Cependant, une personne sans revenu mais soumis à l’ ISF est exclu de la mesure. Et seul compte le montant du patrimoine par rapport au seuil d’imposition à l’ ISF, soit 790 000 €.

Autrement dit, le contribuable dispensé d’ ISF uniquement du fait de l’application du bouclier fiscal ou par le biais d’une réduction pour investissement dans les PME n’est pas éligible au dégrèvement de taxe d’habitation.

source: le Cri du contribuable

Voir aussi

• Taxe d’habitation et taxe foncière : le pire reste à venir (0)
• Les prochaines réformes du projet de loi de finance 2010 (0)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Bercy surfacture ses services ? (0)
• Taxe sur les déchets: les impôts locaux vont encore augmenter (0)

Président de la République et Premier ministre ont annoncé l’engagement de la réforme des valeurs locatives des propriétés bâties qui servent de base à certains impôts locaux, dès 2010.

Il s’agit, à prélèvements constants, de rétablir une plus grande équité entre contribuables et de rénover l’assiette de l’ensemble des impôts locaux fonciers.

« La révision portera en premier lieu sur les locaux commerciaux, puis sur les locaux d’habitation, dans la mesure où le sujet est plus complexe », annonce le ministre de l’Intérieur.

La dernière fixation des valeurs locatives datant de 1970 pour les propriétés bâties, une révision était devenue nécessaire.

source:  www.leparticulier.fr

Voir aussi

• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Impôts locaux et valeurs locatives (0)
• Impots locaux: un loft de luxe est souvent moins taxé qu’un HLM avec vide-ordures (1)
• Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009 (0)
• Loir et cher: des taxes locales à variations communales (0)

Près de la moitié des conseils généraux ont même conservé des taux identiques à ceux de 2009, rendant sans doute les hausses pratiquées cette année encore plus voyantes. Notamment pour certains contribuables. Tels les Strasbourgeois. Ainsi, alors que la ville elle-même n’a pas touché cette année à ses taux, le simple effet de la part d’impôt départemental a quand même fait fortement évoluer la fiscalité locale .

La baisse observée en Guadeloupe est exceptionnelle. Elle s’explique par l’engagement de l’exécutif départemental, dans la résolution de la crise sociale antillaise de l’hiver 2009, de soulager le contribuable.

De fait, 15 départements ont relevé leur pression fiscale d’au moins 5 %. Avec une « mention spéciale » pour les Yvelines, la Saône-et-Loire et l’Aisne où les hausses culminent à + 14,8 %, + 13,5 % et + 12,9 %. A sa décharge, le département de l’Ouest francilien n’avait pas touché à ses taux depuis 2003. Tout comme la Haute-Savoie, qui, elle aussi, se rattrape (+ 9,6 %). « Ces départements ont longtemps bénéficié de fortes recettes au titre des droits de mutation », rappelle-t-on au Forum pour la gestion des villes.

On sait ce qu’il est advenu de cette ressource, longtemps considérée comme une manne (plus de 7 milliards d’euros sur 33 milliards de recettes fiscales départementales en 2006). Crise de l’immobilier oblige, le produit de cette taxe a dégringolé : – 8 % en 2008 et – 27 % en 2009, selon les estimations alors établies par la banque Dexia. « L’année 2010 devrait être moins mauvaise, mais nous n’avons pas encore les chiffres », indique Nicolas Laroche, expert du Forum pour la gestion des villes qui a réalisé cette étude.

Outre cette perte de recettes, les départements sont touchés, eux aussi, par la suppression de la taxe professionnelle (TP). En vigueur à partir de 2011, sa formule de substitution, la contribution économique territoriale (CET), assise sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), n’est pas promise à une progression très dynamique. En relevant substantiellement le taux de la taxe sur le foncier bâti (TFB), dont les entreprises doivent aussi s’acquitter, certains départements semblent s’être octroyé une sorte de prime de compensation.

L’an prochain également, les conseils généraux n’auront plus comme impôt direct local que la TFB qu’ils partageront avec les communes et dont ils récupéreront la part jusqu’alors empochée par les régions. Ils encaisseront également les droits de mutation perçus par l’Etat (700 millions d’euros) et une dernière part (2,8 milliards) de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA).

Autant de recettes qu’il leur sera impossible de faire évoluer. Et c’est là où le bât blesse. Face à la progression rapide de leurs dépenses sociales obligatoires (APA, RSA, PCH), qui absorbent près des deux tiers des budgets, les conseils généraux se sentent de plus en plus pris en tenaille. Depuis plusieurs mois, leurs présidents ne se privent pas de le faire savoir.

source: les Echos

Voir aussi

• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)
• La taxe Delanoë (2)
• Baisse de l’investissement des collectivités locales en 2009 (0)
• Le délire des impôts locaux (3)

La taxe d’habitation passe à 8,21 %, le foncier bâti à 10,14 % et le foncier non bâti à 33, 95 %. Cela représente une augmentation de 3 %.

