imposition
Suppression de la taxe professionnelle validée
Le Conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone. Dans sa décision rendue mardi 29 décembre, il a, en revanche, validé quasi intégralement la suppression de la taxe professionnelle (TP), autre réforme majeure portée par le président de la République.
A l’origine du recours, les parlementaires socialistes avaient mis en cause une décision qui représente un avantage fiscal de 11,7 milliards d’euros pour les entreprises en 2010, mais introduit un bouleversement du financement des collectivités locales.
Ils avaient surtout contesté les modalités du remplacement de la TP par une nouvelle contribution économique territoriale (CET), composée d’une cotisation foncière et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette réforme a été élaborée à l’issue d’un
Conséquences de la suppression de la taxe professionnelle
La suppression de la taxe professionnelle a été adoptée, le 18 décembre. Cette réforme restera comme l’un des deux grands chantiers fiscaux de l’année, avec l’instauration de la taxe carbone. Elle concerne les entreprises, qui seront redevables à partir de 2010 d’une contribution économique territoriale (CET) assise sur le foncier et la valeur ajoutée.
L’autre volet, applicable en 2011, touche les collectivités territoriales. La TP représentait entre un quart et un tiers de leurs ressources fiscales.
C’est le 5 février, au creux de la récession, et quelques jours après une manifestation très suivie pour l’emploi et le pouvoir d’achat que Nicolas Sarkozy annonce, dans une allocution télévisée, son intention de poursuivre les réformes. A cette occasion, il se dit résolu à tenir la promesse faite en 2004 par son prédécesseur à l’Elysée : supprimer la TP, un impôt créé en 1975 par un certain Jacques Chirac…
En prenant cet engagement, qui vise la taxation des équipements et biens mobiliers (EBM) très pénalisante pour une industrie ouverte sur le monde, Nicolas Sarkozy crée la surprise – ce n’était pas dans son programme électoral – reprend l’initiative et trouve là l’occasion de continuer à soutenir les entreprises et l’emploi en prolongeant, de facto,
Loos : augmentation des impôts locaux
Le conseil municipal, vendredi soir, avait pour principal objet le débat d’orientation budgétaire. La majorité s’oriente vers une augmentation des taux de 1 %, qui s’ajouterait à celle des bases (1,2 %) décidée par l’État.
On a beaucoup parlé, vendredi, des camemberts de François Verdonck, qui présentait sur grand écran les finances loossoises, dans un contexte plus général. Anne Voiturier (opposition sans étiquette) s’est félicitée de cet effort pédagogique. Jacques Bourrez (UMP), lui, s’est engouffré dans la seule erreur du Power Point : « Les camemberts font partie du patrimoine gastronomique français (…) il est inadmissible de nous en présenter qui ne soient pas bons ! » Une tentative de faire sourire, dans un conseil particulièrement dur, et long. Mais ça n’a pas fait rire le maire, Daniel Rondelaere…
M. Verdonck a exprimé ses craintes quant à la réforme de la taxe professionnelle, à la baisse des droits de mutation et des dotations de compensations de l’État ; il a évalué le coût de la taxe carbone pour Loos à 24 000 E, et annoncé que, comme en 2009, sa
Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009
Annoncée depuis plusieurs mois, la hausse des impôts locaux 2009 frappe l’immobilier. La taxe d’habitation (due par tous les contribuables, propriétaires ou locataires) et la taxe foncière (payable uniquement par les propriétaires) ont enregistré une hausse moyenne de 6.1%.
Le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière est calculé entre autres, en fonction de la valeur locative du logement à laquelle l’administration fiscale applique un taux d’imposition. Or pour 2009, la valeur locative a été majorée de 2.5% et le taux d’imposition de 3.6%, ce qui explique la forte hausse des impôts locaux 2009.
Autres raisons qui justifient la forte hausse des taxes 2009, l’augmentation des dépenses des conseils généraux, la baisse des recettes, la crise immobilière. L’effondrement des transactions immobilières a en effet fait baisser la part départementale sur les droits de mutation.
Les plus fortes hausses en matière de taxe d’habitation ont été enregistrées à Nice (+17.7), Argenteuil (+12.3%) et Grenoble (+11.9%). La taxe foncière a particulièrement flambée à Paris (+47%), à Nice (+16.5%), à Nantes
Impôts locaux Paris: Delanoe responsable de la flambée des taxes locales
Le président de la fédération UMP de Paris et député maire du XVe arrondissement et la ministre de l’Économie signent avec quatorze autres élus UMP (1) à Paris un appel incitant les Parisiens à réagir à la flambée de la fiscalité locale dans la capitale.
