Les Parisiens, par exemple, ont déjà vu leurs taxes locales grimper de 9 % l’an dernier ! La faute à la crise, bien sûr, qui, tout en faisant gonfler la note sociale des collectivités locales (le RSA, successeur du RMI, est à la charge des départements), a fortement réduit les droits de mutation perçus par celles-ci en raison du coup de frein des transactions immobilières. La disparition de la taxe professionnelle, effective depuis le 1er janvier 2010, fait en outre trembler les édiles locaux, même si l’Etat s’est engagé à compenser la perte de recettes qu’ils sont nombreux à redouter. Méfiants, ils préfèrent se constituer une cagnotte. Le gouvernement a par ailleurs promis de s’attaquer à un dossier sensible : la revalorisation des valeurs locatives servant de base au calcul des principaux impôts locaux. Voilà des années qu’elles n’ont pas été revues.

La dernière fois que la base de calcul de la taxe d’habitation a par exemple été modifiée, c’était en 1970, lorsque le législateur a décidé de prendre en compte les éléments de confort, comme les salles de bains ! G. M. et en 2010 La hausse des impôts locaux va se poursuivre.

source: le Figaro

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A l’origine du recours, les parlementaires socialistes avaient mis en cause une décision qui représente un avantage fiscal de 11,7 milliards d’euros pour les entreprises en 2010, mais introduit un bouleversement du financement des collectivités locales.

Ils avaient surtout contesté les modalités du remplacement de la TP par une nouvelle contribution économique territoriale (CET), composée d’une cotisation foncière et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette réforme a été élaborée à l’issue d’un long processus de discussions et de réécritures des textes.

Sur l’ensemble de ce chantier particulièrement complexe, le Conseil constitutionnel n’a en fin de compte décelé, pour la censurer, qu’une seule disposition « d’inégalité de traitement » devant l’impôt. Elle concerne les professions libérales employant plus de cinq salariés pour un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros qui devaient être exonérées, alors que d’autres sociétés employant moins de cinq salariés étaient soumises à la cotisation foncière de 5,5 % de leurs recettes.

Pour le reste, le Conseil n’a rien trouvé à redire aux nouvelles dispositions qui introduisent des modifications fondamentales dans la fiscalité locale. En particulier, les nouveaux mécanismes de répartition des impôts locaux et de péréquation entre les collectivités ont été confirmés.

Autonomie financière

Les « sages » ont considéré que cette réforme ne portait pas atteinte au principe « d’autonomie financière » des collectivités, selon la règle introduite lors de la dernière modification constitutionnelle de 2003. Le Conseil a ainsi relevé que les ressources de substitution garanties par l’Etat pour 2010, sous forme de dotations supplémentaires ou d’impôts nouveaux, resteraient « supérieures à 2003, l’année référence ».

Pour autant, les « sages » ont évité de se prononcer sur l’atteinte au principe d’autonomie fiscale de collectivités financièrement de plus en plus dépendantes de l’Etat.

Le Conseil a aussi entériné l’imposition des indemnités journalières d’accident du travail, une autre mesure controversée introduite dans le projet de loi de finance à l’initiative de Jean-François Copé, le président du groupe UMP de l’Assemblée. Selon les attendus de la décision, ces indemnités « constituent bien un revenu de remplacement », et les dispositions « ne portent pas atteinte au droit à réparation des personnes victimes d’accidents du travail ».

Considérant que la proposition n’avait pas sa place dans le budget 2010, le Conseil a renvoyé le projet de céder aux collectivités locales la propriété et la gestion de monuments historiques et du patrimoine de l’Etat.

source: le Monde

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On a beaucoup parlé, vendredi, des camemberts de François Verdonck, qui présentait sur grand écran les finances loossoises, dans un contexte plus général. Anne Voiturier (opposition sans étiquette) s’est félicitée de cet effort pédagogique. Jacques Bourrez (UMP), lui, s’est engouffré dans la seule erreur du Power Point : « Les camemberts font partie du patrimoine gastronomique français (…) il est inadmissible de nous en présenter qui ne soient pas bons ! » Une tentative de faire sourire, dans un conseil particulièrement dur, et long. Mais ça n’a pas fait rire le maire, Daniel Rondelaere…
M. Verdonck a exprimé ses craintes quant à la réforme de la taxe professionnelle, à la baisse des droits de mutation et des dotations de compensations de l’État ; il a évalué le coût de la taxe carbone pour Loos à 24 000 E, et annoncé que, comme en 2009, sa commune n’avait pas l’intention d’emprunter en 2010 pour continuer à réduire la dette.
Pour parvenir à financer ses investissements, la ville a l’intention de proposer, lors du vote du budget primitif, une augmentation de 1 % des taux d’imposition locale (taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti), « ce qui abondera les recettes de l’ordre de 77 000 E », a précisé le premier adjoint.

Jacques Bourrez a rappelé que cette hausse interviendrait après celle de l’an dernier (+2,5 %) et dénoncé « le dérapage de la masse salariale » . Jean-Luc Munro (Vert) a estimé, comme Anne Voiturier, que la majorité manquait de clarté, que les finances locales manquaient de « visibilité », au-delà de 2010. Mme Voiturier a même demandé « la communication, pour la prochaine séance, du plan pluriannuel jusqu’à la fin du mandat » ; elle a également demandé la reprise du chantier de rénovation des axes Foch-Potié et Leclerc, et celui de la place Jean-Jaurès. Le vote du budget primitif, fin janvier ou début février, sera sans doute animé…

source: www.nordeclair.fr

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Non, estiment les experts de Dexia. Le repli aurait été supérieur sans la mesure-phare du plan, le remboursement avec un an d’avance de la TVA si la collectivité s’engage à investir davantage. Car du fait du cycle électoral, 2009 ne pouvait pas être un bon cru pour l’investissement. En deuxième année de mandat, les maires n’ont pas encore lancé les nouveaux chantiers. Preuve que le plan de relance a bien eu un effet positif, l’investissement des communes n’a reculé que de 3,1% en 2009, alors qu’il avait chuté de 7,9% en 2002, autre année post-électorale.

Reste que la situation financière des collectivités peut susciter quelques inquiétudes. Une fois de plus en 2009, leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté plus vite que leurs recettes (4,7% contre 2,7%). Le solde entre les deux demeure bénéficiaire de 39 milliards d’euros: c’est d’ailleurs une obligation, les collectivités n’ayant pas le droit d’avoir un déficit de fonctionnement. Mais le matelas diminue. Rageant lorsqu’on pense au coup de massue sur la taxe d’habitation, les taxes foncières et la taxe professionnelle qu’on subit les contribuables cette année. La faute en incombe aux droits de mutation, les fameux «frais de notaires». Dépendants du marché immobilier, ils ont chuté de 26% cette année. Pour les départements, la perte atteint 1,9 milliard d’euros, ce qui dépasse le milliard de surcroit de recettes lié au relèvement des impôts. Parallèlement, à cause de la crise, ces mêmes départements, qui ont notamment en charge le RMI et le RSA, ont subi une hausse de 5% des dépenses sociales.

Toutefois, le débat sur les dépenses des collectivités locales est loin d’être épuisé. Hors transferts d’agents de l’Etat, leurs effectifs se sont accrus de 34.850 personnes cette année et leurs charges de personnel ont grimpé de 4,9%.