Voir aussi

• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)
• Taxes: les augmentations en 2010 en Ariège (0)
• Loos : augmentation des impôts locaux (0)
• La taxe d’habitation et la taxe foncière augmentent (0)
• La flambée des impôts locaux (0)

Cette progression reste élevée puisque c’est la plus forte après celle de l’année dernière, selon la récente étude du Forum pour la gestion des villes.

Dans certaines communes, la taxe d’habitation va même progresser fortement. Ainsi, elle va grimper de +9,4% à Strasbourg (916 euros), de +9,3% à Paris (435 euros), de +8,7% à Montreuil (1.128 euros) ou encore de +8% à Saint-Denis (723 euros). L’unique baisse du classement est attribuée à Argenteuil avec un repli de -0,3%. Reste tout de même que dans presque la moitié des villes, l’augmentation n’excède pas les 2%.

D’autre part, si l’on s’en tient au simple montant, les Parisiens s’en sortent plutôt bien puisque leur contribution est la plus faible avec 435 euros, devant Villeurbanne (623 euros) et Dijon (727 euros). Du côté des plus mal lotis, on peut citer Nîmes (1.180 euros), Montreuil (1.128 euros) ou encore Nancy (1.118 euros).

Taxe foncière en hausse

Comme la taxe d’habitation, la taxe foncière affiche aussi son lot d’augmentations. Parmi les plus importantes, il y a celle de Montreuil (+11%), de Paris (+8,4%), d’Argenteuil (+7,9%) et de Saint-Denis (+7,9%). En termes de montant, Montpellier, avec 1.237 euros et Nîmes, avec 1.179 euros, disposent des taxes les plus importantes.
Pour expliquer ces tendances, plusieurs facteurs sont avancés. En premier lieu, l’aspect politique puisque les maires ont été élus en 2008 et profitent, par conséquent, de leurs premières années de mandat pour augmenter les impôts avant de calmer le jeu pour les prochaines échéances électorales. On peut également ajouter que les villes doivent faire face à la réduction financière des dotations de l’Etat mais aussi aux problématiques et difficultés sociales croissantes. Enfin, la crise immobilière n’épargne personne et touche également les revenus des villes.

source: www.batiactu.com

Voir aussi

• Hausse de 2,8 % des impôts locaux (0)
• Impôts locaux : ça s’arrange pas dans le Val d’Oise (2)
• Impôts locaux 2010 : plus de stabilité cette année (0)
• Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009 (0)
• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)

La taxe d’habitation va faire un bond de 9,4% à Strasbourg (916 euros), de 9,3% à Paris (435 euros), de 8,7% à Montreuil en Seine-Saint Denis (1128 euros) ou encore de 8% à Saint-Denis (723). Argenteuil dans le Val d’Oise (1107 euros) enregistre en revanche une légère baisse de 0,3% de sa taxe, Amiens une petite augmentation de 1% tout comme Reims.

Dans ces dernières, la contribution demandée aux ménages atteignait cependant déjà un très haut niveau. Les Argenteuillais paient par exemple une taxe deux fois et demie plus élevée que les Parisiens. En ce qui concerne l’augmentation de la taxe foncière, Paris et sa région arrivent encore en tête. A Argenteuil elle grimpera de 7,9% (994 euros) comme à Saint-Denis (899 euros), à Paris de 8,4% (600 euros) et explosera à Montreuil avec une hausse de 11% (1055 euros).

Baisses des revenus

Plusieurs facteurs expliquent selon le Forum, deux années consécutives de hausse soutenue de la fiscalité locale. La première est politique et traditionnelle. Les municipalité nouvellement élues profitent de leur première année de mandat – les maires ont été élus en 2008- pour faire grimper les impôts locaux puis les tempérer ensuite à l’approche des échéances suivantes.

Les deux autres sont économiques. La réduction des dotations financières de l’Etat, auquel s’ajoute la crise et l’accroissement des demandes sociales poussent tout d’abord les élus à anticiper les difficultés futures et donc à faire des réserves. Ensuite, la crise immobilière a plombé les finances des villes. La baisse du nombre de transactions entraîne corollairement celle du montant des droits de mutation récoltés par les notaires et dont 22% sont normalement reversés aux communes.

source: le Figaro

Voir aussi

• Villes les plus touchées par la hausse des impôts locaux (0)
• Impôts locaux : flambée dans les grandes villes (0)
• Nouvelle hausse des Impôts locaux (1)
• Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009 (0)
• Rouen : impôts en hausse (0)

Budget communal. Le budget primitif 2010 s’équilibre en fonctionnement à 3 065 933 € et en investissement à 2 376 082 €. Les taux des impôts locaux augmentent de 3 % et sont fixés comme suit : taxe d’habitation, 6,05 % ; foncier bâti, 10,72 % ; foncier non bâti, 12,73 % ; taxe professionnelle, 6,43 %.

