exonération
Suppression de la demi-part des parents isolés : conséquences sur les impôts locaux
La suppression progressive de la demi-part des parents isolés aura une incidence sur les impôts locaux : augmentation du revenu fiscal de référence qui sert à calculer les dégrèvements de la taxe d’habitation et ou taxe foncière.
Les orientations budgétaires du gouvernement confirment qu’il n’y aura pas de hausse des impôts. Il n’y aura donc aucun retour sur ce qui a incontestablement contribué à alimenter les inégalités et la spéculation (à savoir les baisses de l’ imposition des revenus et du patrimoine massivement concentrées sur les agents économiques disposant d’une capacité
Bercy rogne sur la demi-part supplémentaire
À partir de 2010, le fisc va supprimer le bénéfice d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt... Jusqu’ici, tout contribuable vivant seul, célibataire, divorcé ou veuf, bénéficiait d’une demi-part supplémentaire s’il avait élevé un enfant.
Cette disposition tenait compte du coût de la vie, plus élevé pour une personne vivant seule par rapport à ceux vivant en couple, et, clairement, participait d’une politique familiale.
Cet avantage est subordonné à une nouvelle condition, qui va en restreindre considérablement le champ d’application : pour avoir droit à la demi-part, le contribuable doit avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq années depuis qu’il vit seul. Ce qui exclut de nombreuses personnes, qui se sont retrouvées seules, suite au décès de leur conjoint ou à une séparation, et qui ont bien assumé la charge d’un enfant, mais en couple.
Sur les 4,3 millions de bénéficiaires actuels de cette demi-part, 3,2 millions, dont beaucoup de retraités, devraient la perdre. L’addition s’annonce salée. La suppression de la demi-part va avoir pour
Suppression taxe professionnelle : CET
La taxe professionnelle (TP) définitivement supprimée pour toutes les entreprises en France, une nouvelle taxe pointe le bout de son nez : la CET ou contribution économique territoriale.
Ceci sonne comme une bonne nouvelle pour toutes les entreprises françaises qui doivent faire face à la concurrence étrangère et dans un contexte économique pas facile.
Suppression de la taxe professionnelle
Cette réforme « marque une étape nouvelle et déterminante dans la politique de soutien à l’investissement et à l’emploi constamment poursuivie par le Gouvernement depuis 2007, et s’inscrit à ce titre en cohérence avec le triplement du crédit d’impôt recherche, l’exonération des heures supplémentaires, le plan de relance de l’économie ou encore les priorités du grand
Impôts locaux et rachats de crédits
Faire un rachat de crédits permet de diminuer son taux d’endettement et donc de réduire sa mensualité globale.
Un bon outil de gestion adapté à tous les profils d’autant plus les mauvaises nouvelles se succèdent pour les ménages : après la taxe carbone c’est au tour des impôts locaux.
La charge moyenne des ménages imposables ne bénéficiant pas d’exonérations pour revenus modestes a bondi de 6,5% cette année dans les communes de plus de 50 000 habitants.
Le pays commence à sortir de la crise, le chômage continue sa progression et les contribuables vont verser en moyenne 1500 euros à leurs collectivités locales.
La quasi-totalité des collectivités locales a relevé ses taux d’imposition sur les
Impôts: A quel service local vous adresser pour effectuer vos démarches ?
Vous pourrez ainsi contacter directement le service auprès duquel effectuer vos démarches :
le centre des impôts :
Ce service est l’interlocuteur des particuliers pour la déclaration de revenus , le calcul et les exonérations d’impôts locaux ou de redevance audiovisuelle , le dépôt d’une réclamation .
la trésorerie :
Ce service est l’interlocuteur des particuliers pour les paiements relatifs à l’impôt sur le revenu, aux impôts locaux et à la redevance audiovisuelle ainsi que pour les demandes de délais de paiement .
le service des impôts des entreprises :
Ce service est l’interlocuteur unique des PME, des commerçants, des artisans, des agriculteurs et des professions libérales pour le dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, de taxe professionnelle, de TVA) et le paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés,
Impôts locaux : ça s’arrange pas dans le Val d’Oise
Déjà très élevés, les impôts locaux dans le Val-d’Oise ont encore progressé. C’est le constat du magazine Capital. On retiendra la situation à Argenteuil (+ 8 % sur un an) et Sarcelles où les impôts locaux sont parmi les plus élevés du Val-d’Oise : 1609 € en moyenne pour les foyers qui ne bénéficient pas d’exonération.
