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Moselle : une ville réclame 60 millions d’ euros à la Caisse d’ Epargne

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En 2001 , Patrick Luxembourger est élu maire de la de Terville (6 500 habitants) en Moselle . Terville détient un triste record : celui de la ville la plus endettée de France.

caisse d epargne ecureuil plainte banque moselle« Sur 3 millions de fiscales annuelles, 2,8 millions étaient consacrés au remboursement de la dette« , se souvient l’élu . Une ville en ruine : avec des poteaux électriques écroulés sur la voirie, une église désaffectée qui servait de salle de sport…

« En dix ans, les avaient augmenté de 53 % ; 146 prêts avaient été contractés depuis 1990 ; en 2001, 38 emprunts étaient encore en cours. Comme un ménage surendetté, la empruntait pour rembourser la banque », dit cet avocat.

S’appuyant sur un rapport de la chambre régionale des comptes, qui a pointé en

Coût des élus locaux

Combien coûtent les élus ? Quel est le coût des élus pour les contribuables français ?

En 2008,  les revenus des élus ont coûté près de 1,5 milliard d’euros au .

ouverture-chapitre-elusLe montant des indemnités des élus en 2008 est de 1 461 583 009 euros. Par élus , on entend les maires, adjoints, présidents et vice-présidents d’intercommunalité, conseillers régionaux et généraux, membres du conseil de Paris.

Ce montant, c’est René Dosiére, le député de l’Aisne apparenté PS, qui l’a révélé .

Après avoir épinglé le budget de l’Élysée ou l’enflure des effectifs dans les cabinets ministériels, Dosière a cette fois épluché les indemnités perçues en 2007 et 2008 par les élus . Ces données lui ont été transmises par le ministère de l’Intérieur, en réponse à ses

5 ans de hausse des impôts locaux

La fiscalité est le point faible des élus  . D’après les données du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, une association de collectivités locales coprésidée par un élu de droite et un élu de gauche, entre 2004 et 2009, les conseils régionaux de métropole ont en moyenne relevé de 36 % les d’imposition !

impots locaux hausse regions fiscaliteLes ménages en ont supporté directement les conséquences, à travers une forte hausse de leur foncière (perçue par les régions) tout comme les entreprises qui, de surcroît, étaient soumises jusqu’à l’an dernier à la professionnelle. Cette tendance est la même quelle que soit la couleur politique de la région. L’Alsace, présidée par la droite, a ainsi augmenté ses de 23 % au cours des cinq dernières années.

«Nous récupérons seulement 7 % des . Pour que les montants perçus au titre de la fiscalité augmentent vraiment, nous devons appliquer de fortes hausses en pourcentage», se justifie-t-on du côté de

Bercy rogne sur la demi-part supplémentaire

À partir de 2010, le va supprimer le bénéfice d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt... Jusqu’ici, tout vivant seul,  célibataire, divorcé ou veuf, bénéficiait d’une demi-part supplémentaire s’il avait élevé un enfant.

bercy fisc budget financeCette disposition tenait compte du coût de la vie, plus élevé pour une personne vivant seule par rapport à ceux vivant en couple, et, clairement, participait d’une politique familiale.

Cet avantage est subordonné à une nouvelle condition, qui va en restreindre considérablement le champ d’application  : pour avoir droit à la demi-part, le doit avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq années depuis qu’il vit seul. Ce qui exclut de nombreuses personnes, qui se sont retrouvées seules, suite au décès de leur conjoint ou à une séparation, et qui ont bien assumé la charge d’un enfant, mais en couple.

Sur les 4,3 millions de bénéficiaires actuels de cette demi-part, 3,2 millions, dont beaucoup de retraités, devraient la perdre. L’addition s’annonce salée. La suppression de la demi-part va avoir pour

Le Guilvinec augmente ses impôts locaux

L’ des du Guilvinec a été votée lors du conseil municipal du 12 février.

