Impôts locaux » grandes villes de france

Taxe d’ habitation et taxes foncières en hausse

admin — Tue, 27 Apr 2010 16:54:58 +0000

La taxe d’habitation et les deux taxes foncières augmenteront encore, cette année, dans la moitié des grandes villes et des départements.

+ 5,2% : l’année 2009 avait été particulièrement lourde pour les contribuables locaux. L’année 2010 marque un retour à plus de modération dans les quarante et une grandes villes françaises de plus de 100 000 habitants. La progression moyenne des taux des trois taxes ménages (habitation, foncier bâti et non bâti) se limite à + 2,8 % (sans compter la hausse forfaitaire de 1,2 % décidée par l’État). Dans près de la moitié des villes, les taux restent même inchangés. Hors Paris, cette hausse est d’ailleurs ramenée à + 1,5 %.

Début de mandat

« Cette évolution reste cependant la plus forte après la hausse constatée en 2009 », précise tout de même le Forum pour la gestion des villes. Certaines municipalités ont eu la main lourde (voir infographie). « Nous sommes encore dans la période du début du mandat, celle pendant laquelle les nouvelles équipes ont tendance à augmenter les impôts en sachant que le moment de les tempérer viendra vers 2012-2013 », observe Olivier Régis, délégué général du Forum, cité par le quotidien Les Échos.

Jean-Claude Boulard, maire PS du Mans et président de la commission des finances des grandes villes de France, justifie ces évolutions. Il évoque, notamment, « le gel partiel » de la richesse fiscale des villes, après la réforme de la taxe professionnelle. Il invoque aussi la crise économique, qui a entraîné une diminution du produit des droits de mutation (sur les ventes immobilières) touchés par les collectivités.

Après avoir voté une hausse de 4 % en 2009, la ville de Rennes a décidé de demander un nouvel effort à ses habitants : + 4,2 %. Les élus mettent en cause, notamment, la diminution des dotations de l’État qui « va continuer à réduire son concours aux collectivités ». Le manque à gagner est évalué à près de deux millions d’euros en un an.

À Brest, c’est l’évolution démographique de la ville qui est avancée. La population a chuté de 7 % en dix ans. Moins d’habitants, c’est aussi moins de dotations de l’État : une aide en recul de 600 000 € que la ville doit compenser pour financer « la hausse des dépenses sociales ».

Les départements n’ont pas renoncé, eux non plus, au levier fiscal. Alors que, en 2009, ils avaient en moyenne augmenté leurs taux d’imposition de 6,3 %, l’évolution se limite cette année à 2,5 %. Malgré la crise, près de la moitié des conseils généraux ont même décidé de ne pas toucher aux taux. Mais quinze départements, dont l’Ille-et-Vilaine, ont relevé leur pression fiscale d’au moins 5 %. « Si nous avions décidé d’augmenter la fiscalité en regard des charges non compensées par l’État, nous serions à + 14 % », commente le vice-président PS du conseil général d’Ille-et-Vilaine

source: Ouest-France

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Nouvelle hausse des Impôts locaux

admin — Tue, 15 Dec 2009 17:11:12 +0000

La Mairie de Paris entérinera aujourd’hui son budget pour l’année 2010 en Conseil de Paris, qui prévoit notamment une hausse des impôts de 8 %, après les augmentations de l’année 2009, qui allaient de 9 à 29 % selon les taxes.

Cette année, tous les impôts augmenteront de la même façon, qu’il s’agisse de la taxe d’habitation, de celle du foncier bâti et non bâti ou de la taxe professionnelle. Concrètement, cela se traduira par quelques dizaines d’euros supplémentaires sur la facture de fin d’année.

Par exemple, pour une famille avec deux enfants locataire d’un logement de 80 m2 à Paris, la taxe d’habitation augmentera de 26 euros en moyenne. Si elle est propriétaire, la facture s’alourdira de 57 euros en ce qui concerne la taxe foncière. Malgré tout, les taux de fiscalité parisiens restent bien en deçà de ce que les habitants paient dans d’autres grandes villes de France, comme Marseille, Lyon ou Bordeaux. Selon la Ville de Paris, cette hausse est le passage obligé pour maintenir le niveau d’investissement et de dépenses de fonctionnement de la capitale en temps de crise. Le budget de la « solidarité » a même crû de 4,5 % pour atteindre les deux milliards d’euros – sur les sept que compte le budget annuel de Paris – « pour épauler les plus fragiles en temps de crise et préparer le rebond ».

