"dépense"
Suppression de la clause de compétence générale dans les collectivités
Le sport français s’ inquiète de la réforme des collectivités locales . Le projet de réforme territoriale prévoit la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements , ce qui priverait le sport français de 1,3 milliard d’euros par an.
«Les collectivités territoriales ont pris une part croissante dans le financement du sport pour atteindre 70% aujourd’hui», selon Claudy Lebreton . Les départements seuls ont dépensé en 2009 plus de 1,1 milliard d’euros pour le sport en dépenses directes (764 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et 338 d’investissements directs). Si on y ajoute les subventions aux communes pour les équipements sportifs, les départements ont consacré plus de 2,75 milliards au sport, soit quatre pour cent de leur budget.
La clause de compétence générale autorisait chaque collectivité à s’occuper de domaines qui ne sont pas spécifiquement de son ressort. Toutefois un amendement déposé à l’Assemblée nationale prévoit que le sport, la culture et le tourisme pourront encore être traités par toutes les collectivités. Le projet de loi
Coût des collectivités locales
Il faut espérer que le gouvernement et les collectivités territoriales réduiront, aussi, les subventions qu’ils offrent aux associations, en écartant ce qui revient à la constitution d’une clientèle électorale, ou aux prébendes accordées aux amis et aux dons sans justification.
Impardonnable, en effet, les 700 000 € accordés par le conseil régional de la PACA à des associations fictives. Pourtant son président, si prompt à réclamer la démission d’un ministre (M. Woerth), a été réélu.
Malheureusement, une loi récente a autorisé les collectivités à exercer des activités dites de « coopération décentralisée » avec l’étranger. Ces coopérations sont financées, évidemment, par les contribuables de ces collectivités. Elles sont souvent orchestrées par une association intitulée « Cités Unies de France ».
Un exemple récent ne laisse pas de nous étonner. Le département de la Seine-Saint-Denis, dont le président est M. Bartolone, éminence socialiste, a adopté une seconde fois, le 25 juin 2010, un budget en déséquilibre, malgré les observations de la chambre régionale des comptes. En langage clair : ses
La Cour des comptes préconise un gel des salaires publics
Le déficit public (État, collectivités locales, comptes sociaux) a atteint un record l’an dernier, à 7,5 % du produit intérieur brut (PIB), et devrait être encore plus élevé cette année, à 8 % du PIB. La dette publique a suivi le même chemin puisqu’elle s’élève désormais à 78,1 % du PIB, un record .
Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques rendu public la semaine dernière, la Cour des comptes redit l’urgence qu’il y a à trouver 100 milliards d’euros d’économies d’ici trois ans. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, explique que la France a franchi un nouveau stade en termes de détérioration de ses finances.
Pour la Cour des comptes, il y a désormais « urgence à prendre des mesures immédiates sauf à hypothéquer notre indépendance et notre souveraineté ». Des «
Collectivités : mutualisation des dépenses
Le gouvernement va développer la mutualisation entre collectivités à l’occasion de la réforme territoriale, pour maîtriser les dépenses selon Alain Marleix, secrétaire d’Etat aux collectivités .
L’ Etat va aussi développer la mutualisation grâce aux apports de la réforme des collectivités territoriales selon Alain Marleix .
Le gouvernement souhaite également régulariser les conventions de mise à disposition de services entre les intercommunalités et les communes membres vis-à-vis du droit communautaire. Les conditions de remboursement des frais de fonctionnement devraient être encadrées pour éviter qu’ils soient considérés comme la contrepartie d’une prestation de service, ce que la commission européenne refuse.
Le gouvernement souhaite également la création d’un régime de mutualisation de services hors compétences transférées à l’
Départements et RSA : problèmes de financement
L’ ensemble de ces présidents des conseils régionaux de gauche va adresser un courrier à Nicolas Sarkozy pour attirer son attention sur le fait qu’ une dizaine de départements vont de se retrouver en cessation de paiement à l’automne – une trentaine l’an prochain et 80% dans trois ans – si le gouvernement s’entête à les « laisser tomber ».
« Le gouvernement est en train d’étrangler financièrement les collectivités locales de gauche comme de droite, s’étrangle Claude Bartolone , président du Conseil Régional de Seine Saint Denis . Si rien n’est fait, nous ne pourrons bientôt plus payer les allocations qui relèvent normalement de la solidarité nationale. Le RMI-RSA est menacé dans les départements urbains, l’ APA dans les départements ruraux. Les pauvres doivent payer pour les plus pauvres et les populations âgées pour les vieux. C’est la fin de la Sécurité sociale établie par le Conseil national de la Résistance en 1945. »
Avec la crise économique, les dépenses sociales explosent. Mais les recettes, notamment les dotations de l’Etat, diminuent. Du coup, « les caisses sont vides », se désolent les présidents des conseils généraux. Le 8 avril, la Seine-
Les collectivités locales doivent informer les PME sur le Crédit impôt recherche
Entretien avec Nicolas Bouzou , économiste chez Asteres .
