emprunt
Landes : à quoi servent les impôts locaux?
La taxe foncière et la taxe d’habitation représentent à elles deux 12,3 millions d’euros. Voici comment elles sont utilisées.
Les taxes d’habitation arrivent en ce moment dans les boîtes aux lettres. À payer avant le 16 novembre avec la redevance télé en prime.
À Mont-de-Marsan, la municipalité n’a pas augmenté les taux d’imposition locaux. Ni cette année, ni l’année d’avant, ni non plus, normalement, jusqu’à la fin du mandat. Geneviève Darrieussecq en a fait la promesse durant sa campagne, rompant ainsi avec la politique de Philippe Labeyrie (+30 % lors du dernier mandat).
Ce choix local n’empêche pas les impôts de grimper de 2,5 %. L’État a, comme chaque année, révisé à la hausse la base d’imposition, la fameuse assiette. Grosso modo, cette hausse est
Pourquoi les impôts locaux augmentent ?
À l’heure où les taxes d’habitation sont arrivées dans les boîtes aux lettres, l’adjoint aux finances de la ville de Toulouse, Joël Carreiras, explique pourquoi les impôts locaux ont augmenté.
La mairie n’a pas revu les taux à la hausse et pourtant la taxe d’habitation des Toulousains a augmenté. Pourquoi ?
Parce que toutes les décisions en matière de fiscalité locale ne relèvent pas de la mairie. Les bases sur lesquelles on applique les taux ont été augmentées de 2,5 % par l’Etat. Même si nous n’avons pas revalorisé nos taux, inévitablement, les prélèvements augmentent. Par ailleurs, en 2008, nous n’avions pas actualisé les taux en fonction de l’inflation, ce que nous avons fait cette année en les actualisant de 0,9 %. Si nous ne l’avions pas fait, la ville aurait perdu du pouvoir d’achat.
Autre problème : depuis cette année, les Toulousains ont vu apparaître une nouvelle ligne sur leur feuille d’impôt : c’est l’intercommunalité. Nous avons pris la décision de partager la fiscalité entre Toulouse et la communauté
Des communes étouffées par des prêts risqués
Pour la première fois, une ville française a annoncé lundi qu’elle allait assigner en justice la Deutsche Bank pour faire annuler un «emprunt toxique» de 20 millions d’euros.
C’est l’histoire d’une ville qui a besoin de capitaux pour financer ses investissements. La voilà qui souscrit un emprunt auprès d’une banque qui lui propose un montage financier qui s’avère au final ruineux car risqué, avec des taux d’intérêts variables indexés sur des valeurs très volatiles par exemple. La ville déchante et se retrouve coincée avec des échéances de remboursement insupportables. C’est ce qu’on appelle les «emprunts toxiques». De véritables bombes à retardement.
Lundi, la ville de Saint-Etienne a annoncé qu’elle allait assigner la Deutsche Bank en justice pour faire annuler un «emprunt toxique» de 20 millions d’euros, une première pour une ville française dans le cadre de la lutte des collectivités contre ces emprunts à risques. La ville avait souscrit auprès de la première banque allemande un swap – un produit financier complexe adossé à la parité de la livre sterling sur le franc suisse, donc très volatil.
«Un défaut d’information»
La ville de Saint-Etienne conteste la légalité du prêt devant le Tribunal de grande instance de Paris dans la mesure où elle s’estime trompée. Le maire stéphanois dénonce «un défaut d’information de la
L’UMP part à l’assaut des régions pour les élections de 2010
La guerre des régions a déjà commencé. Les tractations au sein de la droite n’en est qu’un élément perceptible. Le second étant l’accompagnement des réformes phares de la rentrée.
