Les orientations budgétaires du gouvernement confirment qu’il n’y aura pas de hausse des impôts. Il n’y aura donc aucun retour sur ce qui a incontestablement contribué à alimenter les inégalités et la spéculation (à savoir les baisses de l’ imposition des revenus et du patrimoine massivement concentrées sur les agents économiques disposant d’une capacité d’épargner déjà importante) ni, du moins officiellement, aucune hausse générale d’impôt, et ce malgré l’ état des finances publiques. Un sujet émerge cependant dans un relatif consensus, la réduction du coût des niches fiscales.

Mais lesquelles ? Pour le moment, les rares mesures dérogatoires qui ont été retouchées sont l’ exonération des indemnités journalières (elles seront imposables pour moitié) et la remise en cause de la demi-part des parents isolés, vraie nouveauté de la déclaration des revenus de 2009 à déposer ce printemps.

Jusqu’à présent, un contribuable célibataire, divorcé ou veuf pouvait bénéficier d’une demi-part supplémentaire, sous certaines conditions : il devait vivre seul, avoir eu un ou plusieurs enfant(s) imposé(s) distinctement ou avoir eu un enfant décédé après l’âge de 16 ans ou avoir adopté un enfant (là encore, sous conditions). Plus de 4 millions de contribuables bénéficiaient de cette demi-part en 2009. A compter de l’imposition des revenus de 2009, une condition supplémentaire vient durcir le dispositif : il faut désormais avoir élevé seul l’enfant pendant au moins cinq ans. Compte tenu de l’évolution de la cellule familiale (famille recomposée…), un grand nombre de personnes vont perdre le bénéfice de cette demi-part. On estime ainsi à au moins 2 millions de contribuables le nombre de perdants.

Pour éviter une hausse d’imposition trop brutale, un dispositif transitoire est certes prévu : ceux qui bénéficiaient de cette demi-part en 2008 mais qui ne remplissent pas la nouvelle condition continueront de bénéficier de cette demi-part pour les impositions des revenus 2009, 2010 et 2011, sous réserve toutefois de vivre seul. Durant cette période, le plafond de la demi-part ( soit  l ’économie d’impôt maximale qu’elle peut procurer) va progressivement diminuer : 855 euros en 2010 sur l’imposition des revenus de 2009 puis 570 euros l’année suivante puis 285 euros l’année d’après. A partir de l’imposition des revenus de 2012, ils perdront cette demi-part.

source:  www.votreargent.fr

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Cette disposition tenait compte du coût de la vie, plus élevé pour une personne vivant seule par rapport à ceux vivant en couple, et, clairement, participait d’une politique familiale.

Cet avantage est subordonné à une nouvelle condition, qui va en restreindre considérablement le champ d’application  : pour avoir droit à la demi-part, le contribuable doit avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq années depuis qu’il vit seul. Ce qui exclut de nombreuses personnes, qui se sont retrouvées seules, suite au décès de leur conjoint ou à une séparation, et qui ont bien assumé la charge d’un enfant, mais en couple.

Sur les 4,3 millions de bénéficiaires actuels de cette demi-part, 3,2 millions, dont beaucoup de retraités, devraient la perdre. L’addition s’annonce salée. La suppression de la demi-part va avoir pour conséquence soit de rendre imposable des contribuables qui ne l’étaient pas, soit d’augmenter, jusqu’à plus de 800 euros, le montant de leur impôt sur le revenu. Au total, le fisc devrait ainsi récupérer la bagatelle de 1,2 milliard d’euros.

Pour nombre de contribuables, la perte de cet avantage entraînera des conséquences en cascade. En devenant imposables, ou en voyant leur revenu fiscal de référence augmenter, ils perdront le bénéfice de l’exonération ou d’allégements d’impôts locaux (ainsi que de la redevance télé). Des retraités, qui en étaient jusque-là exonérés, seront assujettis à une cotisation maladie sur leur pension. Des aides pourront aussi leur être supprimées  : prise en charge d’une aide ménagère, gratuité des transports…

source : impots-utiles

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Ceci sonne comme une bonne nouvelle pour toutes les entreprises françaises qui doivent faire face à la concurrence étrangère et dans un contexte économique pas facile.

