Président de la République et Premier ministre ont annoncé l’engagement de la réforme des valeurs locatives des propriétés bâties qui servent de base à certains impôts locaux, dès 2010.

Il s’agit, à prélèvements constants, de rétablir une plus grande équité entre contribuables et de rénover l’assiette de l’ensemble des impôts locaux fonciers.

« La révision portera en premier lieu sur les locaux commerciaux, puis sur les locaux d’habitation, dans la mesure où le sujet est plus complexe », annonce le ministre de l’Intérieur.

La dernière fixation des valeurs locatives datant de 1970 pour les propriétés bâties, une révision était devenue nécessaire.

source:  www.leparticulier.fr

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La taxe d’habitation passe à 8,21 %, le foncier bâti à 10,14 % et le foncier non bâti à 33, 95 %. Cela représente une augmentation de 3 %.

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Vote des taux d’imposition

Le maire informe le conseil municipal que, suite à la suppression de la taxe professionnelle, les communes recevront en 2010 l’équivalent de cette taxe sous forme de compensation. Ce n’est qu’en 2011 que la commune ressentira les effets de cette réforme. Au titre de 2010, il est proposé une augmentation de 1,5 % qui porte : la taxe d’habitation de 14,65 à 14,87 % ; le foncier bâti de 24,87 à 25,24 % ; le non bâti de 110,83 à 112,49 %.
Garantissant un produit d’impôt de la commune de 450 102 € auquel il faut rajouter la compensation de la taxe professionnelle soit 163 885 €.

Budget primitif 2010. La section de fonctionnement s’équilibre à 1 978 628,67 €, l’investissement à 1 558 943,34 ce qui chiffre le budget 2010 à 3 537 572,01 €.
Le compte administratif 2009, eau et assainissement, permet de reprendre un solde positif de 87 038,62 € sur le budget 2010.

Les tarifs eau et assainissement 2010. En prévision des dépenses liées à la construction de la nouvelle station d’épuration et des travaux de réhabilitation du réseau d’eau potable, une augmentation de 4 % du m 3 d’eau potable et usée ainsi que des parties fixes a été adoptée.
Sur la facture d’un abonné consommant 110 m 3 cela représente : partie fixe en 2010 97,25 € au lieu de 93,52 € en 2009. Consommation : 198,12 € en 2010 au lieu de 192,05 € en 2009.
Le budget total du service de l’eau et de l’assainissement en 2010 est de 874 757,73 €.

source:  www.midilibre.com

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+ 5,2% : l’année 2009 avait été particulièrement lourde pour les contribuables locaux. L’année 2010 marque un retour à plus de modération dans les quarante et une grandes villes françaises de plus de 100 000 habitants. La progression moyenne des taux des trois taxes ménages (habitation, foncier bâti et non bâti) se limite à + 2,8 % (sans compter la hausse forfaitaire de 1,2 % décidée par l’État). Dans près de la moitié des villes, les taux restent même inchangés. Hors Paris, cette hausse est d’ailleurs ramenée à + 1,5 %.

Début de mandat

« Cette évolution reste cependant la plus forte après la hausse constatée en 2009 », précise tout de même le Forum pour la gestion des villes. Certaines municipalités ont eu la main lourde (voir infographie). « Nous sommes encore dans la période du début du mandat, celle pendant laquelle les nouvelles équipes ont tendance à augmenter les impôts en sachant que le moment de les tempérer viendra vers 2012-2013 », observe Olivier Régis, délégué général du Forum, cité par le quotidien Les Échos.

Jean-Claude Boulard, maire PS du Mans et président de la commission des finances des grandes villes de France, justifie ces évolutions. Il évoque, notamment, « le gel partiel » de la richesse fiscale des villes, après la réforme de la taxe professionnelle. Il invoque aussi la crise économique, qui a entraîné une diminution du produit des droits de mutation (sur les ventes immobilières) touchés par les collectivités.

Après avoir voté une hausse de 4 % en 2009, la ville de Rennes a décidé de demander un nouvel effort à ses habitants : + 4,2 %. Les élus mettent en cause, notamment, la diminution des dotations de l’État qui « va continuer à réduire son concours aux collectivités ». Le manque à gagner est évalué à près de deux millions d’euros en un an.

À Brest, c’est l’évolution démographique de la ville qui est avancée. La population a chuté de 7 % en dix ans. Moins d’habitants, c’est aussi moins de dotations de l’État : une aide en recul de 600 000 € que la ville doit compenser pour financer « la hausse des dépenses sociales ».

