euros
Artois – Lys : nouvelle mairie et salle d’activités pour enfants
Coincée entre l’école du Vert-Bocage et la salle de mariage, la mairie va gagner de la place. Un bâtiment flambant neuf de 80 m² devrait voir le jour en 2010. Le rez-de-chaussée sera consacré aux activités enfantines.
La commune lancera à l’automne le chantier derrière l’actuelle mairie, entre le terrain de foot et l’aire de jeux. Le projet prévoit un bâtiment sur deux étages, avec une surface au sol de 80 m².
L’étage du haut sera dédié aux bureaux municipaux, celui du bas sera une salle pour les activités des enfants de la commune. Les premières estimations font état d’un budget global dépassant les 400 000 euros. Un lourd investissement pour une commune dont le budget prévisionnel 2009 s’établit à environ 315 000 E. La municipalité assure que le projet aura peu d’incidence sur les impôts locaux des Alciaquois. Pour cela, la première magistrate recherche donc le maximum de subventions. Les promesses de subventions de l’État, du conseil général et de la caisse d’allocations familiales (en raison de la salle pour les enfants) devraient couvrir entre 30 et 60 % du budget global.
« On voulait libérer de l’espace pour l’école, souligne Claudine Vincent. On a déjà dû réhabiliter une partie de la salle de mariage pour installer la
Taxe carbone : Rocard ne veut pas martyriser le pouvoir d’achat
La taxe carbone vise les énergies fossiles – pétrole, gaz, charbon – « afin de dissuader les consommations excessives« , génératrices d’émissions de gaz à effet de serre, a rappelé lundi Michel Rocard.
Mais « ma recommandation, c’est qu’on module les tarifs de l’électricité pour que la dissuasion à consommer de l’énergie pèse aussi sur l’électricité » a déclaré l’ancien Premier ministre sur Europe 1 mardi matin. Cette taxe pourrait rapporter 8 milliards d’euros sur la base d’une tonne de CO2 facturée 32 euros dans l’immédiat, puis 100 euros en 2030. Avec le chauffage, elle représenterait un total moyen de 300 euros annuels par ménage. Cela représenterait un surcoût de 7,7 centimes par litre de carburant sans plomb. Le chauffage au gaz subirait, lui, un surcoût de 15 %.
« L’intention de la taxe n’est pas de martyriser le pouvoir d’achat« , a toutefois prévenu Michel Rocard mardi. L’homme politique appelle à « distinguer le
Vive polémique sur les finances des Sdis
Un rapport « bâclé » et « dangereux » : Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) réagit vivement aux propositions de la mission d’évaluation et de contrôle sur le financement des Sdis, rapport qui préconise notamment la création d’une nouvelle taxe et de donner les commandes aux départements.
Habitué des rapports chocs sur la sécurité civile, le député Georges Ginesta ne va pas améliorer ses relations avec les sapeurs-pompiers. Le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) à laquelle il appartient pointe une nouvelle fois l’explosion des dépenses des Sdis (services départementaux d’incendie et de secours) et le corporatisme de la profession. Comment y remédier ? En en confiant les commandes aux présidents de conseils généraux et en indiquant le coût des Sdis sur la feuille des impôts locaux. Simple. Un peu trop même au goût de Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Selon lui, le travail mené par Georges Ginesta (UMP) avec Bernard Derosier (PS), et Thierry Mariani (UMP) après quatre matinées d’audition « a été bâclé ou a servi de pur prétexte pour s’en prendre à la profession ». « C’est comme si nous étions dans une salle de spectacle avec les secours qui se produisent sur scène et des élus pour qui ce spectacle est trop cher mais qui ont une méconnaissance totale de ce qu’il y a derrière le rideau », image-t-il.
Les conclusions des députés qui, il est vrai, s’apparentent souvent à une
Impôts des sociétés : 6 milliards d’euros en moins
Doit-on s’en réjouir alors que le déficit budgétaire de la France touche les abysses ? Selon le journal Les Echos, les entreprises françaises devraient payer 6,3 milliards d’euros d’impôts en moins en 2010.
La recette « miracle » ? la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et les biens mobiliers. Reste toutefois à convaincre les élus locaux – y compris à Lourdes – qu’un tel phénomène puisse s’apparenter à un bienfait.
Selon Les Echos, les entreprises pourraient quant à elle y voir un aspect positif – dans leurs comptes même – si les propositions formulées mercredi par la ministre de l’Economie Christine Lagarde sont retenues par le gouvernement lors des arbitrages de fin juillet.
Mais le problème reste de taille : alors que le produit de la taxe professionnelle s’élève aujourd’hui à 22,2 milliards d’euros par an, le gouvernement devra relever en contrepartie certains impôts existants pour éviter de creuser encore plus le déficit budgétaire.
Selon Les Echos, le gouvernement va notamment imposer les entreprises au titre de la valeur ajoutée à partir de 500.000 euros de
Outre-mer : le Sénat met en cause la réorganisation des services de l’Etat
Le conflit social sans précédent qui a touché l’outre-mer, début 2009, a permis de mesurer l’ampleur des évolutions nécessaires. Et de précipiter les initiatives. Début mars, le Sénat constituait une mission d’information comprenant des représentants de tous les groupes. Jeudi 9juillet, celle-ci rendait ses conclusions.