Les contribuables parisiens, qui doivent s’acquitter de leurs feuilles d’impôts locaux, ont une bien mauvaise surprise. Qu’on en juge : pour les propriétaires, la taxe foncière augmente en moyenne de 30 % par rapport à l’année dernière. Quant à la taxe d’habitation, dont le montant a été notifié en octobre, la hausse moyenne est de l’ordre de 9 %. Et ce n’est pas fini. Le maire de Paris a d’ores et déjà promis pour l’année 2010 une hausse de même importance. Ainsi, avec l’évolution prévisible des bases d’imposition et l’inflation, la hausse moyenne des impôts locaux approchera les 25 % en deux ans ! Record historique, toutes catégories.
Si le maire de Paris est contraint de frapper aussi lourdement, c’est en raison du dérapage incontrôlé depuis 2001 du train de vie de la Mairie de Paris. À l’arrivée de Delanoë, celle-ci comptait un peu moins de 40 000 agents. Huit ans plus tard, ils sont plus de 50 000. Les dépenses de personnel ont augmenté de 45,7 % et l’endettement de la
Impôts locaux et rachats de crédits
Faire un rachat de crédits permet de diminuer son taux d’endettement et donc de réduire sa mensualité globale.
Un bon outil de gestion adapté à tous les profils d’autant plus les mauvaises nouvelles se succèdent pour les ménages : après la taxe carbone c’est au tour des impôts locaux.
La charge moyenne des ménages imposables ne bénéficiant pas d’exonérations pour revenus modestes a bondi de 6,5% cette année dans les communes de plus de 50 000 habitants.
Le pays commence à sortir de la crise, le chômage continue sa progression et les contribuables vont verser en moyenne 1500 euros à leurs collectivités locales.
La quasi-totalité des collectivités locales a relevé ses taux d’imposition sur les
Impôts locaux : ça s’arrange pas dans le Val d’Oise
Déjà très élevés, les impôts locaux dans le Val-d’Oise ont encore progressé. C’est le constat du magazine Capital. On retiendra la situation à Argenteuil (+ 8 % sur un an) et Sarcelles où les impôts locaux sont parmi les plus élevés du Val-d’Oise : 1609 € en moyenne pour les foyers qui ne bénéficient pas d’exonération.
Les élections municipales sont déjà loin, et les maires ne pensent pas encore à la prochaine échéance. Cet agenda semble avoir encouragé les élus à augmenter sensiblement les impôts locaux comme à Paris (+ 19,2 % entre 2008 et 2009) et à Argenteuil (+ 8 % sur un an) .
À Sarcelles les impôts locaux sont parmi les plus élevés du Val-d’Oise : 1609 € en moyenne pour les foyers qui ne bénéficient pas d’exonération.
À Argenteuil, la moyenne de l’imposition locale pour les foyers ne bénéficiant pas d’exonérations est dorénavant de 1543 €, soit 50 % de plus que Paris (1030 €). À Cergy, classé 57e ville de France pour la pression
Landes : à quoi servent les impôts locaux?
La taxe foncière et la taxe d’habitation représentent à elles deux 12,3 millions d’euros. Voici comment elles sont utilisées.
Les taxes d’habitation arrivent en ce moment dans les boîtes aux lettres. À payer avant le 16 novembre avec la redevance télé en prime.
À Mont-de-Marsan, la municipalité n’a pas augmenté les taux d’imposition locaux. Ni cette année, ni l’année d’avant, ni non plus, normalement, jusqu’à la fin du mandat. Geneviève Darrieussecq en a fait la promesse durant sa campagne, rompant ainsi avec la politique de Philippe Labeyrie (+30 % lors du dernier mandat).
Ce choix local n’empêche pas les impôts de grimper de 2,5 %. L’État a, comme chaque année, révisé à la hausse la base d’imposition, la fameuse assiette. Grosso modo, cette hausse est
Pourquoi les impôts locaux augmentent ?
À l’heure où les taxes d’habitation sont arrivées dans les boîtes aux lettres, l’adjoint aux finances de la ville de Toulouse, Joël Carreiras, explique pourquoi les impôts locaux ont augmenté.
La mairie n’a pas revu les taux à la hausse et pourtant la taxe d’habitation des Toulousains a augmenté. Pourquoi ?
