Gilles Carrez estime que ses propositions sont « on ne peut plus raisonnables », « réalistes » et « équitables ». Le député-maire du Val-de-Marne, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale et président du Comité des finances locales, présentait ce matin à la presse son rapport d’étape sur le financement des transports collectifs en Ile-de-France, remis la veille à Matignon. « Ces travaux visent à clarifier les éléments de coût des projets et à identifier les différentes ressources théoriquement envisageables pour en assurer le financement », résument les services du Premier ministre dans un communiqué. En sachant que certaines des propositions contenues dans ce rapport ont été commentées et critiquées – par exemple de la part d’un Medef forcément sourcilleux sur la question du versement transport – avant même d’être officiellement connues. Les travaux de la mission Carrez vont de toute façon se poursuivre pendant l’été, pour un rapport final prévu début septembre. Le rapport d’étape devrait toutefois permettre de nourrir dès à présent le projet de loi de finances pour 2010 ainsi, surtout, que le projet de loi du secrétaire d’Etat Christian Blanc sur le Grand Paris attendu pour l’automne.
S’agissant du contenu et tracé des projets à financer en priorité, la mission parlementaire propose une « synthèse » entre, d’une part, le plan de mobilisation régional lancé par la région et le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) et, d’autre part, le schéma de transports porté par Christian Blanc. Cette synthèse reprend bien, par exemple, la création d’un Arc express Sud et d’un Arc express Nord, tout comme le prolongement de la ligne 14 jusqu’à Saint-Ouen et d’Eole jusqu’à La Défense, mais vise 2025 et non l’échéance 2020 du « plan Huchon ». Et si elle imagine bien un bouclage de la rocade créée par les deux arcs express, elle ne suit pas exactement les tracés du « plan Blanc » et remet les liaisons entre Massy, Saclay, La Défense et Roissy à plus tard. Gilles Carrez insiste aussi sur la nécessité d’ »associer les Franciliens » au travail de définition des projets prioritaires : « Il va falloir organiser dans nos mairies des dizaines de réunions. Moi, si je veux remplir ma mairie du Perreux, il suffit que je consacre une réunion à la ligne A du RER ! »

Une ligne spécifique sur la feuille d’impôts

La mission Carrez a tenté de recenser avec précision, « année après année », les dépenses d’investissement qui seront nécessaires à la réalisation des projets, après de nombreux échanges avec les services de l’Etat et de la région, le Stif, les opérateurs… Ces besoins, sur la période 2010-2025, s’élèveraient à 20 milliards d’euros (voire 23 milliards selon le scénario retenu).
Au-delà des 6,4 milliards financements acquis (prolongation de l’effort budgétaire actuel), 14 milliards d’euros resteraient à trouver. Où ? Une évolution de la « fiscalité bureaux » (actualisation du taux et du zonage de la taxe et de la redevance bureaux qui alimentent le fonds d’aménagement de la région Ile-de-France) pourrait rapporter 7,8 milliards, suggère Gilles Carrez. S’y ajouteraient de nouvelles contributions des usagers de la route, pour un total estimé à 3,1 milliards. Il s’agirait, d’une part, d’une participation de la future taxe poids lourds créée par le Grenelle et, d’autre part, d’une augmentation des amendes de stationnement. Enfin, une « fiscalité nouvelle » de type TSE (taxe spéciale d’équipement) pourrait apporter 1,6 milliard, « avec une ligne spécifique ‘amélioration des transports’ sur la feuille d’impôts locaux des Franciliens ». En revanche, alors que certains misent beaucoup, relève Gilles Carrrez, sur la valorisation foncière, il préfère rester « prudent » et estime cette valorisation à 1 milliard d’euros maximum. Au final, 12,5 milliards de recettes nouvelles seraient ainsi dégagés, soit un faible écart avec les besoins d’investissement – écart qui serait à financer par l’emprunt. « L’idée est de limiter au maximum le recours à l’emprunt, en recensant toutes les recettes possibles », souligne le député.

