droits de mutation
Impôts locaux. Foncier : pourquoi ça augmente
C’est la mauvaise nouvelle de la rentrée. La taxe foncière est arrivée dans la boîte aux lettres des propriétaires de Haute-Garonne. Et globalement, les taux ont augmenté : communes, intercommunalité, enlèvement des ordures ménagères, département et région…
Dans l’ouest de l’agglomération toulousaine par exemple, dans un village où l’on payait 1 267 € l’année dernière, le montant de l’impôt foncier a grimpé à 1 327 €. Des collectivités locales comme le conseil général de Haute-Garonne (+4,9%) et le conseil régional Midi-Pyrénées (+2,9%) ont augmenté leurs taux alors qu’elles avaient longtemps maintenu le statu quo. Seulement voilà, le désengagement de l’Etat amplifié par une crise économique sans précédent a fragilisé les collectivités.
Au conseil général de Haute-Garonne, le président Pierre Izard dénonce les transferts de compétences de l’Etat « qui pèsent lourdement sur le budget départemental. Pour le seul budget 2009, la différence entre les dépenses
Les dépenses sociales des départements s’envolent
Après une réduction des recettes due au retournement de l’immobilier, les départements doivent faire face à des dépenses sociales toujours plus élevées du fait de la crise.
Les mauvaises nouvelles s’accumulent pour les départements. Il y a d’abord eu le retournement de l’immobilier, synonyme de baisse d’une ressource représentant 15 % de leurs recettes fiscales, les droits de mutation. «La chute pourrait atteindre 30 à 40 % cette année», estime-t-on à l’Assemblée des départements de France (ADF).
Il y a désormais, côté dépenses, une envolée des dépenses d’aide sociales – qui représentent 60 % de leurs charges de fonctionnement – sur fond d’aggravation de la crise économique. «Nous payons notamment le RMI, et
Pourquoi votre ville émet des obligations
Les collectivités locales subissent elles aussi la crise du crédit. Prises en tenaille entre une dette qui s’alourdit et un financement bancaire plus cher, elles veulent émettre leurs propres emprunts.
La définition du budget d’une ville donne souvent lieu à une séance de conseil municipal épique. Les finances publiques locales doivent jongler entre des dépenses toujours plus lourdes et des recettes, surtout fiscales, peu modulables et en baisse. Un effet de ciseaux accentué par la crise de l’automne dernier, qui pourrait remettre au goût du jour le financement par obligations.
Les finances publiques locales sous pression
La crise est venue compliquer le jeu. Les ressources fiscales sont en berne. Les villes ont ainsi vu l’enveloppe des droits de mutation, reversés par les
Les finances des collectivités locales se sont dégradées depuis 2008
La dégradation des finances locales s’est accélérée depuis 2008, même si la situation de l’endettement est « globalement saine », selon le rapport 2009 des finances locales présenté mardi 7 juillet devant le comité des finances locales.
Les charges sont en hausse tandis que dans le même temps les recettes sont en baisse, « créant un véritable et grave effet de ciseaux », a souligné André Laignel (PS), président de l’observatoire des finances locales et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF).
Parmi les hausses figurent les dépenses sociales, « qui touchent particulièrement les départements », une forte augmentation des intérêts de la dette suite au relèvement des taux en 2008 (+ 9,4 %) et de nouveaux transferts de charges de l’Etat, pas ou mal compensés, a affirmé M. Laignel. Selon lui, « l’Etat étouffe financièrement les collectivités territoriales ».
Au niveau des recettes, les droits de mutations se sont effondrés (baisse attendue de 25 % en 2009), la part de la TIPP pour les départements a reculé de 5,9 % en 2008 et les bases fiscales devraient stagner. Par ailleurs, plus de
La ville de Paris va encore augmenter les impôts locaux en 2010
Le président UMP de la commission des Finances de la mairie de Paris, Jean-François Legaret, a estimé mardi que la municipalité dirigée par le PS Bertrand Delanoë devra à nouveau augmenter les impôts locaux des Parisiens en 2010, pour la deuxième année consécutive.
Les économies que propose M. Delanoë face à la crise « sont des broutilles qui laissent présager une année 2009 catastrophique avec pour conséquence une nouvelle hausse de la fiscalité », a déclaré M. Legaret devant la presse.
L’équipe de M. Delanoë proposera lundi lors de l’adoption du budget supplémentaire au prochain Conseil de Paris d’économiser 23 millions d’euros, sur un budget totalisant 7 milliards d’euros. Selon la Ville, Paris souffre d’une chute de 150 millions d’euros des droits de mutation, en raison de la crise immobilière, au lieu de 700 millions prévus. M. Legaret évalue ce chiffre à 300 millions.
