fiscalité locale
Association des maires de Mayotte : situation financière catastrophique
Juste après une assemblée extraordinaire sur le changement de statut de l’île, l’Association des maires de Mayotte (AMM) a tenu une conférence de presse dans son nouveau siège de Passamaïnty, le mardi 7 juillet. Des grèves à répétition des agents au sujet de l’intégration, le volet foncier toujours aussi flou, une situation financière catastrophique avec des charges qui s’accroissent sans nouvelles recettes… Les problèmes ne manquent pas, alors que les communes s’apprêtent à lever de nouveaux impôts en 2014.
Ce n’est pas un scoop, les mairies de Mayotte sont dans « une situation financière catastrophique, avec des déficits chroniques et une main d’œuvre qui coûte déjà très cher ». Ibrahim Boinahéry, le maire de Tsingoni et président de l’AMM, fait un constat très amer des communes de Mayotte. Koungou est déjà dans le collimateur de la Chambre territoriale des comptes (CTC), qui pourrait la mettre sous tutelle si le plan de redressement n’est pas approuvé (voir MH n°434). D’autres communes sont sous la même menace.
« En l’absence de prestations sociales, les communes ont joué un rôle palliatif. Nous héritons d’une situation qu’on subit. Depuis la décentralisation de janvier 2008, on nous demande aujourd’hui plus de technicité et de
Rouen : impôts en hausse
Les impôts locaux augmenteront de 8 % en 2010. Une décision qui offre à la majorité municipale une marge de manœuvre pour son plan d’investissements.
La municipalité de Rouen planchait sur une hausse des impôts pour 2010 depuis plusieurs mois (lire notre édition du jeudi 26 mars). C’est désormais une certitude. Les impôts locaux augmenteront de 8 % à Rouen en 2010. Alors même que, pendant la campagne, le maire s’était engagé « à ne pas toucher à la fiscalité locale ». Valérie Fourneyron l’a annoncé hier lors de la présentation de son Plan pluriannuel d’investissements (PPI).
«Cette hausse, qui sera la seule du mandat, devrait rapporter 6 millions d’euros par an», a précisé le premier édile rouennais. Les taux d’impositions (aujourd’hui 19,99 % pour la taxe d’habitation, 21,01 pour le foncier) «vont revenir dans la moyenne de ceux des grandes villes de France» (21,33% pour la taxe d’habitation et 24,24 pour le foncier en 2009), précise le maire. «Cette décision doit permettre d’enrayer la dégradation des finances municipales observée ces dernières années comme de poursuivre les investissements.» «Nous avons
Les députés présentent leur scenario de réforme de la taxe professionnelle
Les députés Jean-Pierre Balligand (PS, Aisne) et Marc Laffineur (UMP, Maine-et-Loire) ont présenté, mardi 9 juin, leurs propositions de réforme de la taxe professionnelle à la ministre de l’économie, Christine Lagarde, qui est en train de boucler ses concertations avec les collectivités locales et les entreprises.
Ils étaient accompagnés à Bercy du président de la commission des finances, le socialiste Didier Migaud, et du rapporteur général du budget, l’UMP Gilles Carrez, qui leur ont demandé, depuis près d’un an, de réfléchir ensemble au réaménagement de la fiscalité locale.
Leur scénario, plus complémentaire qu’alternatif à celui de Bercy, prévoit notamment de substituer à la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, dont le chef de l’Etat a annoncé la suppression, une cotisation sur la valeur ajoutée, de majorer provisoirement le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) afin d’éviter de creuser le déficit de l’Etat, et de spécialiser les impôts locaux.
MM. Balligand et Laffineur veulent, comme Nicolas Sarkozy, supprimer la taxation des investissements des entreprises et alléger l’imposition d’entreprises industrielles ouvertes à la concurrence, donc délocalisables. Pour ce faire, ils proposent de créer une taxe d’activité économique assise sur la partie foncière de l’ancienne taxe professionnelle, et d’instaurer une cotisation sur la valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises fixée nationalement au taux de 1,5 %. Cette cotisation sur la valeur ajoutée est censée assurer aux collectivités locales une ressource plus dynamique – sauf en période de récession – que celles dont
Le maire de Briançon évite la faillite sans augmenter les impôts locaux
Comment Briançon, ville la plus endettée de France, a évité la faillite sans augmenter les impôts locaux. Mode d’emploi avec le Maire de Briançon, Alain Bayrou.
Quand vous avez été élu maire de Briançon, en 1991, quelle était la situation financière de la Ville ?
Elle était comme un ménage surendetté. Le lendemain de mon élection, la chambre régionale des comptes et les banquiers m’attendaient à l’entrée de la mairie pour expertiser les comptes de la ville et savoir où elle en était financièrement. Ça a pris six à sept mois…
Pourquoi la Ville était-elle dans cette situation ?
La Ville était partie dans une politique aventureuse de constructions sur fonds public : la construction d’une usine textile de 5 000 m2, qui n’a jamais fonctionné ; l’installation d’une station de sports d’hiver qui a coûté 250 millions de francs. La Ville s’est trouvée dans l’impossibilité de faire face à ses différents engagements.