Les départements n’ont pas renoncé, eux non plus, au levier fiscal. Alors que, en 2009, ils avaient en moyenne augmenté leurs taux d’imposition de 6,3 %, l’évolution se limite cette année à 2,5 %. Malgré la crise, près de la moitié des conseils généraux ont même décidé de ne pas toucher aux taux. Mais quinze départements, dont l’Ille-et-Vilaine, ont relevé leur pression fiscale d’au moins 5 %. « Si nous avions décidé d’augmenter la fiscalité en regard des charges non compensées par l’État, nous serions à + 14 % », commente le vice-président PS du conseil général d’Ille-et-Vilaine

source: Ouest-France

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Le taux de la taxe d’habitation reste à 10,37 %, celui du foncier bâti à 14,54 % et le foncier non bâti à 70,76 %, ce qui situe Roujan bien au-dessous de la moyenne. Ces taux sont inchangés depuis 2007.
L’ordre du jour du conseil municipal portait également sur l’examen des différents budgets communaux.
L’analyse des comptes administratifs et de gestion de 2009 fait ressortir un excédent de fonctionnement de près de 473 300 €. Conformément à la loi, 214 600 € seront affectés à l’investissement, le reste, soit 258 700 € étant versé au budget de fonctionnement de 2010.

Les investissements se sont élevés en 2009 à 1 251 100 €. L’essentiel a concerné les travaux au groupe scolaire Lucie-Aubrac ainsi que les ravalements et toitures de la mairie, de la salle de réunions et du foyer rural.
Ces deux comptes et la proposition d’affectation du résultat ont été approuvés à l’unanimité.
Pour 2010, le budget de fonctionnement est prévu à 1 506 000 € avec essentiellement 613 400 € de recettes fiscales, 502 100 € de dotations et participations attendues. En investissements, sont prévus 1 213 500 € pour financer notamment les travaux d’éclairage de l’avenue Henri Mas, d’aménagement de la sécurité de carrefours et le PUP la Safranière et des études, par exemple pour la restauration de l’église et l’aménagement du jardin Bastard Senaux. Les subventions et participations s’élèvent à 620 800 €.
Le budget primitif 2010 a été voté à l’unanimité. A l’unanimité, les comptes d’assainissement pour 2009 ont été approuvés et le budget primitif 2010 voté.

source:  midilibre.com

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Impôts locaux : + 4,2 %

Moins de recettes, plus de dépenses : on va en retrouver la traduction sur la feuille d’impôts. La Ville va augmenter ses taux de 3 % pour la taxe d’habitation, la taxe foncière et le foncier non-bâti. Mais l’État, de son côté, augmente de 1,2 % les bases d’imposition (la valeur locative, entre autres). Les contribuables brestois, à situation égale, devraient donc acquitter 4,2 % d’impôts locaux en plus.

Les difficultés financières de la Ville sont dues à la conjonction de deux phénomènes. D’un côté, l’impact de la crise a diminué les recettes et, de l’autre, a augmenté les dépenses. Les recettes proviennent en grande partie des droits de mutation sur les ventes immobilières : 4,9 millions d’euros en 2007 contre 3 millions l’an dernier. Les dépenses de la caisse des écoles sont en très nette hausse, + 17 % ; celles du centre communal d’action sociale, + 11 %.

Moins d’habitants

La baisse du nombre d’habitants à Brest a une conséquence sur l’argent que verse l’État (la dotation globale de fonctionnement) : la ville a perçu 1,5 million entre 2008 et 2009. Et pour 2010, l’État serre encore plus les cordons de la bourse. La dotation, à 37 millions, est en recul de 600 000 €.

Fonctionnement : +2 %

Pour faire tourner la boutique, la Ville de Brest disposera d’un budget de fonctionnement de 119 millions. Il est en hausse de 2 %. Une grande partie, 44,6 millions, sert à la rémunération du personnel communal. La masse salariale est en hausse de 3,2 %, bien qu’il n’y ait pas eu de créations nettes d’emplois, hormis 15 postes d’assistantes maternelles.

21,5 millions d’investissement

L’investissement, hors dette, croît de 15 %. Une augmentation importante qui va servir à financer sept grands chantiers : la rénovation du stade Francis-Le Blé (3,7 millions), la construction du groupe scolaire du Pilier-Rouge (3,7), la Maison du théâtre Le Stella (2,35), la salle du Mac Orlan (1 million), le centre omnisports Foch (1 million), l’accessibilité des bâtiments municipaux (500 000), le gymnase scolaire de Penn-ar-Streat (500 000). Pour financer ces programmes, la ville va emprunter 15 millions d’euros.

