« Baumet, démission ». Voilà ce qu’on a pu entendre au dernier conseil municipal de Pont-Saint-Esprit.

Les manifestants contribuables n’ont pas été autorisés à entrer dans le conseil municipal .

Ceux qui avaient pu se glisser malgré les fouilles à l’entrée, en ont profité pour jeter des faux billets de « 500 euros spiripontains » à l’effigie du maire, pour faire passer un message simple : « A Pont-Saint-Esprit, on jette l’argent par les fenêtres ». Le maire a alors suspendu la séance, tandis que les gendarmes évacuaient manu militari les contribuables.

La séance a repris quelques minutes plus tard avant d’être une nouvelle fois interrompue après un très vif débat entre Gilbert Baumet son groupe d’opposition municipale.

Rien ne s’est arrangé, en effet, à Pont Saint Esprit, depuis ce rapport accablant de la Chambre régionale des comptes de 2008, qui faisait apparaître une situation ahurissante : 23 millions d’euros d’emprunts, un trou de trésorerie de 14 millions et 6 millions de factures impayées. L’endettement par habitant était à l’époque de 2 600 euros. Il serait aujourd’hui de plus de 3000 euros d’après Virginie Subtil, présidente du Rassemblement des contribuables spiripontains.

Du coup la Ville a augmenté spectaculairement les impôts locaux : de 56 à 80 % de hausse selon les cas. Il a bien fallu financer les embauches multiples à la mairie et les folies de la municipalité.

« Jusqu’en 2000, sa gestion (de Gilbert Baumet, ndlr) a été médiocre. Depuis, elle est catastrophique, explique Virginie Subtil. Il a embauché en masse : il y a eu jusqu’à 580 employés à la mairie ! Pour une ville de 9560 habitants, c’est un record absolu. Et puis il y a eu des fêtes grandioses, des feux d’artifices, des concerts… Pendant ce temps, notre patrimoine, qui date du XIIe siècle, tombe en ruine, nos rues sont défoncées, la piscine a été fermée l’année dernière. Elle a été rouverte, mais elle n’est plus aux normes… »

Pour parvenir à ses fins, les manifestations, aussi nombreuses soient-elles, ne suffisent pas. Il a fallu porter le fer sur le terrain judiciaire. Le Rassemblement des contribuables spiripontains a porté plainte le 2 avril auprès du procureur de la République de Nîmes pour « détournement de fonds et biens publics » contre le maire de Pont-Saint-Esprit, Gilbert Baumet, et contre son adjointe à la culture.

Concernant cette dernière, le procureur financier de la chambre régionale des comptes (CRC) a transmis un dossier le 1er février au TGI de Nîmes pour dénoncer « l’utilisation de cartes de carburant à la disposition des élus locaux et utilisées par eux à des fins personnelles ».

De son côté le maire, Gilbert Baumet, accuse le préfet de « collusion » avec ses opposants et l’association des contribuables, prenant prétexte des quelques rencontres qui ont eu lieu, pourtant de façon furtive.

« Pour rencontrer le secrétaire général de la Préfecture, nous avons dû manifester devant ses fenêtres », lance Virginie Subtil. Mais nous n’avons pas rencontré le Préfet lui-même».  Le préfet a dû publier un communiqué de presse pour rétablir les faits.

A cela s’ajoute un bras de fer entre l’Etat et la Ville : le préfet a en effet déposé un recours auprès du Conseil d’Etat, pour que l’arrêté notifiant la démission du maire soit officiellement et définitivement reconnue. Un incroyable imbroglio judiciaire ! Une chose est sûre : « Les Spiripontains ne veulent plus de leur maire », lance Virginie Subtil.

Cerise sur le gâteau : le maire, Gilbert Baumet, par qui le scandale est arrivé, a été professeur de finances locales à l’Institut d’études politiques d’Aix-en-Provence jusqu’en mai 2008. Il ne l’a été qu’à la demande de Philippe Séguin, alors administrateur de l’école – et premier président de la Cour des comptes. Ça ne s’invente pas.

source: observatoiredessubventions

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Mais dans cette démarche encouragée par le gouvernement, le groupe dirigé par Pierre Mariani, qui fut directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au budget, en 1993, se refuse à fournir des chiffres précis.

La seule donnée communiquée porte sur le montant de ces crédits dits « structurés », au 31 décembre 2009 : près de 26 milliards d’euros, sur un encours de prêts au secteur public local de 72 milliards. Rien n’est dit sur la nature des risques encourus par les collectivités territoriales. Rien sur le prix demandé par Dexia à celles qui souhaitent sortir de ces crédits, pour les transformer en prêts classiques, à taux fixe ou variable, et supprimer ainsi l’aléa sur les finances publiques.

Selon nos informations, fondées sur des documents confidentiels, sur ces 26 milliards d’euros de crédits structurés, 10,5 milliards sont des produits classés « dynamiques » par Dexia. Ils présentent un fort risque de renchérissement des taux d’intérêt. Sur ces 10,5 milliards, 6 milliards sont explosifs. Leur taux évolue selon les cours de devises, des paramètres très volatils et incontrôlables. La vente de tels prêts est désormais prohibée, comme l’a recommandé l’ inspecteur des finances Eric Gissler, chargé de mission sur le sujet par le premier ministre François Fillon.

Un crédit structuré comporte une première période sécurisée de deux à cinq ans, où le taux d’intérêt est bas. Il permet à l’emprunteur d’alléger ses frais financiers. Mais ensuite, le taux devient variable et suit l’inflation, les cours de devises étrangères (franc suisse, dollar, livre, yen), voire le prix de l’électricité ou les écarts entre divers taux directeurs, de long ou court terme, à Londres ou New York.

Chaque jour, peut être calculée une « valeur liquidative » du crédit, c’est-à-dire une pénalité de sortie. Selon nos informations, au 31 décembre 2009, sur les 26 milliards d’euros de crédits Dexia, cette valeur liquidative était négative de 4 milliards. Autrement dit, ces 4 milliards sont le prix à payer par l’ensemble des collectivités à Dexia, si elles souhaitent se débarrasser de ces crédits spéculatifs.

Cette somme (16 % du capital emprunté) est contestée par Dexia. La banque évoque des évaluations « sensiblement différentes », mais refuse de les révéler. Et ce, alors qu’elle a communiqué ces chiffres à tous ses clients comme ceux-ci nous l’ont confirmé.