« Demander un petit effort aux entreprises est possible »

S’agissant cette fois des coûts de fonctionnement, la mission a évalué les charges d’exploitation supplémentaires pour la période 2010-2025 à 18,5 milliards d’euros. Ceci, sans compter 8,8 milliards d’euros pour le renouvellement du matériel roulant et 1,8 milliard pour la mise en accessibilité. Pour financer ce surcoût, l’élu a souhaité prévoir « une évolution parallèle, équilibrée, de l’effort demandé aux entreprises et aux usagers », tout en étant conscient que cet effort sera forcément « impopulaire ».
Côté usagers, il s’agirait de faire évoluer la masse tarifaire (qui couvre aujourd’hui 36% des coûts de fonctionnement) de 2% de plus que l’inflation, pour une recette estimée à 7,9 milliards d’euros. Suite aux informations parues ces derniers jours dans la presse, Gilles Carrez a tenu à préciser qu’il s’agissait bien de l’évolution du la masse tarifaire et non pas du prix du billet ou du pass Navigo. Or la masse tarifaire peut bénéficier, non seulement d’un « effet taux », mais aussi d’un « effet volume » lié à l’augmentation du nombre de voyageurs (augmentation de la population, report modal, nouveaux usagers consécutifs à l’ouverture de nouvelles lignes…). S’agissant, toujours, des usagers, le député songe par ailleurs à des ajustements dans les grilles tarifaires, par exemple pour inciter certaines populations telles que les touristes à éviter les heures de pointe ou pour réinterroger les politiques de tarification sociale.
Côté entreprises, il est évidemment question de versement transports (VT) : le rapport d’étape propose d’augmenter le VT de 0,1%, pour un produit supplémentaire de 7,7 milliards. « Il me semble que demander un petit effort aux entreprises est possible », estime Gilles Carrez. Là encore, le gap entre ces nouvelles recettes et le total des futurs coûts de fonctionnement serait financé par l’emprunt.
Alors que l’on a parfois entendu dire que les partenariats public-privé seraient la bonne solution de financement des projets de transports franciliens, Gilles Carrez se veut prudent : « Les PPP, cela peut être intéressant pour les travaux d’infrastructures. Mais n’oublions pas que pour intéresser les entreprises, il faut des recettes en face. » Par ailleurs, si le maire du Perreux-sur-Marne insiste sur la nécessité d’une « unité en termes d’autorité d’exploitation, qui doit rester le Stif », il estime que l’on « pourrait en revanche introduire doucement un peu de concurrence » au niveau des opérateurs. Il attire enfin l’attention des initiateurs du Grand Paris sur deux impératifs : « ne pas oublier la route », la poursuite de l’investissement routier restant « indispensable », et « lier en permanence transports et urbanisme ».

article extrait de localtis.info

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Depuis plus de deux semaines, Laurent Posocco, ardemment soutenu par René Caunes, le président audois du MoDem, revendique l’investiture du parti orange. Or, selon nos informations, celle-ci n’a été accordée que mardi soir, lors d’un comité exécutif au plus haut niveau. Elle sera sans doute officialisée ce matin. Mais, jusqu’au dernier moment, le suspense a plané : au cours des derniers jours, les interventions se sont multipliées, dans les rangs même du MoDem carcassonnais, pour tenter de faire barrage à cette investiture : outre le fait que les adhérents « historiques »
sont cinq, qui plus est bien placés, sur la liste Larrat (lire en page 2) , la présence, sur une liste estampillée MoDem, d’André Aribaud et de nombreux autres transfuges de l’UPC, opportunément ralliés au centrisme à l’automne dernier, posait visiblement problème. Désormais, la vérité sortira des urnes ! LISTE LARRAT Pérez, candidat « à géométrie variable » Prompte réaction de la liste conduite par Gérard Larrat, au lendemain de la conférence de presse organisée par Jean-Claude Pérez, Alain Tarlier et René Escourrou, sur le thème de l’économie. « C’est le vide sidéral » , estime la majorité sortante, qui s’étonne des « positions éminemment variables » de la liste Pérez au sujet des zones d’activité. « N’a-t-on pas entendu Pérez dire (NDLR : début juillet) qu’il fallait mettre en place un moratoire ? Quid, alors, de la position d’Escourrou qui veut, lui, les étendre ? » Dans le même registre, René Escourrou est, lui aussi, épinglé : « S’il était présent au sein du tissu économique carcassonnais, il saurait que l’agglo a constitué 165 ha de réserves foncières, chiffre qui n’est contesté par personne et qui a été largement développé aux membres du conseil consultatif à l’économie, mis en place par Gérard Larrat et dont M. Escourrou fait partie ».
Transports gratuits : « Soyez sérieux ! » Autre réponse promptement tombée, celle faisant écho à la proposition de gratuité des transports dans l’agglo présentée par la liste Pérez. « Si cette annonce est du même acabit que celle faite par Pierre Cohen (NDLR : élu maire de Toulouse en mars 2008) et soutien de M. Pérez, cette promesse ne fera pas long feu ! Au final, à Toulouse, les transports ne sont pas gratuits mais, en plus, les impôts locaux ont explosé ! » Quant à la gratuité dans l’agglo, la liste Larrat en appelle au « sérieux », rappelant que celle-ci est déjà assurée « pour toute une partie de la population fragilisée par la vie (personnes âgées, invalides, demandeurs d’emploi…) » et que, d’autre part, « l’agglo a mis en place les Toucs gratuits en centre-ville ».
Enfin, l’équipe du maire sortant rappelle qu’outre la perte financière que générerait la totale gratuité, soit 600 000 € par an, « l’agglo devrait augmenter de manière considérable ses investissements, notamment en véhicules ». Les retombées de la publicité affichée sur les flancs des véhicules s’élèvent, elles, à 11 000 €, « bien trop peu pour financer le manque à gagner ».
LISTE PÉREZ « Larrat, un homme bien seul ! » Le jour même de la présentation de la liste Ensemble pour une nouvelle étape , conduite par Gérard Larrat, Jean-Claude Pérez ironise sur « l’étiquette UMP » de Gérard Larrat, « alors que les responsables UMP locaux, Isabelle Chesa et Gilles Icher, l’ont abandonné ». Pour le chef de file de l’opposition, la liste Larrat est « une addition de noms, dont la combinaison des ambitions politiques comme personnelles se révélerait une soustraction pour les intérêts de la ville et des Carcassonnais. L’ancien maire nous paraît bien esseulé », conclut Jean-Claude Pérez.
Par ailleurs, le député PS a officialisé, hier, le soutien apporté à sa démarche par Paco Lapena, membre de la troupe musicale « Tonton a faim », ainsi que celui du comédien et metteur en scène André Nader.