En outre, comme la réserve née de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement diminue, les collectivités doivent s’endetter pour investir. Leur dette a cru de 4% en 2009, ce qui la porte à 132,1 milliards d’euros, soit 6,9% du PIB. Cette année, la baisse des taux d’intérêt a allégé le coût de la dette des communes, départements et régions. Mais cela ne durera pas éternellement. Sans même parler de la réforme de la taxe professionnelle, l’équilibre financier des collectivités devient plus délicat. Et l’Etat est bien décidé à limiter la progression des fonds qu’il leur verse. Les communes, départements et régions vont à l’avenir faire un effort sur les dépenses, soit d’investissements, soit de fonctionnement, en concluent les experts de Dexia. Ils notent que des réflexions s’engagent sur la mutualisation et l’optimisation des dépenses de fonctionnement.

source: le Figaro

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Dans une référence ironique au dessin animé « Les Fous du volant », les porte-parole de l’UMP ont décerné les « Satanas » d’or, d’argent et de bronze lors d’un point presse au siège du parti à Paris, à quelques mois des élections régionales de mars 2010.

En ce qui concerne le foncier bâti, « nous décernons le Satanas d’or au président de la région Languedoc-Roussillon (George Frêche, NDLR) qui a augmenté en cinq ans cet impôt de 91% », a ainsi déclaré Dominique Paillé, attribuant le « Satanas d’argent » à l’Auvergne, avec +71%, selon les calculs de l’UMP, et celui de bronze à la région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), avec une hausse de 59%.

Pour le foncier non bâti, ils ont cité en première position l’Auvergne » (+71% en cinq ans, selon l’UMP), suivie à égalité par la région Bourgogne et la région PACA, (+60%) et l’Ile-de-France avec « 47% ».

Les porte-parole de l’UMP ont établi le même classement pour la taxe professionnelle (TP), distinguant le Languedoc-Roussillon (+90%), la Bourgogne (86%) et l’Ile-de-France, et Rhône-Alpes (69%).

Enfin, le « Prix spécial du jury » a été décerné par l’UMP au maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë, « qui sur l’ensemble des taxes a réussi à augmenter de 8% », selon M. Lefebvre. « Les contribuables parisiens se retrouvent finalement victimes de la spéculation fiscale du maire de Paris », a-t-il affirmé.

La ville « a augmenté ses recettes de manière constante sur les droits de mutation » et « en conséquence le maire de Paris a augmenté les dépenses de fonctionnement de la ville de Paris de manière considérable », a-t-il dénoncé. Les prix de l’immobilier augmentant moins rapidement, « par construction (…) il faut bien trouver des recettes ». « C’est en réalité le résultat de la politique qu’il a mené », a souligné le porte-parole de l’UMP.

M. Sarkozy a « fait une violente polémique contre les régions socialistes », a expliqué lundi matin Laurent Fabius sur France Info, avant d’énumérer ses propres chiffres. « Sur 100 euros d’impôts, le gouvernement prélève 78 euros, les régions 2 euros », a asséné l’ancien Premier ministre socialiste. « La hausse des taux entre 2003 et 2009 de la fiscalité des régions, c’est 3 euros par habitant et par an ».

« La dette de l’Etat est 100 fois plus élevée que la dette des régions », a-t-il poursuivi. « La région de France qui a le plus augmenté ses impôts en 2009 est la région Alsace qui est une des seules qui soit de droite: 14,3% d’augmentation ».

M. Sarkozy « raconte des carabistouilles sur les régions socialistes », a conclu M. Fabius.

Depuis les dernières élections régionales de mars 2004, le Parti socialiste détient 20 régions sur 22 en France métropolitaine.

source: le NouvelObs

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Le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière est calculé entre autres, en fonction de la valeur locative du logement à laquelle l’administration fiscale applique un taux d’imposition. Or pour 2009, la valeur locative a été majorée de 2.5% et le taux d’imposition de 3.6%, ce qui explique la forte hausse des impôts locaux 2009.
Autres raisons qui justifient la forte hausse des taxes 2009, l’augmentation des dépenses des conseils généraux, la baisse des recettes, la crise immobilière. L’effondrement des transactions immobilières a en effet fait baisser la part départementale sur les droits de mutation.

Les plus fortes hausses en matière de taxe d’habitation ont été enregistrées à Nice (+17.7), Argenteuil (+12.3%) et Grenoble (+11.9%). La taxe foncière a particulièrement flambée à Paris (+47%), à Nice (+16.5%), à Nantes (+14.3%).

Impôts locaux 2009, part communale et part départementale

L’augmentation de la part communale et de part départementale sur les impôts locaux a été très importante en 2009, respectivement +2.7% et +6.3%.
Pour mémoire, l’essentiel de la taxe foncière est principalement perçu par les communes (62%) et les départements (29%) ; la région percevant le reste (9%).
La taxe d’habitation est pour sa part perçue par les communes à 67% et le département à 33%.

source: partenaire-europeen.fr

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Les taxes d’habitation arrivent en ce moment dans les boîtes aux lettres. À payer avant le 16 novembre avec la redevance télé en prime.

À Mont-de-Marsan, la municipalité n’a pas augmenté les taux d’imposition locaux. Ni cette année, ni l’année d’avant, ni non plus, normalement, jusqu’à la fin du mandat. Geneviève Darrieussecq en a fait la promesse durant sa campagne, rompant ainsi avec la politique de Philippe Labeyrie (+30 % lors du dernier mandat).

Ce choix local n’empêche pas les impôts de grimper de 2,5 %. L’État a, comme chaque année, révisé à la hausse la base d’imposition, la fameuse assiette. Grosso modo, cette hausse est censée correspondre à l’inflation.

Dans le budget principal de Mont-de-Marsan, que pèsent les impôts locaux, taxes d’habitation, sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti ? Prenons les cas de Josiane qui va devoir s’acquitter de 500 euros pour son spacieux appartement du centre-ville et de Paul, propriétaire dans un quartier résidentiel, qui en doit 1 000.

La Ville ne récupère que 66 % des 500 euros de Josiane, le reste va au Département (30 %) et la Communauté d’agglomération du Marsan (CAM).

Pour le bâti foncier, la concurrence est plus rude, la Région étant cette fois-ci concernée (9 %). La Ville a droit à 60 %, le Département à 26 % et la CAM au reste.

En 2009, la taxe d’habitation amène à la Ville 6,3 millions, le foncier bâti, 5,9 millions. Le foncier non bâti ne pèse même pas une cacahuète : 45 000 euros. À quel usage sont dédiés ces (6,3 + 5,9 + des poussières) presque 12,3 millions ?

Les impôts de Josiane et Paul ne sont pas fléchés et rentrent dans un pot commun, mais on peut avoir une idée cohérente de leur destination. Enfin quand on sait manier les pourcentages.

D’abord payer le personnel

Les 12,3 millions d’impôts locaux représentent un gros 30 % des 40 millions de recettes de la Ville (1).

Ces 40 millions d’euros servent d’abord à assurer les charges de personnel (18,6 millions d’euros). Josiane contribue aux salaires des 635 agents à hauteur d’environ 50 euros.

Les dépenses de service – 7,5 millions – constituent le deuxième poste en terme d’importance. Josiane abonde d’une vingtaine d’euros. Les fluides (gaz, électricité) coûtent 1,5 million, la nourriture pour les cantines, 1,6 million. Pour Josiane, c’est 4 euros à chaque fois.

Il faut encore compter 7 millions pour les achats et travaux d’investissement. Puis encore 4,3 millions de participation à divers budgets (Sdis : 1,2 ; associations : 1,4 ; CCAS : 700 000…) Les charges financières et remboursements d’intérêts constituent le solde (2,6 millions d’euros).

