Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

"dépense"

850 000 euros aux syndicats du Nord-Pas-de-Calais

En 2009, le conseil régional du Nord-Pas-de-Calais a versé une somme totale de 850 000 euros aux syndicats de salariés.

cgt syndicats subventionsCe financement annuel du fonctionnement général des syndicats n’ interdit évidemment pas les subventions ponctuelles aux mêmes syndicats sur des opérations bien précises .  D’après la convention entre les parties et conformément à la loi et aux principes définis par la jurisprudence ,  » la participation régionale s’entend dans le cadre de l’intérêt du développement économique et social régional à l’exclusion de tous motifs ou buts d’ordre politique ou de participation aux conflits de travail au profit de l’une ou l’autre partie » ! C’est bien connu, les syndicats sont apolitiques et font rarement grève … mais si c’est la loi qui le dit !

La Région Nord-Pas-de-Calais a décidé en 2006 de  » participer au 48ème congrès de la CGT, qui se tiendra du 24 au 28 avril 2006 à Lille Grand Palais et d’ allouer , à ce titre, une subvention d’un montant de 150 000 euros à la CGT située à Montreuil , déstinée à l’organisation de ce congrès  » . Cette a été imputée sur le code budgétaire de la Direction de la communication et du multimédia .

En 2007, la même Région a alloué une subvention d’un montant de 150 000 euros à Force Ouvrière , pour l’ organisation de son 21 ème congrès à Lille , du 25 au 29 juin 2007 . Toujours imputé sur le code budgétaire de la Direction de la communication et du multimédia …

Source : Le Livre noir des gaspillages de l’argent public

Combien dépensent les régions en communication ?

Combien dépensent les régions en communication ? Quels sont les frais de communication des Régions ?

Voici le montant des dépenses de communication des régions Bourgogne, Île-de-France, Rhône-Alpes, Picardie, Lorraine, Basse-Normandie, Pays-de-la-Loire, Limousin, Languedoc-Roussillon.

Conseil régional de Bourgogne : les crédits consacrés en 2008 à la politique de communication ont été en de 200% par rapport à 2004. 200 000 € sont consacrés chaque année aux radios locales pour vanter les mérites des élus bourguignons.

Conseil régional d’Île-de-France : entre 1998 et 2009, les dépenses de communications ont été multipliées par 4 pour atteindre plus de 15 millions €. + 160 % pour les frais de réception entre 1998 et 2009, d’un montant de 1 950 000 € en 2009.

La région Rhône-Alpes a lancé en 2009, deux marchés de 650 000 € pour la réalisation et l’achat d’objets publicitaires et promotionnels aux couleurs du conseil régional.

Conseil régional de Picardie : diffusion dans tous les foyers picards d’un guide

40 000 euros pour des bornes à Perpignan

À Perpignan, le conseil général des Pyrénées-Orientales s’est lancé en 2008 dans une guerre picrocholine autour de bornes routières. Montant d’une pas vraiment indispensable : 40 000 euros.

bornes-perpignanChristian Bourquin, le président PS du conseil général  des Pyrénées-Orientales a voulu démontrer en 2008 que Jean-Paul Alduy, le maire UMP de Perpignan (à l’époque), entretenait mal ses routes.

Il a donc fait installer, durant l’hiver 2008, dans Perpignan et ses alentours, 52 bornes d’un mètre de haut, à 500 € la pièce,  portant ce message très visible : «Bienvenue sur une route départementale».

Pourquoi ne pas avoir utilisé des bornes à 220 €, comme les 2 100 autres du ? Mystère.