Les élections municipales sont déjà loin, et les maires ne pensent pas encore à la prochaine échéance. Cet agenda semble avoir encouragé les élus à augmenter sensiblement les impôts locaux comme à Paris (+ 19,2 % entre 2008 et 2009) et à Argenteuil (+ 8 % sur un an) .
À Sarcelles les impôts locaux sont parmi les plus élevés du Val-d’Oise : 1609 € en moyenne pour les foyers qui ne bénéficient pas d’exonération.
À Argenteuil, la moyenne de l’imposition locale pour les foyers ne bénéficiant pas d’exonérations est dorénavant de 1543 €, soit 50 % de plus que Paris (1030 €). À Cergy, classé 57e ville de France pour la pression
Taxe professionnelle: les députés UMP plient face au gouvernement
Les députés UMP renoncent à un amendement sur les exonérations de taxe professionnelle, amendement combattu par le gouvernement et le Medef.
Le patron des députés UMP Jean-François Copé s’est targué jeudi d’avoir désamorcé le conflit entre le gouvernement et sa majorité sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2010 à l’Assemblée nationale.
Le patron des députés UMP a annoncé un «accord» après une réunion impromptue entre son groupe et la ministre de l’Economie Christine Lagarde, qui a nécessité une longue suspension de séance dans l’hémicycle.
Au terme de cette «coproduction législative», tant vantée par M. Copé, les députés UMP renonceraient à revenir sur l’exonération de TP des entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d’affaires.
L’auteur de l’amendement qui visait à abaisser le seuil à 152.000 euros, le vice-président UMP de l’Assemblée nationale Marc Laffineur, défendra néanmoins pour la forme son dispositif en séance
Impôts locaux à Vitry sur Seine
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Vitry sur Seine
Impôt local moyen à Vitry sur Seine des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 278 euros
Evolution des impôts locaux à Vitry sur Seine 2008-2009: + 5,1 %
Répartition des impôts locaux à Vitry sur Seine par taxe:
Taxe d’habitation: 580 euros
Taxe foncière: 698 euros
Répartition des impôts locaux à Vitry sur Seine par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 845 euros ( +4,3 %)
Département (évol. 2008-2009): 405 euros (+6,9 %)
Région (évol. 2008-2009): 28 euros (+3,7 %)
Impôts locaux à Villeurbanne
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Villeurbanne
Impôt local moyen à Villeurbanne des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 264 euros
Evolution des impôts locaux à Villeurbanne 2008-2009: + 5,3 %
Répartition des impôts locaux à Villeurbanne par taxe:
Taxe d’habitation: 706 euros
Taxe foncière: 558 euros
Répartition des impôts locaux à Villeurbanne par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 948 euros ( +5,9 %)
Département (évol. 2008-2009): 278 euros (+3,3 %)
Région (évol. 2008-2009): 38 euros (+5,6 %)
Impôts locaux à Villeneuve d’Ascq
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Villeneuve d’Ascq
Impôt local moyen à Villeneuve d’Ascq des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 449 euros
Evolution des impôts locaux à Villeneuve d’Ascq 2008-2009: + 6,1 %
Répartition des impôts locaux à Villeneuve d’Ascq par taxe:
Taxe d’habitation: 747 euros
Taxe foncière: 702 euros
Répartition des impôts locaux à Villeneuve d’Ascq par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 1076 euros ( +3,8 %)
Département (évol. 2008-2009): 328 euros (+15,1 %)
Région (évol. 2008-2009): 45 euros (+2,3 %)
Impôts locaux à Versailles
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Versailles
Impôt local moyen à Versailles des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 678 euros
Evolution des impôts locaux à Versailles 2008-2009: + 1,6 %
Répartition des impôts locaux à Versailles par taxe:
Taxe d’habitation: 859 euros
Taxe foncière: 819 euros
Répartition des impôts locaux à Versailles par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 1229 euros ( +2,5 %)
Département (évol. 2008-2009): 407 euros (-1 %)
Région (évol. 2008-2009): 42 euros (+2,4 %)
Impôts locaux à Vannes
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Vannes
Impôt local moyen à Vannes des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 399 euros
Evolution des impôts locaux à Vannes 2008-2009: + 3,8 %
Répartition des impôts locaux à Vannes par taxe:
Taxe d’habitation: 669 euros
Taxe foncière: 730 euros
Répartition des impôts locaux à Vannes par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 884 euros ( +2,6 %)
Département (évol. 2008-2009): 463 euros (+6,2 %)