Selon M. Legaret, avec ces économies, la municipalité montre qu’ »elle ne tient aucunement compte de la portée de la crise sur les contribuables » et
La baisse des transactions immobilières entraine une hausse des impôts locaux
Le nombre de transactions de logements anciens est en baisse, avec une chute de 17% en moyenne en 2008. Ce plongeon est toutefois moins important que celui des ventes des logements neufs par les promoteurs privés.
Pour 2009, les Notaires de France envisagent la poursuite de la baisse du volume des transactions et l’accélération plus brutale, de la chute des prix. La FNAIM s’attend en revanche à une stabilisation du nombre de transactions à 560.000 cette année sur l’ensemble de la France, soit au même niveau qu’en 2008, après une forte chute de 30% au premier trimestre 2009.
La Fédération nationale de l’immobilier et le Conseil supérieur du notariat devraient, annoncer que durant les trois premiers mois de l’année, les
Hausse des impôts locaux et des taxes foncières
La hausse de la taxe foncière et de la taxe d’habitation devrait être de 5.1 % en moyenne, les départements eux aussi ont augmentés les prélèvements.
Que ce soit en bord de mer, en montagne ou en centre ville, habiter en France coutera plus cher en 2009. Les impôts locaux vont augmenter à peu près partout.
Dans les grandes villes + 5.1% en moyenne, mais également au niveau des départements environ + 6.2 %.
Les communes invoquent la crise immobilière car une grosse partie des recettes des collectivités locales provient des droits de mutation lors de la vente d’un bien immobilier et ils ont baissés de 9.5% en 2008, dans le même temps les dépenses elles ne baissent pas. Certaines mairies critiquent le rôle
Colléctivités territoriales: les impôts locaux s’envolent
Les impôts locaux payés par les ménages vont s’envoler en 2009: + 5,1% dans les 40 plus grandes villes, selon le Forum pour la gestion des villes; + 6,2% pour les départements. Avec des pointes à 17% pour la ville de Nice et même 30% pour le département des Hautes-Alpes.
Malvenu, mais pas vraiment étonnant. Dans les villes et les départements, les projets coûteux se mettent en place en début de mandat. Les collectivités locales doivent aussi assumer de plus en plus de tâches à la place de l’Etat, surtout du côté des départements, responsables de l’aide sociale. Sollicitées par le gouvernement pour participer à l’effort de relance, les collectivités, qui réalisent déjà les trois quarts des investissements publics, ont également largement répondu présentes. D’autant que l’Etat s’est engagé à rembourser par anticipation la TVA perçue sur leurs investissements.
Mais les recettes ne suivent pas. La crise immobilière fait fondre les droits de mutation, une rentrée importante notamment des départements. L’Etat compense mal les transferts de charges. Et là-dessus, la taxe professionnelle
Fiscalité locale : Les élus veulent plus d’indépendance
Les représentants des maires, des départements et des régions vont proposer plusieurs pistes de réforme de la fiscalité locale à la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.
L’Etat ne doit pas se mêler de notre fiscalité. Voilà en substance le message des représentants des collectivités adressé à la ministre de l’Economie Christine Lagarde. Dans un rapport consulté par le journal les Echos, ils demandent la fin des exonérations d’impôts locaux au profit de « ressources fiscales modulables ». L’Etat est actuellement obligé de compenser exactement le manque à gagner lié à ces exonérations.
Autre mesure suggérée par les associations d’acteurs locaux, la spécialisation relative des impôts. Chaque collectivité pourrait bénéficier
Les élus veulent élargir l’assiette des impôts locaux
Les représentants des maires, des départements et des régions doivent remettre, mi-mai, leurs propositions sur l’évolution de la fiscalité locale à la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.
Dans le rapport sur la fiscalité locale qu’elles remettront mi-mai à la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, les associations des maires (AMF), des départements (ADF) et des régions (ARF) de France ont l’intention de réclamer une grande clarification : la suppression de toutes les exonérations d’impôts locaux accordées aux contribuables. L’idée est de faire en sorte que l’Etat ne soit plus obligé de compenser, à l’euro près, le manque à gagner que génèrent ces exonérations pour les budgets des collectivités. Dans le cadre de la réforme devant faire suite aux travaux de la commission Balladur, « les masses correspondantes devront être réinjectées [...] sous la forme de ressources fiscales modulables », explique ce document de 8 pages, dans une version provisoire qui doit être validée aujourd’hui par l’AMF, le 5 mai par l’ADF et le 13 mai par l’ARF.