La Ville de Brest estime qu’elle participe ainsi, localement, au plan de relance de l’économie.

source: Ouest-France

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Les élus de la majorité proposent, pour 2010, une augmentation de 3 % de la taxe d’habitation qui passerait à 17,14 %, et de 3 % pour la taxe sur le foncier bâti qui passerait à 18,76 %. Seul le foncier non bâti ne bougerait pas.

« On savait que l’on allait investir beaucoup et on aurait pu anticiper avant d’augmenter les taux. La taxe d’habitation a augmenté depuis 2008 de 17,95 %, en prenant en compte l’ensemble des taux et des bases, et cela s’ajoute aux augmentations des taux de Rennes Métropole et du conseil général. Cela fait beaucoup dans le contexte actuel », souligne Marc Moisan, de l’opposition.

Pour le maire, Jean-Jacques Bernard, « on doit avant tout s’interroger sur l’utilité de la fiscalité. On a beaucoup investi pour anticiper la venue de nouveau habitants. A présent, on doit porter notre attention sur le fonctionnement des services. Il faut rappeler que l’augmentation du taux d’imposition représentera en moyenne pour les ménages 3 € de plus par mois. »

900 000 € pour la crèche

En 2010, les dépenses de fonctionnement devraient s’accroître de 3,90 %. Une hausse liée essentiellement aux dépenses d’énergie pour les équipements communaux et à l’évolution des dépenses de personnel.

Les recettes de fonctionnement progresseraient de 3,79 % avec l’augmentation de 3 % de la taxe d’habitation et du foncier bâti.

Les dépenses d’équipement, par contre, sont en recul et elles s’élèveraient à un peu moins de 2 millions d’euros. Le principal programme prévu est l’extension de la crèche halte-garderie, pour un coût total estimé de 900 000 €.

source: Ouest-France

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Crise, chômage, réforme de la taxe professionnelle et des collectivités locales… « C’est dans un contexte d’incertitude économique et de défiance politique que nous avons à préparer notre prochain budget », souligne François André, adjoint aux finances, en présentant le rapport d’orientation budgétaire 2010. « Nous roulons tous feux éteints, insiste l’élu de la majorité (PS). C’est le brouillard total, ici, à Rennes, comme sur l’ensemble du territoire. »

Dotations en baisse

« L’Etat va continuer à réduire son concours aux collectivités », redoute François André. D’après ses calculs, Rennes n’y échappera pas. De 70,3 millions en 2009, les dotations de fonctionnement d’Etat passeraient à 68,4 millions cette année. « En euros constants, le manque à gagner est de 5,9 millions d’euros par rapport à 2003 et de 1,9 million pour la seule année 2010 par rapport à 2009. »

Maintien de l’investissement

En 2009, la Ville a très fortement investi pour soutenir les entreprises locales. « Près de 106 millions d’euros ont été investis, hors subventions de fonctionnement. Un niveau jamais atteint avant. » Parce que Rennes maîtrise son épargne et sa dette, les investissements resteront élevés en 2010, notamment grâce à deux gros chantiers liés à l’eau : « L’unité de traitement des boues de Beaurade et un collecteur avenue Maginot ».

Effort sur les dépenses

Les dépenses de personnel n’évolueront « que » de 2,5 % en 2010. C’est faible sachant que ces chiffres tiennent compte d’une augmentation des salaires (+0,5 % en juillet) et des progressions liées à l’ancienneté. « Quelques créations de postes sont prévues, limitées à la police municipale et au service des sports » du fait de la réouverture de la piscine des Gayeulles. « De gros efforts seront accomplis pour diminuer nos dépenses à caractère général (-3,2 %) », insiste François André, qui parle d’un « réel effort de gestion ».

Augmentation des impôts

Les recettes fiscales de la Ville reposent sur trois taxes : habitation, foncier bâti et non bâti. Une revalorisation des bases servant au calcul de ces taxes est annoncée pour 2010 (+1,2 % dans le cadre de la loi de finances), de même que leur « croissance physique », liée à une progression du nombre d’habitations, de commerces et bureaux à Rennes. C’est bien… mais ça ne suffira pas, estime la majorité : « La faible évolution de nos recettes et la volonté de maintenir nos investissements nous obligent, malgré les efforts sur nos dépenses, à une hausse des taux d’imposition sur deux ans ». La première de ces hausses a eu lieu l’an dernier (+4 %). La seconde a été annoncée hier : +4,5 % prévus en 2010.

