Le Conseil des prélèvements obligatoires , émanation de la Cour des Comptes , rue dans les brancards de la fiscalité locale . Son récent rapport analysant les impôts locaux , met à mal les 4 vieilles taxes : la défunte taxe professionnelle , la taxe d’ habitation , les taxes foncières sur les propriétés bâties et non-bâties . Si l’on y rajoute les prélèvements annexes, les taxes locales représentent un montant annuel de 102,5 milliards d’ euros , soit près du double de l’ impôt sur le revenu ( 55 milliards d’ euros ).

Le Conseil ne conteste pas le bien-fondé de ces ponctions , mais il en souligne le caractère inégalitaire ,  » les contribuables les plus modestes demeurant ceux qui subissent le prélèvement le plus lourd  » . La faute en revient à l’ archaïsme des bases d’ imposition . La valeur cadastrale est en effet déterminée sur des valeurs datant des années 1970 n époque où un HLM flambant neuf avait plus de valeur qu’un bel immeuble haussmannien des beaux quartiers . Ce qui n’est évidemment plus le cas aujourd’hui . Résultat : un habitant de banlieue peut payer plus cher qu’un contribuable résidant en centre-ville . Pour réduire ces inégalités , le Conseil préconise la mise en ouevre rapide de deux réformes .

Improbable réforme

La première consiste à remplacer la valeur locative cadastrale , base des impôts , par une valeur réelle tirée des observations du marché . Cette nouvelle base devrait faire l’objet d’une réévaluation quinquennale afin de tenir compte des évolutions de l’ immobilier .

Deuxième réforme recommandée : créer une imposition locale sur le revenu . Vos impôts locaux ne seraient plus uniquement déterminés sur une valeur donnée de vos actifs immobiliers , mais calculés en partie sur vos ressources . Si ces propositions étaient retenues, elles aboutiraient pour la classe moyenne à des hausses colossales . De quoi faire tomber un gouvernement . Il y a donc fort à parier que ce rapport finira dans les archives poussiéreuses de l’ administration fiscale .

Voir aussi

• Suppression de la taxe professionnelle validée (0)
• Réforme des impôts locaux (0)
• Palmarès de la folie fiscale des régions socialistes (0)
• Impôts locaux Paris: Delanoe responsable de la flambée des taxes locales (2)
• Impôts locaux et valeurs locatives (0)

Président de la République et Premier ministre ont annoncé l’engagement de la réforme des valeurs locatives des propriétés bâties qui servent de base à certains impôts locaux, dès 2010.

Il s’agit, à prélèvements constants, de rétablir une plus grande équité entre contribuables et de rénover l’assiette de l’ensemble des impôts locaux fonciers.

« La révision portera en premier lieu sur les locaux commerciaux, puis sur les locaux d’habitation, dans la mesure où le sujet est plus complexe », annonce le ministre de l’Intérieur.

La dernière fixation des valeurs locatives datant de 1970 pour les propriétés bâties, une révision était devenue nécessaire.

source:  www.leparticulier.fr

Voir aussi

• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Impôts locaux et valeurs locatives (0)
• Impots locaux: un loft de luxe est souvent moins taxé qu’un HLM avec vide-ordures (1)
• Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009 (0)
• Loir et cher: des taxes locales à variations communales (0)

+ 5,2% : l’année 2009 avait été particulièrement lourde pour les contribuables locaux. L’année 2010 marque un retour à plus de modération dans les quarante et une grandes villes françaises de plus de 100 000 habitants. La progression moyenne des taux des trois taxes ménages (habitation, foncier bâti et non bâti) se limite à + 2,8 % (sans compter la hausse forfaitaire de 1,2 % décidée par l’État). Dans près de la moitié des villes, les taux restent même inchangés. Hors Paris, cette hausse est d’ailleurs ramenée à + 1,5 %.

Début de mandat

« Cette évolution reste cependant la plus forte après la hausse constatée en 2009 », précise tout de même le Forum pour la gestion des villes. Certaines municipalités ont eu la main lourde (voir infographie). « Nous sommes encore dans la période du début du mandat, celle pendant laquelle les nouvelles équipes ont tendance à augmenter les impôts en sachant que le moment de les tempérer viendra vers 2012-2013 », observe Olivier Régis, délégué général du Forum, cité par le quotidien Les Échos.

Jean-Claude Boulard, maire PS du Mans et président de la commission des finances des grandes villes de France, justifie ces évolutions. Il évoque, notamment, « le gel partiel » de la richesse fiscale des villes, après la réforme de la taxe professionnelle. Il invoque aussi la crise économique, qui a entraîné une diminution du produit des droits de mutation (sur les ventes immobilières) touchés par les collectivités.