En réalité, ces divergences d’évaluation résident dans la prise en compte d’un périmètre de crédits différents. Certains prêts sont à la frontière entre « classique » et « structuré ». Le curseur est délicat à placer. Il en résulte des écarts, à la baisse comme à la hausse, comme en témoignent ces cas où les documents confidentiels font apparaître des coûts souvent inférieurs à ceux communiqués par Dexia aux clients : Châtillon (10,8 millions d’euros pour nous, contre 14,8 millions pour Dexia), Angoulême (12,9 millions contre 15,2 millions), Argenteuil (30,6 millions contre 43,8 millions) etc.

Pour sa défense, Dexia souligne que ces prêts structurés ont souvent été bâtis « à la demande des collectivités ». Elle conteste le bien-fondé de la notion de « valeur liquidative », au caractère artificiel. La valeur liquidative n’est certes qu’une perte latente, qui peut fondre ou enfler, et ne devient réelle qu’au moment où le crédit est remboursé. Mais elle n’en constitue pas moins un instantané d’exposition au risque. Une épée de Damoclès est bel et bien suspendue au-dessus de nombreuses collectivités… et des contribuables !

D’après notre recensement, dix-huit régions sur 22 ont souscrit de tels prêts, 62 départements sur 100, des milliers de communes, 373 établissements de santé, 107 organismes HLM et 42 sociétés d’aménagement. La plus endettée des régions, auprès de Dexia, est la Corse, avec, au 31 décembre 2009, 107 millions d’euros de crédit et une perte latente de 23 millions.

Outre la Seine-Saint-Denis, d’autres départements, plus discrets, sont englués dans ces prêts, comme le Rhône avec 460 millions d’euros de crédits, pour un coût de sortie de 147 millions (32 % du capital). L’Ain n’est pas en reste, avec 156 millions d’euros de crédits Dexia et un ticket de sortie de 51 millions (33 %), qui, selon Jacques Nallet, le vice-président (divers gauche) chargé des finances atteindrait même aujourd’hui 75 millions : « J’ai découvert cette situation explosive en mars 2008. Nous bénéficions, certes, d’un taux moyen faible de 2,13 %, mais j’ignore quel sera le coût de ma dette en novembre 2010, notre prochaine échéance. Nous voulons rééquilibrer notre endettement avec des formules plus sûres », confie-t-il.

Dijon a réduit de 70 % à 40 % la part de crédits structurés : « Notre ticket de sortie, avec Dexia, est de 35 %, soit 30 millions d’euros sur un encours de 84 millions… Nous attendons une opportunité de marché pour sortir », explique Georges Maglica, adjoint aux finances.

« Comme une drogue »

En région parisienne, Saint-Maur-des-Fossés supporte, pour 76 000 habitants, 248 millions d’euros de dette, toutes banques confondues, dont 112 millions chez Dexia : « 48 % de cette somme sont des prêts structurés nocifs, qu’on prend et reprend comme une drogue, et je ne comprends pas comment mon prédécesseur, pourtant diplômé d’ HEC, a pu se laisser piéger », explique Jacques Leroy, nouveau maire adjoint aux finances (UMP), élu en mars 2008.

La banque Dexia est elle-même prise au piège, s’étant couverte auprès d’une vingtaine de banques d’affaires, Goldman Sachs et JP Morgan en tête, en souscrivant des options (swaps), sorte de couverture des risques auxquels elle exposait ses clients. En 2008, ces banques ont exigé des appels de marge à titre de garantie. Dexia se refuse aussi à communiquer le montant exact de ces sommes, selon nos informations très substantiel, de plusieurs centaines de millions d’euros. Les Commissions bancaires française et européenne ont, en mai 2009, réclamé à Dexia des explications sur ces appels de marge et placé la banque sous surveillance.

source: Le Monde

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D’une part s’agissant de la dépense avec l’introduction malheureuse des sociétés publiques locales visant à dynamiser les investissements locaux hors de la sphère concurrentielle.

D’autre part s’agissant des ressources, avec le projet initié en 2004 et réaffirmé récemment début 2010 par les élus locaux d’une agence nationale de financement permettant aux collectivités territoriales de financer les investissements sur le marché obligataire sans intermédiation bancaire comme dans les crédits bancaires classiques.

Dans un cas comme dans l’autre, il s’agit de parvenir à mettre à bas la tentative de restauration d’une certaine orthodoxie budgétaire en relâchant la contrainte portée sur un argent public devenu plus rare. A chaque fois, nous assistons à des manœuvres de contournement qui risquent de déboucher sur du hors bilan ou une hausse de l’endettement et porter atteinte à terme à une sincérité renforcée des comptes publics locaux. Alors que la « certification » des comptes des collectivités territoriales devrait être la grande réforme à venir après ceux de l’Etat, il importe de bien décrypter les enjeux de ces deux réformes.

Face à ces deux exemples, SPL et Agence de financement, une simple remarque s’impose : la volonté reste malheureusement très présente, au sein des collectivités locales, d’échapper au jeu de la concurrence et aux contraintes du marché quitte à s’enfoncer dans l’étatisme. Puisque les SPL sont aujourd’hui de droit positif, il faut que la future circulaire qui en précisera le fonctionnement encadre très fortement leurs prérogatives pour limiter au maximum l’atteinte qu’elles portent aux marchés locaux. Quant à l’ Agence de financement, il faut en repousser résolument l’idée, ne serait-ce que pour éviter de créer une nouvelle administration susceptible de faire exploser l’ emprunt local. Dès à présent les promoteurs de cette idée envisagent une première émission obligataire de 5 milliards d’€. Si ce projet « d’argent facile » est retenu, l’alourdissement de la charge de la dette locale va rapidement enfler !

source: ifrap.org

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La banque Dexia, premier prêteur du secteur, vivement mise en cause, prenait alors des engagements pour « rebâtir la confiance avec ses clients ». Parmi eux, la création d’une commission de sages présidée par le député Michel Bouvard (UMP, Savoie) et chargée d’examiner les conditions de commercialisation de ces crédits. Six mois plus tard, l’aboutissement de ces travaux tient en cinq pages. Dexia en sort blanchi. « La commercialisation de ces crédits structurés s’est faite en conformité avec la réglementation », constate la commission. Depuis 2009, les prêts les plus dangereux ne sont plus vendus. L’information sur le niveau de risque des prêts a été améliorée.