Le tout pour  un montant de 40 000 € au final, en comptant le coût d’une boulette lors de l’installation. En effet, nombre de ces bornes ayant été scellées trop près de la route, il a fallu les repositionner…

Source : Le Livre noir des gaspillages de l’argent public

5 ans de hausse des impôts locaux

La fiscalité est le point faible des élus  . D’après les données du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, une association de collectivités locales coprésidée par un élu de droite et un élu de gauche, entre 2004 et 2009, les conseils régionaux de métropole ont en moyenne relevé de 36 % les d’imposition !

impots locaux hausse regions fiscaliteLes ménages en ont supporté directement les conséquences, à travers une forte hausse de leur foncière (perçue par les régions) tout comme les entreprises qui, de surcroît, étaient soumises jusqu’à l’an dernier à la professionnelle. Cette tendance est la même quelle que soit la couleur politique de la région. L’Alsace, présidée par la droite, a ainsi augmenté ses de 23 % au cours des cinq dernières années.

«Nous récupérons seulement 7 % des . Pour que les montants perçus au titre de la fiscalité augmentent vraiment, nous devons appliquer de fortes hausses en pourcentage», se justifie-t-on du côté de

Pétition pour la réduction des déficits et de la dette publique

A l’attention du gouvernement français ,

Fraudes, gaspillages, subventions à la pelle et à l’aveuglette… L ‘ étendue de la publique française ( 56% du PIB en 2009 , le record des pays développés ) multiplie les occasions de gaspillages et de fraudes .

Contrairement à une idée reçue, les Français en général, les plus modestes en particulier, ne sont pas du tout partisans de la publique à tout va, bien au contraire ! Quand on interroge les français par sondage, 83% sont inquiets du déficit et de la dette publics et 90% souhaitent que la publique soit réduite pour faire face à la ( Ifop – Le Cri du , octobre 2009 ) . En vérité, l’ perpétuelle de la publique n’est souhaitée que par des lobbies catégoriels dont les dirigeants, souvent occultes, ne représentent qu’eux mêmes.

Ni les chefs d’entreprises, ni les agriculteurs, ni les artistes ( 3 catégories exposées) ne souhaitent vivre en tendant la sébile ! Mais leurs représentants autoproclamés en vivent grassement.C’est pourquoi nous avons choisi de dénoncer le mal français à sa racine : l’excès de la publique !

Stop aux gaspillages , aux subventions en pagaille et aux folies dépensières de nos élus.
Pour une réduction de la dette publique et du déficit public français, signez notre pétition !

Pour signer la pétition pour réduction de la dette et des déficits publics français, cliquez sur l’image petition

L’ Etat condamné à rembourser le Conseil Général de Saône-et-Loire

L’État a quatre mois devant lui pour rembourser au Conseil général ce qu’il lui doit. Cet arrêt du Conseil d’État fait suite au bras de fer engagé par Arnaud Montebourg, président du Conseil général de Saône-et-Loire, contre un gouvernement mauvais payeur, désireux d’étrangler financièrement les collectivités locales.

Arnaud Montebourg finances locales saone et loireEt ce n’est pas fini ! La décision pourrait bien faire tache d’huile dans d’autres Départements. Pour le , les élus et les contribuables saône-et-loiriens, la condamnation de l’État pour non-application de la loi marque indéniablement une première victoire, à la fois juridique et politique, dans la bataille pour les libertés locales et le respect de l’État de droit.

Depuis près d’un an, l’institution, en la personne de son président, Arnaud Montebourg, dénonce le refus du Premier ministre de débloquer les fonds nécessaires à la mise en œuvre de la réforme touchant la protection de l’enfance, financement pourtant prévu par la loi du 7 mars 2007. Face à un État qui fait la sourde oreille, à des transferts de charges non compensés, le Conseil général n’a eu d’autre choix que d’en référer à la justice.
L’arrêt est aujourd’hui irrévocable : le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, demande au Gouvernement d’adopter le décret pour le financement de la réforme d’ici à avril 2010. S’il tarde à le faire, il devra payer une amende symbolique de 500 euros par jour de retard.

