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Impôts locaux : flambée dans les grandes villes
La plus forte hausse depuis dix ans. Après avoir voté les taux au printemps, les collectivités locales présentent la note, ces jours-ci. Salée.
Les quarante plus grandes villes de France ont augmenté les taux sur les impôts des ménages (taxe d’habitation et taxe foncière) de 5,1 % en moyenne en un an. « La plus forte hausse constatée depuis dix ans », constate Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Parmi les plus fortes hausses, la taxe d’habitation grimpe de 17,7 % à Nice, de 12,3 % à Argenteuil, de 11,9 % à Grenoble.
La taxe foncière, payée par les propriétaires, explose à Paris : + 47 %. Les départements, eux aussi, ont eu la main lourde (+ 11,9% en Ille-et-Vilaine). Les taux d’imposition s’envolent en moyenne de 6,2 %. Les
Sarkozy souhaite réformer les valeurs locatives dès l’an prochain
Le gouvernement pourrait engager une révision des valeurs locatives au fil de l’eau, applicable aux logements neufs ou cédés par leur propriétaire. La réforme est redoutée par les élus locaux.
Inchangées depuis quarante ans, les valeurs locatives continuent de déterminer le niveau des impôts locaux sans lien avec la valeur économique gagnée, ou perdue, de chaque quartier. Leur réforme, qui permettrait une répartition plus juste de la charge fiscale (entre des HLM surtaxés et des appartements de prestige sous-évalués, par exemple) pourrait être mise en oeuvre dès l’an prochain, si l’on en croit les propos tenus par Nicolas Sarkozy devant les députés UMP, mardi. « Nous allons pratiquer une révision cadastrale au coup par coup », aurait-il dit selon plusieurs élus.
La réforme, maintes fois annoncée mais toujours ajournée, pourrait prendre la forme d’un amendement à la loi de Finances 2010 ou d’un article au collectif budgétaire de fin d’année. Elle pourrait être
Nîmes, Montpellier: explosion des impôts locaux
Selon « Le Parisien », Nîmes et Montpellier seraient les plus chères. 2 335 € par an pour une famille à Montpellier, 2 327 € à Nîmes, 2 054 € à Perpignan, 1 774 € à Marseille et 947 € à Paris.
Telles sont les additions – salées – que les villes présentent en 2009 aux ménages pour leurs impôts locaux (taxe fonctière et taxe d’habitation confondues). C’est ce que révèle une enquête du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, publiée hier par Le Parisien/Aujourd’hui en France.
Le phénomène est général : les hausses s’enchaînent et toutes les villes de plus de 100 000 habitants sont concernées. « C’est la plus forte hausse depuis dix ans », résume le Forum. De même, de nouvelles charges sont à prévoir en ce qui concerne
la TIPP (taxe intérieure sur les produits pétroliers) dans les Régions (lire notre enquête publiée dans nos éditions d’hier). Le gouvernement voudrait « contraindre » les conseils régionaux à l’augmenter,
Vers une réforme des impôts locaux ?
Lors de sa rencontre avec les députés UMP mardi midi, le chef de l’État a remis sur le devant de la scène un autre chantier fiscal. Nicolas Sarkozy a évoqué son intention de mener à bien la réforme des impôts locaux, à travers le changement de leur base de calcul.
Les quatre impôts locaux directs (taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et le non-bâti et la TP), qui ont rapporté 64,8 milliards d’euros en 2008, sont basés sur des valeurs locatives théoriques des logements, lesquelles n’ont jamais été actualisées depuis 1970 : elles ne correspondent donc plus à rien.
Plusieurs gouvernements ont calé devant les obstacles soulevés par cette réforme, qui provoquerait des transferts importants entre contribuables. Ce sujet n’est pas une idée nouvelle du chef de l’État puisqu’il avait soulevé la nécessité de cette réforme dès le début de son mandat. Au printemps dernier, les parlementaires avaient tenté sans succès de faire adopter un amendement prévoyant que le gouvernement élabore un rapport
La réforme de la taxe professionnelle définitivement arbitrée
Acquise depuis plusieurs semaines dans son principe, la transformation de la TP en cotisation économique territoriale (CET) soulevait plusieurs questions techniques ayant nécessité d’intenses négociations entre élus, entreprises et gouvernement.