Après avoir voté une hausse de 4 % en 2009, la ville de Rennes a décidé de demander un nouvel effort à ses habitants : + 4,2 %. Les élus mettent en cause, notamment, la diminution des dotations de l’État qui « va continuer à réduire son concours aux collectivités ». Le manque à gagner est évalué à près de deux millions d’euros en un an.

À Brest, c’est l’évolution démographique de la ville qui est avancée. La population a chuté de 7 % en dix ans. Moins d’habitants, c’est aussi moins de dotations de l’État : une aide en recul de 600 000 € que la ville doit compenser pour financer « la hausse des dépenses sociales ».

Les départements n’ont pas renoncé, eux non plus, au levier fiscal. Alors que, en 2009, ils avaient en moyenne augmenté leurs taux d’imposition de 6,3 %, l’évolution se limite cette année à 2,5 %. Malgré la crise, près de la moitié des conseils généraux ont même décidé de ne pas toucher aux taux. Mais quinze départements, dont l’Ille-et-Vilaine, ont relevé leur pression fiscale d’au moins 5 %. « Si nous avions décidé d’augmenter la fiscalité en regard des charges non compensées par l’État, nous serions à + 14 % », commente le vice-président PS du conseil général d’Ille-et-Vilaine

source: Ouest-France

Voir aussi

• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)
• Le délire des impôts locaux (3)
• Impôts locaux Paris: Delanoe responsable de la flambée des taxes locales (2)
• Impôts locaux : flambée dans les grandes villes (0)
• Rouen : impôts en hausse (1)

La taxe d’habitation va faire un bond de 9,4% à Strasbourg (916 euros), de 9,3% à Paris (435 euros), de 8,7% à Montreuil en Seine-Saint Denis (1128 euros) ou encore de 8% à Saint-Denis (723). Argenteuil dans le Val d’Oise (1107 euros) enregistre en revanche une légère baisse de 0,3% de sa taxe, Amiens une petite augmentation de 1% tout comme Reims.

Dans ces dernières, la contribution demandée aux ménages atteignait cependant déjà un très haut niveau. Les Argenteuillais paient par exemple une taxe deux fois et demie plus élevée que les Parisiens. En ce qui concerne l’augmentation de la taxe foncière, Paris et sa région arrivent encore en tête. A Argenteuil elle grimpera de 7,9% (994 euros) comme à Saint-Denis (899 euros), à Paris de 8,4% (600 euros) et explosera à Montreuil avec une hausse de 11% (1055 euros).

Baisses des revenus

Plusieurs facteurs expliquent selon le Forum, deux années consécutives de hausse soutenue de la fiscalité locale. La première est politique et traditionnelle. Les municipalité nouvellement élues profitent de leur première année de mandat – les maires ont été élus en 2008- pour faire grimper les impôts locaux puis les tempérer ensuite à l’approche des échéances suivantes.

Les deux autres sont économiques. La réduction des dotations financières de l’Etat, auquel s’ajoute la crise et l’accroissement des demandes sociales poussent tout d’abord les élus à anticiper les difficultés futures et donc à faire des réserves. Ensuite, la crise immobilière a plombé les finances des villes. La baisse du nombre de transactions entraîne corollairement celle du montant des droits de mutation récoltés par les notaires et dont 22% sont normalement reversés aux communes.

source: le Figaro

Voir aussi

• Villes les plus touchées par la hausse des impôts locaux (1)
• Impôts locaux : flambée dans les grandes villes (0)
• Nouvelle hausse des Impôts locaux (1)
• Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009 (0)
• Rouen : impôts en hausse (1)

Le vote des taux des trois taxes locales a donné lieu à des débats nourris de part et d’autre de l’échiquier politique local. En présentant la note, Martine Bournazel, adjoint chargée des finances a reconnu que « l’estimation des bases s’était révélée un peu trop optimiste ». Et que du coup, pour faire face aux investissements sans alourdir la dette, il fallait aujourd’hui relever de 2 % les taux d’imposition de la taxe d’habitation (12, 49 % en 2010 contre 12, 24 % l’an dernier) et de la taxe foncière (27, 46 % en 2010 contre 26, 92 % l’an dernier). « Le taux de foncier non bâti, restant quant à lui inchangé à 88, 29 % afin de ne pas pénaliser le secteur agricole. »

Le conseiller municipal d’opposition Claude Mouchard a dénoncé alors les « estimations erronées. Lors du vote du budget 2010, vous avez fait preuve d’imprudence. Vous nous dites que le produit attendu de la fiscalité est inférieur de 174 000 € à vos estimations, et que pour combler ce manque à gagner, il faut augmenter les taux d’imposition de 2 %. Déjà un mensonge, car une augmentation de 0, 75 % serait suffisante pour combler ce manque
[…] Que dire ensuite de la promesse de la campagne des municipales, où vous vous engagiez à ne pas augmenter les impôts de la commune tout au long du prochain mandat. » Pour se défendre, Brigitte Barèges et son adjointe aux finances s’en sont prises aux autres collectivités, et même à l’histoire fiscale de Montauban en remontant jusqu’en 1989. Enfin, la députée maire de Montauban n’a pas échappé au placage de la crise du MTG XV. Durant le conseil, Claude Mouchard est monté plusieurs fois au créneau. Brigitte Barèges finira par livrer sa déclaration en guise dessert. Une déclaration vide de toute annonce concrète, où elle n’évoque plus, et pour cause ( lire en page 33) l’existence d’un partenaire providentiel, où elle en appelle à « la sérénité et à la confidentialité. » La pilule s’annonce amère pour tous les supporters du club phare de la ville.

