fisc
Hausse des impôts locaux à Blois
Hausse des impôts locaux à Blois. Blois ( Loir-et-Cher) a augmenté les impôts locaux de 3,07% en 2010.
Impôts locaux Blois 2010
Taxe d’habitation Blois : 672 euros (+3,37 %)
Foncier bâti Blois : 1 100 euros (+2,91 %)
Foncier non-bâti Blois : 166 euros (+3,01 %)
Total impôts locaux Blois 2010 par foyer fiscal: 1 938 euros (+3,07 %)
Taux impôts locaux Blois 2010
Impôts locaux Deuil-la-Barre
Impôts locaux Deuil-la-Barre. Deuil-la-Barre est la 35ème ville de France ayant le plus augmenté les impôts locaux en 2010 avec une hausse des impôts locaux de +3,63%.
Impôts locaux Deuil-la-Barre 2010
Taxe d’habitation Deuil-la-Barre : 1 021 euros (+3,63 %)
Foncier bâti Deuil-la-Barre : 785 euros (+3,56 %)
Foncier non-bâti Deuil-la-Barre : 137 euros (+4,12 %)
Total impôts locaux par foyer fiscal : 1 942 euros (+3,63 %)
Taux impôts locaux Deuil-la-Barre 2010
Commune (Taxe d’habitation, Foncier bâti, Foncier non-bâti) : 15,43 %, 18,85
Hausse des impôts locaux à Saint-Etienne
Hausse des impôts locaux à Saint-Etienne. Saint-Etienne est la 20ème ville de France ayant subi la plus forte hausse des impôts locaux en 2010. Les taux d’impôts locaux à Saint-Etienne ont augmenté de +4,69% en 2010.
Impôts locaux Saint-Etienne 2010:
Taxe d’habitation Saint-Etienne 2010 : 714 euros (+2,57 %)
Foncier bâti Saint-Etienne 2010 : 928 euros (+6,12 %)
Foncier non-bâti Saint-Etienne 2010 : 120 euros (+6,73 %)
Total par foyer fiscal: 1 762 euros (+4,69 %)
Taux impôts locaux Saint-Etienne 2010
Impôts locaux Pontault-Combault 2010
Pontault-Combault ( Seine et Marne) est la 15ème ville de France ayant subi la plus forte hausse des impôts locaux en 2010 avec une hausse de +5,51 % des taux d’imposition.
Impôts locaux Pontault-Combault 2010 par foyer fiscal:
Taxe d’habitation Pontault-Combault 2010 : 1 053 euros (+5,89 %)
Foncier bâti Pontault-Combault 2010 : 1 194 euros (+5,17 %)
Foncier non-bâti Pontault-Combault 2010 : 275 euros (+5,48 %)
Total par foyer : 2 522 euros (+5,51 %)
Taux impôts locaux Pontault-Combault 2010
Les impôts locaux explosent à Paris
Paris est la 6ème ville de France ayant subi la plus fort hausse des impôts locaux en 2010.
Impôts locaux Paris 2010 par foyer fiscal:
Taxe d’habitation Paris 2010: 478 euros (+8,11 %)
Foncier bâti Paris 2010 : 638 euros (+7,25 %)
Foncier non-bâti Paris 2010 : 13,92 euros (+7,07 %)
Total par foyer : 1 129 euros (+7,61 %)
Taux impôts locaux Paris 2010
Forte hausse des impôts à Drancy
Drancy ( Seine-Saint-Denis) est la ville ayant subi la plus forte hausse des impôts locaux en 2010.
Impôts locaux par foyer fiscal en 2010 à Drancy
Taxe d’habitation : 624 euros (+19,89 %)
Foncier bâti : 889 euros (+17,93 %)
Foncier non-bâti : 74 euros (+14,39 %)
Total par foyer : 1 587 euros (+18,52 %)
Taux votés en 2010 à Drancy
Nouvelle hausse de la taxe d’ habitation ?