Comment jugez vous le crédit d’ impôt recherche ( CIR ) ?
C’est un très bon outil pour stimuler la recherche privée . D’une portée transversale , il est plus efficace que les aides sectorielles , les politiques de filières . En effet , on ne sait jamais avec précision quels seront les secteurs d’ avenir .
Pourtant le crédit d’ impôt recherche est critiqué
C’est assez normal , c’est un dispositif encore jeune . Certaines améliorations peuvent être apportées
Lesquelles ?
Les grands groupes n’ont aucun problème pour accéder à toutes les informations existantes dans le
La mairie de Paris dépense 45 000 euros pour une pub
La Mairie de Paris a payé 45 000 euros un encart publicitaire de 8 pages dans Le Parisien .
Dans quel but ? Pour chanter les louanges de ses sociétés d’ économie mixte . 3 semaines auparavant , la Mairie de Paris se vantait d’ avoir fait la chasse au gaspillage dans ses dépenses de communication …
source: Canard enchainé
Neuilly sur Seine : bilan budgétaire 2009
Au cours du conseil municipal de Neuilly sur Seine du mois d’ avril dernier , le compte administratif 2009 a été voté . Ce compte administratif a été marqué par trois éléments :
Résultat positif sur 2009
La principe d’ équilibre budgétaire adopté fin 2008 permet d’ établir un budget hors effets de conjoncture . Ce mode fonctionnement a permis d’ affecter l’ intégralité de l’ excédent budgétaire au financement des investissements et de réduire d’autant l’ endettement de la ville de Neuilly .
Baisse des dépenses courantes
Les efforts de maitrise des dépenses ont permis de réaliser une baisse des dépenses courantes et de
Austérité chez les élus locaux
Les collectivités locales ne peuvent pas être exemptées de l’effort de réduction des dépenses publiques. A cet égard , Nicolas Sarkozy devrait affirmer, aujourd’hui, son intention de geler strictement les dotations de l’Etat aux collectivités locales.
A défaut de pouvoir limiter les dépenses des élus locaux (librement administrées), le gouvernement espère les y inciter en réduisant leurs ressources. Il reprend ainsi à son compte la principale proposition de la commission Carrez sur la « maîtrise des dépenses locales » .
Le projet ne suscite pas la volée de bois vert que le gouvernement pouvait craindre. « La norme du zéro valeur appliquée aux concours de l’Etat aux collectivités, on ne peut pas s’y opposer », estime Jérôme Cahuzac, président socialiste de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. « Certains élus le comprennent. D’autres, non. C’est le clivage traditionnel entre gauche et droite », résume Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de
Départements et taux d’imposition
Avec des taux de fiscalité en progression de 2,5 % en moyenne, les départements y sont allés beaucoup moins fort que l’an dernier (+ 6,3 %) sur les impôts des ménages (taxe d’habitation, taxes sur le foncier bâti et non bâti).
Près de la moitié des conseils généraux ont même conservé des taux identiques à ceux de 2009, rendant sans doute les hausses pratiquées cette année encore plus voyantes. Notamment pour certains contribuables. Tels les Strasbourgeois. Ainsi, alors que la ville elle-même n’a pas touché cette année à ses taux, le simple effet de la part d’impôt départemental a quand même fait fortement évoluer la fiscalité locale .
La baisse observée en Guadeloupe est exceptionnelle. Elle s’explique par l’engagement de l’exécutif départemental, dans la résolution de la crise sociale antillaise de l’hiver 2009, de soulager le contribuable.
De fait, 15 départements ont relevé leur pression fiscale d’au moins 5 %. Avec une « mention spéciale » pour les Yvelines, la Saône-et-Loire et l’Aisne où les hausses culminent à + 14,8 %, + 13,5 % et + 12,9 %. A sa décharge, le
Herepian : les impôts locaux augmentent de 1,5 %
Herepian ( Hérault ) – Conseil municipal et budget primitif 2010 .
Vote des taux d’imposition
Le maire informe le conseil municipal que, suite à la suppression de la taxe professionnelle, les communes recevront en 2010 l’équivalent de cette taxe sous forme de compensation. Ce n’est qu’en 2011 que la commune ressentira les effets de cette réforme. Au titre de 2010, il est proposé une augmentation de 1,5 % qui porte : la taxe d’habitation de 14,65 à 14,87 % ; le foncier bâti de 24,87 à 25,24 % ; le non bâti de 110,83 à 112,49 %.