Ce n’est pas tout ! Pour réparer le préjudice subi par le Conseil général – treize postes ont dû être créés dans le cadre de cette réforme, sans contrepartie financière de l’État – le Gouvernement versera 100 000 euros de dommages et intérêts pour l’année 2009 et 3 000 euros en remboursement des frais de procédure.
L’exemple de la Saône-et-Loire est loin d’être unique : vingt-cinq Départements

Impôts locaux en hausse à Granville

primitif de Granville : 18 millions d’euros de fonctionnement et environ 12 millions d’euros d’.

Dans les dépenses d’ (5,79 millions d’euros), les trois plus gros budgets concernent la lutte contre les inondations (1 800 000 €), la réfection des falaises (460 000 €) et les chantiers de voiries, trottoirs, éclairage public et réseaux souples (1 227 370 €). Du côté des , une de 1

Comment les Régions bouclent leur budget ?

La réforme de la fiscalité locale réduit les marges de manoeuvre des régions . Comment les Régions bouclent leur ?

budget regions grand ouestLe des régions est relativement faible, comparé à celui des départements et des grandes villes. Les Régions ne touchent que 10 % des versés par les habitants (60 % vont aux communes et 30 % aux départements). Une partie importante des ressources (39 %) provient déjà des dotations de l’État. Il faut noter la part importante de l’emprunt qui représente un peu plus de 16 % des globale et finance 70 % des dépenses d’.
Evolution des impôts des régions

L’UMP a dressé un « palmarès de la folie fiscale » pour dénoncer les augmentations d’impôts pratiquées depuis 2004 par les Régions socialistes. Un constat qu’il faut nuancer. De fait, selon l’ Observatoire des finances locales,

Impôts locaux : + 3 euros par mois pour les ménages

C’est dans un contexte particulièrement difficile, avec de nombreuses réformes en cours, que les élus de Thorigné-Fouillard ont évoqué les évolutions des locales, lundi soir en conseil municipal. Fixé par l’État, les valeurs locatives seront revalorisées de 1,2 %.

impots locaux hausse rennesLes élus de la majorité proposent, pour 2010, une de 3 % de la d’ qui passerait à 17,14 %, et de 3 % pour la sur le foncier bâti qui passerait à 18,76 %. Seul le foncier non bâti ne bougerait pas.

« On savait que l’on allait investir beaucoup et on aurait pu anticiper avant d’augmenter les . La d’ a augmenté depuis 2008 de 17,95 %, en prenant en compte l’ensemble des et des bases, et cela s’ajoute aux augmentations des de Rennes Métropole et du conseil général. Cela fait beaucoup dans le contexte actuel »,

Demande de Contribuables Associés au président Sarkozy

Cher Amis,

Contribuables Associés n’a pas été invité à la « conférence sur les déficits » qui commence jeudi 23 janvier ! Relayez la demande faite au Président de la République.

De toute urgence, faites un Copier/Coller du texte ci-dessous et déposez le sur le site de Nicolas Sarkozy à l’adresse http://www.elysee.fr/ecrire/

alain mathieu contribuables associesJe compte sur vous.

Alain Mathieu,
Président de Contribuables Associés

Monsieur le Président de la République,

Vous avez annoncé qu’une « Conférence sur les déficits » se tiendrait au palais de l’Élysée le 28 janvier. Cette conférence doit réunir l’État, les collectivités territoriales et les organismes sociaux pour définir une méthode destinée à « sortir de la spirale des déficits et de l’endettement ». « On se réunira pour se mettre d’accord sur la méthode, qui nous permettra de fonder un

Pétition pour que Proglio travaille gratuitement chez EDF

Henri Proglio ayant eu 60 ans en juin dernier, il peut prendre sa retraite et toucher 13 millions d’euros par an. Rien ne l’empêche ensuite de travailler chez EDF.

Si Henri Proglio est vraiment un passionné de la chose publique, il pourrait donc tout à fait travailler gratuitement chez EDF, baissant d’autant les charges de cet organisme public et donnant ainsi l’exemple des réductions des dépenses non seulement dans cette entreprise soumise à la concurrence mondiale et à la guerre des prix mais aussi à tout le secteur public français qui doit absolument dépenser moins pour faire baisser le déficit public.

