Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

discrimination

Halde et collectivités locales

La Halde est de plus en plus saisie par les collectivités locales , comme dernièrement avec Grigny. L ‘occasion d’attirer l’attention sur les inégalités entre les territoires, en plein bras de fer avec l’Etat sur les dotations budgétaires.

halde collectivites discrimination territorialeCe n’est pas vraiment le genre de « clients » auquel la Halde est habituée. La semaine dernière, la commune de Grigny, dans l’Essonne, a décidé de saisir la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations et pour l’égalité. Elle estime que les hausses d’ impôts, qui avaient été imposées en 2009 par arrêté préfectoral alors que la ville frôlait la faillite, constituent une « discrimination territoriale ». Les autres communes alentour, en effet, n’ont pas eu à les subir, selon elle.

Curieuse démarche ? Pas tant que ça. La Courneuve, la Seine-Saint-Denis et le Nord-Pas-de-Calais ont déjà montré la voie. Mais pour la Halde, c’est un vrai