Mais dans cette démarche encouragée par le gouvernement, le groupe dirigé par Pierre Mariani, qui fut directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy au budget, en 1993, se refuse à fournir des chiffres précis.

La seule donnée communiquée porte sur le montant de ces crédits dits « structurés », au 31 décembre 2009 : près de 26 milliards d’euros, sur un encours de prêts au secteur public local de 72 milliards. Rien n’est dit sur la nature des risques encourus par les collectivités territoriales. Rien sur le prix demandé par Dexia à celles qui souhaitent sortir de ces crédits, pour les transformer en prêts classiques, à taux fixe ou variable, et supprimer ainsi l’aléa sur les finances publiques.

Selon nos informations, fondées sur des documents confidentiels, sur ces 26 milliards d’euros de crédits structurés, 10,5 milliards sont des produits classés « dynamiques » par Dexia. Ils présentent un fort risque de renchérissement des taux d’intérêt. Sur ces 10,5 milliards, 6 milliards sont explosifs. Leur taux évolue selon les cours de devises, des paramètres très volatils et incontrôlables. La vente de tels prêts est désormais prohibée, comme l’a recommandé l’ inspecteur des finances Eric Gissler, chargé de mission sur le sujet par le premier ministre François Fillon.

Un crédit structuré comporte une première période sécurisée de deux à cinq ans, où le taux d’intérêt est bas. Il permet à l’emprunteur d’alléger ses frais financiers. Mais ensuite, le taux devient variable et suit l’inflation, les cours de devises étrangères (franc suisse, dollar, livre, yen), voire le prix de l’électricité ou les écarts entre divers taux directeurs, de long ou court terme, à Londres ou New York.

Chaque jour, peut être calculée une « valeur liquidative » du crédit, c’est-à-dire une pénalité de sortie. Selon nos informations, au 31 décembre 2009, sur les 26 milliards d’euros de crédits Dexia, cette valeur liquidative était négative de 4 milliards. Autrement dit, ces 4 milliards sont le prix à payer par l’ensemble des collectivités à Dexia, si elles souhaitent se débarrasser de ces crédits spéculatifs.

Cette somme (16 % du capital emprunté) est contestée par Dexia. La banque évoque des évaluations « sensiblement différentes », mais refuse de les révéler. Et ce, alors qu’elle a communiqué ces chiffres à tous ses clients comme ceux-ci nous l’ont confirmé.

En réalité, ces divergences d’évaluation résident dans la prise en compte d’un périmètre de crédits différents. Certains prêts sont à la frontière entre « classique » et « structuré ». Le curseur est délicat à placer. Il en résulte des écarts, à la baisse comme à la hausse, comme en témoignent ces cas où les documents confidentiels font apparaître des coûts souvent inférieurs à ceux communiqués par Dexia aux clients : Châtillon (10,8 millions d’euros pour nous, contre 14,8 millions pour Dexia), Angoulême (12,9 millions contre 15,2 millions), Argenteuil (30,6 millions contre 43,8 millions) etc.

Pour sa défense, Dexia souligne que ces prêts structurés ont souvent été bâtis « à la demande des collectivités ». Elle conteste le bien-fondé de la notion de « valeur liquidative », au caractère artificiel. La valeur liquidative n’est certes qu’une perte latente, qui peut fondre ou enfler, et ne devient réelle qu’au moment où le crédit est remboursé. Mais elle n’en constitue pas moins un instantané d’exposition au risque. Une épée de Damoclès est bel et bien suspendue au-dessus de nombreuses collectivités… et des contribuables !

D’après notre recensement, dix-huit régions sur 22 ont souscrit de tels prêts, 62 départements sur 100, des milliers de communes, 373 établissements de santé, 107 organismes HLM et 42 sociétés d’aménagement. La plus endettée des régions, auprès de Dexia, est la Corse, avec, au 31 décembre 2009, 107 millions d’euros de crédit et une perte latente de 23 millions.

Outre la Seine-Saint-Denis, d’autres départements, plus discrets, sont englués dans ces prêts, comme le Rhône avec 460 millions d’euros de crédits, pour un coût de sortie de 147 millions (32 % du capital). L’Ain n’est pas en reste, avec 156 millions d’euros de crédits Dexia et un ticket de sortie de 51 millions (33 %), qui, selon Jacques Nallet, le vice-président (divers gauche) chargé des finances atteindrait même aujourd’hui 75 millions : « J’ai découvert cette situation explosive en mars 2008. Nous bénéficions, certes, d’un taux moyen faible de 2,13 %, mais j’ignore quel sera le coût de ma dette en novembre 2010, notre prochaine échéance. Nous voulons rééquilibrer notre endettement avec des formules plus sûres », confie-t-il.

Dijon a réduit de 70 % à 40 % la part de crédits structurés : « Notre ticket de sortie, avec Dexia, est de 35 %, soit 30 millions d’euros sur un encours de 84 millions… Nous attendons une opportunité de marché pour sortir », explique Georges Maglica, adjoint aux finances.

« Comme une drogue »

En région parisienne, Saint-Maur-des-Fossés supporte, pour 76 000 habitants, 248 millions d’euros de dette, toutes banques confondues, dont 112 millions chez Dexia : « 48 % de cette somme sont des prêts structurés nocifs, qu’on prend et reprend comme une drogue, et je ne comprends pas comment mon prédécesseur, pourtant diplômé d’ HEC, a pu se laisser piéger », explique Jacques Leroy, nouveau maire adjoint aux finances (UMP), élu en mars 2008.

La banque Dexia est elle-même prise au piège, s’étant couverte auprès d’une vingtaine de banques d’affaires, Goldman Sachs et JP Morgan en tête, en souscrivant des options (swaps), sorte de couverture des risques auxquels elle exposait ses clients. En 2008, ces banques ont exigé des appels de marge à titre de garantie. Dexia se refuse aussi à communiquer le montant exact de ces sommes, selon nos informations très substantiel, de plusieurs centaines de millions d’euros. Les Commissions bancaires française et européenne ont, en mai 2009, réclamé à Dexia des explications sur ces appels de marge et placé la banque sous surveillance.

source: Le Monde

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« Sur 3 millions de recettes fiscales annuelles, 2,8 millions étaient consacrés au remboursement de la dette« , se souvient l’élu . Une ville en ruine : avec des poteaux électriques écroulés sur la voirie, une église désaffectée qui servait de salle de sport…

« En dix ans, les impôts locaux avaient augmenté de 53 % ; 146 prêts avaient été contractés depuis 1990 ; en 2001, 38 emprunts étaient encore en cours. Comme un ménage surendetté, la commune empruntait pour rembourser la banque », dit cet avocat.

S’appuyant sur un rapport de la chambre régionale des comptes, qui a pointé en 2006 des « mécanismes financiers irréguliers » ayant « porté gravement atteinte à l’équilibre des budgets », la ville assigne aujourd’hui l’un de ses anciens créanciers en justice. Sur le fondement de la « cause illicite » du contrat et du « manquement au devoir de conseil » des banques, elle met en cause la responsabilité contractuelle de la Caisse d’épargne Lorraine-Champagne-Ardenne et lui réclame 60 millions d’euros de dommages et intérêts. L’affaire doit être plaidée jeudi 11 mars devant le tribunal de grande instance de Metz.