Le chapitre achats et travaux est intéressant. Paul, en s’acquittant de sa taxe foncière, cotise pour 30 euros. 6 vont au stade Guy-Boniface (1,4 million de travaux), 2 aux écoles (500 000 euros de travaux) et pareil à l’entretien des bâtiments communaux. L’aménagement des berges lui coûte un peu plus d’1 euro (285 000 euros d’études) mais l’entretien de la voirie et l’urbanisme presque 4.

(1) En plus de ces 12,3 millions, il faut compter 6,3 millions de reversement de la CAM, 8,7 de dotations, 4,9 de produits des services (horodateurs, cantines, centres de loisirs, théâtre, camping, piscine…), 3,9 d’emprunt, etc.

source: www.sudouest.com

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Le dernier plan de renouveau du quartier prévoit une douzaine de nouvelles tours – dont 100 000 mètres carrés de logements – et devrait rapporter 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Pourtant l’Epad a prévu un plan financier 2009-2016 en déficit de plus de 150 millions d’euros car il doit aussi investir dans les infrastructures routières.

D’autant que ce qui coûte le plus cher, la gestion et l’entretien des espaces publics (dalle, parkings, ascenseurs…), est supporté par un second Etablissement public de gestion (EPGD), alimenté par les communes et le département. C’est nicolas Sarkozy qui est parvenu à leur arracher cet effort lorsqu’il a lui même présidé l’Epad en 2005, en tant que président du conseil général des Hauts de Seine.

Qui va donc payer les déficits ? à n’en pas douter, les contribuables des communes concernées ( Puteaux, Courbevoie, Nanterre etc…) vont encore une fois devoir mettre la main à la poche…

source: Le Parisien

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« Si la gauche passe, comme à chaque fois qu’elle prend des villes, des régions ou des départements, elle va faire exploser les impôts, tout en donnant à Paris des leçons de morale sur le pouvoir d’achat » vitupérait en 2008 Jean-François Copé, député-maire de Meaux et président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Mais l’état des lieux de l’imposition ne laisse pas voir une fracture en fonction de la couleur politique des communes. Nîmes, mairie UMP depuis 2001, a la palme de la taxe d’habitation la plus haute à 1 164 euros. A la dernière place de ce classement figure la mairie PS de Paris, avec 395 euros. La droite parisienne dénonçait encore, mardi 29 septembre,  » la gestion dépensière et imprévoyante  » de Bertrand Delanoë. « Il n’existe pas de dogme politique en matière d »imposition », réplique Olivier Regis, délégué général du Forum pour la gestion des collectivités territoriales. « La décentralisation est, en elle-même, une source de disparité. Chaque territoire est appelé à faire des choix stratégiques susceptibles, ou non, de créer de la richesse, de l’emploi, des services. »

« À QUELQUES MOIS DU SCRUTIN, LES AUGMENTATIONS SONT MINEURES »

A quelques mois des élections régionales, la droite ne se prive pas de dénoncer la mauvaise gestion des 20 régions de gauche (sur 22) pour expliquer la hausse des impôts locaux sans néanmoins en détailler les bénéficiaires. Les bases sur lesquelles sont calculés ces impôts sont complexes et ne dépendent pas de la volonté d’une seule collectivité. La taxe foncière sur le bâti est versée par les propriétaires. La taxe d’habitation concerne toute personne qui dispose d’un logement, même en location. L’impôt est ensuite décomposé en trois parties inégales et variables à répartir entre l’Etat, la région et la commune.

« Depuis les municipales de 2008, il y a eu un rattrapage par rapport à des hausses qui n’avaient pas été votées à la fin du mandat précédent par crainte d’augmenter la fiscalité avant les élections », explique Olivier Régis. La situation est inverse en ce qui concerne les régions. « A quelques mois du scrutin, les augmentations sont mineures. Elles reprendront après les élections pour répondre aux promesses faites durant la campagne. Nous observons ce phénomène depuis vingt ans », conclut-il.

La taxe d’habitation grimpe de 17,7 % à Nice, de 12,3 % à Argenteuil (Val-d’Oise), de 11,9 % à Grenoble et de 11,7 % à Paris. Dans le même temps, la taxe sur le foncier bâti bondit de 47 % à Paris (elle est perçue pour la première fois par le département, ce qui explique le fort taux d’évolution), de 16,5 % à Nice et de 14,3 % à Nantes.

BAISSE DES DROITS DE MUTATION ET PRÊTS TOXIQUES

Du côté des départements, les cinq plus fortes hausses entre 2008 et 2009 ont été observées dans les Hautes-Alpes (+ 30%), le Nord (+ 17,6%), le Cher (+ 16,9%), l’Ain (+ 15%), les Alpes-Maritimes (+ 14,9%). Là aussi l’effet « début de mandat » joue à plein: « Plus des trois quarts des départements (77 %) augmentent leur taux d’imposition en 2009. L’an passé, année électorale, plus de la moitié d’entre eux l’avaient en revanche maintenu au niveau de 2007″, note l’étude.

Mais la progression des taxes s’explique aussi par une hausse prévue des dépenses des conseils généraux, et une baisse des recettes liée à celle des droits de mutation et les pertes dues à des prêts toxiques auxquels se sont exposés certains départements. « La moitié des budgets des départements correspond à l’aide sociale, or on fait face à une hausse de la demande pour le RSA et le RMI », affirme Olivier Régis.

source: le Monde

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Annoncées depuis plusieurs mois, les hausses d’impôts locaux sont en train de devenir une douloureuse réalité pour les contribuables. Les ménages ont jusqu’au 15 octobre pour régler la note de la taxe foncière et jusqu’au 16 novembre pour celle de la taxe d’habitation. Une note qui, en moyenne, va augmenter de 6,1% cette année.

Les élus locaux ne sont pas seuls en cause. Le montant de la taxe foncière et la taxe d’habitation s’obtient en multipliant la valeur locative du logement, déterminée par l’administration fiscale, par un taux d’imposition. Or cette valeur locative est majorée chaque année pour suivre l’inflation. Pour 2009, le gouvernement a fixé la barre à 2,5%. S’y ajoute une hausse des taux d’imposition de 3,6%, qui, elle, est du ressort des élus locaux. Quel échelon a été le plus vertueux en 2009 ? Les régions, qui n’ont relevé leurs taux que de 0,7% d’après la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Contrecoup des élections

Les communes et les intercommunalités ont, elles, voté des hausses de 2,7% et les départements de 6,3%. Manque de chance pour les contribuables, les régions n’ont qu’un rôle marginal dans la fiscalité locale : elles ne captent que 9% de la taxe foncière, l’essentiel de cet impôt étant perçu par les communes et intercommunalités (62%) et les départements (29%). Quant à la taxe d’habitation, elle se partage entre l’échelon communal (67%) et le département (33%), deux collectivités qui ont la main lourde cette année. Les maires et les conseillers généraux élus en 2008 «profitent» du début de mandat pour faire passer la pilule fiscale. À l’inverse, la sagesse des élus régionaux en 2009 s’explique largement par la perspective des élections en 2010.