source: midilibre.com

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C’est mercredi que le gouvernement devrait dévoiler sa proposition de réforme de la taxe professionnelle (TP) devant les associations d’élus locaux et les organisations patronales. L’enjeu est considérable. La suppression de la part investissement (la part foncière demeure), annoncée en février par Nicolas Sarkozy, générera un manque à gagner de 22,2 milliards pour les collectivités locales. Pour les finances publiques, la perte ne sera « que » de 8,3 milliards. Pourquoi cet écart ? Parce que, du fait de la complexité de la TP, l’État est gagnant à la réforme.

Au terme de mois de concertation et de rebondissements, deux grandes options se dégagent pour boucler ces équations financières : celle initialement proposée par le gouvernement, le 10 avril, et celle élaborée par les députés Gilles Carrez, Marc Laffineur (UMP), Didier Migaud et Jean-Pierre Balligand (PS). Ce scénario estampillé «commission des finances» a rallié les associations d’élus locaux, opposés à la première mouture du gouvernement.

Il ne faut pas oublier un élément capital : la réforme de la TP devra être approuvée par l’Assemblée et le Sénat. Le gouvernement ne peut pas faire fi des critiques des élus. «Nous travaillons en coproduction avec les députés», confirme l’entourage de Christine Lagarde, la ministre de l’Économie.

Deux assiettes

Entre les deux options, il existe des points communs. L’idée d’avoir deux assiettes – le foncier et la valeur ajoutée – pour le nouvel impôt remplaçant la TP est acceptée par tous. Et les deux scénarios parlent d’un taux national sur la valeur ajoutée à 1,5 % et d’un plafonnement de l’impôt total à 3,5 % de la valeur ajoutée. Autre point d’accord, la hausse, pour 1,2 milliard, des taxes sectorielles pour les entreprises de réseaux et de transports (EDF, France Télécom…). Enfin, le rétablissement d’une liaison entre l’évolution des taux des impôts locaux supportés par les ménages et ceux acquittés par les entreprises fait consensus.

Reste maintenant à ajuster les curseurs sur la part foncière et sur la taxation sur la valeur ajoutée. Le schéma gouvernemental de départ propose une revalorisation de 45 % des bases de la part foncière qui rapporterait 1,1 milliard. Les députés n’en veulent pas et souhaitent un abattement spécifique pour l’industrie. En revanche, ils préconisent d’abaisser de 7,6 millions à 1 million le seuil de chiffre d’affaires à partir duquel les entreprises sont taxées à 1,5 % de la valeur ajoutée, quitte à offrir une ristourne de 1 500 euros aux PME. Et surtout, ils ne veulent plus que la part foncière s’impute comme aujourd’hui sur cette taxation. De quoi engranger 12,6 milliards avec la valeur ajoutée, soit le double de ce qui était prévu dans le schéma du 10 avril où les seuils et l’imputation ne bougeaient pas. Ces choix ont des conséquences en cascade. Le scénario des députés plaît davantage aux élus locaux en limitant les compensations de l’État sous forme de dotations et évitant un transfert de taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP). Mais 120 000 à 125 000 entreprises verraient leur charge fiscale augmenter, contre 44 000 dans la première mouture de Bercy. «Ce sont surtout des entreprises de services. 70 % d’entre elles payaient jusqu’à présent une TP très faible, équivalente à moins de 1 % de leur valeur ajoutée. On trouve aussi des perdants parmi les sociétés faisant entre 2,3 et 7,6 millions d’euros de chiffre d’affaires, ce qui prouve les distorsions créées par le seuil à 7,6 millions», explique Gilles Carrez, qui n’exclut pas des aménagements (étalement, écrêtement) pour ceux qui perdraient trop.