Seule précision chiffrée, Dexia admet un encours de 25,24 milliards d’euros de prêts structurés, consentis au taux moyen de 3,61 % (un taux évolutif, donc), sur un stock de dette de 71,8 milliards. C’est une proportion élevée, 10 % de ses clients sont concernés, soit 2 800 collectivités. « Nous n’avons aucun contentieux devant les tribunaux avec les collectivités, et seuls quatre dossiers sont examinés par Eric Gissler, le médiateur désigné par le gouvernement », se félicite Pierre Mariani, administrateur délégué de Dexia. Ce dernier insiste sur « l’effort de transparence » effectué quand les autres banques, Caisses d’épargne en tête, sont restées mutiques.

La bombe des crédits toxiques aurait-elle donc été désamorcée ? Selon les experts du secteur public local, sur le terrain, rien ne serait véritablement réglé. Les banques ont pris des engagements pour l’avenir, mais les risques sur les anciens crédits perdurent. Très peu ont pu être renégociés et transformés en crédits classiques à taux fixe, au coût connu à l’avance.

« Des crédits structurés ont été systématiquement proposés par les banques, dont Dexia, aux communes de plus de 5 000 habitants, sur des durées allant jusqu’à trente-cinq ans, du début des années 2000 jusqu’à l’automne 2008, explique le consultant Michel Klopfer. Ces prêteurs ont revendu leurs options à des banques de marché, comme Goldman Sachs. Ils ne peuvent revenir en arrière et consentir de réelles réductions de prêt. » Au mieux, poursuit-il, leurs offres de renégociation « maintiennent le risque sans l’atténuer ».

Certains élus se plaignent de ne pouvoir sortir de l’étreinte de ces crédits sans payer d’indemnités considérables. Pour sécuriser sa dette de 177 millions d’euros, Asnières (Hauts-de-Seine) devrait payer… 58 millions d’euros ! La ville de Saint-Etienne (Loire) refuse, elle, de payer les 3,7 millions d’euros de supplément d’intérêts d’un prêt de la Deutsche Bank, dont le taux a bondi de 4 % à 24 %. Elle l’a assignée en justice en mars. Le conseil général de Seine-Saint-Denis a, de son côté, accumulé une dette de 900 millions d’euros, dont 95 % en produits structurés. Dexia lui réclame 20 % du capital emprunté, pour basculer son prêt en taux fixe.

Gel des dotations publiques

Hormis quelques cas médiatisés par des élus en colère, souvent contraints d’assumer les engagements de leurs prédécesseurs, le dossier reste confidentiel, les négociations secrètes. En mars 2010, Dexia a communiqué à ses clients le montant de l’indemnité de résiliation qu’ils auraient à payer pour sortir tout de suite de ces crédits. Mais la banque se refuse à rendre ces chiffres publics. « C’est dommage, cette valeur liquidative permettrait une estimation de la perte potentielle à la charge des collectivités », déplore Emmanuel Fruchard, conseiller municipal (PS) de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

Cette épée de Damoclès qui plane sur les finances publiques préoccupe d’autant plus les collectivités que leurs perspectives financières s’assombrissent. Certes, elles partent d’une situation globalement saine, puisqu’elles empruntent pour investir et non pour rembourser leur dette, à la différence de l’Etat. Mais celles qui ont beaucoup investi et embauché ont atteint leurs plafonds d’endettement et épuisé leur marge de manoeuvre fiscale. Et, alors qu’explose le chômage, les départements peinent à financer la demande d’aide sociale, avec des recettes sous contraintes.

Les experts annoncent des années difficiles. Ils s’interrogent sur la capacité des collectivités à maintenir leur politique d’investissement, sur fond de gel des dotations d’Etat et de réforme de la taxe professionnelle. En 2009, le plan de relance avait permis de limiter à 2,7 % la baisse de l’investissement du secteur public local. Dans ce contexte, l’accès au crédit devrait se durcir. Si les banques ont rouvert les robinets depuis la crise – n’hésitant pas, pour les plus agressives, à vendre à perte pour gagner des parts de marché -, elles devraient, demain, y regarder à deux fois pour ne pas engranger « de mauvais risques ».

source: Le Monde

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Résultat positif sur 2009

La principe d’ équilibre budgétaire adopté fin 2008 permet d’ établir un budget hors effets de conjoncture . Ce mode fonctionnement a permis d’ affecter l’ intégralité de l’ excédent budgétaire au financement des investissements et de réduire d’autant l’ endettement de la ville de Neuilly .

Baisse des dépenses courantes

Les efforts de maitrise des dépenses ont permis de réaliser une baisse des dépenses courantes et de diminuer de près de 30% le rythme d’ évolution des dépenses de personnel . Ces performances ont été possibles grâce à la mise en place de nouvelles procédures d’ engagement de dépenses, au professionnalisme des services de la ville et à une bonne coordination avec les élus .

Contexte incertain

Ces principes de prudence et d’ othodoxie budgétaire sont particulièrement importants dans un contexte économique tendu . Nos recettes issues des opérations immobilières ( droits de mutation ) sont en bausse de 35% , les dotations de l’ Etat sont statiques et la réforme de la taxe professionnelle entraîne , dès cette année , un manque à gagner de 1,5 million d’ euros .

Malgré le contexte économique , l’ augmentation des taux d’ imposition de 3% votée au cours du même conseil , sera la plus basse de celles adoptées depuis 8 ans .

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Le choix de quasiment toutes les régions de procéder dès 2005 à un relèvement vigoureux des impôts a marqué les esprits . En pourcentage , les hausses de taux d’ imposition sont de fait faramineuses, sur la mandature : + 90% pour Languedoc Roussillon ou +75% pour la Bourgogne . Mais en valeur absolue , ces hausses perdent tout caractère de  » folie  » : 3 euros de plus par habitant et par an en moyenne sur la mandature .

