Afin de développer le haut débit dans les zones rurales, 13 projets choisis par Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, et Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, vont recevoir chacun une enveloppe d’1 million d’euros au titre du Feader ( Fonds européen agricole pour le développement rural).

La Lozère ra recevoir une enveloppe d’1 million d’euros pour son projet sur la résorption des zones blanches porté par le conseil général de la Lozère.

Cet appel à projets lancé par le gouvernement constitue une nouvelle initiative de l’État pour accélérer la généralisation du haut débit sur le territoire national en s’appuyant sur les projets des collectivités locales. L’objectif est également de préparer la transition vers le très haut débit, qui fait l’objet d’un programme national annoncé par le gouvernement le 14 juin, dans le cadre des investissements d’avenir.

source:  www.midilibre.com

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L’ Etat va aussi développer la mutualisation grâce aux apports de la réforme des collectivités territoriales selon Alain Marleix .

Le gouvernement souhaite également régulariser les conventions de mise à disposition de services entre les intercommunalités et les communes membres vis-à-vis du droit communautaire. Les conditions de remboursement des frais de fonctionnement devraient être encadrées pour éviter qu’ils soient considérés comme la contrepartie d’une prestation de service, ce que la commission européenne refuse.

Le gouvernement souhaite également la création d’un régime de mutualisation de services hors compétences transférées à l’intercommunalité, ainsi qu’ une structure intercommunale visant à acquérir des biens qui seront mis à la disposition des communes pour exercer des compétences qui n’ont pas été transférées.

Le couple département-région pourra se doter de services communs et conclure des conventions pour assurer des missions en commun. Cette convention ne sera pas soumise au droit commun de la concurrence car elle respecte les critères jurisprudentiels définis par la cour de justice de l’Union européenne en matière de marchés publics,  selon Alain Marleix .

« Ces modalités d’optimisation des collectivités territoriales seront mises en oeuvre très rapidement », a souligné Alain Marleix, ajoutant que « c’est une exigence » vis-à-vis des finances publiques.

Alain Marleix a aussi rappelé que parmi les pistes de travail que veut lancer le Premier ministre François Fillon sur les finances des départements figurait la question des mutualisations.

source: l’ Express

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Le parlementaire socialiste Christian Paul est revenu sur la réforme des retraites après que le gouvernement a annoncé son intention de reculer l’âge légal de départ, une mesure « injuste » selon lui.

Christian Paul a sévèrement critiqué la proposition de Nicolas Sarkozy de geler les dotations aux collectivités territoriales dans le cadre des mesures de rigueur budgétaire . Christian Paul juge dangereuse cette mesure de gel des dotations de l’ Etat pour la croissance. Selon lui, Nicolas Sarkozy est en guerre contre les collectivités locales.

source: France 3

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Fraudes, gaspillages, subventions à la pelle et à l’aveuglette… L ‘ étendue de la dépense publique française ( 56% du PIB en 2009 , le record des pays développés ) multiplie les occasions de gaspillages et de fraudes .

Contrairement à une idée reçue, les Français en général, les plus modestes en particulier, ne sont pas du tout partisans de la dépense publique à tout va, bien au contraire ! Quand on interroge les français par sondage, 83% sont inquiets du déficit et de la dette publics et 90% souhaitent que la dépense publique soit réduite pour faire face à la crise ( Ifop – Le Cri du contribuable , octobre 2009 ) . En vérité, l’augmentation perpétuelle de la dépense publique n’est souhaitée que par des lobbies catégoriels dont les dirigeants, souvent occultes, ne représentent qu’eux mêmes.

Ni les chefs d’entreprises, ni les agriculteurs, ni les artistes ( 3 catégories exposées) ne souhaitent vivre en tendant la sébile ! Mais leurs représentants autoproclamés en vivent grassement.C’est pourquoi nous avons choisi de dénoncer le mal français à sa racine : l’excès de la dépense publique !

Stop aux gaspillages , aux subventions en pagaille et aux folies dépensières de nos élus.
Pour une réduction de la dette publique et du déficit public français, signez notre pétition !

Pour signer la pétition pour réduction de la dette et des déficits publics français, cliquez sur l’image

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Et ce n’est pas fini ! La décision pourrait bien faire tache d’huile dans d’autres Départements. Pour le Département, les élus locaux et les contribuables saône-et-loiriens, la condamnation de l’État pour non-application de la loi marque indéniablement une première victoire, à la fois juridique et politique, dans la bataille pour les libertés locales et le respect de l’État de droit.

Depuis près d’un an, l’institution, en la personne de son président, Arnaud Montebourg, dénonce le refus du Premier ministre de débloquer les fonds nécessaires à la mise en œuvre de la réforme touchant la protection de l’enfance, financement pourtant prévu par la loi du 7 mars 2007. Face à un État qui fait la sourde oreille, à des transferts de charges non compensés, le Conseil général n’a eu d’autre choix que d’en référer à la justice.
L’arrêt est aujourd’hui irrévocable : le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, demande au Gouvernement d’adopter le décret pour le financement de la réforme d’ici à avril 2010. S’il tarde à le faire, il devra payer une amende symbolique de 500 euros par jour de retard.

Ce n’est pas tout ! Pour réparer le préjudice subi par le Conseil général – treize postes ont dû être créés dans le cadre de cette réforme, sans contrepartie financière de l’État – le Gouvernement versera 100 000 euros de dommages et intérêts pour l’année 2009 et 3 000 euros en remboursement des frais de procédure.
L’exemple de la Saône-et-Loire est loin d’être unique : vingt-cinq Départements français subissent aujourd’hui de plein fouet les conséquences dramatiques du désengagement massif de l’État. Demain, ils seront deux fois plus. À n’en pas douter, l’action du Conseil général ouvre une brèche juridique dans laquelle de nombreuses collectivités vont pouvoir s’engouffrer pour réclamer justement leur dû.