Vote des subventions. Clubs sportifs : Tennis-club coutainvillais, 900 € ; Club nautique de Coutainville, 6 000 € plus 5 000 € d’arriérés ; Sports mécaniques, 900 € ; golf, 6 840 € ; Mauna Kéa, 1 800 € plus 400 € (nettoyage plage) ; Coup d’envoi, 450 € ; Ouest 50, 135 € ; Entente Gouville Coutainville de tennis de table, 600 € ; club cyclotouriste, 135 € ; les Arconies, 180 € ; Tour beach rugby, 180 € ; district de foot (foot sur le sable), 180 € ; Tour de la Manche cycliste, 3 600 € ; Cheval en fête, 1 000 € (plus aide logistique).

Budgets annexes. Campings : le budget primitif s’équilibre en fonctionnement à 223 407 € et en investissement à 87 145 €. Celui de l’eau et assainissement s’équilibre en fonctionnement à 964 600 € et en investissement à 2 445 000 €. Enfin, caveaux au cimetière, équilibre en exploitation à 155 000 € et en investissement à 95 000 €.

Aliénation de biens communaux. Le conseil ayant décidé d’aliéner les bâtiments de la Poste d’Agon et de l’ancienne crèche, il fixe la mise à prix, après l’estimation par les Domaines à 230 000 € pour la Poste d’Agon et à 250 000 € pour l’ancienne crèche.

source: Ouest-France

Voir aussi

• Roujan : pas de hausse des impôts locaux (0)
• Baisse de la taxe d’ habitation à Rodez (0)
• Rennes : les impôts locaux vont augmenter (0)
• Loos : augmentation des impôts locaux (0)
• Rousson : vers une hausse des impôts locaux ? (0)

En ce qui concerne les taux d’imposition, « nous devons faire preuve de cohérence et adapter nos moyens financiers à nos ambitions, a expliqué Édouard Moïse, maire de Marzan . Nous ne devons pas baisser la garde sur la pression fiscale. Nos taux d’imposition sont inférieurs à la moyenne des autres communes et nous avons du retard à rattraper. Nos opérations actuelles (médiathèque, salle des Ajoncs, zone de Kertamic, extension de la salle polyvalente, travaux connexes de l’aménagement foncier et l’aménagement de la rue du Calvaire) génèrent d’importants investissements, mais il nous faut aussi penser à l’avenir. Nous devrons réaliser l’extension de la mairie (+ 380 m² et 800 000 € de budget.) Il nous faudra également songer à l’acquisition de terrains dans le centre bourg pour y construire notamment un pôle santé, destiné aux médecins et aux professions paramédicales. Nous pourrons également penser à construire des logements pour personnes âgées autonomes ».

Au chapitre des recettes, « en raison de la réforme territoriale et de la suppression prochaine de la taxe professionnelle, les communes sont dans la plus grande incertitude », a fait remarquer le maire. Le rattrapage fiscal sera selon lui modéré, malgré certains conseillers qui auraient souhaité alourdir l’augmentation proposée. Après débat, les trois taux (taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti) ont été majorés uniformément de 2 %.

Le maire de Marzan a fait un pari. Il compte beaucoup sur le développement économique de la commune pour équilibrer ses budgets futurs. A noter, comme partout ailleurs, que la note finale, payée par les contribuables, sera augmentée de plus de 2 % car les bases locatives, qui entrent dans le calcul, ont, elles aussi, été majorées par les services fiscaux du ministère des Finances

source: Ouest-France

Voir aussi

• Rennes : les impôts locaux vont augmenter (0)
• Roujan : pas de hausse des impôts locaux (0)
• Loos : augmentation des impôts locaux (0)
• La flambée des impôts locaux (0)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)

Compte tenu des incertitudes pesant sur le financement des collectivités territoriales, et notamment de la suppression de la taxe professionnelle qui représente une part très importante des recettes de la commune, le Conseil municipal de Brennilis a décidé, à la majorité, de majorer de 5 % les impôts locaux de sa compétence, « ils demeureront cependant très inférieurs aux taux moyens pratiqués dans le Finistère » indique le maire Jean-Victor Gruat. La taxe d’habitation est donc de 8,48 %, la taxe foncière bâti 6,09 % et la taxe foncière non bâti 25,77 %. Les élus ont aussi décidé à la majorité une augmentation des tarifs de l’eau et de l’assainissement pour limiter le déséquilibre de ces budgets. Les projets de la commune ne manquent pas.

Dans l’investissement du petit mobilier et matériel, les élus ont inscrit la poursuite du renouvellement du mobilier urbain, du mobilier pour la mairie et l’école, installation de jeux d’extérieur aux alentours de la résidence Park Tost.

Les opérations inscrites aux constructions représentent un programme total d’investissement de 1 095 519 € pour la rénovation des logements communaux au-dessus de l’école, la médiathèque, la rénovation de l’école (sanitaire et préau notamment), l’église (pour 533 519 €), la mise aux normes accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Source: Ouest-France

Voir aussi

• La flambée des impôts locaux (0)
• Loos : augmentation des impôts locaux (0)
• Recettes des Impôts locaux en hausse de 8 % en 2009 (0)
• Montauban : impôts locaux + 2% (0)
• Taxes: les augmentations en 2010 en Ariège (0)

Impôts locaux : + 4,2 %

Moins de recettes, plus de dépenses : on va en retrouver la traduction sur la feuille d’impôts. La Ville va augmenter ses taux de 3 % pour la taxe d’habitation, la taxe foncière et le foncier non-bâti. Mais l’État, de son côté, augmente de 1,2 % les bases d’imposition (la valeur locative, entre autres). Les contribuables brestois, à situation égale, devraient donc acquitter 4,2 % d’impôts locaux en plus.

