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Impôts des sociétés : 6 milliards d’euros en moins
Doit-on s’en réjouir alors que le déficit budgétaire de la France touche les abysses ? Selon le journal Les Echos, les entreprises françaises devraient payer 6,3 milliards d’euros d’impôts en moins en 2010.
La recette « miracle » ? la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et les biens mobiliers. Reste toutefois à convaincre les élus locaux – y compris à Lourdes – qu’un tel phénomène puisse s’apparenter à un bienfait.
Selon Les Echos, les entreprises pourraient quant à elle y voir un aspect positif – dans leurs comptes même – si les propositions formulées mercredi par la ministre de l’Economie Christine Lagarde sont retenues par le gouvernement lors des arbitrages de fin juillet.
Mais le problème reste de taille : alors que le produit de la taxe professionnelle s’élève aujourd’hui à 22,2 milliards d’euros par an, le gouvernement devra relever en contrepartie certains impôts existants pour éviter de creuser encore plus le déficit budgétaire.
Selon Les Echos, le gouvernement va notamment imposer les entreprises au titre de la valeur ajoutée à partir de 500.000 euros de
Outre-mer : le Sénat met en cause la réorganisation des services de l’Etat
Le conflit social sans précédent qui a touché l’outre-mer, début 2009, a permis de mesurer l’ampleur des évolutions nécessaires. Et de précipiter les initiatives. Début mars, le Sénat constituait une mission d’information comprenant des représentants de tous les groupes. Jeudi 9juillet, celle-ci rendait ses conclusions.
Le résultat est volumineux : 460 pages. Le diagnostic partagé. Les conclusions denses: pas moins de centpropositions. Reste à savoir l’usage qui en sera fait dans le cadre des Etats généraux de l’outre-mer mis en place par Nicolas Sarkozy. Cette interrogation a motivé l’ »abstention positive » des représentants du groupe communiste lors de l’adoption du rapport. Le rapporteur, Eric Doligé (UMP, Loiret), et le président de la mission, Serge Larcher (PS, Martinique), ont affirmé leur volonté de se mobiliser pour sa mise en oeuvre effective. « Il en va de la responsabilité et de la crédibilité du Sénat », a assuré M. Larcher.
Le rapport fournit un état des lieux complet et précis des outre-mer. Il souligne deux dimensions majeures : la « défaillance des outils administratifs et l’absence d’évaluation » ainsi que l’ »insuffisante prise en compte des
Les finances des collectivités locales se sont dégradées depuis 2008
La dégradation des finances locales s’est accélérée depuis 2008, même si la situation de l’endettement est « globalement saine », selon le rapport 2009 des finances locales présenté mardi 7 juillet devant le comité des finances locales.
Les charges sont en hausse tandis que dans le même temps les recettes sont en baisse, « créant un véritable et grave effet de ciseaux », a souligné André Laignel (PS), président de l’observatoire des finances locales et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF).
Parmi les hausses figurent les dépenses sociales, « qui touchent particulièrement les départements », une forte augmentation des intérêts de la dette suite au relèvement des taux en 2008 (+ 9,4 %) et de nouveaux transferts de charges de l’Etat, pas ou mal compensés, a affirmé M. Laignel. Selon lui, « l’Etat étouffe financièrement les collectivités territoriales ».
Au niveau des recettes, les droits de mutations se sont effondrés (baisse attendue de 25 % en 2009), la part de la TIPP pour les départements a reculé de 5,9 % en 2008 et les bases fiscales devraient stagner. Par ailleurs, plus de
Patrick Balkany explose les frais de réception de Levallois-Perret
Assis au premier rang des invités de Nicolas Sarkozy, au CNIT de la Défense, mardi 30 juin, Patrick Balkany a vécu, la veille, un conseil municipal houleux. Le maire (UMP) de Levallois-Perret, ami personnel du chef de l’Etat, a dû s’expliquer sur les graves « anomalies » constatées par un rapport récent de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France, sur sa gestion de la ville.
Les juges de la CRC soupçonnent un usage privé des deniers communaux par les élus et les agents municipaux : « Avantages en nature non justifiés ou non déclarés », utilisation « sans justificatif » du parc automobile de la ville, voyages d’études « sans rapport avec l’activité communale »… Entre 2000 et 2005, les frais de réception de Levallois sont passés de 239 951 euros à 1 million d’euros sans contrôle « rigoureux » des services de la ville.
La CRC épingle aussi les « dysfonctionnements » de la société d’économie mixte de la ville, la Semarelp, chargée des opérations immobilières.
Première adjointe à Levallois, Isabelle Balkany minimise, dans sa réponse aux juges, les attaques sur le train de vie des élus et des agents de la ville. Quant à la Semarelp, fait-elle valoir, elle a permis le « dynamisme » de