Déficits interdits

Mais le cycle électoral n’est pas le seul en cause. Le retournement de l’immobilier a fait chuter de 35% cette année les recettes des droits de mutation, les fameux «frais de notaire». Or ces droits représentent 14% des recettes fiscales des départements, voire plus de 25% pour les Alpes-Maritimes, les Yvelines, les Hauts-de-Seine… Des départements qui doivent en outre faire face à une hausse des dépenses sociales, du fait de la crise. Ce sont eux qui versent l’essentiel du RSA, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’aide sociale à l’enfance, ce qui, au total, absorbe 60% de leurs dépenses de fonctionnement. «Comme toutes les collectivités, nous n’avons pas le droit d’avoir des budgets de fonctionnement en déficit. Pour boucler nos comptes, nous n’avons d’autres solutions qu’augmenter la fiscalité», se jus­tifie-t-on à l’Assemblée des départements de France (ADF). Les ­communes, qui perçoivent des droits de mutation et ont des dépenses sociales, mais dans une moindre mesure, ont réagi de même. «Et puis les élus, qui étaient inquiets de la réforme de la taxe professionnelle, ont pu vouloir sécuriser des recettes avec les impôts des ménages», ajoute Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF). Reste que les collectivités auraient aussi pu essayer de faire des économies sur leurs dépenses ordinaires et leur train de vie…

source: le Figaro

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Les nouveaux maires en profitent à la fois pour régler les problèmes du passé et se donner des marges de manoeuvre. On remarque très clairement que les impôts bougent davantage quand les mairies ont changé de camp. Laval et Concarneau, communes surendettées, et Cesson-Sévigné, commune peu endettée mais ayant un projet ambitieux (promesses électorales à tenir), en sont l’illustration.

Une stabilité fiscale n’est pas forcément le signe d’une bonne gestion et peut indiquer, soit une absence de projets, soit une fuite en avant devant les problèmes à régler, comme reconstituer les marges d’autofinancement par exemple (on rencontre parfois de cas dans des communes dont les équipes ont été reconduites).

Dans les départements, un redoutable effet de ciseaux se fait sentir. Prenons l’exemple de l’action sociale (APA, RSA, Prestation Handicap). Celui qui décide (L’État) n’est pas celui qui paye (le département). L’État a transféré des compétences et leur financement. Mais le problème est que les charges obligatoires sont évolutives alors que les recettes pour les financer sont en baisse (la TIPP par exemple). Les élus locaux sont donc coincés et le contribuable a qui l’on à fait miroiter une baisse de l’impôt sur le revenu se retrouve sollicité sur sa feuille d’impôts locaux ! La décentralisation prend alors l’allure d’un héritage au niveau local de la dette faramineuse de l’État.

Mais ce n’est pas le seul argument expliquant la hausse. La crise économique en provoque au moins deux autres. La crise économique et la montée du chômage induisent une augmentation des bénéficiaires de l’action sociale. La crise immobilière se traduit par une baisse considérable des droits de mutation qui ont dopé les budgets des départements de 2002 à 2007. Cette manne d’hier fait aujourd’hui défaut et maints départements sont contraints de revoir leurs budgets à la baisse.

source: Ouest-France

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Les quarante plus grandes villes de France ont augmenté les taux sur les impôts des ménages (taxe d’habitation et taxe foncière) de 5,1 % en moyenne en un an. « La plus forte hausse constatée depuis dix ans », constate Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Parmi les plus fortes hausses, la taxe d’habitation grimpe de 17,7 % à Nice, de 12,3 % à Argenteuil, de 11,9 % à Grenoble.

La taxe foncière, payée par les propriétaires, explose à Paris : + 47 %. Les départements, eux aussi, ont eu la main lourde (+ 11,9% en Ille-et-Vilaine). Les taux d’imposition s’envolent en moyenne de 6,2 %. Les régions, qui appliquent des hausses inférieures à 1 %, sont moins gourmandes.

L’effet début de mandat. Cette hausse généralisée peut surprendre, au moment où l’État décide, au contraire, de freiner ses envies de prélèvement. « Ces augmentations ne sont pas cohérentes avec la politique menée par le gouvernement », s’insurge Éric Woerth, ministre du Budget. Les élus locaux se défendent en expliquant que les droits de mutation, qu’ils perçoivent lors des ventes de logement, ont fondu. La faute à la crise. Ils mettent en avant l’augmentation des dépenses sociales (RMI, APA), mal compensées par des dotations de l’État qui restent stables. Une autre explication, moins avouable, peut être avancée. Les villes et les départements se rattrapent, après avoir freiné les hausses à la veille des élections, en 2007 et 2008. « En début de mandat, les élus ont tendance à accroître la pression fiscale, sachant que plus on s’approche des élections, plus cela devient difficile », observe Olivier Régis.

source: Ouest-France

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Les présidents de régions PS et leurs adjoints Verts et communistes ripostent en mettant en cause les «transferts de charges de l’État non compensés» et relativisent l’aggravation de la pression fiscale. Le sujet promet des belles empoignades d’ici aux élections régionales de mars, où la droite espère reconquérir sept présidences.

«Les présidents de régions PS ont augmenté leurs impôts de plus de 35 % en moyenne depuis 2004, accuse Roger Karoutchi, président du groupe UMP au conseil d’Ile-de-France. Les contribuables leur doivent un prélèvement supplémentaire de 2 milliards d’euros par an !» Des hausses très fortes ont été décidées par les conseils régionaux après les élections de 2004 (+21 % en moyenne en 2005). L’escalade s’est poursuivie en 2006, mais dans une moindre mesure (+7,5 % en moyenne). Les années suivantes, à mesure que l’échéance des régionales de mars 2010 se rapprochait, les impôts régionaux ont augmenté plus légèrement ou sont restés stables.

L’ampleur de la flambée fiscale varie beaucoup d’une région à l’autre. Selon l’UMP, en six ans, Languedoc-Roussillon a augmenté sa taxe foncière et sa taxe professionnelle – respectivement payées par les propriétaires d’un logement et par les entreprises- de 91 % et 90 %. L’Auvergne aurait augmenté de 71 % tant la taxe foncière que la taxe professionnelle. Et le contribuable bourguignon aurait vu ces deux impôts faire un bond respectif de 60 % et 86 %.

Les automobilistes ne sont pas épargnés. La taxe sur les cartes grises aurait grimpé de 59 % en Provence-Alpes-Côte d’Azur en six ans. Selon le parti présidentiel, pour la seule année 2006, les automobilistes d’Ile-de-France ont dû payer de 50 à 150 euros de plus pour acheter leur carte grise. Quelques régions gérées par la gauche, en revanche, ont connu des augmentations plus modérées. Les propriétaires de logement de Haute-Normandie n’auraient vu leur taxe foncière croître que de 10 % en six ans. Et, en Poitou-Charentes, Ségolène Royal a pris soin de n’augmenter les deux principaux impôts régionaux que de 12 % et 16 %.

L’UMP se plaît à épingler certains exemples de clientélisme ou de dépenses contestables. On apprend ainsi que le conseil régional d’Ile-de-France a cru devoir consacrer 15 000 € au financement d’un emploi tremplin d’un «phonothécaire» à l’Institut CGT d’histoire sociale et 6 480 € au financement d’une thèse sur «La nécrophilie au XIXe siècle : réalités et fantasmes». L’auteur d’un projet de recherche sur «Les plantes médicinales et les savoirs ancestraux au Chili» s’est vu octroyer 10 000 €. Et les budgets de communication flambent souvent, tel celui de la Lorraine, qui aurait crû de plus de 56 % depuis 2004.

Autant d’arguments «démagogiques et scandaleux», à en croire Alain Rousset, président PS de l’Association des régions de France. «Les régions n’existent que depuis vingt-trois ans et la fiscalité régionale ne représente que 5 % des impôts locaux, argumente le président de la région Aquitaine. Pour obtenir la même somme, une commune peut se contenter de relever ses taux de 2 % et un département de 4 %, alors qu’une région doit les accroître de 20 %.» Georges Frêche, président PS de Languedoc-Roussillon, se plaît pour sa part à souligner que ses «hausses d’impôts restent faibles en valeur absolue. Elles représentent l’équivalent de quelques paquets de cigarettes» .