Les difficultés financières de la Ville sont dues à la conjonction de deux phénomènes. D’un côté, l’impact de la crise a diminué les recettes et, de l’autre, a augmenté les dépenses. Les recettes proviennent en grande partie des droits de mutation sur les ventes immobilières : 4,9 millions d’euros en 2007 contre 3 millions l’an dernier. Les dépenses de la caisse des écoles sont en très nette hausse, + 17 % ; celles du centre communal d’action sociale, + 11 %.

Moins d’habitants

La baisse du nombre d’habitants à Brest a une conséquence sur l’argent que verse l’État (la dotation globale de fonctionnement) : la ville a perçu 1,5 million entre 2008 et 2009. Et pour 2010, l’État serre encore plus les cordons de la bourse. La dotation, à 37 millions, est en recul de 600 000 €.

Fonctionnement : +2 %

Pour faire tourner la boutique, la Ville de Brest disposera d’un budget de fonctionnement de 119 millions. Il est en hausse de 2 %. Une grande partie, 44,6 millions, sert à la rémunération du personnel communal. La masse salariale est en hausse de 3,2 %, bien qu’il n’y ait pas eu de créations nettes d’emplois, hormis 15 postes d’assistantes maternelles.

21,5 millions d’investissement

L’investissement, hors dette, croît de 15 %. Une augmentation importante qui va servir à financer sept grands chantiers : la rénovation du stade Francis-Le Blé (3,7 millions), la construction du groupe scolaire du Pilier-Rouge (3,7), la Maison du théâtre Le Stella (2,35), la salle du Mac Orlan (1 million), le centre omnisports Foch (1 million), l’accessibilité des bâtiments municipaux (500 000), le gymnase scolaire de Penn-ar-Streat (500 000). Pour financer ces programmes, la ville va emprunter 15 millions d’euros.

La Ville de Brest estime qu’elle participe ainsi, localement, au plan de relance de l’économie.

source: Ouest-France

Voir aussi

• Rennes : les impôts locaux vont augmenter (0)
• Loos : augmentation des impôts locaux (0)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009 (0)
• Le délire des impôts locaux (3)

Les élus de la majorité proposent, pour 2010, une augmentation de 3 % de la taxe d’habitation qui passerait à 17,14 %, et de 3 % pour la taxe sur le foncier bâti qui passerait à 18,76 %. Seul le foncier non bâti ne bougerait pas.

« On savait que l’on allait investir beaucoup et on aurait pu anticiper avant d’augmenter les taux. La taxe d’habitation a augmenté depuis 2008 de 17,95 %, en prenant en compte l’ensemble des taux et des bases, et cela s’ajoute aux augmentations des taux de Rennes Métropole et du conseil général. Cela fait beaucoup dans le contexte actuel », souligne Marc Moisan, de l’opposition.

Pour le maire, Jean-Jacques Bernard, « on doit avant tout s’interroger sur l’utilité de la fiscalité. On a beaucoup investi pour anticiper la venue de nouveau habitants. A présent, on doit porter notre attention sur le fonctionnement des services. Il faut rappeler que l’augmentation du taux d’imposition représentera en moyenne pour les ménages 3 € de plus par mois. »

900 000 € pour la crèche

En 2010, les dépenses de fonctionnement devraient s’accroître de 3,90 %. Une hausse liée essentiellement aux dépenses d’énergie pour les équipements communaux et à l’évolution des dépenses de personnel.

Les recettes de fonctionnement progresseraient de 3,79 % avec l’augmentation de 3 % de la taxe d’habitation et du foncier bâti.

Les dépenses d’équipement, par contre, sont en recul et elles s’élèveraient à un peu moins de 2 millions d’euros. Le principal programme prévu est l’extension de la crèche halte-garderie, pour un coût total estimé de 900 000 €.

source: Ouest-France

Voir aussi

• La flambée des impôts locaux (0)
• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Impôts locaux stables à Antibes en 2010 (0)
• Loos : augmentation des impôts locaux (0)

Ce dernier proposait une augmentation des impôts de 2,5% en moyenne : une hausse de 3% pour la taxe foncière et une hausse de 2% pour la taxe d’habitation, qui ont donc été entérinées.

Le président de Metz Métropole, Jean-Luc Bohl, avait souhaité préciser dans un communiqué officiel, que cette augmentation ne concernait que la seule ville de Metz, et rappelait également que la ressource principale de la communauté d’agglomération était la taxe professionnelle. En ce sens, M. Bohl souhaitait éviter la confusion entre la commune de Metz, et l’agglomération des communes de Metz Métropole.