Suppression de la taxe professionnelle

Cette réforme « marque une étape nouvelle et déterminante dans la politique de soutien à l’investissement et à l’emploi constamment poursuivie par le Gouvernement depuis 2007, et s’inscrit à ce titre en cohérence avec le triplement du crédit d’impôt recherche, l’exonération des heures supplémentaires, le plan de relance de l’économie ou encore les priorités du grand emprunt. » a souligné Christine Lagarde.

En revanche un nouvel impôt a été crée pour financer les collectivité locales. Il s’agit de la contribution économique territoriale (CET).
Fonctionnement de la CET

La CET est composée :

- d’une cotisation foncière des entreprises (CFE) assise sur les valeurs locatives foncières, dont le taux est déterminé par les communes ou EPCI ;
- d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) prélevée selon un barème progressif et qui se substitue à l’actuelle cotisation minimale de taxe professionnelle assise sur la valeur ajoutée.
La CVAE n’est applicable qu’aux entreprises dont le chiffre d’affaires excède 500 000 €. Son taux, fixé au niveau national, progresse de 0 % en dessous de 500 000 € de chiffre d’affaires annuel à 1,4 % à partir de 10 millons €, et jusqu’à 1,5 % au-delà de 50 millions €. Le montant dû ne peut toutefois être inférieur à 250 €.

Par ailleurs, pour le calcul de la CFE, les bases foncières des établissements industriels sont réduites de 30 %.

source: business.blogencommun.fr

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Un bon outil de gestion adapté à tous les profils d’autant plus les mauvaises nouvelles se succèdent pour les ménages : après la taxe carbone c’est au tour des impôts locaux.

La charge moyenne des ménages imposables ne bénéficiant pas d’exonérations pour revenus modestes a bondi de 6,5% cette année dans les communes de plus de 50 000 habitants.

Le pays commence à sortir de la crise, le chômage continue sa progression et les contribuables vont verser en moyenne 1500 euros à leurs collectivités locales.

La quasi-totalité des collectivités locales a relevé ses taux d’imposition sur les taxes foncières et d’habitation.

Les ménages propriétaires ou locataires vont devoir subir encore une hausse et puiser dans leur budget ce qui n’aura pas été provisionné.

Plutôt que de contracter un crédit renouvelable ou de restreindre leur niveau de vie au quotidien, nombreux sont les emprunteurs qui optent pour une formule de rachat de crédits leur permettant de disposer d’un reste-à-vivre plus important et de ne pas déséquilibrer leur budget malmené par l’ensemble des hausses de ces derniers temps.

Faire un rachat de crédits c’est optimiser la gestion de son budget et ne pas laisser les hausses du coût de la vie pénaliser sa vie au quotidien : avec une seule mensualité globale l’emprunteur a une bonne visibilité sur son budget et peut gérer au mieux ses différents postes de dépenses.

source: credit-ssima.fr et politique.jourdefemmes.fr

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le centre des impôts :

Ce service est l’interlocuteur des particuliers pour la déclaration de revenus , le calcul et les exonérations d’impôts locaux ou de redevance audiovisuelle , le dépôt d’une réclamation .

la trésorerie :

Ce service est l’interlocuteur des particuliers pour les paiements relatifs à l’impôt sur le revenu, aux impôts locaux et à la redevance audiovisuelle ainsi que pour les demandes de délais de paiement .

le service des impôts des entreprises :

Ce service est l’interlocuteur unique des PME, des commerçants, des artisans, des agriculteurs et des professions libérales pour le dépôt des déclarations professionnelles (déclarations de résultats, de taxe professionnelle, de TVA) et le paiement des principaux impôts professionnels (impôt sur les sociétés, TVA, taxe sur les salaires).