Tous les présidents de régions PS mettent en cause le «désengagement de l’État». Et l’UMP rétorque que l’État paye une partie des impôts décidés par les régions en raison des exonérations et dégrèvements accordés à de nombreux contribuables… Une campagne régionale animée en perspective.

source: le Figaro

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En pleine crise économique, alors que le chômage bondit, que l’Etat diminue l’impôt sur le revenu des Français les plus modestes pour soutenir la consommation, que les députés renoncent à taxer les niches fiscales de peur de compromettre le moindre sursaut d’activité, les maires et conseillers généraux augmentent les impôts locaux. Et pas un peu ! « C’est la plus forte hausse enregistrée depuis dix ans », relève Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Une dérive qui ne remonte pas à hier : alors que le gouvernement essaie depuis cinq ans de contenir la pression fiscale, les communes, départements et régions ne cessent d’augmenter la leur : + 20 % pour les départements, +36 % pour les régions. « Ces augmentations, qui se traduiront par une perte de pouvoir d’achat pour de nombreux ménages, ne sont pas cohérentes avec la politique menée par le gouvernement, s’insurge Eric Woerth, ministre du Budget. Les Français vont de moins en moins comprendre que l’Etat parvienne à maîtriser ses dépenses et que les collectivités locales les augmentent en moyenne chaque année de 5 à 6 %. »

Le mouvement de hausse est général. Que les élus appartiennent à la majorité ou à l’opposition ! Sur les 40 villes de plus de 100 000 habitants répertoriées dans l’étude du Forum, seuls les habitants de Nantes verront le taux global de leur taxe d’habitation diminuer (-5 %). L’an dernier, élections municipales oblige, rares étaient les communes qui avaient augmenté leurs taux.

Tout l’art d’un bon élu réside en effet dans la gestion du calendrier. Les Français ayant, paraît-il, la mémoire courte, il faut savoir augmenter les impôts en début de mandature et les stabiliser, mieux, les diminuer, les deux années qui précèdent la réélection. D’où la faible augmentation en 2009 de la part régionale (+0,7 % en moyenne) en prévision des élections de mars 2010. Ce discours n’étant pas politiquement correct, on préfère justifier cette pratique par l’état des finances du prédécesseur, surtout s’il était d’une couleur politique différente, ou par la nécessité de tenir les promesses en nouveaux équipements faites aux électeurs pendant la campagne électorale.

Résultat de ce calendrier : cette année, il ne fait pas bon vivre à Paris, Nice, Grenoble ou Argenteuil. Dans le palmarès réalisé, ces quatre villes sont celles qui ont le plus augmenté à la fois la taxe foncière payée par les propriétaires et la taxe d’habitation acquittée par les locataires et propriétaires occupants (voir tableau). Et la note est salée ! Pour ces deux impôts, la hausse sera en moyenne à Nice de 277 euros, à Argenteuil de 224 euros, à Paris de 218 euros, à Grenoble de 193 euros… Comme si les revenus des administrés croissaient au même rythme… A Argenteuil, la facture d’un ménage d’employés qui a le « malheur » d’être propriétaire de sa résidence principale peut dépasser les 2 000 euros. Plus d’un mois de salaire moyen en France !

Pour se dédouaner, les élus qui font flamber les impôts ne sont pas à court d’arguments. Ainsi, à Paris, la première ville de France, Bertrand Delanoë rappelle que la taxe d’habitation et l’impôt foncier n’ont pas été augmentés depuis huit ans. Et que la ville a subi une chute drastique des droits de mutation consécutive à la baisse des ventes de logements. Comme si la santé d’une ville dépendait d’abord du volume et des niveaux des prix des transactions immobilières. Ce manque à gagner est évalué pour la capitale à près de 300 millions d’euros, et pour l’ensemble des villes du palmarès à 5 milliards d’euros. « A Grenoble, ce trou atteint 2,5 millions d’euros. Il faut y ajouter de moindres rentrées fiscales, une hausse des frais financiers », explique Geneviève Fioraso, députée et adjointe au maire de Grenoble. Mais c’est oublier que, pendant les huit années de hausse des prix des logements, les grandes villes ont engrangé des millions d’euros en excédent. N’aurait-il pas été judicieux d’en garder une partie pour les années maigres, comme toute bonne ménagère qui se respecte ? Seule la ville de Caen a préféré réduire ses dépenses en présentant un budget 2009 inférieur à celui de 2008. « Cela n’est jamais arrivé depuis la Libération », constate Olivier Régis.

A Nice, fait valoir Christian Estrosi, maire et ministre de l’Industrie, « la hausse des impôts a permis d’éviter la faillite de la ville en raison de la mauvaise gestion de mon prédécesseur. On était au point où l’on ne pouvait pas payer les salaires. »

Les transferts de charges en accusation

Pour se justifier encore, les élus mettent en avant les transferts réguliers de charges assumées jusqu’alors par l’Etat : personnel et dépenses sociales (RMI, allocation personnes âgées…). « Ils ont représenté sur la période 2005-2009 une charge supplémentaire de plus de 2,5 milliards d’euros pour les départements et de 3,2 milliards pour les régions », constate Olivier Régis. D’accord, mais l’argument est discutable : « L’Etat compense intégralement ces transferts », affirme Eric Woerth. Et pas question de jouer au plus fin : « C’est un engagement inscrit dans la Constitution, contrôlé par une commission d’élus. » Quand ce n’était pas le cas, on pouvait tricher. Ainsi, le gouvernement de Lionel Jospin a transféré aux départements l’aide aux personnes âgées en ne les compensant qu’en partie. Aujourd’hui, ce n’est plus possible.

Qui ment ? Le ministre ou les élus ? « Dans le temps, les dépenses augmentent plus vite que les recettes transférées », explique Charles-Amédée de Courson, député MoDem, membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, pourfendeur patenté du gaspillage de l’argent public. Pour preuve, en dix ans, les dépenses sociales se sont accrues de 117 %, les dépenses liées aux lycées de 97 %, les frais de personnel de 63 %. Pas d’accord, dit Woerth : « Lorsqu’il y a dérive, nous remettons au pot . Nous avons par exemple versé cette année 500 millions d’euros pour faire face à l’augmentation des bénéficiaires du RMI. »

Invraisemblables gaspillages

Alors, à nouveau, qui ment ? La vérité, c’est que, avec la crise, qui ne date pas de 2008, les communes, lâchées par l’Etat, interviennent de plus en plus pour limiter la casse sociale. « Cette année, nous investissons la moitié de notre budget dans le BTP, le logement, le transport, l’essor des pôles de compétitivité… Un effort indispensable pour préserver l’emploi de demain », se justifie la Grenobloise Geneviève Fioraso. A Paris, on met l’accent sur les mal-logés. « Nous allons créer une allocation logement pour les ménages modestes, accroître de 40 000 unités le parc de logements sociaux », explique de son côté Bernard Gaudillère, adjoint au maire. A Nice, Christian Estrosi a fait son propre plan de relance avec Ecovallée, une mini-Défense.

Les élus sont prompts à jouer sur la corde sensible. On les entend moins cependant sur la poursuite d’invraisemblables gaspillages (voir encadré) . Rien non plus sur les dérapages des effectifs, quand l’Etat, lui, tente de réduire le nombre de fonctionnaires. Et que dire des doublons ? « Les causes profondes du dérapage résident dans le mille-feuille des collectivités territoriales », explique Courson. A la commune, au département et à la région sont venus s’ajouter les syndicats de communes, les communautés urbaines… Des créations qui, loin de faire des économies, se traduisent finalement par une inflation de dépenses pas toujours justifiées et un chevauchement d’impôts. « Chaque collectivité mène, sans forcément consulter les autres, sa propre action en faveur du développement du tourisme, de l’économie…», explique le député du MoDem.Un empilement source de gabegie.

