"fonciere"
La taxe foncière impacte la rentabilité locative ?
Avec la hausse des taxes foncière et d’habitation en France, de nombreux propriétaires se demandent dans quelles proportions leur rentabilité locative est impactée ?
Tout investisseur qui se respecte fait au préalable un calcul de rentabilité avant d’acquérir un logement à usage locatif. De tout temps, divers critères étaient ainsi retenus dont le poids de la taxe d’habitation ainsi que de la taxe foncière. Et cette dernière impacte considérablement la rentabilité locative quand on sait que certains contribuables ont vu leur taxe foncière bondir de plus de 10 % dans certaines régions. Certes, les disparités locales sont encore importantes, mais les communes qui semblaient jusqu’alors raisonnables rattrapent lentement, mais sûrement leur retard….
Hausse des impôts locaux de + 3.6 % !
Et la taxe foncière de ne pas être le seul élément mathématique à impacter la rentabilité locative : avec une hausse de quelque + 3.6 %, les impôts locaux n’ont pas non plus fait
Loos : augmentation des impôts locaux
Le conseil municipal, vendredi soir, avait pour principal objet le débat d’orientation budgétaire. La majorité s’oriente vers une augmentation des taux de 1 %, qui s’ajouterait à celle des bases (1,2 %) décidée par l’État.
On a beaucoup parlé, vendredi, des camemberts de François Verdonck, qui présentait sur grand écran les finances loossoises, dans un contexte plus général. Anne Voiturier (opposition sans étiquette) s’est félicitée de cet effort pédagogique. Jacques Bourrez (UMP), lui, s’est engouffré dans la seule erreur du Power Point : « Les camemberts font partie du patrimoine gastronomique français (…) il est inadmissible de nous en présenter qui ne soient pas bons ! » Une tentative de faire sourire, dans un conseil particulièrement dur, et long. Mais ça n’a pas fait rire le maire, Daniel Rondelaere…
M. Verdonck a exprimé ses craintes quant à la réforme de la taxe professionnelle, à la baisse des droits de mutation et des dotations de compensations de l’État ; il a évalué le coût de la taxe carbone pour Loos à 24 000 E, et annoncé que, comme en 2009, sa
La flambée des impôts locaux
En 2009, les produits votés par les collectivités locales au titre des 4 taxes – taxe foncière sur le bâti, taxe sur le non bâti, taxe d’habitation et taxe professionnelle – devraient s’élever à 71 milliards d’euros desquels il convient de soustraire 1,11 milliard d’euros en prévision de la participation des collectivités au coût du dégrèvement de la taxe professionnelle en fonction de la valeur ajoutée.
Ces chiffres sont communiqués par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L’ensemble de ces impôts locaux sont prévus en hausse de 8,1% soit presque le double de la hausse de 2008 (4,4%) sous l’effet combiné de celle des bases imposables (+4,7%) et d’une hausse importante des taux votés par les collectivités (+3,4%). Cette hausse concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes.
Les produits des quatre taxes sont très différents : moins d’1 milliard pour la taxe sur le foncier non bâti et plus de 31 milliards pour la taxe
Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009
Annoncée depuis plusieurs mois, la hausse des impôts locaux 2009 frappe l’immobilier. La taxe d’habitation (due par tous les contribuables, propriétaires ou locataires) et la taxe foncière (payable uniquement par les propriétaires) ont enregistré une hausse moyenne de 6.1%.
Le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière est calculé entre autres, en fonction de la valeur locative du logement à laquelle l’administration fiscale applique un taux d’imposition. Or pour 2009, la valeur locative a été majorée de 2.5% et le taux d’imposition de 3.6%, ce qui explique la forte hausse des impôts locaux 2009.
Autres raisons qui justifient la forte hausse des taxes 2009, l’augmentation des dépenses des conseils généraux, la baisse des recettes, la crise immobilière. L’effondrement des transactions immobilières a en effet fait baisser la part départementale sur les droits de mutation.
Les plus fortes hausses en matière de taxe d’habitation ont été enregistrées à Nice (+17.7), Argenteuil (+12.3%) et Grenoble (+11.9%). La taxe foncière a particulièrement flambée à Paris (+47%), à Nice (+16.5%), à Nantes
Boulogne sur mer: impôts locaux en hausse en 2010
Claude Couquet lors du conseil municipal de Boulogne de lundi, l’a affirmé : les taux des trois impôts locaux seront en augmentation l’an prochain, pour la deuxième année consécutive.
L’élu d’opposition Richard Honvault (NEB) a souhaité connaître l’ampleur de la hausse, sans obtenir de réponse. On sera fixé mi-décembre, lors du vote du budget. Quant à Annick Valla (UMP), elle a dénoncé « la solution de facilité, alourdir toujours un peu plus la facture. Ce n’est ni imaginatif ni ambitieux ».