Les grands groupes et les grandes entreprises disposent d’un interlocuteur unique spécifique, la Direction des grandes entreprises située à Pantin, en Seine Saint-Denis : sur impot.gouv.fr, rubrique Professionnels>Accès spécialisés>Grandes entreprises.

le centre des impôts foncier ou le centre des impôts :

Pour une question sur le calcul de la valeur locative de vos biens immobiliers (base utilisée pour le calcul des impôts locaux) ou une demande d’extrait de plan cadastral.

Le plan cadastral est désormais accessible sur internet : avec www.cadastre.gouv.fr, vous pouvez le consulter et obtenir directement l’édition d?extraits de plan (toutes les parcelles seront bientôt en ligne).

la conservation des hypothèques :

Pour les demandes de renseignements sur les actes relatifs aux immeubles publiés auprès de ce service.

la direction des services fiscaux :

Pour un recours en cas de litige avec le service des impôts : pour vos réclamations, vous devez d’abord vous adresser, suivant le cas, au centre des impôts ou au service des impôts des entreprises. Si, au terme de cette première démarche, vous estimez que votre demande n’a pas été traitée de façon satisfaisante, vous pouvez alors saisir le conciliateur fiscal de votre
département. Vous trouverez également ses coordonnées sur la page Contacts du site impot.gouv.fr : Contacts>Le conciliateur fiscal de votre département.

source: impot.gouv.fr

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Les élections municipales sont déjà loin, et les maires ne pensent pas encore à la prochaine échéance. Cet agenda semble avoir encouragé les élus à augmenter sensiblement les impôts locaux comme à Paris (+ 19,2 % entre 2008 et 2009) et à Argenteuil (+ 8 % sur un an) .

À Sarcelles les impôts locaux sont parmi les plus élevés du Val-d’Oise : 1609 € en moyenne pour les foyers qui ne bénéficient pas d’exonération.
À Argenteuil, la moyenne de l’imposition locale pour les foyers ne bénéficiant pas d’exonérations est dorénavant de 1543 €, soit 50 % de plus que Paris (1030 €). À Cergy, classé 57e ville de France pour la pression fiscale par habitant, l’impôt moyen est dorénavant de 1518 €, en augmentation de 4,8 % par rapport à 2008.

L’enquête menée par le magazine Capital portant sur 450 grandes villes se fonde sur un nouveau mode de calcul : les journalistes ont additionné le montant de la taxe foncière et de la taxe d’habitation réellement acquittées par les habitants avec les sommes versées par l’État compensant les éventuelles exonérations accordées à différentes catégories de contribuables. Ce « produit fiscal global » a ensuite été divisée par le nombre de ménages résidant dans la commune, ce qui permet de comparer facilement des charges des impôts locaux d’une commune à l’autre.

Une des raisons de la hausse des impôts locaux est l’effondrement du marché immobilier, alors que les taxes sur les transactions pèsent lourd dans les recettes départementales et communales. Seule consolation pour le Val-d’Oise, le taux d’imposition départementale n’a pas varié alors qu’à Paris il a augmenté de 77,3 %. Et de 10 à 15 %. dans beaucoup de départements.

« Résultat : alors que le pays de peine à sortir de la crise et que le chômage explose, les contribuables devront verser plus de 1500 € en moyenne à leurs collectivités locales cette année, l’équivalent d’un mois de salaire pour beaucoup et 90 € de plus qu’en 2009 » conclut le magazine Capital dans son édition d’octobre 1009.

source: vonews.fr

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Le patron des députés UMP Jean-François Copé s’est targué jeudi d’avoir désamorcé le conflit entre le gouvernement et sa majorité sur la réforme de la taxe professionnelle (TP) dans le cadre de l’examen du projet de budget pour 2010 à l’Assemblée nationale.

Le patron des députés UMP a annoncé un «accord» après une réunion impromptue entre son groupe et la ministre de l’Economie Christine Lagarde, qui a nécessité une longue suspension de séance dans l’hémicycle.