Impôts locaux : Toulon se distingue par sa stabilité
Selon l’enquête réalisée par l’Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP) et l’agence de notation PES (Public Evaluation System) (1), Toulon compte parmi les rares villes de plus de 100 000 habitants (hors Paris) à ne pas avoir augmenté le taux des taxes communales en 2009.
De quoi se distinguer quand les deux tiers des 36 villes concernées par cette enquête ont, elles, choisi d’augmenter la fiscalité locale. Malgré et/ou à cause la récession.
À Nice, par exemple, les contribuables concernés l’ont mauvaise. + 14,80 % pour la taxe foncière, même punition pour la taxe d’habitation. Un record national dont les Niçois se seraient bien passés.
À Marseille, le choc est moins rude. Mais tout de même : + 4,90 % pour les deux taxes en question.
En moyenne, les villes de plus de 100 000 habitants ont voté des augmentations de 3,5 % pour les taxes d’habitation et foncière. Soit la plus forte hausse depuis 1996, constatent les auteurs de l’enquête. « Ces chiffres montrent que les maires n’ont fait aucune économie sur les dépenses de fonctionnement ces dernières années, même à l’époque des vaches grasses des droits de mutation indexés sur un immobilier au sommet. »
Impôts locaux : les grandes villes de Bretagne comparées
La contribution des ménages aux budgets communaux est à la hausse. En Bretagne, seuls Saint-Brieuc et Vannes font exception à la règle.
Début de mandat municipal, désengagement supposé de l’État, crise immobilière et baisse des droits de mutation des biens immobiliers, besoin de financement des plans de relance économique… Tout était réuni pour une hausse de la fiscalité locale en 2009. Elle s’ajoute souvent à une hausse des taxes communautaires, départementales et régionales.
Rennes
Les taux d’imposition de la capitale bretonne n’avaient pas bougé depuis 2003. La ville étant assez peu endettée, le nouveau maire, Daniel Delaveau (PS) prévoit un emprunt de trente millions d’euros cette année (cinq millions de plus qu’en 2008) et relève la contribution des ménages pour financer, face à la crise, un plan d’investissement de 90 millions d’euros. Douze millions de plus qu’initialement prévu.
Pourquoi les impôts locaux augmentent
La crise dope les impôts locaux dans les grandes villes. La Marne, l’Aisne et les Ardennes sont épargnées. Pour combien de temps ?
L’équation est simple. En pleine crise financière, comment maintenir son niveau d’investissement, sans alourdir l’emprunt, donc la dette ? Beaucoup de collectivités ont trouvé la solution : augmenter les impôts directs, même si nos régions sont assez épargnées (voir plus loin).
Toutes collectivités confondues, la banque Dexia prévoit tout de même une hausse en 2009 de 3,5 % des taux de fiscalité locale sur les quatre principales taxes : habitation (payée par les locataires), foncier bâti (par les propriétaires), foncier non bâti (terrains) et taxe professionnelle (payée par les entreprises).
Ces augmentations s’ajoutent à la revalorisation des bases locatives votées tous les ans par le Parlement dans le cadre de la loi de Finances (+ 2,5 % en 2009). Enfin, elles se cumulent (bases, taux communaux, départementaux et régionaux – hors taxe d’habitation pour les Régions).
Mais la hausse des impôts locaux est surtout la conséquence d’au moins cinq facteurs incontournables, qu’explique ici l’avocat fiscaliste rémois Stéphane Boileau.
Impôts locaux : les Alpes-Maritimes accusent le coup
La baisse des droits de mutation pèse lourd sur le budget 2009. Pour maintenir son niveau d’investissement, le département a voté une hausse de 15 % des impôts et le recours à l’emprunt.
Après un recul en 2008 de 5,8 % des recettes liées aux droits de mutation, le budget 2009 du département des Alpes-Maritimes prend en compte une baisse de 20 %, soit une diminution de 72 millions d’euros. » Un choc budgétaire qu’il nous faudra encaisser et surtout surmonter « , a reconnu Eric Ciotti, président UMP du conseil général. D’autant que les droits de mutation représentaient dans les budgets précédents jusqu’à 30 % des recettes de fonctionnement. Pour maintenir un niveau d’investissement élevé et contribuer au plan de relance, l’assemblée départementale a donc choisi d’augmenter de 15 % la fiscalité, après plusieurs années de pause, ce qui permettra de faire rentrer 45 millions de recettes supplémentaires. Le département pourra aussi compter sur le versement de la part de l’Etat de deux années de compensation de TVA, soit 32 millions. Enfin, il a été décidé de recourir à l’emprunt pour un montant de 243 millions d’euros.
