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Collectivités locales de Savoie menacées – video
Menacés par la réforme constitutionnelle, les départements ne tiennent pas à attendre les propositions de la commission Balladur et font entendre leur voix. Exemple en Savoie où les collectivités locales sont menacées . Video
Quel est le rôle des collectivités territoriales ?
Les départements sont les collectivités locales les plus impliquées dans le soutien à l’ Institut de l’ Administration des Entreprises . Régions, communes et intercommunalités interviennent aussi, mais à plus petite échelle .
Pendant longtemps, l’action publique en faveur de l’emploi est restée une prérogative de l’Etat. Cette conception jacobine de la lutte contre l’exclusion a été remise en cause par les processus de déconcentration et de décentralisation. En toute logique, l’ Institut de l’ Administration des Entreprises , issue d’initiatives de terrain, devrait être un maillon essentiel de ces politiques publiques territorialisées. Mais le degré d’implication des collectivités territoriales reste hétérogène. Tout dépend, en premier lieu, des compétences propres de la collectivité. Ainsi, les collectivités locales n’ont pas vocation, à la base, à soutenir directement les structures de l’ Institut de l’ Administration des Entreprises . C’est le conseil général, en
Collectivités locales et dette publique
A l’ automne 2009, plusieurs collectivités locales, dont le conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé par Claude Bartolone (PS), rendaient public le scandale des emprunts toxiques . Ces prêts présentaient le risque de faire exploser le coût de la dette des villes, départements et régions.
La banque Dexia, premier prêteur du secteur, vivement mise en cause, prenait alors des engagements pour « rebâtir la confiance avec ses clients ». Parmi eux, la création d’une commission de sages présidée par le député Michel Bouvard (UMP, Savoie) et chargée d’examiner les conditions de commercialisation de ces crédits. Six mois plus tard, l’aboutissement de ces travaux tient en cinq pages. Dexia en sort blanchi. « La commercialisation de ces crédits structurés s’est faite en conformité avec la réglementation », constate la commission. Depuis 2009, les prêts les plus dangereux ne sont plus vendus. L’information sur le niveau de risque des prêts a été améliorée.
Seule précision chiffrée, Dexia admet un encours de 25,24 milliards d’euros de prêts structurés, consentis au taux moyen de 3,61 % (un taux évolutif, donc), sur un stock de dette de 71,8 milliards. C’est une proportion élevée, 10 % de ses clients sont concernés, soit 2 800 collectivités. « Nous n’avons aucun
Réforme des collectivités locales
Comme souhaité par Nicolas Sarkozy , les députés se sont lancés mardi dans l’examen du projet de loi de réforme des collectivités locales .
Le projet de réforme des collectivités territoriales est né d’un constat, développé par Nicolas Sarkozy en 2008 : celui de la trop grande complexité et du trop grand nombre des structures, qualifiées de «millefeuilles». L’expression est demeurée mais l’intention, elle, a été revue à la baisse devant la résistance des élus, y compris dans la majorité.
Très vite évacuée, la suppression des départements (conseillée par le rapport Attali) ou la fusion de régions (une préconisation du comité présidé par Édouard Balladur). Le texte en conserve la
Austérité chez les élus locaux
Les collectivités locales ne peuvent pas être exemptées de l’effort de réduction des dépenses publiques. A cet égard , Nicolas Sarkozy devrait affirmer, aujourd’hui, son intention de geler strictement les dotations de l’Etat aux collectivités locales.
A défaut de pouvoir limiter les dépenses des élus locaux (librement administrées), le gouvernement espère les y inciter en réduisant leurs ressources. Il reprend ainsi à son compte la principale proposition de la commission Carrez sur la « maîtrise des dépenses locales » .
Le projet ne suscite pas la volée de bois vert que le gouvernement pouvait craindre. « La norme du zéro valeur appliquée aux concours de l’Etat aux collectivités, on ne peut pas s’y opposer », estime Jérôme Cahuzac, président socialiste de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. « Certains élus le comprennent. D’autres, non. C’est le clivage traditionnel entre gauche et droite », résume Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de
Inégalité des régions face à la crise
Les zones les plus industrielles sont celles qui ont le plus souffert de la crise .
La crise des trois dernières années n’a pas eu les mêmes répercussions sur l’emploi aux quatre coins de la France. Mieux valait, ces derniers temps, être en poste à Nice ou à Toulouse qu’à Reims ou à Rouen. Une enquête publiée mardi matin par l’Insee constate en effet que les régions du Nord-Est ont été «davantage touchées en termes d’emploi, et principalement les régions industrielles».