Plus pervers encore, augmenter les dépenses rapporte plus de voix que les hausses d’impôts n’en font perdre. Car les dépenses profitent à tous, alors que les impôts ne sont payés plein pot que par une grosse moitié de la population. Surtout, l’Etat compense le manque à gagner causé par les dégrèvements, exonérations, abattements accordés au contribuable. Un système qui déresponsabilise les élus.

La réforme des collectivités territoriales qui sera présentée à la fin du mois au conseil des ministres changera-t-elle la donne ? « En modifiant les modes de décision et de représentation, elle devrait clarifier les responsabilités, éviter les chevauchements, estime Eric Woerth. Et à terme réduire l’augmentation des dépenses. » Et peut-être les impôts…

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« Trente neuf mille entités distinctes, dit le rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, disposent de la capacité à lever l’impôt » (communes, syndicats de communes, départements, régions…) Au total, le produit des quatre principales taxes locales (habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) atteint 70 milliards d’euros ; avec les autres, cela dépasse les 100 milliards. Effet des « déconcentrations », « décentralisations » et transferts de compétences, ces collectivités ont recruté, depuis vingt ans, deux fois plus que l’Etat. Leurs dépenses de gestion (148 milliards d’euros, selon la banque Dexia) ont augmenté de 5,6 % l’an dernier et de 4,6 % encore cette année ! C’est ce qui motive la simplification des structures (par la fusion de plusieurs d’entre elles), voulue par le chef de l’Etat et exposée par Edouard Balladur, afin d’engager un mouvement de repli des dépenses – et des impôts.

Prenez l’exemple le plus voyant : Paris. Ici, la ville et le département ne forment qu’une seule entité au lieu de deux. Une structure de moins, le modèle Balladur ! Eh bien que fait le maire, Bertrand Delanoë ? Tant que les prix de l’immobilier explosaient dans la capitale et lui permettaient d’encaisser des droits de mutation élevés, il ne bougeait pas. Comme ce marché s’est retourné, il n’a pas hésité : il a augmenté ses impôts de 9 % et créé une taxe foncière qui n’existait pas, la départementale (puisqu’elle était fusionnée avec la ville) ! Du coup, la taxe d’habitation grimpe de 9 % et la foncière (cumulée) de 51 %. Mais, dit le maire à ses électeurs, cela ne touche que les « propriétaires » !

Delanoë n’est pas un cas isolé : en tête du palmarès du taux le plus élevé de la taxe d’habitation, il y a Lille, gérée par Martine Aubry. Dans le classement des plus fortes hausses de l’année, on trouve aussi bien Nice, municipalité de droite (son maire, Christian Estrosi, est devenu ministre de l’Industrie), que Lyon ou Grenoble, villes de gauche. Tous ces maires ont de bonnes raisons d’expliquer leurs décisions ; il reste que ces hausses sont les plus lourdes depuis treize ans. Elles interviennent au pire moment pour le contribuable et ajoutent à l’exaspération du public à l’égard de tout nouvel impôt. Mais elles viennent aussi rendre le meilleur service à la réforme Balladur. Et l’électeur pourra en demander les comptes aux élections régionales.

article extrait du Figaro

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Dans l’ouest de l’agglomération toulousaine par exemple, dans un village où l’on payait 1 267 € l’année dernière, le montant de l’impôt foncier a grimpé à 1 327 €. Des collectivités locales comme le conseil général de Haute-Garonne (+4,9%) et le conseil régional Midi-Pyrénées (+2,9%) ont augmenté leurs taux alors qu’elles avaient longtemps maintenu le statu quo. Seulement voilà, le désengagement de l’Etat amplifié par une crise économique sans précédent a fragilisé les collectivités.

Au conseil général de Haute-Garonne, le président Pierre Izard dénonce les transferts de compétences de l’Etat « qui pèsent lourdement sur le budget départemental. Pour le seul budget 2009, la différence entre les dépenses nouvelles générées et les compensations réellement octroyées par l’Etat représente un surcoût pour le département de l’ordre de 130 millions d’euros ». Le conseil général évalue même à 453 millions les compensations que l’Etat aurait dû lui verser depuis 2002. Et à cela s’ajoutent l’explosion du revenu de solidarité activité (RSA) et de l’allocation personnalisée d’autonomie (APA).

« L’Etat fauché vient faire les poches des collectivités » s’emporte le président du conseil régional, Martin Malvy. « Nous estimons à 38 millions les conséquences des transferts depuis 2004 alors qu’ils devaient être soi-disant compensés à l’euro près. En même temps, le gouvernement vient nous chercher pour financer des infrastructures (routes, TGV) ou soutenir des politiques qu’il délaisse, comme la modernisation des PME. Pour les agents des lycées, ce sont 2 400 salaires que l’Etat ne paye plus et pour lesquels il nous verse ce qu’il donnait il y a quatre ans. Et les salaires, comme les postes, ont augmenté… »

« Nos dépenses (train, lycées…) ont augmenté plus vite que l’inflation », ajoute Martin Malvy.

A la communauté urbaine du Grand Toulouse, pas d’augmentation mais pour la première fois, une fiscalité partagée avec les communes adhérentes. Adjoint aux finances de la mairie de Toulouse et membre de la commission des finances de la communauté urbaine, Joël Carreiras reconnaît que les marges de manœuvre sont étroites. D’abord parce que certaines recettes ont baissé, comme les droits de mutation, perçus lors des transactions immobilières. Mais le marché s’étant effondré, les recettes ont chuté : 2 millions d’euros de moins sur le Grand Toulouse, « ce qui représente un point d’impôt foncier ». Le pire est peut-être devant nous, avec la suppression annoncée de la taxe professionnelle, l’une des principales ressources des collectivités. Et les compensations restent encore floues… La fiscalité des ménages sera de nouveau mise à contribution : selon les projections, sur 100 €, une collectivité en perçoit 51 des entreprises et 49 des ménages ; demain, ce sont 73 € qui pourraient provenir des ménages… « On nous supprime des recettes évolutives », déplore Joël Carreiras, alors que la communauté urbaine est mise à contribution sur le TGV (240 millions) et doit financer son propre plan de déplacements. Conclusion de Carreiras : « On nous demande de bouger dans un sac fermé ».

source: la Depeche

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Les mauvaises nouvelles s’accumulent pour les départements. Il y a d’abord eu le retournement de l’immobilier, synonyme de baisse d’une ressource représentant 15 % de leurs recettes fiscales, les droits de mutation. «La chute pourrait atteindre 30 à 40 % cette année», estime-t-on à l’Assemblée des départements de France (ADF).