En épluchant les comptes, M. Luxembourger avait découvert « des artifices comptables ». « Grâce à un logiciel au nom évocateur, la moulinette, une double comptabilité avait été mise en place, affirme-t-il. Face à l’absence de moyens pour assumer (ses) missions essentielles et assurer le remboursement de l’annuité de la dette, la collectivité a transféré une partie de la charge de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (…). Cette affectation tout à fait anormale ne semble pas avoir appelé d’observations des établissements financiers prêteurs », s’était étonnée la chambre régionale avant de dénoncer les faits au parquet.

Depuis 2007, une instruction est ouverte contre X pour détournement de fonds publics et faux en écriture. « La banque connaissait la situation et n’a pas alerté les autorités de contrôle. Au contraire, elle a donné des instructions à la commune pour maintenir le système en place, lui intimant de bloquer tout investissement. Il lui est même arrivé de convoquer le maire pour préparer avec lui le budget », accuse Me Gérard Michel, avocat de Terville. Cette action est « sans objet », réplique Me Guillaume Forbin, avocat de la Caisse d’épargne. « Notre établissement a financé 120 projets d’investissements en trente ans, pour un montant de 17 millions d’euros dans le respect des règles de la comptabilité publique. La commune a remboursé l’intégralité de cette somme. »

« Ce qui me fascine le plus dans cette affaire, c’est le cynisme. Un sous-préfet m’a conseillé, dans mon intérêt, de « continuer » à entretenir l’écran de fumée. L’un des dirigeants de la banque a promis de me briser », relate le maire, réélu en 2008 avec près de 80 % des voix.

source: le Monde

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Les taux d ‘ imposition passent à 13, 20 % (+ 5, 94 %) pour la taxe d’habitation, 16, 45 % (+ 5, 65 %) pour le foncier bâti et à 75, 20 % (+ 5, 60 %) pour le foncier non bâti. Hélène Tanguy justifie cette augmentation par une tendance à la stagnation des bases, c’est-à-dire du nombre de logements imposés. « Le développement de l’urbanisme a permis d’accroître nos ressources ces dernières années. Nous connaissons aujourd’hui un coup d’arrêt. Des projets de lotissements sont arrêtés. Des logements locatifs ne sont pas loués ». Le maire rappelle que les taux n’ont augmenté qu’une fois (en 2001) depuis 15 ans en soulignant que l’opération était neutre pour le contribuable. Et constate l’augmentation des dépenses : + 5 % pour le centre d’incendie et de secours (et un nouveau centre à prévoir), coût du social en forte hausse (portage des repas, CCAS), coût important des services à la population (écoles, enfance-jeunesse, sports, culture, foyer-logement), augmentation des charges de fonctionnement. « En décidant cette augmentation, notre commune reste parmi les moins chères de la communauté de communes… Avec une fiscalité moins lourde que nos communes riveraines », assure le maire. En parallèle, politique stricte d’économie et recherche de partenaires financiers pour les investissements sont programmés.

source: Ouest-France

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L’acteur se défend en exliquant que ses problèmes financiers découlent de la mauvaise gestion de son ancien agent, Samuel Levin.

Mais ce n’est pas tout… L’acteur, âgé de 46 ans, doit aussi 6,7 millions de dollars pour des impôts qu’il n’aurait pas payés en 2008. Il doit donc rembourser à l’Etat américain plus de 12 millions de dollars.

Nicolas Cage s’est confié au site TMZ.com: « Pendant toute ma carrière j’ai payé au moins 70 millions d’impôts. Malheureusement, à cause d’une récente situation, je dois encore à peu près 14 millions de dollars. Cependant j’ai un nouveau management et je suis heureux de dire que j’ai payé tout ce que je devais pour 2009. Tout ce que je dois encore va être payé, y compris les impôts locaux, si j’en dois encore. »

source: www.rtlinfo.be

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Concernant l’église, une étude a été effectuée. Le coût de 900 000 euros pour la réfection est bien au-delà des moyens financiers de la commune. Les documents concernant le problème de l’édifice sont consultables en mairie depuis un bon moment, deux personnes s’y sont intéressées à ce jour. Il est certain que des décisions devront être prises, notamment un sérieux étayage au printemps, avant de revoir le dossier qui risque d’être long… Enfin il est important de savoir que le maire reste l’interlocuteur privilégié dans une commune, la reforme territoriale qui arrive, risque de changer la donne et de bouleverser certaines habitudes.

source: la Voix du Nord

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Dans une décision du 30 décembre dernier, le Conseil d’Etat a mis en demeure le gouvernement de publier, dans les trois mois, le décret créant un Fonds national de financement de la protection de l’enfance. Ce fonds de 30 millions d’euros, prévu dans la loi du 5 mars 2007, n’avait jamais vu le jour. D’où la décision de deux président de conseil généraux socialistes, Claude Bartolone (Seine-Saint-Denis) et Arnaud Montebourg (Saône-et-Loire), de saisir le Conseil d’Etat.

« L’Etat doit honorer sa parole »

Claude Bartolone crie victoire : « C’est la première fois qu’il est prouvé ce que nous ne cessons de signaler depuis longtemps : que les collectivités locales ne reçoivent pas de compensation financière équivalente quand elles se voient confier une obligation nouvelle de la part de l’Etat », déclare-t-il.
Quant à l’Assemblée des départements de France (ADF), elle a estimé mardi que la mise en demeure du Conseil d’Etat encourageait les départements « à ouvrir de nouveaux contentieux et mettre en demeure l’Etat d’honorer sa parole ». L’Etat « doit, une fois pour toutes, assurer les transferts financiers permettant aux départements d’assumer leurs nouvelles compétences de solidarité et le versement des trois prestations sociales universelles que sont le RSA, l’APA et la PCH » (revenu de solidarité active, aide personnalisée à l’autonomie et prestation de compensation du handicap), ajoute le communiqué du président de l’ADF, Claudy Lebreton (PS).
La décision a une deuxième conséquence, selon Claudy Lebreton : elle « met un terme à une polémique inutile sur le train de vie des collectivités territoriales et la hausse des impôts locaux face à un Etat plus vertueux en matière de gestion publique ».

Matignon promet une « réforme »

Du côté du gouvernement, on s’engage à mettre en œuvre une « réforme » au plus vite. « Les conseils généraux seront naturellement associés à cette réforme qui sera conduite dans les délais prescrits par l’arrêt du Conseil d’Etat. Le gouvernement proposera les modifications législatives et réglementaires qui seraient, le cas échéant, nécessaires », écrit Matignon dans un communiqué.
Mais les services du Premier ministre ont précisé à Nouvelobs.com que le fonds n’a pas été mis en place parce qu’il ne se justifie tout simplement pas. « La loi de 2007 n’avait rien changé aux compétences des départements en matière de protection de l’enfance », affirme-t-on, tout en déclarant vouloir se conformer à l’arrêt du Conseil d’Etat. La loi a pourtant créé des structures nouvelles.
Les « modifications législatives » mentionnées par Matignon consisteront-elles à supprimer l’obligation de créer ce fameux fonds ? Matignon s’en défend, mais c’est la crainte de Claude Bartolone, qui compte bien rester vigilant.

source: le NouvelObs

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Jean-Marc Ayrault

Après la hausse de 8,4 % de 2009, en partie amortie il est vrai par la mise en place de nouveaux abattements, l’heure est à la modération fiscale pour la Ville. L’an prochain, l’augmentation des taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation devrait être contenue « entre 0 et 1,5 % ».

