Impôts locaux Albi 2010

Taxe d’habitation Albi : 539 euros (+2,85 %)

Foncier bâti Albi : 1 121 euros (+2,25 %)

Foncier non-bâti Albi : 173 euros (+2,03 %)

Total impôts locaux Albi 2010 : 1 833 euros (+2,40 %)

Taux impôts locaux Albi 2010

impôts locaux Albi ( Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 15,02 %, 28,24 %, 95,80 %

Taux impôts locaux Tarn ( Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 9,77 %, 21,03 %, 70,42 %

Taux impôts locaux Midi-Pyrénées ( Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 4,72 %, 11,23 %

source: journaldunet.com

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Impôts locaux Mulhouse 2010

Taxe d’habitation Mulhouse : 540 euros (+3,56 %)

Foncier bâti Mulhouse : 725 euros (+3,72 %)

Foncier non-bâti Mulhouse : 160 euros (+2,95 %)

Total impôts locaux Mulhouse : 1 425 euros (+3,57 %)

Taux impôts locaux Mulhouse 2010

Commune (Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 19,86 %, 25,23 %, 102,02 %

Département (Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 7,49 %, 8,16 %, 38,66 %

Région (Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 2,01 %, 9,60 %

source: journaldunet.com

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Impôts locaux Chatou 2010 par foyer fiscal

Taxe d’habitation Chatou 2010: 970 euros (+3,78 %)

Foncier bâti Chatou 2010 : 656 euros (+4,24 %)

Foncier non-bâti Chatou 2010: 74 euros (+5,19 %)

Total par foyer fiscal : 1 700 euros (+4,02 %)

Taux impôts locaux Chatou 2010:

Commune (Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 13,14 %, 10,39 %, 28,52 %

Département (Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 5,51 %, 5,28 %, 18,99 %

Région (Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 1,27 %, 2,20 %

source: journaldunet.com

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Impôts locaux Douai 2010 par foyer fiscal:

Taxe d’habitation Douai 2010 : 672 euros (+5,56 %)

Foncier bâti Douai 2010 : 846 euros (+5,16 %)

Foncier non-bâti Douai 2010 : 195 euros (+4,61 %)

Total par foyer : 1 713 euros (+5,25 %)

Taux impôts locaux Douai 2010

Commune (Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 26,37 %, 26,92 %, 53,30 %

Département (Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 10,67 %, 11,30 %, 32,16 %

Région (Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 3,83 %, 13,00 %

source: journaldunet.com

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Impôts locaux Pontault-Combault 2010 par foyer fiscal:

Taxe d’habitation Pontault-Combault 2010 : 1 053 euros (+5,89 %)

Foncier bâti Pontault-Combault 2010 : 1 194 euros (+5,17 %)

Foncier non-bâti Pontault-Combault 2010 : 275 euros (+5,48 %)

Total par foyer : 2 522 euros (+5,51 %)

Taux impôts locaux Pontault-Combault 2010

Commune (Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 26,53 %, 27,99 %, 81,15 %

Département (Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 7,06 %, 12,13 %, 31,99 %

Région (Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 1,27 %, 2,20 %

source: journaldunet.com

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Impôts locaux Livry-Gargan 2010 par foyer fiscal:

Taxe d’habitation Livry-Gargan 2010 : 910 euros (+5,66 %)

Foncier bâti Livry-Gargan 2010 : 871 euros (+5,43 %)

Foncier non-bâti Livry-Gargan 2010 : 89 euros (+5,41 %)

Total par foyer : 1 870 euros (+5,54 %)

Taux impôts locaux Livry-Gargan 2010:

Commune (Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 16,50 %, 17,12 %, 27,28 %

Département (Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 8,11 %, 10,22 %, 14,71 %

Région (Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 1,27 %, 2,20 %

source: journaldunet.com

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Impôts locaux Le Plessis-Trévise 2010 par foyer fiscal:

Taxe d’habitation Le Plessis-Trévise 2010 : 1 009 euros (+6,02 %)

Foncier bâti Le Plessis-Trévise 2010 : 802 euros (+5,76 %)

Foncier non-bâti Le Plessis-Trévise 2010 : 101 euros (+6,43 %)

Total par foyer : 1 912 euros (+5,93 %)

Taux impôts locaux Le Plessis-Trévise 2010:

Commune (Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 14,33 %, 17,65 %, 46,55 %

Département (Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 7,11 %, 9,15 %, 13,99 %