Parce que toutes les décisions en matière de fiscalité locale ne relèvent pas de la mairie. Les bases sur lesquelles on applique les taux ont été augmentées de 2,5 % par l’Etat. Même si nous n’avons pas revalorisé nos taux, inévitablement, les prélèvements augmentent. Par ailleurs, en 2008, nous n’avions pas actualisé les taux en fonction de l’inflation, ce que nous avons fait cette année en les actualisant de 0,9 %. Si nous ne l’avions pas fait, la ville aurait perdu du pouvoir d’achat.
Autre problème : depuis cette année, les Toulousains ont vu apparaître une nouvelle ligne sur leur feuille d’impôt : c’est l’intercommunalité. Nous avons pris la décision de partager la fiscalité entre Toulouse et la communauté
Loir et cher: des taxes locales à variations communales
Des taux, votés par les communes, et une valeur locative différents : les impôts locaux suivent une logique à géométrie… variable ! Explications.
Le taux de la fiscalité locale pour le Département (14 %) et la Région (3,47 %) est resté stable cette année. Ce n’est donc pas de ce côté-là que les mauvaises surprises sont tombées… Ce qui n’empêche pas soupirs d’exaspération et constats excédés à l’ouverture des avis d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières (pour les propriétaires) ! Le prix à payer est lourd, de plus en plus élevé dans certaines communes. Et ce n’est pas tant les taux qui ont augmenté que le coût des ordures ménagères qui suit une courbe ascendante, hélas, régulière.
Dans le département, 146.499 foyers ont réglé, en 2008, la taxe d’habitation à laquelle est couplée la redevance télé.
« La base d’imposition pour la taxe d’habitation a augmenté de 2,5 % pour 2009 », explique la direction des Finances publiques. « Une hausse nationale votée dans le cadre de la Loi de finances. Et cette année, pour la première fois, la redevance est indexée sur l’indice INSEE de la hausse des prix. » Ce qui donne une redevance de 118 euros.
A la lecture de sa (ou ses feuilles) d’imposition locale, le contribuable a parfois du mal à s’y retrouver. Les plus “ chanceux ” ont déjà reçu taxes
Des hausses d’impôts locaux hallucinantes
La très grande majorité des internautes font état d’une forte augmentation de leurs taxes foncière et d’habitation.
32 % d’augmentation de taxe d’habitation, c’est possible !, par Vache à lait
Après les 12 ou 13 % d’augmentation de ma taxe foncière, je viens de recevoir ma taxe d’habitation (j’habite à Gouvieux, commune UMP) où une sorte de record vient d’être établi, avec plus de 32 % d’augmentation ! 17 % pour la commune, 22 % pour la communauté de communes (incluant Chantilly, administré par notre expert national en taxes, M. Eric Woerth) et 50 % pour le département. Cerise sur le gâteau, le coût de la cantine scolaire augmente de 12 % cette année. Inutile de préciser que des augmentations régulières, mais raisonnables, ont eu lieu les années précédentes, on ne peut donc parler de « rattrapage ».
Très faible hausse ici, par Laurent M.
Cette année nous n’avons droit qu’à une très faible augmentation (à peu près équivalente à l’inflation) de notre taxe foncière et taxe d’habitation. Pourtant, le maire est de gauche mais la ville, une commune en région parisienne, semble bien gérée, avec peu d’excès ou de dépenses inutiles. Cela dit, malgré cette faible hausse, les impôts locaux pèsent de plus en plus sur notre budget. Nous
Taxe d’habitation et taxe foncière : le pire reste à venir
Le gouvernement et le Parlement devraient procéder à une réforme des valeurs locatives cadastrales. A la clef : une augmentation colossale de vos taxes.
Vous avez reçu vos avis de taxe foncière et / ou de taxe d’habitation et vous êtes effondré par l’augmentation de la facture. Ce n’est pas une raison pour jouer les autruches. N’oubliez pas de régler la première avant le 15 octobre à minuit. Mais autant vous l’avouer tout de suite : le pire est pour demain.
L’an dernier, de façon fort discrète, Christine Lagarde avait évoqué la modification des valeurs cadastrales servant de base au calcul de l’impôt. Cet été, le président Nicolas Sarkozy avait effleuré le problème. Le 30 septembre, Eric Woerth, ministre du Budget, entrait dans le vif du sujet lors de la présentation du projet de loi de finances 2010 en avouant que la
A Grigny les impôts flambent
Endettée jusqu’au cou, la commune de Grigny (26 000 habitants) s’est vue, au début de l’été, dans l’impossibilité de faire face à ses dépenses et à ses obligations financières. De 1,9 million d’euro en 2006, le déficit est passé à 9,8 millions en 2008 et 15,5 millions en 2009.