La première des « missions » de l’UMP est la poursuite de l’affaiblissement du parti socialiste. Certes, ce parti n’a pas besoin de la droite pour s’affaiblir, la guerre pour son leadership étant la principale cause de ses maux, mais la droite l’y aide autant qu’elle le peut. D’ailleurs, une comparaison pourrait être vite faite entre les tentatives multiples de « ridiculiser » le parti par les principaux dirigeants du principal parti de droite, et les actions menées par Sergio Berlusconi en Italie pour tenter depuis des années de ringardiser le puissant parti communiste. En Italie, cette tentative s’est soldée par une transformation du Parti Communiste, qui a su se régénérer en changeant d’identité. Il a renoué avec la victoire grâce à des
Calais : débat sur les finances de la ville
Ancien conseiller municipal aux finances, Claude Vanzavelberg commente l’audit financier commandé par la nouvelle municipalité. Et défend le bilan de l’équipe Hénin.
« Commandé en mars 2008 et rendu en octobre, l’audit des finances de la ville pour la période 2004-2007 n’a toujours pas été rendu public », s’étonne Claude Vanzavelberg, qui en fait une lecture favorable à son équipe.
Recettes et dépenses. – Côté recettes, Claude Vanzavelberg explique la stagnation du reversement de la communauté d’agglo vers la ville par une redistribution modifiée avec l’augmentation de la population de Sangatte il souligne aussi la hausse des aides de l’État, notamment à travers la dotation de solidarité urbaine : « On était des manches, disent-ils », ironise-t-il.
Au chapitre des dépenses, l’ancien conseiller municipal défend l’augmentation de la masse salariale, avec des embauches pour « offrir des services à la population ». Le rapport, lui, juge que cette
La ville de Lyon perd 30 millions d’euros suite à des emprunts à risques
La SACVL vient d’annoncer une perte de 30 millions d’euros à cause d’emprunts à risques. Résultat : impossibilité de lancer la construction de logements sociaux.
La SACVL (Société anonyme de construction de la Ville de Lyon) est une société d’économie mixte composée d’un actionnaire majoritaire, la Ville de Lyon (75% des parts) et d’actionnaires privés, principalement des organismes bancaires et des sociétés immobilières. Sa vocation : la construction et la gestion de commerces, de bureaux et de logements à caractère social pour certains. Son patrimoine immobilier est estimé entre 1 milliard et 2 milliards d’euros. Fin 2007, ses dirigeants souscrivent à des Swap (1), appelés aussi “emprunts toxiques” en raison de leur montage financier spéculatif complexe et risqué, afin de sécuriser la dette de la société. L’information, qui fait polémique dans les coulisses de la vie lyonnaise, a été révélée par Les Potins d’Angèle. “Nous n’avons été consulté que partiellement car la souscription s’est faite de manière furtive. Ce système d’emprunt est tellement complexe que même le directeur financier de la Ville de Lyon n’a rien compris !”, s’étonne un administrateur de la
Grand Paris et transports franciliens: recenser toutes les recettes possibles
La mission Carrez, chargée par Matignon d’imaginer comment assurer le financement des projets de transport du Grand Paris, mise sur un panier diversifié de ressources, que ce soit du côté des entreprises (versement transports) ou des usagers, sans oublier les usagers de la route.
Gilles Carrez estime que ses propositions sont « on ne peut plus raisonnables », « réalistes » et « équitables ». Le député-maire du Val-de-Marne, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale et président du Comité des finances locales, présentait ce matin à la presse son rapport d’étape sur le financement des transports collectifs en Ile-de-France, remis la veille à Matignon. « Ces travaux visent à clarifier les éléments de coût des projets et à identifier les différentes ressources théoriquement envisageables pour en assurer le financement », résument les services du Premier ministre dans un communiqué. En sachant que certaines des propositions contenues dans ce
Pourquoi votre ville émet des obligations
Les collectivités locales subissent elles aussi la crise du crédit. Prises en tenaille entre une dette qui s’alourdit et un financement bancaire plus cher, elles veulent émettre leurs propres emprunts.
La définition du budget d’une ville donne souvent lieu à une séance de conseil municipal épique. Les finances publiques locales doivent jongler entre des dépenses toujours plus lourdes et des recettes, surtout fiscales, peu modulables et en baisse. Un effet de ciseaux accentué par la crise de l’automne dernier, qui pourrait remettre au goût du jour le financement par obligations.
