La mise en place du conseiller unique territorial coûtera 1 milliard d’euros.  Exemple avec l’ Aquitaine qui va passer de 85 conseillers régionaux à 210 conseillers territoriaux: coût compris entre 20 et 30 millions d’euros par région. Avec les frais de déplacements de ces conseillers entre les départements et les régions, la facture totale se chiffrera à 1 milliard d’euros.

Avec la réforme de la taxe professionnelle, les conseils régionaux ne peuvent plus faire varier les taux que sur la carte grise et sur une partie de la taxe intérieure sur les produits pétroliers ( TIPP). Les taxes foncières ont été retirées aux conseils régionaux et la taxe professionnelle remplacée par 2 impôts au taux fixé nationalement.

Les régions ne contrôleront plus que 12% de leurs recettes de fonctionnement contre 33% auparavant, avec le gel de dotations de l’Etat qui représentaient 40 % du budget des régions.

Pourtant les dépenses des régions augmentent ( dépenses pour les TER en hausse de 5% par an ).

L’Association des régions de France réclame de récupérer de nouvelles recettes fiscales, comme une part supplémentaire de TIPP ou du versement-transport. Le Ministre des Collectivités territoriales a annoncé qu’il allait étudier le dossier des finances des régions.

source: impots-utiles.com

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D’abord, elle va coûter une fortune aux parisiens, 750 millions d’euros selon les devis initiaux. « Mais on va probablement dépasser le milliard, prévient Jean François Legaret, maire UMP du 1er arrondissement. L’équivalent de 6 ans du produit des hausses d’impôts décidées cette année!

Plus grave: pour financer une partie de la note, Bertrand Delanoë s’apprêterait à brader les 26 000 m²  du futur espace commercial à Unibail, l’exploitant actuel, qui en a la jouissance jusqu’en 2053. La transaction porterait sur 250 millions d’euros, pas même 30% du prix du marché…

Au reste, le futur ensemble, dessiné par l’architecte Patrick Berger et recouvert d’une « canopée » en verre transparent, est loin de faire l’unanimité.  » Ce toit va absorber toute la lumière et il ne protégera même pas de la pluie », grince Georges Penchréac’h, l’architecte de l’ancien Forum, qui ne comprend pas pourquoi on démolit son oeuvre. Les associations de riverains sont encore plus remontées: elles ont découvert que le jardin des Halles allait lui aussi passer à la moulinette. Et qu’on en dessinerait un nouveau à la place, pour la modique somme de 85 millions d’euros. Selon un sondage réalisé par la mairie, 87% des usagers se disent pourtant satisfaits du jardin actuel.

source: impots-utiles

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«Les collectivités territoriales ont pris une part croissante dans le financement du sport pour atteindre 70% aujourd’hui», selon Claudy Lebreton . Les départements seuls ont dépensé en 2009 plus de 1,1 milliard d’euros pour le sport en dépenses directes (764 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et 338 d’investissements directs). Si on y ajoute les subventions aux communes pour les équipements sportifs, les départements ont consacré plus de 2,75 milliards au sport, soit quatre pour cent de leur budget.

La clause de compétence générale autorisait chaque collectivité à s’occuper de domaines qui ne sont pas spécifiquement de son ressort. Toutefois un amendement déposé à l’Assemblée nationale prévoit que le sport, la culture et le tourisme pourront encore être traités par toutes les collectivités. Le projet de loi est actuellement en débat au Sénat.

Le président de la Fédération française de judo Jean-Luc Rougé a déclaré  » Nous percevons une réelle inquiétude de tout le monde associatif : nous n’arrivons plus à payer les entraîneurs, à financer les déplacement des athlètes » ,  plaidant pour plus de souplesse dans les financements croisés, qui permettent à des collectivités différentes de réaliser le même équipement sportif.

Roxana Maracineanu, première française championne du monde de natation, a souligné l’importance du soutien des collectivités territoriales dans la carrière des sportifs de haut niveau et leur reconversion.

Le président du CNOSF, Denis Masseglia, a rappelé que le mouvement olympique en France agit au bénéfice de 150.000 associations sportives, 16 millions de licenciés et 2,5 millions de bénévoles.

source: la Depeche

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Impardonnable, en effet, les 700 000 € accordés par le conseil régional de la PACA à des associations fictives. Pourtant son président, si prompt à réclamer la démission d’un ministre (M. Woerth), a été réélu.