Outre un débat à couteaux tirés sur l’aumentation des taxes d’habitation et foncière, le conseil municipal s’est achevé hier soir par une déclaration de la députée maire concernant l’avenir du MTG XV.

source: le Depeche

Voir aussi

• La flambée des impôts locaux (0)
• Loos : augmentation des impôts locaux (0)
• Brennilis : taxes en hausse (0)
• Impôts locaux Paris: Delanoe responsable de la flambée des taxes locales (2)
• Taxes: les augmentations en 2010 en Ariège (0)

Cette nouvelle hausse des impôts locaux fait suite à celle de 9 % observée l’an dernier avec la nouvelle taxe créée pour les propriétaires.

Bernard Gaudillère , adjoint (PS) au maire chargé des finances explique « C’est nécessaire pour financer nos priorités, le logement, les opérations d’urbanismes, les places en crèche, la solidarité en période de crise ».

Autre son de cloche à droite où l’on dénonce un « matraquage fiscal ». Selon Jean-François Legaret, maire UMP du Ier arrondissement et président de la commission des finances, « la présentation faite par M Gaudillère est tronquée. Il oublie que les bases des impôts augmentent tous les deux ans, 2 % généralement, il omet l’inflation, il ne parle pas surtout de toutes ces autres taxes que la mairie a augmentées, pour les hôteliers, les places sur les marchés, le ramassage des ordures ménagères, le balayage ». Et de conclure en indiquant que « pour nous, cela équivaut à une hausse de la fiscalité locale de 25 % en deux ans ».

source: lavieimmo.com

Voir aussi

• Impôts locaux Paris: Delanoe responsable de la flambée des taxes locales (2)
• Montauban : impôts locaux + 2% (0)
• La flambée des impôts locaux (0)
• Finances locales de Bretagne (0)
• Suppression de la taxe professionnelle validée (0)

14 millions d’ euros d’investissement

Les efforts seront conséquents cette année, puisque les engagements de dépenses autorisées vendredi, dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement, représentent 6,1 millions pour le musée Henri-Martin (80 % de subventions) ; 4,75 millions pour l’auberge du XXIe siècle (75 % de subventions), 600 000 € pour le plan d sauvegarde du vieux Cahors. Mais aussi le lancement de la rénovation de groupes scolaires : 1,67 million pour l’école Zacharie-Lafage ; 1,9 million pour l’école Jean-Calvet ; 1,5 million pour l’école Lucien-Bénac ; et 1,3 million pour l’école/crèche Sainte-Valérie. L’achat d’une balayeuse (180 000 €) et 900 000 € consacrés à la voirie contribueront à la propreté de la ville. Le maire et le conseil municipal ont posé les enjeux et les objectifs : rendre Cahors plus attractif (esthétique, qualité de vie, développement économique, animations) afin de favoriser l’installation de nouveaux habitants.

Le budget de la ville de Cahors s’équilibre en dépenses et en recettes à 25 905 500 € en section de fonctionnement. Et à 14 091 830 € en section d’investissement.

source: la Depêche

Voir aussi

• Impôts locaux stables à Antibes en 2010 (0)
• Toulouse : impôts locaux 2010 en hausse de 4,22% (1)
• Roujan : pas de hausse des impôts locaux (0)
• Marciac – pas d’augmentation des impôts locaux (0)
• Rennes : pourquoi les impôts vont augmenter (0)

Combien dépensent les régions ? Comment sont utilisés les impôts locaux des contribuables dans les régions ?

Quelles sont les charges de fonctionnement des régions ?

Cliquez sur le tableau pour l’ agrandir

Fiscalité : Taxe sur les certificats d’immatriculation, Foncier Bâti, Foncier non Bâti, Taxe Professionnelle

Voir aussi

• Fiscalité des Régions (0)
• Classement endettement des régions (0)
• Dette des Régions (0)
• Indemnités des conseillers régionaux (0)
• Evolution des taux d’ imposition entre 2004 et 2009 (0)

Le choix de quasiment toutes les régions de procéder dès 2005 à un relèvement vigoureux des impôts a marqué les esprits . En pourcentage , les hausses de taux d’ imposition sont de fait faramineuses, sur la mandature : + 90% pour Languedoc Roussillon ou +75% pour la Bourgogne . Mais en valeur absolue , ces hausses perdent tout caractère de  » folie  » : 3 euros de plus par habitant et par an en moyenne sur la mandature .