A priori, Bercy proposera au final un compromis, intégrant certaines options des députés. Une chose est certaine en tout cas, la suppression de la part investissement de la TP se fera progressivement, en trois à cinq ans, à partir de 2010. «Comme le calendrier sera fixé, les entreprises auront de la visibilité», défend l’entourage de Christine Lagarde. Autre certitude : pas question d’augmenter l’impôt sur les sociétés, comme le suggéraient les députés. C’est la contribution climat-énergie qui devrait boucler l’équation pour les caisses de l’État. Une piste évoquée dès l’origine par Nicolas Sarkozy.

source: le Figaro

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La première conquête d’une mairie par le FN remonte à 1995. Le Front national remportait Marignane, Orange et Toulon à la faveur de triangulaires. En 1997, c’est au tour de Vitrolles. Quatre villes qui doivent alors devenir pour le parti le « laboratoire » d’une stratégie de conquête nationale. Le FN espère prouver qu’il est capable d’appliquer localement son programme qui allie sécurité, préférence nationale et baisse de la fiscalité.

Dans les faits, il sera suivi plus ou moins strictement selon les villes. « Les stratégies vont s’écarter entre une gestion pragmatique à Orange et Marignane et une gestion beaucoup plus idéologique à Vitrolles et Toulon », assure Gilles Ivaldi, chercheur à l’université de Nice-Sophia-Antipolis.

Vitrolles sera la commune qui ira le plus loin. La ville est rebaptisée « Vitrolles-en-Provence », et une avenue prend le nom de Jean-Pierre-Stirbois, en hommage à un dirigeant du parti mort dans un accident de voiture. Une prime de 5 000 francs est attribuée « aux enfants français nés de parents européens ». La justice l’annulera. Si les trois autres maires avaient aussi promis une telle prime, ils ne l’appliqueront jamais. Leurs services refusent en revanche de délivrer les certificats d’hébergement nécessaires pour les demandes de visa.

La rénovation des centres-villes prioritaire

Dans toutes les villes, les subventions aux associations sociales et culturelles jugées hostiles sont coupées. « Dans des villes où le FN a gagné justement parce que l’opposition se déchirait, ces associations représentaient souvent la première force de contestation », explique Gilles Ivaldi. A Vitrolles, les bibliothécaires qui refusent de suivre la politique éditoriale de la mairie, très conservatrice, sont écartés. Tous les maires privilégient la culture folklorique à la création contemporaine, comme à Orange, les Chorégies sont remises en cause. La rénovation des centres-villes est souvent prioritaire. Tout comme la sécurité, avec une forte hausse du nombre de policiers municipaux.

A Toulon, la mairie coupe les subventions des associations qui agissent auprès des populations issues de l’immigration, elle maintient un budget conséquent d’aide aux associations, mais en le réorientant vers les anciens combattants ou les pieds-noirs. Une association est même créée de toutes pièces : Jeunesse toulonnaise, pour organiser les colonies de vacances à la place du centre de loisirs et d’action sociale. Mal gérée, elle est placée en liquidation judiciaire en 1999.

En terme de gestion administrative, les maires décident de mettre au placard les fonctionnaires les moins dociles ou de se séparer d’eux. Des militants du FN sont recrutés pour les remplacer. Les maires FN accordent également une large place à leur famille. A Vitrolles, Bruno Mégret agit en permanence dans l’ombre de sa femme, Catherine, tête de liste à sa place après sa condamnation à une peine d’inéligibilité pour non-respect des règles de financement de campagne électorale. A Toulon, la femme de Jean-Marie Le Chevallier est placée à la tête du Centre de loisirs et d’action sociale. A Orange, c’est le neveu de l’épouse de Jacques Bompard qui est placé à la tête de l’office du tourisme. Cette politique ne se fera pas sans tensions. A Toulon, l’équipe municipale se déchire rapidement.