Pour signer la pétition pour que Henri Proglio travaille gratuitement chez EDF , Cliquez sur l’image petition

Hausse des impôts locaux à Auxerre en 2010

Les vont augmenter de 5%  en 2010 : c’est ce qui a été décidé mardi 19 janvier 2010 lors du vote du par le conseil municipal d’Auxerre.
impots locaux taxes fiscaliteL’opposition n’a pas attendu pour faire entendre sa voix. Avant même le vote du , le conseiller municipal UMP Guillaume Larrivé a dénoncé cette nouvelle hausse. L’élu de l’opposition rappelle que les des avaient déjà augmenté de 3% en 2009.

Pour sa part, le maire PS, Guy Ferez, explique que cette situation est due au désengagement de l’Etat. Les des collectivités n’augmentent pas au même rythme que les dépenses obligatoires. Conséquence, souligne le premier magistrat de la d’Auxerre, pour faire face, les collectivités ont le choix entre la réduction des services à la population et l’ des .

source: france3.fr

Contribuables Associés fête ses 20 ans !

Contribuables Associés, l’association de défense des contribuables français, fêtera ses 20 ans d’existence le 9 février 2010. La fête aura lieu de 14h à 23h, au Musée des Arts Forains, à Paris (XIIe).

Alain-Mathieu-president-de-Contribuables-AssociesAu programme de cette journée, des sujets brûlants d’actualité qui seront évoqués autour de trois tables rondes, autour d’Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, et en présence de nombreux parlementaires :

- « Endettement et dépenses publiques »
- « Collectivités et fiscalité locales »
- « Le train de vie de l’État »

Une exposition sur les 20 ans de Contribuables Associés, un espace café-rencontres avec des experts de la publique et des impôts, mais aussi des députés et politiques de tous bords, et une séance de dédicaces autour de nombreux auteurs seront également au menu de la journée.

Pour vous inscrire en ligne

Pour en savoir plus  : 01.42.21.16.24 ou 20ans.contribuables@contribuables.org

Jean-Paul Huchon: +84% d’ impôts pour les franciliens

Jean-Paul Huchon et ses équipes ont augmenté de 84% les des franciliens depuis son élection à la tête de la région en 1998! Une explosion fiscale qui donne le tournis.

jean paul huchonPendant le même temps, les budgets de fonctionnement du conseil régional ont également explosé. en gros, nous payons nos pour que la région vive sur un train fastueux et toujours plus.
Jean-Paul Huchon est pire que le candidat du « matraquage fiscal », il est celui des fonds publics mal utilisés. Sa condamnation en est la parfaite illustration. Jean-Paul Huchon ne fait guère la différence entre ses deniers et ceux du .

source: http://regionalesidf2010.blogs.nouvelobs.com

Toulouse : impôts locaux 2010 en hausse de 4,22%

L’adjoint aux finances, Joël Carreiras, a présenté hier matin au conseil municipal le primitif de la de Toulouse pour 2010. En de 3,28 %, il s’élève à 660 millions d’euros dans un contexte de baisse des : diminution des dotations de l’Etat de 1,6 % et baisse de la fiscalité indirecte de 15 % (pour l’essentiel les droits de mutation, perçus lors des transactions immobilières) qui vont conduire la mairie de Toulouse à augmenter de 4,22 % les .

impots locaux taxes locales foncieres« Une nécessaire selon Joël Carreiras pour conserver un niveau de service public qui corresponde aux besoins de la population. »

Joël Carreiras
et Pierre Cohen parlent également d’« un ambitieux plan d’ » de 128 millions d’euros, en hausse de 7,6 % par rapport à 2009. La mairie n’aura pas recours à l’emprunt puisqu’elle en financera les trois quarts. Par ailleurs, la majorité municipale met en évidence « des dépenses de fonctionnement maîtrisées » dont la hausse ne dépasse pas 1 %.