Au terme de cette «coproduction législative», tant vantée par M. Copé, les députés UMP renonceraient à revenir sur l’exonération de TP des entreprises de moins de 500.000 euros de chiffre d’affaires.

L’auteur de l’amendement qui visait à abaisser le seuil à 152.000 euros, le vice-président UMP de l’Assemblée nationale Marc Laffineur, défendra néanmoins pour la forme son dispositif en séance publique… avant de le retirer juste avant le vote.

«En politique, il faut toujours savoir faire des compromis. Nous cédons sur cette partie-là», a-t-il déclaré, visiblement amer, à l’AFP. M. Laffineur a réaffirmé que le dispositif voulu par les députés mais refusé par le gouvernement et le Medef «n’alourdissait en rien la fiscalité des entreprises».

En échange de ce qui constitue bel et bien un recul, le chef des députés UMP affirme avoir obtenu du gouvernement «qu’il y ait un lien entre l’entreprise et le territoire où elle est située».

Sur ce sujet, «le seul amendement qui vaille est celui de notre commission et donc de notre majorité», a-t-il dit.

Une allusion à l’amendement du rapporteur général du Budget Gilles Carrez (UMP). Fait rare, il réécrit la réforme de la taxe professionnelle, en tentant notamment de «renforcer le lien entre l’entreprise et son territoire d’implantation» et «garantir aux collectivités territoriales des ressources adaptées».

«Ce travail de réécriture n’est pas du tout une opposition entre la majorité et le gouvernement», a déclaré dans la matinée Christine Lagarde dans l’hémicycle.

Elle s’est déclarée «d’accord pour faire descendre» une partie du produit de la future cotisation complémentaire (CC) sur la valeur ajoutée des entreprises vers les communes et intercommunalités.

«Le gouvernement est déterminé à protéger à l’euro près les budgets des collectivités territoriales», a-t-elle assuré.

La réforme de la TP va se traduire par des allègements d’impôts de 11,7 milliards d’euros pour les entreprises en 2010 et modifier le financement des collectivités, dont elle est une source essentielle de financement.

Le changement ne s’opèrera pour les communes, départements et régions qu’à compter de 2011, l’Etat ayant promis en 2010 une compensation.

En 2011, le manque à gagner (environ 10 milliards d’euros sur la base des chiffres de 2008) sera principalement compensé par le versement aux collectivités du produit de diverses taxes et par une dotation budgétaire.

source: Libération

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Impôt local moyen à Vitry sur Seine des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 278 euros

Evolution des impôts locaux à Vitry sur Seine 2008-2009: + 5,1 %

Répartition des impôts locaux à Vitry sur Seine par taxe:

Taxe d’habitation: 580 euros

Taxe foncière: 698 euros

Répartition des impôts locaux à Vitry sur Seine par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 845 euros ( +4,3 %)

Département (évol. 2008-2009): 405 euros (+6,9 %)

Région (évol. 2008-2009): 28 euros (+3,7 %)

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• Impôts locaux à Villeneuve d’Ascq (0)
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Impôt local moyen à Villeurbanne des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 264 euros

Evolution des impôts locaux à Villeurbanne 2008-2009: + 5,3 %

Répartition des impôts locaux à Villeurbanne par taxe:

Taxe d’habitation: 706 euros

Taxe foncière: 558 euros

Répartition des impôts locaux à Villeurbanne par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 948 euros ( +5,9 %)

Département (évol. 2008-2009): 278 euros (+3,3 %)

Région (évol. 2008-2009): 38 euros (+5,6 %)

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• Impôts locaux Le Mans (0)
• Impôts locaux Le Havre (3)
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Impôt local moyen à Villeneuve d’Ascq des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 449 euros

Evolution des impôts locaux à Villeneuve d’Ascq 2008-2009: + 6,1 %

Répartition des impôts locaux à Villeneuve d’Ascq par taxe:

Taxe d’habitation: 747 euros

Taxe foncière: 702 euros

Répartition des impôts locaux à Villeneuve d’Ascq par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 1076 euros ( +3,8 %)

