La fiscalité est le point faible des élus  locaux. D’après les données du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, une association de collectivités locales coprésidée par un élu de droite et un élu de gauche, entre 2004 et 2009, les conseils régionaux de métropole ont en moyenne relevé de 36 % les taux d’imposition !

Les ménages en ont supporté directement les conséquences, à travers une forte hausse de leur taxe foncière (perçue par les régions) tout comme les entreprises qui, de surcroît, étaient soumises jusqu’à l’an dernier à la taxe professionnelle. Cette tendance est la même quelle que soit la couleur politique de la région. L’Alsace, présidée par la droite, a ainsi augmenté ses taux de 23 % au cours des cinq dernières années.

«Nous récupérons seulement 7 % des impôts locaux. Pour que les montants perçus au titre de la fiscalité augmentent vraiment, nous devons appliquer de fortes hausses en pourcentage», se justifie-t-on du côté de

La séance du conseil municipal du Pouliguen a été consacrée en grande partie au budget de la ville.

Le maire a rappelé ses objectifs d’investissement. Le montant des investissements est estimé à 3 900 000 € dont 1 300 000 de travaux de voirie (aménagement des rues du Bois, Joffre, Paul-Lessage, entrée du cimetière de Codan…) et 750 000 € d’acquisitions d’immeubles (rue du Croisic et place de la Duchesse-Anne). « Le financement de ces investissements sera assuré par un autofinancement avec une hausse de la fiscalité et un prêt de 1 800 000 € », a expliqué l’adjoint aux finances.

Il a ensuite été principalement question de l’augmentation des impôts locaux. La commune prévoit d’augmenter les taux d’impôts locaux de 3 %, soit plus de 195 000 € de recettes fiscales. Impact sur la feuille du contribuable : un montant

La réforme de la fiscalité locale réduit les marges de manoeuvre des régions . Comment les Régions bouclent leur budget ?

Le budget des régions est relativement faible, comparé à celui des départements et des grandes villes. Les Régions ne touchent que 10 % des impôts locaux versés par les habitants (60 % vont aux communes et 30 % aux départements). Une partie importante des ressources (39 %) provient déjà des dotations de l’État. Il faut noter la part importante de l’emprunt qui représente un peu plus de 16 % des recettes globale et finance 70 % des dépenses d’investissement.
Evolution des impôts des régions

L’UMP a dressé un « palmarès de la folie fiscale » pour dénoncer les augmentations d’impôts pratiquées depuis 2004 par les Régions socialistes. Un constat qu’il faut nuancer. De fait, selon l’ Observatoire des finances locales,

Les villes industrielles sont pénalisées par la réforme de la taxe professionnelle, selon les simulations fournies par le ministère.

Les élus locaux en ont fait le reproche au gouvernement : la réforme de la taxe professionnelle a été votée à l’aveugle. Ils réclamaient des projections chiffrées, collectivité par collectivité. Les voici. Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, les « premières simulations » des effets de la réforme de la TP – supprimée et remplacée depuis le 1er janvier par une contribution économique territoriale, moins pénalisante pour les entreprises.

Pas de surprise : les agglomérations industrielles sont perdantes. À l’inverse, les communes rurales et touristiques vont y gagner. Logique : les entreprises versaient jusqu’ici près de la moitié des impôts locaux. Désormais, la fiscalité locale reposera en grande partie sur les ménages, via la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Les communes résidentielles comme La Baule sont favorisées. Gagnantes

Le Conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone. Dans sa décision rendue mardi 29 décembre, il a, en revanche, validé quasi intégralement la suppression de la taxe professionnelle (TP), autre réforme majeure portée par le président de la République.

A l’origine du recours, les parlementaires socialistes avaient mis en cause une décision qui représente un avantage fiscal de 11,7 milliards d’euros pour les entreprises en 2010, mais introduit un bouleversement du financement des collectivités locales.

Ils avaient surtout contesté les modalités du remplacement de la TP par une nouvelle contribution économique territoriale (CET), composée d’une cotisation foncière et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette réforme a été élaborée à l’issue d’un

Le projet de loi de finance 2010, qui acte la suppression de la taxe professionnelle, a donné lieu à de multiples revirements au cours des deux mois d’examen parlementaire.

