L’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), qui regroupe les propriétaires-bailleurs, a dénoncé une explosion du montant des taxes foncières entre 2004 et 2009, notamment à Paris (+65,49%) mais aussi à Marseille (+45,11%) et Rennes (+30,19%).

En 2009, les revenus de cette taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), payée par les propriétaires de biens immobiliers, se sont élevés à 21,8 milliards d’euros, juste derrière la taxe professionnelle (30,3 milliards).

Les hausses les moins fortes se situent à Pau (+13,14%), Bordeaux (+15,91%), Orléans (+16,92%) et Angers (+17,11%).

Le montant de la taxe foncière est calculé sur la base de la valeur locative du bien sur laquelle sont perçues des parts régionale, départementale et municipale ainsi que, lorsqu’elles existent, des parts pour les communautés de communes et d’agglomération.

Par région c’est le Languedoc-Roussillon qui a connu, entre 2004 et 2009, la hausse la plus importante de son taux d’imposition (+90,59%).

6 autres régions enregistrent une hausse de plus de 40% de leur taux de taxe foncière: Guadeloupe (+78,08%), Auvergne (+70,97%), Bourgogne (+60,09%), Provence-Alpes-Côte d’Azur (+59,46%), Ile-de-France (+45,98%) et Lorraine (+40,72%).

Seuls les taux de la Corse et de la Martinique sont restés inchangés au cours de ces 6 dernières années.

La Guyane est le département qui possédait le plus fort taux d’imposition en 2009 (25,98%) suivi du Gers (23,31%), de l’Aude (22,47%), du Tarn (20,42%) et du Tarn-et-Garonne (20,36%).

Au niveau départemental, Paris, qui a le double statut de ville et département, bénéficie du taux le plus faible (3%) suivi des Yvelines (4,60%) et des Hauts-de-Seine (4,93%).

Parmi les 50 plus grandes villes françaises, on relève des disparités très fortes dans les taux entre Grenoble (36,73%) et Courbevoie (Hauts-de-Seine, 4,62%) en passant par Nice (23,12%), Marseille (21,92%), Lyon (17,17%) et Toulouse (16,93%) et Paris (7,75%).

source: la Tribune

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+ 5,2% : l’année 2009 avait été particulièrement lourde pour les contribuables locaux. L’année 2010 marque un retour à plus de modération dans les quarante et une grandes villes françaises de plus de 100 000 habitants. La progression moyenne des taux des trois taxes ménages (habitation, foncier bâti et non bâti) se limite à + 2,8 % (sans compter la hausse forfaitaire de 1,2 % décidée par l’État). Dans près de la moitié des villes, les taux restent même inchangés. Hors Paris, cette hausse est d’ailleurs ramenée à + 1,5 %.

Début de mandat

« Cette évolution reste cependant la plus forte après la hausse constatée en 2009 », précise tout de même le Forum pour la gestion des villes. Certaines municipalités ont eu la main lourde (voir infographie). « Nous sommes encore dans la période du début du mandat, celle pendant laquelle les nouvelles équipes ont tendance à augmenter les impôts en sachant que le moment de les tempérer viendra vers 2012-2013 », observe Olivier Régis, délégué général du Forum, cité par le quotidien Les Échos.

Jean-Claude Boulard, maire PS du Mans et président de la commission des finances des grandes villes de France, justifie ces évolutions. Il évoque, notamment, « le gel partiel » de la richesse fiscale des villes, après la réforme de la taxe professionnelle. Il invoque aussi la crise économique, qui a entraîné une diminution du produit des droits de mutation (sur les ventes immobilières) touchés par les collectivités.

Après avoir voté une hausse de 4 % en 2009, la ville de Rennes a décidé de demander un nouvel effort à ses habitants : + 4,2 %. Les élus mettent en cause, notamment, la diminution des dotations de l’État qui « va continuer à réduire son concours aux collectivités ». Le manque à gagner est évalué à près de deux millions d’euros en un an.

À Brest, c’est l’évolution démographique de la ville qui est avancée. La population a chuté de 7 % en dix ans. Moins d’habitants, c’est aussi moins de dotations de l’État : une aide en recul de 600 000 € que la ville doit compenser pour financer « la hausse des dépenses sociales ».