La Somme, par exemple, compte obtenir le remboursement de 26 millions d’euros non compensés par l’État au titre de la protection de l’enfance. Les élus de l’Oise sont également favorables à « un recours collectif ». Même chose en Seine-Maritime où Didier Marie, président du Département, saisit le Conseil d’État… De son côté, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France, invite les collectivités à « engager une série de contentieux sur d’autres transferts de charges opérés depuis les lois de décentralisation ». Pour Arnaud Montebourg, cette fronde des élus locaux ne fait que commencer : « le Gouvernement doit s’attendre à ce que tous les Départements suivent le mouvement et obtiennent les dizaines de millions qui manquent dans les comptes publics des collectivités locales ».
En tout cas, pour la Saône-et-Loire, le combat n’est pas terminé. Entre les aides pour les personnes âgées, les allocations versées aux demandeurs d’emploi ou aux personnes en insertion, l’État accumule une ardoise de 52 millions d’euros. À titre d’exemple, l’aide personnalisée d’autonomie – financée en 2004 à hauteur de 50% par l’État – n’est compensée aujourd’hui qu’à 30%. Les 70% restants sont à la charge des Saône-et-Loiriens alors même que les personnes âgées sont de plus en plus nombreuses en Saône-et-Loire ! C’est cette manœuvre du Gouvernement, consistant à faire payer aux contribuables locaux des dépenses obligatoires transférées aux Départements, que le Conseil général entend combattre.

source: www.selinfo.fr

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La fin de la TP, « cet impôt imbécile », disait François Mitterrand, est une incontestable victoire pour les entreprises. Elles y gagneront environ 4 milliards d’euros en année de croisière. Parmi les collectivités locales, les structures intercommunales, agglomérations et communautés de communes, sortent les plus confortées de cette réforme. Elles héritent aussi, à titre de compensation, d’impôts ménage jusque-là perçus par les Régions ou les Départements. Les habitants feront leur entrée dans les débats intercommunaux. Car une partie des impôts ménage compensera les manques à gagner pour les intercommunalités.

Allégement pour les entreprises

Elles étaient taxées jusqu’au début des années 2000 sur les salaires et sur les investissements productifs : il y avait mieux pour les aider à se développer. Tout le monde, à droite comme à gauche, le disait depuis belle lurette. Les rapports sur la réforme de la TP ont été nombreux. Personne ne s’y est sérieusement attaqué. Dominique Strauss-Kahn, alors ministre des Finances, a progressivement supprimé la part salaire de cet impôt. Le gouvernement de François Fillon vient de finir le travail. Les entreprises continueront de payer un impôt pour les territoires, mais elles le feront au niveau national sur la valeur ajoutée. C’est-à-dire que l’on attend de savoir les profits tirés de leurs investissements avant de les taxer. L’allégement sera maximal en 2010, de l’ordre de 12 milliards d’euros, puis d’environ 6,3 milliards d’euros par an à compter de 201,1 lorsque la réforme trouvera son rythme de croisière. Si l’on tient compte du surplus d’impôt sur les sociétés que cet allégement va générer pour l’État, on peut aujourd’hui estimer que le gain net pour les entreprises sera de l’ordre de 4,8 milliards d’euros en année pleine. Ce sont les chiffres de Bercy aujourd’hui.

Celles qui y gagnent le plus

Une récente étude de Bercy indique que le gain fiscal moyen pour les entreprises sera de l’ordre de 22 %. Pour les banques, l’impact sera neutre. EDF et les autres entreprises de réseau (France Télécom, RFF) sont assujetties à une nouvelle taxe qui annule les effets de la suppression de la TP. Mais pour toutes les autres, c’est bingo. Les PME qui réalisent un chiffre d’affaires compris entre 152 500 euros et 1 million d’euros paieront une facture diminuée de moitié, car le taux de cotisation de la valeur ajoutée est pour elles progressif. Les PME de la construction, des services à la personne et les industries y gagnent fortement. Les gains sont moindres pour les secteurs du commerce et de l’immobilier. En apparence, les grandes entreprises, celles dont le chiffre d’affaires excède 7,6 millions d’euros, sont moins bien loties avec 13 % de gain, mais elles absorbent, selon Bercy, près de 40 % du bénéfice de la réforme.

Les compensations des collectivités

Sur ce point, le débat parlementaire a été serré. La taxe professionnelle représentait, il est vrai, une ressource importante pour les collectivités locales. C’était même la ressource fiscale unique pour les communautés de communes ou d’agglomération ayant opté pour la TP unique. On peut considérer que les intercommunalités s’en tirent bien. « Nous sommes, c’est vrai, au final plutôt rassurés sur le volume global de nos recettes », admet Michel Labon Winograd, première vice-présidente de la Communauté d’agglomération de Pau. Pour 2010, la compensation de l’État sera totale. À compter de 2011, année effective d’application de la réforme, l’État annonce un fonds de garantie qui permettra de corriger les écarts. Il s’agit de reprendre à ceux qui percevraient trop pour redonner aux territoires qui toucheront moins avec après la réforme. « Les élus savent ce qu’il faut penser des engagements de compensation pris par l’État », prévient Maxime Bono. Le député-maire de la Rochelle préside une agglomération dont la TP représente 50 % du budget. Il demeure vigilant. Car la visibilité des élus sur ce fonds de garantie et ses mécanismes de répartition est encore très floue.

Les ménages à la rescousse

En héritant, à compter de 2011, de la part départementale de la taxe d’habitation et d’une part du foncier bâti, perçu aujourd’hui par le Conseil régional, les structures intercommunales seront aussi financées par les impôts ménages. Les habitants font donc leur entrée dans les assemblées intercommunales qui, jusque-là, fonctionnaient sur les seuls impôts économiques. En 2011, les ménages paieront à l’intercommunalité la somme qu’ils paieront cette année à la Région et au Département mais ensuite les élus communautaires fixeront les taux qui pourront augmenter demain. « Nous pourrions aussi être amenés à choisir entre un investissement économique et un équipement de services à la personne, c’est peut-être la fin du consensus intercommunal », explique Maxime Bono. « Mais il est normal que les habitants aient un droit de regard sur certains investissements fort coûteux », poursuit Michel Labon Minograd, qui appelle les entreprises à un plus juste partage des ressources des territoires et à plus de modestie dans les investissements.