La municipalité met aussi en avant de petites économies sur la communication (- 2,4 millions d’euros), l’urbanisme (- 3,5 millions d’euros) ou le patrimoine (- 3,5 millions d’euros). Même le cabinet du maire promet de baisser son train de vie d’une somme symbolique : moins 100 000 euros. Mais pour l’opposition, le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoë, n’est pas assez ambitieux. « Même en ne reprenant qu’une partie du budget, la moins défavorable pour la présentation, les crédits d’investissement stagnent », regrette l’UMP.

source: 20 minutes

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Impôts locaux : flambée dans les grandes villes

admin — Fri, 25 Sep 2009 15:39:32 +0000

La plus forte hausse depuis dix ans. Après avoir voté les taux au printemps, les collectivités locales présentent la note, ces jours-ci. Salée.

Les quarante plus grandes villes de France ont augmenté les taux sur les impôts des ménages (taxe d’habitation et taxe foncière) de 5,1 % en moyenne en un an. « La plus forte hausse constatée depuis dix ans », constate Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Parmi les plus fortes hausses, la taxe d’habitation grimpe de 17,7 % à Nice, de 12,3 % à Argenteuil, de 11,9 % à Grenoble.

La taxe foncière, payée par les propriétaires, explose à Paris : + 47 %. Les départements, eux aussi, ont eu la main lourde (+ 11,9% en Ille-et-Vilaine). Les taux d’imposition s’envolent en moyenne de 6,2 %. Les régions, qui appliquent des hausses inférieures à 1 %, sont moins gourmandes.

L’effet début de mandat. Cette hausse généralisée peut surprendre, au moment où l’État décide, au contraire, de freiner ses envies de prélèvement. « Ces augmentations ne sont pas cohérentes avec la politique menée par le gouvernement », s’insurge Éric Woerth, ministre du Budget. Les élus locaux se défendent en expliquant que les droits de mutation, qu’ils perçoivent lors des ventes de logement, ont fondu. La faute à la crise. Ils mettent en avant l’augmentation des dépenses sociales (RMI, APA), mal compensées par des dotations de l’État qui restent stables. Une autre explication, moins avouable, peut être avancée. Les villes et les départements se rattrapent, après avoir freiné les hausses à la veille des élections, en 2007 et 2008. « En début de mandat, les élus ont tendance à accroître la pression fiscale, sachant que plus on s’approche des élections, plus cela devient difficile », observe Olivier Régis.

source: Ouest-France

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Nouvelle hausse des taux des impôts à Paris en 2010

admin — Tue, 07 Jul 2009 16:11:35 +0000

Le maire PS de Paris Bertrand Delanoë a confirmé lundi une nouvelle hausse des taux des quatre taxes locales en 2010, « inférieure à 10% ».

Au cours d’un déjeuner de presse, M. Delanoë a déclaré qu’ »il y aura une augmentation d’impôts en 2010 et qu’elle sera inférieure à 10% », conformément à ses engagements de campagne en 2008.

« Pour le reste, aucun arbitrage n’est fait sur le budget 2010″, a déclaré le maire de Paris.

M. Delanoë a cependant ajouté que la hausse des impôts en 2010 « ne sera pas de la même ampleur qu’en 2009″, où les taux des quatre impôts locaux avaient été augmentés de 9% et une taxe foncière départementale de 3% créée.

« La hausse de 2009 était un nouveau moment après huit ans de stabilité fiscale, après cette hausse, l’impôt local à Paris sera beaucoup plus faible que dans toutes les grandes villes de France, mais ce n’est pas une raison pour recommencer les créations » d’impôt, a-t-il dit.

« Je travaillerai sur les hausses de 2010 en ayant acté une fois pour toutes la structure de celles de 2009″, a précisé M. Delanoë.

Selon lui, la hausse des impôts « sera ressentie uniquement par les propriétaires comme un peu douloureuse en 2009″ et « n’est pas élevée pour les locataires ».

