Combien dépensent les régions ? Comment sont utilisés les impôts locaux des contribuables dans les régions ?

Quelles sont les charges de fonctionnement des régions ?

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Fiscalité : Taxe sur les certificats d’immatriculation, Foncier Bâti, Foncier non Bâti, Taxe Professionnelle

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En 2008, les revenus des élus locaux ont coûté près de 1,5 milliard d’euros au contribuable.

Le montant des indemnités des élus locaux en 2008 est de 1 461 583 009 euros. Par élus locaux, on entend les maires, adjoints, présidents et vice-présidents d’intercommunalité, conseillers régionaux et généraux, membres du conseil de Paris.

Ce montant, c’est René Dosiére, le député de l’Aisne apparenté PS, qui l’a révélé .

Après avoir épinglé le budget de l’Élysée ou l’enflure des effectifs dans les cabinets ministériels, Dosière a cette fois épluché les indemnités perçues en 2007 et 2008 par les élus locaux. Ces données lui ont été transmises par le ministère de l’Intérieur, en réponse à ses questions écrites.

LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS LOCAUX

Entre 2002 et 2007

Indemnités des présidents et vice-présidents des groupements de communes : + 43, 8 %
Indemnités des élus communaux et des responsables d’intercommunalités : + 14,5 %
Salaires des Français : + 3 % (Le Point).

Indemnités moyenne (2008) par élu

Conseils Généraux 29 909 €

Conseils Régionaux 31 555 €

Ville de Paris 68 808 €

Indemnités totales des élus (en €)

Evolution des indemnités du « bloc communal » 2002-2007*

*Non compris les indemnités SIVU-SIVOM, syndicats mixtes, non disponibles pour 2002

source: observatoire des subventions

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L’UMP a dressé un « palmarès de la folie fiscale » pour dénoncer les augmentations d’impôts pratiquées depuis 2004 par les Régions socialistes. Un constat qu’il faut nuancer. De fait, selon l’ Observatoire des finances locales, les recettes fiscales des Régions ont fortement augmenté depuis 2004 (+26%). Mais principalement sous l’effet de la hausse des recettes de Tipp (Taxe sur les produits pétroliers) affectées par l’État pour compenser les transferts de compétences. Par ailleurs, après ces transferts, les Régions ont dû faire face à de nouvelles dépenses pas toujours compensées « à l’euro près ».

Marge de manoeuvre des régions

Les candidats de la majorité présidentielle ont pris l’engagement de ne pas augmenter la fiscalité des Régions. Engagement de façade ? Ça y ressemble. Depuis la réforme de la taxe professionnelle, les Régions ne peuvent plus lever l’impôt. Elles perdent leur autonomie fiscale. Le gouvernement veut limiter leurs dépenses, alors que l’austérité budgétaire est de rigueur. En remplacement de la taxe professionnelle, les Régions recevront dès 2010 un quart de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise (CVAE), dont le taux est fixé par l’État. Les choix fiscaux des Régions ne porteront plus que sur le tarif des cartes grises qui représente une part marginale de leurs recettes (autour de 10 %).

Quel effet sur leur dette ?

La réforme prévoit des rencontres régulières entre l’État et les Régions pour évaluer le budget dont elles ont besoin. Mais le seul levier qui restera à ces dernières sera celui de l’emprunt. L’agence de notation Moodys prévoit une augmentation de la dette des Régions. Sur le plan national, elle a augmenté de 16 % entre 2008 et 2009. Cette tendance se poursuivra en 2010. La Région Bretagne compte emprunter cette année 186,7 millions d’euros. Une augmentation de 35,9 millions d’euros, par rapport à 2009, qui témoigne « de l’effet de ciseau touchant le budget régional, contraignant à augmenter le recours à l’emprunt », selon son président, le socialiste Jean-Yves Le Drian.

source: Ouest-France

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Impôt moyen des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 504 euros

Evolution 2008-2009: + 5,5%

Répartition par taxe:

Habitation: 656 euros

Foncière: 848 euros

Répartition par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 1079 euros ( +3,6 %)

Département (évol. 2008-2009): 384 euros ( +11,6 %)

Région (évol. 2008-2009): 41 euros (+2,5 %)

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• Hausse des Impôts locaux à Amiens (1)
• Hausse des Impôts locaux à Ajaccio (1)
• Impôts locaux à Aubervilliers (1)
• Hausse des Impôts locaux à Aix-en-Provence (1)
• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)

Impôt moyen des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 722 euros

Evolution 2008-2009: + 6,1%

Répartition par taxe:

Habitation: 781 euros

Foncière: 941 euros

Répartition par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 1057 euros ( +2,5 %)

Département (évol. 2008-2009): 597 euros ( +13,5 %)

Région (évol. 2008-2009): 68 euros (+3,0 %)

Voir aussi

• Hausse des Impôts locaux à Ajaccio (1)
• Hausse des Impôts locaux à Angers (2)
• Impôts locaux à Aubervilliers (1)
• Hausse des Impôts locaux à Aix-en-Provence (1)
• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)

Impôt moyen des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 446 euros

Evolution 2008-2009: -0,1%

Répartition par taxe:

Habitation: 841 euros

Foncière: 605 euros

Répartition par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 1050 euros ( -1,1%)

Département (évol. 2008-2009): 379 euros ( +3,0%)

Région (évol. 2008-2009): 17 euros (+0 %)

Voir aussi

• Hausse des Impôts locaux à Amiens (1)
• Impôts locaux à Aubervilliers (1)
• Hausse des Impôts locaux à Angers (2)
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