département
Impôts locaux Albi en hausse
Impôts locaux Albi en hausse. Albi ( Tarn) a augmenté les impôts locaux de +2,40% en 2010.
Impôts locaux Albi 2010
Taxe d’habitation Albi : 539 euros (+2,85 %)
Foncier bâti Albi : 1 121 euros (+2,25 %)
Foncier non-bâti Albi : 173 euros (+2,03 %)
Total impôts locaux Albi 2010 : 1 833 euros (+2,40 %)
Taux impôts locaux Albi 2010
Impôts locaux à Mulhouse en hausse
Impôts locaux à Mulhouse en hausse. Mulhouse est la 37ème ville de France ayant le plus augmenté les impôts locaux en 2010 avec une hausse des impôts locaux de + 3,57%.
Impôts locaux Mulhouse 2010
Taxe d’habitation Mulhouse : 540 euros (+3,56 %)
Foncier bâti Mulhouse : 725 euros (+3,72 %)
Foncier non-bâti Mulhouse : 160 euros (+2,95 %)
Total impôts locaux Mulhouse : 1 425 euros (+3,57 %)
Taux impôts locaux Mulhouse 2010
Chatou augmente les impôts locaux
Chatou augmente les impôts locaux. Chatou ( Yvelines) est la 27ème ville de France ayant le plus augmenté les impôts en 2010 avec une hausse des impôts locaux de +4,02%.
Impôts locaux Chatou 2010 par foyer fiscal
Taxe d’habitation Chatou 2010: 970 euros (+3,78 %)
Foncier bâti Chatou 2010 : 656 euros (+4,24 %)
Foncier non-bâti Chatou 2010: 74 euros (+5,19 %)
Total par foyer fiscal : 1 700 euros (+4,02 %)
Taux impôts locaux Chatou 2010:
Impôts locaux en hausse à Douai
Impôts locaux en hausse à Douai. Douai ( Nord) est la 17ème ville de France ayant subi la plus forte hausse des impôts locaux en 2010 avec une hausse de +5,25% des impôts locaux.
Impôts locaux Douai 2010 par foyer fiscal:
Taxe d’habitation Douai 2010 : 672 euros (+5,56 %)
Foncier bâti Douai 2010 : 846 euros (+5,16 %)
Foncier non-bâti Douai 2010 : 195 euros (+4,61 %)
Total par foyer : 1 713 euros (+5,25 %)
Taux impôts locaux Douai 2010
Impôts locaux Pontault-Combault 2010
Pontault-Combault ( Seine et Marne) est la 15ème ville de France ayant subi la plus forte hausse des impôts locaux en 2010 avec une hausse de +5,51 % des taux d’imposition.
Impôts locaux Pontault-Combault 2010 par foyer fiscal:
Taxe d’habitation Pontault-Combault 2010 : 1 053 euros (+5,89 %)
Foncier bâti Pontault-Combault 2010 : 1 194 euros (+5,17 %)
Foncier non-bâti Pontault-Combault 2010 : 275 euros (+5,48 %)
Total par foyer : 2 522 euros (+5,51 %)
Taux impôts locaux Pontault-Combault 2010
Impôts locaux en hausse à Livry-Gargan
Livry-Gargan ( Seine-Saint-Denis) est la 14ème ville de France ayant subi la plus forte hausse des impôts locaux en 2010.
Impôts locaux Livry-Gargan 2010 par foyer fiscal:
Taxe d’habitation Livry-Gargan 2010 : 910 euros (+5,66 %)
Foncier bâti Livry-Gargan 2010 : 871 euros (+5,43 %)
Foncier non-bâti Livry-Gargan 2010 : 89 euros (+5,41 %)
Total par foyer : 1 870 euros (+5,54 %)
Taux impôts locaux Livry-Gargan 2010:
Impôts locaux Le Plessis-Trévise: +5,93%
Le Plessis-Trévise ( Val-de-Marne) est le 12ème département de France ayant subi la plus forte hausse des impôts locaux en 2010 ( +5,93%).
Impôts locaux Le Plessis-Trévise 2010 par foyer fiscal:
Taxe d’habitation Le Plessis-Trévise 2010 : 1 009 euros (+6,02 %)
Foncier bâti Le Plessis-Trévise 2010 : 802 euros (+5,76 %)
Foncier non-bâti Le Plessis-Trévise 2010 : 101 euros (+6,43 %)
Total par foyer : 1 912 euros (+5,93 %)
Taux impôts locaux Le Plessis-Trévise 2010:
Impôts locaux Hyères: +6,85%
Hyères est la 9ème ville de France ayant subi la plus forte hausse des impôts locaux en 2010 avec une hausse de +6,85%.