Les départements n’ont pas renoncé, eux non plus, au levier fiscal. Alors que, en 2009, ils avaient en moyenne augmenté leurs taux d’imposition de 6,3 %, l’évolution se limite cette année à 2,5 %. Malgré la crise, près de la moitié des conseils généraux ont même décidé de ne pas toucher aux taux. Mais quinze départements, dont l’Ille-et-Vilaine, ont relevé leur pression fiscale d’au moins 5 %. « Si nous avions décidé d’augmenter la fiscalité en regard des charges non compensées par l’État, nous serions à + 14 % », commente le vice-président PS du conseil général d’Ille-et-Vilaine

source: Ouest-France

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La taxe d’habitation va faire un bond de 9,4% à Strasbourg (916 euros), de 9,3% à Paris (435 euros), de 8,7% à Montreuil en Seine-Saint Denis (1128 euros) ou encore de 8% à Saint-Denis (723). Argenteuil dans le Val d’Oise (1107 euros) enregistre en revanche une légère baisse de 0,3% de sa taxe, Amiens une petite augmentation de 1% tout comme Reims.

Dans ces dernières, la contribution demandée aux ménages atteignait cependant déjà un très haut niveau. Les Argenteuillais paient par exemple une taxe deux fois et demie plus élevée que les Parisiens. En ce qui concerne l’augmentation de la taxe foncière, Paris et sa région arrivent encore en tête. A Argenteuil elle grimpera de 7,9% (994 euros) comme à Saint-Denis (899 euros), à Paris de 8,4% (600 euros) et explosera à Montreuil avec une hausse de 11% (1055 euros).

Baisses des revenus

Plusieurs facteurs expliquent selon le Forum, deux années consécutives de hausse soutenue de la fiscalité locale. La première est politique et traditionnelle. Les municipalité nouvellement élues profitent de leur première année de mandat – les maires ont été élus en 2008- pour faire grimper les impôts locaux puis les tempérer ensuite à l’approche des échéances suivantes.

Les deux autres sont économiques. La réduction des dotations financières de l’Etat, auquel s’ajoute la crise et l’accroissement des demandes sociales poussent tout d’abord les élus à anticiper les difficultés futures et donc à faire des réserves. Ensuite, la crise immobilière a plombé les finances des villes. La baisse du nombre de transactions entraîne corollairement celle du montant des droits de mutation récoltés par les notaires et dont 22% sont normalement reversés aux communes.

source: le Figaro

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L’UMP a dressé un « palmarès de la folie fiscale » pour dénoncer les augmentations d’impôts pratiquées depuis 2004 par les Régions socialistes. Un constat qu’il faut nuancer. De fait, selon l’ Observatoire des finances locales, les recettes fiscales des Régions ont fortement augmenté depuis 2004 (+26%). Mais principalement sous l’effet de la hausse des recettes de Tipp (Taxe sur les produits pétroliers) affectées par l’État pour compenser les transferts de compétences. Par ailleurs, après ces transferts, les Régions ont dû faire face à de nouvelles dépenses pas toujours compensées « à l’euro près ».

Marge de manoeuvre des régions

Les candidats de la majorité présidentielle ont pris l’engagement de ne pas augmenter la fiscalité des Régions. Engagement de façade ? Ça y ressemble. Depuis la réforme de la taxe professionnelle, les Régions ne peuvent plus lever l’impôt. Elles perdent leur autonomie fiscale. Le gouvernement veut limiter leurs dépenses, alors que l’austérité budgétaire est de rigueur. En remplacement de la taxe professionnelle, les Régions recevront dès 2010 un quart de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise (CVAE), dont le taux est fixé par l’État. Les choix fiscaux des Régions ne porteront plus que sur le tarif des cartes grises qui représente une part marginale de leurs recettes (autour de 10 %).

Quel effet sur leur dette ?