A l’heure actuelle, la ville de Metz a confirmé cette hausse de la taxe foncière et de la taxe d’habitation et compte également recourir à la taxe sur l’électricité.

source: http://tout-metz.com

Voir aussi

• La réforme des impôts locaux (0)
• Brennilis : taxes en hausse (0)
• Taxe sur les déchets: les impôts locaux vont encore augmenter (0)
• Taxe professionnelle – L’État opte pour la spécialisation fiscale (0)
• Rennes : les impôts locaux vont augmenter (0)

Les Parisiens, par exemple, ont déjà vu leurs taxes locales grimper de 9 % l’an dernier ! La faute à la crise, bien sûr, qui, tout en faisant gonfler la note sociale des collectivités locales (le RSA, successeur du RMI, est à la charge des départements), a fortement réduit les droits de mutation perçus par celles-ci en raison du coup de frein des transactions immobilières. La disparition de la taxe professionnelle, effective depuis le 1er janvier 2010, fait en outre trembler les édiles locaux, même si l’Etat s’est engagé à compenser la perte de recettes qu’ils sont nombreux à redouter. Méfiants, ils préfèrent se constituer une cagnotte. Le gouvernement a par ailleurs promis de s’attaquer à un dossier sensible : la revalorisation des valeurs locatives servant de base au calcul des principaux impôts locaux. Voilà des années qu’elles n’ont pas été revues.

La dernière fois que la base de calcul de la taxe d’habitation a par exemple été modifiée, c’était en 1970, lorsque le législateur a décidé de prendre en compte les éléments de confort, comme les salles de bains ! G. M. et en 2010 La hausse des impôts locaux va se poursuivre.

source: le Figaro

Voir aussi

• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Baisse de l’investissement des collectivités locales en 2009 (0)
• Recettes des Impôts locaux en hausse de 8 % en 2009 (0)
• Le délire des impôts locaux (3)

Crise, chômage, réforme de la taxe professionnelle et des collectivités locales… « C’est dans un contexte d’incertitude économique et de défiance politique que nous avons à préparer notre prochain budget », souligne François André, adjoint aux finances, en présentant le rapport d’orientation budgétaire 2010. « Nous roulons tous feux éteints, insiste l’élu de la majorité (PS). C’est le brouillard total, ici, à Rennes, comme sur l’ensemble du territoire. »

Dotations en baisse

« L’Etat va continuer à réduire son concours aux collectivités », redoute François André. D’après ses calculs, Rennes n’y échappera pas. De 70,3 millions en 2009, les dotations de fonctionnement d’Etat passeraient à 68,4 millions cette année. « En euros constants, le manque à gagner est de 5,9 millions d’euros par rapport à 2003 et de 1,9 million pour la seule année 2010 par rapport à 2009. »

Maintien de l’investissement

En 2009, la Ville a très fortement investi pour soutenir les entreprises locales. « Près de 106 millions d’euros ont été investis, hors subventions de fonctionnement. Un niveau jamais atteint avant. » Parce que Rennes maîtrise son épargne et sa dette, les investissements resteront élevés en 2010, notamment grâce à deux gros chantiers liés à l’eau : « L’unité de traitement des boues de Beaurade et un collecteur avenue Maginot ».

Effort sur les dépenses

Les dépenses de personnel n’évolueront « que » de 2,5 % en 2010. C’est faible sachant que ces chiffres tiennent compte d’une augmentation des salaires (+0,5 % en juillet) et des progressions liées à l’ancienneté. « Quelques créations de postes sont prévues, limitées à la police municipale et au service des sports » du fait de la réouverture de la piscine des Gayeulles. « De gros efforts seront accomplis pour diminuer nos dépenses à caractère général (-3,2 %) », insiste François André, qui parle d’un « réel effort de gestion ».

Augmentation des impôts

Les recettes fiscales de la Ville reposent sur trois taxes : habitation, foncier bâti et non bâti. Une revalorisation des bases servant au calcul de ces taxes est annoncée pour 2010 (+1,2 % dans le cadre de la loi de finances), de même que leur « croissance physique », liée à une progression du nombre d’habitations, de commerces et bureaux à Rennes. C’est bien… mais ça ne suffira pas, estime la majorité : « La faible évolution de nos recettes et la volonté de maintenir nos investissements nous obligent, malgré les efforts sur nos dépenses, à une hausse des taux d’imposition sur deux ans ». La première de ces hausses a eu lieu l’an dernier (+4 %). La seconde a été annoncée hier : +4,5 % prévus en 2010.