Au final, la loi garantira noir sur blanc que les collectivités territoriales seront compensées intégralement pour les éventuelles pertes de recettes qu’elles auraient à subir avec la disparition de la TP. Mais – point essentiel -, la répartition des impôts locaux sera laissée au choix des élus. En effet, la CET comprend deux taxes : une cotisation locale d’activité, assise sur la valeur du foncier bâti qui devait être perçue par les communes ; une cotisation complémentaire, plafonnée à 3 % de la valeur ajoutée des entreprises, destinée aux trois quarts aux départements et pour un quart aux régions. Ce schéma initial de répartition a suscité la gronde des élus. Matignon a donc décidé ce mardi de laisser au Parlement le choix de la répartition de la contribution économique territoriale. « Le schéma figure bien dans le PLF 2010 car la loi nous oblige à dire à qui nous destinons les impôts mais nous
Le délire des impôts locaux
Une hausse de près de 50 % de la taxe foncière à Paris, de 18 % de la taxe d’habitation à Nice : les élus locaux ont-ils perdu la raison ?
En pleine crise économique, alors que le chômage bondit, que l’Etat diminue l’impôt sur le revenu des Français les plus modestes pour soutenir la consommation, que les députés renoncent à taxer les niches fiscales de peur de compromettre le moindre sursaut d’activité, les maires et conseillers généraux augmentent les impôts locaux. Et pas un peu ! « C’est la plus forte hausse enregistrée depuis dix ans », relève Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Une dérive qui ne remonte pas à hier : alors que le gouvernement essaie depuis cinq ans de contenir la pression fiscale, les communes, départements et régions ne cessent d’augmenter la leur : + 20 % pour les départements, +36 % pour les régions. « Ces augmentations, qui se
Impôts locaux. Foncier : pourquoi ça augmente
C’est la mauvaise nouvelle de la rentrée. La taxe foncière est arrivée dans la boîte aux lettres des propriétaires de Haute-Garonne. Et globalement, les taux ont augmenté : communes, intercommunalité, enlèvement des ordures ménagères, département et région…
Dans l’ouest de l’agglomération toulousaine par exemple, dans un village où l’on payait 1 267 € l’année dernière, le montant de l’impôt foncier a grimpé à 1 327 €. Des collectivités locales comme le conseil général de Haute-Garonne (+4,9%) et le conseil régional Midi-Pyrénées (+2,9%) ont augmenté leurs taux alors qu’elles avaient longtemps maintenu le statu quo. Seulement voilà, le désengagement de l’Etat amplifié par une crise économique sans précédent a fragilisé les collectivités.
Au conseil général de Haute-Garonne, le président Pierre Izard dénonce les transferts de compétences de l’Etat « qui pèsent lourdement sur le budget départemental. Pour le seul budget 2009, la différence entre les dépenses
Taxe professionnelle – L’État opte pour la spécialisation fiscale
Les associations représentatives d’élus ont reçu cet été de la direction de la législation fiscale le texte de l’avant-projet de loi tirant les conséquences de la suppression des équipements et biens mobiliers de la taxe professionnelle. Mardi dernier les experts de ces associations d’élus ont fourni à Bercy leurs premières réactions sur ce projet de texte qui est un « document technique non arbitré par le gouvernement ».
Ce texte est aujourd’hui composé de 9 volets et devrait être intégré au projet de loi de finances pour 2010, présenté en principe lors du conseil des ministres du 23 septembre. Il établit les principales règles fiscales s’appliquant aux entreprises, ainsi que les règles de vote des taux ; il fixe la répartition des ressources fiscales entre catégories de collectivités, mais aussi les mécanismes de compensation devant garantir le niveau de leurs ressources.
Cotisation économique territoriale
La taxe professionnelle sera donc remplacée dès 2010 par une « cotisation économique territoriale » (CET) assise d’une part sur la valeur des bâtiments des entreprises – cotisation locale d’activité (CLA) – et d’autre part sur la valeur ajoutée – cotisation complémentaire (CC).
Du côté des entreprises, celles-ci ne paieront plus de TP en 2010 mais une
Taxe professionnelle : élus et entreprises sont soucieux
Les entreprises et les élus locaux contestent certains points de la réforme, qui verrait une cotisation économique territoriale remplacer dès 2010 la taxe professionnelle.
Les réunions d’experts sur la taxe professionnelle (TP) s’enchaînent à Bercy : lundi, avec les représentants des entreprises, aujourd’hui avec les élus locaux. Le but ? Recueillir leurs avis sur le projet de réforme envoyé début août. «Il s’agit d’un document technique, non arbitré par le gouvernement», précise-t-on au ministère de l’Économie. Le schéma global fait plutôt consensus : la TP serait remplacée, a priori dès 2010, par une «cotisation économique territoriale» (CET), assise d’une part sur la valeur des bâtiments des entreprises et d’autre part sur leur valeur ajoutée. Mais comme toujours le diable est dans les détails.