La réforme prévoit des rencontres régulières entre l’État et les Régions pour évaluer le budget dont elles ont besoin. Mais le seul levier qui restera à ces dernières sera celui de l’emprunt. L’agence de notation Moodys prévoit une augmentation de la dette des Régions. Sur le plan national, elle a augmenté de 16 % entre 2008 et 2009. Cette tendance se poursuivra en 2010. La Région Bretagne compte emprunter cette année 186,7 millions d’euros. Une augmentation de 35,9 millions d’euros, par rapport à 2009, qui témoigne « de l’effet de ciseau touchant le budget régional, contraignant à augmenter le recours à l’emprunt », selon son président, le socialiste Jean-Yves Le Drian.

source: Ouest-France

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Cette année, tous les impôts augmenteront de la même façon, qu’il s’agisse de la taxe d’habitation, de celle du foncier bâti et non bâti ou de la taxe professionnelle. Concrètement, cela se traduira par quelques dizaines d’euros supplémentaires sur la facture de fin d’année.

Par exemple, pour une famille avec deux enfants locataire d’un logement de 80 m2 à Paris, la taxe d’habitation augmentera de 26 euros en moyenne. Si elle est propriétaire, la facture s’alourdira de 57 euros en ce qui concerne la taxe foncière. Malgré tout, les taux de fiscalité parisiens restent bien en deçà de ce que les habitants paient dans d’autres grandes villes de France, comme Marseille, Lyon ou Bordeaux. Selon la Ville de Paris, cette hausse est le passage obligé pour maintenir le niveau d’investissement et de dépenses de fonctionnement de la capitale en temps de crise. Le budget de la « solidarité » a même crû de 4,5 % pour atteindre les deux milliards d’euros – sur les sept que compte le budget annuel de Paris – « pour épauler les plus fragiles en temps de crise et préparer le rebond ».

La municipalité met aussi en avant de petites économies sur la communication (- 2,4 millions d’euros), l’urbanisme (- 3,5 millions d’euros) ou le patrimoine (- 3,5 millions d’euros). Même le cabinet du maire promet de baisser son train de vie d’une somme symbolique : moins 100 000 euros. Mais pour l’opposition, le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoë, n’est pas assez ambitieux. « Même en ne reprenant qu’une partie du budget, la moins défavorable pour la présentation, les crédits d’investissement stagnent », regrette l’UMP.

source: 20 minutes

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Les élections municipales sont déjà loin, et les maires ne pensent pas encore à la prochaine échéance. Cet agenda semble avoir encouragé les élus à augmenter sensiblement les impôts locaux comme à Paris (+ 19,2 % entre 2008 et 2009) et à Argenteuil (+ 8 % sur un an) .

À Sarcelles les impôts locaux sont parmi les plus élevés du Val-d’Oise : 1609 € en moyenne pour les foyers qui ne bénéficient pas d’exonération.
À Argenteuil, la moyenne de l’imposition locale pour les foyers ne bénéficiant pas d’exonérations est dorénavant de 1543 €, soit 50 % de plus que Paris (1030 €). À Cergy, classé 57e ville de France pour la pression fiscale par habitant, l’impôt moyen est dorénavant de 1518 €, en augmentation de 4,8 % par rapport à 2008.

L’enquête menée par le magazine Capital portant sur 450 grandes villes se fonde sur un nouveau mode de calcul : les journalistes ont additionné le montant de la taxe foncière et de la taxe d’habitation réellement acquittées par les habitants avec les sommes versées par l’État compensant les éventuelles exonérations accordées à différentes catégories de contribuables. Ce « produit fiscal global » a ensuite été divisée par le nombre de ménages résidant dans la commune, ce qui permet de comparer facilement des charges des impôts locaux d’une commune à l’autre.

Une des raisons de la hausse des impôts locaux est l’effondrement du marché immobilier, alors que les taxes sur les transactions pèsent lourd dans les recettes départementales et communales. Seule consolation pour le Val-d’Oise, le taux d’imposition départementale n’a pas varié alors qu’à Paris il a augmenté de 77,3 %. Et de 10 à 15 %. dans beaucoup de départements.