Malheureusement, une loi récente a autorisé les collectivités à exercer des activités dites de « coopération décentralisée » avec l’étranger. Ces coopérations sont financées, évidemment, par les contribuables de ces collectivités. Elles sont souvent orchestrées par une association intitulée « Cités Unies de France ».

Un exemple récent ne laisse pas de nous étonner. Le département de la Seine-Saint-Denis, dont le président est M. Bartolone, éminence socialiste, a adopté une seconde fois, le 25 juin 2010, un budget en déséquilibre, malgré les observations de la chambre régionale des comptes. En langage clair : ses recettes sont inférieures aux dépenses.

Son président a peut-être de bonnes raisons pour justifier la diminution de ses recettes, sauf que, sous couvert d’actions de « coopération décentralisées » sous l’égide de Citées Unies de France, il offre « un soutien d’urgence aux pêcheurs de Gaza », « une aide alimentaire aux gouvernements  de Gaza-ville et Gaza Nord », à « Mamed Palestine » et participe à « la mise en place du dispensaire de  Khan Younes ».Toutes choses ayant un évident « intérêt public local » à l’égard de ses administrés. Absurde, mais légal !

Nous ignorons si les populations du Darfour, du Sri Lanka, de la République Démocratique du Congo… sont l’objet de la même sollicitude de la part de ce département. Mais il n’y aucun doute : la « coopération décentralisée » a ouvert la voie a des actions purement politiques, payées par tous les contribuables, quelle que soit leur propre opinion.

A la rigueur, à l’échelon de l’ État, les contribuables français peuvent admettre de payer les salaires des fonctionnaires palestiniens… et geler les salaires des fonctionnaires français.

Ainsi, c’est sans moufeter que nous avons appris que : « le 22 juin le Premier ministre palestinien Salam Fayyad et le consul général de France à Jérusalem ont signé lundi un accord selon lequel Paris s’engage à débloquer 23 millions d’euros pour contribuer au budget 2010 de l’Autorité Palestinienne, selon un communiqué du consulat. L’accord stipule en outre “une aide totale de la France aux territoires palestiniens de 68 millions d’euros par an pendant trois ans“.

source: observatoiredessubventions

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Dans son rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques rendu public la semaine dernière, la Cour des comptes redit l’urgence qu’il y a à trouver 100 milliards d’euros d’économies d’ici trois ans. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, explique que la France a franchi un nouveau stade en termes de détérioration de ses finances.

Pour la Cour des comptes, il y a désormais « urgence à prendre des mesures immédiates sauf à hypothéquer notre indépendance et notre souveraineté ». Des « mesures immédiates, plus importantes, plus lourdes » que celles annoncées jusqu’ici. Dans ces mesures, la Cour propose notamment de s’inspirer de nos voisins qui gèlent les salaires de leurs agents publics.

« Dans plusieurs pays européens, le gouvernement a décidé un gel des rémunérations de la fonction publique (Portugal, Luxembourg, Italie) ou une baisse (Espagne, Irlande, Hongrie, Grèce, Roumanie), éventuellement limitée aux hauts fonctionnaires (Italie, Royaume-Uni), pour réduire les déficits. En France, les salaires avaient été gelés en 1982. Ces exemples invitent à réfléchir à des mesures telles que le gel de la masse des primes, qui n’interdirait pas les redéploiements, ou de la valeur du point de la fonction publique, pour une durée limitée. » On voit que la Cour prend le sujet avec des pincettes mais le débat est là.

La Cour des comptes rappelle que, ces dernières années, les salaires des fonctionnaires ont été largement revalorisés : « La rémunération des fonctionnaires présents deux années de suite (« rémunération des présents-présents ») augmente, en moyenne, comme la somme des trois termes précédents. Sa croissance a été en moyenne de 3,6 % par an de 1999 à 2009, ce qui représente un gain annuel de pouvoir d’achat de 1,9 %. » Rappelons que le salaire net moyen des agents publics en 2006 et 2007 a progressé de 3,3 % en euros courants, soit + 1,8 % en euros constants. 1,8 % de hausse des salaires publics en 2007 quand la hausse des salaires du secteur privé était de 1,5 % sur la même période. Malheureusement, les chiffres des salaires du privé pour 2008 et 2009 ne sont pas disponibles mais il y a fort à parier que les salaires du public ont continué à augmenter bien plus vite que dans le privé, d’autant plus en période de crise.