Comment avez-vous procédé pour mettre vos finances à flots ?
Les impôts locaux ne suffisaient pas à payer les personnels de la ville. Il y avait plus de 400 personnes, pour une ville de 12 000 habitants ! (lire notre encadré) Il y avait onze personnes au cabinet du maire… Aujourd’hui, il y a
Wasquehal, champion de la pression fiscale
Avec 553 euros par habitant d’impôt ménage, Wasquehal se classe « en tête » des communes de la métropole lilloise.
Cette année encore, le débat budgétaire a été animé à Wasquehal, et l’adjoint aux finances a d’ailleurs rendu sa délégation (notre édition de mercredi) après avoir fait voter une nouvelle hausse des taux. Les Wasquehaliens font également les frais d’une des plus fortes hausses de la fiscalité locale (+ 58 %) entre 2006 et 2008.
Les montants des impôts ménage de Roubaix (294 euros par habitant) et de Croix (407 euros) sont plus complexes à analyser du fait d’une grande diversité de situations. À Roubaix, la charge de l’impôt repose sur moins de 50 % de la population. Ceux qui payent payent cher. À Croix, la proportion
Fiscalité locale : Les élus veulent plus d’indépendance
Les représentants des maires, des départements et des régions vont proposer plusieurs pistes de réforme de la fiscalité locale à la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.
L’Etat ne doit pas se mêler de notre fiscalité. Voilà en substance le message des représentants des collectivités adressé à la ministre de l’Economie Christine Lagarde. Dans un rapport consulté par le journal les Echos, ils demandent la fin des exonérations d’impôts locaux au profit de « ressources fiscales modulables ». L’Etat est actuellement obligé de compenser exactement le manque à gagner lié à ces exonérations.
Autre mesure suggérée par les associations d’acteurs locaux, la spécialisation relative des impôts. Chaque collectivité pourrait bénéficier
Les élus veulent élargir l’assiette des impôts locaux
Les représentants des maires, des départements et des régions doivent remettre, mi-mai, leurs propositions sur l’évolution de la fiscalité locale à la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.
Dans le rapport sur la fiscalité locale qu’elles remettront mi-mai à la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, les associations des maires (AMF), des départements (ADF) et des régions (ARF) de France ont l’intention de réclamer une grande clarification : la suppression de toutes les exonérations d’impôts locaux accordées aux contribuables. L’idée est de faire en sorte que l’Etat ne soit plus obligé de compenser, à l’euro près, le manque à gagner que génèrent ces exonérations pour les budgets des collectivités. Dans le cadre de la réforme devant faire suite aux travaux de la commission Balladur, « les masses correspondantes devront être réinjectées [...] sous la forme de ressources fiscales modulables », explique ce document de 8 pages, dans une version provisoire qui doit être validée aujourd’hui par l’AMF, le 5 mai par l’ADF et le 13 mai par l’ARF.
Impôts locaux : Grandes villes et Départements plus gourmands
Mauvaise nouvelle pour les contribuables ! Dans cette année post élections municipales, qui pourrait aussi être l’épicentre de la crise financière et économique, tout semble devoir concourir à une hausse de la fiscalité locale en 2009.
Entre communes et intercommunalités, départements et régions, les exécutifs locaux n’actionneront pas tous le levier fiscal de la même manière, mais rares sont les contribuables qui passeront entre les gouttes. Si une certaine modération est annoncée du côté de la région (pour cause d’élections), et des villes moyennes (plutôt raisonnables dans l’ensemble), les trois grandes villes et les conseils généraux semblent avoir eu la main lourde…
1/ Quelle répartition des impôts locaux ?
En matière de fiscalité en général et de fiscalité locale en particulier – au fait à quand la grande réforme mille fois promise ? –, il est difficile de comparer les situations. Le fameux millefeuille administratif français ne facilite pas l’observation. Ainsi, une taxe d’habitation ou foncière alimente trois ou quatre collectivités, bien que, dans l’esprit de nombreux contribuables, tout soit censé revenir à la mairie. En réalité sur 100 € d’impôts, 70 € vont dans l’escarcelle de la commune, 25 € au département et 5 € à la région.
Scandale financier dans la Région PACA
Comme nous avons pu le constater récemment, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur est l’une des plus touchées par les hausses d’impôts locaux ( Nice se situant parmi les villes dont la fiscalité locale a le plus augmenté). A quoi va donc servir l’argent des contribuables ?
La Région PACA vient de lancer un appel d’offre pour une campagne publicitaire, sur tout type de supports pour les opérations de communication de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
Valeur estimée de l’opération, hors TVA: entre 5 200 000 et 18 800 000 EUR.
En pleine crise financière, les contribuables de la Région Paca seront ravis d’apprendre que leurs impôts vont servir a financer les opérations de communication de la Région… Qui oserait donc parler de gaspillage ?? A n’en pas douter, cette opération de communication au prix dérisoire relancera au plus vite l’économie locale…
Plus d’informations sur: www.klekoon.com
Source: Impots-utiles
Impôts locaux : Toulon se distingue par sa stabilité
Selon l’enquête réalisée par l’Institut français pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques (IFRAP) et l’agence de notation PES (Public Evaluation System) (1), Toulon compte parmi les rares villes de plus de 100 000 habitants (hors Paris) à ne pas avoir augmenté le taux des taxes communales en 2009.