« Résultat : alors que le pays de peine à sortir de la crise et que le chômage explose, les contribuables devront verser plus de 1500 € en moyenne à leurs collectivités locales cette année, l’équivalent d’un mois de salaire pour beaucoup et 90 € de plus qu’en 2009 » conclut le magazine Capital dans son édition d’octobre 1009.

source: vonews.fr

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8000 affiches seront ainsi placardées à Grenoble, 5000 à Bourgoin. Sans compter les 15 000 tracts qui vont être distribués sur les marchés… Le but pour Michel Savin, président de l’UMP 38, est de « dénoncer un double langage, celui de Michel Destot et d’Alain Cottalorda ». Il poursuit : « Pendant que le PS au niveau national revendique la défense du pouvoir d’achat des Français, ces deux maires et leurs alliés du PCF et du MoDem n’hésitent pas à aggraver la pression fiscale de manière inacceptable et surtout sans contrepartie. Est-ce que les habitants de ces villes ont vu une amélioration des services publics, notamment sur la sécurité ou pour l’enfance ? Non, pas du tout ».

Frédérique Puissat, secrétaire départementale, renchérit : « En ces temps de crise, ces municipalités auraient dû avoir le courage politique de faire des arbitrages financiers. Elles auraient pu baisser leurs dépenses de fonctionnement au lieu de faire à nouveau pression sur les ménages ».

Et Michel Savin de conclure que cette grande campagne ne sera pas la seule et pourrait même se répéter chaque année jusqu’aux prochaines élections municipales.

« Ces augmentations ne sont pas l’histoire d’une seule année, puisque les Grenoblois et les Berjalliens devront payer pour les 6 ans à venir + 9 ou 14 % de taxe foncière. Et nous serons là pour leur rappeler que c’est l’œuvre des municipalités socialistes ».

source: ledauphine.com

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Les quarante plus grandes villes de France ont augmenté les taux sur les impôts des ménages (taxe d’habitation et taxe foncière) de 5,1 % en moyenne en un an. « La plus forte hausse constatée depuis dix ans », constate Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Parmi les plus fortes hausses, la taxe d’habitation grimpe de 17,7 % à Nice, de 12,3 % à Argenteuil, de 11,9 % à Grenoble.

La taxe foncière, payée par les propriétaires, explose à Paris : + 47 %. Les départements, eux aussi, ont eu la main lourde (+ 11,9% en Ille-et-Vilaine). Les taux d’imposition s’envolent en moyenne de 6,2 %. Les régions, qui appliquent des hausses inférieures à 1 %, sont moins gourmandes.

L’effet début de mandat. Cette hausse généralisée peut surprendre, au moment où l’État décide, au contraire, de freiner ses envies de prélèvement. « Ces augmentations ne sont pas cohérentes avec la politique menée par le gouvernement », s’insurge Éric Woerth, ministre du Budget. Les élus locaux se défendent en expliquant que les droits de mutation, qu’ils perçoivent lors des ventes de logement, ont fondu. La faute à la crise. Ils mettent en avant l’augmentation des dépenses sociales (RMI, APA), mal compensées par des dotations de l’État qui restent stables. Une autre explication, moins avouable, peut être avancée. Les villes et les départements se rattrapent, après avoir freiné les hausses à la veille des élections, en 2007 et 2008. « En début de mandat, les élus ont tendance à accroître la pression fiscale, sachant que plus on s’approche des élections, plus cela devient difficile », observe Olivier Régis.

source: Ouest-France

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Mais la crise est passée par là, et la Ville a eu besoin de trouver de nouvelles ressources. Si la taxe d’habitation, qui sera envoyée dans un mois, augmentera bien de 9 %, la foncière écope, elle, d’une double peine : sa part communale prend 9 %, mais la Ville a créé un nouvel impôt départemental, qui alourdit la facture.