Pour être fixé, il faudra attendre le vote du budget, en janvier. Un budget qui, contexte oblige, sera calculé « au millimètre », a expliqué vendredi l’adjoint aux finances Pascal Bolo, en présentant les orientations budgétaires 2010 au Conseil municipal.

Confrontée à une nouvelle érosion (-1,2 %) de ses dotations d’État (96 millions d’euros au total), à l’augmentation du « panier du maire » (coût de la construction, dépenses de fluides, coûts financiers…) et de nouvelles charges induites par la mise en service de nouveaux équipements, la Ville va devoir resserrer les cordons de sa bourse.

L’objectif est « d’optimiser les dépenses de fonctionnement » (autour 380 millions d’euros, dont la moitié de charges de personnel) et de poursuivre le désendettement tout en « maintenant le cap des politiques publiques ».

Mais la Ville va aussi continuer d’investir : 72 millions d’euros, au total, en 2010. Dont 13 millions pour l’entretien de son patrimoine et 55 millions pour de nouveaux équipements de proximité dans les quartiers ; nouveaux gymnases à la Bottière et la Géraudière, multi-accueil au Clos-Toreau, maisons de quartiers à la Bottière et Malakoff. Sans compter la Fabrique sur l’île de Nantes et les études pour le futur grand musée d’art.

source: presseocean.fr

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Non, estiment les experts de Dexia. Le repli aurait été supérieur sans la mesure-phare du plan, le remboursement avec un an d’avance de la TVA si la collectivité s’engage à investir davantage. Car du fait du cycle électoral, 2009 ne pouvait pas être un bon cru pour l’investissement. En deuxième année de mandat, les maires n’ont pas encore lancé les nouveaux chantiers. Preuve que le plan de relance a bien eu un effet positif, l’investissement des communes n’a reculé que de 3,1% en 2009, alors qu’il avait chuté de 7,9% en 2002, autre année post-électorale.

Reste que la situation financière des collectivités peut susciter quelques inquiétudes. Une fois de plus en 2009, leurs dépenses de fonctionnement ont augmenté plus vite que leurs recettes (4,7% contre 2,7%). Le solde entre les deux demeure bénéficiaire de 39 milliards d’euros: c’est d’ailleurs une obligation, les collectivités n’ayant pas le droit d’avoir un déficit de fonctionnement. Mais le matelas diminue. Rageant lorsqu’on pense au coup de massue sur la taxe d’habitation, les taxes foncières et la taxe professionnelle qu’on subit les contribuables cette année. La faute en incombe aux droits de mutation, les fameux «frais de notaires». Dépendants du marché immobilier, ils ont chuté de 26% cette année. Pour les départements, la perte atteint 1,9 milliard d’euros, ce qui dépasse le milliard de surcroit de recettes lié au relèvement des impôts. Parallèlement, à cause de la crise, ces mêmes départements, qui ont notamment en charge le RMI et le RSA, ont subi une hausse de 5% des dépenses sociales.

Toutefois, le débat sur les dépenses des collectivités locales est loin d’être épuisé. Hors transferts d’agents de l’Etat, leurs effectifs se sont accrus de 34.850 personnes cette année et leurs charges de personnel ont grimpé de 4,9%.

En outre, comme la réserve née de la différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement diminue, les collectivités doivent s’endetter pour investir. Leur dette a cru de 4% en 2009, ce qui la porte à 132,1 milliards d’euros, soit 6,9% du PIB. Cette année, la baisse des taux d’intérêt a allégé le coût de la dette des communes, départements et régions. Mais cela ne durera pas éternellement. Sans même parler de la réforme de la taxe professionnelle, l’équilibre financier des collectivités devient plus délicat. Et l’Etat est bien décidé à limiter la progression des fonds qu’il leur verse. Les communes, départements et régions vont à l’avenir faire un effort sur les dépenses, soit d’investissements, soit de fonctionnement, en concluent les experts de Dexia. Ils notent que des réflexions s’engagent sur la mutualisation et l’optimisation des dépenses de fonctionnement.

source: le Figaro

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C’est l’histoire d’une ville qui a besoin de capitaux pour financer ses investissements. La voilà qui souscrit un emprunt auprès d’une banque qui lui propose un montage financier qui s’avère au final ruineux car risqué, avec des taux d’intérêts variables indexés sur des valeurs très volatiles par exemple. La ville déchante et se retrouve coincée avec des échéances de remboursement insupportables. C’est ce qu’on appelle les «emprunts toxiques». De véritables bombes à retardement.

Lundi, la ville de Saint-Etienne a annoncé qu’elle allait assigner la Deutsche Bank en justice pour faire annuler un «emprunt toxique» de 20 millions d’euros, une première pour une ville française dans le cadre de la lutte des collectivités contre ces emprunts à risques. La ville avait souscrit auprès de la première banque allemande un swap – un produit financier complexe adossé à la parité de la livre sterling sur le franc suisse, donc très volatil.

«Un défaut d’information»

La ville de Saint-Etienne conteste la légalité du prêt devant le Tribunal de grande instance de Paris dans la mesure où elle s’estime trompée. Le maire stéphanois dénonce «un défaut d’information de la part des banques sur des produits aussi complexes». Des négociations sont en cours avec d’autres organismes bancaires, français et étrangers, pour réduire la proportion d’emprunts structurés, dits «à risques», utilisés pour financer les 400 millions d’euros de dette de la ville de Saint-Etienne. Parmi les organismes concernés figurent notamment Dexia, qui représente à lui seul 55% des encourts, mais aussi Natixis, Depfa (spécialiste germano-irlandais du financement des collectivités locales) et Royal Bank of Scotland.

Plusieurs autres communes seraient dans des situations analogues, dont Rouen, Laval, Conflans-Sainte-Honorine (Yvelines), et le département de Seine-Saint-Denis. Le président de ce département, Claude Bartolone, a mis en demeure lundi cinq banques auprès desquelles son département a contracté des «emprunts toxiques», de revoir ces contrats, faute de quoi il portera l’affaire en justice.

Hausse de la fiscalité locale

Au final, ce sont les contribuables qui doivent mettre la main à la poche puisque les communes doivent limiter leur endettement. Dans le cas de Saint-Etienne, le maire a expliqué que l’effondrement de la monnaie britannique allait porter le taux d’intérêt à 24% à partir d’avril 2010, contre 4,3% actuellement ! Comme l’emprunt court jusqu’en 2022, le surcoût pour la collectivité serait de 3,7 millions d’euros par an, l’équivalent d’une hausse des impôts locaux de 4% pour les Stéphanois, après une hausse de 7, en 2009 dont 2,5% pour les seuls emprunts toxiques. La Commission bancaire, autorité de contrôle des banques françaises, a ouvert récemment une enquête sur les «produits structurés de dette» vendus par les banques aux collectivités locales, des obligations à taux révisables qui leur ont parfois valu une forte hausse des intérêts dûs.

source: le Figaro

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8000 affiches seront ainsi placardées à Grenoble, 5000 à Bourgoin. Sans compter les 15 000 tracts qui vont être distribués sur les marchés… Le but pour Michel Savin, président de l’UMP 38, est de « dénoncer un double langage, celui de Michel Destot et d’Alain Cottalorda ». Il poursuit : « Pendant que le PS au niveau national revendique la défense du pouvoir d’achat des Français, ces deux maires et leurs alliés du PCF et du MoDem n’hésitent pas à aggraver la pression fiscale de manière inacceptable et surtout sans contrepartie. Est-ce que les habitants de ces villes ont vu une amélioration des services publics, notamment sur la sécurité ou pour l’enfance ? Non, pas du tout ».