Gel des subventions

Pour parvenir à l’équilibre de son budget, la municipalité a décidé de « diminuer les subventions ordinaires » en 2010. « Seuls le Centre communal d’action sociale et les partenaires avec lesquels nous avons des accords pluriannuels » ne seront pas touchés, précise François André. Pour les autres, « le principe de stabilité en valeur des subventions aux tiers » sera appliqué. En clair : les associations déjà subventionnées par la Ville peuvent espérer obtenir le maintien des sommes qu’elles avaient les années précédentes. Mais pas mieux.

source: www.ouest-france.fr

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Les élus ont décidé de maintenir les taxes au même taux de l’an dernier. 11, 91 % pour la taxe d’habitation, 20, 23 % pour le foncier bâti et 55, 41 % pour le foncier non bâti. Cependant, les bases, elles, augmenteront, provoquant ainsi une légère hausse des impôts locaux. « La progression des bases, tant de par la revalorisation décidée en loi de finances que de par l’évolution physique des bases n’engendrera que 2 % de recettes supplémentaires », indique la municipalité. La hausse devrait donc être minime. Sauf, si le département ou la région décident d’augmenter fortement leur taux.

L’eau. Le prix de l’eau va lui progresser plus fortement. Lors du dernier conseil, les élus ont approuvé « une augmentation importante du tarif de l’eau (5 % sans augmenter la prime fixe d’abonnement ou 4 % d’augmentation sur toutes les composantes du prix) ». Cette progression a pour but « de préserver les marges de manœuvre financière de la régie ». En 2009, cette dernière a dû réaliser de nombreux travaux, notamment le gros chantier du Prat d’Albis.

La petite enfance. Les tarifs de la halte garderie et de la crèche intercommunales devraient rester relativement stables. Comme chaque année, ils seront réajustés en fonction de l’augmentation du coût de la vie.

Ordures ménagères. La taxe des ordures ménagères ne devrait pas bouger en 2010. Si, c’était le cas, ce serait en fin d’année et très faiblement prévient le directeur de la communauté de communes. « Nous voulons peser le moins possible sur le budget des ménages », rappelle-t-il.

Stationnement. En 2009, le prix du stationnement n’avait pas été augmenté pour des raisons techniques. La hausse, calculée par rapport à l’inflation, était trop faible. Il y a de grandes chances qu’il en soit de même en 2010.

Pas de grosses augmentations donc à redouter pour 2010. Mais tous ces « petits ajustements » mis bout à bout auront quand même un impact sur nos portefeuilles.

source: la Depeche

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« Nous avons ommis de communiquer sur la suppression d’un abattement de 15% », plaide la mairie. L’affaire tombe mal pour Caroline Cayeux, tête de liste aux régionales et qui, depuis plusieurs mois, sillonne la Picardie en dénonçant le matraquage fiscal du conseil régional, tenu par le socialiste Claude Gewerc.

Depuis, l’élue picarde fait feu de tout bois pour rattraper sa bourde fiscale. Un fonds de solidarité d’un montant initial de 50 000 euros, alimenté par une partie des indemnités des élus de la majorité, a été mis en place afin de rembourser une partie de la hausse des impôts aux contribuables les plus modestes. Une première centaine de Beauvaisiens, sur près d’un millier de demandes, viennent de recevoir un chèque dont le montant moyen est de 49 euros.

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On a beaucoup parlé, vendredi, des camemberts de François Verdonck, qui présentait sur grand écran les finances loossoises, dans un contexte plus général. Anne Voiturier (opposition sans étiquette) s’est félicitée de cet effort pédagogique. Jacques Bourrez (UMP), lui, s’est engouffré dans la seule erreur du Power Point : « Les camemberts font partie du patrimoine gastronomique français (…) il est inadmissible de nous en présenter qui ne soient pas bons ! » Une tentative de faire sourire, dans un conseil particulièrement dur, et long. Mais ça n’a pas fait rire le maire, Daniel Rondelaere…
M. Verdonck a exprimé ses craintes quant à la réforme de la taxe professionnelle, à la baisse des droits de mutation et des dotations de compensations de l’État ; il a évalué le coût de la taxe carbone pour Loos à 24 000 E, et annoncé que, comme en 2009, sa commune n’avait pas l’intention d’emprunter en 2010 pour continuer à réduire la dette.
Pour parvenir à financer ses investissements, la ville a l’intention de proposer, lors du vote du budget primitif, une augmentation de 1 % des taux d’imposition locale (taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti), « ce qui abondera les recettes de l’ordre de 77 000 E », a précisé le premier adjoint.