Région (Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 1,27 %, 2,20 %

source: journaldunet.com

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Impôts locaux Hyères 2010 par foyer fiscal:

Taxe d’habitation Hyères 2010 : 709 euros (+3,81 %)

Foncier bâti Hyères 2010 : 824 euros (+10,80 %)

Foncier non-bâti Hyères 2010 : 340 euros (+4,19 %)

Total par foyer : 1 873 euros (+6,85 %)

Taux impôts locaux Hyères 2010:

Commune (Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 17,18 %, 22,76 %, 80,43 %

Département (Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 6,52 %, 7,88 %, 24,85 %

Région (Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 4,72 %, 11,23 %

source: journaldunet.com

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Impôts locaux par foyer fiscal en 2010 à Drancy

Taxe d’habitation : 624 euros (+19,89 %)

Foncier bâti : 889 euros (+17,93 %)

Foncier non-bâti : 74 euros (+14,39 %)

Total par foyer : 1 587 euros (+18,52 %)

Taux votés en 2010 à Drancy

Commune (TH, FB, FNB) : 12,44 %, 22,84 %, 42,25 %

Département (TH, FB, FNB) : 8,11 %, 10,22 %, 14,71 %

Région (FB, FNB) : 1,27 %, 2,20 %

source: journaldunet.com

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Les 58 départements de gauche et de droite – la Meuse et la Haute-Loire, les autres n’en pensent pas moins -, réclament à François Fillon « une juste compensation pour ces 3 allocations ».

Faute de réponse d’ici à 2 mois, les socialistes engageront, pour chaque département, un contentieux devant le Conseil d’Etat. Pour ce faire, ils se fondent sur la constitution qui dit, rappelle Marie-Françoise Pérol-Dumont (Haute-Vienne), que « les collectivités territoriales s’administrent librement ».

Etranglés financièrement, les départements ne peuvent plus s’en sortir à cause, d’un côté, d’une demande sociale « qui explose », de l’autre de ressources au régime maigre. Ainsi, leur autonomie fiscale est tombée à 10%, et la réforme de la taxe professionnelle réduit encore un peu plus leurs moyens. Il en va « du financement de la solidarité en France ».

Tout comme le sénateur centriste Jean Arthuis, les présidents de Conseils généraux qui sont en même temps parlementaires vont déposer une proposition de loi pour isoler les crédits de la solidarité et obliger l’Etat à les garantir. Par exemple « en y consacrant les 3 milliards offerts aux restaurateurs ».

source: inventerre.canalblog.com

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Il luttera contres les fraudes aux minima sociaux, aux cotisations sociales, le travail dissimulé, les revenus non déclarés, les logements fictifs, les fraudes au chômage, à la couverture maladie universelle ( CMU) et à l’impôt sur les sociétés. Il résulte de la fusion de deux services existants, le Comité opérationnel de lutte contre le travail illégal ( Colti), et la lutte contre les fraudes de la Caisse primaire d’ assurance maladie départementale.

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Les collectivités locales vont être obligées de réduire leurs investissements, notamment à cause de la crise, de la réforme de la taxe professionnelle ainsi que du gel des dotations de l’Etat.

Les budgets locaux 2010 vont être serrés, notamment les budgets des départements et des régions, dont les dépenses d’équipement vont baisser de 2,2 % et 3,4 %.

source: les Echos

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«Les collectivités territoriales ont pris une part croissante dans le financement du sport pour atteindre 70% aujourd’hui», selon Claudy Lebreton . Les départements seuls ont dépensé en 2009 plus de 1,1 milliard d’euros pour le sport en dépenses directes (764 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et 338 d’investissements directs). Si on y ajoute les subventions aux communes pour les équipements sportifs, les départements ont consacré plus de 2,75 milliards au sport, soit quatre pour cent de leur budget.

La clause de compétence générale autorisait chaque collectivité à s’occuper de domaines qui ne sont pas spécifiquement de son ressort. Toutefois un amendement déposé à l’Assemblée nationale prévoit que le sport, la culture et le tourisme pourront encore être traités par toutes les collectivités. Le projet de loi est actuellement en débat au Sénat.

Le président de la Fédération française de judo Jean-Luc Rougé a déclaré  » Nous percevons une réelle inquiétude de tout le monde associatif : nous n’arrivons plus à payer les entraîneurs, à financer les déplacement des athlètes » ,  plaidant pour plus de souplesse dans les financements croisés, qui permettent à des collectivités différentes de réaliser le même équipement sportif.