Les d ‘ imposition passent à 13, 20 % (+ 5, 94 %) pour la d’, 16, 45 % (+ 5, 65 %) pour le foncier bâti et à 75, 20 % (+ 5, 60 %) pour le foncier non bâti. Hélène Tanguy justifie cette par une tendance à la stagnation des bases, c’est-à-dire du nombre de logements imposés. « Le développement de l’urbanisme a permis d’accroître nos ressources ces dernières années. Nous connaissons aujourd’hui un coup

Impôts locaux en hausse à Montaigu

Le conseil municipal de Montaigu s’est tenu jeudi dernier. A l’ordre du jour, le vote du et des d’imposition. Un vote qui avait lieu cette année dans un contexte particulier, avec d’un côté, une baisse des ressources, liée principalement à la réforme de la professionnelle, et de l’autre, une hausse importante des besoins (construction de la crèche et de la maison des jeunes…).

impots locaux fiscalite taux impositionLes dépendent de deux données : les bases (établies par l’État) et les (décidés par la ). Premier problème : les bases augmentent moins que prévu cette année. « C’est une très mauvaise surprise », admet Antoine Chéreau, le maire.

Une entreprise jusqu’alors surtaxée a déposé un recours devant les services fiscaux, qui lui ont accordé des dégrèvements pour les années passées. Conséquence : « Pour équilibrer et donner de la perspective à notre , il est proposé d’augmenter les d’ de 5 % pour devoir moins

Le Pouliguen : impôts locaux +3%

La séance du conseil municipal du Pouliguen a été consacrée en grande partie au de la ville.

budget impots locauxLe maire a rappelé ses objectifs d’. Le montant des investissements est estimé à 3 900 000 € dont 1 300 000 de travaux de voirie (aménagement des rues du Bois, Joffre, Paul-Lessage, entrée du cimetière de Codan…) et 750 000 € d’acquisitions d’immeubles (rue du Croisic et place de la Duchesse-Anne). « Le financement de ces investissements sera assuré par un autofinancement avec une hausse de la fiscalité et un prêt de 1 800 000 € », a expliqué l’adjoint aux finances.

Il a ensuite été principalement question de l’ des . La prévoit d’augmenter les d’ de 3 %, soit plus de 195 000 € de fiscales. Impact sur la feuille du : un montant

Fiscalité des Régions

Fiscalité des Régions : produit de la fiscalité directe , en euros par habitant

Haute Normandie : 107

Midi Pyrénées : 102

Basse Normandie :  100

Auvergne : 95

Nord Pas de Calais :  95

Franche Comté : 93

Comment les Régions bouclent leur budget ?

La réforme de la fiscalité locale réduit les marges de manoeuvre des régions . Comment les Régions bouclent leur ?

budget regions grand ouestLe des régions est relativement faible, comparé à celui des départements et des grandes villes. Les Régions ne touchent que 10 % des versés par les habitants (60 % vont aux communes et 30 % aux départements). Une partie importante des ressources (39 %) provient déjà des dotations de l’État. Il faut noter la part importante de l’emprunt qui représente un peu plus de 16 % des globale et finance 70 % des dépenses d’.
Evolution des impôts des régions

L’UMP a dressé un « palmarès de la folie fiscale » pour dénoncer les augmentations d’impôts pratiquées depuis 2004 par les Régions socialistes. Un constat qu’il faut nuancer. De fait, selon l’ Observatoire des finances locales,

Impôts locaux : + 3 euros par mois pour les ménages

C’est dans un contexte particulièrement difficile, avec de nombreuses réformes en cours, que les élus de Thorigné-Fouillard ont évoqué les évolutions des locales, lundi soir en conseil municipal. Fixé par l’État, les valeurs locatives seront revalorisées de 1,2 %.

impots locaux hausse rennesLes élus de la majorité proposent, pour 2010, une de 3 % de la d’ qui passerait à 17,14 %, et de 3 % pour la sur le foncier bâti qui passerait à 18,76 %. Seul le foncier non bâti ne bougerait pas.

« On savait que l’on allait investir beaucoup et on aurait pu anticiper avant d’augmenter les . La d’ a augmenté depuis 2008 de 17,95 %, en prenant en compte l’ensemble des et des bases, et cela s’ajoute aux augmentations des de Rennes Métropole et du conseil général. Cela fait beaucoup dans le contexte actuel »,

Rennes : les impôts locaux vont augmenter

Les et prélevés par la Ville de Rennes vont augmenter de 4,5 %. La majorité estime qu’elle n’ a pas le choix, et l’opposition dénonce une mauvaise gestion.

taxes impots locaux augmentation hausseCrise, chômage, réforme de la professionnelle et des collectivités locales… « C’est dans un contexte d’incertitude économique et de défiance politique que nous avons à préparer notre prochain », souligne François André, adjoint aux finances, en présentant le rapport d’orientation budgétaire 2010. « Nous roulons tous feux éteints, insiste l’élu de la majorité (PS). C’est le brouillard total, ici, à Rennes, comme sur l’ensemble du territoire. »

Dotations en baisse

« L’Etat va continuer à réduire son concours aux collectivités », redoute François André. D’après ses calculs, Rennes n’y échappera pas. De 70,3 millions en 2009, les dotations de fonctionnement d’Etat passeraient à 68,4 millions cette année. « En euros

Maradona ne paye pas ses impôts locaux

Une paire de boucles d’oreilles de Diego Maradona, actuel entraîneur de l’équipe d’argentine, a été vendue pour 25.000 euros à une acheteuse anonyme, pour rembourser le italien.