Frédérique Puissat, secrétaire départementale, renchérit : « En ces temps de crise, ces municipalités auraient dû avoir le courage politique de faire des arbitrages financiers. Elles auraient pu baisser leurs dépenses de fonctionnement au lieu de faire à nouveau pression sur les ménages ».

Et Michel Savin de conclure que cette grande campagne ne sera pas la seule et pourrait même se répéter chaque année jusqu’aux prochaines élections municipales.

« Ces augmentations ne sont pas l’histoire d’une seule année, puisque les Grenoblois et les Berjalliens devront payer pour les 6 ans à venir + 9 ou 14 % de taxe foncière. Et nous serons là pour leur rappeler que c’est l’œuvre des municipalités socialistes ».

source: ledauphine.com

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En pleine crise économique, alors que le chômage bondit, que l’Etat diminue l’impôt sur le revenu des Français les plus modestes pour soutenir la consommation, que les députés renoncent à taxer les niches fiscales de peur de compromettre le moindre sursaut d’activité, les maires et conseillers généraux augmentent les impôts locaux. Et pas un peu ! « C’est la plus forte hausse enregistrée depuis dix ans », relève Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Une dérive qui ne remonte pas à hier : alors que le gouvernement essaie depuis cinq ans de contenir la pression fiscale, les communes, départements et régions ne cessent d’augmenter la leur : + 20 % pour les départements, +36 % pour les régions. « Ces augmentations, qui se traduiront par une perte de pouvoir d’achat pour de nombreux ménages, ne sont pas cohérentes avec la politique menée par le gouvernement, s’insurge Eric Woerth, ministre du Budget. Les Français vont de moins en moins comprendre que l’Etat parvienne à maîtriser ses dépenses et que les collectivités locales les augmentent en moyenne chaque année de 5 à 6 %. »

Le mouvement de hausse est général. Que les élus appartiennent à la majorité ou à l’opposition ! Sur les 40 villes de plus de 100 000 habitants répertoriées dans l’étude du Forum, seuls les habitants de Nantes verront le taux global de leur taxe d’habitation diminuer (-5 %). L’an dernier, élections municipales oblige, rares étaient les communes qui avaient augmenté leurs taux.

Tout l’art d’un bon élu réside en effet dans la gestion du calendrier. Les Français ayant, paraît-il, la mémoire courte, il faut savoir augmenter les impôts en début de mandature et les stabiliser, mieux, les diminuer, les deux années qui précèdent la réélection. D’où la faible augmentation en 2009 de la part régionale (+0,7 % en moyenne) en prévision des élections de mars 2010. Ce discours n’étant pas politiquement correct, on préfère justifier cette pratique par l’état des finances du prédécesseur, surtout s’il était d’une couleur politique différente, ou par la nécessité de tenir les promesses en nouveaux équipements faites aux électeurs pendant la campagne électorale.

Résultat de ce calendrier : cette année, il ne fait pas bon vivre à Paris, Nice, Grenoble ou Argenteuil. Dans le palmarès réalisé, ces quatre villes sont celles qui ont le plus augmenté à la fois la taxe foncière payée par les propriétaires et la taxe d’habitation acquittée par les locataires et propriétaires occupants (voir tableau). Et la note est salée ! Pour ces deux impôts, la hausse sera en moyenne à Nice de 277 euros, à Argenteuil de 224 euros, à Paris de 218 euros, à Grenoble de 193 euros… Comme si les revenus des administrés croissaient au même rythme… A Argenteuil, la facture d’un ménage d’employés qui a le « malheur » d’être propriétaire de sa résidence principale peut dépasser les 2 000 euros. Plus d’un mois de salaire moyen en France !

Pour se dédouaner, les élus qui font flamber les impôts ne sont pas à court d’arguments. Ainsi, à Paris, la première ville de France, Bertrand Delanoë rappelle que la taxe d’habitation et l’impôt foncier n’ont pas été augmentés depuis huit ans. Et que la ville a subi une chute drastique des droits de mutation consécutive à la baisse des ventes de logements. Comme si la santé d’une ville dépendait d’abord du volume et des niveaux des prix des transactions immobilières. Ce manque à gagner est évalué pour la capitale à près de 300 millions d’euros, et pour l’ensemble des villes du palmarès à 5 milliards d’euros. « A Grenoble, ce trou atteint 2,5 millions d’euros. Il faut y ajouter de moindres rentrées fiscales, une hausse des frais financiers », explique Geneviève Fioraso, députée et adjointe au maire de Grenoble. Mais c’est oublier que, pendant les huit années de hausse des prix des logements, les grandes villes ont engrangé des millions d’euros en excédent. N’aurait-il pas été judicieux d’en garder une partie pour les années maigres, comme toute bonne ménagère qui se respecte ? Seule la ville de Caen a préféré réduire ses dépenses en présentant un budget 2009 inférieur à celui de 2008. « Cela n’est jamais arrivé depuis la Libération », constate Olivier Régis.

A Nice, fait valoir Christian Estrosi, maire et ministre de l’Industrie, « la hausse des impôts a permis d’éviter la faillite de la ville en raison de la mauvaise gestion de mon prédécesseur. On était au point où l’on ne pouvait pas payer les salaires. »

Les transferts de charges en accusation

Pour se justifier encore, les élus mettent en avant les transferts réguliers de charges assumées jusqu’alors par l’Etat : personnel et dépenses sociales (RMI, allocation personnes âgées…). « Ils ont représenté sur la période 2005-2009 une charge supplémentaire de plus de 2,5 milliards d’euros pour les départements et de 3,2 milliards pour les régions », constate Olivier Régis. D’accord, mais l’argument est discutable : « L’Etat compense intégralement ces transferts », affirme Eric Woerth. Et pas question de jouer au plus fin : « C’est un engagement inscrit dans la Constitution, contrôlé par une commission d’élus. » Quand ce n’était pas le cas, on pouvait tricher. Ainsi, le gouvernement de Lionel Jospin a transféré aux départements l’aide aux personnes âgées en ne les compensant qu’en partie. Aujourd’hui, ce n’est plus possible.

Qui ment ? Le ministre ou les élus ? « Dans le temps, les dépenses augmentent plus vite que les recettes transférées », explique Charles-Amédée de Courson, député MoDem, membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, pourfendeur patenté du gaspillage de l’argent public. Pour preuve, en dix ans, les dépenses sociales se sont accrues de 117 %, les dépenses liées aux lycées de 97 %, les frais de personnel de 63 %. Pas d’accord, dit Woerth : « Lorsqu’il y a dérive, nous remettons au pot . Nous avons par exemple versé cette année 500 millions d’euros pour faire face à l’augmentation des bénéficiaires du RMI. »

Invraisemblables gaspillages

Alors, à nouveau, qui ment ? La vérité, c’est que, avec la crise, qui ne date pas de 2008, les communes, lâchées par l’Etat, interviennent de plus en plus pour limiter la casse sociale. « Cette année, nous investissons la moitié de notre budget dans le BTP, le logement, le transport, l’essor des pôles de compétitivité… Un effort indispensable pour préserver l’emploi de demain », se justifie la Grenobloise Geneviève Fioraso. A Paris, on met l’accent sur les mal-logés. « Nous allons créer une allocation logement pour les ménages modestes, accroître de 40 000 unités le parc de logements sociaux », explique de son côté Bernard Gaudillère, adjoint au maire. A Nice, Christian Estrosi a fait son propre plan de relance avec Ecovallée, une mini-Défense.