Les finances publiques locales sous pression
La crise est venue compliquer le jeu. Les ressources fiscales sont en berne. Les villes ont ainsi vu l’enveloppe des droits de mutation, reversés par les
La solution de Laurence Parisot pour remplacer la taxe professionnelle
Pour la présidente du Medef, seule la réduction des prélèvements obligatoires permettrait à l’industrie française de s’en sortir. Elle dévoile sa solution pour remplacer la taxe professionnelle.
L’industrie est cruellement touchée par la crise. Faut-il se résoudre à son déclin?
Je suis fille d’industriel, petite-fille d’industriel et fière de l’être. A la maison, j’ai toujours vu «L’Usine Nouvelle» sur la table du salon! Il y a dans l’industrie une satisfaction que l’on ne trouve pas ailleurs, celle du produit fini. Et il y a un génie français qu’il faut faire perdurer. Je ne peux pas imaginer la France sans usine. Mais vous savez, dans notre pays, les industriels sont héroïques. Ils doivent composer avec un euro fort, des matières premières très chères et les coûts salariaux les plus élevés du monde, y compris par rapport à nos voisins allemands. Que les industriels français arrivent à tenir face à de tels vents adverses, c’est dire à quel point leur potentiel est exceptionnel. Nous avons de grands champions mondiaux, une culture scientifique et des écoles d’ingénieurs que le monde nous envie.
Les industriels français vont-ils s’en sortir seuls ou ont-ils besoin d’un soutien particulier ?
Je pense d’abord que la distinction entre industrie et services perd peu à peu son sens. De plus en plus, l’industrie a une approche marketing et le tertiaire s’approprie les outils et les méthodes
Orville : vers une gestion réaliste
Réélu pour un cinquième mandat, Yves Debureaux entend mener une politique de « gestion réaliste et faite de bons sens » pour la commune. Objectif : conserver la maîtrise du budget communal afin d’éviter l’augmentation des impôts locaux.
Dans les projets affichés par le maire, on trouve les travaux de voirie mais aussi l’effacement du réseau électrique, l’assainissement collectif, la construction d’une aire de jeux pour les jeunes enfants, sans oublier la poursuite de la réfection de l’église (coût prévisionnel : 303 000 E pour un total de subventions de 188 936 E).
Pour ce mandat, le premier magistrat se préoccupe également de l’environnement, des infrastructures communales, de la scolarité, des loisirs, de la fiscalité, du social.
Côté finances, le maire indique que tous les emprunts de la commune vont
les collectivités locales appellent à l’aide
Piégées par les emprunts à risques, les collectivités locales appellent à l’aide. A Laval, la municipalité a dû augmenter les impôts locaux de 26 % d’un coup ; Plaisir (Yvelines) a payé 800 000 euros pour renégocier un emprunt dont la durée est passée de vingt à trente ans ; Saint-Etienne a accumulé une dette de 380 millions d’euros…
Les exemples de villes, de départements ou de régions accablés de dettes après avoir souscrit des emprunts à risques sont de plus en plus nombreux, au point d’alerter les ministères de l’intérieur et de l’économie, qui ont demandé aux banques de cesser de vendre aux collectivités locales ces prêts dits « structurés ». Selon la Cour des comptes, 40 % d’entre elles pourraient être touchées.
Comment en est-on arrivé là ? Lorsque les exécutifs locaux ont contracté ces crédits, les taux étaient très avantageux. Puis au bout de quelques années, ils ont pu être multipliés par dix, et les mensualités ont fortement augmenté sans rapport avec l’évolution des recettes des emprunteurs.
La crise a encore aggravé la situation, et de nombreuses collectivités ont cherché à renégocier avec leurs banques, le plus souvent à leurs dépens. Un
Laroque-d’Olmes : la commune au bord de la faillite
Avec la crise du textile, la commune a perdu une partie de sa taxe professionnelle. Et ne peut plus payer ses emprunts.
Après les entreprises, la municipalité. Décidément, la crise qui touche le pays d’Olmes n’épargne personne. Laroque-d’Olmes, longtemps considérée comme une des communes les plus riches du département, grâce à sa taxe professionnelle, est dans une situation financière des plus délicates.