Le partage des nouveaux impôts locaux a été modifié dans la dernière ligne droite, les députés ayant convaincu les sénateurs de rétablir un lien direct entre les entreprises qui paient l’impôt et les territoires qui le perçoivent. Les parlementaires ont également décidé de reporter, au 1er janvier 2011, le verdissement de la fiscalité immobilière (dispositif Scellier ). Les investisseurs disposeront donc d’une réduction d’impôt de 25 %, l’an prochain, y compris s’ils acquièrent un logement fortement consommateur d’énergie. Ce n’est qu’en 2011 que les logements « verts » et « non verts » donneront lieu à un traitement fiscal différent.

Ils ont annulé, par ailleurs, la dérogation à la taxe carbone prévue en faveur des handicapés. Mais ils ont instauré une autre dérogation, pour les transports maritimes,

Jean-François Lovisolo, maire de La Tour-D’Aigues (Vaucluse) a décidé de soumettre à son conseil municipal une demande à l’Etat d’éxonérer ses habitants de l’impôt sur le revenu. Son objectif, protester contre la suppression de la taxe professionnelle.

Jean-François Lovisolo, surnommé le « Don Quichotte » explique que sa démarche n’a « aucune chance d’aboutir ».

Qu’est-ce que vous avez voté?
« Hier, au conseil municipal on a fait voter une délibération demandant d’exonérer du paiement de l’impôt sur le revenu par l’état. Mais attention, on n’a pas voté une amnistie. En tout cas, cela a été voté à l’unanimité. »

Vous voulez vraiment que les habitants ne le payent plus?
« Ce qu’on veut, c’est pointer la suppression de la taxe professionnelle pour

Bertrand Delanoë annonce une hausse des impôts parisiens en 2010, dans un entretien au quotidien Les Echos du vendredi 20 novembre.

« Tous les taux augmenteront de 8% en 2010″, explique le maire de Paris en assurant qu’il s’agira de l’ultime hausse de la fiscalité locale de toute la mandature.
« Pour la deuxième et dernière fois dans cette mandature, nous aurons recours à une hausse très modérée de la fiscalité: tous les taux augmenteront de 8 % en 2010. C’est plus faible que l’an dernier, puisque nous avions créé la taxe départementale foncière, ce qui a représenté pour les propriétaires une augmentation de 28 % », souligne Bertrand Delanoë.
D’après le maire de Paris, « les 8% de 2010 représenteront une augmentation moyenne sur la taxe d’habitation de 37 euros, et de 66 euros pour la taxe

Le président de la fédération UMP de Paris et député maire du XVe arrondissement et la ministre de l’Économie signent avec quatorze autres élus UMP (1) à Paris un appel incitant les Parisiens à réagir à la flambée de la fiscalité locale dans la capitale.

Les contribuables parisiens, qui doivent s’acquitter de leurs feuilles d’impôts locaux, ont une bien mauvaise surprise. Qu’on en juge : pour les propriétaires, la taxe foncière augmente en moyenne de 30 % par rapport à l’année dernière. Quant à la taxe d’habitation, dont le montant a été notifié en octobre, la hausse moyenne est de l’ordre de 9 %. Et ce n’est pas fini. Le maire de Paris a d’ores et déjà promis pour l’année 2010 une hausse de même importance. Ainsi, avec l’évolution prévisible des bases d’imposition et l’inflation, la hausse moyenne des impôts locaux approchera les 25 % en deux ans ! Record historique, toutes catégories.

Si le maire de Paris est contraint de frapper aussi lourdement, c’est en raison du dérapage incontrôlé depuis 2001 du train de vie de la Mairie de Paris. À l’arrivée de Delanoë, celle-ci comptait un peu moins de 40 000 agents. Huit ans plus tard, ils sont plus de 50 000. Les dépenses de personnel ont augmenté de 45,7 % et l’endettement de la

D’après les services fiscaux, la France ne posséderait que 4.000 maisons « luxueuses », mais 2,3 millions de locaux « très délabrés ». Ce classement, qui détermine le niveau des impôts locaux, n’a plus aucun lien avec la réalité.

C’est l’une des principales injustices de la fiscalité française : figées depuis quarante ans, les valeurs locatives continuent de déterminer le niveau des impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières) sans lien avec la valeur économique gagnée, ou perdue, de chaque appartement. Ceux-ci sont calculés à partir de critères de conforts (catégories 1 à 8 ) qui, bien qu’inscrits dans le Code général des Impôts, sont devenus complètement obsolètes.

Ainsi, si l’on en croit les services fiscaux, 2,4 millions de Français disposent d’une cuisine comme seule pièce de réception et, très rarement, d’une salle de bains et de l’eau courante. Quant au nombre de maisons de luxe