Les élus sont prompts à jouer sur la corde sensible. On les entend moins cependant sur la poursuite d’invraisemblables gaspillages (voir encadré) . Rien non plus sur les dérapages des effectifs, quand l’Etat, lui, tente de réduire le nombre de fonctionnaires. Et que dire des doublons ? « Les causes profondes du dérapage résident dans le mille-feuille des collectivités territoriales », explique Courson. A la commune, au département et à la région sont venus s’ajouter les syndicats de communes, les communautés urbaines… Des créations qui, loin de faire des économies, se traduisent finalement par une inflation de dépenses pas toujours justifiées et un chevauchement d’impôts. « Chaque collectivité mène, sans forcément consulter les autres, sa propre action en faveur du développement du tourisme, de l’économie…», explique le député du MoDem.Un empilement source de gabegie.

Plus pervers encore, augmenter les dépenses rapporte plus de voix que les hausses d’impôts n’en font perdre. Car les dépenses profitent à tous, alors que les impôts ne sont payés plein pot que par une grosse moitié de la population. Surtout, l’Etat compense le manque à gagner causé par les dégrèvements, exonérations, abattements accordés au contribuable. Un système qui déresponsabilise les élus.

La réforme des collectivités territoriales qui sera présentée à la fin du mois au conseil des ministres changera-t-elle la donne ? « En modifiant les modes de décision et de représentation, elle devrait clarifier les responsabilités, éviter les chevauchements, estime Eric Woerth. Et à terme réduire l’augmentation des dépenses. » Et peut-être les impôts…

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« Commandé en mars 2008 et rendu en octobre, l’audit des finances de la ville pour la période 2004-2007 n’a toujours pas été rendu public », s’étonne Claude Vanzavelberg, qui en fait une lecture favorable à son équipe.

Recettes et dépenses. – Côté recettes, Claude Vanzavelberg explique la stagnation du reversement de la communauté d’agglo vers la ville par une redistribution modifiée avec l’augmentation de la population de Sangatte il souligne aussi la hausse des aides de l’État, notamment à travers la dotation de solidarité urbaine : « On était des manches, disent-ils », ironise-t-il.

Au chapitre des dépenses, l’ancien conseiller municipal défend l’augmentation de la masse salariale, avec des embauches pour « offrir des services à la population ». Le rapport, lui, juge que cette évolution sera difficile à tenir sans évolution de la pression fiscale.

Globalement, l’audit conclut à une nécessaire maîtrise des charges de gestion pour maintenir la capacité d’autofinancement sans alourdir la pression fiscale.

Une ville fiscalement pauvre. – Calais, 114e ville de plus de 50 000 habitants sur 116 en terme de richesse fiscale. L’audit met en lumière les abattements pratiqués sur la taxe d’habitation par l’ancienne municipalité. Un choix revendiqué par Claude Vanzavelberg : « La ville appliquait l’abattement au taux maximum. Cela représentait 65 E par contribuable. Quand on parle de gestion sociale, on voit la différence », dit-il en soulignant que Calais a moins augmenté ses impôts locaux que la moyenne des autres villes sur la même période.

Les investissements. – L’audit souligne « un effort d’investissement en accélération » sur la période 2004-2007 « 116 millions d’euros sur la période, couverts à 76 % par l’épargne et l’autofinancement », calcule Claude Vanzavelberg. Alors que l’audit note un niveau d’endettement qui limitait la marge de manoeuvre, l’ancien élu précise qu’après quelques gros chantiers, l’équipe Hénin avait projeté de réduire les investissements.

Les associations. – Claude Vanzavelberg n’est pas étonné des craintes exprimées quant à la situation de Calais TV, qu’il présidait : « J’ai déjà souligné sa situation aléatoire à cause de l’arrêt de la diffusion », rappelle l’ancien conseiller municipal, tout en s’interrogeant sur le volume des subventions allouées aux associations par l’actuelle majorité.

À noter que le rapport alerte sur la situation du CRUFC et de l’AGEP dès la fin de la période qu’il a étudiée.

Dans l’ensemble, l’audit, qui émet dans ses conclusions des messages de prudence et des recommandations, ne chagrine pas l’ancien élu aux finances : « Ses chiffres correspondent aux prévisions que nous avions faites pour un nouveau mandat. » Il n’attend désormais plus qu’une chose : que le débat s’engage autour du document avec la nouvelle majorité.

source: la Voix du Nord

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Élu en 2008 maire de Bailleulmont, Jacques Carpentier n’a pas tergiversé et a trouvé ses marques. D’emblée, de coûteux travaux de rénovation de la mairie et de la salle communale ont été opérés. Début 2009, une mise aux normes de la sécurité incendie de l’école a été faite. Désormais, après cela, les perspectives d’investissements se trouvent restreintes, d’autant que la commune ne dispose que d’un faible budget global.

« Les impôts locaux ont augmenté durant deux années successives. C’est avec regret que de telles décisions sont prises, mais elles sont nécessaires pour la commune. Sans quoi, presque rien ne serait réalisable », déplore le maire.

Confronté à ce problème d’ordre financier, le conseil municipal se doit donc de voir ses ambitions à la baisse. Pour le mandat, différents projets sont pourtant à l’étude. Tout d’abord, des entretiens réguliers de la voirie et des bâtiments communaux seront effectués. Ensuite, l’église, sujette à des fuites, fera l’objet d’une rénovation, de même que la chapelle, dont la toiture se trouve en mauvais état.

Concernant l’école, un abri extérieur doit être construit, tandis que les plafonds et les peintures doivent être remis à neuf. Côté sécurité enfin, les bouches incendie présentes dans la commune se sont révélées vétustes, impliquant un changement prochain que le conseil général devrait bientôt signifier.

Quant à la sécurité routière au centre du village, une réflexion relative à des travaux d’aménagement en vue de réduire la vitesse est en cours. Là encore, le conseil général doit donner son avis.

source: la Voix du Nord

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La SACVL (Société anonyme de construction de la Ville de Lyon) est une société d’économie mixte composée d’un actionnaire majoritaire, la Ville de Lyon (75% des parts) et d’actionnaires privés, principalement des organismes bancaires et des sociétés immobilières. Sa vocation : la construction et la gestion de commerces, de bureaux et de logements à caractère social pour certains. Son patrimoine immobilier est estimé entre 1 milliard et 2 milliards d’euros. Fin 2007, ses dirigeants souscrivent à des Swap (1), appelés aussi “emprunts toxiques” en raison de leur montage financier spéculatif complexe et risqué, afin de sécuriser la dette de la société. L’information, qui fait polémique dans les coulisses de la vie lyonnaise, a été révélée par Les Potins d’Angèle. “Nous n’avons été consulté que partiellement car la souscription s’est faite de manière furtive. Ce système d’emprunt est tellement complexe que même le directeur financier de la Ville de Lyon n’a rien compris !”, s’étonne un administrateur de la SACVL.