Voir aussi

• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Palmarès de la folie fiscale des régions socialistes (0)
• Loir et cher: des taxes locales à variations communales (0)
• Impôts locaux et rachats de crédits (0)

En 2008, les revenus des élus locaux ont coûté près de 1,5 milliard d’euros au contribuable.

Le montant des indemnités des élus locaux en 2008 est de 1 461 583 009 euros. Par élus locaux, on entend les maires, adjoints, présidents et vice-présidents d’intercommunalité, conseillers régionaux et généraux, membres du conseil de Paris.

Ce montant, c’est René Dosiére, le député de l’Aisne apparenté PS, qui l’a révélé .

Après avoir épinglé le budget de l’Élysée ou l’enflure des effectifs dans les cabinets ministériels, Dosière a cette fois épluché les indemnités perçues en 2007 et 2008 par les élus locaux. Ces données lui ont été transmises par le ministère de l’Intérieur, en réponse à ses questions écrites.

LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS LOCAUX

Entre 2002 et 2007

Indemnités des présidents et vice-présidents des groupements de communes : + 43, 8 %
Indemnités des élus communaux et des responsables d’intercommunalités : + 14,5 %
Salaires des Français : + 3 % (Le Point).

Indemnités moyenne (2008) par élu

Conseils Généraux 29 909 €

Conseils Régionaux 31 555 €

Ville de Paris 68 808 €

Indemnités totales des élus (en €)

Evolution des indemnités du « bloc communal » 2002-2007*

*Non compris les indemnités SIVU-SIVOM, syndicats mixtes, non disponibles pour 2002

source: observatoire des subventions

Voir aussi

• Impôts locaux 2010 : plus de stabilité cette année (0)
• Charges de fonctionnement des régions (0)
• Bourde fiscale à Beauvais (0)
• Bercy surfacture ses services ? (0)
• Taxe professionnelle contre nouvel impôt (0)

Les ménages en ont supporté directement les conséquences, à travers une forte hausse de leur taxe foncière (perçue par les régions) tout comme les entreprises qui, de surcroît, étaient soumises jusqu’à l’an dernier à la taxe professionnelle. Cette tendance est la même quelle que soit la couleur politique de la région. L’Alsace, présidée par la droite, a ainsi augmenté ses taux de 23 % au cours des cinq dernières années.

«Nous récupérons seulement 7 % des impôts locaux. Pour que les montants perçus au titre de la fiscalité augmentent vraiment, nous devons appliquer de fortes hausses en pourcentage», se justifie-t-on du côté de l’Association des régions de France (ARF). De fait, sur les six dernières années, les régions ont alourdi la facture de leurs habitants de 3 euros par an seulement, contre 7,90 euros pour les départements et 8,60 euros pour l’échelon communal, toujours selon le Forum pour la gestion des villes.

Mais la vraie question est surtout de savoir si cette hausse de la fiscalité était justifiée. «Oui, répond-on à l’ARF. Les élus ont mené de nouvelles politiques. Ils ont aussi voulu se constituer un matelas de sécurité face aux transferts de compétences, qui ne sont pas toujours bien compensés financièrement par l’État.»

Recrutements massifs

Les lois de décentralisation de 2004 ont en effet accru les pouvoirs des régions. Ces dernières ont notamment récupéré près de 51 000 agents de l’État, principalement des TOS (techniciens et ouvriers de service) de l’Éducation nationale. «Nous avons dû embaucher plus de 2000 personnes pour encadrer les TOS ou remplacer ceux qui n’ont pas voulu être transférés», ajoute-t-on à l’ARF. C’est ce qui explique l’essentiel de la hausse des effectifs des régions, passés de 11 000 à 68 000 personnes de 2004 à 2009, et l’augmentation concomitante de 75 % des dépenses de fonctionnement. Restent tout de même près de 4 000 recrutements sans lien aucun avec la décentralisation. «Sur ce plan, les choix politiques ont joué à plein», constate Olivier Regis, délégué général du Forum pour la gestion des villes. «Certaines régions, comme Poitou-Charentes, la Bourgogne, la Basse-Normandie ou l’Auvergne, ont recruté massivement ; d’autres, comme le Centre ou les Pays de la Loire, beaucoup moins. Développement local, animation, culture… il existe de nombreux domaines où faire la différence.» Sans surprise, ce «palmarès» des recrutements correspond à celui du poids de la fiscalité. Sauf pour Poitou-Charentes, où les impôts n’ont crû que de 14,3 % en six ans, ce qui en fait la deuxième région la plus sage de métropole (hors Corse, qui a un régime particulier), derrière la Haute-Normandie.