C’est l ‘industrie qui a détruit le plus grand nombre de postes l’an dernier. La Franche-Comté, la Lorraine, la Picardie, la Champagne-Ardenne et la Bourgogne sont celles qui ont le plus souffert avec la crise : la perte d’emplois a été supérieure à 5 % entre le début 2008 et la fin 2009, contre 3,6% au niveau national.
À l’opposé, les régions du Sud, dont l’activité est orientée vers le tertiaire, «ont été les plus préservées», souligne l’Insee . Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Aquitaine ont été moins touchées que les autres : 2% à 3% d’emplois y ont été perdus. Il faut dire que ces régions étaient auparavant dans une «dynamique très positive», avec une croissance de 6% des
Départements et taux d’imposition
Avec des taux de fiscalité en progression de 2,5 % en moyenne, les départements y sont allés beaucoup moins fort que l’an dernier (+ 6,3 %) sur les impôts des ménages (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti).
Près de la moitié des conseils généraux ont même conservé des taux identiques à ceux de 2009, rendant sans doute les hausses pratiquées cette année encore plus voyantes. Notamment pour certains contribuables. Tels les Strasbourgeois. Ainsi, alors que la ville elle-même n’a pas touché cette année à ses taux, le simple effet de la part d’impôt départemental a quand même fait fortement évoluer la fiscalité locale .
La baisse observée en Guadeloupe est exceptionnelle. Elle s’explique par l’engagement de l’exécutif départemental, dans la résolution de la crise sociale antillaise de l’hiver 2009, de soulager le contribuable.
De fait, 15 départements ont relevé leur pression fiscale d’au moins 5 %. Avec une « mention spéciale » pour les Yvelines, la Saône-et-Loire et l’Aisne où les hausses culminent à + 14,8 %, + 13,5 % et + 12,9 %. A sa décharge, le
Paris augmente ses taux d ‘ imposition de 8 %
Bertrand Delanoë avait annoncé que les Parisiens seraient les contribuables les moins taxés des grandes villes françaises . Le fait est que les impôts locaux vont augmenter de 8 % dans la capitale .
Cette hausse des impôts locaux parisiens arrive après une première hausse de 9% en 2009 ainsi que la création, la même année , d’une part départementale à la taxe foncière qui n’ existait pas auparavant dans la capitale . La comparaison avec les autres contribuables locaux est délicate car Paris est à la fois Ville et département .
Avant même d’ être réélu pour un second mandant en 2008 , Bertrand Delanoë avait annoncé cette double hausse, alors que les taux étaient restés inchangés durant la première mandature . Delanoe s’est engagé à ne
Les finances de Meurthe et Moselle plombées par les dettes de l’ Etat
Michel Dinet, président PS du conseil général du département de Meurthe et Moselle, demande de se faire rembourser les prestations sociales que son budget ne peut plus assumer.
Michel Dinet est en colère. Avec son physique de rugbyman et sa barbe blanche, le président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle grommelle et tape du poing sur la table : «C’est un flingage en rase campagne de la décentralisation !» Premier vice-président de l’Assemblée des départements de France ( ADF ), il est parti en guerre contre l’ Etat. Il lui réclame le remboursement des prestations sociales nationales dont les départements ont eu progressivement la charge depuis 2002 : l’ Allocation personnalisée d’ autonomie ( APA), une partie du Revenu de solidarité active ( RSA ) transféré en 2004, et la prestation compensation handicap ( PCH) crée en 2006 .
A l’ origine, l’ Etat compensait en totalité les prestations sociales ( 50 % pour l’ APA ). Mais ces dépenses ont explosé et aucun mécanisme d’ évolution n’a été prévu . Résultat : elles prennent une part de plus en plus
Impôts locaux 2010 : plus de stabilité cette année
Comparée à une année 2009 particulièrement salée sur le front des impôts locaux, la légère des impôts locaux hausse qui se dessine pour 2010 apparaît presque comme une accalmie…
«Les élus ont jusqu’au 15 avril pour voter le budget 2010 mais beaucoup ont devancé l’échéance. Ma première impression est celle d’augmentations peu nombreuses et modérées», estime Philippe Laurent, président divers droite de la commission des finances à l’Association des maires de France. Lille, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Nice, mais aussi Pau, Mulhouse, Toulon: beaucoup de municipalités ont choisi en 2010 de ne pas relever les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières. Et les hausses restent raisonnables à Albi (1,9%), Marseille (2,9%) ainsi qu’à Toulouse (4,2%), même si l’augmentation passe mal dans la Ville rose où l’opposition dénonce l’absence d’investissements justifiant un relèvement des taux. Exemplaire, la ville de Rodez va même baisser de
Compétences des régions : nouveaux financements
La suppression de la taxe professionnelle ( remplacée par une cotisation sur la valeur ajoutée dont le barème est national ) et le transfert des taxes foncières aux communes et départements vont priver les régions de toute marge de manoeuvre fiscale .