En réponse aux demandes des élus locaux, Christine Lagarde, ministre de l’Economie, a précisé les conséquences, pour la taxe d’habitation, de la réforme de la fiscalité locale votée en loi de finances pour 2010.
« Dans le cadre de cette réforme, la taxe d’habitation, auparavant partagée entre les départements et les communes, sera désormais perçue exclusivement par le secteur communal à compter du 1er janvier 2011. Ainsi, la part départementale de la taxe d’habitation sera transférée aux communes et aux intercommunalités, et les départements bénéficieront, en contrepartie, d’autres recettes d’un montant équivalent. Ce transfert n’affectera pas la charge fiscale globale pesant sur les contribuables ni les ressources des collectivités territoriales, qui sont garanties par l’Etat. En particulier, le produit global de la
La réforme des impôts locaux de François Baroin
François Baroin souhaite rendre les impôts locaux plus justes (taxe d’habitation, taxes foncières, etc.) L’ impôt devrait être allégé pour les entreprises ayant investi dans des locaux datant des années 1970, encore considérés comme neufs et serait augmenté pour celles ayant réhabilité des locaux anciens, qualifiés à tort de vétustes.
Les valeurs locatives correspondent en fait au loyer théorique annuel que l’on pourrait tirer d’un bien en le louant dans des conditions normales. Celles-ci ont été évaluées en 1960 pour le foncier non bâti et en 1970 pour le foncier bâti. Les impôts locaux sont calculés, ensuite, en multipliant cette base par le taux fixé par la commune.
Le gouvernement propose aux élus locaux de se concentrer, en premier lieu, sur les 3 millions de locaux commerciaux. Il évite ainsi la partie la plus explosive du dossier, à savoir les 40 millions de logements privés occupés par les ménages. François Baroin espère inscrire le projet dans le collectif budgétaire de fin d’année et lancer
Les Français inégaux devant les impôts locaux
Les Français sont inégaux devant les impôts locaux : les taxes locales peuvent être plus élevées en banlieue qu’en centre ville .
Le Conseil des prélèvements obligatoires , émanation de la Cour des Comptes , rue dans les brancards de la fiscalité locale . Son récent rapport analysant les impôts locaux , met à mal les 4 vieilles taxes : la défunte taxe professionnelle , la taxe d’ habitation , les taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties . Si l’on y rajoute les prélèvements annexes, les taxes locales représentent un montant annuel de 102,5 milliards d’ euros , soit près du double de l’ impôt sur le revenu ( 55 milliards d’ euros ).
Le Conseil ne conteste pas le bien-fondé de ces ponctions , mais il en souligne le caractère inégalitaire , » les contribuables les plus modestes demeurant ceux qui subissent le prélèvement le plus lourd » . La faute en
Electricité et taxes locales
Les députés ont adopté un amendement visant à réformer les taxes locales sur l’électricité à partir du 1er janvier 2011.
L’amendement a pour objectif d’ adapter le dispositif fiscal français avec une directive communautaire du 27 octobre 2003, qu’à la date butoir du 1er janvier 2009 la France n’avait toujours pas traduite dans sa législation.
La commission européenne avait rappelé Paris à l’ordre en lui laissant deux mois pour faire évoluer sa législation. L’enjeu porte sur 1,4 milliard d’euros.
La taxe profite à près de 7.000 communes pour un montant de 664 millions d’euros, de même qu’aux départements (498 millions d’euros) et aux syndicats
Infos Impôts Vaucluse
Les collectivités locales doivent informer les PME sur le Crédit impôt recherche
Entretien avec Nicolas Bouzou , économiste chez Asteres .
Comment jugez vous le crédit d’ impôt recherche ( CIR ) ?
C’est un très bon outil pour stimuler la recherche privée . D’une portée transversale , il est plus efficace que les aides sectorielles , les politiques de filières . En effet , on ne sait jamais avec précision quels seront les secteurs d’ avenir .