Il y a désormais, côté dépenses, une envolée des dépenses d’aide sociales – qui représentent 60 % de leurs charges de fonctionnement – sur fond d’aggravation de la crise économique. «Nous payons notamment le RMI, et désormais l’essentiel du RSA, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA), l’aide sociale à l’enfance. Le tout avec une contribution de plus en plus réduite de l’État», explique-t-on à l’ADF. Une situation difficile confirmée par les statistiques publiées mardi par la Direction générale des collectivités locales (DGCL) du ministère de l’Intérieur. «Nous avons travaillé sur les budgets votés pour 2009, et non sur les dépenses et recettes effectivement réalisées», précise-t-on à la DGCL. Mais ces données livrent une première tendance sans appel.
Coût du vieillissement

Principal enseignement, les dépenses d’aide sociale sont prévues en hausse de 3,6 % dans les budgets 2009, hors outre-mer et hors Paris. Et la part que prennent en charge les départements augmente de 7,4 %. Étonnamment, les conseils généraux ont tablé sur une stabilité de leurs dépenses au titre du RMI-RSA. Les dépenses effectives pourraient au final s’avérer plus élevées, les rangs des RMIstes ayant grossi au premier trimestre 2009. Les conseils généraux ont en revanche déjà prévu une augmentation de 5,9 % de l’APA, ce qui porterait le coût de cette allocation pour les départements métropolitains hors Paris à 4,9 milliards, plus très loin des 6,1 milliards que coûte le RSA-RMI. Le vieillissement de la population représente désormais un poste budgétaire très élevé. D’ailleurs, les deux départements qui ont budgété la plus forte hausse de leurs dépenses sociales – la Saône-et-Loire (+ 17 %) et la Haute-Corse (+ 16,2 %) – le doivent au dérapage de l’APA. En termes de dépenses sociales par habitant, la Seine-Saint-Denis reste en tête du classement (voir tableau).

Après les dépenses sociales, les charges de personnel, en croissance de 8,3 %, sont le deuxième responsable de l’augmentation de 5,2 % des dépenses de fonctionnement. À l’ADF, on y voit la conséquence des transferts de personnel de l’Éducation nationale et de l’Équipement vers les départements.
Recours à la dette

Côté dépenses d’investissement, enfin, la DGCL fait état d’un recul de 1,3 %. Une donnée à prendre avec des pincettes, les conseils généraux n’ayant pas toujours intégré les mesures du plan de relance au moment du vote des budgets. «Nous sommes désormais plutôt sur une croissance de 3,7 % de l’investissement», souligne-t-on à l’ADF. C’est par ailleurs le coup de fouet à l’investissement qui explique la hausse des dépenses totales (investissement et fonctionnement) chez les champions du genre que sont les Hautes-Alpes (+ 14,3 %), les Ardennes (+ 12,8 %) et l’Isère (+ 11,6 %). «Nous avons d’énormes frais de déneigement et d’entretien des routes pour peu d’habitants», se défend Christophe Aloisio, du cabinet du conseil général des Hautes-Alpes, pour expliquer que son département soit aussi le numéro un des dépenses totales par habitant.

Pour boucler leur budget 2009, les départements métropolitains ont trouvé deux «solutions» : augmenter la dette de 12,5 % et relever les taux des impôts locaux de 5,1 %.

article extrait du Figaro

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C’est lors d’une banale réunion technique de TDF (Télédiffusion de France) le 10juin dernier à son siège de Grand-Couronne afin de proposer les technologies du numérique que les communes «oubliées de la TNT» ont pris connaissance de leur situation. Le 6juillet est alors né un projet fédéré par la municipalité de Grand-Couronne, celui d’en appeler, avec 34 signatures de maires haut-normands, au préfet, aux parlementaires et au gouvernement pour demander une relecture de la Loi de modernisation de l’audiovisuel du 5 mars 2007.
Ce texte, qui «n’a de moderne que le nom», souligne Julien Dugnol, directeur de cabinet à la mairie de Grand-Couronne, «prévoit à terme le financement par les chaînes de l’adaptation technologique au numérique pour couvrir 95% de la population, ce qui équivaut à l’équipement de seulement la moitié des émetteurs». Beaucoup de villes donc n’ont pas été retenues pour un financement de leur émetteur «numérisé».

D’ici 2010-2011, les émetteurs centraux cesseront définitivement de diffuser la télévision analogique. Les villes enclavées dépendent d’émetteurs-relais eux-mêmes reliés à ces émetteurs centraux. La seule alternative serait alors un investissement difficilement soutenable pour les collectivités: 25000 à 100 000 € pour la transformation d’un émetteur et 35000 à 50000€ par an pour son entretien; ou bien d’appeler les particuliers, comme le préconise l’ex-ministre de la Culture et de la communication Christine Albanel, à s’équiper eux-mêmes du matériel nécessaire: un accès à la TNT par l’ADSL ou par l’installation de paraboles (lire par ailleurs). Un droit à l’image qui n’aurait rien de gratuit en somme, sans compter l’atteinte des paraboles à des sites classés et à l’environnement. Un passage au «tout-numérique» dont les foyers de quelque 32 communes en Seine-Maritime et 2 dans l’Eure seront exclus, leurs écrans restant noirs pour une redevance télé inchangée.

De son côté, le conseil régional refuse, par principe, de payer, car d’autres n’ont pas eu à le faire. L’initiative haut-normande a bien le mérite d’avoir «rendu public un dossier dont peu de municipalités avaient connaissance, alors que le début de la coupure interviendra d’ici moins d’un an» explique Dominique Delafosse, adjoint au maire d’Etretat. En somme, la libre administration du budget des communes ne serait pas respecté. Les collectivités ont bien le couteau sous la gorge, dans l’incapacité de financer, et seraient obligées d’augmenter les impôts locaux pour répondre aux demandes des habitants. De quoi susciter la colère quand les instigateurs de la pétition n’ont reçu pour l’heure que des réponses insatisfaisantes malgré de nombreuses lettres envoyées à l’association des maires de France, au préfet et aux parlementaires hauts-normands – interlocuteurs privilégiés -, au gouvernement, au ministère de la Culture et de la communication. «Une action à la préfecture aura lieu si rien n’est fait du côté du gouvernement pour proposer un débat parlementaire» explique Julien Dugnol. Un tollé provoqué principalement par une «rupture d’inégalité injustifiée», comme le souligne Denis Merville, président de l’association des maires de Seine-Maritime, entre les communes dépendant d’émetteurs financés par les chaînes, et les autres.

source: paris-normandie.fr

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« Commandé en mars 2008 et rendu en octobre, l’audit des finances de la ville pour la période 2004-2007 n’a toujours pas été rendu public », s’étonne Claude Vanzavelberg, qui en fait une lecture favorable à son équipe.

Recettes et dépenses. – Côté recettes, Claude Vanzavelberg explique la stagnation du reversement de la communauté d’agglo vers la ville par une redistribution modifiée avec l’augmentation de la population de Sangatte il souligne aussi la hausse des aides de l’État, notamment à travers la dotation de solidarité urbaine : « On était des manches, disent-ils », ironise-t-il.

Au chapitre des dépenses, l’ancien conseiller municipal défend l’augmentation de la masse salariale, avec des embauches pour « offrir des services à la population ». Le rapport, lui, juge que cette évolution sera difficile à tenir sans évolution de la pression fiscale.

Globalement, l’audit conclut à une nécessaire maîtrise des charges de gestion pour maintenir la capacité d’autofinancement sans alourdir la pression fiscale.

Une ville fiscalement pauvre. – Calais, 114e ville de plus de 50 000 habitants sur 116 en terme de richesse fiscale. L’audit met en lumière les abattements pratiqués sur la taxe d’habitation par l’ancienne municipalité. Un choix revendiqué par Claude Vanzavelberg : « La ville appliquait l’abattement au taux maximum. Cela représentait 65 E par contribuable. Quand on parle de gestion sociale, on voit la différence », dit-il en soulignant que Calais a moins augmenté ses impôts locaux que la moyenne des autres villes sur la même période.