« Malgré tout, les impôts locaux parisiens restent très en dessous de ceux que l’on paie dans les autres grandes villes », justifie Bernard Gaudillère, adjoint (PS) chargé du Budget. Mais pourquoi ne pas avoir parlé de cette nouvelle taxe ? « Parce que nous ne l’avions pas envisagée à l’époque. Il n’y avait en tout cas aucune volonté de la cacher. » Mais du côté des Parisiens, l’addition ne passe pas. « On savait que ça allait augmenter, mais pas comme ça. En pleine crise, c’est une aberration, s’insurge Jean Perriol, un retraité du 18e. Je vais rogner sur les sorties et l’habillement pour compenser. » Sa taxe est passée de 683 euros à 877 euros, soit une hausse de 28 %. « On n’a eu aucun moyen de calculer à l’avance notre impôt, alors que c’est possible pour la déclaration de revenus. On a été mal informés, et là, on reçoit la note, qu’il faut payer au 15 octobre. Tout le monde ne peut pas sortir 300 euros du chapeau », s’insurge une habitante du 3e, qui touche 800 euros par mois de retraite. Un sujet qui met mal à l’aise l’équipe du maire. « Ils ont une trouille monstre de la réaction des Parisiens, surtout que l’arrivée des avis d’imposition coïncide avec le moment où ils vont annoncer une nouvelle hausse pour l’année prochaine », confie un élu socialiste. En effet, la « hausse modérée » des impôts devait se faire sur deux ans.

Aujourd’hui, le maire, ses adjoints, les maires d’arrondissement de gauche et les présidents de groupes de gauche partent en séminaire pour discuter de la crise et du Grand Paris. Les arbitrages budgétaires devraient occuper une bonne partie de leurs discussions. L’exécutif envisageait, par exemple, d’augmenter la taxe de balayage, payée par les propriétaires, mais y a renoncé. « Ils n’auraient pas eu la majorité pour la faire voter, car la hausse se serait répercutée sur les locataires », assure Ian Brossat, président du groupe PC. Mais on peut s’attendre à ce que les impôts locaux augmentent encore de 9 %, selon plusieurs conseillers de Paris. Comprendre 9 % pour la taxe d’habitation, et la même hausse pour la foncière (à la fois communale et départementale), ces taxes étant calquées l’une sur l’autre.

source: 20minutes

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En pleine crise économique, alors que le chômage bondit, que l’Etat diminue l’impôt sur le revenu des Français les plus modestes pour soutenir la consommation, que les députés renoncent à taxer les niches fiscales de peur de compromettre le moindre sursaut d’activité, les maires et conseillers généraux augmentent les impôts locaux. Et pas un peu ! « C’est la plus forte hausse enregistrée depuis dix ans », relève Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Une dérive qui ne remonte pas à hier : alors que le gouvernement essaie depuis cinq ans de contenir la pression fiscale, les communes, départements et régions ne cessent d’augmenter la leur : + 20 % pour les départements, +36 % pour les régions. « Ces augmentations, qui se traduiront par une perte de pouvoir d’achat pour de nombreux ménages, ne sont pas cohérentes avec la politique menée par le gouvernement, s’insurge Eric Woerth, ministre du Budget. Les Français vont de moins en moins comprendre que l’Etat parvienne à maîtriser ses dépenses et que les collectivités locales les augmentent en moyenne chaque année de 5 à 6 %. »

Le mouvement de hausse est général. Que les élus appartiennent à la majorité ou à l’opposition ! Sur les 40 villes de plus de 100 000 habitants répertoriées dans l’étude du Forum, seuls les habitants de Nantes verront le taux global de leur taxe d’habitation diminuer (-5 %). L’an dernier, élections municipales oblige, rares étaient les communes qui avaient augmenté leurs taux.

Tout l’art d’un bon élu réside en effet dans la gestion du calendrier. Les Français ayant, paraît-il, la mémoire courte, il faut savoir augmenter les impôts en début de mandature et les stabiliser, mieux, les diminuer, les deux années qui précèdent la réélection. D’où la faible augmentation en 2009 de la part régionale (+0,7 % en moyenne) en prévision des élections de mars 2010. Ce discours n’étant pas politiquement correct, on préfère justifier cette pratique par l’état des finances du prédécesseur, surtout s’il était d’une couleur politique différente, ou par la nécessité de tenir les promesses en nouveaux équipements faites aux électeurs pendant la campagne électorale.