Il ne restera aux régions que la taxe sur les cartes grises et la part variable de TIPP ( taxe intérieure sur les produits pétroliers ).
40 000 euros pour des bornes à Perpignan
À Perpignan, le conseil général des Pyrénées-Orientales s’est lancé en 2008 dans une guerre picrocholine autour de bornes routières. Montant d’une dépense pas vraiment indispensable : 40 000 euros.
Christian Bourquin, le président PS du conseil général des Pyrénées-Orientales a voulu démontrer en 2008 que Jean-Paul Alduy, le maire UMP de Perpignan (à l’époque), entretenait mal ses routes.
Il a donc fait installer, durant l’hiver 2008, dans Perpignan et ses alentours, 52 bornes d’un mètre de haut, à 500 € la pièce, portant ce message très visible : «Bienvenue sur une route départementale».
Pourquoi ne pas avoir utilisé des bornes à 220 €, comme les 2 100 autres du département ? Mystère.
Le tout pour un montant de 40 000 € au final, en comptant le coût d’une boulette lors de l’installation. En effet, nombre de ces bornes ayant été scellées trop près de la route, il a fallu les repositionner…
5 ans de hausse des impôts locaux
La fiscalité est le point faible des élus locaux. D’après les données du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, une association de collectivités locales coprésidée par un élu de droite et un élu de gauche, entre 2004 et 2009, les conseils régionaux de métropole ont en moyenne relevé de 36 % les taux d’imposition !
Les ménages en ont supporté directement les conséquences, à travers une forte hausse de leur taxe foncière (perçue par les régions) tout comme les entreprises qui, de surcroît, étaient soumises jusqu’à l’an dernier à la taxe professionnelle. Cette tendance est la même quelle que soit la couleur politique de la région. L’Alsace, présidée par la droite, a ainsi augmenté ses taux de 23 % au cours des cinq dernières années.
«Nous récupérons seulement 7 % des impôts locaux. Pour que les montants perçus au titre de la fiscalité augmentent vraiment, nous devons appliquer de fortes hausses en pourcentage», se justifie-t-on du côté de
Classement endettement des départements
Classement des départements les plus endettés
Rang Département durée théorique de désendettement, en mois
1 – Corrèze 14,28
2 – Meuse 12,30
3 – Cantal 11,53
4 – Dordogne 10,96
5 – Ain 10,66
6 – Val d’ Oise 10,49
L’ Etat condamné à rembourser le Conseil Général de Saône-et-Loire
L’État a quatre mois devant lui pour rembourser au Conseil général ce qu’il lui doit. Cet arrêt du Conseil d’État fait suite au bras de fer engagé par Arnaud Montebourg, président du Conseil général de Saône-et-Loire, contre un gouvernement mauvais payeur, désireux d’étrangler financièrement les collectivités locales.
Et ce n’est pas fini ! La décision pourrait bien faire tache d’huile dans d’autres Départements. Pour le Département, les élus locaux et les contribuables saône-et-loiriens, la condamnation de l’État pour non-application de la loi marque indéniablement une première victoire, à la fois juridique et politique, dans la bataille pour les libertés locales et le respect de l’État de droit.
Depuis près d’un an, l’institution, en la personne de son président, Arnaud Montebourg, dénonce le refus du Premier ministre de débloquer les fonds nécessaires à la mise en œuvre de la réforme touchant la protection de l’enfance, financement pourtant prévu par la loi du 7 mars 2007. Face à un État qui fait la sourde oreille, à des transferts de charges non compensés, le Conseil général n’a eu d’autre choix que d’en référer à la justice.
L’arrêt est aujourd’hui irrévocable : le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, demande au Gouvernement d’adopter le décret pour le financement de la réforme d’ici à avril 2010. S’il tarde à le faire, il devra payer une amende symbolique de 500 euros par jour de retard.