Jacques Bourrez a rappelé que cette hausse interviendrait après celle de l’an dernier (+2,5 %) et dénoncé « le dérapage de la masse salariale » . Jean-Luc Munro (Vert) a estimé, comme Anne Voiturier, que la majorité manquait de clarté, que les finances locales manquaient de « visibilité », au-delà de 2010. Mme Voiturier a même demandé « la communication, pour la prochaine séance, du plan pluriannuel jusqu’à la fin du mandat » ; elle a également demandé la reprise du chantier de rénovation des axes Foch-Potié et Leclerc, et celui de la place Jean-Jaurès. Le vote du budget primitif, fin janvier ou début février, sera sans doute animé…

source: www.nordeclair.fr

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Celle-ci, qui est la troisième de la mandature, sera imputée en fin d’année 2010 pour le paiement des impôts locaux. Jean Delpuech, adjoint aux Finances, avait préparé le terrain en expliquant les différents aspects du budget. Il avait aussi reproché aux opposants – non pas de contester les choix de la municipalité – mais d’introduire « de la suspicion » dans l’esprit des Ruthénois sur la réalité de la baisse. Pour le reste il aura surtout pointé les efforts de bonne gestion faits par la ville. Des recettes de fonctionnement en légère baisse (-0,19 %) mais un effort plus important sur les dépenses de fonctionnement qui baisseront de presque 3 %, notamment grâce à un effort sur les charges de personnels. « Je suis étonné de constater que vous ne faites pas une politique de gauche, ironise au passage Régine Taussat. Vous limitez le personnel, ça ne va pas plaire à vos amis ». Mais tant Delpuech que Teyssèdre sont restés tranquilles : le budget dégage une marge propre d’investissement de 5,2 millions d’euros et la ville peut se permettre d’emprunter légèrement pour mener à bien ses projets. « Nous avons des incertitudes sur l’année suivante », note quand même Jean Delpuech. Tandis que le maire de Rodez ironise un peu sur les rangs clairsemés de l’opposition, « vous êtes décimés » fait-il remarquer à Mme Taussat. Laquelle renvoie de volée : « de ma liste, avec Bernard Saules, nous sommes 100 % à être là ». Maïté Laur a donné sa procuration à Sarah Vidal ce qui fera une voix de plus en faveur du budget. Un vrai signe de ralliement ? Bernard Saules, avec quelques questions précises, obtient les précisions qu’il souhaite sur les subventions aux clubs sportifs « vous vous êtes engagé à doubler les subventions aux clubs, note-t-il. Je ne vois pas la suite ? » Le maire le rassure : « les promesses seront tenues, nous avons augmenté ces subventions aux clubs de 30 % la première année. Cette année elles sont stables, mais nous les augmenteront à nouveau de 30 % l’an prochain ». Sur le budget principal, seules trois voix contre (Taussat, Saules et Soulier). Les budget annexe par contre sont adoptés dans l’unanimité (budgets de l’eau, des cuisines centrales, du camping et du stationnement). Au passage Ludovic Mouly a fait entendre sa musique en notant « il est intelligent d’emprunter, tout est question d’équilibre ».

source: ladepeche.fr

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Cette année, tous les impôts augmenteront de la même façon, qu’il s’agisse de la taxe d’habitation, de celle du foncier bâti et non bâti ou de la taxe professionnelle. Concrètement, cela se traduira par quelques dizaines d’euros supplémentaires sur la facture de fin d’année.

Par exemple, pour une famille avec deux enfants locataire d’un logement de 80 m2 à Paris, la taxe d’habitation augmentera de 26 euros en moyenne. Si elle est propriétaire, la facture s’alourdira de 57 euros en ce qui concerne la taxe foncière. Malgré tout, les taux de fiscalité parisiens restent bien en deçà de ce que les habitants paient dans d’autres grandes villes de France, comme Marseille, Lyon ou Bordeaux. Selon la Ville de Paris, cette hausse est le passage obligé pour maintenir le niveau d’investissement et de dépenses de fonctionnement de la capitale en temps de crise. Le budget de la « solidarité » a même crû de 4,5 % pour atteindre les deux milliards d’euros – sur les sept que compte le budget annuel de Paris – « pour épauler les plus fragiles en temps de crise et préparer le rebond ».