Le résultat est volumineux : 460 pages. Le diagnostic partagé. Les conclusions denses: pas moins de centpropositions. Reste à savoir l’usage qui en sera fait dans le cadre des Etats généraux de l’outre-mer mis en place par Nicolas Sarkozy. Cette interrogation a motivé l’ »abstention positive » des représentants du groupe communiste lors de l’adoption du rapport. Le rapporteur, Eric Doligé (UMP, Loiret), et le président de la mission, Serge Larcher (PS, Martinique), ont affirmé leur volonté de se mobiliser pour sa mise en oeuvre effective. « Il en va de la responsabilité et de la crédibilité du Sénat », a assuré M. Larcher.
Le rapport fournit un état des lieux complet et précis des outre-mer. Il souligne deux dimensions majeures : la « défaillance des outils administratifs et l’absence d’évaluation » ainsi que l’ »insuffisante prise en compte des
Taxe professionnelle : le gouvernement tranche
Bercy a travaillé en «coproduction» avec les députés. Des points de convergence apparaissent.
C’est mercredi que le gouvernement devrait dévoiler sa proposition de réforme de la taxe professionnelle (TP) devant les associations d’élus locaux et les organisations patronales. L’enjeu est considérable. La suppression de la part investissement (la part foncière demeure), annoncée en février par Nicolas Sarkozy, générera un manque à gagner de 22,2 milliards pour les collectivités locales. Pour les finances publiques, la perte ne sera « que » de 8,3 milliards. Pourquoi cet écart ? Parce que, du fait de la complexité de la TP, l’État est gagnant à la réforme.
Au terme de mois de concertation et de rebondissements, deux grandes options se dégagent pour boucler ces équations financières : celle initialement proposée par le gouvernement, le 10 avril, et celle élaborée par les députés Gilles Carrez, Marc Laffineur (UMP), Didier Migaud et Jean-Pierre Balligand (PS). Ce scénario estampillé «commission des finances» a rallié les associations d’élus locaux, opposés à la première
Hénin-Beaumont : budget sous haute surveillance
Hénin-Beaumont a de lourdes dettes… Une marge de manoeuvre étroite attend le nouveau maire d’Hénin-Beaumont. La ville, 34 millions d’euros de budget mais 41,1 millions d’euros de dettes fin 2008, est surveillée de près par la chambre régionale des comptes (CRC) et le préfet du Pas-de-Calais. Ce dernier pourra retoquer le budget en suivant les préconisations de la CRS s’il juge les comptes insincères.
C’est ce qui s’est produit lors de l’examen du budget 2009. Le rapport de la CRC, encore officieux, tablerait sur une hausse de 5% de la taxe d’habitation, et la dette serait lissée sur cinq années au lieu de quatre.
Un précédent très lourd
L’année dernière, le préfet avait déjà réglé le budget primitif. La CRC, en juillet 2008, avait préconisé augmentation de 10,86% des impôts locaux. Avec comme objectif 3,5 millions d’euros d’économies par an pour retrouver l’équilibre financier en 2011.
source: www.20minutes.fr
les collectivités locales appellent à l’aide
Piégées par les emprunts à risques, les collectivités locales appellent à l’aide. A Laval, la municipalité a dû augmenter les impôts locaux de 26 % d’un coup ; Plaisir (Yvelines) a payé 800 000 euros pour renégocier un emprunt dont la durée est passée de vingt à trente ans ; Saint-Etienne a accumulé une dette de 380 millions d’euros…
Les exemples de villes, de départements ou de régions accablés de dettes après avoir souscrit des emprunts à risques sont de plus en plus nombreux, au point d’alerter les ministères de l’intérieur et de l’économie, qui ont demandé aux banques de cesser de vendre aux collectivités locales ces prêts dits « structurés ». Selon la Cour des comptes, 40 % d’entre elles pourraient être touchées.
Comment en est-on arrivé là ? Lorsque les exécutifs locaux ont contracté ces crédits, les taux étaient très avantageux. Puis au bout de quelques années, ils ont pu être multipliés par dix, et les mensualités ont fortement augmenté sans rapport avec l’évolution des recettes des emprunteurs.
La crise a encore aggravé la situation, et de nombreuses collectivités ont cherché à renégocier avec leurs banques, le plus souvent à leurs dépens. Un
Patrick Balkany explose les frais de réception de Levallois-Perret
Assis au premier rang des invités de Nicolas Sarkozy, au CNIT de la Défense, mardi 30 juin, Patrick Balkany a vécu, la veille, un conseil municipal houleux. Le maire (UMP) de Levallois-Perret, ami personnel du chef de l’Etat, a dû s’expliquer sur les graves « anomalies » constatées par un rapport récent de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France, sur sa gestion de la ville.
Les juges de la CRC soupçonnent un usage privé des deniers communaux par les élus et les agents municipaux : « Avantages en nature non justifiés ou non déclarés », utilisation « sans justificatif » du parc automobile de la ville, voyages d’études « sans rapport avec l’activité communale »… Entre 2000 et 2005, les frais de réception de Levallois sont passés de 239 951 euros à 1 million d’euros sans contrôle « rigoureux » des services de la ville.
La CRC épingle aussi les « dysfonctionnements » de la société d’économie mixte de la ville, la Semarelp, chargée des opérations immobilières.
Première adjointe à Levallois, Isabelle Balkany minimise, dans sa réponse aux juges, les attaques sur le train de vie des élus et des agents de la ville. Quant à la Semarelp, fait-elle valoir, elle a permis le « dynamisme » de