Ces chiffres sur la table, la hausse du point d’indice de 0,5 prévue pour juillet dans le secteur public paraît encore plus irréaliste. D’autant plus que la Cour des comptes souligne aussi que « la revalorisation du point de la fonction publique est le paramètre dont l’impact est le plus fort et le plus rapide. Chaque augmentation de 1 % de la valeur du point accroît de 0,8 Md€ la masse salariale de l’Etat, mais aussi de 1,0 Md€ celle des collectivités locales et des hôpitaux. Le traitement de base de leurs agents est en effet aussi indexé sur la valeur du point. Le coût total d’une hausse de 1 % est donc de 1,8 Md€ pour les administrations publiques. »

Il est aussi bon de souligner que, si des revalorisations du point étaient nécessaires jusqu’en 2008 pour maintenir le pouvoir d’achat des fonctionnaires « depuis les accords de février 2008, souligne la Cour des comptes, une « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée à tous les agents dont le traitement de base a moins progressé que l’inflation au cours des quatre dernières années (7,2 % des agents en 2008). »

« La question pourrait aussi se poser, par exemple, d’un gel temporaire d’une partie significative des rémunérations dans la fonction publique  », quand la Cour des comptes se permet de poser une question aussi taboue en France que celle du gel des salaires des fonctionnaires, il ne faut pas hésiter à applaudir à deux mains : les formes y sont et le fond est là. La Cour des comptes l’avait déjà rappelé en 2009 : les dépenses de personnel de l’Etat, des collectivités locales et des hôpitaux culminent aujourd’hui, entre salaires et pensions, à 300 milliards d’euros par an. C’est clair désormais : le gel de nos salaires publics est inéluctable.

source: ifrap.org

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L’ Etat va aussi développer la mutualisation grâce aux apports de la réforme des collectivités territoriales selon Alain Marleix .

Le gouvernement souhaite également régulariser les conventions de mise à disposition de services entre les intercommunalités et les communes membres vis-à-vis du droit communautaire. Les conditions de remboursement des frais de fonctionnement devraient être encadrées pour éviter qu’ils soient considérés comme la contrepartie d’une prestation de service, ce que la commission européenne refuse.

Le gouvernement souhaite également la création d’un régime de mutualisation de services hors compétences transférées à l’intercommunalité, ainsi qu’ une structure intercommunale visant à acquérir des biens qui seront mis à la disposition des communes pour exercer des compétences qui n’ont pas été transférées.

Le couple département-région pourra se doter de services communs et conclure des conventions pour assurer des missions en commun. Cette convention ne sera pas soumise au droit commun de la concurrence car elle respecte les critères jurisprudentiels définis par la cour de justice de l’Union européenne en matière de marchés publics,  selon Alain Marleix .

« Ces modalités d’optimisation des collectivités territoriales seront mises en oeuvre très rapidement », a souligné Alain Marleix, ajoutant que « c’est une exigence » vis-à-vis des finances publiques.

Alain Marleix a aussi rappelé que parmi les pistes de travail que veut lancer le Premier ministre François Fillon sur les finances des départements figurait la question des mutualisations.

source: l’ Express

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« Le gouvernement est en train d’étrangler financièrement les collectivités locales de gauche comme de droite, s’étrangle Claude Bartolone , président du Conseil Régional de Seine Saint Denis . Si rien n’est fait, nous ne pourrons bientôt plus payer les allocations qui relèvent normalement de la solidarité nationale. Le RMI-RSA est menacé dans les départements urbains, l’ APA dans les départements ruraux. Les pauvres doivent payer pour les plus pauvres et les populations âgées pour les vieux. C’est la fin de la Sécurité sociale établie par le Conseil national de la Résistance en 1945. »