La municipalité met aussi en avant de petites économies sur la communication (- 2,4 millions d’euros), l’urbanisme (- 3,5 millions d’euros) ou le patrimoine (- 3,5 millions d’euros). Même le cabinet du maire promet de baisser son train de vie d’une somme symbolique : moins 100 000 euros. Mais pour l’opposition, le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoë, n’est pas assez ambitieux. « Même en ne reprenant qu’une partie du budget, la moins défavorable pour la présentation, les crédits d’investissement stagnent », regrette l’UMP.

source: 20 minutes

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Voici l’élément le plus concret pour les Antibois et Juanais qui s’est dégagé du débat d’orientation budgétaire hier au conseil municipal.

Des économies

Le maire UMP a validé deux axes : continuer à maîtriser son fonctionnement (limité à une hausse de 2,71 % par an) et à favoriser les grands investissements dans quatre grands domaines. Qui sont le développement durable, l’emploi, les services aux habitants et la solidarité.

« En 2003, la Ville a investi 13 millions d’euros, en 2009, c’est 32 millions d’euros grâce au plan de relance. »

Pour le développement durable, le privilégier « peut se révéler de surcroît, générateur d’économies importantes ». Et de citer le poste de l’énergie avec « l’objectif de 125 000 euros d’économies par an sur trois ans ».

Pour soutenir l’emploi, « la Ville doit continuer à investir ». Le total des grands projets structurants est de 150 millions d’euros. « Supportés à hauteur de 20 % par la Ville ». Parmi les services aux habitants, le maire a rappelé : la restauration scolaire, le choix du mode de garde des enfants, l’habitat. Enfin, la solidarité privilégie le CCAS.

Regret sur les abattements

Poursuivant une volonté d’optimiser recettes et dépenses, le maire a justifié la rationalisation des subventions.

« C’est difficile mais possible, je me tiens à la disposition de celles qui auraient vraiment des difficultés. »

Cette présentation n’a pas convaincu l’opposition. Edwige Vercnocke (Union pour Antibes-Juan-les-Pins) regrettant encore « la solution de facilité en 2009 d’avoir augmenté les impôts, surtout la taxe d’habitation ». Si elle apprécie les économies de fonctionnement, elle les trouve encore trop légères. Attaque en règle dans la foulée de la part de Cécile Dumas (La Gauche et l’écologie). Qui rappelle le chômage et les associations caritatives débordées à Antibes et « les augmentations drastiques et injustes de la taxe d’habitation ». Ainsi que « les difficultés à se loger, à se déplacer, à accéder à une maison de retraite ». Pierre Aubry (Antibes-Juan-les-Pins pour tous) a contesté « la justification de la fin de l’abattement spécial à la base ». A jugé comme du « saupoudrage les actions de développement durable ». A fustigé « le peu de développement sur la solidarité ». Le maire n’a pas manqué « d’apprécier » ces interventions. « L’opposition à mieux à faire que de critiquer, vous devriez être capable de faire des propositions… » Il a rappelé que sur les impôts locaux « nous les avons fait baisser pendant 10 ans et nous restons en moyenne 5 points en dessous des moyennes nationale et départementale ».

source: Nice-Matin

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Jean-Marc Ayrault

Après la hausse de 8,4 % de 2009, en partie amortie il est vrai par la mise en place de nouveaux abattements, l’heure est à la modération fiscale pour la Ville. L’an prochain, l’augmentation des taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation devrait être contenue « entre 0 et 1,5 % ».

Pour être fixé, il faudra attendre le vote du budget, en janvier. Un budget qui, contexte oblige, sera calculé « au millimètre », a expliqué vendredi l’adjoint aux finances Pascal Bolo, en présentant les orientations budgétaires 2010 au Conseil municipal.

Confrontée à une nouvelle érosion (-1,2 %) de ses dotations d’État (96 millions d’euros au total), à l’augmentation du « panier du maire » (coût de la construction, dépenses de fluides, coûts financiers…) et de nouvelles charges induites par la mise en service de nouveaux équipements, la Ville va devoir resserrer les cordons de sa bourse.

L’objectif est « d’optimiser les dépenses de fonctionnement » (autour 380 millions d’euros, dont la moitié de charges de personnel) et de poursuivre le désendettement tout en « maintenant le cap des politiques publiques ».