Garantissant un produit d’impôt de la commune de 450 102 € auquel il faut rajouter la
Pétition : NON à la dépense d’ argent pour payer la dette grecque !
A l’attention de : Nicolas Sarkozy
La France annonce prêter à la Grèce 6,3 milliards d’euros pour un an et d’autres sommes colossales les années suivantes !
Dans le même temps, les déficits de la France sont colossaux et on nous dit qu’il n’y a pas d’argent pour combler le déficit de l’assurance chômage (inférieur à 6 milliards en 2009) où le déficit des régimes de retraites…
On sait aussi que la Grèce ne pourra jamais rembourser les sommes prêtées car les mesures d’économie qui sont demandées ne sont pas applicables concrètement et que le peuple grec ne se sent pas concerné par le remboursement d’une dette dont il n’est pas entièrement responsable.
De plus, ceux qui comme Goldman Sachs ont contribué à tromper sur l’état des finances grecques ne sont appelés à aucun effort.
La France n’a plus d’argent à donner n’importe comment, surtout à un pays qui n’est pas un de ses partenaires privilégiés.
Vous qui payez des impôts, qui allez devoir en payer encore plus pour combler les déficits ..
Vous qui avez des enfants dont l’avenir est incertain, signez cette pétition pour montrer que le peuple français ne veut pas qu’on dilapide le petit crédit qui lui reste !
Pour signer la pétition, cliquer sur l’ icone 
Taxe d’ habitation et taxes foncières en hausse
La taxe d’habitation et les deux taxes foncières augmenteront encore, cette année, dans la moitié des grandes villes et des départements.
+ 5,2% : l’année 2009 avait été particulièrement lourde pour les contribuables locaux. L’année 2010 marque un retour à plus de modération dans les quarante et une grandes villes françaises de plus de 100 000 habitants. La progression moyenne des taux des trois taxes ménages (habitation, foncier bâti et non bâti) se limite à + 2,8 % (sans compter la hausse forfaitaire de 1,2 % décidée par l’État). Dans près de la moitié des villes, les taux restent même inchangés. Hors Paris, cette hausse est d’ailleurs ramenée à + 1,5 %.
Début de mandat
« Cette évolution reste cependant la plus forte après la hausse constatée en 2009 », précise tout de même le Forum pour la gestion des villes. Certaines municipalités ont eu la main lourde (voir infographie). « Nous
Hausse des impôts à Villepinte
Impôts locaux : En 2008, le conseil municipal de Villepinte avait érigé en principe que les taux des taxes locales évolueraient au maximum dans la limite de l’inflation. Ainsi les taux d’imposition n’augmenteront que de 1,3 %, ce qui compte tenu de l’augmentation forfaitaire des bases (1,2 %) résultant de la loi des finances, aura pour effet de limiter la hausse des impôts locaux à 2,5 %.
Travaux : Cette année, l’effort portera surtout sur l’investissement ; trois grands projets seront mis en œuvre : première tranche de travaux de réhabilitation et de mise en sécurité du chemin de Montillac, première tranche des travaux de réfection du réseau d’éclairage public et construction de l’ensemble socioculturel. Mais aussi, très prochainement, aménagement d’un espace propreté en bordure de la rue de l’Égalité, construction d’un réseau d’évacuation des eaux de pluie au sud de la route de Saint-Papoul, renforcement du réseau électrique, réfection de
Les finances de Meurthe et Moselle plombées par les dettes de l’ Etat
Michel Dinet, président PS du conseil général du département de Meurthe et Moselle, demande de se faire rembourser les prestations sociales que son budget ne peut plus assumer.
Michel Dinet est en colère. Avec son physique de rugbyman et sa barbe blanche, le président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle grommelle et tape du poing sur la table : «C’est un flingage en rase campagne de la décentralisation !» Premier vice-président de l’Assemblée des départements de France ( ADF ), il est parti en guerre contre l’ Etat. Il lui réclame le remboursement des prestations sociales nationales dont les départements ont eu progressivement la charge depuis 2002 : l’ Allocation personnalisée d’ autonomie ( APA), une partie du Revenu de solidarité active ( RSA ) transféré en 2004, et la prestation compensation handicap ( PCH) crée en 2006 .
A l’ origine, l’ Etat compensait en totalité les prestations sociales ( 50 % pour l’ APA ). Mais ces dépenses ont explosé et aucun mécanisme d’ évolution n’a été prévu . Résultat : elles prennent une part de plus en plus
Cahors : pas de hausse des impôts
Le maire de Cahors Jean-Marc Vayssouze souhaite garder le cap de 0 % de hausse de fiscalité, c’est ce qu’il a annoncé au moment de voter le budget primitif .