Si le tête-à-tête des élus intercommunaux encore désignés au second degré (jusqu’en 2014) avec les entreprises se termine avec la réforme de la TP, les habitants vont désormais avoir leur mot à dire sur les investissements intercommunaux.

source: Sud-Ouest

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L’autre volet, applicable en 2011, touche les collectivités territoriales. La TP représentait entre un quart et un tiers de leurs ressources fiscales.

C’est le 5 février, au creux de la récession, et quelques jours après une manifestation très suivie pour l’emploi et le pouvoir d’achat que Nicolas Sarkozy annonce, dans une allocution télévisée, son intention de poursuivre les réformes. A cette occasion, il se dit résolu à tenir la promesse faite en 2004 par son prédécesseur à l’Elysée : supprimer la TP, un impôt créé en 1975 par un certain Jacques Chirac…

En prenant cet engagement, qui vise la taxation des équipements et biens mobiliers (EBM) très pénalisante pour une industrie ouverte sur le monde, Nicolas Sarkozy crée la surprise – ce n’était pas dans son programme électoral – reprend l’initiative et trouve là l’occasion de continuer à soutenir les entreprises et l’emploi en prolongeant, de facto, la relance.

Agir pour la compétitivité L’objectif de la réforme est d’abord économique. Il s’agit de « renouer avec des créations d’emplois plus dynamiques, (de) redonner vie au tissu économique local et (de) restaurer l’attractivité de nos territoires », écrit le gouvernement. L’allégement fiscal accordé aux entreprises représente 11,7 milliards d’euros en 2010 et 4,3 milliards en régime de croisière.

Selon des simulations gouvernementales, 58,7 % des entreprises ne gagnent ni ne perdent à la réforme, 37 % y gagnent et 4,3 % y perdent. Parmi les 128 800 perdantes, 42 000 concentrent 85 % des pertes. Ces « perdants significatifs » sont majoritaires parmi les entreprises au chiffre d’affaires compris entre 2 et 10 millions d’euros. En pourcentage, ce sont les PME – les plus créatrices d’emplois – qui enregistrent les baisses d’imposition les plus importantes. En volume, toutefois, la plus grande part de l’allégement va aux grandes entreprises. Tous les secteurs d’activité sont gagnants, hormis les activités financières pourtant devenues largement délocalisables.

Le Medef, très impliqué dans la réforme, y voit « une étape importante en faveur du redressement de la compétitivité de l’économie française ». « Même si les entreprises continueront à acquitter environ les trois quarts du montant de l’actuelle taxe professionnelle, il était essentiel d’inverser la tendance à l’accroissement régulier des prélèvements obligatoires pesant sur les coûts de production des entreprises », estime-t-il.

Le Parlement conquiert du pouvoir La ministre de l’économie, Christine Lagarde, son cabinet et la direction de la législation fiscale (DLF) ont eu la haute main sur une réforme qui n’a guère intéressé les ministres de l’intérieur Michèle Alliot-Marie puis Brice Hortefeux. Mme Lagarde lance en avril trois mois de concertation avec le patronat et les associations d’élus locaux. L’Assemblée engage ses propres travaux. Ils débouchent à l’été sur les propositions Balligand (PS)-Laffineur (UMP).

A la rentrée, la réforme se politise. Les élus locaux, Jean-Pierre Raffarin en tête, s’inquiètent des risques de remise en cause de l’autonomie financière des collectivités locales et de la décentralisation. Conscient de cette fronde, Nicolas Sarkozy propose aux parlementaires de prendre la main. Ce travail de coproduction législative, d’une ampleur inédite sous la Ve République, ne rejaillira guère sur le président du groupe UMP de l’Assemblée, Jean-François Copé, qui l’a théorisé. Il est à mettre à l’actif d’une poignée de députés et de sénateurs, dont les rapporteurs UMP des commissions des finances de l’Assemblée et du Sénat, Gilles Carrez et Philippe Marini, qui ont réécrit l’article 2 du projet de loi de finances.

Le premier a obtenu que le lien fiscal entre entreprises et territoires soit maintenu et qu’une partie de la cotisation sur la valeur ajoutée aille au bloc communal. Le second a imaginé un système de dégrèvements qui réduit le poids des dotations budgétaires et donc la mainmise de l’Etat. Ensemble, ils ont limité les pertes de recettes fiscales que le gouvernement imposait initialement aux collectivités territoriales.

Malgré d’ultimes tensions suscitées par le gouvernement, qui a imposé, après le vote de la commission mixte-paritaire, une quarantaine d’amendements la réforme est votée, instituant un début de spécialisation des impôts locaux.

Plusieurs rendez-vous législatifs sont prévus en 2010 pour l’ajuster, si nécessaire. Le cabinet de Mme Lagarde avait bon espoir, mardi 22 décembre, de pouvoir fournir des simulations rassurantes aux élus locaux début janvier, une fois franchi le cap, le 29 décembre, du Conseil constitutionnel.

source: le Monde

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La ville explique cette augmentation par le fait de la crise économique et des transferts de charges de l’Etat aux collectivités locales qui n’ont pas été compensées.

« La politique gouvernementale oblige les collectivités à augmenter la pression fiscale si elles veulent maintenir le service public local. La faute est à l’Etat qui baisse les dotations aux collectivités tout en leur demandant d’investir d’avantage », a expliqué vendredi au conseil municipal de Toulouse Joël Carreira, le grand argentier du Capitole.

Les difficultés toulousaines à boucler le budget 2010 ont été montrées du doigt par le chef de l’opposition Jean-Luc Moudenc « Je suis inquiet d’un éventuel recul de Toulouse, ville de France qui a le plus investi de 2004 à 2008 », période à laquelle Jean-Luc Moudenc était maire.

Mais la Mairie actuelle ne compte pas oublier d’investir dans sa commune. Parmi les 130 millions d’euros d’investissement prévus en 2010, 20 millions seront consacrés au plan de remise à niveau des bâtiments scolaires toulousains sur trois ans. Une priorité selon Pierre Cohen qui avait été oubliée par l’ancienne municipalité.

source: Metrofrance

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Dans une référence ironique au dessin animé « Les Fous du volant », les porte-parole de l’UMP ont décerné les « Satanas » d’or, d’argent et de bronze lors d’un point presse au siège du parti à Paris, à quelques mois des élections régionales de mars 2010.