Pierre Cohen affiche ses priorités : l’éducation (20 millions d’euros pour la réhabilitation des écoles), les transports (15 millions), le Grand projet de , le logement, la famille, le

Baisse de la taxe d’ habitation à Rodez

Parfois, la critique renforce la détermination. Hier, à l’occasion du vote du primitif pour 2010, le conseil municipal que présidait Christian Teyssèdre a voté une nouvelle baisse – de 1 % – sur le de la d’.

Celle-ci, qui est la troisième de la mandature, sera imputée en fin d’année 2010 pour le paiement des . Jean Delpuech, adjoint aux Finances, avait préparé le terrain en expliquant les différents aspects du . Il avait aussi reproché aux opposants – non pas de contester les choix de la municipalité – mais d’introduire « de la suspicion » dans l’esprit des Ruthénois sur la réalité de la baisse. Pour le reste il aura surtout pointé les efforts de bonne gestion faits par la . Des de fonctionnement en légère baisse (-0,19 %) mais un effort plus important sur les dépenses de fonctionnement qui baisseront de presque 3 %, notamment grâce à un effort

Nouvelle hausse des Impôts locaux

La Mairie de Paris entérinera aujourd’hui son pour l’année 2010 en Conseil de Paris, qui prévoit notamment une hausse des impôts de 8 %, après les augmentations de l’année 2009, qui allaient de 9 à 29 % selon les .

impots locaux hausse augmentationCette année, tous les impôts augmenteront de la même façon, qu’il s’agisse de la d’, de celle du foncier bâti et non bâti ou de la professionnelle. Concrètement, cela se traduira par quelques dizaines d’euros supplémentaires sur la facture de fin d’année.

Par exemple, pour une famille avec deux enfants locataire d’un logement de 80 m2 à Paris, la d’ augmentera de 26 euros en moyenne. Si elle est propriétaire, la facture s’alourdira de 57 euros en ce qui concerne la

Impôts locaux stables à Antibes en 2010

Après une en 2009 qui avait suscité notamment pour la d’ (+ 4,18 %), la colère des Antibois, Jean Leonetti a décidé ne pas revenir sur sa décision concernant la suppression des abattements (général à la base et spécial à la base) comme lui avaient demandé les trois groupes d’opposition.

antibes impots locaux taxes localesVoici l’élément le plus concret pour les Antibois et Juanais qui s’est dégagé du débat d’orientation budgétaire hier au conseil municipal.

Des économies

Le maire UMP a validé deux axes : continuer à maîtriser son fonctionnement (limité à une hausse de 2,71 % par an) et à favoriser les grands investissements dans quatre grands domaines. Qui sont le développement durable, l’emploi, les services aux habitants et la

Impôts locaux Nantes : légère hausse en 2010

Après la forte hausse de 2009, les ne devraient pratiquement pas augmenter l’an prochain.

impots locaux 2010 hausse nantesJean-Marc Ayrault s’y engage : « Il n’y aura pas de mauvaises nouvelles en 2010 pour les contribuables nantais ».

Après la hausse de 8,4 % de 2009, en partie amortie il est vrai par la mise en place de nouveaux abattements, l’heure est à la modération fiscale pour la . L’an prochain, l’ des de la foncière et de la d’ devrait être

Combien coûtent les pompiers

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) dénonce un rapport « à charge, partiel et partial » qui menace la profession. Ce rapport, initié par le député du Var, Georges Ginesta, sera discuté mardi à l’Assemblée nationale.

sapeurs Pompiers cout contribuables impots locaux« Le débat parlementaire portera sur le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des Finances (MEC) concernant le financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) », a précisé la fédération dans un communiqué. « Il dénonce une prétendue « flambée des dépenses sur la base d’un constat erroné ».

« L’ du coût (des Sdis, ndlr), qui repose aujourd’hui injustement sur les seuls départements, est une question bien réelle », reconnaît la fédération. « Mais plutôt que de préconiser des solutions à cette question, ce