Fût-ce au prix d’un coup de matraque fiscal, les régions dégagent néanmoins toujours un solide excédent de fonctionnement. «Les élus auraient même pu s’endetter davantage pour financer l’investissement. La dette des régions peut se rembourser en 2,5 ans en moyenne, ce qui est très peu», estime Olivier Régis. TER, cofinancement des lignes à grande vitesse, aide à l’université : l’échelon régional a repris à son compte des dépenses auparavant assurées par l’État. Au total, elles ont accru leur investissement de 45 % par rapport au précédent mandat.

Dans le lot, on retrouve cependant des investissements dispendieux, dans des hôtels de région notamment. S’y ajoutent parfois des dépenses plus difficiles à justifier, en communication par exemple (1,3 million pour le nouveau logo de Rhône-Alpes). «On parle souvent de 200 à 250 millions de dépenses inconsidérées. C’est condamnable, mais cela représente à peine 1 % du budget des régions», note-t-on à l’ARF.

Reste une critique de fond : un quart du budget des régions part dans des dépenses qui n’ont rien à voir avec leurs compétences (la formation professionnelle, les transports, les lycées et l’action économique). «Soutenir les manifestations culturelles attire les touristes. Et, sans les financements croisés régions, départements et communes, beaucoup d’équipements sportifs ne sortiraient pas de terre», estime Olivier Régis. Aux électeurs d’en juger.

source: le Figaro

Voir aussi

• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)
• Impôts locaux : l’UMP tonne contre le PS (4)
• La flambée des impôts locaux (0)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Impôts locaux : flambée dans les grandes villes (0)

Les taux d ‘ imposition passent à 13, 20 % (+ 5, 94 %) pour la taxe d’habitation, 16, 45 % (+ 5, 65 %) pour le foncier bâti et à 75, 20 % (+ 5, 60 %) pour le foncier non bâti. Hélène Tanguy justifie cette augmentation par une tendance à la stagnation des bases, c’est-à-dire du nombre de logements imposés. « Le développement de l’urbanisme a permis d’accroître nos ressources ces dernières années. Nous connaissons aujourd’hui un coup d’arrêt. Des projets de lotissements sont arrêtés. Des logements locatifs ne sont pas loués ». Le maire rappelle que les taux n’ont augmenté qu’une fois (en 2001) depuis 15 ans en soulignant que l’opération était neutre pour le contribuable. Et constate l’augmentation des dépenses : + 5 % pour le centre d’incendie et de secours (et un nouveau centre à prévoir), coût du social en forte hausse (portage des repas, CCAS), coût important des services à la population (écoles, enfance-jeunesse, sports, culture, foyer-logement), augmentation des charges de fonctionnement. « En décidant cette augmentation, notre commune reste parmi les moins chères de la communauté de communes… Avec une fiscalité moins lourde que nos communes riveraines », assure le maire. En parallèle, politique stricte d’économie et recherche de partenaires financiers pour les investissements sont programmés.

source: Ouest-France

Voir aussi

• Montauban : impôts locaux + 2% (0)
• Impôts locaux : + 3 euros par mois pour les ménages (0)
• Roujan : pas de hausse des impôts locaux (0)
• Le Pouliguen : impôts locaux +3% (0)
• Impôts locaux Nantes : légère hausse en 2010 (0)

Le maire a rappelé ses objectifs d’investissement. Le montant des investissements est estimé à 3 900 000 € dont 1 300 000 de travaux de voirie (aménagement des rues du Bois, Joffre, Paul-Lessage, entrée du cimetière de Codan…) et 750 000 € d’acquisitions d’immeubles (rue du Croisic et place de la Duchesse-Anne). « Le financement de ces investissements sera assuré par un autofinancement avec une hausse de la fiscalité et un prêt de 1 800 000 € », a expliqué l’adjoint aux finances.

Il a ensuite été principalement question de l’augmentation des impôts locaux. La commune prévoit d’augmenter les taux d’impôts locaux de 3 %, soit plus de 195 000 € de recettes fiscales. Impact sur la feuille du contribuable : un montant supplémentaire d’environ 19 € pour la taxe d’habitation et plus 37 € pour la taxe foncière.

« C’est la plus importante hausse depuis dix ans », a déclaré l’élu de la minorité Christian Canonne, « elle est parfaitement inutile. Il y avait d’autres solutions ». Propos confirmés par Liz Loday, adjointe aux finances de l’ancienne mandature : « Nous considérons que cette augmentation n’est pas souhaitable compte tenu de la situation socio-économique. Il n’est pas opportun de faire supporter davantage de pression fiscale à nos concitoyens ».

