Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

imposition

Fiche de calcul 6675-M

Pour comprendre comment est calculée la valeur cadastrale figurant sur les d’, il faut demander au cadastre copie de la fiche de calcul établie par leurs services.

Il s’agit de l‘imprimé 6675-M délivré gratuitement par le cntre des impôts fonciers.

L’imprimé 6675-M comprend de nombreuses informations sur la nature de l’immeuble, son classement dans une catégorie de biens, le nombre de pièces retenues par le cadastre, les mètres carrés fictifs ajoutés en fonction du confort du bien, les de référence retenus pour détermine une valeur locative et enfin la valeur globale.

Le formulaire 6675-M est le préalable à toute demande de renseignement ou de réclamation portant sur la valeur cadastrale.

Impôts locaux : Les taxes foncières sont à payer avant le 15 octobre 2009

Les premiers avis d’ pour les , sont arrivés. Courez vite ouvrir votre boîte aux lettres, l’ est déjà dedans ou elle le sera bientôt. La sera de taille pour les dans certaines communes de l’île.

impots locaux taxe fonciereEst-ce vraiment une surprise ? Les impôts locaux ont augmenté dans la plupart . Quelle que soit la utilisée, il faudra débourser plus d’ en 2009 qu’en 2008. C’est parfois 20 % d’ en deux ans dans certaines villes.

La chute de l’immobilier en 2008 n’a pas eu l’effet escompté. Les contribuables réunionnais payent bien sûr les effets de la : désengagement de l’Etat, les politiques menées par les collectivités locales, de compétence, baisse des autres fiscales, plan anti-crise…

Cela ne sert sans doute à rien de s’apitoyer sur la situation économique et sociale actuelle et sur notre sort, il faudra payer. Le général des impôts permet tout de même quelques exonérations. Cette réglementation

Pont-Saint-Esprit: les habitants denoncent la hausse des impôts locaux

Les de Pont-Saint-Esprit dans le Gard dénoncent une exorbitante des impôts: les conseils municipaux deviennent de vraies foires d’empoigne. Comment en est-on arrivé là?

manif impots locauxJanvier 2009
Une est organisée par le Rassemblement des de Pont-Saint-Esprit afin de dénoncer « la hausse exorbitante des de la commune décidées par le dans la foulée d’un de la cour des comptes régionale » rappelait La . 9.500 habitants veulant la tête du maire pour « mauvaise  ».

Février 2009
Les d’ sont explosifs, une de 60% car le budgétaire serait de 14 millions. Le premier adjoint au maire reconnaît des

Taxe professionnelle – L’État opte pour la spécialisation fiscale

Les associations représentatives d’élus ont reçu cet été de la direction de la législation fiscale le texte de l’avant-projet de loi tirant les conséquences de la des équipements et de la professionnelle. Mardi dernier les experts de ces associations d’élus ont fourni à leurs premières réactions sur ce projet de texte qui est un « document technique non arbitré par le ».

Ce texte est aujourd’hui composé de 9 volets et devrait être intégré au projet de pour 2010, présenté en principe lors du des ministres du 23 septembre. Il établit les principales règles s’appliquant aux entreprises, ainsi que les règles de vote des ; il fixe la répartition des ressources entre catégories de collectivités, mais aussi les mécanismes de compensation devant garantir le niveau de leurs ressources.

Cotisation économique territoriale
La taxe professionnelle sera donc remplacée dès 2010 par une « cotisation économique territoriale » (CET) assise d’une part sur la valeur des bâtiments des entreprises – cotisation locale d’ (CLA) – et d’autre part sur la valeur ajoutée – cotisation complémentaire (CC).
Du côté des entreprises, celles-ci ne paieront plus de TP en 2010 mais une

La cotisation économique territoriale va remplacer la taxe professionnelle

Sept mois après l’annonce de la de la taxe professionnelle par , les modalités de cette réforme tardent à être adoptées. Les ultimes arbitrages du président de la République ont été reportés à la fin du mois d’août.

billet-euro-taxe-professionnelleSigne de la difficulté de l’ : un texte de 83 pages, élaboré par la direction de la législation fiscale du ministère de l’ a été envoyé, lundi 3 août, aux responsables des associations d’élus, aux dirigeants des organisations patronales ainsi qu’aux parlementaires de la . Ils ont jusqu’au 24 août pour formuler leurs remarques avant l’examen du projet par le d’. Le casse-tête est d’autant plus complexe que cette réforme qui porte sur 22 milliards d’, préfigure celle, plus vaste, du financement des collectivités territoriales.

Bien qu’encore incomplet, le texte précise les solutions de remplacement de la professionnelle désormais dénommée « cotisation économique territoriale« . A la demande des élus qui veulent maintenir le lien entre les

Les feuilles d’impôts et Impôts locaux vont tomber en septembre

Les feuilles d’impôts vont tomber à la rentrée scolaire de Septembre. En pleine rentrée scolaire pour étouffer un peu plus le ?

Les vont voir arriver dans leurs boîtes aux lettres leurs factures d’ locale. La facture de leurs impôts est en constante .


Les différents types de taxes locales:

taxe-impot-taxes-impots-budget-recettes-locaux-crise-locaux-taxes-subvention- d’
- bâti
-Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
-Taxe foncière non bâtie
-

Près de 27 millions de foyers vont devoir payer la taxe d’habitation..dont le montant va hausser en moyenne de 5 %.