Diego MaradonaPerquisitionnée en septembre dernier alors que le Maradona faisait une cure d’amaigrissement, la paire de boucles d’oreilles à été mise aux enchères par l’Institut de vente judiciaire. Cette vente permettra au joueur de diminuer sa dette de plus de 30 millions d’euros au italien pour ne pas avoir payé ses .

Les bénéfices de la vente ont été versés aux autorités italiennes.

source:  www.boursereflex.com

Finances locales de Bretagne

Les villes industrielles sont pénalisées par la réforme de la professionnelle, selon les simulations fournies par le ministère.

menages finances cout depenses taxesLes élus en ont fait le reproche au gouvernement : la réforme de la professionnelle a été votée à l’aveugle. Ils réclamaient des projections chiffrées, collectivité par collectivité. Les voici. Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, les « premières simulations » des effets de la réforme de la TP – supprimée et remplacée depuis le 1er janvier par une contribution économique territoriale, moins pénalisante pour les entreprises.

Pas de surprise : les agglomérations industrielles sont perdantes. À l’inverse, les communes rurales et touristiques vont y gagner. Logique : les entreprises versaient jusqu’ici près de la moitié des . Désormais, la fiscalité locale reposera en grande partie sur les ménages, via la d’ ou la foncière. Les communes résidentielles comme La Baule sont favorisées. Gagnantes

Après la Taxe professionnelle ?

Il est encore trop tôt pour savoir quelle sera la structure du paysage territorial français à l’issue du marathon parlementaire qui s’annonce en ce début d’année avec le projet de réforme des collectivités territoriales. Mais la fin de la professionnelle (TP), votée le mois dernier en même temps que la loi de finances, et les nouveaux dispositifs fiscaux, adoptés dans le même temps pour compenser cette ressource financière indispensable à l’ des collectivités locales, sont fort instructifs.

taxe professionnelle collectivites locales fiscaliteLa fin de la TP, « cet impôt imbécile », disait François Mitterrand, est une incontestable victoire pour les entreprises. Elles y gagneront environ 4 milliards d’euros en année de croisière. Parmi les collectivités locales, les structures intercommunales, agglomérations et communautés de communes, sortent les plus confortées de cette réforme. Elles héritent aussi, à titre de compensation, d’impôts ménage jusque-là perçus par les Régions ou les Départements. Les habitants feront leur entrée dans les débats intercommunaux. Car une partie des impôts

La taxe foncière impacte la rentabilité locative ?

Avec la hausse des foncière et d’ en France, de nombreux propriétaires se demandent dans quelles proportions leur rentabilité locative est impactée ?

Taxe fonciere habitationTout investisseur qui se respecte fait au préalable un calcul de rentabilité avant d’acquérir un logement à usage locatif. De tout temps, divers critères étaient ainsi retenus dont le poids de la d’ ainsi que de la foncière. Et cette dernière impacte considérablement la rentabilité locative quand on sait que certains contribuables ont vu leur foncière bondir de plus de 10 % dans certaines régions. Certes, les disparités locales sont encore importantes, mais les communes qui semblaient jusqu’alors raisonnables rattrapent lentement, mais sûrement leur retard….

Hausse des de + 3.6 % !

Et la foncière de ne pas être le seul élément mathématique à impacter la rentabilité locative : avec une hausse de quelque + 3.6 %, les n’ont pas non plus fait

Contribuables Associés fête ses 20 ans !

Contribuables Associés, l’association de défense des contribuables français, fêtera ses 20 ans d’existence le 9 février 2010. La fête aura lieu de 14h à 23h, au Musée des Arts Forains, à Paris (XIIe).