Roxana Maracineanu, première française championne du monde de natation, a souligné l’importance du soutien des collectivités territoriales dans la carrière des sportifs de haut niveau et leur reconversion.

Le président du CNOSF, Denis Masseglia, a rappelé que le mouvement olympique en France agit au bénéfice de 150.000 associations sportives, 16 millions de licenciés et 2,5 millions de bénévoles.

source: la Depeche

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Impardonnable, en effet, les 700 000 € accordés par le conseil régional de la PACA à des associations fictives. Pourtant son président, si prompt à réclamer la démission d’un ministre (M. Woerth), a été réélu.

Malheureusement, une loi récente a autorisé les collectivités à exercer des activités dites de « coopération décentralisée » avec l’étranger. Ces coopérations sont financées, évidemment, par les contribuables de ces collectivités. Elles sont souvent orchestrées par une association intitulée « Cités Unies de France ».

Un exemple récent ne laisse pas de nous étonner. Le département de la Seine-Saint-Denis, dont le président est M. Bartolone, éminence socialiste, a adopté une seconde fois, le 25 juin 2010, un budget en déséquilibre, malgré les observations de la chambre régionale des comptes. En langage clair : ses recettes sont inférieures aux dépenses.

Son président a peut-être de bonnes raisons pour justifier la diminution de ses recettes, sauf que, sous couvert d’actions de « coopération décentralisées » sous l’égide de Citées Unies de France, il offre « un soutien d’urgence aux pêcheurs de Gaza », « une aide alimentaire aux gouvernements  de Gaza-ville et Gaza Nord », à « Mamed Palestine » et participe à « la mise en place du dispensaire de  Khan Younes ».Toutes choses ayant un évident « intérêt public local » à l’égard de ses administrés. Absurde, mais légal !

Nous ignorons si les populations du Darfour, du Sri Lanka, de la République Démocratique du Congo… sont l’objet de la même sollicitude de la part de ce département. Mais il n’y aucun doute : la « coopération décentralisée » a ouvert la voie a des actions purement politiques, payées par tous les contribuables, quelle que soit leur propre opinion.

A la rigueur, à l’échelon de l’ État, les contribuables français peuvent admettre de payer les salaires des fonctionnaires palestiniens… et geler les salaires des fonctionnaires français.

Ainsi, c’est sans moufeter que nous avons appris que : « le 22 juin le Premier ministre palestinien Salam Fayyad et le consul général de France à Jérusalem ont signé lundi un accord selon lequel Paris s’engage à débloquer 23 millions d’euros pour contribuer au budget 2010 de l’Autorité Palestinienne, selon un communiqué du consulat. L’accord stipule en outre “une aide totale de la France aux territoires palestiniens de 68 millions d’euros par an pendant trois ans“.

source: observatoiredessubventions

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L’ Etat va aussi développer la mutualisation grâce aux apports de la réforme des collectivités territoriales selon Alain Marleix .

Le gouvernement souhaite également régulariser les conventions de mise à disposition de services entre les intercommunalités et les communes membres vis-à-vis du droit communautaire. Les conditions de remboursement des frais de fonctionnement devraient être encadrées pour éviter qu’ils soient considérés comme la contrepartie d’une prestation de service, ce que la commission européenne refuse.

Le gouvernement souhaite également la création d’un régime de mutualisation de services hors compétences transférées à l’intercommunalité, ainsi qu’ une structure intercommunale visant à acquérir des biens qui seront mis à la disposition des communes pour exercer des compétences qui n’ont pas été transférées.

Le couple département-région pourra se doter de services communs et conclure des conventions pour assurer des missions en commun. Cette convention ne sera pas soumise au droit commun de la concurrence car elle respecte les critères jurisprudentiels définis par la cour de justice de l’Union européenne en matière de marchés publics,  selon Alain Marleix .

« Ces modalités d’optimisation des collectivités territoriales seront mises en oeuvre très rapidement », a souligné Alain Marleix, ajoutant que « c’est une exigence » vis-à-vis des finances publiques.