Face à cette grave détérioration des finances, la préfecture de l’Essonne a pris une mesure exceptionnelle : le préfet Jacques Reiller s’est substitué à la mairie communiste pour prendre les commandes du budget.
Pour se sortir d’une telle situation, une seule solution : augmenter les impôts. C’est ce qu’a fait le préfet, qui a revu le taux communal des impôts locaux à la hausse, soit + 45 % pour la taxe d’habitation et + 50 % pour le foncier! Une décision qui a mis le feu aux poudres.
Un collectif d’habitants s’est organisé : « 100 % contre », et a rassemblé des milliers de signatures autour de leur pétition : « Non à la hausse des impôts ! ». Samedi dernier, près de 300 habitants se sont rassemblés pour une action symbolique : ils ont brûlé de fausses feuilles d’imposition sur la place publique.
Ce collectif s’appuie sur les recommandations de la Cour des comptes en 2006, alors que le budget de la ville de Grigny était déjà fortement
Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise
Après deux années de modération, les départements ont de nouveau recours au levier fiscal cette année. « Pour l’ensemble des départements de métropole, l’évolution moyenne des taux d’imposition se porte à + 6,2 % », indiquait dans une enquête (PDF) publiée en avril, le Forum pour la gestion des collectivités territoriales, qui réunit 240 collectivités de droite et de gauche.
« Si la gauche passe, comme à chaque fois qu’elle prend des villes, des régions ou des départements, elle va faire exploser les impôts, tout en donnant à Paris des leçons de morale sur le pouvoir d’achat » vitupérait en 2008 Jean-François Copé, député-maire de Meaux et président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Mais l’état des lieux de l’imposition ne laisse pas voir une fracture en fonction de la couleur politique des communes. Nîmes, mairie UMP depuis 2001, a la palme de la taxe d’habitation la plus haute à 1 164 euros. A la dernière place de ce classement figure la mairie PS de Paris, avec 395 euros. La droite parisienne dénonçait encore, mardi 29 septembre, » la gestion dépensière et imprévoyante » de Bertrand Delanoë. « Il n’existe pas de dogme politique en matière d »imposition », réplique Olivier Regis, délégué général du Forum pour la gestion des collectivités territoriales. « La décentralisation est, en elle-même, une source de disparité. Chaque territoire est appelé à faire des choix stratégiques susceptibles, ou non, de créer de la richesse, de l’emploi, des services. »
« À QUELQUES MOIS DU SCRUTIN, LES AUGMENTATIONS SONT MINEURES »
A quelques mois des élections régionales, la droite ne se prive pas de dénoncer la mauvaise gestion des 20 régions de gauche (sur 22) pour expliquer la hausse des impôts locaux sans néanmoins en détailler les bénéficiaires. Les bases sur lesquelles sont calculés ces impôts sont complexes et ne dépendent pas de la volonté d’une seule collectivité. La taxe foncière sur le bâti est versée par les propriétaires. La taxe d’habitation concerne toute personne qui dispose d’un
Impôts locaux : le coup de massue de 2009
Cette année, les Français vont devoir faire face à une hausse moyenne de 6,1% de leur taxe d’habitation et de leur taxe foncière.
Annoncées depuis plusieurs mois, les hausses d’impôts locaux sont en train de devenir une douloureuse réalité pour les contribuables. Les ménages ont jusqu’au 15 octobre pour régler la note de la taxe foncière et jusqu’au 16 novembre pour celle de la taxe d’habitation. Une note qui, en moyenne, va augmenter de 6,1% cette année.
Les élus locaux ne sont pas seuls en cause. Le montant de la taxe foncière et la taxe d’habitation s’obtient en multipliant la valeur locative du logement, déterminée par l’administration fiscale, par un taux d’imposition. Or cette valeur locative est majorée chaque année pour suivre l’inflation. Pour 2009, le gouvernement a fixé la barre à 2,5%. S’y ajoute une hausse des taux d’imposition de 3,6%, qui, elle, est du ressort des élus locaux. Quel échelon a été le plus vertueux en 2009 ? Les régions, qui n’ont relevé leurs taux que de 0,7% d’après la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
Contrecoup des élections
Les communes et les intercommunalités ont, elles, voté des hausses de 2,7% et les départements de 6,3%. Manque de chance pour les
Côte d’azur: Pourquoi les impôts locaux augmentent plus que prévu ?