L’emprunt a été contracté auprès de CALYON, une filiale d’investissements grands comptes du Crédit agricole, dont un employé de haut rang siège au sein du conseil d’administration de la SACVL. Le produit proposé par CALYON s’intitule Eurostar 3 mois. Indexé sur l’Euribor, l’un des principaux taux de référence du marché interbancaire européen, son taux varie d’un jour à l’autre ; c’est ensuite sa valeur au premier jour de chaque trimestre (le fixing) qui détermine le taux auquel est soumis l’emprunt. La SACVL a ainsi pris le risque de spéculer sur un marché extrêmement volatile à partir de la base suivante : si le taux de l’Euribor reste dans les marges fixées lors de la signature du contrat, c’est-à-dire entre 2,5% et 6,2%, la SACVL ne reverse pas d’intérêts à la banque (CALYON). Elle peut même espérer en gagner. Mais si l’Euribor venait à chuter au point de sortir de ces marges, la SACVL perdrait de l’argent. C’est ce dernier scénario qui s’est produit. “Pour faire face à la crise, la Banque centrale européenne a changé son taux directeur de 4,5% à 1%. Aujourd’hui, nous sommes très largement en dessous des marges prévues dans le contrat puisque le taux est environ de 1,37%. De ce fait, sur une couverture de 20 millions d’euros, nous devons payer 250 000 euros chaque trimestre à la banque, soit un million d’euros à l’année” explique Michel Le Faou, le président de la SACVL. A l’issue des deux premières années du contrat, la société mixte devra rembourser près de 2 millions d’euros à CALYON… ainsi qu’une bonne centaine de millions d’euros jusqu’au terme du contrat.

A ce jour, la SACVL est en négociation avec CALYON afin de rompre le contrat lui aussi toxique. La rupture devrait coûter 25 millions d’euros, d’où la provision de 30 millions d’euros votée par le conseil d’administration de la société mixte ; provision couverte par la vente de quatre immeubles à plusieurs bailleurs, dont Alliade. Un moindre mal si on estime que le contrat, dont l’échéance est fixée à 2022, coûterait près de 120 millions d’euros. Fait étrange : d’après une source proche du dossier, la SACVL remplissait, en 2007 toujours, une fiche déclarative mentionnant le CALYON comme l’un des actionnaires privés de la SACVL. “Informations à prendre avec précaution, selon notre source. Le risque que cette déclaration soit erronée n’est pas nulle, même si elle émane directement de la SACVL”. Au même moment, alors que la SACVL souscrivait au Swap de 15 millions d’euros, plus aucune trace de l’actionnariat de CALYON. “Courant 2008, le Crédit agricole entrait dans le capital de la société mixte en reprenant des parts à une autre de ses filiales, le Crédit lyonnais développement économique” tente de justifier la SACVL. Des actionnaires-partenaires commerciaux, des spéculations financières douteuses, le départ à la retraite du directeur général, Gérard Klein, au moment où la société est éclaboussée par cette affaire… La gestion de la société, de même que ses relations avec ses actionnaires ne semblent pas des plus transparentes.

Michel Le Faou, président de la SACVL nommé en 2008 (après la signature des Swap) estime que “la société n’avait aucune raison pour souscrire aux Swap”, d’autant plus que d’autres sociétés mixtes et des collectivités locales de l’Hexagone en ont payé un lourd tribut. L’Etat devrait demander à ses institutions une plus stricte vigilance dans la prise de risque et dans la mise en place de provisions. Michel Le Faou promet que les loyers des logements cédés à Alliade ne seront pas augmentés et que le personnel de la SACVL, s’il devait faire l’objet d’un plan de sortie de crise, serait immédiatement réembauché. Cela n’estompe pas pour autant la grogne de certains administrateurs de la SACVL, qui accusent “la politique irresponsable de la Ville de Lyon”. En effet, ces 25 millions d’euros de pertes, dans l’hypothèse d’une issue “favorable”, passeront littéralement par les fenêtres. Cette sommes d’argent non négligeable aurait permis la construction de logements sociaux supplémentaires – sans évoquer la volonté politique – ne serait-ce que pour se rapprocher des 20% imposés par l’Etat. Peut-être aussi que ces 25 millions d’euros auraient pu participé à la baisse du loyer de certains logements sociaux compris dans le parc immobilier de la SACVL.

source: www.actions-finance.com

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La définition du budget d’une ville donne souvent lieu à une séance de conseil municipal épique. Les finances publiques locales doivent jongler entre des dépenses toujours plus lourdes et des recettes, surtout fiscales, peu modulables et en baisse. Un effet de ciseaux accentué par la crise de l’automne dernier, qui pourrait remettre au goût du jour le financement par obligations.

Les finances publiques locales sous pression
La crise est venue compliquer le jeu. Les ressources fiscales sont en berne. Les villes ont ainsi vu l’enveloppe des droits de mutation, reversés par les notaires à chaque transaction immobilière, diminuer de 3 %, selon Frédéric Marty, chercheur au CNRS. Le marché des prêts bancaires s’assèche.

Certaines banques ont durci leurs conditions de prêt, voire abandonné la partie, comme la Royal Bank of Scotland. Enfin, la dette globale des collectivités territoriales s’alourdit, passant de 100 Mds€ en 2003 à 133 Mds€ fin 2008, selon Dexia. La Constitution les oblige pourtant à présenter des comptes à l’équilibre.

Le piège de l’argent facile
Cette dette ne comprend pas que des emprunts traditionnels à taux fixe. De nombreux édiles se sont fait piéger par des montages financiers complexes, avec des taux variables et des produits structurés. Quand tout allait bien, les paris pris par l’intermédiaire de ces produits sophistiqués se multipliaient. Leur atout : « Restructurer le portefeuille d’emprunts sans a priori, en payer tout le prix », écrit Frédéric Marty, et ainsi alléger la charge de la dette.

Dans une interview en octobre dernier au Figaro, le patron de Dexia estimait les économies réalisées à 500 M€ pour 2002-2008. Mais, à la première vague, le bateau a pris l’eau. « Cette “cavalerie budgétaire ”a fait tomber certaines collectivités dans la spirale de l’endettement, car elles sont devenues incapables de supporter la soudaine élévation du coût du financement », explique Frédéric Marty. Saint-Étienne, dont 60 % de la dette, soit 240 M€, dépendrait de produits structurés, a fait la une de la presse.

Le réveil de l’endettement obligataire
À l’image de ce qui s’est passé pour les entreprises, la crise du crédit pourrait donner un coup de fouet à l’émission de papier. En effet, les collectivités locales peuvent se financer sur le marché des capitaux via l’émission de titres obligataires (d’une durée longue) ou de billets de trésorerie (titres de créance à court terme, proche du papier commercial).