Avec la crise économique, les dépenses sociales explosent. Mais les recettes, notamment les dotations de l’Etat, diminuent. Du coup, « les caisses sont vides », se désolent les présidents des conseils généraux. Le 8 avril, la Seine-Saint-Denis votait un « budget de révolte », en déséquilibre, pour ne pas dire hors la loi. Une première dans l’histoire des départements, et une façon pour Claude Bartolone de prendre l’opinion à témoin. Depuis, la chambre régionale des comptes a enjoint les élus de rentrer dans la légalité. Vendredi prochain, ils rejetteront cet avis, poursuivant leur bras de fer avec le gouvernement… au risque d’une mise sous tutelle du préfet dans les jours qui viennent. La situation est « explosive », selon un membre de cabinet. Les bénéficiaires des prestations sociales en feront peut-être les frais.

source: Impots-utiles

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Comment jugez vous le crédit d’ impôt recherche ( CIR ) ?

C’est un très bon outil pour stimuler la recherche privée . D’une portée transversale , il est plus efficace que les aides sectorielles , les politiques de filières . En effet , on ne sait jamais avec précision quels seront les secteurs d’ avenir .

Pourtant le crédit d’ impôt recherche est critiqué

C’est assez normal , c’est un dispositif encore jeune . Certaines améliorations peuvent être apportées

Lesquelles ?

Les grands groupes n’ont aucun problème pour accéder à toutes les informations existantes dans le domaine fiscal . Ce n’est pas le cas des PME . Les collectivités locales ont un rôle d’informations à jouer . Elles pourraient faire connaitre certains aspects du dispositif comme la possibilité de doubler les taux du crédit d’ impôt recherche à 60% pour les dépenses de recherche sous-traitées à des laboratoires publics .

Etes vous favorable à l’ extension des dépenses éligibles comme le marketing , le prototypage ?

Je ne crois pas que ce soit une bonne idée . Tout n’est pas innovation et créateur de richesses . Une telle extension multiplierait les effets d’ aubaine . Le coût du crédit d’ impôt recherche est déjà assez élevé .

source: la Tribune

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Dans quel but ? Pour chanter les louanges de ses sociétés d’ économie mixte . 3 semaines auparavant , la Mairie de Paris se vantait d’ avoir fait la chasse au gaspillage dans ses dépenses de communication …

source: Canard enchainé

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Résultat positif sur 2009

La principe d’ équilibre budgétaire adopté fin 2008 permet d’ établir un budget hors effets de conjoncture . Ce mode fonctionnement a permis d’ affecter l’ intégralité de l’ excédent budgétaire au financement des investissements et de réduire d’autant l’ endettement de la ville de Neuilly .

Baisse des dépenses courantes

Les efforts de maitrise des dépenses ont permis de réaliser une baisse des dépenses courantes et de diminuer de près de 30% le rythme d’ évolution des dépenses de personnel . Ces performances ont été possibles grâce à la mise en place de nouvelles procédures d’ engagement de dépenses, au professionnalisme des services de la ville et à une bonne coordination avec les élus .

Contexte incertain

Ces principes de prudence et d’ othodoxie budgétaire sont particulièrement importants dans un contexte économique tendu . Nos recettes issues des opérations immobilières ( droits de mutation ) sont en bausse de 35% , les dotations de l’ Etat sont statiques et la réforme de la taxe professionnelle entraîne , dès cette année , un manque à gagner de 1,5 million d’ euros .

Malgré le contexte économique , l’ augmentation des taux d’ imposition de 3% votée au cours du même conseil , sera la plus basse de celles adoptées depuis 8 ans .

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A défaut de pouvoir limiter les dépenses des élus locaux (librement administrées), le gouvernement espère les y inciter en réduisant leurs ressources. Il reprend ainsi à son compte la principale proposition de la commission Carrez sur la « maîtrise des dépenses locales » .

Le projet ne suscite pas la volée de bois vert que le gouvernement pouvait craindre. «  La norme du zéro valeur appliquée aux concours de l’Etat aux collectivités, on ne peut pas s’y opposer », estime Jérôme Cahuzac, président socialiste de la commission des Finances de l’Assemblée nationale. « Certains élus le comprennent. D’autres, non. C’est le clivage traditionnel entre gauche et droite  », résume Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France. En toute logique, les maires de droite ont d’ailleurs décidé de se rendre à la conférence et ceux de gauche de la boycotter. « Il faut savoir être un peu responsable. On sait bien dans quel état est l’Etat », estime Philippe Laurent, maire de Sceaux.