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Rang Région durée théorique de désendettement, en mois

1 – Alsace 13,2

2 – Paca 12,3

3 – Nord pas de calais 12,1

4 – Ile de France 12,1

5 – Auvergne 12

6 – Pays de la Loire 9,74

7 – Champagne Ardenne 9,38

8 – Lorraine 8,55

9 – Corse 7,7

10 – Rhône Alpes 7,67

11 – Limousin 7,57

12 – Centre 7,47

13 – Languedoc Roussillon 6,84

14 – Poitou Charentes 6,54

15 – Picardie 5,69

16 – Bourgogne 5,27

17 – Basse normandie 4,98

18 – Bretagne 4,86

19 – Franche Comté 4,2

20 – Aquitaine 3,58

21 – Midi pyrénnées 2,98

22 – Haute normandie 2,84

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Rang Département durée théorique de désendettement, en mois

1 – Corrèze 14,28

2 – Meuse 12,30

3 – Cantal 11,53

4 – Dordogne 10,96

5 – Ain 10,66

6 – Val d’ Oise 10,49

7 – Seine et Marne 10,44

8 – Hautes Alpes 10,28

9 – Vosges 9,23

10 – Seine Maritime 9,10

11 – Tarn 9,07

12 – Tarn et Garonne 9,03

13 – Essonne 8,86

14 – Nièvre 8,38

15 – Alpes Maritimes 8,37

16 – Manche 8,34

17 – Haute Corse 8,27

18 – Territoire de Belfort 8,10

20- Saône et Loire 8,06

21 – Var 7,89

22 – Haute Saône 7,71

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Provence Alpes côte d’Azur : 4,7 ans

Alsace :4,6

Nord Pas de Calais :4,1

Limousin : 3,8

Lorraine : 3,7

Picardie : 3,6

Auvergne : 3,5

Champagne Ardenne : 3,2

Ile de France : 2,9

Pays de la Loire : 2,8

Rhône Alpes : 2,6

Moyenne métropole : 2,5

Centre : 2,1

Poitou Charentes : 2,1

Bourgogne : 2

Languedoc Roussillon : 1,7

Basse Normandie : 1,4

Bretagne : 1,3

Franche Comté : 1,3

Aquitaine : 0,8

Midi Pyrénées : 0,8

Haute Normandie : 0,7

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Contribuables Associés n’a pas été invité à la « conférence sur les déficits » qui commence jeudi 23 janvier ! Relayez la demande faite au Président de la République.

De toute urgence, faites un Copier/Coller du texte ci-dessous et déposez le sur le site de Nicolas Sarkozy à l’adresse http://www.elysee.fr/ecrire/

Je compte sur vous.

Alain Mathieu,
Président de Contribuables Associés

Monsieur le Président de la République,

Vous avez annoncé qu’une « Conférence sur les déficits » se tiendrait au palais de l’Élysée le 28 janvier. Cette conférence doit réunir l’État, les collectivités territoriales et les organismes sociaux pour définir une méthode destinée à « sortir de la spirale des déficits et de l’endettement ». « On se réunira pour se mettre d’accord sur la méthode, qui nous permettra de fonder un diagnostic partagé, puis nous déciderons avant le printemps des conséquences et des conclusions », avez-vous indiqué.

Vous avez d’autre part déclaré que vous n’avez pas « été élu pour augmenter les impôts ».

Contribuables Associés se bat depuis 20 ans pour diminuer les déficits sans augmenter les impôts, c’est-à-dire pour diminuer les dépenses publiques en réduisant les gaspillages. Seules les administrations dépensières, responsables des déficits, sont pour le moment convoquées à votre Conférence.

Nous vous demandons d’y convoquer aussi des responsables de la Société Civile qui ont étudié les causes de ces déficits et en connaissent les remèdes, et en particulier notre association.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l’expression de ma très haute considération.

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Au programme de cette journée, des sujets brûlants d’actualité qui seront évoqués autour de trois tables rondes, autour d’Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, et en présence de nombreux parlementaires :

- « Endettement et dépenses publiques »
- « Collectivités et fiscalité locales »
- « Le train de vie de l’État »

Une exposition sur les 20 ans de Contribuables Associés, un espace café-rencontres avec des experts de la dépense publique et des impôts, mais aussi des députés et politiques de tous bords, et une séance de dédicaces autour de nombreux auteurs seront également au menu de la journée.

Pour vous inscrire en ligne

Pour en savoir plus : 01.42.21.16.24 ou 20ans.contribuables@contribuables.org

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Les contribuables parisiens, qui doivent s’acquitter de leurs feuilles d’impôts locaux, ont une bien mauvaise surprise. Qu’on en juge : pour les propriétaires, la taxe foncière augmente en moyenne de 30 % par rapport à l’année dernière. Quant à la taxe d’habitation, dont le montant a été notifié en octobre, la hausse moyenne est de l’ordre de 9 %. Et ce n’est pas fini. Le maire de Paris a d’ores et déjà promis pour l’année 2010 une hausse de même importance. Ainsi, avec l’évolution prévisible des bases d’imposition et l’inflation, la hausse moyenne des impôts locaux approchera les 25 % en deux ans ! Record historique, toutes catégories.

Si le maire de Paris est contraint de frapper aussi lourdement, c’est en raison du dérapage incontrôlé depuis 2001 du train de vie de la Mairie de Paris. À l’arrivée de Delanoë, celle-ci comptait un peu moins de 40 000 agents. Huit ans plus tard, ils sont plus de 50 000. Les dépenses de personnel ont augmenté de 45,7 % et l’endettement de la ville et du département a quasiment doublé. Quant aux dépenses de communication, elles ont augmenté de 62 %… Pour tenter de masquer ces dures réalités, dans le dernier numéro du journal À Paris, diffusé à tous les foyers parisiens aux frais du contribuable, le maire de Paris, préfaçant un dossier «fiscalité», écrit : «Trois principes nous guident dans cette démarche : rationalité et exigence dans notre gestion, justice fiscale et transparence.»

Parlons-en ! Le maire de Paris affirme que pendant huit ans les taux des impôts locaux sont restés stables. C’est faux. Plusieurs impôts ont augmenté : la taxe de balayage (+ 11 %), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (+ 18 %), la taxe de séjour (de 3 à 40 % selon les cas), pour ne prendre que ces trois exemples.

«Conformément à ce que nous avions annoncé publiquement avant les dernières élections municipales, nous appliquons pour cette nouvelle mandature une hausse maîtrisée des impôts, strictement limitée aux deux premières années. Autrement dit, c’est à une nouvelle stabilité fiscale que je m’engage devant vous» (sic !) M. Delanoë est sans doute le seul à pouvoir considérer qu’une augmentation en une seule année de 30 % de la taxe foncière et de 9 % de la taxe d’habitation relève d’une bonne maîtrise de cette évolution. Quant à la stabilité sur laquelle il s’engage, rappelons que les taux d’imposition parisiens ont atteint cette année leur plus haut niveau historique.