Ce n’est pas tout ! Pour réparer le préjudice subi par le Conseil général – treize postes ont dû être créés dans le cadre de cette réforme, sans contrepartie financière de l’État – le Gouvernement versera 100 000 euros de dommages et intérêts pour l’année 2009 et 3 000 euros en remboursement des frais de procédure.
L’exemple de la Saône-et-Loire est loin d’être unique : vingt-cinq Départements
Comment les Régions bouclent leur budget ?
La réforme de la fiscalité locale réduit les marges de manoeuvre des régions . Comment les Régions bouclent leur budget ?
Le budget des régions est relativement faible, comparé à celui des départements et des grandes villes. Les Régions ne touchent que 10 % des impôts locaux versés par les habitants (60 % vont aux communes et 30 % aux départements). Une partie importante des ressources (39 %) provient déjà des dotations de l’État. Il faut noter la part importante de l’emprunt qui représente un peu plus de 16 % des recettes globale et finance 70 % des dépenses d’investissement.
Evolution des impôts des régions
L’UMP a dressé un « palmarès de la folie fiscale » pour dénoncer les augmentations d’impôts pratiquées depuis 2004 par les Régions socialistes. Un constat qu’il faut nuancer. De fait, selon l’ Observatoire des finances locales,
Les conseils généraux au bord de la faillite
Etranglés par le paiement d’allocations sociales héritées de la décentralisation, les conseils généraux ont du mal à boucler leur budget 2010. Les Départements lorrains tirent la sonnette d’alarme.
Un conseil général en cessation de paiement ? Ce serait du jamais vu. Et pourtant… «Certains Départements sont déjà au bord de la faillite», concède Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.
Son territoire, à l’instar des Vosges et de la Meuse, fait partie des nombreux Départements français pour qui boucler le budget 2010 relève du casse-tête. En cause : l’Etat qui se défausse depuis plusieurs années de nombreuses compétences, sur le dos des collectivités locales. «On nous oblige à verser, et donc à inscrire à notre budget, les allocations individuelles de solidarité, dont les règles d’attribution sont nationales. Mais les recettes mises en place par l’Etat pour nous
Les impôts locaux vont continuer à augmenter
Plus 8 % de hausse des impôts locaux à Paris, près de 5 % à Toulouse, 2,5 % à Metz, 2 % à Saint-Etienne… En 2010, les Français vont voir leurs impôts locaux flamber, et, pour certains, ce sera comme en 2009.
Les Parisiens, par exemple, ont déjà vu leurs taxes locales grimper de 9 % l’an dernier ! La faute à la crise, bien sûr, qui, tout en faisant gonfler la note sociale des collectivités locales (le RSA, successeur du RMI, est à la charge des départements), a fortement réduit les droits de mutation perçus par celles-ci en raison du coup de frein des transactions immobilières. La disparition de la taxe professionnelle, effective depuis le 1er janvier 2010, fait en outre trembler les édiles locaux, même si l’Etat s’est engagé à compenser la perte de recettes qu’ils sont nombreux à redouter. Méfiants, ils préfèrent se constituer une cagnotte. Le
Clam : impôts locaux stables
Le maire de Clam, Jean-Jacques Pichon, a présenté les voeux de la municipalité samedi dernier. Ce qui lui a permis d’annoncer pour le budget 2010 deux bonnes nouvelles.
La première des démarches a été engagée pour rembourser le gros emprunt de la salle des fêtes, plaçant la commune « dans le groupe de tête des communes les moins endettées du canton, voire du département ». La deuxième étant qu’il envisage de proposer au Conseil municipal de ne pas augmenter, cette année, les impôts locaux tout en notant les difficultés éventuelles d’un budget qui risque de souffrir de la diminution de dotations
Finances locales de Bretagne
Les villes industrielles sont pénalisées par la réforme de la taxe professionnelle, selon les simulations fournies par le ministère.
Les élus locaux en ont fait le reproche au gouvernement : la réforme de la taxe professionnelle a été votée à l’aveugle. Ils réclamaient des projections chiffrées, collectivité par collectivité. Les voici. Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, les « premières simulations » des effets de la réforme de la TP – supprimée et remplacée depuis le 1er janvier par une contribution économique territoriale, moins pénalisante pour les entreprises.
Pas de surprise : les agglomérations industrielles sont perdantes. À l’inverse, les communes rurales et touristiques vont y gagner. Logique : les entreprises versaient jusqu’ici près de la moitié des impôts locaux. Désormais, la fiscalité locale reposera en grande partie sur les ménages, via la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Les communes résidentielles comme La Baule sont favorisées. Gagnantes