Beaucoup plus virulents, les régions et les départements ne se rendront pas à l’Elysée. «  Les collectivités locales ne sont responsables qu’à 10 % des déficits publics. Au lieu de se focaliser sur les élus locaux, que Nicolas Sarkozy fasse des propositions crédibles sur les 90 % restant s », fait-on valoir à l’Association des régions de France. Le gel des dotations s’ajoute à de nombreuses déconvenues cette année : outre la réforme territoriale, les régions ont le plus pâti de la réforme de la taxe professionnelle. Leur autonomie fiscale a été réduite à quasi-néant. Elles ne pourront donc même pas compenser la baisse des concours de l’Etat.

Les élus départementaux sont tout aussi amers. C’est une conférence qui ne répondra pas «  à l’étranglement financier des départements », estime Claudy Lebreton (PS), président de l’Association des départements de France, ajoutant qu’il « est indécent de parler de gel des dotations alors qu’il manque 5 milliards d’euros cette année pour financer les prestations sociales ».

source: Les Echos

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Près de la moitié des conseils généraux ont même conservé des taux identiques à ceux de 2009, rendant sans doute les hausses pratiquées cette année encore plus voyantes. Notamment pour certains contribuables. Tels les Strasbourgeois. Ainsi, alors que la ville elle-même n’a pas touché cette année à ses taux, le simple effet de la part d’impôt départemental a quand même fait fortement évoluer la fiscalité locale .

La baisse observée en Guadeloupe est exceptionnelle. Elle s’explique par l’engagement de l’exécutif départemental, dans la résolution de la crise sociale antillaise de l’hiver 2009, de soulager le contribuable.

De fait, 15 départements ont relevé leur pression fiscale d’au moins 5 %. Avec une « mention spéciale » pour les Yvelines, la Saône-et-Loire et l’Aisne où les hausses culminent à + 14,8 %, + 13,5 % et + 12,9 %. A sa décharge, le département de l’Ouest francilien n’avait pas touché à ses taux depuis 2003. Tout comme la Haute-Savoie, qui, elle aussi, se rattrape (+ 9,6 %). « Ces départements ont longtemps bénéficié de fortes recettes au titre des droits de mutation », rappelle-t-on au Forum pour la gestion des villes.

On sait ce qu’il est advenu de cette ressource, longtemps considérée comme une manne (plus de 7 milliards d’euros sur 33 milliards de recettes fiscales départementales en 2006). Crise de l’immobilier oblige, le produit de cette taxe a dégringolé : – 8 % en 2008 et – 27 % en 2009, selon les estimations alors établies par la banque Dexia. « L’année 2010 devrait être moins mauvaise, mais nous n’avons pas encore les chiffres », indique Nicolas Laroche, expert du Forum pour la gestion des villes qui a réalisé cette étude.

Outre cette perte de recettes, les départements sont touchés, eux aussi, par la suppression de la taxe professionnelle (TP). En vigueur à partir de 2011, sa formule de substitution, la contribution économique territoriale (CET), assise sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), n’est pas promise à une progression très dynamique. En relevant substantiellement le taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB), dont les entreprises doivent aussi s’acquitter, certains départements semblent s’être octroyé une sorte de prime de compensation.

L’an prochain également, les conseils généraux n’auront plus comme impôt direct local que la TFB qu’ils partageront avec les communes et dont ils récupéreront la part jusqu’alors empochée par les régions. Ils encaisseront également les droits de mutation perçus par l’Etat (700 millions d’euros) et une dernière part (2,8 milliards) de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA).

