La dette cumulée de l’Etat envers les départements, pour l’APA, l’allocation handicapés et le RSA, serait de 4 ,5 milliards en quatre ans, 5,5 milliards à la fin de l’année.

Les 58 départements de gauche et de droite – la Meuse et la Haute-Loire, les autres n’en pensent pas moins -, réclament à François Fillon « une juste compensation pour ces 3 allocations ».

Faute de réponse d’ici à 2 mois, les socialistes engageront, pour chaque département, un contentieux devant le Conseil d’Etat. Pour ce faire, ils se fondent sur la constitution qui dit, rappelle Marie-Françoise Pérol-Dumont (Haute-Vienne), que « les collectivités

Il est encore trop tôt pour savoir quelle sera la structure du paysage territorial français à l’issue du marathon parlementaire qui s’annonce en ce début d’année avec le projet de réforme des collectivités territoriales. Mais la fin de la taxe professionnelle (TP), votée le mois dernier en même temps que la loi de finances, et les nouveaux dispositifs fiscaux, adoptés dans le même temps pour compenser cette ressource financière indispensable à l’investissement des collectivités locales, sont fort instructifs.

La fin de la TP, « cet impôt imbécile », disait François Mitterrand, est une incontestable victoire pour les entreprises. Elles y gagneront environ 4 milliards d’euros en année de croisière. Parmi les collectivités locales, les structures intercommunales, agglomérations et communautés de communes, sortent les plus confortées de cette réforme. Elles héritent aussi, à titre de compensation, d’impôts ménage jusque-là perçus par les Régions ou les Départements. Les habitants feront leur entrée dans les débats intercommunaux. Car une partie des impôts

Huit mois après avoir été lancé par l’Elysée, le plan de soutien au secteur immobilier a produit des résultats significatifs. L’une des annonces les plus emblématiques portait sur le rachat, à un prix décoté, de 30 000 logements auprès des promoteurs privés par les organismes HLM et par la Société nationale immobilière (SNI). A la mi-mai, l’Etat avait donné son aval au financement d’un peu plus de 12 000 opérations, d’après la direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP), qui précise que ce chiffre est appelé à progresser.

A l’origine, le gouvernement avait réparti ses enveloppes financières pour que 22 000 logements sur 30 000 soient cédés à des bailleurs sociaux et intègrent le monde HLM, les 8 000 autres habitations ayant vocation à basculer dans le parc locatif libre ou intermédiaire. Dans ce vaste Monopoly, la SNI a joué sur deux tableaux puisqu’elle possède des filiales HLM et intervient également dans le privé. Elle avait prévu de conclure 10 000 transactions. « Nous y sommes », affirme Yves Chazelle, directeur du développement de la SNI. D’après lui, 5 800 opérations portent sur les logements privés ou intermédiaires. Dans l’entourage de Christine Boutin, ministre du logement, on relève que ce résultat,

Furieux de ce que « Les Echos » et « Le Canard » osent souligner l’explosion des impôts locaux directs à Paris (9% d’augmentation pour la taxe d’habitation en 2009 et même 51,2% pour la seule taxe foncière), Delanoë a fait répondre par son adjoint aux finances, Bernard Gaudillère.

Ce dernier explique que le maire décide d’augmenter les taxes aujourd’hui de manière « modérée », parce qu’il a « scrupuleusement respecté son engagement » de ne pas les augmenter du tout pendant son premier mandat.
En fait, la Mairie joue sur les mots. Entre 2001 et 2008, comme le souligne le cercle de réflexion « Tous en Seine », constitué d’énarques chiraquiens et fillonistes, Delanoë a augmenté toute une série de taxes: 8,1% pour la taxe balayage, 18% pour les ordures ménagères et 42,6% pour la taxe de séjour appliquées aux nuitées d’hôtel.

Au total, les impôts encaissés par la ville ont augmenté de 40%¨sur la période, en raison surtout de l’escalade des prix de l’immobilier, qui a dopé les droits de mutation. Du coup, la Ville, devenue « accro » à cette manne fiscale venue de l’immobilier, a augmenté son train de vie: +39% pour son budget général, dont +33% de dépenses salariales. Voilà comment la cigale parisienne, dépourvue de grain immobilier, se retrouve contrainte d’augmenter massivement les impôts pour financer le manque à gagner… et matraque les parisiens en pleine crise: +32% de recettes fiscales directes en 2009.
Elémentaire, mon cher Bertrand !

Source: Impots-utiles