En ce qui concerne le foncier bâti, « nous décernons le Satanas d’or au président de la région Languedoc-Roussillon (George Frêche, NDLR) qui a augmenté en cinq ans cet impôt de 91% », a ainsi déclaré Dominique Paillé, attribuant le « Satanas d’argent » à l’Auvergne, avec +71%, selon les calculs de l’UMP, et celui de bronze à la région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), avec une hausse de 59%.

Pour le foncier non bâti, ils ont cité en première position l’Auvergne » (+71% en cinq ans, selon l’UMP), suivie à égalité par la région Bourgogne et la région PACA, (+60%) et l’Ile-de-France avec « 47% ».

Les porte-parole de l’UMP ont établi le même classement pour la taxe professionnelle (TP), distinguant le Languedoc-Roussillon (+90%), la Bourgogne (86%) et l’Ile-de-France, et Rhône-Alpes (69%).

Enfin, le « Prix spécial du jury » a été décerné par l’UMP au maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë, « qui sur l’ensemble des taxes a réussi à augmenter de 8% », selon M. Lefebvre. « Les contribuables parisiens se retrouvent finalement victimes de la spéculation fiscale du maire de Paris », a-t-il affirmé.

La ville « a augmenté ses recettes de manière constante sur les droits de mutation » et « en conséquence le maire de Paris a augmenté les dépenses de fonctionnement de la ville de Paris de manière considérable », a-t-il dénoncé. Les prix de l’immobilier augmentant moins rapidement, « par construction (…) il faut bien trouver des recettes ». « C’est en réalité le résultat de la politique qu’il a mené », a souligné le porte-parole de l’UMP.

M. Sarkozy a « fait une violente polémique contre les régions socialistes », a expliqué lundi matin Laurent Fabius sur France Info, avant d’énumérer ses propres chiffres. « Sur 100 euros d’impôts, le gouvernement prélève 78 euros, les régions 2 euros », a asséné l’ancien Premier ministre socialiste. « La hausse des taux entre 2003 et 2009 de la fiscalité des régions, c’est 3 euros par habitant et par an ».

« La dette de l’Etat est 100 fois plus élevée que la dette des régions », a-t-il poursuivi. « La région de France qui a le plus augmenté ses impôts en 2009 est la région Alsace qui est une des seules qui soit de droite: 14,3% d’augmentation ».

M. Sarkozy « raconte des carabistouilles sur les régions socialistes », a conclu M. Fabius.

Depuis les dernières élections régionales de mars 2004, le Parti socialiste détient 20 régions sur 22 en France métropolitaine.

source: le NouvelObs

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Dans une lettre adressée à Éric Woerth le 17 novembre, Bertrand Delanoë «appelle l’attention» du ministre du Budget sur les frais que l’État facture aux collectivités pour le recouvrement des impôts locaux et souhaite qu’il soit «mis fin à une situation peu saine».

Pour comprendre de quoi il s’agit précisément, il faut se pencher sur les relations complexes qui se sont nouées entre l’État et les communes, départements et régions dans le domaine de la perception d’impôts. L’administration fiscale, à Bercy, se charge pour le compte des collectivités du calcul et de la collecte de la taxe d’habitation, des taxes foncières et de la taxe professionnelle (TP). En échange, l’État récupère une part des impôts locaux payés par les ménages et les entreprises, en l’occurrence 4,4% du montant pour «frais d’assiette et de recouvrement». Par ailleurs, l’État prend une seconde «commission», fixée à 3,6% des impôts locaux (à l’exception de la taxe d’habitation de la résidence principale). Il s’agit «des frais de dégrèvement et non-valeurs». Par quoi se justifie-t-elle ? Par le fait que lorsqu’un contribuable paye une taxe moins lourde que le tarif normal du fait par exemple de son faible revenu (donc bénéficie d’un dégrèvement), l’État compense ce manque à gagner aux communes, départements ou régions. Au total, avec ces deux commissions, 5 milliards d’euros repartent dans les caisses de l’État et échappent ainsi aux collectivités. Dans un département comme les Côtes-d’Armor, les frais ont été de 12,24 millions en 2008 sur un total d’impôts locaux de 169 millions, soit un prélèvement de 7,2%.

Relations inextricables

À Paris, la facture atteint 185 millions en 2008 et 215 en 2009, soit un prélèvement de 6,4%. Et surtout, d’après son maire, «le montant global prélevé sur les contribuables parisiens dépasse manifestement le coût réellement supporté par l’État pour ces opérations». Bertrand Delanoë appuie ses dires sur le dernier rapport annuel de la Cour des comptes qui dénonce une surfacturation sur la première commission. À 4,4%, les frais d’assiette et de recouvrement sont très éloignés des coûts réels de gestion pour l’État, que la Cour chiffre à 1,75% sur les taxes foncières. En 2006, un rapport d’audit de modernisation estimait précisément ces coûts à 1,9% pour les taxes foncières, à 3,86% pour la taxe d’habitation et 0,9% pour la TP. «L’État surfacture aux collectivités 1,3 milliard d’euros par an», s’insurge-t-on l’Assemblée des départements de France (ADF).

Néanmoins, la Cour des comptes explique dans son rapport que la deuxième commission, celle sur les dégrèvements est elle… sous-facturée. À Bercy, on ne dit pas autre chose et on ajoute qu’au total, la balance est négative : «L’État rend 16 milliards de dégrèvements aux collectivités et supporte 2 milliards de coûts de gestion. Or il ne récupère que 5 milliards de frais totaux.»

Du côté des collectivités, cet argument fait bondir. «C’est le gouvernement qui décide des allégements fiscaux. Il est normal que l’État nous les compense !» tempête-t-on à l’Association des maires de France (AMF).

La réforme de la taxe professionnelle risque de résoudre ce différend. Pour compenser la perte de cette recette, les collectivités locales devraient récupérer 2,1 milliards de frais d’assiette et de recouvrement. Le curseur pourrait même monter au Sénat. Finalement, les seuls à ne rien y gagner seront… les contribuables.

source: le Figaro

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Que vaut vraiment cette nouvelle taxe et pourquoi remplacer un impôt par un autre ? La taxe professionnelle était à la fois injuste et contreproductive, car elle taxait davantage les entreprises qui investissaient.