Résultat de ce calendrier : cette année, il ne fait pas bon vivre à Paris, Nice, Grenoble ou Argenteuil. Dans le palmarès réalisé, ces quatre villes sont celles qui ont le plus augmenté à la fois la taxe foncière payée par les propriétaires et la taxe d’habitation acquittée par les locataires et propriétaires occupants (voir tableau). Et la note est salée ! Pour ces deux impôts, la hausse sera en moyenne à Nice de 277 euros, à Argenteuil de 224 euros, à Paris de 218 euros, à Grenoble de 193 euros… Comme si les revenus des administrés croissaient au même rythme… A Argenteuil, la facture d’un ménage d’employés qui a le « malheur » d’être propriétaire de sa résidence principale peut dépasser les 2 000 euros. Plus d’un mois de salaire moyen en France !

Pour se dédouaner, les élus qui font flamber les impôts ne sont pas à court d’arguments. Ainsi, à Paris, la première ville de France, Bertrand Delanoë rappelle que la taxe d’habitation et l’impôt foncier n’ont pas été augmentés depuis huit ans. Et que la ville a subi une chute drastique des droits de mutation consécutive à la baisse des ventes de logements. Comme si la santé d’une ville dépendait d’abord du volume et des niveaux des prix des transactions immobilières. Ce manque à gagner est évalué pour la capitale à près de 300 millions d’euros, et pour l’ensemble des villes du palmarès à 5 milliards d’euros. « A Grenoble, ce trou atteint 2,5 millions d’euros. Il faut y ajouter de moindres rentrées fiscales, une hausse des frais financiers », explique Geneviève Fioraso, députée et adjointe au maire de Grenoble. Mais c’est oublier que, pendant les huit années de hausse des prix des logements, les grandes villes ont engrangé des millions d’euros en excédent. N’aurait-il pas été judicieux d’en garder une partie pour les années maigres, comme toute bonne ménagère qui se respecte ? Seule la ville de Caen a préféré réduire ses dépenses en présentant un budget 2009 inférieur à celui de 2008. « Cela n’est jamais arrivé depuis la Libération », constate Olivier Régis.

A Nice, fait valoir Christian Estrosi, maire et ministre de l’Industrie, « la hausse des impôts a permis d’éviter la faillite de la ville en raison de la mauvaise gestion de mon prédécesseur. On était au point où l’on ne pouvait pas payer les salaires. »

Les transferts de charges en accusation

Pour se justifier encore, les élus mettent en avant les transferts réguliers de charges assumées jusqu’alors par l’Etat : personnel et dépenses sociales (RMI, allocation personnes âgées…). « Ils ont représenté sur la période 2005-2009 une charge supplémentaire de plus de 2,5 milliards d’euros pour les départements et de 3,2 milliards pour les régions », constate Olivier Régis. D’accord, mais l’argument est discutable : « L’Etat compense intégralement ces transferts », affirme Eric Woerth. Et pas question de jouer au plus fin : « C’est un engagement inscrit dans la Constitution, contrôlé par une commission d’élus. » Quand ce n’était pas le cas, on pouvait tricher. Ainsi, le gouvernement de Lionel Jospin a transféré aux départements l’aide aux personnes âgées en ne les compensant qu’en partie. Aujourd’hui, ce n’est plus possible.

Qui ment ? Le ministre ou les élus ? « Dans le temps, les dépenses augmentent plus vite que les recettes transférées », explique Charles-Amédée de Courson, député MoDem, membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, pourfendeur patenté du gaspillage de l’argent public. Pour preuve, en dix ans, les dépenses sociales se sont accrues de 117 %, les dépenses liées aux lycées de 97 %, les frais de personnel de 63 %. Pas d’accord, dit Woerth : « Lorsqu’il y a dérive, nous remettons au pot . Nous avons par exemple versé cette année 500 millions d’euros pour faire face à l’augmentation des bénéficiaires du RMI. »

Invraisemblables gaspillages

Alors, à nouveau, qui ment ? La vérité, c’est que, avec la crise, qui ne date pas de 2008, les communes, lâchées par l’Etat, interviennent de plus en plus pour limiter la casse sociale. « Cette année, nous investissons la moitié de notre budget dans le BTP, le logement, le transport, l’essor des pôles de compétitivité… Un effort indispensable pour préserver l’emploi de demain », se justifie la Grenobloise Geneviève Fioraso. A Paris, on met l’accent sur les mal-logés. « Nous allons créer une allocation logement pour les ménages modestes, accroître de 40 000 unités le parc de logements sociaux », explique de son côté Bernard Gaudillère, adjoint au maire. A Nice, Christian Estrosi a fait son propre plan de relance avec Ecovallée, une mini-Défense.