Un bilan très mitigé

In fine, le FN peine à appliquer son programme. En partie en raison des barrières légales insurmontables pour un simple maire, mais également pour des problèmes de gestion économique. A Marignane, les impôts locaux augmentent, et le centre-ville n’est finalement pas rénové. La chambre régionale des comptes dresse un rapport accablant, tout comme pour Vitrolles. En revanche, elles est plus élogieuse envers les finances d’Orange, qui a réussi à contenir ses dépenses courantes tout en diminuant les impôts locaux.

Mais, alors que les élus FN ont souvent fait campagne sur la lutte contre les malversations des équipes précédentes, et promis davantage de transparence, certains d’entre eux sont rapidement accusés des mêmes pratiques. Bruno Mégret est condamné en 2007 en appel pour avoir utilisé les moyens de la mairie de Vitrolles pour financer sa campagne pour les présidentielles. A Toulon, Jean-Marie Le Chevallier est condamné en 2003 pour subornation de témoins dans l’affaire du meurtre de son directeur de cabinet.

En 2001, il perd les élections et laisse une ville surendettée, en 2002 c’est au tour de Catherine Mégret à Vitrolles, qui voit sa réélection annulée. A Marignane et Orange, les maires restent en place mais s’éloignent du parti : Jacques Bompard, devenu membre du Mouvement pour la France de Philippe de Villiers, est réélu dès le premier tour en 2008. A Marignane, Daniel Simonpieri, candidat sous l’étiquette UMP, a en revanche perdu sa mairie.

« Le FN a échoué parce qu’il manquait de compétences », résume Nonna Mayer, chercheuse au Cevipof-Sciences Po. « Comme tous les partis d’extrême droite européens, le FN au pouvoir a du mal à prouver son efficacité tout en respectant son programme », estime de son coté Gilles Ivaldi.

source: le Monde

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Ils étaient accompagnés à Bercy du président de la commission des finances, le socialiste Didier Migaud, et du rapporteur général du budget, l’UMP Gilles Carrez, qui leur ont demandé, depuis près d’un an, de réfléchir ensemble au réaménagement de la fiscalité locale.

Leur scénario, plus complémentaire qu’alternatif à celui de Bercy, prévoit notamment de substituer à la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, dont le chef de l’Etat a annoncé la suppression, une cotisation sur la valeur ajoutée, de majorer provisoirement le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) afin d’éviter de creuser le déficit de l’Etat, et de spécialiser les impôts locaux.

MM. Balligand et Laffineur veulent, comme Nicolas Sarkozy, supprimer la taxation des investissements des entreprises et alléger l’imposition d’entreprises industrielles ouvertes à la concurrence, donc délocalisables. Pour ce faire, ils proposent de créer une taxe d’activité économique assise sur la partie foncière de l’ancienne taxe professionnelle, et d’instaurer une cotisation sur la valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises fixée nationalement au taux de 1,5 %. Cette cotisation sur la valeur ajoutée est censée assurer aux collectivités locales une ressource plus dynamique – sauf en période de récession – que celles dont elles disposent aujourd’hui. Dans ce schéma, l’industrie bénéficierait d’un allégement fiscal total d’environ 7,5 milliards d’euros, les banques, assurances et grandes surfaces payant plus.

Pour remettre de l’ordre dans la fiscalité locale, les impôts seraient spécialisés : les produits de la taxe d’activité économique et de la taxe d’habitation iraient aux communes et à l’échelon intercommunal, l’Etat devant mettre au pot un milliard. Les départements recevraient une partie de la taxe foncière sur les propriétés bâties, la taxe spéciale sur les contrats d’assurance et les deux tiers de la cotisation sur la valeur ajoutée. Deux milliards de dotation complémentaire de l’Etat seraient nécessaires. Quant aux régions, elles percevraient le tiers du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée, et recevraient 400 millions de d’Etat.

Pour permettre l’application intégrale de la réforme dès 2010 sans creuser le déficit, les deux députés proposent de majorer le produit de l’impôt sur les sociétés, soit en en relevant le taux, comme l’avaient fait Alain Juppé et Dominique Strauss-Kahn, soit en élargissant son assiette. Cette majoration temporaire donnerait au gouvernement le temps de créer une nouvelle contribution, par exemple, la taxe carbone. Ainsi envisagée, la réforme coûterait moins cher à l’Etat (6,3 milliards) que celle de Bercy (10 milliards). Mais les entreprises de services y perdraient des plumes.

Source: le Monde

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