Or, l’Etat a plutôt intérêt à inciter l’investissement plutôt qu’à le décourager. Sa réforme était applaudie par tout le monde, mais les plus sceptiques craignaient de voir disparaître une manne financière dont les collectivités locales sont totalement dépendantes. Sur les 30 milliards d’euros de la taxe professionnelle, 22 milliards d’euros tombaient directement dans la poche des conseils généraux, régionaux ou encore municipaux. Le gouvernement se devait donc de remplacer ces sommes dans les budgets des collectivités.

Les ménages, premières victimes

Dans la nouvelle version, les entreprises devront s’acquitter d’une cotisation locale d’activité (CLA), qui revient à taxer les entreprises sur les biens immobiliers qu’elles utilisent, ainsi que d’une cotisation sur la valeur ajoutée, qui ne concernera que les entreprises dont le chiffre d’affaires est supérieur à 500 000 euros. Sur le papier, l’idée semble logique. Mais, dans les faits, elle change profondément la donne dans beaucoup de domaines, et tout le monde n’y trouve pas son compte.

Pour le Syndicat national unifié des impôts (Snui), la réforme de la taxe professionnelle décidée dans le budget 2010 va créer un manque à gagner qu’il va falloir compenser en faisant payer les ménages. Les entreprises bénéficieront de quasiment 12 milliards d’euros d’allègements d’impôts en 2010. Le Snui affirme ainsi dans un communiqué que « cette réforme aura donc un coût important pour les finances publiques, qui sera reporté sur la collectivité. Les ménages seront les principales victimes collatérales de cette réforme ». Les Français doivent donc s’attendre à grincer des dents en voyant leur prochaine feuille d’impôts locaux.

La délocalisation pour résultat

Les entreprises devraient donc être les grandes bénéficiaires de cette réforme. La ministre de l’Economie, Christine Lagarde, a d’ailleurs expliqué que « 98,5% des entreprises sont gagnantes » avec cette réforme. Pourtant, les différents syndicats d’entreprises s’inquiètent eux aussi de la réforme. Tous s’accordent à dire que la modification de la taxe professionnelle rapportera plus aux grosses entreprises.

Les PME risquent, quant à elles, d’être lourdement pénalisées par la CET. La partie de la taxe qui concerne la valeur ajoutée existait en fait déjà. Mais seules les entreprises dont le chiffre d’affaires était supérieur à 16,6 millions d’euros devaient s’en acquitter. Les grands groupes n’auront plus à assumer la charge sur l’investissement et ne devront quasiment rien payer en échange.

En revanche, les entreprises dont le chiffre d’affaires se situe entre 500 000 euros et 16,6 millions d’euros seront frappées de plein fouet par ce nouveau mode de financement des collectivités locales. Parmi celles-ci, les commerces sont les premiers visés. Ils emploient beaucoup de salariés, investissent assez peu, donc ne gagneront rien avec la fin de la taxe professionnelle. Mais, comme les salaires font partie de la valeur ajoutée, la CET sera très sévère avec eux. Les représentants de ces PME n’hésitent pas, ainsi, à pointer la menace de la délocalisation si ce projet de budget venait à être adopté tel quel

Bien sûr, les magasins de proximité ne peuvent pas être délocalisés, mais pour les sièges des groupes et autres antennes administratives, cette éventualité peut être envisageable. Cinq fédérations de commerçants se sont ainsi élevées contre la CET. « Les entreprises de la distribution professionnelle et du commerce spécialisé vont subir une hausse de la nouvelle contribution économique et territoriale (CET), comprise entre 10 et 40% du montant payé actuellement au titre de la taxe professionnelle », affirment-elles dans un communiqué, tout en précisant qu’à elles seules ces fédérations représentaient près de la moitié du personnel du commerce français.

Un front de protestations

Cette nouvelle version paraît donc tout aussi néfaste, voire plus, que la précédente. Les élus locaux ne sont pas contents de voir leur financement remodelé sans savoir réellement comment le manque à gagner sera financé (pour le moment, l’Etat a prévu un budget de transition pour 2010, mais personne ne sait vraiment comment cela va fonctionner en 2011).

Les contribuables ont de quoi s’inquiéter car ils pourraient bien avoir à payer la note, tandis que les organisations d’entreprises se montrent clairement hostiles. Les effets sur l’emploi seront, à en croire les organisations de commerçants, particulièrement douloureux. Reste quelques grosses entreprises comme EDF ou les importantes machines industrielles qui voient d’un bon oeil ce projet de réforme. La CET ne fait pas beaucoup d’heureux mais beaucoup d’inquiets.

source: moneyweek.fr

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Et pour cause, depuis 1970, la base des valeurs locatives pour le calcul des impôts locaux n’a jamais été revue. Résultat, le paysage fiscal français est aujourd’hui figé avec des appréciations sur la nature du confort devenues obsolètes. L’absence de révision des «bases cadastrales» a donc produit «un classement des immobiliers sans rapport avec la réalité et peu équitable», relève la Cour des comptes, dans un rapport. Ainsi, si on se fie aux classements en vigueur, «les classes moyennes de notre pays ne disposent que d’une cuisine comme pièce de réception et très aléatoirement d’une salle d’eau».