Pourtant le crédit d’ impôt recherche est critiqué
C’est assez normal , c’est un dispositif encore jeune . Certaines améliorations peuvent être apportées
Lesquelles ?
Les grands groupes n’ont aucun problème pour accéder à toutes les informations existantes dans le
Lille championne des impôts locaux
Lille, est réputée pour être une ville chère , avec raison . La taxe d’ habitation y est bien supérieure à la moyenne nationale .
« Nous sommes dans la moyenne des villes de France », plaide Pierre de Saintignon. « Écrivez que Lille n’est pas une ville chère, et vous verrez le courrier des lecteurs », ironise Christian Decocq, le chef de l’opposition. Qui dit vrai ?
Taux d’ imposition
La ville doit à ses taux d’ imposition sa réputation d’ assommoir fiscal. Surtout la taxe d’habitation (TH) : 33,55 % votés au budget primitif 2010. Stable depuis des années. « Normal, ils savent qu’ils sont à un plafond, ils n’ont plus de marge, morigène Christian Decocq. Avec ce taux, Lille se classe dans les grandes villes les plus taxées de France. » Haro sur le taux de Taxe d’ habitation ! La comparaison est cinglante : 20,19 % à Lyon, 24,85 % à Marseille, 21,96 % à Nantes, 24,06 % à Strasbourg. Ou, pour prendre des villes de taille comparable, 20,43 % à Rennes ou
Collectivités locales et dette publique
A l’ automne 2009, plusieurs collectivités locales, dont le conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé par Claude Bartolone (PS), rendaient public le scandale des emprunts toxiques . Ces prêts présentaient le risque de faire exploser le coût de la dette des villes, départements et régions.
La banque Dexia, premier prêteur du secteur, vivement mise en cause, prenait alors des engagements pour « rebâtir la confiance avec ses clients ». Parmi eux, la création d’une commission de sages présidée par le député Michel Bouvard (UMP, Savoie) et chargée d’examiner les conditions de commercialisation de ces crédits. Six mois plus tard, l’aboutissement de ces travaux tient en cinq pages. Dexia en sort blanchi. « La commercialisation de ces crédits structurés s’est faite en conformité avec la réglementation », constate la commission. Depuis 2009, les prêts les plus dangereux ne sont plus vendus. L’information sur le niveau de risque des prêts a été améliorée.
Seule précision chiffrée, Dexia admet un encours de 25,24 milliards d’euros de prêts structurés, consentis au taux moyen de 3,61 % (un taux évolutif, donc), sur un stock de dette de 71,8 milliards. C’est une proportion élevée, 10 % de ses clients sont concernés, soit 2 800 collectivités. « Nous n’avons aucun
Suppression de la taxe professionnelle : les nouveaux impôts
La taxe professionnelle supprimée , elle a été remplacée par la contribution économique territoriale , composée d’une cotisation foncière des entreprises et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises . La contribution économique territoriale peut soulever certaines questions pour les particuliers dans la gestion de leur patrimoine . Cas pratiques .
S l’ on possède les murs d’un fonds de commerce et perçoit des revenus fonciers significatifs , sans payer la taxe professionnelle. Peut-on être redevable de la cotisation foncière des entreprises ?
Cela dépend du montant des recettes et du type de locaux loués . Les locations ou les sous-locations de locaux nus autres que celles à usage d’habitation sont désormais réputées être des activités professionnelles si les recettes annuelles brutes dépassent 100.000 euros .
Quand elle est due, la base d’ imposition à la cotisation foncière des entreprises est constituée par la valeur locative des murs déterminée par l’ administration fiscale. Le taux d’ imposition , appliqué à la valeur locative foncière, est fixé par les collectivités locales. On sera alors soumis à une cotisation minimum, calculée par la
Suppression de la demi-part des parents isolés : conséquences sur les impôts locaux
La suppression progressive de la demi-part des parents isolés aura une incidence sur les impôts locaux : augmentation du revenu fiscal de référence qui sert à calculer les dégrèvements de la taxe d’habitation et ou taxe foncière.