Gel des subventions

Pour parvenir à l’équilibre de son budget, la municipalité a décidé de « diminuer les subventions ordinaires » en 2010. « Seuls le Centre communal d’action sociale et les partenaires avec lesquels nous avons des accords pluriannuels » ne seront pas touchés, précise François André. Pour les autres, « le principe de stabilité en valeur des subventions aux tiers » sera appliqué. En clair : les associations déjà subventionnées par la Ville peuvent espérer obtenir le maintien des sommes qu’elles avaient les années précédentes. Mais pas mieux.

source: www.ouest-france.fr

Voir aussi

• Loos : augmentation des impôts locaux (0)
• La flambée des impôts locaux (0)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Nouvelle hausse des Impôts locaux (1)
• Brest : impôts locaux en hausse de 4,2% (0)

La fin de la TP, « cet impôt imbécile », disait François Mitterrand, est une incontestable victoire pour les entreprises. Elles y gagneront environ 4 milliards d’euros en année de croisière. Parmi les collectivités locales, les structures intercommunales, agglomérations et communautés de communes, sortent les plus confortées de cette réforme. Elles héritent aussi, à titre de compensation, d’impôts ménage jusque-là perçus par les Régions ou les Départements. Les habitants feront leur entrée dans les débats intercommunaux. Car une partie des impôts ménage compensera les manques à gagner pour les intercommunalités.

Allégement pour les entreprises

Elles étaient taxées jusqu’au début des années 2000 sur les salaires et sur les investissements productifs : il y avait mieux pour les aider à se développer. Tout le monde, à droite comme à gauche, le disait depuis belle lurette. Les rapports sur la réforme de la TP ont été nombreux. Personne ne s’y est sérieusement attaqué. Dominique Strauss-Kahn, alors ministre des Finances, a progressivement supprimé la part salaire de cet impôt. Le gouvernement de François Fillon vient de finir le travail. Les entreprises continueront de payer un impôt pour les territoires, mais elles le feront au niveau national sur la valeur ajoutée. C’est-à-dire que l’on attend de savoir les profits tirés de leurs investissements avant de les taxer. L’allégement sera maximal en 2010, de l’ordre de 12 milliards d’euros, puis d’environ 6,3 milliards d’euros par an à compter de 201,1 lorsque la réforme trouvera son rythme de croisière. Si l’on tient compte du surplus d’impôt sur les sociétés que cet allégement va générer pour l’État, on peut aujourd’hui estimer que le gain net pour les entreprises sera de l’ordre de 4,8 milliards d’euros en année pleine. Ce sont les chiffres de Bercy aujourd’hui.

Celles qui y gagnent le plus

Une récente étude de Bercy indique que le gain fiscal moyen pour les entreprises sera de l’ordre de 22 %. Pour les banques, l’impact sera neutre. EDF et les autres entreprises de réseau (France Télécom, RFF) sont assujetties à une nouvelle taxe qui annule les effets de la suppression de la TP. Mais pour toutes les autres, c’est bingo. Les PME qui réalisent un chiffre d’affaires compris entre 152 500 euros et 1 million d’euros paieront une facture diminuée de moitié, car le taux de cotisation de la valeur ajoutée est pour elles progressif. Les PME de la construction, des services à la personne et les industries y gagnent fortement. Les gains sont moindres pour les secteurs du commerce et de l’immobilier. En apparence, les grandes entreprises, celles dont le chiffre d’affaires excède 7,6 millions d’euros, sont moins bien loties avec 13 % de gain, mais elles absorbent, selon Bercy, près de 40 % du bénéfice de la réforme.

Les compensations des collectivités

Sur ce point, le débat parlementaire a été serré. La taxe professionnelle représentait, il est vrai, une ressource importante pour les collectivités locales. C’était même la ressource fiscale unique pour les communautés de communes ou d’agglomération ayant opté pour la TP unique. On peut considérer que les intercommunalités s’en tirent bien. « Nous sommes, c’est vrai, au final plutôt rassurés sur le volume global de nos recettes », admet Michel Labon Winograd, première vice-présidente de la Communauté d’agglomération de Pau. Pour 2010, la compensation de l’État sera totale. À compter de 2011, année effective d’application de la réforme, l’État annonce un fonds de garantie qui permettra de corriger les écarts. Il s’agit de reprendre à ceux qui percevraient trop pour redonner aux territoires qui toucheront moins avec après la réforme. « Les élus savent ce qu’il faut penser des engagements de compensation pris par l’État », prévient Maxime Bono. Le député-maire de la Rochelle préside une agglomération dont la TP représente 50 % du budget. Il demeure vigilant. Car la visibilité des élus sur ce fonds de garantie et ses mécanismes de répartition est encore très floue.

Les ménages à la rescousse

En héritant, à compter de 2011, de la part départementale de la taxe d’habitation et d’une part du foncier bâti, perçu aujourd’hui par le Conseil régional, les structures intercommunales seront aussi financées par les impôts ménages. Les habitants font donc leur entrée dans les assemblées intercommunales qui, jusque-là, fonctionnaient sur les seuls impôts économiques. En 2011, les ménages paieront à l’intercommunalité la somme qu’ils paieront cette année à la Région et au Département mais ensuite les élus communautaires fixeront les taux qui pourront augmenter demain. « Nous pourrions aussi être amenés à choisir entre un investissement économique et un équipement de services à la personne, c’est peut-être la fin du consensus intercommunal », explique Maxime Bono. « Mais il est normal que les habitants aient un droit de regard sur certains investissements fort coûteux », poursuit Michel Labon Minograd, qui appelle les entreprises à un plus juste partage des ressources des territoires et à plus de modestie dans les investissements.