La très forte hausse de la taxe foncière s’explique par la création d’une nouvelle taxe foncière départementale qui aurait pour objet de faire disparaître, toujours selon M. Delanoë, «une profonde injustice fiscale». Rappelons que Paris est la seule ville de France à être à la fois commune et département.

Par ailleurs, le maire de Paris prétend que cette taxe foncière ne frappe que les propriétaires et exempte les locataires. C’est oublier que les propriétaires occupants sont nombreux à Paris et que tous les locataires connaîtront rapidement la répercussion sur leur loyer des hausses subies par les propriétaires. Pour justifier toutes ces hausses, le maire de Paris, inventeur de la double peine fiscale, évoque régulièrement une dette de l’État dont le montant, fluctuant depuis plusieurs mois, serait aux dernières nouvelles de 312 millions d’euros. Malgré nos questions précises, aucun élément n’est venu étayer une telle somme. À l’inverse, nous constatons que les concours de l’État ont augmenté de 25 % entre 2001 et 2008, alors que durant la même période l’inflation était de 14,7 %.

On le voit, malgré tous les efforts de son abondante communication, le maire de Paris ne parvient pas à justifier de telles hausses. Mais le plus inquiétant, c’est qu’il n’entend en rien modifier sa politique et le rythme des dépenses de la collectivité parisienne. «Poursuivre et amplifier une politique sociale parmi les plus dynamiques de France», nous dit-il ! Si l’on comprend bien, il s’agit de dépenser toujours plus et de ne rien réduire du train de vie de l’Hôtel de Ville : le contribuable paiera…

Élus UMP à Paris, nous concevons notre action en termes d’opposition constructive. En décembre dernier, lors du vote du budget 2009, nous avions proposé de ramener l’augmentation moyenne des impôts de 9 à 4,5 %, preuve tangible de notre sens des responsabilités. Le maire de Paris a bien entendu fait rejeter par sa majorité notre proposition. Mais, on le voit bien, avec des hausses d’une telle brutalité, les Parisiens, déjà touchés par le coût de la vie très supérieur à Paris que dans le reste de la France, n’admettront pas une hausse supplémentaire d’un impact comparable pour l’année prochaine. Que tous les contribuables parisiens se manifestent et se joignent à nous pour exiger que le maire de Paris renonce en 2010 au matraquage fiscal supplémentaire déjà annoncé.

(1) Signataires : Jean-François Lamour, président du groupe UMPPA au Conseil de Paris et député de Paris ; Pierre Lellouche, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes et conseiller de Paris ; Jean Tiberi, député maire du Ve arrondissement de Paris ; Rachida Dati, députée européenne et maire du VIIe arrondissement de Paris ; Claude Goasguen, ancien ministre, député maire du XVIe arrondissement de Paris ; Bernard Debré, député de Paris et conseiller de Paris du XVIe arrondissement ; Françoise de Panafieu, députée de Paris et conseillère de Paris du XVIIe arrondissement ; Catherine Dumas, sénatrice de Paris et conseillère de Paris du XVIIe arrondissement ; Jean-François Legaret, maire du Ier arrondissement de Paris et président de la commission des finances du Conseil de Paris ; Jean-Pierre Lecoq, maire du VIe arrondissement de Paris ; François Lebel, maire du VIIIe arrondissement de Paris ; Brigitte Kuster, maire de XVIIe arrondissement de Paris ; Laurence Douvin, 1re vice-présidente du groupe UMPPA au Conseil de Paris ; Jean-Jacques Giannesini, vice-président du groupe UMPPA au Conseil de Paris.

source: le Figaro

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Un bon outil de gestion adapté à tous les profils d’autant plus les mauvaises nouvelles se succèdent pour les ménages : après la taxe carbone c’est au tour des impôts locaux.

La charge moyenne des ménages imposables ne bénéficiant pas d’exonérations pour revenus modestes a bondi de 6,5% cette année dans les communes de plus de 50 000 habitants.

Le pays commence à sortir de la crise, le chômage continue sa progression et les contribuables vont verser en moyenne 1500 euros à leurs collectivités locales.

La quasi-totalité des collectivités locales a relevé ses taux d’imposition sur les taxes foncières et d’habitation.

Les ménages propriétaires ou locataires vont devoir subir encore une hausse et puiser dans leur budget ce qui n’aura pas été provisionné.

Plutôt que de contracter un crédit renouvelable ou de restreindre leur niveau de vie au quotidien, nombreux sont les emprunteurs qui optent pour une formule de rachat de crédits leur permettant de disposer d’un reste-à-vivre plus important et de ne pas déséquilibrer leur budget malmené par l’ensemble des hausses de ces derniers temps.

Faire un rachat de crédits c’est optimiser la gestion de son budget et ne pas laisser les hausses du coût de la vie pénaliser sa vie au quotidien : avec une seule mensualité globale l’emprunteur a une bonne visibilité sur son budget et peut gérer au mieux ses différents postes de dépenses.

source: credit-ssima.fr et politique.jourdefemmes.fr

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C’est l’histoire d’une ville qui a besoin de capitaux pour financer ses investissements. La voilà qui souscrit un emprunt auprès d’une banque qui lui propose un montage financier qui s’avère au final ruineux car risqué, avec des taux d’intérêts variables indexés sur des valeurs très volatiles par exemple. La ville déchante et se retrouve coincée avec des échéances de remboursement insupportables. C’est ce qu’on appelle les «emprunts toxiques». De véritables bombes à retardement.

Lundi, la ville de Saint-Etienne a annoncé qu’elle allait assigner la Deutsche Bank en justice pour faire annuler un «emprunt toxique» de 20 millions d’euros, une première pour une ville française dans le cadre de la lutte des collectivités contre ces emprunts à risques. La ville avait souscrit auprès de la première banque allemande un swap – un produit financier complexe adossé à la parité de la livre sterling sur le franc suisse, donc très volatil.

«Un défaut d’information»

La ville de Saint-Etienne conteste la légalité du prêt devant le Tribunal de grande instance de Paris dans la mesure où elle s’estime trompée. Le maire stéphanois dénonce «un défaut d’information de la part des banques sur des produits aussi complexes». Des négociations sont en cours avec d’autres organismes bancaires, français et étrangers, pour réduire la proportion d’emprunts structurés, dits «à risques», utilisés pour financer les 400 millions d’euros de dette de la ville de Saint-Etienne. Parmi les organismes concernés figurent notamment Dexia, qui représente à lui seul 55% des encourts, mais aussi Natixis, Depfa (spécialiste germano-irlandais du financement des collectivités locales) et Royal Bank of Scotland.