Le maire Yves Lainé a rétorqué : « Je suis prêt à payer 40 € de plus pour la création de logements pour les jeunes ». Le conseiller Norbert Samama ne l’a également pas entendu de cette oreille : « Arrêtez de vous cacher tout le temps derrière cela. On peut très bien mener une politique de création de logements sociaux et savoir être raisonnable sur certains types de travaux ». Point de vue partagé par son homologue Daniel Pihour qui trouve « cette augmentation brutale ».

source: ouest-france.fr

Voir aussi

• La flambée des impôts locaux (0)
• Toulouse : impôts locaux 2010 en hausse de 4,22% (1)
• Roujan : pas de hausse des impôts locaux (0)
• Le délire des impôts locaux (3)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)

Haute Normandie : 107

Midi Pyrénées : 102

Basse Normandie : 100

Auvergne : 95

Nord Pas de Calais : 95

Franche Comté : 93

Limousin : 91

Languedoc Roussillon : 90

Aquitaine : 83

Picardie : 83

Provence Alpes Côte d’ Azur : 80

Centre : 79

Champagne Ardenne : 78

Bourgogne : 76

Moyenne métropole : 76

Alsace : 75

Rhône Alpes : 74

Lorraine : 69

Bretagne : 68

Pays de la Loire : 67

Poitou Charentes : 64

Ile de France : 55

Voir aussi

• Evolution des taux d’ imposition entre 2004 et 2009 (0)
• Dette des Régions (0)
• Classement endettement des régions (0)
• Charges de fonctionnement des régions (0)
• Dette publique : indemnités des conseillers régionaux (0)

L’UMP a dressé un « palmarès de la folie fiscale » pour dénoncer les augmentations d’impôts pratiquées depuis 2004 par les Régions socialistes. Un constat qu’il faut nuancer. De fait, selon l’ Observatoire des finances locales, les recettes fiscales des Régions ont fortement augmenté depuis 2004 (+26%). Mais principalement sous l’effet de la hausse des recettes de Tipp (Taxe sur les produits pétroliers) affectées par l’État pour compenser les transferts de compétences. Par ailleurs, après ces transferts, les Régions ont dû faire face à de nouvelles dépenses pas toujours compensées « à l’euro près ».

Marge de manoeuvre des régions

Les candidats de la majorité présidentielle ont pris l’engagement de ne pas augmenter la fiscalité des Régions. Engagement de façade ? Ça y ressemble. Depuis la réforme de la taxe professionnelle, les Régions ne peuvent plus lever l’impôt. Elles perdent leur autonomie fiscale. Le gouvernement veut limiter leurs dépenses, alors que l’austérité budgétaire est de rigueur. En remplacement de la taxe professionnelle, les Régions recevront dès 2010 un quart de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise (CVAE), dont le taux est fixé par l’État. Les choix fiscaux des Régions ne porteront plus que sur le tarif des cartes grises qui représente une part marginale de leurs recettes (autour de 10 %).

Quel effet sur leur dette ?

La réforme prévoit des rencontres régulières entre l’État et les Régions pour évaluer le budget dont elles ont besoin. Mais le seul levier qui restera à ces dernières sera celui de l’emprunt. L’agence de notation Moodys prévoit une augmentation de la dette des Régions. Sur le plan national, elle a augmenté de 16 % entre 2008 et 2009. Cette tendance se poursuivra en 2010. La Région Bretagne compte emprunter cette année 186,7 millions d’euros. Une augmentation de 35,9 millions d’euros, par rapport à 2009, qui témoigne « de l’effet de ciseau touchant le budget régional, contraignant à augmenter le recours à l’emprunt », selon son président, le socialiste Jean-Yves Le Drian.

source: Ouest-France

Voir aussi

• Suppression de la taxe professionnelle validée (0)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Rennes : les impôts locaux vont augmenter (0)
• 5 ans de hausse des impôts locaux (0)
• Les régions ne pourront plus lever l’ impôt (0)

Les élus de la majorité proposent, pour 2010, une augmentation de 3 % de la taxe d’habitation qui passerait à 17,14 %, et de 3 % pour la taxe sur le foncier bâti qui passerait à 18,76 %. Seul le foncier non bâti ne bougerait pas.

« On savait que l’on allait investir beaucoup et on aurait pu anticiper avant d’augmenter les taux. La taxe d’habitation a augmenté depuis 2008 de 17,95 %, en prenant en compte l’ensemble des taux et des bases, et cela s’ajoute aux augmentations des taux de Rennes Métropole et du conseil général. Cela fait beaucoup dans le contexte actuel », souligne Marc Moisan, de l’opposition.

Pour le maire, Jean-Jacques Bernard, « on doit avant tout s’interroger sur l’utilité de la fiscalité. On a beaucoup investi pour anticiper la venue de nouveau habitants. A présent, on doit porter notre attention sur le fonctionnement des services. Il faut rappeler que l’augmentation du taux d’imposition représentera en moyenne pour les ménages 3 € de plus par mois. »

900 000 € pour la crèche

En 2010, les dépenses de fonctionnement devraient s’accroître de 3,90 %. Une hausse liée essentiellement aux dépenses d’énergie pour les équipements communaux et à l’évolution des dépenses de personnel.