Si le tête-à-tête des élus intercommunaux encore désignés au second degré (jusqu’en 2014) avec les entreprises se termine avec la réforme de la TP, les habitants vont désormais avoir leur mot à dire sur les investissements intercommunaux.

source: Sud-Ouest

Voir aussi

• Impôts locaux. Foncier : pourquoi ça augmente (1)
• La flambée des impôts locaux (0)
• Bercy surfacture ses services ? (0)
• Taxe professionnelle contre nouvel impôt (0)
• Taxe professionnelle – L’État opte pour la spécialisation fiscale (0)

Tout investisseur qui se respecte fait au préalable un calcul de rentabilité avant d’acquérir un logement à usage locatif. De tout temps, divers critères étaient ainsi retenus dont le poids de la taxe d’habitation ainsi que de la taxe foncière. Et cette dernière impacte considérablement la rentabilité locative quand on sait que certains contribuables ont vu leur taxe foncière bondir de plus de 10 % dans certaines régions. Certes, les disparités locales sont encore importantes, mais les communes qui semblaient jusqu’alors raisonnables rattrapent lentement, mais sûrement leur retard….

Hausse des impôts locaux de + 3.6 % !

Et la taxe foncière de ne pas être le seul élément mathématique à impacter la rentabilité locative : avec une hausse de quelque + 3.6 %, les impôts locaux n’ont pas non plus fait de bien aux propriétaires concernés. Par ailleurs, un relèvement des bases de calcul a été établi par l’administration fiscale. A titre comparatif, les précédentes hausses d’impôts locaux étaient au plus haut de + 3.1 % en 2005 et de + 2.5 % en 2006. Le cru 2009 fut donc particulièrement mauvais avec des perspectives a priori peu réjouissantes…

Voir aussi

• Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009 (0)
• La flambée des impôts locaux (0)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Loir et cher: des taxes locales à variations communales (0)
• Impots locaux: un loft de luxe est souvent moins taxé qu’un HLM avec vide-ordures (1)

Les élus ont décidé de maintenir les taxes au même taux de l’an dernier. 11, 91 % pour la taxe d’habitation, 20, 23 % pour le foncier bâti et 55, 41 % pour le foncier non bâti. Cependant, les bases, elles, augmenteront, provoquant ainsi une légère hausse des impôts locaux. « La progression des bases, tant de par la revalorisation décidée en loi de finances que de par l’évolution physique des bases n’engendrera que 2 % de recettes supplémentaires », indique la municipalité. La hausse devrait donc être minime. Sauf, si le département ou la région décident d’augmenter fortement leur taux.

L’eau. Le prix de l’eau va lui progresser plus fortement. Lors du dernier conseil, les élus ont approuvé « une augmentation importante du tarif de l’eau (5 % sans augmenter la prime fixe d’abonnement ou 4 % d’augmentation sur toutes les composantes du prix) ». Cette progression a pour but « de préserver les marges de manœuvre financière de la régie ». En 2009, cette dernière a dû réaliser de nombreux travaux, notamment le gros chantier du Prat d’Albis.

La petite enfance. Les tarifs de la halte garderie et de la crèche intercommunales devraient rester relativement stables. Comme chaque année, ils seront réajustés en fonction de l’augmentation du coût de la vie.

Ordures ménagères. La taxe des ordures ménagères ne devrait pas bouger en 2010. Si, c’était le cas, ce serait en fin d’année et très faiblement prévient le directeur de la communauté de communes. « Nous voulons peser le moins possible sur le budget des ménages », rappelle-t-il.

Stationnement. En 2009, le prix du stationnement n’avait pas été augmenté pour des raisons techniques. La hausse, calculée par rapport à l’inflation, était trop faible. Il y a de grandes chances qu’il en soit de même en 2010.

Pas de grosses augmentations donc à redouter pour 2010. Mais tous ces « petits ajustements » mis bout à bout auront quand même un impact sur nos portefeuilles.

source: la Depeche

Voir aussi

• La flambée des impôts locaux (0)
• Le délire des impôts locaux (3)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Recettes des Impôts locaux en hausse de 8 % en 2009 (0)
• Landes : à quoi servent les impôts locaux? (0)

« Nous avons ommis de communiquer sur la suppression d’un abattement de 15% », plaide la mairie. L’affaire tombe mal pour Caroline Cayeux, tête de liste aux régionales et qui, depuis plusieurs mois, sillonne la Picardie en dénonçant le matraquage fiscal du conseil régional, tenu par le socialiste Claude Gewerc.

Depuis, l’élue picarde fait feu de tout bois pour rattraper sa bourde fiscale. Un fonds de solidarité d’un montant initial de 50 000 euros, alimenté par une partie des indemnités des élus de la majorité, a été mis en place afin de rembourser une partie de la hausse des impôts aux contribuables les plus modestes. Une première centaine de Beauvaisiens, sur près d’un millier de demandes, viennent de recevoir un chèque dont le montant moyen est de 49 euros.