Impôts locaux Hyères 2010 par foyer fiscal:
Taxe d’habitation Hyères 2010 : 709 euros (+3,81 %)
Foncier bâti Hyères 2010 : 824 euros (+10,80 %)
Foncier non-bâti Hyères 2010 : 340 euros (+4,19 %)
Total par foyer : 1 873 euros (+6,85 %)
Taux impôts locaux Hyères 2010:
Forte hausse des impôts à Drancy
Drancy ( Seine-Saint-Denis) est la ville ayant subi la plus forte hausse des impôts locaux en 2010.
Impôts locaux par foyer fiscal en 2010 à Drancy
Taxe d’habitation : 624 euros (+19,89 %)
Foncier bâti : 889 euros (+17,93 %)
Foncier non-bâti : 74 euros (+14,39 %)
Total par foyer : 1 587 euros (+18,52 %)
Taux votés en 2010 à Drancy
L’ Etat étouffe les départements
La dette cumulée de l’Etat envers les départements, pour l’APA, l’allocation handicapés et le RSA, serait de 4 ,5 milliards en quatre ans, 5,5 milliards à la fin de l’année.
Les 58 départements de gauche et de droite – la Meuse et la Haute-Loire, les autres n’en pensent pas moins -, réclament à François Fillon « une juste compensation pour ces 3 allocations ».
Faute de réponse d’ici à 2 mois, les socialistes engageront, pour chaque département, un contentieux devant le Conseil d’Etat. Pour ce faire, ils se fondent sur la constitution qui dit, rappelle Marie-Françoise Pérol-Dumont (Haute-Vienne), que « les collectivités
Nouvelle instance anti fraude dans l’ Aveyron
Le comité opérationnel départemental anti fraude ( Codaf) a été lancé lundi par la préfète du département et le procureur de la République de l’ Aveyron.
Il luttera contres les fraudes aux minima sociaux, aux cotisations sociales, le travail dissimulé, les revenus non déclarés, les logements fictifs, les fraudes au chômage, à la couverture maladie universelle ( CMU) et à l’impôt sur les sociétés. Il résulte de la fusion de deux services existants, le Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal ( Colti), et la lutte
Réduction des investissements dans les collectivités
Les collectivités locales vont réduire leurs investissements publics. Le poids des investissements dans les collectivités locales va baisser de 73 à 70 %.
Les collectivités locales vont être obligées de réduire leurs investissements, notamment à cause de la crise, de la réforme de la taxe professionnelle ainsi que du gel des dotations de l’Etat.
Les budgets locaux 2010 vont être serrés, notamment les budgets des
Suppression de la clause de compétence générale dans les collectivités
Le sport français s’ inquiète de la réforme des collectivités locales . Le projet de réforme territoriale prévoit la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements , ce qui priverait le sport français de 1,3 milliard d’euros par an.
«Les collectivités territoriales ont pris une part croissante dans le financement du sport pour atteindre 70% aujourd’hui», selon Claudy Lebreton . Les départements seuls ont dépensé en 2009 plus de 1,1 milliard d’euros pour le sport en dépenses directes (764 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et 338 d’investissements directs). Si on y ajoute les subventions aux communes pour les équipements sportifs, les départements ont consacré plus de 2,75 milliards au sport, soit quatre pour cent de leur budget.
La clause de compétence générale autorisait chaque collectivité à s’occuper de domaines qui ne sont pas spécifiquement de son ressort. Toutefois un amendement déposé à l’Assemblée nationale prévoit que le sport, la culture et le tourisme pourront encore être traités par toutes les collectivités. Le projet de loi
Coût des collectivités locales
Il faut espérer que le gouvernement et les collectivités territoriales réduiront, aussi, les subventions qu’ils offrent aux associations, en écartant ce qui revient à la constitution d’une clientèle électorale, ou aux prébendes accordées aux amis et aux dons sans justification.
Impardonnable, en effet, les 700 000 € accordés par le conseil régional de la PACA à des associations fictives. Pourtant son président, si prompt à réclamer la démission d’un ministre (M. Woerth), a été réélu.
Malheureusement, une loi récente a autorisé les collectivités à exercer des activités dites de « coopération décentralisée » avec l’étranger. Ces coopérations sont financées, évidemment, par les contribuables de ces collectivités. Elles sont souvent orchestrées par une association intitulée « Cités Unies de France ».
Un exemple récent ne laisse pas de nous étonner. Le département de la Seine-Saint-Denis, dont le président est M. Bartolone, éminence socialiste, a adopté une seconde fois, le 25 juin 2010, un budget en déséquilibre, malgré les observations de la chambre régionale des comptes. En langage clair : ses
Collectivités : mutualisation des dépenses
Le gouvernement va développer la mutualisation entre collectivités à l’occasion de la réforme territoriale, pour maîtriser les dépenses selon Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités .
L’ Etat va aussi développer la mutualisation grâce aux apports de la réforme des collectivités territoriales selon Alain Marleix .
Le gouvernement souhaite également régulariser les conventions de mise à disposition de services entre les intercommunalités et les communes membres vis-à-vis du droit communautaire. Les conditions de remboursement des frais de fonctionnement devraient être encadrées pour éviter qu’ils soient considérés comme la contrepartie d’une prestation de service, ce que la commission européenne refuse.
Le gouvernement souhaite également la création d’un régime de mutualisation de services hors compétences transférées à l’
Départements et RSA : problèmes de financement
L’ ensemble de ces présidents des conseils régionaux de gauche va adresser un courrier à Nicolas Sarkozy pour attirer son attention sur le fait qu’ une dizaine de départements vont de se retrouver en cessation de paiement à l’automne – une trentaine l’an prochain et 80% dans trois ans – si le gouvernement s’entête à les « laisser tomber ».
« Le gouvernement est en train d’étrangler financièrement les collectivités locales de gauche comme de droite, s’étrangle Claude Bartolone , président du Conseil Régional de Seine Saint Denis . Si rien n’est fait, nous ne pourrons bientôt plus payer les allocations qui relèvent normalement de la solidarité nationale. Le RMI-RSA est menacé dans les départements urbains, l’ APA dans les départements ruraux. Les pauvres doivent payer pour les plus pauvres et les populations âgées pour les vieux. C’est la fin de la Sécurité sociale établie par le Conseil national de la Résistance en 1945. »
Avec la crise économique, les dépenses sociales explosent. Mais les recettes, notamment les dotations de l’Etat, diminuent. Du coup, « les caisses sont vides », se désolent les présidents des conseils généraux. Le 8 avril, la Seine-
Crédits à risques et collectivités locales
Mise en cause dans l’ affaire des crédits spéculatifs vendus aux villes, départements et régions dans les années 2000 – des prêts dont le taux varie en fonction de paramètres financiers complexes -, la banque Dexia s’efforce, depuis plusieurs mois, de donner de gages de transparence.
Mais dans cette démarche encouragée par le gouvernement, le groupe dirigé par Pierre Mariani, qui fut directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au budget, en 1993, se refuse à fournir des chiffres précis.
La seule donnée communiquée porte sur le montant de ces crédits dits « structurés », au 31 décembre 2009 : près de 26 milliards d’euros, sur un encours de prêts au secteur public local de 72 milliards. Rien n’est dit sur la nature des risques encourus par les collectivités territoriales. Rien sur le prix demandé par Dexia à celles qui souhaitent sortir de ces crédits, pour les transformer en prêts classiques, à taux fixe ou variable, et supprimer ainsi l’aléa sur les finances publiques.
Selon nos informations, fondées sur des documents confidentiels, sur ces 26 milliards d’euros de crédits structurés, 10,5 milliards sont des produits classés « dynamiques » par Dexia. Ils présentent un fort risque de renchérissement des taux d’intérêt. Sur ces 10,5 milliards, 6 milliards sont explosifs. Leur taux
Halde et collectivités locales
La Halde est de plus en plus saisie par les collectivités locales , comme dernièrement avec Grigny. L ‘occasion d’attirer l’attention sur les inégalités entre les territoires, en plein bras de fer avec l’Etat sur les dotations budgétaires.
Ce n’est pas vraiment le genre de « clients » auquel la Halde est habituée. La semaine dernière, la commune de Grigny, dans l’Essonne, a décidé de saisir la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Elle estime que les hausses d’ impôts, qui avaient été imposées en 2009 par arrêté préfectoral alors que la ville frôlait la faillite, constituent une « discrimination territoriale ». Les autres communes alentour, en effet, n’ont pas eu à les subir, selon elle.
Curieuse démarche ? Pas tant que ça. La Courneuve, la Seine-Saint-Denis et le Nord-Pas-de-Calais ont déjà montré la voie. Mais pour la Halde, c’est un vrai
Les maires des petites villes sont inquiets
L’ inquiétude et le mécontentement montent chez les maires des petites communes .
La semaine dernière, se réunissaient à Joigny (Yonne), les 13es assises de l’Association des petites villes de France (APVF). Avec la suppression de la taxe professionnelle, l’annonce du gel des dotations d’État, les transferts mal compensés, les élus assistent, explique Bernard Moraine, maire (DVG) de Joigny, « à un désengagement préjudiciable de l’État sur le dos des collectivités locales ». Même son de cloche chez Marie-France Beaufils, sénateur-maire (PCF) de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire). « Comment répondre aux attentes et
Collectivités locales de Savoie menacées – video
Menacés par la réforme constitutionnelle, les départements ne tiennent pas à attendre les propositions de la commission Balladur et font entendre leur voix. Exemple en Savoie où les collectivités locales sont menacées . Video