Hier, le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix, a indiqué que le gouvernement allait lancer une concertation pour modifier les valeurs locatives. Mais si une réforme semble s’imposer, le chantier s’annonce délicat. «C’est une réforme techniquement très compliquée et politiquement, c’est une bombe car elle touche tous les contribuables», prévient Xavier Valli de l’Université Aix-Marseille III. «Dans des quartiers du centre de certaines villes, rénovés et embourgeoisés, les impôts exploseront par rapport à ce que certaines personnes qui y vivent depuis longtemps peuvent payer!» Laurent Davezies, professeur à l’Université Paris-Val-de-Marne, redoute, lui, une réforme qui «remplace une inégalité entre les ménages par une inégalité entre les territoires». «Les communes les plus riches vont augmenter leurs recettes fiscales et les plus pauvres vont s’appauvrir davantage», affirme l’universitaire qui anticipe le développement de «stratégies de ségrégation»: «l’enjeu du maire, qui était d’attirer des entreprises pour engranger de la taxe professionnelle, sera désormais d’attirer les gens les plus riches et d’éloigner les plus pauvres».

source: letelegramme.com

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Le feuilleton de la Taxe professionnelle (TP) dure déjà depuis plus d’un quart de siècle : c’est en effet en 1983 que le président François Mitterrand avait jugé qu’il s’agissait là d’un « impôt imbécile ». Il faut dire que les recettes perçues par les collectivités locales au titre de cet impôt étaient passées de 0,8 % du PIB en 1979 à 1,4 % en 1984, soit une hausse de 75 % en l’espace de 5 ans seulement… Depuis lors tous les politiques se sont lancés dans la quête du Graal : comment rendre indolore cet impôt ? Une quête vouée à l’échec.

Dans un premier temps on avait reproché surtout à la TP de pénaliser l’emploi. Du coup, en 1999, le gouvernement de Lionel Jospin avait supprimé la part des salaires incluse dans l’assiette de cet impôt. Résultat : suite à cette réforme, entreprises d’intérim et sociétés de nettoyage ne payaient plus grand-chose. Les hauts fourneaux, les usines chimiques, EDF, la SNCF… continuaient par contre de payer plein pot puisque cet impôt n’était plus assis désormais que sur les investissements matériels : terrains, bâtiments, machines… D’où le nouveau reproche (parfaitement justifié désormais) : cet impôt est discriminatoire vis-à-vis des entreprises industrielles. Ils les incitent en effet à délocaliser leurs activités, et gêne particulièrement les sociétés qui souhaiteraient investir pour se développer. D’où la suppression en 2004 de la TP sur les nouveaux investissements puis aujourd’hui sur tous les investissements…

Et, oh surprise, on se rend compte que quand il n’y a plus d’impôt, on ne risque certes plus de pénaliser ni l’emploi ni l’investissement. Mais il n’y a plus non plus de recettes pour financer les infrastructures matérielles et immatérielles dont les entreprises ont absolument besoin pour fonctionner sur un territoire donné. Ni d’intérêt pour une collectivité de chercher à accueillir chez elles des entreprises qui polluent, font du bruit, attirent les camions sans même souvent employer en majorité des habitants de la commune…

Moralité : assez de démagogie. L’impôt indolore n’existe pas et si on souhaite que la France conserve une qualité d’infrastructures et de services collectifs élevée (une condition d’ailleurs pour espérer attirer les entreprises dans le pays), il n’y a pas d’autre choix que d’accepter d’y consacrer une part significative des richesses produites par les entreprises. Et sur ce plan, la base large associant salaires et investissements de la Taxe professionnelle d’avant 1999 était en fait la bonne. C’est d’ailleurs ce que le gouvernement est progressivement en train de redécouvrir, au fur et à mesure de ses reculs face à la révolte des élus locaux. Sa proposition de nouvelle « contribution économique territoriale » est en effet fondée sur la valeur ajoutée des entreprises, c’est-à-dire pour l’essentiel la somme de leurs coûts salariaux et de l’amortissement de leurs investissements. Retour à la case départ donc. A condition toutefois que le taux de cette contribution de remplacement soit suffisamment élevé et que toutes les entreprises soient bien concernées afin que les rentrées atteignent le niveau de feue la taxe professionnelle. Ce qui n’est pas encore le cas pour l’instant…

source: Marianne

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Nicolas Sarkozy

« Il faut saisir l’opportunité de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour moderniser en profondeur la fiscalité locale », a plaidé le président.

Les « valeurs locatives » servent de base au calcul des principaux impôts locaux, c’est-à-dire la taxe foncière, la taxe d’habitation, et, en partie, la TP.

Or elles « n’ont pas été actualisées depuis les années 70″ en ce qui concerne les locaux commerciaux et ne l’ont été que « de manière partielle » pour les logements, explique-t-on dans l’entourage du ministre du Budget Eric Woerth.

« Les impôts locaux sont assis sur des valeurs qui sont des fictions et qui produisent des inégalités fortes, car des ménages pauvres paient plus cher que des ménages plus riches, pour un bien comparable », résume Laurent Davezies, professeur à l’Université Paris-Val-de-Marne.

Ainsi, une personne habitant dans un vieil immeuble du coeur de Paris paye des taxes qui n’ont pas pris en compte l’explosion des prix de l’immobilier, tandis qu’un ménage résidant dans une HLM considérée « tout confort » il y a 40 ans, mais dont le quartier est aujourd’hui paupérisé, est paradoxalement assujetti à des impôts locaux plus élevés.

« C’est un gros enjeu d’équité fiscale », dit-on au ministère du Budget.

L’actualisation devrait donc être inscrite dans la loi, « mais pas d’ici la fin de l’année », ajoute-t-on, précisant que le président Sarkozy « souhaite avancer en étroite concertation avec les parlementaires et les élus locaux », probablement échaudés par la réforme de la TP qui suscite une fronde au sein de la majorité.

Pour l’heure, aucune piste concrète n’est avancée par Bercy.

Selon le président de la commission des Finances du Sénat, Jean Arthuis, l’Elysée a envisagé de réviser les valeurs locatives au fur et à mesure des nouvelles transactions – le propriétaire d’un logement acquis avant la réforme continuant de payer les impôts locaux sur la base des vieilles valeurs.

« Ce serait encore plus injuste, il faut tout remettre à plat », estime le sénateur centriste, qui juge aussi que ce dossier devrait être « un préalable à la réforme de la TP », alors que celle-ci est déjà en cours.

Si une réforme semble s’imposer, le chantier s’annonce délicat.

« C’est une réforme techniquement très compliquée et politiquement, c’est une bombe car elle touche tous les contribuables », prévient Xavier Valli de l’Université Aix-Marseille III. « Dans des quartiers du centre de certaines villes, rénovés et embourgeoisés, les impôts exploseront par rapport à ce que certaines personnes qui y vivent depuis longtemps peuvent payer! »

Laurent Davezies redoute lui une réforme qui « remplace une inégalité entre les ménages par une inégalité entre les territoires ».