Département (évol. 2008-2009): 328 euros (+15,1 %)

Région (évol. 2008-2009): 45 euros (+2,3 %)

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• Impôts locaux Le Mans (0)
• Impôts locaux Le Havre (3)
• Impôts locaux à Vitry sur Seine (0)
• Impôts locaux à Villeurbanne (0)
• Impôts locaux à Versailles (1)

Impôt local moyen à Versailles des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 678 euros

Evolution des impôts locaux à Versailles 2008-2009: + 1,6 %

Répartition des impôts locaux à Versailles par taxe:

Taxe d’habitation: 859 euros

Taxe foncière: 819 euros

Répartition des impôts locaux à Versailles par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 1229 euros ( +2,5 %)

Département (évol. 2008-2009): 407 euros (-1 %)

Région (évol. 2008-2009): 42 euros (+2,4 %)

Voir aussi

• Impôts locaux Le Mans (0)
• Impôts locaux Le Havre (3)
• Impôts locaux à Vitry sur Seine (0)
• Impôts locaux à Villeurbanne (0)
• Impôts locaux à Villeneuve d’Ascq (0)

Impôt local moyen à Vannes des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 399 euros

Evolution des impôts locaux à Vannes 2008-2009: + 3,8 %

Répartition des impôts locaux à Vannes par taxe:

Taxe d’habitation: 669 euros

Taxe foncière: 730 euros

Répartition des impôts locaux à Vannes par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 884 euros ( +2,6 %)

Département (évol. 2008-2009): 463 euros (+6,2 %)

Région (évol. 2008-2009): 52 euros (+4 %)

Voir aussi

• Impôts locaux Le Mans (0)
• Impôts locaux Le Havre (3)
• Impôts locaux à Vitry sur Seine (0)
• Impôts locaux à Villeurbanne (0)
• Impôts locaux à Villeneuve d’Ascq (0)

Impôt local moyen à Valence des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 455 euros

Evolution des impôts locaux à Valence 2008-2009: + 2,6 %

Répartition des impôts locaux à Valence par taxe:

Taxe d’habitation: 689 euros

Taxe foncière: 766 euros

Répartition des impôts locaux à Valence par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 985 euros ( +2,8 %)

Département (évol. 2008-2009): 432 euros (+2,1 %)

Région (évol. 2008-2009): 38 euros (+2,7 %)

Voir aussi

• Impôts locaux Le Mans (0)
• Impôts locaux Le Havre (3)
• Impôts locaux à Vitry sur Seine (0)
• Impôts locaux à Villeurbanne (0)
• Impôts locaux à Villeneuve d’Ascq (0)

Impôt local moyen à Troyes des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 322 euros

Evolution des impôts locaux à Troyes 2008-2009: + 3,7 %

Répartition des impôts locaux à Troyes par taxe:

Taxe d’habitation: 654 euros

Taxe foncière: 668 euros

Répartition des impôts locaux à Troyes par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 884 euros ( +3 %)

Département (évol. 2008-2009): 391 euros (+5,1 %)

Région (évol. 2008-2009): 47 euros (+4,4 %)

Voir aussi

• Impôts locaux Le Mans (0)
• Impôts locaux Le Havre (3)
• Impôts locaux à Vitry sur Seine (0)
• Impôts locaux à Villeurbanne (0)
• Impôts locaux à Villeneuve d’Ascq (0)

Impôt local moyen à Tours des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 330 euros

Evolution des impôts locaux à Tours 2008-2009: + 7,6 %

Répartition des impôts locaux à Tours par taxe:

Taxe d’habitation: 701 euros

Taxe foncière: 629 euros

Répartition des impôts locaux à Tours par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 925 euros ( +5,5 %)

Département (évol. 2008-2009): 355 euros (+14,5 %)

Région (évol. 2008-2009): 50 euros (+2,0 %)