Région (évol. 2008-2009): 52 euros (+4 %)
Impôts locaux à Valence
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Valence
Impôt local moyen à Valence des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 455 euros
Evolution des impôts locaux à Valence 2008-2009: + 2,6 %
Répartition des impôts locaux à Valence par taxe:
Taxe d’habitation: 689 euros
Taxe foncière: 766 euros
Répartition des impôts locaux à Valence par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 985 euros ( +2,8 %)
Département (évol. 2008-2009): 432 euros (+2,1 %)
Région (évol. 2008-2009): 38 euros (+2,7 %)
Impôts locaux à Troyes
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Troyes
Impôt local moyen à Troyes des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 322 euros
Evolution des impôts locaux à Troyes 2008-2009: + 3,7 %
Répartition des impôts locaux à Troyes par taxe:
Taxe d’habitation: 654 euros
Taxe foncière: 668 euros
Répartition des impôts locaux à Troyes par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 884 euros ( +3 %)
Département (évol. 2008-2009): 391 euros (+5,1 %)
Région (évol. 2008-2009): 47 euros (+4,4 %)
Impôts locaux à Tours
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Tours
Impôt local moyen à Tours des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 330 euros
Evolution des impôts locaux à Tours 2008-2009: + 7,6 %
Répartition des impôts locaux à Tours par taxe:
Taxe d’habitation: 701 euros
Taxe foncière: 629 euros
Répartition des impôts locaux à Tours par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 925 euros ( +5,5 %)
Département (évol. 2008-2009): 355 euros (+14,5 %)
Région (évol. 2008-2009): 50 euros (+2,0 %)
Impôts locaux à Tourcoing
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Tourcoing
Impôt local moyen à Tourcoing des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 230 euros
Evolution des impôts locaux à Tourcoing 2008-2009: + 5 %
Répartition des impôts locaux à Tourcoing par taxe:
Taxe d’habitation: 637 euros
Taxe foncière: 593 euros
Répartition des impôts locaux à Tourcoing par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 945 euros ( +2,9 %)
Département (évol. 2008-2009): 249 euros (+14,2 %)
Région (évol. 2008-2009): 36 euros (+2,9 %)
Impôts locaux à Toulouse
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Toulouse
Impôt local moyen à Toulouse des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 421 euros
Evolution des impôts locaux à Toulouse 2008-2009: + 5,3 %
Répartition des impôts locaux à Toulouse par taxe:
Taxe d’habitation: 686 euros
Taxe foncière: 735 euros
Répartition des impôts locaux à Toulouse par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 935 euros ( +3,8 %)
Département (évol. 2008-2009): 414 euros (+8,4 %)
Région (évol. 2008-2009):72 euros (+7,5 %)
Impôts locaux à Toulon
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Toulon
Impôt local moyen à Toulon des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 656 euros
Evolution des impôts locaux à Toulon 2008-2009: + 5,9 %
Répartition des impôts locaux à Toulon par taxe:
Taxe d’habitation: 801 euros
Taxe foncière: 855 euros
Répartition des impôts locaux à Toulon par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 1319 euros ( +7,2 %)
Département (évol. 2008-2009): 297 euros (+0,7 %)
Région (évol. 2008-2009): 40 euros (+2,6 %)
Impôts locaux à Strasbourg
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Strasbourg
Impôt local moyen à Strasbourg des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 278 euros
Evolution des impôts locaux à Strasbourg 2008-2009: + 4 %
Répartition des impôts locaux à Strasbourg par taxe:
Taxe d’habitation: 680 euros
Taxe foncière: 598 euros
Répartition des impôts locaux à Strasbourg par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 960 euros ( +3,1 %)
Département (évol. 2008-2009): 290 euros (+6,2 %)
Région (évol. 2008-2009): 28 euros (+12 %)
Impôts locaux à Sartrouville
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Sartrouville
Impôt local moyen à Sartrouville des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 263 euros
Evolution des impôts locaux à Sartrouville 2008-2009: + 8 %
Répartition des impôts locaux à Sartrouville par taxe:
Taxe d’habitation: 673 euros
Taxe foncière: 590 euros
Répartition des impôts locaux à Sartrouville par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 950 euros ( +11,1 %)
Département (évol. 2008-2009): 282 euros (-0,7 %)
Région (évol. 2008-2009): 31 euros (+3,3 %)