Les recettes de fonctionnement progresseraient de 3,79 % avec l’augmentation de 3 % de la taxe d’habitation et du foncier bâti.

Les dépenses d’équipement, par contre, sont en recul et elles s’élèveraient à un peu moins de 2 millions d’euros. Le principal programme prévu est l’extension de la crèche halte-garderie, pour un coût total estimé de 900 000 €.

source: Ouest-France

Voir aussi

• La flambée des impôts locaux (0)
• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Impôts locaux stables à Antibes en 2010 (0)
• Loos : augmentation des impôts locaux (0)

Les élus locaux en ont fait le reproche au gouvernement : la réforme de la taxe professionnelle a été votée à l’aveugle. Ils réclamaient des projections chiffrées, collectivité par collectivité. Les voici. Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, les « premières simulations » des effets de la réforme de la TP – supprimée et remplacée depuis le 1er janvier par une contribution économique territoriale, moins pénalisante pour les entreprises.

Pas de surprise : les agglomérations industrielles sont perdantes. À l’inverse, les communes rurales et touristiques vont y gagner. Logique : les entreprises versaient jusqu’ici près de la moitié des impôts locaux. Désormais, la fiscalité locale reposera en grande partie sur les ménages, via la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Les communes résidentielles comme La Baule sont favorisées. Gagnantes également, les villes comme Lorient où « la taxe professionnelle commençait à s’essouffler ».

Compensation

Les maires des villes industrielles en avaient pointé le risque, lors des débats.Les députés et sénateurs ont amélioré le dispositif, mais les simulations montrent que l’effet est limité. Dans certains cas, la perte peut-être conséquente. Dunkerque se verrait ainsi privé de plus de 160 millions d’euros. Lille et Lyon perdraient plus de 90 millions d’euros chacune. Dans l’Ouest, Rennes et Nantes perdraient près de 30 millions d’euros, soit 20 % de leurs ressources.

Ces gains et ces pertes restent théoriques. Dans la réalité, les collectivités locales ne subiront aucun des effets positif ou négatif de la réforme. L’État a prévu un mécanisme de compensation et de péréquation : celles qui perdent récupéreront le manque à gagner et celles qui gagnent redonneront le surplus. En 2010, communes, départements et régions sont assurés de toucher autant de ressources qu’en 2009.

La situation est plus incertaine pour la suite. Les compensations garantissent pour chaque collectivité la « stabilité » de ses ressources, promet le ministère. Peuvent-elles être remises en cause ? « Aucun risque. Le mécanisme est inscrit dans la loi », rappelle Marc Laffineur, député UMP du Maine-et-Loire, l’un des artisans de la réforme. Les élus restent inquiets. Ils font au moins deux reproches à la réforme. Le premier : une dépendance financière plus grande à l’État.

Le deuxième : même indexé sur l’inflation, le système de compensation basé sur l’exercice 2009 n’évoluera jamais aussi vite que l’impôt. « Désormais, on ne peut plus compter sur le dynamisme fiscal de notre territoire », regrette Guillaume Garot, député-maire PS de Laval. En clair, les élus trouveront peut-être moins d’intérêt à attirer des entreprises.

source: ouest-france.fr

Voir aussi

• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Les régions ne pourront plus lever l’ impôt (0)
• La flambée des impôts locaux (0)
• Impôts locaux. Foncier : pourquoi ça augmente (1)
• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)

Au programme de cette journée, des sujets brûlants d’actualité qui seront évoqués autour de trois tables rondes, autour d’Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, et en présence de nombreux parlementaires :

- « Endettement et dépenses publiques »
- « Collectivités et fiscalité locales »
- « Le train de vie de l’État »

Une exposition sur les 20 ans de Contribuables Associés, un espace café-rencontres avec des experts de la dépense publique et des impôts, mais aussi des députés et politiques de tous bords, et une séance de dédicaces autour de nombreux auteurs seront également au menu de la journée.

Pour vous inscrire en ligne

Pour en savoir plus : 01.42.21.16.24 ou 20ans.contribuables@contribuables.org

Voir aussi

• Impôts locaux Paris: Delanoe responsable de la flambée des taxes locales (2)
• Des communes étouffées par des prêts risqués (0)
• Impôts locaux et valeurs locatives (0)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Réforme des impôts locaux (0)

A l’origine du recours, les parlementaires socialistes avaient mis en cause une décision qui représente un avantage fiscal de 11,7 milliards d’euros pour les entreprises en 2010, mais introduit un bouleversement du financement des collectivités locales.