C’est la situation qu’ont dressée les services de la préfecture à la demande de la municipalité. Dans cette dernière on peut notamment lire : « Bien que l’exercice 2008 génère une capacité d’autofinancement nettement positive, cette dernière est insuffisante pour couvrir l’annuité de remboursement en
Saint Mandé : importante hausse des impôts locaux
C’est une hausse de 9,8 % des impôts locaux que vont supporter les Saint-Mandéens et dont les effets, s’agissant notamment de la taxe d’habitation, se feront plus durement ressentir par ceux qui ne disposent que de revenus modiques.
Si la crise que nous traversons a des répercussions sur les finances des collectivités locales, elle ne saurait servir de justification à une telle hausse, et quelques vérités doivent être rappelées.
En premier lieu, la baisse des recettes des communes est pour partie la conséquence du désengagement de l’Etat vis-à-vis des collectivités locales. Pour Saint-Mandé, la politique gouvernementale, soutenue par le député-maire et son équipe, entraîne une diminution de 18 % des péréquations et compensations dues par l’Etat, tandis que la dotation générale de fonctionnement demeure inchangée en dépit d’une augmentation de la population.
Par ailleurs, dans le Val-de-Marne, Saint-Mandé se classe dans le peloton des communes ayant voté la plus forte hausse des impôts locaux. Ce constat ne va pas sans poser question, surtout après des années passées à entendre la majorité municipale nous assurer du sérieux et de la
La baisse des transactions immobilières entraine une hausse des impôts locaux
Le nombre de transactions de logements anciens est en baisse, avec une chute de 17% en moyenne en 2008. Ce plongeon est toutefois moins important que celui des ventes des logements neufs par les promoteurs privés.
Pour 2009, les Notaires de France envisagent la poursuite de la baisse du volume des transactions et l’accélération plus brutale, de la chute des prix. La FNAIM s’attend en revanche à une stabilisation du nombre de transactions à 560.000 cette année sur l’ensemble de la France, soit au même niveau qu’en 2008, après une forte chute de 30% au premier trimestre 2009.
La Fédération nationale de l’immobilier et le Conseil supérieur du notariat devraient, annoncer que durant les trois premiers mois de l’année, les
Naussac . Les impôts locaux inchangés
Les travaux dans Naussac ont débuté en mars 2008 et sont enfin terminés.
En un an, les réalisations par deux entreprises locales ont été nombreuses : travaux d’assainissement et installation d’une station d’épuration pour les eaux usées ; réfection du réseau pour les eaux pluviales ; enfouissement du réseau sec (électricité et téléphone) ; nouvel éclairage public ; réfection des rues du bourg, des trottoirs, des caniveaux et abord des bâtiments ; aménagement de la place de l’église et changement de la pierre du monument aux morts.
Il reste à faire les W.C. publics qui seront attenants à la place de l’église. Le coût pour l’assainissement a été de 300 000 €, financé par des subventions et 50 000 € d’emprunt. Celui-ci sera remboursé par la redevance des
Impôts locaux : les grandes villes de Bretagne comparées
La contribution des ménages aux budgets communaux est à la hausse. En Bretagne, seuls Saint-Brieuc et Vannes font exception à la règle.
Début de mandat municipal, désengagement supposé de l’État, crise immobilière et baisse des droits de mutation des biens immobiliers, besoin de financement des plans de relance économique… Tout était réuni pour une hausse de la fiscalité locale en 2009. Elle s’ajoute souvent à une hausse des taxes communautaires, départementales et régionales.
Rennes
Les taux d’imposition de la capitale bretonne n’avaient pas bougé depuis 2003. La ville étant assez peu endettée, le nouveau maire, Daniel Delaveau (PS) prévoit un emprunt de trente millions d’euros cette année (cinq millions de plus qu’en 2008) et relève la contribution des ménages pour financer, face à la crise, un plan d’investissement de 90 millions d’euros. Douze millions de plus qu’initialement prévu.
Pourquoi les impôts locaux augmentent
La crise dope les impôts locaux dans les grandes villes. La Marne, l’Aisne et les Ardennes sont épargnées. Pour combien de temps ?