M. Delanoë a ajouté que « le produit de la hausse sur la taxe foncière va peser de manière très minoritaire sur les citoyens de Paris résidant à Paris, çà va peser essentiellement sur l’immobilier d’entreprises et les résidences secondaires (…) donc pas vraiment des smicards ».

Son adjoint aux finances Bernard Gaudillère a précisé que la mairie travaillait sur des « réformes de structures » pour faire de nouvelles économies, après les 23 millions d’économies décidées pour le budget 2009 (46 millions « en année pleine »).

Il a cité une « direction des achats », consistant à centraliser les négociations dans les mains d’une même direction.

M. Gaudillère a « pour objectif la stabilité des effectifs » à la mairie (près de 49.000).

source: AFP

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Rouen : impôts en hausse

admin — Fri, 19 Jun 2009 16:38:46 +0000

Les impôts locaux augmenteront de 8 % en 2010. Une décision qui offre à la majorité municipale une marge de manœuvre pour son plan d’investissements.

La municipalité de Rouen planchait sur une hausse des impôts pour 2010 depuis plusieurs mois (lire notre édition du jeudi 26 mars). C’est désormais une certitude. Les impôts locaux augmenteront de 8 % à Rouen en 2010. Alors même que, pendant la campagne, le maire s’était engagé « à ne pas toucher à la fiscalité locale ». Valérie Fourneyron l’a annoncé hier lors de la présentation de son Plan pluriannuel d’investissements (PPI).
«Cette hausse, qui sera la seule du mandat, devrait rapporter 6 millions d’euros par an», a précisé le premier édile rouennais. Les taux d’impositions (aujourd’hui 19,99 % pour la taxe d’habitation, 21,01 pour le foncier) «vont revenir dans la moyenne de ceux des grandes villes de France» (21,33% pour la taxe d’habitation et 24,24 pour le foncier en 2009), précise le maire. «Cette décision doit permettre d’enrayer la dégradation des finances municipales observée ces dernières années comme de poursuivre les investissements.» «Nous avons fait le choix de la solidarité», appuie Cyrille Moreau, président du groupe des élus Verts au sein du conseil municipal. «Il s’agit aussi de ne pas laisser courir la dette, éclaire la communiste Hélène Klein. Cela doit nous permettre de répondre à l’urgence sociale.» Cette hausse de la fiscalité a fait l’objet d’un débat au sein de la majorité. «Les Verts la voulaient plus importante, les communistes moindre», explique Klein.
Discussions et arbitrages ont aussi été nombreux ces dernières semaines afin de finaliser le PPI, véritable feuille de route des chantiers à réaliser sur le territoire municipal dans les cinq années à venir. Au total, 205 millions d’euros devraient être investis. Crise économique et état des finances municipales obligent, il a fallu revoir à la baisse les ambitions : tous les engagements qui figuraient dans le programme de la liste Rouen motivée ne seront pas tenus (lire ci-dessous). « Je préfère un PPI à 205 millions qui soit intégralement réalisé plutôt qu’un document à 400 millions plus ambitieux mais qui ne soit réalisé qu’à 50 %», a expliqué Valérie Fourneyron.
Sur la méthode, les élus se sont voulus très clairs : «Il n’est plus question de tout miser sur un grand projet, un geste d’architecte, qui viennent plomber les finances sur plusieurs années», a indiqué Christine Rambaud, présidente du groupe des élus socialistes. «Les gens veulent de la proximité. Développement durable, attractivité et solidarité sont les trois axes structurants de ce PPI.» La somme globale allouée se décompose ainsi : 82 millions d’euros pour les dépenses d’équipement récurrentes, 24 millions pour les dépenses liées au partenariat public privé conclu par l’ancienne majorité avec Vinci (éclairage, signalisation…)
Au total, 99 millions d’euros seront investis sur les grands projets. Aménagement des quais rive gauche, maison de l’étudiant, restauration de l’église Saint-Maclou, création de deux crèches, rénovation des quartiers avec le GPV. Autre décision majeure : la reprise en régie directe des cantines scolaires à compter de la rentrée 2011.