Plusieurs autres communes seraient dans des situations analogues, dont Rouen, Laval, Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), et le département de Seine-Saint-Denis. Le président de ce département, Claude Bartolone, a mis en demeure lundi cinq banques auprès desquelles son département a contracté des «emprunts toxiques», de revoir ces contrats, faute de quoi il portera l’affaire en justice.

Hausse de la fiscalité locale

Au final, ce sont les contribuables qui doivent mettre la main à la poche puisque les communes doivent limiter leur endettement. Dans le cas de Saint-Etienne, le maire a expliqué que l’effondrement de la monnaie britannique allait porter le taux d’intérêt à 24% à partir d’avril 2010, contre 4,3% actuellement ! Comme l’emprunt court jusqu’en 2022, le surcoût pour la collectivité serait de 3,7 millions d’euros par an, l’équivalent d’une hausse des impôts locaux de 4% pour les Stéphanois, après une hausse de 7, en 2009 dont 2,5% pour les seuls emprunts toxiques. La Commission bancaire, autorité de contrôle des banques françaises, a ouvert récemment une enquête sur les «produits structurés de dette» vendus par les banques aux collectivités locales, des obligations à taux révisables qui leur ont parfois valu une forte hausse des intérêts dûs.

source: le Figaro

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« J’ai envoyé ma lettre au préfet mais je reste conseiller municipal. Je suis obligé de démissionner pour une raison médicale », a affirmé Gilbert Baumet, ex-socialiste passé au parti radical valoisien. « J’ai un gros problème intestinal », a-t-il précisé.
« Je reste conseiller municipal et c’est mon premier adjoint qui assurera l’interim », a-t-il ajouté.

Sa démission a été annoncée par le Rassemblement des Contribuables Spiripontains, une association qui ne cesse de condamner la « gestion catastrophique » des finances de la commune par M. Baumet, à l’origine d’une hausse importante des impôts locaux à la demande de la préfecture du Gard pour redresser la situation.
L’association a multiplié les manifestations afin d’obtenir le départ du maire et de son équipe.

« C’est une vraie fausse démission du maire, certainement provisoire: Baumet reste conseiller municipal et continuera à tirer les ficelles des marionnettes de sa majorité », a-t-elle commenté. Fin 2008, un avis de la chambre régionale des comptes sur les finances locales avait mis en évidence un déficit budgétaire de plus de 10 millions d’euros pour 2008 et un endettement important.

source: le Figaro

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« Commandé en mars 2008 et rendu en octobre, l’audit des finances de la ville pour la période 2004-2007 n’a toujours pas été rendu public », s’étonne Claude Vanzavelberg, qui en fait une lecture favorable à son équipe.

Recettes et dépenses. – Côté recettes, Claude Vanzavelberg explique la stagnation du reversement de la communauté d’agglo vers la ville par une redistribution modifiée avec l’augmentation de la population de Sangatte il souligne aussi la hausse des aides de l’État, notamment à travers la dotation de solidarité urbaine : « On était des manches, disent-ils », ironise-t-il.

Au chapitre des dépenses, l’ancien conseiller municipal défend l’augmentation de la masse salariale, avec des embauches pour « offrir des services à la population ». Le rapport, lui, juge que cette évolution sera difficile à tenir sans évolution de la pression fiscale.

Globalement, l’audit conclut à une nécessaire maîtrise des charges de gestion pour maintenir la capacité d’autofinancement sans alourdir la pression fiscale.

Une ville fiscalement pauvre. – Calais, 114e ville de plus de 50 000 habitants sur 116 en terme de richesse fiscale. L’audit met en lumière les abattements pratiqués sur la taxe d’habitation par l’ancienne municipalité. Un choix revendiqué par Claude Vanzavelberg : « La ville appliquait l’abattement au taux maximum. Cela représentait 65 E par contribuable. Quand on parle de gestion sociale, on voit la différence », dit-il en soulignant que Calais a moins augmenté ses impôts locaux que la moyenne des autres villes sur la même période.

Les investissements. – L’audit souligne « un effort d’investissement en accélération » sur la période 2004-2007 « 116 millions d’euros sur la période, couverts à 76 % par l’épargne et l’autofinancement », calcule Claude Vanzavelberg. Alors que l’audit note un niveau d’endettement qui limitait la marge de manoeuvre, l’ancien élu précise qu’après quelques gros chantiers, l’équipe Hénin avait projeté de réduire les investissements.

Les associations. – Claude Vanzavelberg n’est pas étonné des craintes exprimées quant à la situation de Calais TV, qu’il présidait : « J’ai déjà souligné sa situation aléatoire à cause de l’arrêt de la diffusion », rappelle l’ancien conseiller municipal, tout en s’interrogeant sur le volume des subventions allouées aux associations par l’actuelle majorité.

À noter que le rapport alerte sur la situation du CRUFC et de l’AGEP dès la fin de la période qu’il a étudiée.

Dans l’ensemble, l’audit, qui émet dans ses conclusions des messages de prudence et des recommandations, ne chagrine pas l’ancien élu aux finances : « Ses chiffres correspondent aux prévisions que nous avions faites pour un nouveau mandat. » Il n’attend désormais plus qu’une chose : que le débat s’engage autour du document avec la nouvelle majorité.

source: la Voix du Nord

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La définition du budget d’une ville donne souvent lieu à une séance de conseil municipal épique. Les finances publiques locales doivent jongler entre des dépenses toujours plus lourdes et des recettes, surtout fiscales, peu modulables et en baisse. Un effet de ciseaux accentué par la crise de l’automne dernier, qui pourrait remettre au goût du jour le financement par obligations.

Les finances publiques locales sous pression
La crise est venue compliquer le jeu. Les ressources fiscales sont en berne. Les villes ont ainsi vu l’enveloppe des droits de mutation, reversés par les notaires à chaque transaction immobilière, diminuer de 3 %, selon Frédéric Marty, chercheur au CNRS. Le marché des prêts bancaires s’assèche.

Certaines banques ont durci leurs conditions de prêt, voire abandonné la partie, comme la Royal Bank of Scotland. Enfin, la dette globale des collectivités territoriales s’alourdit, passant de 100 Mds€ en 2003 à 133 Mds€ fin 2008, selon Dexia. La Constitution les oblige pourtant à présenter des comptes à l’équilibre.