« Les communes les plus riches vont augmenter leurs recettes fiscales et les plus pauvres vont s’appauvrir davantage », affirme l’universitaire, qui anticipe le développement de « stratégies de ségrégation »: « l’enjeu du maire, qui était d’attirer des entreprises pour engranger de la taxe professionnelle, sera désormais d’attirer les gens les plus riches et d’éloigner les plus pauvres ».

source: AFP

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« Je pense qu’en l’état, la réforme ne sera pas votée parce qu’il n’y aura pas l’apport du Sénat« , a lancé Gérard Larcher.
« Quand il y aura l’apport du Sénat, je crois qu’une majorité pourra se dégager, comme ça s’est dégagé sur (la réforme de) l’hôpital« , a-t-il cependant enchaîné.
Le président du Sénat a rappelé que dès juillet, il avait averti que « le texte ne sortira pas du Sénat comme il y est rentré ».

Une taxe professionnelle « anti-économique pour les entreprises »

« Eh bien, maintenant nous avons le rendez-vous qui se prolongera par la réforme des collectivités territoriales à partir de la mi-décembre », a-t-il relevé.
« Je pense que le gouvernement a besoin de conduire cette réforme, qu’il ne peut pas la conduire n’importe comment, qu’il devra écouter le Sénat et prendre en compte ce qu’il va dire », a-t-il insisté.
Se défendant d’avoir endossé « le rôle d’un frondeur, d’être Condé ou un autre », il a toutefois souligné sa volonté « de faire (en sorte) que cette assemblée s’exprime et montre à quoi (elle) sert ».
Sur le fond, a-t-il soutenu, « les parlementaires sont d’accord dans leur majorité pour qu’on remplace la taxe professionnelle qui est anti-économique pour nos entreprises ».
Mais ils entendent, selon lui, que la nouvelle contribution économique territoriale « apporte un certain nombre de garanties aux collectivités territoriales ».
Interrogé sur la fronde menée par l’ancien Premier ministre Jean-Pierre Raffarin, Gérard Larcher s’est attaché à minimiser le rôle de son ancien challenger pour la présidence du Sénat.
« Jean-Pierre Raffarin est un parlementaire parmi les parlementaires. Il exprime, avec un certain nombre de collègues dans une tribune ce que Gérard Longuet, Jean Arthuis et beaucoup d’autres ont exprimé« , a-t-il commenté.
L’ancien Premier ministre a signé dimanche une tribune, cosignée par 23 autres sénateurs UMP, affirmant eux-aussi qu’ils ne voteraient pas « en l’état » la réforme de la taxe professionnelle.
Adopté le 27 octobre à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances 2010 incluant cette réforme doit être examiné à la mi-novembre au Sénat.

source: le NouvelObs

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« Ce qui est très important, c’est que la réforme de la taxe professionnelle ne provoque pas de la casse dans les entreprises », a fait valoir le ministre sur Europe 1, jeudi 22 octobre. « Or si nous suivions un certain nombre de recommandations qui nous sont faites, ce sont les PME qui paieraient un milliard supplémentaire par rapport à ce qui est aujourd’hui prévu dans le projet du gouvernement ».

Cotisation complémentaire

Il évoquait un amendement UMP à la réforme de la taxe professionnelle, adopté mercredi en commission des Finances à l’Assemblée et prévoyant que les entreprises devront acquitter la nouvelle « cotisation complémentaire » (CC) sur la valeur ajoutée à partir de 152.000 euros de chiffre d’affaires et non plus 500.000, comme prévu dans la version initiale.
« Nous disons aux députés qu’il faut faire très attention et qu’on ne peut pas lâcher sur ce seuil de 500.000 euros », a averti le ministre, alors que les députés poursuivent l’examen du projet de budget 2010.
Le patronat a vivement réagi à l’adoption de cet amendement. « Prendre les PME pour cible, n’est pas le meilleur moyen de faire repartir la croissance et l’emploi », s’est ému le président de la CGPME Jean-François Roubaud, tandis que le Medef a parlé de « provocation ».

« Modérer les dépenses »

De son côté, le ministre du Budget Eric Woerth s’est engagé à compenser le manque à gagner de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour les collectivités locales mais les a exhortées à « modérer » leurs dépenses.
« On va compenser vis-à-vis des collectivités locales ce manque à gagner en 2010 et en 2011. On compensera par des dotations budgétaires ce qui revenait aux collectivités locales« , a déclaré le ministre sur France 24, alors que la réforme de la TP, inscrite dans le budget 2010, crée des remous entre la majorité et le gouvernement.

Appel à la « responsabilité »

Certains élus redoutent que le financement des collectivités, privées d’une partie de leurs ressources par la réforme de la TP, soit menacé à partir de 2011.
« Mais on dit aux collectivités: « modérez la hausse de vos dépenses »", a poursuivi le ministre.
« L’Etat a quasiment gelé l’augmentation de ses dépenses depuis deux ans pendant que les collectivités augmentent leurs dépenses de 4, 5 ou 6% par an », a-t-il poursuivi.
L’Etat a par ailleurs joué le rôle « d’amortisseur de la crise » pour les collectivités, a fait valoir le ministre, appelant à « la responsabilité ».

source: le NouvelObs

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« Avant la fin de l’année, des marges de manoeuvres pour actualiser les valeurs locatives seront proposées aux élus », a-t-il indiqué, soulignant que c’était « un sujet bloqué depuis plus de trente ans ». Selon « La Tribune » de ce matin, « les pistes pourraient même être calées bien avant » la fin de l’année.

source: Boursorama

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Vous avez reçu vos avis de taxe foncière et / ou de taxe d’habitation et vous êtes effondré par l’augmentation de la facture. Ce n’est pas une raison pour jouer les autruches. N’oubliez pas de régler la première avant le 15 octobre à minuit. Mais autant vous l’avouer tout de suite : le pire est pour demain.