Voir aussi

• Impôts locaux Le Mans (0)
• Impôts locaux Le Havre (3)
• Impôts locaux à Vitry sur Seine (0)
• Impôts locaux à Villeurbanne (0)
• Impôts locaux à Villeneuve d’Ascq (0)

Impôt local moyen à Tourcoing des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 230 euros

Evolution des impôts locaux à Tourcoing 2008-2009: + 5 %

Répartition des impôts locaux à Tourcoing par taxe:

Taxe d’habitation: 637 euros

Taxe foncière: 593 euros

Répartition des impôts locaux à Tourcoing par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 945 euros ( +2,9 %)

Département (évol. 2008-2009): 249 euros (+14,2 %)

Région (évol. 2008-2009): 36 euros (+2,9 %)

Voir aussi

• Impôts locaux Le Mans (0)
• Impôts locaux Le Havre (3)
• Impôts locaux à Vitry sur Seine (0)
• Impôts locaux à Villeurbanne (0)
• Impôts locaux à Villeneuve d’Ascq (0)

Impôt local moyen à Toulouse des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 421 euros

Evolution des impôts locaux à Toulouse 2008-2009: + 5,3 %

Répartition des impôts locaux à Toulouse par taxe:

Taxe d’habitation: 686 euros

Taxe foncière: 735 euros

Répartition des impôts locaux à Toulouse par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 935 euros ( +3,8 %)

Département (évol. 2008-2009): 414 euros (+8,4 %)

Région (évol. 2008-2009):72 euros (+7,5 %)

Voir aussi

• Impôts locaux Le Mans (0)
• Impôts locaux Le Havre (3)
• Impôts locaux à Vitry sur Seine (0)
• Impôts locaux à Villeurbanne (0)
• Impôts locaux à Villeneuve d’Ascq (0)

Impôt local moyen à Toulon des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 656 euros

Evolution des impôts locaux à Toulon 2008-2009: + 5,9 %

Répartition des impôts locaux à Toulon par taxe:

Taxe d’habitation: 801 euros

Taxe foncière: 855 euros

Répartition des impôts locaux à Toulon par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 1319 euros ( +7,2 %)

Département (évol. 2008-2009): 297 euros (+0,7 %)

Région (évol. 2008-2009): 40 euros (+2,6 %)

Voir aussi

• Impôts locaux Le Mans (0)
• Impôts locaux Le Havre (3)
• Impôts locaux à Vitry sur Seine (0)
• Impôts locaux à Villeurbanne (0)
• Impôts locaux à Villeneuve d’Ascq (0)

Impôt local moyen à Strasbourg des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 278 euros

Evolution des impôts locaux à Strasbourg 2008-2009: + 4 %

Répartition des impôts locaux à Strasbourg par taxe:

Taxe d’habitation: 680 euros

Taxe foncière: 598 euros

Répartition des impôts locaux à Strasbourg par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 960 euros ( +3,1 %)

Département (évol. 2008-2009): 290 euros (+6,2 %)

Région (évol. 2008-2009): 28 euros (+12 %)

Voir aussi

• Impôts locaux Le Mans (0)
• Impôts locaux Le Havre (3)
• Impôts locaux à Vitry sur Seine (0)
• Impôts locaux à Villeurbanne (0)
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Impôt local moyen à Sartrouville des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 263 euros

Evolution des impôts locaux à Sartrouville 2008-2009: + 8 %

Répartition des impôts locaux à Sartrouville par taxe:

Taxe d’habitation: 673 euros

Taxe foncière: 590 euros

Répartition des impôts locaux à Sartrouville par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 950 euros ( +11,1 %)

Département (évol. 2008-2009): 282 euros (-0,7 %)

Région (évol. 2008-2009): 31 euros (+3,3 %)

Voir aussi

• Impôts locaux Le Mans (0)
• Impôts locaux Le Havre (3)
• Impôts locaux à Vitry sur Seine (0)
• Impôts locaux à Villeurbanne (0)
• Impôts locaux à Villeneuve d’Ascq (0)