Le piège de l’argent facile
Cette dette ne comprend pas que des emprunts traditionnels à taux fixe. De nombreux édiles se sont fait piéger par des montages financiers complexes, avec des taux variables et des produits structurés. Quand tout allait bien, les paris pris par l’intermédiaire de ces produits sophistiqués se multipliaient. Leur atout : « Restructurer le portefeuille d’emprunts sans a priori, en payer tout le prix », écrit Frédéric Marty, et ainsi alléger la charge de la dette.

Dans une interview en octobre dernier au Figaro, le patron de Dexia estimait les économies réalisées à 500 M€ pour 2002-2008. Mais, à la première vague, le bateau a pris l’eau. « Cette “cavalerie budgétaire ”a fait tomber certaines collectivités dans la spirale de l’endettement, car elles sont devenues incapables de supporter la soudaine élévation du coût du financement », explique Frédéric Marty. Saint-Étienne, dont 60 % de la dette, soit 240 M€, dépendrait de produits structurés, a fait la une de la presse.

Le réveil de l’endettement obligataire
À l’image de ce qui s’est passé pour les entreprises, la crise du crédit pourrait donner un coup de fouet à l’émission de papier. En effet, les collectivités locales peuvent se financer sur le marché des capitaux via l’émission de titres obligataires (d’une durée longue) ou de billets de trésorerie (titres de créance à court terme, proche du papier commercial).

Mais, en France, ce recours reste bien plus rare qu’en Italie ou encore aux États-Unis, explique Christophe Parisot, responsable du département des finances publiques chez Fitch. « En 2008, seules deux collectivités ont émis de façon régulière des billets de trésorerie : la ville de Levallois et la ville de Lyon », soulignait l’agence de notation dans une étude, en octobre 2008. Pourtant, deux exemples récents témoignent d’un regain d’intérêt : l’émission obligataire, en décembre dernier, du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, qui a placé 50 M€ à quinze ans.

Et celle, en mars, de la Seine-et-Marne, qui a émis 30 M€ de billets de trésorerie à un mois. Diversification, transparence, souplesse et réactivité sont les atouts de cette source de financement, qui vient compléter le financement bancaire classique.

Vers des émissions groupées
La crispation du crédit rend ces émissions intéressantes aussi bien pour les emprunteurs que pour les acheteurs. Les premiers accèdent à l’argent à des taux moins élevés que les taux bancaires actuels. C’est la raison évoquée par le Nord-Pas-de-Calais. Les seconds, des investisseurs institutionnels (banques, compagnies d’assurances, fonds de pension…), trouvent de nouveaux débouchés pour placer leurs fonds sans trop de risques.

Car les collectivités locales bénéficient d’une qualité de signature quasi souveraine, proche de celle des États. Leur fiabilité est également attestée par des notes d’agence. Ce mode de financement n’est cependant pas accessible à tous. Seules les plus grosses structures ont l’expertise et les moyens d’une telle opération.

Pour contourner ces freins, l’union fait la force. L’an passé, en se rassemblant, une quinzaine de communautés urbaines ont pu lever 250 M€. C’est d’ailleurs une méthode courante en Europe du Nord, en vue de mutualiser les coûts et les risques.

Pour le contribuable, un bon endettement est un endettement varié
Vérolés par les vieux emprunts mal négociés, certains budgets locaux vont avoir du mal à s’en remettre. En automne dernier, le maire de Saint-Étienne chiffrait que les impôts locaux devraient augmenter de 60 à 75 % pour combler le gouffre. « Le contribuable paie les pots cassés en matière de dérive financière « , conclut Frédéric Marty.

article extrait de www.moneyweek.fr

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Les charges sont en hausse tandis que dans le même temps les recettes sont en baisse, « créant un véritable et grave effet de ciseaux », a souligné André Laignel (PS), président de l’observatoire des finances locales et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF).

Parmi les hausses figurent les dépenses sociales, « qui touchent particulièrement les départements », une forte augmentation des intérêts de la dette suite au relèvement des taux en 2008 (+ 9,4 %) et de nouveaux transferts de charges de l’Etat, pas ou mal compensés, a affirmé M. Laignel. Selon lui, « l’Etat étouffe financièrement les collectivités territoriales ».

Au niveau des recettes, les droits de mutations se sont effondrés (baisse attendue de 25 % en 2009), la part de la TIPP pour les départements a reculé de 5,9 % en 2008 et les bases fiscales devraient stagner. Par ailleurs, plus de 15 000 communes ont vu, en 2009, leurs dotations baisser, a souligné M. Laignel. Par conséquent, la dette a augmenté de 7,2 % en 2008. Elle reste cependant globalement modérée puisque les collectivités locales ne représentent que 11 % de la dette publique alors qu’elles réalisent 73 % des investissements publics, a ajouté M. Laignel.
Par ailleurs, de nombreuses incertitudes pèsent sur les finances des collectivités locales, a relevé M. Laignel, citant la réforme de la taxe professionnelle, la stagnation des ressources fiscales en raison de la crise ou l’augmentation rapide de la demande sociale.
Pour lui, le gouvernement doit « cesser de faire des budgets des collectivités une variable d’ajustement du budget de l’Etat », au risque d’ »aggraver la situation économique nationale par une hausse obligatoire des impôts locaux et de l’endettement, ou une panne de l’investissement local ».
Le comité des finances locales (CFL), composé de représentants d’élus et de l’Etat, dispose notamment d’un pouvoir de décision et de contrôle pour la répartition des principaux concours financiers de l’Etat, les dotations et les fonds de péréquation.

source: le Monde

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Le rapport de 46 pages est sévère. Fêtes et cérémonies coûteuses, explosion des dépenses, utilisations abusives des véhicules de fonction… La gestion de la ville de Levallois-Perret, dont le maire est Patrick Balkany (UMP) et la première adjointe sa femme Isabelle, laisse à désirer.

Un endettement en hausse de 51% en six ans

L’endettement «resté stable jusqu’en 2003, s’est significativement alourdi à partir de 2004». L’encours de la dette est passé de 156 millions d’euros en 2000 à 236 en 2006, soit une hausse de 51%. Mais la Chambre régionale des comptes (CRC) note aussi que la ville a émis des billets de trésorerie pour plus de 200 millions d’euros, non intégrés dans le calcul de la dette, ce qui pose «un problème de sincérité du niveau d’endettement (…)».