«Certaines réductions utiles, comme celles pour la création d’établissement, disparaissent. Et il est inacceptable qu’en 2010 les entreprises aient à payer
Les oubliés de la TNT
Alors que la caractéristique première de la TNT (télévision numérique terrestre) est la gratuité, 34 communes de Haute-Normandie en «zone d’ombre» dénoncent l’accès impossible, sinon payant, à la «révolution numérique».
C’est lors d’une banale réunion technique de TDF (Télédiffusion de France) le 10juin dernier à son siège de Grand-Couronne afin de proposer les technologies du numérique que les communes «oubliées de la TNT» ont pris connaissance de leur situation. Le 6juillet est alors né un projet fédéré par la municipalité de Grand-Couronne, celui d’en appeler, avec 34 signatures de maires haut-normands, au préfet, aux parlementaires et au gouvernement pour demander une relecture de la Loi de modernisation de l’audiovisuel du 5 mars 2007.
Ce texte, qui «n’a de moderne que le nom», souligne Julien Dugnol, directeur de cabinet à la mairie de Grand-Couronne, «prévoit à terme le financement par les chaînes de l’adaptation technologique au numérique pour couvrir 95% de la population, ce qui équivaut à l’équipement de seulement la moitié des émetteurs». Beaucoup de villes donc n’ont pas été
L’UMP part à l’assaut des régions pour les élections de 2010
La guerre des régions a déjà commencé. Les tractations au sein de la droite n’en est qu’un élément perceptible. Le second étant l’accompagnement des réformes phares de la rentrée.
La première des « missions » de l’UMP est la poursuite de l’affaiblissement du parti socialiste. Certes, ce parti n’a pas besoin de la droite pour s’affaiblir, la guerre pour son leadership étant la principale cause de ses maux, mais la droite l’y aide autant qu’elle le peut. D’ailleurs, une comparaison pourrait être vite faite entre les tentatives multiples de « ridiculiser » le parti par les principaux dirigeants du principal parti de droite, et les actions menées par Sergio Berlusconi en Italie pour tenter depuis des années de ringardiser le puissant parti communiste. En Italie, cette tentative s’est soldée par une transformation du Parti Communiste, qui a su se régénérer en changeant d’identité. Il a renoué avec la victoire grâce à des
La solution de Laurence Parisot pour remplacer la taxe professionnelle
Pour la présidente du Medef, seule la réduction des prélèvements obligatoires permettrait à l’industrie française de s’en sortir. Elle dévoile sa solution pour remplacer la taxe professionnelle.
L’industrie est cruellement touchée par la crise. Faut-il se résoudre à son déclin?
Je suis fille d’industriel, petite-fille d’industriel et fière de l’être. A la maison, j’ai toujours vu «L’Usine Nouvelle» sur la table du salon! Il y a dans l’industrie une satisfaction que l’on ne trouve pas ailleurs, celle du produit fini. Et il y a un génie français qu’il faut faire perdurer. Je ne peux pas imaginer la France sans usine. Mais vous savez, dans notre pays, les industriels sont héroïques. Ils doivent composer avec un euro fort, des matières premières très chères et les coûts salariaux les plus élevés du monde, y compris par rapport à nos voisins allemands. Que les industriels français arrivent à tenir face à de tels vents adverses, c’est dire à quel point leur potentiel est exceptionnel. Nous avons de grands champions mondiaux, une culture scientifique et des écoles d’ingénieurs que le monde nous envie.
Les industriels français vont-ils s’en sortir seuls ou ont-ils besoin d’un soutien particulier ?
Je pense d’abord que la distinction entre industrie et services perd peu à peu son sens. De plus en plus, l’industrie a une approche marketing et le tertiaire s’approprie les outils et les méthodes
Impôts des sociétés : 6 milliards d’euros en moins
Doit-on s’en réjouir alors que le déficit budgétaire de la France touche les abysses ? Selon le journal Les Echos, les entreprises françaises devraient payer 6,3 milliards d’euros d’impôts en moins en 2010.
La recette « miracle » ? la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et les biens mobiliers. Reste toutefois à convaincre les élus locaux – y compris à Lourdes – qu’un tel phénomène puisse s’apparenter à un bienfait.
Selon Les Echos, les entreprises pourraient quant à elle y voir un aspect positif – dans leurs comptes même – si les propositions formulées mercredi par la ministre de l’Economie Christine Lagarde sont retenues par le gouvernement lors des arbitrages de fin juillet.
Mais le problème reste de taille : alors que le produit de la taxe professionnelle s’élève aujourd’hui à 22,2 milliards d’euros par an, le gouvernement devra relever en contrepartie certains impôts existants pour éviter de creuser encore plus le déficit budgétaire.