Les feuilles d’imposition pour les taxes locales arrivent dans les boîtes aux lettres et pour beaucoup, c’est l’incompréhension. « L’augmentation de la part communale avait été annoncée à 4,9 % et quand je calcule ce que je dois payer en plus par rapport à l’année dernière, c’est différent » s’énerve une contribuable. Appliquer les 4,9 % d’augmentation au total à payer de l’année dernière n’est pas un bon calcul.
Si l’augmentation réelle de la taxe foncière est de 7,5 %, celle du montant final à payer est de 7,8 %. On est bien loin des 4,9 %…
Explication. Il n’y a pas eu d’erreur pour autant. « C’est le taux communal de 12,13 % que nous avons augmenté de 4,9 %, ce qui rapportera 1,123 million d’euros à la ville » explique Roger Martin, l’adjoint aux finances. A cette augmentation de 4,9 %, il faut ajouter celle de la base communale : + 2,5 %.
Il faut aussi payer les pompiers
C’est simple, non ? Pour alourdir un peu plus la chose, la colonne « syndicat des communes », c’est-à-dire les pompiers n’existe plus cette
Impôts locaux : flambée dans les grandes villes
La plus forte hausse depuis dix ans. Après avoir voté les taux au printemps, les collectivités locales présentent la note, ces jours-ci. Salée.
Les quarante plus grandes villes de France ont augmenté les taux sur les impôts des ménages (taxe d’habitation et taxe foncière) de 5,1 % en moyenne en un an. « La plus forte hausse constatée depuis dix ans », constate Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Parmi les plus fortes hausses, la taxe d’habitation grimpe de 17,7 % à Nice, de 12,3 % à Argenteuil, de 11,9 % à Grenoble.
La taxe foncière, payée par les propriétaires, explose à Paris : + 47 %. Les départements, eux aussi, ont eu la main lourde (+ 11,9% en Ille-et-Vilaine). Les taux d’imposition s’envolent en moyenne de 6,2 %. Les
La facture des propriétaires passe mal
Depuis hier, les avis d’imposition de la taxe foncière ont commencé à tomber dans les boîtes aux lettres parisiennes, provoquant de vives réactions chez les contribuables. En effet, la note enfle d’environ 30 % par rapport à l’année dernière, loin des « moins de 10 % » promis par le maire de Paris durant sa campagne.
Mais la crise est passée par là, et la Ville a eu besoin de trouver de nouvelles ressources. Si la taxe d’habitation, qui sera envoyée dans un mois, augmentera bien de 9 %, la foncière écope, elle, d’une double peine : sa part communale prend 9 %, mais la Ville a créé un nouvel impôt départemental, qui alourdit la facture.
« Malgré tout, les impôts locaux parisiens restent très en dessous de ceux que l’on paie dans les autres grandes villes », justifie Bernard Gaudillère, adjoint (PS) chargé du Budget. Mais pourquoi ne pas avoir parlé de cette nouvelle taxe ? « Parce que nous ne l’avions pas envisagée à l’époque. Il n’y avait en tout cas aucune volonté de la cacher. » Mais du côté des Parisiens, l’addition ne passe pas. « On savait que ça allait augmenter, mais pas comme ça. En pleine crise, c’est une aberration, s’insurge Jean Perriol, un retraité du 18e. Je vais rogner sur les sorties et l’habillement pour compenser. » Sa taxe est passée de 683 euros à 877 euros, soit une
Montpellier est la ville la plus taxée de France
Les avis d’imposition vont faire mal… Pourquoi? Les impôts locaux augmentent, et bien!
+50% pour la taxe foncière à Paris, +18% pour la taxe d’habitation à Nice. « Les élus locaux ont-ils perdu la raison? » demande Le Point, dans un article titré: « Le délire des impôts locaux ».
Le magazine épingle Grenoble, Nice, Paris… mais aussi Montpellier. La ville socialiste, menée par la maire Hélène Mandroux, est la ville où la taxe foncière est la plus élevée avec une moyenne de 1.212 euros et la deuxième en terme de taxe d’habitation avec une moyenne de 1123 euros.