Les investissements. – L’audit souligne « un effort d’investissement en accélération » sur la période 2004-2007 « 116 millions d’euros sur la période, couverts à 76 % par l’épargne et l’autofinancement », calcule Claude Vanzavelberg. Alors que l’audit note un niveau d’endettement qui limitait la marge de manoeuvre, l’ancien élu précise qu’après quelques gros chantiers, l’équipe Hénin avait projeté de réduire les investissements.

Les associations. – Claude Vanzavelberg n’est pas étonné des craintes exprimées quant à la situation de Calais TV, qu’il présidait : « J’ai déjà souligné sa situation aléatoire à cause de l’arrêt de la diffusion », rappelle l’ancien conseiller municipal, tout en s’interrogeant sur le volume des subventions allouées aux associations par l’actuelle majorité.

À noter que le rapport alerte sur la situation du CRUFC et de l’AGEP dès la fin de la période qu’il a étudiée.

Dans l’ensemble, l’audit, qui émet dans ses conclusions des messages de prudence et des recommandations, ne chagrine pas l’ancien élu aux finances : « Ses chiffres correspondent aux prévisions que nous avions faites pour un nouveau mandat. » Il n’attend désormais plus qu’une chose : que le débat s’engage autour du document avec la nouvelle majorité.

source: la Voix du Nord

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Ce n’est pas un scoop, les mairies de Mayotte sont dans « une situation financière catastrophique, avec des déficits chroniques et une main d’œuvre qui coûte déjà très cher ». Ibrahim Boinahéry, le maire de Tsingoni et président de l’AMM, fait un constat très amer des communes de Mayotte. Koungou est déjà dans le collimateur de la Chambre territoriale des comptes (CTC), qui pourrait la mettre sous tutelle si le plan de redressement n’est pas approuvé (voir MH n°434). D’autres communes sont sous la même menace.

« En l’absence de prestations sociales, les communes ont joué un rôle palliatif. Nous héritons d’une situation qu’on subit. Depuis la décentralisation de janvier 2008, on nous demande aujourd’hui plus de technicité et de compétences », explique M. Boinahéry qui rappelle que la CTC avait parlé de « sous-qualification chronique » au sujet des communes mahoraises.

Les agents des communes, notamment les policiers municipaux, ont récemment bloqué l’accès de mairies pour manifester leur mécontentement au sujet de l’intégration dont ils sont exclus. « Nous les maires, sommes tributaires de la loi : si elle oblige les policiers municipaux à passer un concours, on se soumettra aux textes proposés ». Pour l’instant, il n’y a que dans les corps des agents techniques et administratifs que l’intégration est possible sans concours. Les 160 policiers municipaux devront donc suivre des formations au CNFPT pour se préparer. Il en est de même pour les Asem qui doivent obtenir le CAP petite enfance pour devenir des Atsem (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles).

« Nous avons de nouvelles charges, mais pas de nouvelles recettes »

« Les dépenses liées à la masse salariale augmentent à cause de l’augmentation du Smig et du point d’indice. Le nombre d’élèves dans les écoles primaires augmente aussi, et il y a en plus l’obligation de scolarisation des enfants de 4 ans à la rentrée prochaine : nous avons de nouvelles charges, mais pas de nouvelles recettes », déplore le président de l’AMM. Heureusement, le conseil général n’a finalement pas baissé le Fip (Fonds intercommunal de péréquation), qui permet d’équilibrer le budget des communes. Le décret du 23 juin continue de leur donner 20% des recettes de l’année n-1.

Autre sujet préoccupant : le foncier. Les PLU (Plans locaux d’urbanisme), qui prévoient les réserves foncières pour les constructions futures et qui doivent être terminés avant le 31 décembre 2010, sont toujours en cours d’élaboration dans les communes. « Le problème est que le modèle est calqué sur celui de la Métropole, notamment pour la communication envers les habitants. Ici, nous avons des villages isolés, loin des places publiques. Notre principal souci est cette sensibilisation vis-à-vis de la population ». Pour l’instant, seules les communes de Kani-Kéli et Dembéni ont entamé la phase 2 de leur PLU.

« C’est un texte de 1911 qui régit l’expropriation à Mayotte ! »

« Pour mettre en place la fiscalité locale, il faut régler deux problèmes : l’état-civil et la régularisation foncière. Pour la ZPG (Zone des pas géométriques) où sont installés la plupart des villages, l’Etat n’a rien dit, n’a rien fait. Si le conseil général n’a pas pu mener à bien la régularisation en 13 ans, comment l’Etat le fera-t-il en quelques années ? », se demande M. Boinahéry, qui préconise la création d’une agence de gestion de la ZPG comme aux Antilles, mais aussi une agence technique départementale pour monter les projets d’aménagement et une Safer (Société d’aménagement foncier et de l’espace rural) pour les terrains agricoles.

Reste le problème, pour l’instant insoluble, des terres en indivision : « Le village de Chiconi est situé sur un terrain privé de 40 hectares, acheté par 70 personnes au départ. Aujourd’hui, il y a 4.000 héritiers. La solution serait l’expropriation et la redistribution des terrains aux occupants, mais c’est toujours un texte de 1911 sous le régime de « Madagascar et dépendances », introduit à Mayotte dans les années 1930, qui régit l’expropriation à Mayotte ! Nous avons besoin d’un nouveau texte pour régler le problème de l’indivision. »

En 2014, les communes pourraient lever les impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et le non-bâti, taxe professionnelle, taxe sur les ordures ménagères) en se basant sur la valeur locative cadastrale des biens, mais « même quand chaque parcelle sera identifiée, on n’est pas sûr d’avoir en face des personnes solvables pour lever les impôts locaux », prévient M. Boinahéry.

« On ne voit toujours pas venir les travaux prévus par le Contrat de projet »

Le président de l’AMM regrette que de nombreux projets sur les communes ne voient pas le jour. « On ne voit toujours pas venir les travaux prévus par le Contrat de projet. On ne sait pas à qui s’adresser pour réaliser ces projets : le conseil général ou l’Etat ? Certaines communes sont prêtes à recevoir les infrastructures, mais elles n’ont pas d’interlocuteurs ». M. Boinahéry s’en prend aussi à l’Etat au sujet du Plan de relance qui « a été décidé on ne sait où. Les 21 millions d’euros sont déjà répartis sans qu’on nous ait prévenus. On ne sait pas comment les choix ont été faits, alors que le ministère demandait l’investissement des élus ! », s’indigne-t-il.

Concernant les indemnités des maires qui ont été récemment jugées illégales car basée sur l’indice métropolitain, M. Boinahéry s’interroge : « Si des agents dans les communes ont des salaires basés sur l’indice de droit commun, pourquoi pas les maires ? Les conseillers généraux et les présidents des syndicats intercommunaux ont les mêmes indemnités qu’en Métropole ».

Pour finir, le président de l’AMM a annoncé que l’association va prochainement changer de nom pour devenir l’Association des maires et des présidents des groupements intercommunaux de Mayotte (AMPGIM), qui sera toujours dans le réseau national de l’Association des maires de France. Un expert comptable aura une mission permanente dans l’association pour contrôler les dépenses. M. Boinahéry a aussi promis que les effectifs mahorais pour le congrès de l’ACCDom (Association des communes et collectivités d’Outremer) seront « fortement réduit ». « Il faut resituer les déplacements pour ce qu’ils sont : une recherche d’information à l’extérieur pour ensuite ramener un compte-rendu qui s’insère dans la stratégie de notre association ». Gageons que ces nouvelles « bonnes pratiques » perdureront, après les abus constatés par le passé.

source: www.mayottehebdo.com

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