De quoi se distinguer quand les deux tiers des 36 villes concernées par cette enquête ont, elles, choisi d’augmenter la fiscalité locale. Malgré et/ou à cause la récession.
À Nice, par exemple, les contribuables concernés l’ont mauvaise. + 14,80 % pour la taxe foncière, même punition pour la taxe d’habitation. Un record national dont les Niçois se seraient bien passés.
À Marseille, le choc est moins rude. Mais tout de même : + 4,90 % pour les deux taxes en question.
En moyenne, les villes de plus de 100 000 habitants ont voté des augmentations de 3,5 % pour les taxes d’habitation et foncière. Soit la plus forte hausse depuis 1996, constatent les auteurs de l’enquête. « Ces chiffres montrent que les maires n’ont fait aucune économie sur les dépenses de fonctionnement ces dernières années, même à l’époque des vaches grasses des droits de mutation indexés sur un immobilier au sommet. »
Impôts locaux : les grandes villes de Bretagne comparées
La contribution des ménages aux budgets communaux est à la hausse. En Bretagne, seuls Saint-Brieuc et Vannes font exception à la règle.
Début de mandat municipal, désengagement supposé de l’État, crise immobilière et baisse des droits de mutation des biens immobiliers, besoin de financement des plans de relance économique… Tout était réuni pour une hausse de la fiscalité locale en 2009. Elle s’ajoute souvent à une hausse des taxes communautaires, départementales et régionales.
Rennes
Les taux d’imposition de la capitale bretonne n’avaient pas bougé depuis 2003. La ville étant assez peu endettée, le nouveau maire, Daniel Delaveau (PS) prévoit un emprunt de trente millions d’euros cette année (cinq millions de plus qu’en 2008) et relève la contribution des ménages pour financer, face à la crise, un plan d’investissement de 90 millions d’euros. Douze millions de plus qu’initialement prévu.
Grand Toulouse : gros plan sur les impôts locaux
Tour d’horizon des villes qui augmentent, stabilisent ou baissent leurs taux de fiscalité locale.
Alors que les feuilles de déclaration d’impôts sur le revenu vont bientôt arriver, toutes les villes de l’agglomération viennent de voter leurs taux d’imposition locale. Si en France, la tendance est très nettement à la hausse (lire notre édition du 10 avril), les situations sont très variables. Tour d’horizon.
Depuis le 1er janvier 2009, la communauté urbaine du Grand Toulouse a pris en charge de nouvelles compétences jusqu’alors dévolues à la commune, à ses établissements publics et aux syndicats dont elle était adhérente. Celles-ci ont appelé des besoins financiers nouveaux pour le fonctionnement de l’instance intercommunale.
Pourquoi les impôts locaux augmentent
La crise dope les impôts locaux dans les grandes villes. La Marne, l’Aisne et les Ardennes sont épargnées. Pour combien de temps ?
L’équation est simple. En pleine crise financière, comment maintenir son niveau d’investissement, sans alourdir l’emprunt, donc la dette ? Beaucoup de collectivités ont trouvé la solution : augmenter les impôts directs, même si nos régions sont assez épargnées (voir plus loin).
Toutes collectivités confondues, la banque Dexia prévoit tout de même une hausse en 2009 de 3,5 % des taux de fiscalité locale sur les quatre principales taxes : habitation (payée par les locataires), foncier bâti (par les propriétaires), foncier non bâti (terrains) et taxe professionnelle (payée par les entreprises).
Ces augmentations s’ajoutent à la revalorisation des bases locatives votées tous les ans par le Parlement dans le cadre de la loi de Finances (+ 2,5 % en 2009). Enfin, elles se cumulent (bases, taux communaux, départementaux et régionaux – hors taxe d’habitation pour les Régions).
Mais la hausse des impôts locaux est surtout la conséquence d’au moins cinq facteurs incontournables, qu’explique ici l’avocat fiscaliste rémois Stéphane Boileau.
14,8 % de hausse fiscale en Lot-et-Garonne
Sept ans après les 27 % de pression fiscale supplémentaire décidée en son temps par Jean François-Poncet, nouvelle augmentation substantielle de la part du conseil général dans les taux d’imposition des quatre taxes locales. 14,8 % finalement décidés après de longs atermoiements par la nouvelle majorité, de gauche.
Après avoir lâché le chiffre, Pierre Camani précise aussitôt que « ce n’est pas 14% directement appliqués sur la feuille d’imposition des contribuables ».En moyenne, la hausse est d’environ 6 % pour « le citoyen de base » qui paiera plus cher dans les communes rurales, un peu moins en zones urbaines, à Villeneuve, Agen ou Marmande, en fonction des parts communales appliquées pour la fiscalité locale. Le président du conseil général marchait à pas feutrés depuis deux bons mois, comme un médecin qui annonce à son patient la piqûre. Ça va faire mal docteur ?