Mais, en France, ce recours reste bien plus rare qu’en Italie ou encore aux États-Unis, explique Christophe Parisot, responsable du département des finances publiques chez Fitch. « En 2008, seules deux collectivités ont émis de façon régulière des billets de trésorerie : la ville de Levallois et la ville de Lyon », soulignait l’agence de notation dans une étude, en octobre 2008. Pourtant, deux exemples récents témoignent d’un regain d’intérêt : l’émission obligataire, en décembre dernier, du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, qui a placé 50 M€ à quinze ans.

Et celle, en mars, de la Seine-et-Marne, qui a émis 30 M€ de billets de trésorerie à un mois. Diversification, transparence, souplesse et réactivité sont les atouts de cette source de financement, qui vient compléter le financement bancaire classique.

Vers des émissions groupées
La crispation du crédit rend ces émissions intéressantes aussi bien pour les emprunteurs que pour les acheteurs. Les premiers accèdent à l’argent à des taux moins élevés que les taux bancaires actuels. C’est la raison évoquée par le Nord-Pas-de-Calais. Les seconds, des investisseurs institutionnels (banques, compagnies d’assurances, fonds de pension…), trouvent de nouveaux débouchés pour placer leurs fonds sans trop de risques.

Car les collectivités locales bénéficient d’une qualité de signature quasi souveraine, proche de celle des États. Leur fiabilité est également attestée par des notes d’agence. Ce mode de financement n’est cependant pas accessible à tous. Seules les plus grosses structures ont l’expertise et les moyens d’une telle opération.

Pour contourner ces freins, l’union fait la force. L’an passé, en se rassemblant, une quinzaine de communautés urbaines ont pu lever 250 M€. C’est d’ailleurs une méthode courante en Europe du Nord, en vue de mutualiser les coûts et les risques.

Pour le contribuable, un bon endettement est un endettement varié
Vérolés par les vieux emprunts mal négociés, certains budgets locaux vont avoir du mal à s’en remettre. En automne dernier, le maire de Saint-Étienne chiffrait que les impôts locaux devraient augmenter de 60 à 75 % pour combler le gouffre. « Le contribuable paie les pots cassés en matière de dérive financière « , conclut Frédéric Marty.

article extrait de www.moneyweek.fr

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Ce n’est pas un scoop, les mairies de Mayotte sont dans « une situation financière catastrophique, avec des déficits chroniques et une main d’œuvre qui coûte déjà très cher ». Ibrahim Boinahéry, le maire de Tsingoni et président de l’AMM, fait un constat très amer des communes de Mayotte. Koungou est déjà dans le collimateur de la Chambre territoriale des comptes (CTC), qui pourrait la mettre sous tutelle si le plan de redressement n’est pas approuvé (voir MH n°434). D’autres communes sont sous la même menace.

« En l’absence de prestations sociales, les communes ont joué un rôle palliatif. Nous héritons d’une situation qu’on subit. Depuis la décentralisation de janvier 2008, on nous demande aujourd’hui plus de technicité et de compétences », explique M. Boinahéry qui rappelle que la CTC avait parlé de « sous-qualification chronique » au sujet des communes mahoraises.

Les agents des communes, notamment les policiers municipaux, ont récemment bloqué l’accès de mairies pour manifester leur mécontentement au sujet de l’intégration dont ils sont exclus. « Nous les maires, sommes tributaires de la loi : si elle oblige les policiers municipaux à passer un concours, on se soumettra aux textes proposés ». Pour l’instant, il n’y a que dans les corps des agents techniques et administratifs que l’intégration est possible sans concours. Les 160 policiers municipaux devront donc suivre des formations au CNFPT pour se préparer. Il en est de même pour les Asem qui doivent obtenir le CAP petite enfance pour devenir des Atsem (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles).

« Nous avons de nouvelles charges, mais pas de nouvelles recettes »

« Les dépenses liées à la masse salariale augmentent à cause de l’augmentation du Smig et du point d’indice. Le nombre d’élèves dans les écoles primaires augmente aussi, et il y a en plus l’obligation de scolarisation des enfants de 4 ans à la rentrée prochaine : nous avons de nouvelles charges, mais pas de nouvelles recettes », déplore le président de l’AMM. Heureusement, le conseil général n’a finalement pas baissé le Fip (Fonds intercommunal de péréquation), qui permet d’équilibrer le budget des communes. Le décret du 23 juin continue de leur donner 20% des recettes de l’année n-1.

Autre sujet préoccupant : le foncier. Les PLU (Plans locaux d’urbanisme), qui prévoient les réserves foncières pour les constructions futures et qui doivent être terminés avant le 31 décembre 2010, sont toujours en cours d’élaboration dans les communes. « Le problème est que le modèle est calqué sur celui de la Métropole, notamment pour la communication envers les habitants. Ici, nous avons des villages isolés, loin des places publiques. Notre principal souci est cette sensibilisation vis-à-vis de la population ». Pour l’instant, seules les communes de Kani-Kéli et Dembéni ont entamé la phase 2 de leur PLU.

« C’est un texte de 1911 qui régit l’expropriation à Mayotte ! »

« Pour mettre en place la fiscalité locale, il faut régler deux problèmes : l’état-civil et la régularisation foncière. Pour la ZPG (Zone des pas géométriques) où sont installés la plupart des villages, l’Etat n’a rien dit, n’a rien fait. Si le conseil général n’a pas pu mener à bien la régularisation en 13 ans, comment l’Etat le fera-t-il en quelques années ? », se demande M. Boinahéry, qui préconise la création d’une agence de gestion de la ZPG comme aux Antilles, mais aussi une agence technique départementale pour monter les projets d’aménagement et une Safer (Société d’aménagement foncier et de l’espace rural) pour les terrains agricoles.

Reste le problème, pour l’instant insoluble, des terres en indivision : « Le village de Chiconi est situé sur un terrain privé de 40 hectares, acheté par 70 personnes au départ. Aujourd’hui, il y a 4.000 héritiers. La solution serait l’expropriation et la redistribution des terrains aux occupants, mais c’est toujours un texte de 1911 sous le régime de « Madagascar et dépendances », introduit à Mayotte dans les années 1930, qui régit l’expropriation à Mayotte ! Nous avons besoin d’un nouveau texte pour régler le problème de l’indivision. »

En 2014, les communes pourraient lever les impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et le non-bâti, taxe professionnelle, taxe sur les ordures ménagères) en se basant sur la valeur locative cadastrale des biens, mais « même quand chaque parcelle sera identifiée, on n’est pas sûr d’avoir en face des personnes solvables pour lever les impôts locaux », prévient M. Boinahéry.

« On ne voit toujours pas venir les travaux prévus par le Contrat de projet »

Le président de l’AMM regrette que de nombreux projets sur les communes ne voient pas le jour. « On ne voit toujours pas venir les travaux prévus par le Contrat de projet. On ne sait pas à qui s’adresser pour réaliser ces projets : le conseil général ou l’Etat ? Certaines communes sont prêtes à recevoir les infrastructures, mais elles n’ont pas d’interlocuteurs ». M. Boinahéry s’en prend aussi à l’Etat au sujet du Plan de relance qui « a été décidé on ne sait où. Les 21 millions d’euros sont déjà répartis sans qu’on nous ait prévenus. On ne sait pas comment les choix ont été faits, alors que le ministère demandait l’investissement des élus ! », s’indigne-t-il.