Autant de recettes qu’il leur sera impossible de faire évoluer. Et c’est là où le bât blesse. Face à la progression rapide de leurs dépenses sociales obligatoires (APA, RSA, PCH), qui absorbent près des deux tiers des budgets, les conseils généraux se sentent de plus en plus pris en tenaille. Depuis plusieurs mois, leurs présidents ne se privent pas de le faire savoir.

source: les Echos

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Vote des taux d’imposition

Le maire informe le conseil municipal que, suite à la suppression de la taxe professionnelle, les communes recevront en 2010 l’équivalent de cette taxe sous forme de compensation. Ce n’est qu’en 2011 que la commune ressentira les effets de cette réforme. Au titre de 2010, il est proposé une augmentation de 1,5 % qui porte : la taxe d’habitation de 14,65 à 14,87 % ; le foncier bâti de 24,87 à 25,24 % ; le non bâti de 110,83 à 112,49 %.
Garantissant un produit d’impôt de la commune de 450 102 € auquel il faut rajouter la compensation de la taxe professionnelle soit 163 885 €.

Budget primitif 2010. La section de fonctionnement s’équilibre à 1 978 628,67 €, l’investissement à 1 558 943,34 ce qui chiffre le budget 2010 à 3 537 572,01 €.
Le compte administratif 2009, eau et assainissement, permet de reprendre un solde positif de 87 038,62 € sur le budget 2010.

Les tarifs eau et assainissement 2010. En prévision des dépenses liées à la construction de la nouvelle station d’épuration et des travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable, une augmentation de 4 % du m 3 d’eau potable et usée ainsi que des parties fixes a été adoptée.
Sur la facture d’un abonné consommant 110 m 3 cela représente : partie fixe en 2010 97,25 € au lieu de 93,52 € en 2009. Consommation : 198,12 € en 2010 au lieu de 192,05 € en 2009.
Le budget total du service de l’eau et de l’assainissement en 2010 est de 874 757,73 €.

source:  www.midilibre.com

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La France annonce prêter à la Grèce 6,3 milliards d’euros pour un an et d’autres sommes colossales les années suivantes !
Dans le même temps, les déficits de la France sont colossaux et on nous dit qu’il n’y a pas d’argent pour combler le déficit de l’assurance chômage (inférieur à 6 milliards en 2009) où le déficit des régimes de retraites…
On sait aussi que la Grèce ne pourra jamais rembourser les sommes prêtées car les mesures d’économie qui sont demandées ne sont pas applicables concrètement et que le peuple grec ne se sent pas concerné par le remboursement d’une dette dont il n’est pas entièrement responsable.
De plus, ceux qui comme Goldman Sachs ont contribué à tromper sur l’état des finances grecques ne sont appelés à aucun effort.
La France n’a plus d’argent à donner n’importe comment, surtout à un pays qui n’est pas un de ses partenaires privilégiés.
Vous qui payez des impôts, qui allez devoir en payer encore plus pour combler les déficits ..
Vous qui avez des enfants dont l’avenir est incertain, signez cette pétition pour montrer que le peuple français ne veut pas qu’on dilapide le petit crédit qui lui reste !
Pour signer la pétition, cliquer sur l’ icone

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+ 5,2% : l’année 2009 avait été particulièrement lourde pour les contribuables locaux. L’année 2010 marque un retour à plus de modération dans les quarante et une grandes villes françaises de plus de 100 000 habitants. La progression moyenne des taux des trois taxes ménages (habitation, foncier bâti et non bâti) se limite à + 2,8 % (sans compter la hausse forfaitaire de 1,2 % décidée par l’État). Dans près de la moitié des villes, les taux restent même inchangés. Hors Paris, cette hausse est d’ailleurs ramenée à + 1,5 %.

Début de mandat

« Cette évolution reste cependant la plus forte après la hausse constatée en 2009 », précise tout de même le Forum pour la gestion des villes. Certaines municipalités ont eu la main lourde (voir infographie). « Nous sommes encore dans la période du début du mandat, celle pendant laquelle les nouvelles équipes ont tendance à augmenter les impôts en sachant que le moment de les tempérer viendra vers 2012-2013 », observe Olivier Régis, délégué général du Forum, cité par le quotidien Les Échos.

Jean-Claude Boulard, maire PS du Mans et président de la commission des finances des grandes villes de France, justifie ces évolutions. Il évoque, notamment, « le gel partiel » de la richesse fiscale des villes, après la réforme de la taxe professionnelle. Il invoque aussi la crise économique, qui a entraîné une diminution du produit des droits de mutation (sur les ventes immobilières) touchés par les collectivités.