Alain Marleix a aussi rappelé que parmi les pistes de travail que veut lancer le Premier ministre François Fillon sur les finances des départements figurait la question des mutualisations.

source: l’ Express

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« Le gouvernement est en train d’étrangler financièrement les collectivités locales de gauche comme de droite, s’étrangle Claude Bartolone , président du Conseil Régional de Seine Saint Denis . Si rien n’est fait, nous ne pourrons bientôt plus payer les allocations qui relèvent normalement de la solidarité nationale. Le RMI-RSA est menacé dans les départements urbains, l’ APA dans les départements ruraux. Les pauvres doivent payer pour les plus pauvres et les populations âgées pour les vieux. C’est la fin de la Sécurité sociale établie par le Conseil national de la Résistance en 1945. »

Avec la crise économique, les dépenses sociales explosent. Mais les recettes, notamment les dotations de l’Etat, diminuent. Du coup, « les caisses sont vides », se désolent les présidents des conseils généraux. Le 8 avril, la Seine-Saint-Denis votait un « budget de révolte », en déséquilibre, pour ne pas dire hors la loi. Une première dans l’histoire des départements, et une façon pour Claude Bartolone de prendre l’opinion à témoin. Depuis, la chambre régionale des comptes a enjoint les élus de rentrer dans la légalité. Vendredi prochain, ils rejetteront cet avis, poursuivant leur bras de fer avec le gouvernement… au risque d’une mise sous tutelle du préfet dans les jours qui viennent. La situation est « explosive », selon un membre de cabinet. Les bénéficiaires des prestations sociales en feront peut-être les frais.

source: Impots-utiles

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Mais dans cette démarche encouragée par le gouvernement, le groupe dirigé par Pierre Mariani, qui fut directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au budget, en 1993, se refuse à fournir des chiffres précis.

La seule donnée communiquée porte sur le montant de ces crédits dits « structurés », au 31 décembre 2009 : près de 26 milliards d’euros, sur un encours de prêts au secteur public local de 72 milliards. Rien n’est dit sur la nature des risques encourus par les collectivités territoriales. Rien sur le prix demandé par Dexia à celles qui souhaitent sortir de ces crédits, pour les transformer en prêts classiques, à taux fixe ou variable, et supprimer ainsi l’aléa sur les finances publiques.

Selon nos informations, fondées sur des documents confidentiels, sur ces 26 milliards d’euros de crédits structurés, 10,5 milliards sont des produits classés « dynamiques » par Dexia. Ils présentent un fort risque de renchérissement des taux d’intérêt. Sur ces 10,5 milliards, 6 milliards sont explosifs. Leur taux évolue selon les cours de devises, des paramètres très volatils et incontrôlables. La vente de tels prêts est désormais prohibée, comme l’a recommandé l’ inspecteur des finances Eric Gissler, chargé de mission sur le sujet par le premier ministre François Fillon.

Un crédit structuré comporte une première période sécurisée de deux à cinq ans, où le taux d’intérêt est bas. Il permet à l’emprunteur d’alléger ses frais financiers. Mais ensuite, le taux devient variable et suit l’inflation, les cours de devises étrangères (franc suisse, dollar, livre, yen), voire le prix de l’électricité ou les écarts entre divers taux directeurs, de long ou court terme, à Londres ou New York.

Chaque jour, peut être calculée une « valeur liquidative » du crédit, c’est-à-dire une pénalité de sortie. Selon nos informations, au 31 décembre 2009, sur les 26 milliards d’euros de crédits Dexia, cette valeur liquidative était négative de 4 milliards. Autrement dit, ces 4 milliards sont le prix à payer par l’ensemble des collectivités à Dexia, si elles souhaitent se débarrasser de ces crédits spéculatifs.

Cette somme (16 % du capital emprunté) est contestée par Dexia. La banque évoque des évaluations « sensiblement différentes », mais refuse de les révéler. Et ce, alors qu’elle a communiqué ces chiffres à tous ses clients comme ceux-ci nous l’ont confirmé.

En réalité, ces divergences d’évaluation résident dans la prise en compte d’un périmètre de crédits différents. Certains prêts sont à la frontière entre « classique » et « structuré ». Le curseur est délicat à placer. Il en résulte des écarts, à la baisse comme à la hausse, comme en témoignent ces cas où les documents confidentiels font apparaître des coûts souvent inférieurs à ceux communiqués par Dexia aux clients : Châtillon (10,8 millions d’euros pour nous, contre 14,8 millions pour Dexia), Angoulême (12,9 millions contre 15,2 millions), Argenteuil (30,6 millions contre 43,8 millions) etc.