Extension des services
Claude Couquet est revenu sur les nombreuses interrogations qui planent autour de la préparation du budget 2010 : « L’État poursuivra-t-il le mouvement de baisse des allocations compensatrices ? Quelle sera l’augmentation des bases fiscales ? Quels seront les termes de la réforme des collectivités territoriales et l’impact sur le processus budgétaire ? » Autant de questions pour le moment sans réponses… Malgré tout, l’argentier de la
Impôts locaux en hausse de 8,1% en 2009
Cette augmentation, qui représente presque le double de la hausse de 2008 (+4,4%) concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes, selon la Direction générale des collectivités locales.
Les recettes fiscales des collectivités territoriales vont fortement augmenter en 2009. C’est ce qu’annonce la Direction générale des collectivités locales (DGCL), dans une note, rendue publique mercredi. La DGCL estime en effet que les quatre taxes directes taxe professionnelle, taxe d’habitation et taxes sur le foncier bâti et non bâti devraient rapporter 71 milliards d’euros aux collectivités locales. La hausse des impôts locaux serait ainsi de 8,1%, soit près du double de la hausse de 2008 (+4,4%). Cette progression s’explique par le dynamisme des bases imposables (+4,7%) et une hausse importante des taux (+3,4%). Cette hausse concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes. «Les départements ont davantage augmenté leur taux que les autres collectivités», commente la DGCL, estimant la hausse de leurs recettes à 11,4%, dont 6,3% imputable à la hausse des taux. A l’inverse, «l’évolution du produit fiscal
Landes : à quoi servent les impôts locaux?
La taxe foncière et la taxe d’habitation représentent à elles deux 12,3 millions d’euros. Voici comment elles sont utilisées.
Les taxes d’habitation arrivent en ce moment dans les boîtes aux lettres. À payer avant le 16 novembre avec la redevance télé en prime.
À Mont-de-Marsan, la municipalité n’a pas augmenté les taux d’imposition locaux. Ni cette année, ni l’année d’avant, ni non plus, normalement, jusqu’à la fin du mandat. Geneviève Darrieussecq en a fait la promesse durant sa campagne, rompant ainsi avec la politique de Philippe Labeyrie (+30 % lors du dernier mandat).
Ce choix local n’empêche pas les impôts de grimper de 2,5 %. L’État a, comme chaque année, révisé à la hausse la base d’imposition, la fameuse assiette. Grosso modo, cette hausse est
Impôts locaux à Vitry sur Seine
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Vitry sur Seine
Impôt local moyen à Vitry sur Seine des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 278 euros
Evolution des impôts locaux à Vitry sur Seine 2008-2009: + 5,1 %
Répartition des impôts locaux à Vitry sur Seine par taxe:
Taxe d’habitation: 580 euros
Taxe foncière: 698 euros
Répartition des impôts locaux à Vitry sur Seine par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 845 euros ( +4,3 %)
Département (évol. 2008-2009): 405 euros (+6,9 %)
Région (évol. 2008-2009): 28 euros (+3,7 %)
Impôts locaux à Villeurbanne
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Villeurbanne
Impôt local moyen à Villeurbanne des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 264 euros
Evolution des impôts locaux à Villeurbanne 2008-2009: + 5,3 %
Répartition des impôts locaux à Villeurbanne par taxe:
Taxe d’habitation: 706 euros
Taxe foncière: 558 euros
Répartition des impôts locaux à Villeurbanne par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 948 euros ( +5,9 %)
Département (évol. 2008-2009): 278 euros (+3,3 %)
Région (évol. 2008-2009): 38 euros (+5,6 %)
Impôts locaux à Villeneuve d’Ascq
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Villeneuve d’Ascq
Impôt local moyen à Villeneuve d’Ascq des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 449 euros
Evolution des impôts locaux à Villeneuve d’Ascq 2008-2009: + 6,1 %
Répartition des impôts locaux à Villeneuve d’Ascq par taxe:
Taxe d’habitation: 747 euros
Taxe foncière: 702 euros
Répartition des impôts locaux à Villeneuve d’Ascq par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 1076 euros ( +3,8 %)
Département (évol. 2008-2009): 328 euros (+15,1 %)
Région (évol. 2008-2009): 45 euros (+2,3 %)
Impôts locaux à Versailles
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Versailles
Impôt local moyen à Versailles des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 678 euros
Evolution des impôts locaux à Versailles 2008-2009: + 1,6 %
Répartition des impôts locaux à Versailles par taxe:
Taxe d’habitation: 859 euros
Taxe foncière: 819 euros
Répartition des impôts locaux à Versailles par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 1229 euros ( +2,5 %)
Département (évol. 2008-2009): 407 euros (-1 %)
Région (évol. 2008-2009): 42 euros (+2,4 %)
Impôts locaux à Vannes
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Vannes