Selon Les Echos, le gouvernement va notamment imposer les entreprises au titre de la valeur ajoutée à partir de 500.000 euros de
Outre-mer : le Sénat met en cause la réorganisation des services de l’Etat
Le conflit social sans précédent qui a touché l’outre-mer, début 2009, a permis de mesurer l’ampleur des évolutions nécessaires. Et de précipiter les initiatives. Début mars, le Sénat constituait une mission d’information comprenant des représentants de tous les groupes. Jeudi 9juillet, celle-ci rendait ses conclusions.
Le résultat est volumineux : 460 pages. Le diagnostic partagé. Les conclusions denses: pas moins de centpropositions. Reste à savoir l’usage qui en sera fait dans le cadre des Etats généraux de l’outre-mer mis en place par Nicolas Sarkozy. Cette interrogation a motivé l’ »abstention positive » des représentants du groupe communiste lors de l’adoption du rapport. Le rapporteur, Eric Doligé (UMP, Loiret), et le président de la mission, Serge Larcher (PS, Martinique), ont affirmé leur volonté de se mobiliser pour sa mise en oeuvre effective. « Il en va de la responsabilité et de la crédibilité du Sénat », a assuré M. Larcher.
Le rapport fournit un état des lieux complet et précis des outre-mer. Il souligne deux dimensions majeures : la « défaillance des outils administratifs et l’absence d’évaluation » ainsi que l’ »insuffisante prise en compte des
Les finances des collectivités locales se sont dégradées depuis 2008
La dégradation des finances locales s’est accélérée depuis 2008, même si la situation de l’endettement est « globalement saine », selon le rapport 2009 des finances locales présenté mardi 7 juillet devant le comité des finances locales.
Les charges sont en hausse tandis que dans le même temps les recettes sont en baisse, « créant un véritable et grave effet de ciseaux », a souligné André Laignel (PS), président de l’observatoire des finances locales et secrétaire général de l’Association des maires de France (AMF).
Parmi les hausses figurent les dépenses sociales, « qui touchent particulièrement les départements », une forte augmentation des intérêts de la dette suite au relèvement des taux en 2008 (+ 9,4 %) et de nouveaux transferts de charges de l’Etat, pas ou mal compensés, a affirmé M. Laignel. Selon lui, « l’Etat étouffe financièrement les collectivités territoriales ».
Au niveau des recettes, les droits de mutations se sont effondrés (baisse attendue de 25 % en 2009), la part de la TIPP pour les départements a reculé de 5,9 % en 2008 et les bases fiscales devraient stagner. Par ailleurs, plus de
Taxe professionnelle : le gouvernement tranche
Bercy a travaillé en «coproduction» avec les députés. Des points de convergence apparaissent.
C’est mercredi que le gouvernement devrait dévoiler sa proposition de réforme de la taxe professionnelle (TP) devant les associations d’élus locaux et les organisations patronales. L’enjeu est considérable. La suppression de la part investissement (la part foncière demeure), annoncée en février par Nicolas Sarkozy, générera un manque à gagner de 22,2 milliards pour les collectivités locales. Pour les finances publiques, la perte ne sera « que » de 8,3 milliards. Pourquoi cet écart ? Parce que, du fait de la complexité de la TP, l’État est gagnant à la réforme.
Au terme de mois de concertation et de rebondissements, deux grandes options se dégagent pour boucler ces équations financières : celle initialement proposée par le gouvernement, le 10 avril, et celle élaborée par les députés Gilles Carrez, Marc Laffineur (UMP), Didier Migaud et Jean-Pierre Balligand (PS). Ce scénario estampillé «commission des finances» a rallié les associations d’élus locaux, opposés à la première
les collectivités locales appellent à l’aide
Piégées par les emprunts à risques, les collectivités locales appellent à l’aide. A Laval, la municipalité a dû augmenter les impôts locaux de 26 % d’un coup ; Plaisir (Yvelines) a payé 800 000 euros pour renégocier un emprunt dont la durée est passée de vingt à trente ans ; Saint-Etienne a accumulé une dette de 380 millions d’euros…
Les exemples de villes, de départements ou de régions accablés de dettes après avoir souscrit des emprunts à risques sont de plus en plus nombreux, au point d’alerter les ministères de l’intérieur et de l’économie, qui ont demandé aux banques de cesser de vendre aux collectivités locales ces prêts dits « structurés ». Selon la Cour des comptes, 40 % d’entre elles pourraient être touchées.