Alain-Mathieu-president-de-Contribuables-AssociesAu programme de cette journée, des sujets brûlants d’actualité qui seront évoqués autour de trois tables rondes, autour d’Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, et en présence de nombreux parlementaires :

- « Endettement et dépenses publiques »
- « Collectivités et fiscalité locales »
- « Le train de vie de l’État »

Une exposition sur les 20 ans de Contribuables Associés, un espace café-rencontres avec des experts de la publique et des impôts, mais aussi des députés et politiques de tous bords, et une séance de dédicaces autour de nombreux auteurs seront également au menu de la journée.

Pour vous inscrire en ligne

Pour en savoir plus  : 01.42.21.16.24 ou 20ans.contribuables@contribuables.org

Suppression de la taxe professionnelle validée

Le Conseil constitutionnel a censuré la carbone. Dans sa décision rendue mardi 29 décembre, il a, en revanche, validé quasi intégralement la suppression de la professionnelle (TP), autre réforme majeure portée par le président de la République.

taxe professionnelle taxes impots locauxA l’origine du recours, les parlementaires socialistes avaient mis en cause une décision qui représente un avantage fiscal de 11,7 milliards d’euros pour les entreprises en 2010, mais introduit un bouleversement du financement des collectivités locales.

Ils avaient surtout contesté les modalités du remplacement de la TP par une nouvelle contribution économique territoriale (CET), composée d’une cotisation foncière et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette réforme a été élaborée à l’issue d’un

Millau: Où va l’administration des finances publiques ?

2 569 emplois seront supprimés à la Direction gén érale des finances publiques en 2010. Ce sont donc autant d’agents des Impôts et du Trésor non remplacés, autant de missions qui risqueront d’être à l’avenir moins bien assurées et autant de services fragilisés.

« Comment afficher la volonté de lutter contre la fraude fiscale, de rendre un meilleur service aux contribuables et aux collectivités et d’assurer une présence sur le territoire quand, dans le même temps, on procède à de telles coupes dans les effectifs ? Au niveau du , nous condamnons la suppression de six emplois dans la filière fiscale et de sept emplois dans la filière gestion publique. Aujourd’hui, toutes les résidences et les

Bourde fiscale à Beauvais

Alors que la Maire UMP de Beauvais, Caroline Cayeux, avait annoncé la première hausse de la d’ depuis sa conquête de la mairie en 2001, une de 8%, les Beauvaisiens ont reçu en septembre des feuilles d’impôt en hausse de 25% en moyenne.

Caroline Cayeux ump beauvais« Nous avons ommis de communiquer sur la suppression d’un abattement de 15% », plaide la mairie. L’affaire tombe mal pour Caroline Cayeux, tête de liste aux régionales et qui, depuis plusieurs mois, sillonne la Picardie en dénonçant le matraquage fiscal du conseil régional, tenu par le socialiste Claude Gewerc.

Depuis, l’élue picarde fait feu de tout bois pour rattraper sa bourde fiscale. Un fonds de solidarité d’un montant initial de 50 000 euros, alimenté par une partie des indemnités des élus de la majorité, a été mis en place afin de rembourser une partie de la hausse des impôts aux contribuables les plus modestes. Une première centaine de Beauvaisiens, sur près d’un millier de

Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle

La suppression de la professionnelle a été adoptée, le 18 décembre. Cette réforme restera comme l’un des deux grands chantiers fiscaux de l’année, avec l’instauration de la carbone. Elle concerne les entreprises, qui seront redevables à partir de 2010 d’une contribution économique territoriale (CET) assise sur le foncier et la valeur ajoutée.

taxe professionnelle suppressionL’autre volet, applicable en 2011, touche les collectivités territoriales. La TP représentait entre un quart et un tiers de leurs ressources fiscales.

C’est le 5 février, au creux de la récession, et quelques jours après une manifestation très suivie pour l’emploi et le pouvoir d’achat que Nicolas Sarkozy annonce, dans une allocution télévisée, son intention de poursuivre les réformes. A cette occasion, il se dit résolu à tenir la promesse faite en 2004 par son prédécesseur à l’Elysée : supprimer la TP, un impôt créé en 1975 par un certain Jacques Chirac

En prenant cet engagement, qui vise la taxation des équipements et biens mobiliers (EBM) très pénalisante pour une industrie ouverte sur le monde, Nicolas Sarkozy crée la surprise – ce n’était pas dans son programme électoral – reprend l’initiative et trouve là l’occasion de continuer à soutenir les entreprises et l’emploi en prolongeant, de facto,