Impôt local moyen à Vannes des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 399 euros
Evolution des impôts locaux à Vannes 2008-2009: + 3,8 %
Répartition des impôts locaux à Vannes par taxe:
Taxe d’habitation: 669 euros
Taxe foncière: 730 euros
Répartition des impôts locaux à Vannes par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 884 euros ( +2,6 %)
Département (évol. 2008-2009): 463 euros (+6,2 %)
Région (évol. 2008-2009): 52 euros (+4 %)
Impôts locaux à Valence
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Valence
Impôt local moyen à Valence des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 455 euros
Evolution des impôts locaux à Valence 2008-2009: + 2,6 %
Répartition des impôts locaux à Valence par taxe:
Taxe d’habitation: 689 euros
Taxe foncière: 766 euros
Répartition des impôts locaux à Valence par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 985 euros ( +2,8 %)
Département (évol. 2008-2009): 432 euros (+2,1 %)
Région (évol. 2008-2009): 38 euros (+2,7 %)
Impôts locaux à Troyes
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Troyes
Impôt local moyen à Troyes des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 322 euros
Evolution des impôts locaux à Troyes 2008-2009: + 3,7 %
Répartition des impôts locaux à Troyes par taxe:
Taxe d’habitation: 654 euros
Taxe foncière: 668 euros
Répartition des impôts locaux à Troyes par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 884 euros ( +3 %)
Département (évol. 2008-2009): 391 euros (+5,1 %)
Région (évol. 2008-2009): 47 euros (+4,4 %)
Impôts locaux à Tours
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Tours
Impôt local moyen à Tours des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 330 euros
Evolution des impôts locaux à Tours 2008-2009: + 7,6 %
Répartition des impôts locaux à Tours par taxe:
Taxe d’habitation: 701 euros
Taxe foncière: 629 euros
Répartition des impôts locaux à Tours par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 925 euros ( +5,5 %)
Département (évol. 2008-2009): 355 euros (+14,5 %)
Région (évol. 2008-2009): 50 euros (+2,0 %)
Impôts locaux à Tourcoing
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Tourcoing
Impôt local moyen à Tourcoing des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 230 euros
Evolution des impôts locaux à Tourcoing 2008-2009: + 5 %
Répartition des impôts locaux à Tourcoing par taxe:
Taxe d’habitation: 637 euros
Taxe foncière: 593 euros
Répartition des impôts locaux à Tourcoing par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 945 euros ( +2,9 %)
Département (évol. 2008-2009): 249 euros (+14,2 %)
Région (évol. 2008-2009): 36 euros (+2,9 %)
Impôts locaux à Toulouse
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Toulouse
Impôt local moyen à Toulouse des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 421 euros
Evolution des impôts locaux à Toulouse 2008-2009: + 5,3 %
Répartition des impôts locaux à Toulouse par taxe:
Taxe d’habitation: 686 euros
Taxe foncière: 735 euros
Répartition des impôts locaux à Toulouse par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 935 euros ( +3,8 %)
Département (évol. 2008-2009): 414 euros (+8,4 %)
Région (évol. 2008-2009):72 euros (+7,5 %)
Impôts locaux à Toulon
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Toulon
Impôt local moyen à Toulon des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 656 euros
Evolution des impôts locaux à Toulon 2008-2009: + 5,9 %
Répartition des impôts locaux à Toulon par taxe:
Taxe d’habitation: 801 euros
Taxe foncière: 855 euros
Répartition des impôts locaux à Toulon par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 1319 euros ( +7,2 %)
Département (évol. 2008-2009): 297 euros (+0,7 %)
Région (évol. 2008-2009): 40 euros (+2,6 %)
Impôts locaux à Strasbourg
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Strasbourg
Impôt local moyen à Strasbourg des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 278 euros
Evolution des impôts locaux à Strasbourg 2008-2009: + 4 %
Répartition des impôts locaux à Strasbourg par taxe:
Taxe d’habitation: 680 euros
Taxe foncière: 598 euros
Répartition des impôts locaux à Strasbourg par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 960 euros ( +3,1 %)
Département (évol. 2008-2009): 290 euros (+6,2 %)
Région (évol. 2008-2009): 28 euros (+12 %)
Impôts locaux à Sartrouville
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Sartrouville
Impôt local moyen à Sartrouville des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 263 euros
Evolution des impôts locaux à Sartrouville 2008-2009: + 8 %
Répartition des impôts locaux à Sartrouville par taxe:
Taxe d’habitation: 673 euros
Taxe foncière: 590 euros
Répartition des impôts locaux à Sartrouville par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 950 euros ( +11,1 %)
Département (évol. 2008-2009): 282 euros (-0,7 %)
Région (évol. 2008-2009): 31 euros (+3,3 %)