Les orientations budgétaires du gouvernement confirment qu’il n’y aura pas de hausse des impôts. Il n’y aura donc aucun retour sur ce qui a incontestablement contribué à alimenter les inégalités et la spéculation (à savoir les baisses de l’ imposition des revenus et du patrimoine massivement concentrées sur les agents économiques disposant d’une capacité
Taxe d’ habitation et ISF
Les contribuables aux faibles ressources peuvent être dégrevés de tout ou partie de leur taxe d’habitation.
Cependant, une personne sans revenu mais soumis à l’ ISF est exclu de la mesure. Et seul compte le montant du patrimoine par rapport au seuil d’imposition à l’ ISF, soit 790 000 €.
Autrement dit, le contribuable dispensé d’ ISF uniquement du fait de l’application du bouclier fiscal ou par le biais d’une réduction pour investissement dans les PME n’est pas éligible au dégrèvement de taxe d’habitation.
source: le Cri du contribuable
Réforme des impôts locaux
En matière de fiscalité locale, la réforme des valeurs locatives commencera par les locaux commerciaux avant les habitations.
Président de la République et Premier ministre ont annoncé l’engagement de la réforme des valeurs locatives des propriétés bâties qui servent de base à certains impôts locaux, dès 2010.
Il s’agit, à prélèvements constants, de rétablir une plus grande équité entre contribuables et de rénover l’assiette de l’ensemble des impôts locaux fonciers.
« La révision portera en premier lieu sur les locaux commerciaux, puis sur les locaux d’habitation, dans la
Michèle Laroque ne payait pas ses impôts en France
Michèle Laroque se dite prête à faire ses déclarations d’impôts en France en mai, alors que l’hebdomadaire Le Canard Enchaîné allait révéler que l’humoriste française était domiciliée fiscalement à Las Vegas, dans le Nevada, cité où l’on ne paie ni impôt sur le revenu, ni impôts locaux.
La ville la plus saine des USA, absolument pas une aberration écologique, aurait été donc un choix de domiciliation approprié pour la comédienne française, également compagne de notre ministre du budget, François Baroin. Certes, on sait que l’actrice a fondé une société aux USA et même tourné une comédie sur place, le remake du téléfilm Ma voisine du dessus, mais on pensait que sa carrière était bel et bien française avec des films comme Comme t’y es belle, Enfin veuve ou encore Oscar et la dame en rose.
Alors que la France se saigne aux quatre veines et que les contribuables paient leur part sans rechigner dans un contexte de crise économique aggravée, on est un petit peu surpris. Sûrement un peu déçu. Michèle Laroque,
Hausse de 2,8 % des impôts locaux
Après la hausse record des impôts locaux de plus de 5 % l’année dernière , les impôts locaux devraient encore augmenter en moyenne de 2,8% cette année dans les 41 grandes villes françaises de plus de 100.000 habitants. Selon Les Echos, la fiscalité locale devrait même largement dépasser cette moyenne dans certaines agglomérations.
La taxe d’habitation va faire un bond de 9,4% à Strasbourg (916 euros), de 9,3% à Paris (435 euros), de 8,7% à Montreuil en Seine-Saint Denis (1128 euros) ou encore de 8% à Saint-Denis (723). Argenteuil dans le Val d’Oise (1107 euros) enregistre en revanche une légère baisse de 0,3% de sa taxe, Amiens une petite augmentation de 1% tout comme Reims.
Dans ces dernières, la contribution demandée aux ménages atteignait cependant déjà un très haut niveau. Les Argenteuillais paient par exemple une taxe deux fois et demie plus élevée que les Parisiens. En ce qui concerne l’augmentation de la taxe foncière, Paris et sa région arrivent