Jacques Domergue (UMP), chef de file de l’opposition à Montpellier affirme que « les impôts locaux vont augmenter de 10,7%. Si on rapporte les
Contestation des impôts locaux
Cette note est la suite de Comment contester les impôts locaux ? 1
B) Réclamation en vue de contester les impôts locaux.
Après avoir recueilli les explications de l’inspecteur des impôts ou du cadastre on peut donc décider qu’on a été imposé à tort ou surtaxé. On doit alors présenter une réclamation au directeu(r des services fiscaux ou au chef du centre des impôts dont dépend le bien.
1) Dépôt d’une réclamation contre les impôts locaux
Le service des impôts auquel on s’adresse doit être celui auquel on a demandé des informations (voir Comment contester les impôts locaux ? 1 ).
Le dépôt d’une réclamation odit intervenir dans un délai précis qui expire le 31 décembre de l’année suivante suivant celle de la mise en recouvrement. La réclamation est recevable jusqu’au dernier jour à minuit. Pour être recevable, la réclamation doit être expédiée au plus tard le jour de l’expiration du délai, le cachet de la poste faisant foi.
En cas de réclamation tardive, l’administration fiscale peut toutefois user de son pouvoir de dégrèvement d’office lorsque la demande est fondée. Le fisc est en effet autorisé à dégrever automatiquement les surtaxes constatées au préjudice du contribuable jusqu’au 31 décembre de la 4ème année suivant celle de l’expiration du délai de réclamation.
Il n’est pas nécessaire, pour la réclamation, de se procurer un imprimé spécial. La réclamation peut être faite sur papier libre sans formalisme. La réclamation doit comporter le nom, l’adresse, la taxe concernée, les motifs de la réclamation, la signature, la photocopie de l’avis d’imposition litigieux et les pièces justificatives.
L’absence de ces éléments entraîne le rejet de la réclamation.
La réclamation doit être individuelle. Les réclamations présentées collectivement par des copropriétaires sont recevables à l’égard du premier signataire..
La réclamation peut porter sur les éléments retenus pour l’évaluation cadastrale, les abattements généraux à la base ou les abattements pour charges de famille, les taux appliqués, etc…
2) Suivi de la réclamation par l’administration
La réclamation doit être instruite dans les 6 mois suivant la date de son dépôt. le fisc peut aussi informer le réclamant qu’un délai supplémentaire lui est nécessaire. Ce délai ne doit pas excéder 3 mois.
Quand l’instruction de la réclamation est terminée, le service des impôts concerné peut rendre 4 types de décisions:
Admission totale de la réclamation du contribuable qui est alors informé par courrier.
Admission partielle: l’administration donne raison à certains arguments du réclamant mais en rejette d’autres; la décision est alors notifiée en recommandé avec accusé de réception.
Rejet total de la demande: le fisc doit alors préciser les motifs du rejet et la réponse est envoyée en recommandé A/R.
Rejet pour vice de forme avec dégrèvement accordé: l’administration doit aussi envoyer un recommandé.
C) Voie judiciaire
En cas de rejet ou d’admission partielle de la réclamation, le contribuable qui conteste ses impôts locaux peut passer par la voie judiciaire sauf dans certains cas où seules les demandes gracieuses sont possibles.
les litiges relatifs aux impôts directs locaux sont du ressort du tribunal administratif. La saisine du tribunal doit être introduite dans le délai de 2 mois suivant la réception par le contribuable de la décision des services fiscaux.
En cas d’absence du contribuable au moment de la distribution, le délai de 2 mois court du jour du retrait de la lettre ou du jour de la première présentation si le pli n’a pas été retiré.
Si l’administration ne s’ets pas prononcée dans les 6 mois suivant la réclamation, le contribuable n’est soumis à aucun délai pour saisir le tribunal.
La requête du contribuable est établie sur papier libre avec les mêmes mentions et documents que pour la réclamation (voir plus haut).
La requête doit être accompagnée de 3 copies certifiées et de l’avis de rejet du fisc. La requête peut viser uniquement l’impôt mentionné dans la réclamation déposée aux services fiscaux. Elle est limitée aux dégrèvements initialement demandés. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire.
Décision du tribunal.
Après instruction,le plus souvent par échanges de mémoires, le greffe du tribunal notifie sa décision et au directeur des services fiscaux et au contribuable par lettre recommandée avec A/R.
Si la décision ne lui est pas favorable, le contribuable peut saisir la cour administrative d’appel dans les 2 mois de la notification du jugement. La présence d’un avocat est alors obligatoire.