Pour sa défense, Dexia souligne que ces prêts structurés ont souvent été bâtis « à la demande des collectivités ». Elle conteste le bien-fondé de la notion de « valeur liquidative », au caractère artificiel. La valeur liquidative n’est certes qu’une perte latente, qui peut fondre ou enfler, et ne devient réelle qu’au moment où le crédit est remboursé. Mais elle n’en constitue pas moins un instantané d’exposition au risque. Une épée de Damoclès est bel et bien suspendue au-dessus de nombreuses collectivités… et des contribuables !

D’après notre recensement, dix-huit régions sur 22 ont souscrit de tels prêts, 62 départements sur 100, des milliers de communes, 373 établissements de santé, 107 organismes HLM et 42 sociétés d’aménagement. La plus endettée des régions, auprès de Dexia, est la Corse, avec, au 31 décembre 2009, 107 millions d’euros de crédit et une perte latente de 23 millions.

Outre la Seine-Saint-Denis, d’autres départements, plus discrets, sont englués dans ces prêts, comme le Rhône avec 460 millions d’euros de crédits, pour un coût de sortie de 147 millions (32 % du capital). L’Ain n’est pas en reste, avec 156 millions d’euros de crédits Dexia et un ticket de sortie de 51 millions (33 %), qui, selon Jacques Nallet, le vice-président (divers gauche) chargé des finances atteindrait même aujourd’hui 75 millions : « J’ai découvert cette situation explosive en mars 2008. Nous bénéficions, certes, d’un taux moyen faible de 2,13 %, mais j’ignore quel sera le coût de ma dette en novembre 2010, notre prochaine échéance. Nous voulons rééquilibrer notre endettement avec des formules plus sûres », confie-t-il.

Dijon a réduit de 70 % à 40 % la part de crédits structurés : « Notre ticket de sortie, avec Dexia, est de 35 %, soit 30 millions d’euros sur un encours de 84 millions… Nous attendons une opportunité de marché pour sortir », explique Georges Maglica, adjoint aux finances.

« Comme une drogue »

En région parisienne, Saint-Maur-des-Fossés supporte, pour 76 000 habitants, 248 millions d’euros de dette, toutes banques confondues, dont 112 millions chez Dexia : « 48 % de cette somme sont des prêts structurés nocifs, qu’on prend et reprend comme une drogue, et je ne comprends pas comment mon prédécesseur, pourtant diplômé d’ HEC, a pu se laisser piéger », explique Jacques Leroy, nouveau maire adjoint aux finances (UMP), élu en mars 2008.

La banque Dexia est elle-même prise au piège, s’étant couverte auprès d’une vingtaine de banques d’affaires, Goldman Sachs et JP Morgan en tête, en souscrivant des options (swaps), sorte de couverture des risques auxquels elle exposait ses clients. En 2008, ces banques ont exigé des appels de marge à titre de garantie. Dexia se refuse aussi à communiquer le montant exact de ces sommes, selon nos informations très substantiel, de plusieurs centaines de millions d’euros. Les Commissions bancaires française et européenne ont, en mai 2009, réclamé à Dexia des explications sur ces appels de marge et placé la banque sous surveillance.

source: Le Monde

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Ce n’est pas vraiment le genre de « clients » auquel la Halde est habituée. La semaine dernière, la commune de Grigny, dans l’Essonne, a décidé de saisir la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Elle estime que les hausses d’ impôts, qui avaient été imposées en 2009 par arrêté préfectoral alors que la ville frôlait la faillite, constituent une « discrimination territoriale ». Les autres communes alentour, en effet, n’ont pas eu à les subir, selon elle.

Curieuse démarche ? Pas tant que ça. La Courneuve, la Seine-Saint-Denis et le Nord-Pas-de-Calais ont déjà montré la voie. Mais pour la Halde, c’est un vrai casse-tête. Depuis sa création, en 2004, elle s’occupe avant tout de recours individuels, comme les discriminations à l’embauche ou au niveau des salaires. Même si, comme le rappelle Fabien Dechavanne, chef du pôle biens et service de la Halde, cette dernière peut aussi « être saisie par des personnes morales, plus précisément par une personne avec un mandat qui lui permet de s’exprimer au nom d’une collectivité ». Le cas de Grigny serait donc recevable. Certains autres, moins. En Seine-Saint-Denis et dans le Nord-Pas-de-Calais, ce sont des députés de l’opposition qui avaient saisi la Halde. La légitimité des deux élus, dépourvus de mandat exécutif, à s’exprimer au nom des habitants est remise en cause et pour le moment, ces deux dossier restent d’ailleurs en suspens.