Après avoir voté une hausse de 4 % en 2009, la ville de Rennes a décidé de demander un nouvel effort à ses habitants : + 4,2 %. Les élus mettent en cause, notamment, la diminution des dotations de l’État qui « va continuer à réduire son concours aux collectivités ». Le manque à gagner est évalué à près de deux millions d’euros en un an.

À Brest, c’est l’évolution démographique de la ville qui est avancée. La population a chuté de 7 % en dix ans. Moins d’habitants, c’est aussi moins de dotations de l’État : une aide en recul de 600 000 € que la ville doit compenser pour financer « la hausse des dépenses sociales ».

Les départements n’ont pas renoncé, eux non plus, au levier fiscal. Alors que, en 2009, ils avaient en moyenne augmenté leurs taux d’imposition de 6,3 %, l’évolution se limite cette année à 2,5 %. Malgré la crise, près de la moitié des conseils généraux ont même décidé de ne pas toucher aux taux. Mais quinze départements, dont l’Ille-et-Vilaine, ont relevé leur pression fiscale d’au moins 5 %. « Si nous avions décidé d’augmenter la fiscalité en regard des charges non compensées par l’État, nous serions à + 14 % », commente le vice-président PS du conseil général d’Ille-et-Vilaine

source: Ouest-France

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Travaux :

Les efforts visant à limiter les dépenses de fonctionnement seront poursuivis, notamment en matière d’économie d’énergie. Le taux de la taxe locale d’équipement sera porté de 4 à 5 % et la participation au raccordement à l’égout passera à 2 500€. Les subventions aux associations sont maintenues au niveau de 2009.

Le budget de l’eau et de l’assainissement a été élaboré dans la perspective des travaux de renforcement déjà entrepris et qui se poursuivront au cours des trois prochaines années.

source: la Depeche

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Michel Dinet est en colère. Avec son physique de rugbyman et sa barbe blanche, le président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle grommelle et tape du poing sur la table : «C’est un flingage en rase campagne de la décentralisation !» Premier vice-président de l’Assemblée des départements de France ( ADF ), il est parti en guerre contre l’ Etat. Il lui réclame le remboursement des prestations sociales nationales dont les départements ont eu progressivement la charge depuis 2002 : l’ Allocation personnalisée d’ autonomie ( APA), une partie du Revenu de solidarité active ( RSA ) transféré en 2004, et la prestation compensation handicap ( PCH)  crée en 2006 .

A l’ origine, l’ Etat compensait en totalité les prestations sociales ( 50 % pour l’ APA ). Mais ces dépenses ont explosé  et aucun mécanisme d’ évolution n’a été prévu . Résultat : elles prennent une part de plus en plus importante dans les budgets départementaux .  » ça suffit  » s’exclame Michel Dinet . Plus question d’ augmenter les impôts locaux ou de recourir à l’ emprunt pour financer ce qu’il considère être de la  » solidarité nationale  » .  » Ces prestations sociales constituent un droit universel qui doit être financé par l’ Etat et mis en oeuvre par les départements . Il en va de notre principe républicain « . Son collègue socialiste de Seine Saint Denis , Claude Bartolone , a fait voter un  » budget de révolte  » , en déficit, en guise de protestation . Interdit par la loi , un tel vote pourrait aboutir à une mise sous tutelle du département .

D’autres ont dû augmenter les impôts et/ou couper sec dans les dépenses d’ investissement . Michel Dinet a fait ses comptes : il lui manque 16 millions d’euros de budget pour ses dépenses sociales . Une somme qu’il réclame à l’ Etat et qu’il a mise de côté jusqu’en juin dans un  » budget annexe ».  » On est arrivé au bout de ce qu’on pouvait supporter . On ne peut plus gérer les départements comme ça « , accuse-t-il .