Concernant les indemnités des maires qui ont été récemment jugées illégales car basée sur l’indice métropolitain, M. Boinahéry s’interroge : « Si des agents dans les communes ont des salaires basés sur l’indice de droit commun, pourquoi pas les maires ? Les conseillers généraux et les présidents des syndicats intercommunaux ont les mêmes indemnités qu’en Métropole ».

Pour finir, le président de l’AMM a annoncé que l’association va prochainement changer de nom pour devenir l’Association des maires et des présidents des groupements intercommunaux de Mayotte (AMPGIM), qui sera toujours dans le réseau national de l’Association des maires de France. Un expert comptable aura une mission permanente dans l’association pour contrôler les dépenses. M. Boinahéry a aussi promis que les effectifs mahorais pour le congrès de l’ACCDom (Association des communes et collectivités d’Outremer) seront « fortement réduit ». « Il faut resituer les déplacements pour ce qu’ils sont : une recherche d’information à l’extérieur pour ensuite ramener un compte-rendu qui s’insère dans la stratégie de notre association ». Gageons que ces nouvelles « bonnes pratiques » perdureront, après les abus constatés par le passé.

source: www.mayottehebdo.com

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Les charges sont en hausse tandis que dans le même temps les recettes sont en baisse, « créant un véritable et grave effet de ciseaux », a souligné André Laignel (PS), président de l’observatoire des finances locales et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF).

Parmi les hausses figurent les dépenses sociales, « qui touchent particulièrement les départements », une forte augmentation des intérêts de la dette suite au relèvement des taux en 2008 (+ 9,4 %) et de nouveaux transferts de charges de l’Etat, pas ou mal compensés, a affirmé M. Laignel. Selon lui, « l’Etat étouffe financièrement les collectivités territoriales ».

Au niveau des recettes, les droits de mutations se sont effondrés (baisse attendue de 25 % en 2009), la part de la TIPP pour les départements a reculé de 5,9 % en 2008 et les bases fiscales devraient stagner. Par ailleurs, plus de 15 000 communes ont vu, en 2009, leurs dotations baisser, a souligné M. Laignel. Par conséquent, la dette a augmenté de 7,2 % en 2008. Elle reste cependant globalement modérée puisque les collectivités locales ne représentent que 11 % de la dette publique alors qu’elles réalisent 73 % des investissements publics, a ajouté M. Laignel.
Par ailleurs, de nombreuses incertitudes pèsent sur les finances des collectivités locales, a relevé M. Laignel, citant la réforme de la taxe professionnelle, la stagnation des ressources fiscales en raison de la crise ou l’augmentation rapide de la demande sociale.
Pour lui, le gouvernement doit « cesser de faire des budgets des collectivités une variable d’ajustement du budget de l’Etat », au risque d’ »aggraver la situation économique nationale par une hausse obligatoire des impôts locaux et de l’endettement, ou une panne de l’investissement local ».
Le comité des finances locales (CFL), composé de représentants d’élus et de l’Etat, dispose notamment d’un pouvoir de décision et de contrôle pour la répartition des principaux concours financiers de l’Etat, les dotations et les fonds de péréquation.

source: le Monde

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C’est ce qui s’est produit lors de l’examen du budget 2009. Le rapport de la CRC, encore officieux, tablerait sur une hausse de 5% de la taxe d’habitation, et la dette serait lissée sur cinq années au lieu de quatre.

Un précédent très lourd

L’année dernière, le préfet avait déjà réglé le budget primitif. La CRC, en juillet 2008, avait préconisé augmentation de 10,86% des impôts locaux. Avec comme objectif 3,5 millions d’euros d’économies par an pour retrouver l’équilibre financier en 2011.

source: www.20minutes.fr

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Les exemples de villes, de départements ou de régions accablés de dettes après avoir souscrit des emprunts à risques sont de plus en plus nombreux, au point d’alerter les ministères de l’intérieur et de l’économie, qui ont demandé aux banques de cesser de vendre aux collectivités locales ces prêts dits « structurés ». Selon la Cour des comptes, 40 % d’entre elles pourraient être touchées.

Comment en est-on arrivé là ? Lorsque les exécutifs locaux ont contracté ces crédits, les taux étaient très avantageux. Puis au bout de quelques années, ils ont pu être multipliés par dix, et les mensualités ont fortement augmenté sans rapport avec l’évolution des recettes des emprunteurs.

La crise a encore aggravé la situation, et de nombreuses collectivités ont cherché à renégocier avec leurs banques, le plus souvent à leurs dépens. Un exemple typique : une ville qui avait contracté un emprunt de 10 millions d’euros dont le taux allait varier de 1 % à 10 % avait demandé de passer à un taux fixe à 3 %, mais cela lui aurait coûté 10 millions d’euros en frais d’annulation…

Pour sortir de ce piège, plusieurs banques et des associations d’élus locaux vont élaborer une charte de bonne conduite qui proscrira les produits financiers trop dangereux. Au-delà de ces engagements, des élus voudraient créer une « agence publique de financement du secteur public local » qui irait chercher de l’argent sur les marchés financiers à de meilleures conditions. Reste à convaincre le gouvernement.

source: le Monde

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« Les pays développés n’avaient pas le choix, rappelle anton Brender, chef économiste de Dexia Asset Management. S’ils n’avaient pas laissé jouer les stabilisateurs automatiques et mis en place des politiques de soutien, la conjoncture économique et les finances publiques seraient encore plus dégradées aujourd’hui. » En Europe, l’endettement public va grimper de 9,4 points de PIB pour la seule année 2009, estime le FMI dans son dernier rapport sur les perspectives économiques européennes. La plus fort progression depuis le début des années 1980 !

En France comme ailleurs, cet endettement à tout-va semble aller de soi. Mais certaines voix commencent à s’élever, pour crier casse-cou. « A un certain niveau d’endettement et de déficit, nous risquons d’avoir de gros problèmes de financement », soulignait Gilles Carrez, rapporteur général UMP du budget, à l’Assemblée nationale. D’autant que, à partir de 2015, c’est à dire demain, le vieillissement des populations dans les pays développés va provoquer une envolée des dépenses de santé et de retraite.

Fragilité

Les mesures prises pour soutenir le système financier représentent au niveau européen 6,3% du PIB en 2009, selon le FMI. L’effort est toutefois très hétérogène. Il est de 1,5% de PIB en France mais atteint 20,2% du PIB au Royaume-Uni. Le recours aux stabilisateurs économiques – l’effondrement spontané des recettes n’est pas compensé par une hausse des impôts – indiquait dans les pays avancés d’Europe une hausse des déficits budgétaires de 3,3% cette année à laquelle il faut ajouter le coût des plans de relance ( 1 point de PIB en 2009 et 0,8 point en 2010).

Le plus gros de la tempête étant passé, selon la BCE, la question de la réduction des déficits publics va très rapidement revenir sur la table. « Les plans de soutien à court terme doivent s’inscrire dans un cadre à moyen terme crédible et prévoir une correction lorsque la crise sera apaisée », souligne le FMI.

La question est désormais de savoir quand la demande privée – consommation et investissement – pourra prendre le relais de la demande publique. Raison pour laquelle il est impératif de réparer les banques afin de relancer la distribution de crédit. Une fois la demande privée repartie, les Etats pourront commencer à réduire leurs déficits. Le recours aux hausses d’impôts paraît inévitable. Cela demandera du doigté, pour éviter de faire retomber la croissance.

Source: la Tribune

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