L’an dernier, de façon fort discrète, Christine Lagarde avait évoqué la modification des valeurs cadastrales servant de base au calcul de l’impôt. Cet été, le président Nicolas Sarkozy avait effleuré le problème. Le 30 septembre, Eric Woerth, ministre du Budget, entrait dans le vif du sujet lors de la présentation du projet de loi de finances 2010 en avouant que la modification de ces bases pourrait être examinée dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2009.

L’idée, en elle-même, n’est pas mauvaise. Les valeurs cadastrales sont totalement déconnectées de la réalité des prix de l’immobilier et calculées selon des méthodes archaïques. Il est vrai qu’elles ont été établies dans les années 1960 et depuis rien n’a changé. Le but est d’arriver à définir de nouvelles bases d’ici 2011 et d’arriver à une valeur cadastrale la plus proche possible du marché locatif. Les méthodes envisagées pour obtenir ce résultat sont loin d’être établies. Le gouvernement a plusieurs pistes : réviser les valeurs à chaque mutation de biens en fonction du prix de vente et de la situation locative à ce moment donné, procéder comme le souhaite la majorité des édiles locaux à une révision généralisée sur tout le territoire en demandant à chaque propriétaire de remplir une déclaration ou encore sélectionner les immeubles par catégorie.

Le problème n’est cependant pas là pour le contribuable. En arrivant à une valeur locative réelle, la base d’imposition des impôts locaux risque de tripler ou de quadrupler. Exemple : vous possédez un appartement de 100 mètres carrés à Paris dans le XVIIe arrondissement. Sa valeur locative cadastrale est de 10 000 euros. Avec les modifications envisagées, elle peut passer à 28 000 ou 30 000 euros. Et le montant de vos taxes grimper d’autant. Un véritable cauchemar pour le contribuable. Le gouvernement en est bien conscient car il parle de lisser sur plusieurs années l’augmentation qui en résulterait. Alors oui, l’impôt sur le revenu n’augmentera pas comme l’avait promis le Président. Mais pour les autres taxes, l’inflation sera galopante. A ce rythme, les bénéficiaires du bouclier fiscal ne seront plus majoritairement des redevables de l’ISF mais des contribuables pressurés par les taxes locales ! Les seuls contribuables qui tireront leur épingle du jeu seront les locataires d’HLM. Leur base imposable est en effet actuellement surévaluée. Elle devrait donc logiquement diminuer un peu.

source: www.votreargent.fr

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Baroud d’honneur ? La discussion sur le budget 2010 qui a commencé hier à l’Assemblée nationale a donné lieu à une première passe d’armes entre le gouvernement et les parlementaires sur le sujet explosif de la réforme de la taxe professionnelle.

Les députés ont en effet adopté en commission des finances un amendement qui prévoit un moindre gain de 1 milliard d’euros pour les entreprises en visant une taxation des très petites sociétés, dès 150.000 euros de chiffre d’affaires.

Le gouvernement s’y est dit opposé, trouvant peu judicieux de « taxer » les entreprises les plus faibles et les plus fragiles en cette période de sortie de crise. Le Medef affiche aussi son opposition à une telle mesure qu’elle qualifie même de « provocation ».

source: la Tribune

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Annoncées depuis plusieurs mois, les hausses d’impôts locaux sont en train de devenir une douloureuse réalité pour les contribuables. Les ménages ont jusqu’au 15 octobre pour régler la note de la taxe foncière et jusqu’au 16 novembre pour celle de la taxe d’habitation. Une note qui, en moyenne, va augmenter de 6,1% cette année.

Les élus locaux ne sont pas seuls en cause. Le montant de la taxe foncière et la taxe d’habitation s’obtient en multipliant la valeur locative du logement, déterminée par l’administration fiscale, par un taux d’imposition. Or cette valeur locative est majorée chaque année pour suivre l’inflation. Pour 2009, le gouvernement a fixé la barre à 2,5%. S’y ajoute une hausse des taux d’imposition de 3,6%, qui, elle, est du ressort des élus locaux. Quel échelon a été le plus vertueux en 2009 ? Les régions, qui n’ont relevé leurs taux que de 0,7% d’après la Direction générale des collectivités locales (DGCL).

Contrecoup des élections

Les communes et les intercommunalités ont, elles, voté des hausses de 2,7% et les départements de 6,3%. Manque de chance pour les contribuables, les régions n’ont qu’un rôle marginal dans la fiscalité locale : elles ne captent que 9% de la taxe foncière, l’essentiel de cet impôt étant perçu par les communes et intercommunalités (62%) et les départements (29%). Quant à la taxe d’habitation, elle se partage entre l’échelon communal (67%) et le département (33%), deux collectivités qui ont la main lourde cette année. Les maires et les conseillers généraux élus en 2008 «profitent» du début de mandat pour faire passer la pilule fiscale. À l’inverse, la sagesse des élus régionaux en 2009 s’explique largement par la perspective des élections en 2010.

Déficits interdits

Mais le cycle électoral n’est pas le seul en cause. Le retournement de l’immobilier a fait chuter de 35% cette année les recettes des droits de mutation, les fameux «frais de notaire». Or ces droits représentent 14% des recettes fiscales des départements, voire plus de 25% pour les Alpes-Maritimes, les Yvelines, les Hauts-de-Seine… Des départements qui doivent en outre faire face à une hausse des dépenses sociales, du fait de la crise. Ce sont eux qui versent l’essentiel du RSA, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) et l’aide sociale à l’enfance, ce qui, au total, absorbe 60% de leurs dépenses de fonctionnement. «Comme toutes les collectivités, nous n’avons pas le droit d’avoir des budgets de fonctionnement en déficit. Pour boucler nos comptes, nous n’avons d’autres solutions qu’augmenter la fiscalité», se jus­tifie-t-on à l’Assemblée des départements de France (ADF). Les ­communes, qui perçoivent des droits de mutation et ont des dépenses sociales, mais dans une moindre mesure, ont réagi de même. «Et puis les élus, qui étaient inquiets de la réforme de la taxe professionnelle, ont pu vouloir sécuriser des recettes avec les impôts des ménages», ajoute Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF). Reste que les collectivités auraient aussi pu essayer de faire des économies sur leurs dépenses ordinaires et leur train de vie…

source: le Figaro

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