«Ce que ne dit pas le rapport, c’est que cet endettement correspond à des investissements pour la ville», se défend Isabelle Balkany, première adjointe du maire. «Nous avons construit un superbe conservatoire, une piscine, deux groupes scolaires», confie l’épouse du maire à 20minutes.fr. Des dépenses que l’opposition juge «démesurées», vu la population de la ville. La commune compte environ 60.000 habitants. «Si la ville vit au-dessus de ses moyens, c’est très dangereux, souligne Anne-Eugénie Faure, élue socialiste de Levallois, ces dépenses font augmenter les impôts locaux et obligent certains habitants à déménager.»

Au chapitre des dépenses, le rapport souligne le coût des «fêtes et cérémonies», passé de 239.951 euros à 484.052 euros entre 2000 et 2005, voire «même à plus d’un million d’euros, en tenant compte des 525.000 euros de dépenses réalisés par l’association Levallois Communication», subventionnée par la ville. La CRC a également relevé des «anomalies» dans le contrôle des frais. «Il y a des pots sans arrêt à la mairie, confie Anne-Eugénie Faure à 20minutes.fr, c’est un véritable système clientéliste».

«Un risque de détournement de la loi»

Sur l’utilisation des véhicules municipaux, «un examen rapide et non-exhaustif des factures montre de nombreuses utilisations qui ne présentent pas le caractère de déplacements professionnels courants». «On sait très bien qu’une des voitures de la mairie part tous les week-ends dans l’Eure, alors que c’est une voiture de fonction», poursuit l’élue socialiste. Mais Isabelle Balkany se défend: «il n’y a rien qui relève du pénal dans ce que ce rapport met en avant. Il présente une vision comptable des choses, sans les replacer dans la réalité de la ville», souligne la première adjointe. «De plus, juger de l’opportunité des décisions que nous avons prises est une vision politique qui n’est pas du ressort de la cour», ajoute-elle.

Le rapport se penche également sur la société d’économie mixte d’aménagement de la ville, la Semarelp. «La constitution d’un « groupe » de sociétés» autour de cette structure «a conduit la commune à détenir de fait, sur une période du plus de 20 ans, 80% de trois sociétés à responsabilité limitée (SARL) et 15 à 80% d’une quarantaine de sociétés civiles et commerciales», note la CRC. Même si plus récemment, il y a eu «une sérieuse contraction du groupe», la CRC y voit «un risque de détournement de la loi». Celle-ci exige l’aval du Conseil d’Etat «avant toute prise de participation d’une commune dans une société commerciale».

«Nous allons demander le remboursement de certains abus, explique Anne-Eugénie Faure, notamment celui du salaire de l’ancien directeur de cabinet, qui cumulait à la fois son salaire de consultant à la Semarelp et celui de la mairie.»

Un rapport accablant

Le rapport, jugé «accablant» par le PS local, doit être débattu lundi soir en conseil municipal. Patrick Balkany, un proche de Nicolas Sarkozy, est maire de Levallois depuis 1983, avec une interruption entre 1995-2001. Dans sa réponse à la CRC, l’épouse et première adjointe du maire, Isabelle Balkany (UMP) s’étonne d’ailleurs que l’examen ne porte que sur le dernier mandat (2001-2007). Isabelle Balkany estime en outre que la ville possède des «spécificités, injustement ignorées» par l’analyse de la CRC, comme «son dynamisme économique, sa qualité de vie et les services publics diversifiés proposés à la population (…)».

Le 28 juillet 1999, la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France avait condamné Patrick Balkany pour avoir employé, pendant plusieurs années, trois agents municipaux de Levallois à son usage personnel. Au terme de ce jugement, il avait été contraint de rembourser à la ville le montant des salaires: 523.897,96 euros.

source: 20 minutes

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Si la crise que nous traversons a des répercussions sur les finances des collectivités locales, elle ne saurait servir de justification à une telle hausse, et quelques vérités doivent être rappelées.
En premier lieu, la baisse des recettes des communes est pour partie la conséquence du désengagement de l’Etat vis-à-vis des collectivités locales. Pour Saint-Mandé, la politique gouvernementale, soutenue par le député-maire et son équipe, entraîne une diminution de 18 % des péréquations et compensations dues par l’Etat, tandis que la dotation générale de fonctionnement demeure inchangée en dépit d’une augmentation de la population.
Par ailleurs, dans le Val-de-Marne, Saint-Mandé se classe dans le peloton des communes ayant voté la plus forte hausse des impôts locaux. Ce constat ne va pas sans poser question, surtout après des années passées à entendre la majorité municipale nous assurer du sérieux et de la rigueur de sa gestion.
Cette autosatisfaction appelle quelques bémols à commencer par celui de la Chambre régionale des comptes, qui a dénoncé la durée d’endettement de Saint-Mandé (emprunts contractés sur plus de 21 ans !) pour les quelques investissements réalisés (Rapport d’observations définitives 2001-2006). De même, nous n’avons pas compris comment la Ville avait pu se voir refuser, par la Caisse d’allocation familiale, une subvention qu’elle était en droit d’attendre pour la petite enfance. Rappelons qu’à raison du refus pendant plusieurs années par la majorité municipale d’appliquer la loi SRU et donc du retard pris dans la réalisation de logements sociaux, Saint-Mandé acquittera cette année une pénalité de 400 000 euros, en augmentation de 35 %. Et que dire d’études réalisées en pure perte (100 000 euros pour un projet pharaonique de rénovation de la salle des fêtes), ou encore de l’octroi de certaines subventions ? Pareille augmentation des impôts locaux n’est donc pas une fatalité liée à la crise.
Enfin, si nous avons toujours soutenu que l’impôt était nécessaire, c’est à la condition évidente qu’il soit un instrument de justice sociale et qu’il profite à l’intérêt général. En l’espèce, la hausse décidée par la majorité municipale n’est accompagnée d’aucune mesure sociale, bien au contraire. Le Centre communal d’action sociale (CCAS) voit, ainsi, son budget amputé de plus de 8 %. Les tarifs des prestations et services proposés par la Ville augmentent, la majorité refusant par ailleurs la mise en place de cet instrument de solidarité et de justice que constitue le quotient familial.
En ces temps de crise, cette hausse exorbitante des taxes locales est inacceptable.

Source: saint-mande-2008

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