Mais la Ville va aussi continuer d’investir : 72 millions d’euros, au total, en 2010. Dont 13 millions pour l’entretien de son patrimoine et 55 millions pour de nouveaux équipements de proximité dans les quartiers ; nouveaux gymnases à la Bottière et la Géraudière, multi-accueil au Clos-Toreau, maisons de quartiers à la Bottière et Malakoff. Sans compter la Fabrique sur l’île de Nantes et les études pour le futur grand musée d’art.

source: presseocean.fr

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« Tous les taux augmenteront de 8% en 2010″, explique le maire de Paris en assurant qu’il s’agira de l’ultime hausse de la fiscalité locale de toute la mandature.
« Pour la deuxième et dernière fois dans cette mandature, nous aurons recours à une hausse très modérée de la fiscalité: tous les taux augmenteront de 8 % en 2010. C’est plus faible que l’an dernier, puisque nous avions créé la taxe départementale foncière, ce qui a représenté pour les propriétaires une augmentation de 28 % », souligne Bertrand Delanoë.
D’après le maire de Paris, « les 8% de 2010 représenteront une augmentation moyenne sur la taxe d’habitation de 37 euros, et de 66 euros pour la taxe foncière. Soit une recette supplémentaire de 145 millions d’euros ».

Opposition au projet de loi sur le Grand Paris

Bertrand Delanoë avance cependant que « l’impôt à Paris reste et restera nettement plus bas qu’ailleurs. En 2009, le montant moyen de ce que paient les Parisiens, taxe foncière et taxe d’habitation cumulées, est de 947 euros, contre 2.124 à Bordeaux et 1.774 à Marseille », précise-t-il, déclarant par ailleurs qu’il reste « totalement opposé » au projet de loi relatif au Grand Paris.
« Le décalage est immense entre l’état d’esprit de partenariat affiché le 29 avril par le président et ce projet de loi brutal, technocratique et centralisateur », dénonce-t-il, en demandant « à l’Etat d’être plus actif en Ile-de-France, mais pas avec des méthodes d’un autre temps ».

source: le NouvelObs

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Ces chiffres sont communiqués par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L’ensemble de ces impôts locaux sont prévus en hausse de 8,1% soit presque le double de la hausse de 2008 (4,4%) sous l’effet combiné de celle des bases imposables (+4,7%) et d’une hausse importante des taux votés par les collectivités (+3,4%). Cette hausse concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes.

Les produits des quatre taxes sont très différents : moins d’1 milliard pour la taxe sur le foncier non bâti et plus de 31 milliards pour la taxe professionnelle. Malgré son faible poids dans le total, le foncier non bâti représente encore plus de 20% des ressources fiscales de 13.000 communes, et constitue même la première ressource pour plus de 4.700 d’entre elles. Le produit global de la fiscalité directe se répartit à 62% pour les communes et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), 31% pour les départements et 7% par les régions. On peut ajouter au produit des quatre taxes du secteur communal le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le produit global de la fiscalité s’élève alors à 76,4 milliards.

Les impôts directs locaux représentent une proportion stable de près de 40% des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales en 2008 (derniers comptes disponibles). Les recettes de fiscalité indirecte, elles, sont en hausse depuis 2005 et la mise en application de la loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, passant de 12,7% en 2004 à 16,7% en 2008. En effet, la compensation financière des compétences transférées par l’Etat aux régions ou aux départements s’effectue par un transfert de fiscalité :
régions et départements perçoivent désormais des recettes liées à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA).

Incluse dans la taxe foncière, la TEOM est aussi en augmentation de 7,1%.
Les communes et leurs groupements ont le choix entre trois modes financement du service d’élimination des ordures ménagères :
la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et le budget général.

Impôt direct facultatif, la TEOM est un due par tout propriétaire ou usufruitier d’une propriété dans une zone où les déchets ménagers sont collectés.

En 2009, le produit total de la taxe atteint 5,39 miliards d’euros. La proportion de communes sur le territoire desquelles est prélevée la taxe d’ordures ménagères est de plus de 67 %.

source: universimmo.com

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Le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière est calculé entre autres, en fonction de la valeur locative du logement à laquelle l’administration fiscale applique un taux d’imposition. Or pour 2009, la valeur locative a été majorée de 2.5% et le taux d’imposition de 3.6%, ce qui explique la forte hausse des impôts locaux 2009.
Autres raisons qui justifient la forte hausse des taxes 2009, l’augmentation des dépenses des conseils généraux, la baisse des recettes, la crise immobilière. L’effondrement des transactions immobilières a en effet fait baisser la part départementale sur les droits de mutation.