Aux élus craignant que cette stabilité fiscale n’obère à terme les marges de manœuvre de la ville, Jean-Marc Vayssouze rétorquait que ni les investissements (14 millions en 2010) ni le service au public (le volet social est bien servi dont 150 000 € pour le recrutement de deux éducateurs et une augmentation de la subvention d’équilibre du CCAS de 55 000 €) n’étaient affectés ou affaiblis. Et ce, malgré le désengagement récurrent de l’état (- 30 000 € de dotation
Rennes : pourquoi les impôts vont augmenter
Le conseil municipal de Rennes va se réunir samedi pour examiner le budget de la ville de Rennes 2010. Face à la crise, la municipalité veut continuer à investir.
La municipalité va présenter le budget de la Ville pour l’année en cours, tel qu’établit par les services municipaux, et les conseillers en débattront en public.
François André, adjoint au maire (PS) délégué aux finances, les résume en trois points : « Haut niveau d’investissement, maîtrise des dépenses en maintenant la qualité des services, et préservation des capacités financières de la Ville. » Les économies annoncées en janvier sont confirmées, tout comme le principe du gel des subventions aux associations, des investissements soutenus et la hausse des impôts locaux. Le tout se traduit par un budget général 2010 équilibré à 505 millions d’euros. « C’est la première fois que nous dépassons le cap des 500
850 000 euros aux syndicats du Nord-Pas-de-Calais
En 2009, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a versé une somme totale de 850 000 euros aux syndicats de salariés.
Ce financement annuel du fonctionnement général des syndicats n’ interdit évidemment pas les subventions ponctuelles aux mêmes syndicats sur des opérations bien précises . D’après la convention entre les parties et conformément à la loi et aux principes définis par la jurisprudence , » la participation régionale s’entend dans le cadre de l’intérêt du développement économique et social régional à l’exclusion de tous motifs ou buts d’ordre politique ou de participation aux conflits de travail au profit de l’une ou l’autre partie » ! C’est bien connu, les syndicats sont apolitiques et font rarement grève … mais si c’est la loi qui le dit !
La Région Nord-Pas-de-Calais a décidé en 2006 de » participer au 48ème congrès de la CGT, qui se tiendra du 24 au 28 avril 2006 à Lille Grand Palais et d’ allouer , à ce titre, une subvention d’un montant de 150 000 euros à la CGT située à Montreuil , déstinée à l’organisation de ce congrès » . Cette dépense a été imputée sur le code budgétaire de la Direction de la communication et du multimédia .
En 2007, la même Région a alloué une subvention d’un montant de 150 000 euros à Force Ouvrière , pour l’ organisation de son 21 ème congrès à Lille , du 25 au 29 juin 2007 . Toujours imputé sur le code budgétaire de la Direction de la communication et du multimédia …
Combien dépensent les régions en communication ?
Combien dépensent les régions en communication ? Quels sont les frais de communication des Régions ?
Voici le montant des dépenses de communication des régions Bourgogne, Île-de-France, Rhône-Alpes, Picardie, Lorraine, Basse-Normandie, Pays-de-la-Loire, Limousin, Languedoc-Roussillon.
Conseil régional de Bourgogne : les crédits consacrés en 2008 à la politique de communication ont été en augmentation de 200% par rapport à 2004. 200 000 € sont consacrés chaque année aux radios locales pour vanter les mérites des élus bourguignons.
Conseil régional d’Île-de-France : entre 1998 et 2009, les dépenses de communications ont été multipliées par 4 pour atteindre plus de 15 millions €. + 160 % pour les frais de réception entre 1998 et 2009, d’un montant de 1 950 000 € en 2009.
La région Rhône-Alpes a lancé en 2009, deux marchés de 650 000 € pour la réalisation et l’achat d’objets publicitaires et promotionnels aux couleurs du conseil régional.
Conseil régional de Picardie : diffusion dans tous les foyers picards d’un guide
40 000 euros pour des bornes à Perpignan
À Perpignan, le conseil général des Pyrénées-Orientales s’est lancé en 2008 dans une guerre picrocholine autour de bornes routières. Montant d’une dépense pas vraiment indispensable : 40 000 euros.
Christian Bourquin, le président PS du conseil général des Pyrénées-Orientales a voulu démontrer en 2008 que Jean-Paul Alduy, le maire UMP de Perpignan (à l’époque), entretenait mal ses routes.
Il a donc fait installer, durant l’hiver 2008, dans Perpignan et ses alentours, 52 bornes d’un mètre de haut, à 500 € la pièce, portant ce message très visible : «Bienvenue sur une route départementale».
Pourquoi ne pas avoir utilisé des bornes à 220 €, comme les 2 100 autres du département ? Mystère.
Le tout pour un montant de 40 000 € au final, en comptant le coût d’une boulette lors de l’installation. En effet, nombre de ces bornes ayant été scellées trop près de la route, il a fallu les repositionner…