La notion même de « discrimination territoriale » pose également problème. Elle n’apparaît pas dans les statuts de la Halde, qui n’a pas non plus vocation à se prononcer sur les discriminations liées au lieu de résidence. D’ailleurs, elle n’est pas non plus prévue par la loi. « Pour les recours individuels, nous avons une grille d’analyse déjà établie, à partir de l’âge, du sexe, de la couleur de la peau, reconnaît Fabien Dechavanne, mais pour la discrimination territoriale, nous en sommes au stade de la réflexion ».

La Halde va devoir examiner si Grigny a été défavorisée dans l’application de la loi, mais se heurte à de nombreuses difficultés dans son appréciation. Faut-il comparer le sort de la commune à la situation moyenne au niveau national ? A une commune voisine ? Grigny pourrait même se prendre à son propre jeu. A la préfecture, en plein bras de fer avec la commune, le secrétaire général Pascal Sanjuan estime en effet qu’elle bénéficie d’une sorte de « discrimination positive, car c’est une des seules communes de France à recevoir des subventions à 100% par l’Anru et 60% de l’enveloppe départementale du plan de relance pour le renouvellement urbain ».

Quoiqu’il en soit, la Halde n’a qu’un avis consultatif. Même si d’aventure elle se prononçait en faveur de Grigny et des autres collectivités, cela aurait surtout une valeur symbolique. La démarche de la ville est donc avant tout politique. Alors que, rigueur oblige, l’Etat a décidé de geler les dotations budgétaires aux collectivités en 2001, ce sont surtout les retombées médiatiques qui intéressent Grigny. Comme d’autres communes de banlieue en difficultés financières, elle a signé un manifeste pour une réforme de la politique de la ville et encourage d’autres villes à saisir la Halde… en le faisant évidemment savoir. « Passer par la case ‘discriminations’ permet de remettre la question des inégalités sociales dans le débat public, et de contester la fatalité des différences entre territoires », résume Fabien Dechavanne.

source: lexpansion.com

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La semaine dernière, se réunissaient à Joigny (Yonne), les 13es assises de l’Association des petites villes de France (APVF). Avec la suppression de la taxe professionnelle, l’annonce du gel des dotations d’État, les transferts mal compensés, les élus assistent, explique Bernard Moraine, maire (DVG) de Joigny, « à un désengagement préjudiciable de l’État sur le dos des collectivités locales ». Même son de cloche chez Marie-France Beaufils, sénateur-maire (PCF) de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire). « Comment répondre aux attentes et aux besoins grandissants des populations alors que nos capacités financières sont amputées  ? » s’insurge-t-elle.

Dans sa résolution finale, votée à l’unanimité, l’APVF rejette cette politique qui « aura pour conséquence de restreindre la capacité d’investissement des collectivités au service de la relance économique ». Les élus rappellent que 75 % des investissements publics dans notre pays sont de leur fait. Plus, ils soulignent que, contrairement à l’État, les collectivités ne génèrent pas de déficit – cela leur est interdit –, mais empruntent pour investir. Ils refusent donc les discours culpabilisants de l’État à leur égard. D’autant que, affirme Gérard Gouzes, maire (PS) de Marmande (Lot-et-Garonne), « les services publics disparaissent comme La Poste, les tribunaux, les écoles… Nous servons, face à la crise, d’amortisseur social ». Lui qui souhaite que les communes deviennent « un bouclier social » ajoute  : « Tout ça nous laisse un goût amer. » Les élus proposent ainsi la création d’un « socle de services publics dans les territoires les plus fragiles ».

Deuxième grand sujet, la réforme des collectivités territoriales discutée à l’Assemblée nationale. L’APVF se prononce pour que la coopération entre collectivités ne conduise pas, au niveau des intercommunalités et des métropoles, « à des structures supracommunales ». De même, elle demande au gouvernement de revenir sur son intention de limiter les moyens et les prérogatives des régions et des départements, les villes ayant besoin de leur soutien financier pour réaliser les équipements publics de proximité. Au final, une réforme qui, comme le dit le président (PS) de l’APVF, Martin Malvy, « loin de permettre le maintien et le développement des services publics, de renforcer l’autonomie fiscale, de clarifier les compétences », va « à rebours des attentes des communes ».

source: l’ Humanité

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