Les plus fortes hausses en matière de taxe d’habitation ont été enregistrées à Nice (+17.7), Argenteuil (+12.3%) et Grenoble (+11.9%). La taxe foncière a particulièrement flambée à Paris (+47%), à Nice (+16.5%), à Nantes (+14.3%).

Impôts locaux 2009, part communale et part départementale

L’augmentation de la part communale et de part départementale sur les impôts locaux a été très importante en 2009, respectivement +2.7% et +6.3%.
Pour mémoire, l’essentiel de la taxe foncière est principalement perçu par les communes (62%) et les départements (29%) ; la région percevant le reste (9%).
La taxe d’habitation est pour sa part perçue par les communes à 67% et le département à 33%.

source: partenaire-europeen.fr

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L’information figure dans une note de la direction générale des collectités locales disponible en téléchargement à cette adresse. Ce document publié mercredi nous apprend que les impôts locaux vont engendrer cette année des recettes en hausse de 8 % dans les collectivités territoriales : région, département, commune.

Dans l’ensemble « impôts locaux », on entend : taxe d’habitation, taxe professionnelle, taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti.

La hausse serait ainsi près de deux fois supérieure à celle constatée en 2008 (+4,4%). « Une progression qui s’explique pour 4,7% par un effet de base et pour 3,4% par la hausse des taux », souligne L’Express.

Augmentation des taux plus sensible dans les départements

« Cette progression s’explique par le dynamisme des bases imposables (+4,7%) et une hausse importante des taux (+3,4%) », relève Le Figaro.

Plus que les régions et les communes, ce sont surtout les départements qui augmenté leurs taux, relève la direction générale des collectivités locales.

Vent de fronde sur la taxe professionnelle

Ces chiffres sont publiés au lendemain d’un vent de fronde qui a soufflé au sein de la majorité au sénat, au sujet de la suppression de la taxe professionnelle.

Ouverture de la concertation sur la révision des valeurs locatives

Autre actualité fiscale du moment : la phase de concertation sur la révision des valeurs locatives, à partir desquelles sont calculés les impôts locaux que paient notamment les ménages, va s’ouvrir « très rapidement », a annoncé ce vendredi le secrétaire d’Etat aux collectivités locales, Alain Marleix.

« Le président et le Premier ministre ont annoncé que le gouvernement allait ouvrir une phase de concertation préalable, avec les parlementaires des deux assemblées et les associations d’élus locaux. Je peux vous dire que cette négociation s’ouvrira très rapidement« , a déclaré Alain Marleix devant la commission des finances de l’Assemblée nationale.

A ce stade, « le gouvernement n’a arrêté aucune orientation », a-t-il souligné, relevant que « plusieurs modes de réactualisation sont envisageables, de l’actualisation des valeurs cadastrales » « en passant par la référence aux loyers de marché ».

source: letelegramme.com

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Un bon outil de gestion adapté à tous les profils d’autant plus les mauvaises nouvelles se succèdent pour les ménages : après la taxe carbone c’est au tour des impôts locaux.

La charge moyenne des ménages imposables ne bénéficiant pas d’exonérations pour revenus modestes a bondi de 6,5% cette année dans les communes de plus de 50 000 habitants.

Le pays commence à sortir de la crise, le chômage continue sa progression et les contribuables vont verser en moyenne 1500 euros à leurs collectivités locales.

La quasi-totalité des collectivités locales a relevé ses taux d’imposition sur les taxes foncières et d’habitation.

Les ménages propriétaires ou locataires vont devoir subir encore une hausse et puiser dans leur budget ce qui n’aura pas été provisionné.

Plutôt que de contracter un crédit renouvelable ou de restreindre leur niveau de vie au quotidien, nombreux sont les emprunteurs qui optent pour une formule de rachat de crédits leur permettant de disposer d’un reste-à-vivre plus important et de ne pas déséquilibrer leur budget malmené par l’ensemble des hausses de ces derniers temps.

Faire un rachat de crédits c’est optimiser la gestion de son budget et ne pas laisser les hausses du coût de la vie pénaliser sa vie au quotidien : avec une seule mensualité globale l’emprunteur a une bonne visibilité sur son budget et peut gérer au mieux ses différents postes de dépenses.

source: credit-ssima.fr et politique.jourdefemmes.fr

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