Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

fusion de communes

Réforme des collectivités locales

Comme souhaité par Nicolas Sarkozy , les députés se sont lancés mardi dans l’examen du projet de loi de réforme des collectivités locales .

sarkozy reforme collectivites localesLe projet de réforme des collectivités territoriales est né d’un constat, développé par Nicolas Sarkozy en 2008 : celui de la trop grande complexité et du trop grand nombre des structures, qualifiées de «millefeuilles». L’expression est demeurée mais l’intention, elle, a été revue à la baisse devant la résistance des élus, y compris dans la majorité.

Très vite évacuée, la suppression des départements (conseillée par le rapport Attali) ou la fusion de régions (une préconisation du comité présidé par Édouard Balladur). Le texte en conserve la