Voir aussi

• Montpellier est la ville la plus taxée de France (0)
• Impôts locaux stables à Antibes en 2010 (0)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Impôts locaux : l’UMP tonne contre le PS (1)
• Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009 (0)

On a beaucoup parlé, vendredi, des camemberts de François Verdonck, qui présentait sur grand écran les finances loossoises, dans un contexte plus général. Anne Voiturier (opposition sans étiquette) s’est félicitée de cet effort pédagogique. Jacques Bourrez (UMP), lui, s’est engouffré dans la seule erreur du Power Point : « Les camemberts font partie du patrimoine gastronomique français (…) il est inadmissible de nous en présenter qui ne soient pas bons ! » Une tentative de faire sourire, dans un conseil particulièrement dur, et long. Mais ça n’a pas fait rire le maire, Daniel Rondelaere…
M. Verdonck a exprimé ses craintes quant à la réforme de la taxe professionnelle, à la baisse des droits de mutation et des dotations de compensations de l’État ; il a évalué le coût de la taxe carbone pour Loos à 24 000 E, et annoncé que, comme en 2009, sa commune n’avait pas l’intention d’emprunter en 2010 pour continuer à réduire la dette.
Pour parvenir à financer ses investissements, la ville a l’intention de proposer, lors du vote du budget primitif, une augmentation de 1 % des taux d’imposition locale (taxe d’habitation, foncier bâti et foncier non bâti), « ce qui abondera les recettes de l’ordre de 77 000 E », a précisé le premier adjoint.

Jacques Bourrez a rappelé que cette hausse interviendrait après celle de l’an dernier (+2,5 %) et dénoncé « le dérapage de la masse salariale » . Jean-Luc Munro (Vert) a estimé, comme Anne Voiturier, que la majorité manquait de clarté, que les finances locales manquaient de « visibilité », au-delà de 2010. Mme Voiturier a même demandé « la communication, pour la prochaine séance, du plan pluriannuel jusqu’à la fin du mandat » ; elle a également demandé la reprise du chantier de rénovation des axes Foch-Potié et Leclerc, et celui de la place Jean-Jaurès. Le vote du budget primitif, fin janvier ou début février, sera sans doute animé…

source: www.nordeclair.fr

Voir aussi

• La flambée des impôts locaux (0)
• Rennes : les impôts locaux vont augmenter (0)
• Landes : à quoi servent les impôts locaux? (0)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009 (0)

Celle-ci, qui est la troisième de la mandature, sera imputée en fin d’année 2010 pour le paiement des impôts locaux. Jean Delpuech, adjoint aux Finances, avait préparé le terrain en expliquant les différents aspects du budget. Il avait aussi reproché aux opposants – non pas de contester les choix de la municipalité – mais d’introduire « de la suspicion » dans l’esprit des Ruthénois sur la réalité de la baisse. Pour le reste il aura surtout pointé les efforts de bonne gestion faits par la ville. Des recettes de fonctionnement en légère baisse (-0,19 %) mais un effort plus important sur les dépenses de fonctionnement qui baisseront de presque 3 %, notamment grâce à un effort sur les charges de personnels. « Je suis étonné de constater que vous ne faites pas une politique de gauche, ironise au passage Régine Taussat. Vous limitez le personnel, ça ne va pas plaire à vos amis ». Mais tant Delpuech que Teyssèdre sont restés tranquilles : le budget dégage une marge propre d’investissement de 5,2 millions d’euros et la ville peut se permettre d’emprunter légèrement pour mener à bien ses projets. « Nous avons des incertitudes sur l’année suivante », note quand même Jean Delpuech. Tandis que le maire de Rodez ironise un peu sur les rangs clairsemés de l’opposition, « vous êtes décimés » fait-il remarquer à Mme Taussat. Laquelle renvoie de volée : « de ma liste, avec Bernard Saules, nous sommes 100 % à être là ». Maïté Laur a donné sa procuration à Sarah Vidal ce qui fera une voix de plus en faveur du budget. Un vrai signe de ralliement ? Bernard Saules, avec quelques questions précises, obtient les précisions qu’il souhaite sur les subventions aux clubs sportifs « vous vous êtes engagé à doubler les subventions aux clubs, note-t-il. Je ne vois pas la suite ? » Le maire le rassure : « les promesses seront tenues, nous avons augmenté ces subventions aux clubs de 30 % la première année. Cette année elles sont stables, mais nous les augmenteront à nouveau de 30 % l’an prochain ». Sur le budget principal, seules trois voix contre (Taussat, Saules et Soulier). Les budget annexe par contre sont adoptés dans l’unanimité (budgets de l’eau, des cuisines centrales, du camping et du stationnement). Au passage Ludovic Mouly a fait entendre sa musique en notant « il est intelligent d’emprunter, tout est question d’équilibre ».

source: ladepeche.fr

Voir aussi

• Toulouse : impôts locaux 2010 en hausse de 4,22% (1)
• Le délire des impôts locaux (3)
• Roujan : pas de hausse des impôts locaux (0)
• Rennes : les impôts locaux vont augmenter (0)
• Impôts locaux stables à Antibes en 2010 (0)