Comment en est-on arrivé là ? Lorsque les exécutifs locaux ont contracté ces crédits, les taux étaient très avantageux. Puis au bout de quelques années, ils ont pu être multipliés par dix, et les mensualités ont fortement augmenté sans rapport avec l’évolution des recettes des emprunteurs.
La crise a encore aggravé la situation, et de nombreuses collectivités ont cherché à renégocier avec leurs banques, le plus souvent à leurs dépens. Un
Le scandale caché de la TNT !
C’est le scandale le mieux caché du moment : le 30 novembre 2011, si on ne fait rien d’ici là, le passage à la télé numérique risque de laisser bon nombre de foyers français sur le bord du chemin.
À quelques mois de la présidentielle 2012, ce serait une catastrophe politique ! En effet, le gouvernement a pris la décision de ne pas équiper en numérique 2.074 émetteurs TDF (sur un total de 3.750). Ces émetteurs sont situés dans des zones géographiques difficiles : montagnes, zones frontalières et zones maritimes. Ce sont ainsi 5 % de territoire pour lesquels la vieille antenne rateau ne recevra plus aucun signal. Soit 1,5 million de foyers menacés d’écran noir.
Le CSA envisage trois solutions : équiper ses foyers en paraboles satellitaires, passer par le câble, sinon par l’abonnement à une offre ADSL. Mais qui paiera ? Les élus locaux, représentés par l’AVICAA, commencent à comprendre que le coût de ces équipements sera à leur charge. Autrement dit, la facture de la TNT sera, dans ces zones difficiles, répercutée sur les impôts locaux !
Or, les montagnes n’abritent pas les populations les plus riches du pays… Ailleurs, dans le reste du pays, les émetteurs TNT continueront à être payés par les chaînes de télévision. Qui peut croire qu’une solution individuelle via la parabole coûtera moins cher qu’une solution collective via l’émetteur ? Moins cher pour les chaînes, plus cher pour le contribuable local… Sans compter le risque que
Taxe professionnelle : les députés et Bercy proches d’un compromis
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, s’est dite « spontanément séduite » par les propositions de la commission des Finances de l’Assemblée nationale pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Même si le relèvement provisoire de 3 % de l’impôt sur les sociétés fait débat.
C’est à un véritable travail de coproduction que le ministère de l’Economie et l’Assemblée nationale se livrent pour concrétiser l’engagement de Nicolas Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (19 milliards d’euros) à compter de l’année prochaine. Le projet parlementaire, présenté hier par Gilles Carrez et Marc Laffineur au nom de l’UMP, Jean-Pierre Balligand et Didier Migaud au nom du PS, n’est pas très éloigné de celui présenté par Bercy courant avril. La semaine dernière, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, s’est même dite « spontanément séduite » par leur scénario. C’est que le travail parlementaire présente plusieurs avantages de taille : élaboré en étroite concertation avec les élus locaux et les organisations patronales, il permet de « dégager une voie de compromis entre de nombreuses contraintes », s’est félicité hier le rapporteur du budget, Gilles Carrez. Cet exercice « coopératif » ressemble beaucoup à
Les députés présentent leur scenario de réforme de la taxe professionnelle
Les députés Jean-Pierre Balligand (PS, Aisne) et Marc Laffineur (UMP, Maine-et-Loire) ont présenté, mardi 9 juin, leurs propositions de réforme de la taxe professionnelle à la ministre de l’économie, Christine Lagarde, qui est en train de boucler ses concertations avec les collectivités locales et les entreprises.
Ils étaient accompagnés à Bercy du président de la commission des finances, le socialiste Didier Migaud, et du rapporteur général du budget, l’UMP Gilles Carrez, qui leur ont demandé, depuis près d’un an, de réfléchir ensemble au réaménagement de la fiscalité locale.
Leur scénario, plus complémentaire qu’alternatif à celui de Bercy, prévoit notamment de substituer à la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, dont le chef de l’Etat a annoncé la suppression, une cotisation sur la valeur ajoutée, de majorer provisoirement le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) afin d’éviter de creuser le déficit de l’Etat, et de spécialiser les impôts locaux.
MM. Balligand et Laffineur veulent, comme Nicolas Sarkozy, supprimer la taxation des investissements des entreprises et alléger l’imposition d’entreprises industrielles ouvertes à la concurrence, donc délocalisables. Pour ce faire, ils proposent de créer une taxe d’activité économique assise sur la partie foncière de l’ancienne taxe professionnelle, et d’instaurer une cotisation sur la valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises fixée nationalement au taux de 1,5 %. Cette cotisation sur la valeur ajoutée est censée assurer aux collectivités locales une ressource plus dynamique – sauf en période de récession – que celles dont