Les élus sont prompts à jouer sur la corde sensible. On les entend moins cependant sur la poursuite d’invraisemblables gaspillages (voir encadré) . Rien non plus sur les dérapages des effectifs, quand l’Etat, lui, tente de réduire le nombre de fonctionnaires. Et que dire des doublons ? « Les causes profondes du dérapage résident dans le mille-feuille des collectivités territoriales », explique Courson. A la commune, au département et à la région sont venus s’ajouter les syndicats de communes, les communautés urbaines… Des créations qui, loin de faire des économies, se traduisent finalement par une inflation de dépenses pas toujours justifiées et un chevauchement d’impôts. « Chaque collectivité mène, sans forcément consulter les autres, sa propre action en faveur du développement du tourisme, de l’économie…», explique le député du MoDem.Un empilement source de gabegie.

Plus pervers encore, augmenter les dépenses rapporte plus de voix que les hausses d’impôts n’en font perdre. Car les dépenses profitent à tous, alors que les impôts ne sont payés plein pot que par une grosse moitié de la population. Surtout, l’Etat compense le manque à gagner causé par les dégrèvements, exonérations, abattements accordés au contribuable. Un système qui déresponsabilise les élus.

La réforme des collectivités territoriales qui sera présentée à la fin du mois au conseil des ministres changera-t-elle la donne ? « En modifiant les modes de décision et de représentation, elle devrait clarifier les responsabilités, éviter les chevauchements, estime Eric Woerth. Et à terme réduire l’augmentation des dépenses. » Et peut-être les impôts…

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Au cours d’un déjeuner de presse, M. Delanoë a déclaré qu’ »il y aura une augmentation d’impôts en 2010 et qu’elle sera inférieure à 10% », conformément à ses engagements de campagne en 2008.

« Pour le reste, aucun arbitrage n’est fait sur le budget 2010″, a déclaré le maire de Paris.

M. Delanoë a cependant ajouté que la hausse des impôts en 2010 « ne sera pas de la même ampleur qu’en 2009″, où les taux des quatre impôts locaux avaient été augmentés de 9% et une taxe foncière départementale de 3% créée.

« La hausse de 2009 était un nouveau moment après huit ans de stabilité fiscale, après cette hausse, l’impôt local à Paris sera beaucoup plus faible que dans toutes les grandes villes de France, mais ce n’est pas une raison pour recommencer les créations » d’impôt, a-t-il dit.

« Je travaillerai sur les hausses de 2010 en ayant acté une fois pour toutes la structure de celles de 2009″, a précisé M. Delanoë.

Selon lui, la hausse des impôts « sera ressentie uniquement par les propriétaires comme un peu douloureuse en 2009″ et « n’est pas élevée pour les locataires ».

M. Delanoë a ajouté que « le produit de la hausse sur la taxe foncière va peser de manière très minoritaire sur les citoyens de Paris résidant à Paris, çà va peser essentiellement sur l’immobilier d’entreprises et les résidences secondaires (…) donc pas vraiment des smicards ».

Son adjoint aux finances Bernard Gaudillère a précisé que la mairie travaillait sur des « réformes de structures » pour faire de nouvelles économies, après les 23 millions d’économies décidées pour le budget 2009 (46 millions « en année pleine »).

Il a cité une « direction des achats », consistant à centraliser les négociations dans les mains d’une même direction.