L’équation est simple. En pleine crise financière, comment maintenir son niveau d’investissement, sans alourdir l’emprunt, donc la dette ? Beaucoup de collectivités ont trouvé la solution : augmenter les impôts directs, même si nos régions sont assez épargnées (voir plus loin).
Toutes collectivités confondues, la banque Dexia prévoit tout de même une hausse en 2009 de 3,5 % des taux de fiscalité locale sur les quatre principales taxes : habitation (payée par les locataires), foncier bâti (par les propriétaires), foncier non bâti (terrains) et taxe professionnelle (payée par les entreprises).
Ces augmentations s’ajoutent à la revalorisation des bases locatives votées tous les ans par le Parlement dans le cadre de la loi de Finances (+ 2,5 % en 2009). Enfin, elles se cumulent (bases, taux communaux, départementaux et régionaux – hors taxe d’habitation pour les Régions).
Mais la hausse des impôts locaux est surtout la conséquence d’au moins cinq facteurs incontournables, qu’explique ici l’avocat fiscaliste rémois Stéphane Boileau.
Arras – Une hausse de 4 % des taux des impôts locaux
Le conseil municipal de Thélus , sur proposition de la commission des finances, a voté à l’unanimité le budget primitif et une hausse des taux des impôts locaux de 4 %.
Le taux de la taxe d’habitation passe ainsi à à 9,50 %, celui du foncier bâti à 12,65 %, du foncier non bâti 41,73%.
La section fonctionnement du budget primitif fait apparaître 525 202 E de dépenses pour 619 006 E de recettes, ce qui permet de dégager 93 804 E d’excédents qui seront destinés à l’autofinancement des investissements.
En section investissements, les recettes dûe au FC TVA s’élèveront à 26 255 E ; TLE, 3 422 E ; virement de la section fonctionnement, 93 804 E. La commune empruntera 292 421 E.
La moitié des communes du Douaisis augmente ses impôts locaux en 2009
La vague des conseils municipaux consacrés aux finances locales est passée. La plupart des villes ont voté leur budget 2009. Force est de constater que de nombreuses communes du Douaisis ont décidé d’augmenter leurs taux d’impôts locaux.
Dans la moitié des communes du Douaisis, les taux de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe sur le foncier bâti (taxes qui ramènent le plus d’argent) restent stables. Dans huit communes, le taux de la TH augmente de plus de 5 %. C’est le cas par exemple à Douai (+ 6,67 %). Rappelons qu’en septembre, le maire UMP Jacques Vernier avait annoncé son intention d’augmenter les trois taux d’impôts locaux de l’ordre de 15 à 20 % sur trois ans, afin de rétablir l’équilibre budgétaire de la ville. La hausse est significative aussi à Sin-le-Noble, où le maire PS Christian Entem a fait voter une hausse de 8 % des trois taxes communales. Là encore, il s’agissait de rétablir un équilibre menacé par l’augmentation des frais de fonctionnement (les charges de personnels notamment), face à une stagnation des recettes.
Impôts locaux : les Alpes-Maritimes accusent le coup
La baisse des droits de mutation pèse lourd sur le budget 2009. Pour maintenir son niveau d’investissement, le département a voté une hausse de 15 % des impôts et le recours à l’emprunt.
Après un recul en 2008 de 5,8 % des recettes liées aux droits de mutation, le budget 2009 du département des Alpes-Maritimes prend en compte une baisse de 20 %, soit une diminution de 72 millions d’euros. » Un choc budgétaire qu’il nous faudra encaisser et surtout surmonter « , a reconnu Eric Ciotti, président UMP du conseil général. D’autant que les droits de mutation représentaient dans les budgets précédents jusqu’à 30 % des recettes de fonctionnement. Pour maintenir un niveau d’investissement élevé et contribuer au plan de relance, l’assemblée départementale a donc choisi d’augmenter de 15 % la fiscalité, après plusieurs années de pause, ce qui permettra de faire rentrer 45 millions de recettes supplémentaires. Le département pourra aussi compter sur le versement de la part de l’Etat de deux années de compensation de TVA, soit 32 millions. Enfin, il a été décidé de recourir à l’emprunt pour un montant de 243 millions d’euros.