Ils avaient surtout contesté les modalités du remplacement de la TP par une nouvelle contribution économique territoriale (CET), composée d’une cotisation foncière et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette réforme a été élaborée à l’issue d’un long processus de discussions et de réécritures des textes.

Sur l’ensemble de ce chantier particulièrement complexe, le Conseil constitutionnel n’a en fin de compte décelé, pour la censurer, qu’une seule disposition « d’inégalité de traitement » devant l’impôt. Elle concerne les professions libérales employant plus de cinq salariés pour un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros qui devaient être exonérées, alors que d’autres sociétés employant moins de cinq salariés étaient soumises à la cotisation foncière de 5,5 % de leurs recettes.

Pour le reste, le Conseil n’a rien trouvé à redire aux nouvelles dispositions qui introduisent des modifications fondamentales dans la fiscalité locale. En particulier, les nouveaux mécanismes de répartition des impôts locaux et de péréquation entre les collectivités ont été confirmés.

Autonomie financière

Les « sages » ont considéré que cette réforme ne portait pas atteinte au principe « d’autonomie financière » des collectivités, selon la règle introduite lors de la dernière modification constitutionnelle de 2003. Le Conseil a ainsi relevé que les ressources de substitution garanties par l’Etat pour 2010, sous forme de dotations supplémentaires ou d’impôts nouveaux, resteraient « supérieures à 2003, l’année référence ».

Pour autant, les « sages » ont évité de se prononcer sur l’atteinte au principe d’autonomie fiscale de collectivités financièrement de plus en plus dépendantes de l’Etat.

Le Conseil a aussi entériné l’imposition des indemnités journalières d’accident du travail, une autre mesure controversée introduite dans le projet de loi de finance à l’initiative de Jean-François Copé, le président du groupe UMP de l’Assemblée. Selon les attendus de la décision, ces indemnités « constituent bien un revenu de remplacement », et les dispositions « ne portent pas atteinte au droit à réparation des personnes victimes d’accidents du travail ».

Considérant que la proposition n’avait pas sa place dans le budget 2010, le Conseil a renvoyé le projet de céder aux collectivités locales la propriété et la gestion de monuments historiques et du patrimoine de l’Etat.

source: le Monde

Voir aussi

• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle (1)
• Rennes : les impôts locaux vont augmenter (0)
• La flambée des impôts locaux (0)
• Impôts locaux et valeurs locatives (0)

« Une augmentation nécessaire selon Joël Carreiras pour conserver un niveau de service public qui corresponde aux besoins de la population. »

Joël Carreiras et Pierre Cohen parlent également d’« un ambitieux plan d’investissement » de 128 millions d’euros, en hausse de 7,6 % par rapport à 2009. La mairie n’aura pas recours à l’emprunt puisqu’elle en financera les trois quarts. Par ailleurs, la majorité municipale met en évidence « des dépenses de fonctionnement maîtrisées » dont la hausse ne dépasse pas 1 %.

Pierre Cohen affiche ses priorités : l’éducation (20 millions d’euros pour la réhabilitation des écoles), les transports (15 millions), le Grand projet de ville, le logement, la famille, le sport ou la culture pour laquelle les investissements augmentent de 20 %. « Nous sommes au rendez-vous des engagements que nous avions pris pendant la campagne électorale » affirme Pierre Cohen, qui définira « dans quelques mois un plan pluri-annuel d’investissements pour le reste du mandat ». La majorité a voté le budget, y compris les Verts. Au nom de l’opposition, Jean-Luc Moudenc s’est félicité de la bonne santé financière de la ville de Toulouse qui serait « l’héritage » laissé par la droite à l’actuelle majorité. Mais il dénonce « les nouveaux prélèvements » qui seraient « contraires aux engagements de campagne » de Pierre Cohen et déplore que la ville « se soit installée dans l’immobilisme ». Aucun reniement rétorque Pierre Cohen : « Il n’y a pas comme vous des projets bling-bling mais nous réalisons petit à petit ce qui était écrit dans notre programme».

« Si nous n’augmentons pas les impôts, il faudra que M. Moudenc explique sur quelles dépenses il faut rogner : la cantine scolaire gratuite pour 7 000 enfants ? L’ouverture de places en crèche ? Le logement social ? Vous êtes un pompier pyromane » accuse Joël Carreiras qui rappelle que la droite avait augmenté la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 35 % en 2005. L’opposition a voté contre le budget. Le groupe MoDem s’est abstenu : « C’est un budget contraint, considère Jean-Luc Forget. Nous ne sommes pas certains que toute autre majorité aurait présenté un budget différent ».

source: www.ladepeche.fr

Voir aussi

• Le délire des impôts locaux (3)
• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)
• Baisse de la taxe d’ habitation à Rodez (0)
• Loos : augmentation des impôts locaux (0)
• Toulouse: Impôts en hausse en 2010 (0)