M. Gaudillère a « pour objectif la stabilité des effectifs » à la mairie (près de 49.000).

source: AFP

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La municipalité de Rouen planchait sur une hausse des impôts pour 2010 depuis plusieurs mois (lire notre édition du jeudi 26 mars). C’est désormais une certitude. Les impôts locaux augmenteront de 8 % à Rouen en 2010. Alors même que, pendant la campagne, le maire s’était engagé « à ne pas toucher à la fiscalité locale ». Valérie Fourneyron l’a annoncé hier lors de la présentation de son Plan pluriannuel d’investissements (PPI).
«Cette hausse, qui sera la seule du mandat, devrait rapporter 6 millions d’euros par an», a précisé le premier édile rouennais. Les taux d’impositions (aujourd’hui 19,99 % pour la taxe d’habitation, 21,01 pour le foncier) «vont revenir dans la moyenne de ceux des grandes villes de France» (21,33% pour la taxe d’habitation et 24,24 pour le foncier en 2009), précise le maire. «Cette décision doit permettre d’enrayer la dégradation des finances municipales observée ces dernières années comme de poursuivre les investissements.» «Nous avons fait le choix de la solidarité», appuie Cyrille Moreau, président du groupe des élus Verts au sein du conseil municipal. «Il s’agit aussi de ne pas laisser courir la dette, éclaire la communiste Hélène Klein. Cela doit nous permettre de répondre à l’urgence sociale.» Cette hausse de la fiscalité a fait l’objet d’un débat au sein de la majorité. «Les Verts la voulaient plus importante, les communistes moindre», explique Klein.
Discussions et arbitrages ont aussi été nombreux ces dernières semaines afin de finaliser le PPI, véritable feuille de route des chantiers à réaliser sur le territoire municipal dans les cinq années à venir. Au total, 205 millions d’euros devraient être investis. Crise économique et état des finances municipales obligent, il a fallu revoir à la baisse les ambitions : tous les engagements qui figuraient dans le programme de la liste Rouen motivée ne seront pas tenus (lire ci-dessous). « Je préfère un PPI à 205 millions qui soit intégralement réalisé plutôt qu’un document à 400 millions plus ambitieux mais qui ne soit réalisé qu’à 50 %», a expliqué Valérie Fourneyron.
Sur la méthode, les élus se sont voulus très clairs : «Il n’est plus question de tout miser sur un grand projet, un geste d’architecte, qui viennent plomber les finances sur plusieurs années», a indiqué Christine Rambaud, présidente du groupe des élus socialistes. «Les gens veulent de la proximité. Développement durable, attractivité et solidarité sont les trois axes structurants de ce PPI.» La somme globale allouée se décompose ainsi : 82 millions d’euros pour les dépenses d’équipement récurrentes, 24 millions pour les dépenses liées au partenariat public privé conclu par l’ancienne majorité avec Vinci (éclairage, signalisation…)
Au total, 99 millions d’euros seront investis sur les grands projets. Aménagement des quais rive gauche, maison de l’étudiant, restauration de l’église Saint-Maclou, création de deux crèches, rénovation des quartiers avec le GPV. Autre décision majeure : la reprise en régie directe des cantines scolaires à compter de la rentrée 2011.

source: paris-normandie.fr

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Malvenu, mais pas vraiment étonnant. Dans les villes et les départements, les projets coûteux se mettent en place en début de mandat. Les collectivités locales doivent aussi assumer de plus en plus de tâches à la place de l’Etat, surtout du côté des départements, responsables de l’aide sociale. Sollicitées par le gouvernement pour participer à l’effort de relance, les collectivités, qui réalisent déjà les trois quarts des investissements publics, ont également largement répondu présentes. D’autant que l’Etat s’est engagé à rembourser par anticipation la TVA perçue sur leurs investissements.

Mais les recettes ne suivent pas. La crise immobilière fait fondre les droits de mutation, une rentrée importante notamment des départements. L’Etat compense mal les transferts de charges. Et là-dessus, la taxe professionnelle – le principal levier fiscal des collectivités – devrait quasiment disparaître l’an prochain, sans qu’on sache encore ce qui va la remplacer.

Puisque les collectivités sont contraintes de présenter un budget courant à l’équilibre, contrairement à l’Etat, la seule variable qui leur reste, c’est d’augmenter massivement les taux des taxes foncières et de la taxe d’habitation. De tous les impôts ils sont sans doute pourtant les plus obsolètes et les plus injustes.

Article extrait de alternatives-economiques.fr

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