Menton – Impôts locaux en hausse de 7 à 9%
Le conseil municipal réuni mardi soir en séance publique a adopté à la majorité le budget primitif de la commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses à 25 440 515 e en fonctionnement et à 7 903 422 e en investissement.
Sans surprise, vu le contexte économique, et comme nous y avait préparé le débat d’orientations budgétaires, c’est autour de l’augmentation de la fiscalité locale qu’ont tournées les interventions des élus.Le maire a repris mardi soir les grands principes énoncés lors du débat d’orientations budgétaires qui eut lieu treize jours auparavant en salle du conseil.
La crise fait enfler les impôts locaux à Ciboure
C’est désormais officiel : Ciboure n’échappera pas à la crise. Pas de quoi sombrer dans le catastrophisme mais le porte-monnaie des Cibouriens se passerait aisément des hausses votées mardi soir en conseil municipal.
Les impôts locaux à la rescousse : + 4,50 %
La taxe d’habitation d’abord. Elle passe de 9,63 % à 10,06 %. « L’une des plus faibles » de la région insiste le maire, Guy Poulou, qui rappelle les taux 2008 des villes d’Hendaye (13,03 %) ou encore Saint-Jean-de-Luz (10,27 %). Quant au foncier bâti, il était de 10,02 % en 2008. Il s’élève désormais à 10,47 %. Enfin, le foncier non bâti, 21,57 % en 2008, franchit un seuil avec 22,54 %. Produit attendu au bout du compte : 2 881 198 euros. Une hausse justifiée par Guy Poulou, en raison de « la crise générale » dont la répercussion essentielle pour Ciboure est la baisse importante des recettes notamment des droits de mutation (moins 208 000 euros).
Des chiffres qui, selon les calculs de l’opposition, pourraient être supérieurs dans la réalité. Une facture « très lourde » pour les Cibouriens, soulignent-ils, et qui va s’ajouter « à l’augmentation de 4,5 % du taux du Conseil général » et « à la crise qui frappe tout le monde, en particulier les plus faibles. » « Je n’ai pas de jouissance particulière à augmenter les impôts », a conclu Guy Poulou dans une ambiance plombée par les chiffres.
Neuilly : les impôts augmentent de 12 %
La maire de Neuilly a annoncé dans le cadre du vote du budget la hausse de trois des quatre taxes locales : la taxe d’habitation passera de 5,11 % à 5,65 %, soit une augmentation d’un peu plus de 12 % ; la taxe sur le foncier bâti de 2,49 % à 2,75 % et la taxe professionnelle de 5,21 % à 6,03 %.
Le taux sur le foncier non bâti sera en revanche réduit, mais existe-t-il encore des terrains non construits à Neuilly ? Les bases sur lesquelles les services fiscaux calculent le montant des impôts locaux augmentent aussi (+ 2,09 % pour la taxe d’habitation).
Même si les taux restent de loin les plus bas du département, et parmi les plus faibles de France, le réveil risque d’être douloureux pour certains contribuables peu habitués à de telles augmentations. Les précédents maires, Achille Peretti, Nicolas Sarkozy et Louis-Charles Bary avaient en effet pris soin de ne pas malmener le portefeuille de leur électorat…
Cagnes-sur-Mer : Les impôts locaux vont augmenter de 4,9%
Le chiffre est officiel depuis le conseil municipal d’hier après-midi : à Cagnes-sur-Mer les impôts locaux vont augmenter de 4,9 % cette année, ce qui rapportera environ 1,1 million d’euros à la commune.
Il n’y a pas d’autre solution, d’après les explications de Louis Nègre, le maire, qui a présenté un budget primitif pour 2009 de 55,6 millions d’euros. « Il s’agit d’un budget orienté en fonction de notre analyse de la crise. Nous disons la vérité. Si demain la situation s’améliore, nous le dirons. Aujourd’hui, on en est là ! » a déclaré Louis Nègre en introduction.
Paris – Le département fait grimper les impôts de 15%
Les 400 millions d’euros d’investissements promis dans le “plan de relance départemental pour l’emploi” (dévoilés début mars dans nos colonnes) passeront par une hausse des impôts locaux.
Les conseillers généraux, réunis hier, ont ainsi voté le budget 2009, marqué par une augmentation de 15% de la fiscalité.
“Notre conviction est toujours la même, seul l’investissement crée la croissance. Nous aurons besoin des efforts de tous, et de nos concitoyens que nous allons solliciter pour la première fois depuis fort longtemps”, indique le président de l’assemblée, Eric Ciotti, évoquant “un effort modeste demandé aux contribuables” pour qui “la pression fiscale n’avait pas augmenté depuis 1997”.