Impasse. Un coup de gueule ou un coup politique à un an des cantonales et du renouvellement pour moitié de l’ assemblée départementale ?  » Tous les départements ont la même problématique  , défend son homologue ( divers droite ) de l’ Aube Philippe Adnot : Nous sommes dans une impasse . Si une solution n’est pas trouvée, dans 2 ans, je serai dans l’ incapacité de faire le moindre investissement . »

Conscient de l’ urgence, Matignon a confié une mission  » de diagnostic et de propositions  » à un haut fonctionnaire . Il doit rendre son rapport aujourd’hui . Claudy Lebreton , président PS de l’ ADF, estime qu’une trentaine de départements sont en difficulté cette année et en prévoit 15 de plus pour 2011 .

source: Libération

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14 millions d’ euros d’investissement

Les efforts seront conséquents cette année, puisque les engagements de dépenses autorisées vendredi, dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement, représentent 6,1 millions pour le musée Henri-Martin (80 % de subventions) ; 4,75 millions pour l’auberge du XXIe siècle (75 % de subventions), 600 000 € pour le plan d sauvegarde du vieux Cahors. Mais aussi le lancement de la rénovation de groupes scolaires : 1,67 million pour l’école Zacharie-Lafage ; 1,9 million pour l’école Jean-Calvet ; 1,5 million pour l’école Lucien-Bénac ; et 1,3 million pour l’école/crèche Sainte-Valérie. L’achat d’une balayeuse (180 000 €) et 900 000 € consacrés à la voirie contribueront à la propreté de la ville. Le maire et le conseil municipal ont posé les enjeux et les objectifs : rendre Cahors plus attractif (esthétique, qualité de vie, développement économique, animations) afin de favoriser l’installation de nouveaux habitants.

Le budget de la ville de Cahors s’équilibre en dépenses et en recettes à 25 905 500 € en section de fonctionnement. Et à 14 091 830 € en section d’investissement.

source: la Depêche

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La municipalité va présenter le budget de la Ville pour l’année en cours, tel qu’établit par les services municipaux, et les conseillers en débattront en public.

François André, adjoint au maire (PS) délégué aux finances, les résume en trois points : « Haut niveau d’investissement, maîtrise des dépenses en maintenant la qualité des services, et préservation des capacités financières de la Ville. » Les économies annoncées en janvier sont confirmées, tout comme le principe du gel des subventions aux associations, des investissements soutenus et la hausse des impôts locaux. Le tout se traduit par un budget général 2010 équilibré à 505 millions d’euros. « C’est la première fois que nous dépassons le cap des 500 millions », souligne François André.

Quelle hausse des impôts ?

Après une augmentation moyenne des trois taxes perçues par la Ville de Rennes (habitation, foncière bâtie et non bâtie) de 4 % l’an dernier, une nouvelle augmentation de 4,5 % est confirmée. Annoncée dès 2008, cette hausse programmée des impôts rennais est justifiée par la baisse constante des dotations de l’Etat. D’après les calculs de la municipalité, Rennes « perdrait » 9 millions entre 2007 et 2014. Les augmentations d’impôts sont donc présentées comme destinées à « compenser » cette baisse de recettes, de façon à « maintenir le niveau des services publics » rennais.

source: Ouest-France

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Ce financement annuel du fonctionnement général des syndicats n’ interdit évidemment pas les subventions ponctuelles aux mêmes syndicats sur des opérations bien précises . D’après la convention entre les parties et conformément à la loi et aux principes définis par la jurisprudence ,  » la participation régionale s’entend dans le cadre de l’intérêt du développement économique et social régional à l’exclusion de tous motifs ou buts d’ordre politique ou de participation aux conflits de travail au profit de l’une ou l’autre partie » ! C’est bien connu, les syndicats sont apolitiques et font rarement grève … mais si c’est la loi qui le dit !

La Région Nord-Pas-de-Calais a décidé en 2006 de  » participer au 48ème congrès de la CGT, qui se tiendra du 24 au 28 avril 2006 à Lille Grand Palais et d’ allouer , à ce titre, une subvention d’un montant de 150 000 euros à la CGT située à Montreuil , déstinée à l’organisation de ce congrès  » . Cette dépense a été imputée sur le code budgétaire de la Direction de la communication et du multimédia .

En 2007, la même Région a alloué une subvention d’un montant de 150 000 euros à Force Ouvrière , pour l’ organisation de son 21 ème congrès à Lille , du 25 au 29 juin 2007 . Toujours imputé sur le code budgétaire de la Direction de la communication et du multimédia …

Source : Le Livre noir des gaspillages de l’argent public

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