: www.rachatducredit.com

Rouen : impôts en hausse

Les impôts locaux augmenteront de 8 % en 2010. Une décision qui offre à la majorité municipale une marge de manœuvre pour son plan d’investissements.

calcul-des-impots-calcul-des-parts-taxe-impot-locauxLa de planchait sur une des impôts pour 2010 depuis plusieurs mois (lire notre édition du jeudi 26 mars). C’est désormais une certitude. Les impôts augmenteront de 8 % à Rouen en 2010. Alors même que, pendant la campagne, le s’était engagé « à ne pas toucher à la locale ». Valérie Fourneyron l’a annoncé hier lors de la présentation de son Plan pluriannuel d’investissements (PPI).
«Cette hausse, qui sera la seule du mandat, devrait rapporter d’ par an», a précisé le premier édile rouennais. Les d’impositions (aujourd’hui 19,99 % pour la d’, 21,01 pour le foncier) «vont revenir dans la moyenne de ceux des » (21,33% pour la d’habitation et 24,24 pour le foncier en 2009), précise le maire. «Cette décision doit permettre d’enrayer la dégradation des finances municipales observée ces dernières années comme de poursuivre les investissements.» «Nous avons

Les députés présentent leur scenario de réforme de la taxe professionnelle

Les députés Jean-Pierre Balligand (PS, Aisne) et (UMP, Maine-et-Loire) ont présenté, mardi 9 juin, leurs propositions de réforme de la taxe professionnelle à la ministre de l’, Christine Lagarde, qui est en de boucler ses concertations avec les collectivités locales et les entreprises.

taxe-professionnelle-budget-locauxIls étaient accompagnés à du président de la , le socialiste , et du rapporteur général du , l’UMP , qui leur ont demandé, depuis près d’un an, de réfléchir ensemble au réaménagement de la .

Leur scénario, plus complémentaire qu’alternatif à celui de Bercy, prévoit notamment de substituer à la professionnelle sur les équipements et , dont le chef de l’Etat a annoncé la suppression, une cotisation sur la valeur ajoutée, de majorer provisoirement le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) afin d’éviter de creuser le déficit de l’Etat, et de spécialiser les impôts .

MM. Balligand et Laffineur veulent, comme Nicolas Sarkozy, supprimer la taxation des investissements des entreprises et alléger l’ d’entreprises industrielles ouvertes à la concurrence, donc délocalisables. Pour ce faire, ils proposent de créer une taxe d’ économique assise sur la partie foncière de l’ancienne taxe professionnelle, et d’instaurer une cotisation sur la valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises fixée nationalement au taux de 1,5 %. Cette cotisation sur la valeur ajoutée est censée assurer aux collectivités locales une ressource plus dynamique – sauf en période de récession – que celles dont

Calais : impôts locaux sous le signe de la stabilité

Communauté de du sud ouest du Calaisis. Les d’ du Sud-Ouest du Calaisis fixés par les conseils municipaux et la du Sud Ouest du Calaisis restent pour l’essentiel inchangés ou n’évoluent que très faiblement.

calais-taxe-impot-taxes-impots-locauxDans les communes regroupées sous la bannière de la communauté de communes du Sud-Ouest du Calaisis, les taux d’imposition de 2009, comparés à ceux de 2008, font preuve d’une remarquable stabilité ! Les communales ( d’, foncier bâti, foncier non bâti) restent inchangées pour huit des neuf communes seule la d’Hames-Boucres a voté des augmentations d’un niveau très faible : + 3 % pour la taxe d’habitation, +2,9 % pour le foncier bâti et +3 % pour le foncier non bâti (voir le mode de calcul en note).

S’agissant de la taxe professionnelle unique, les élus de la plus petite communauté de communes du Calaisis, très attachés à leur identité et à leur ruralité, ont choisi de la maintenir à

Boulogne : Impôts locaux et taxes à la loupe

Depuis le 15 avril, tous les budgets primitifs ont été votés et avec eux les des communales. On trouvera dans le tableau ci-contre le détail des taux d’ des 75 du Boulonnais.

taxes-taxe-impot-impots-budget-locaux-investissement-nord-impositionIl y a naturellement de fortes disparités entre communes des villes et communes des champs. Logique, dans la mesure où les prestations et services proposés ne sont pas les mêmes, comme les investissements que cela impose.

Parmi les municipalités où l’on relève les augmentations les plus notables de la d’, on notera celles de Baincthun, Boulogne, Isques ou Outreau, avec un + 3,96 à Bazinghen et un + 6,37 à Réty, mais la TH de cette localité ne s’élève au final qu’à 7,45 %, ce qui n’a rien de comparable avec les villes plus importantes de la Communauté d’agglomération du Boulonnais, où cette taxe oscille entre 16 (Echinghen) et 30,89 % (Boulogne).

D’autres municipalités ont préféré opter pour la reconduction des taux de l’année précédente. Une habitude pour certaines d’entre elles depuis plusieurs années. Au total, elles sont 37 à ne pas avoir eu recours à une de la taxe d’habitation : 9 pour la CAB, 17 pour la du pays de la faïence, 11 pour la communauté des deux Caps. Parmi elles, une à part : Bainghen, qui relève administrativement du canton de Desvres et de l’arrondissement de Boulogne mais est rattachée à la communauté des 3 pays (Guînes) pour sa taxe professionnelle. Ces

Le palmarès des impôts locaux dans les grandes villes (1)

Le niveau d’ va atteindre un sommet en 2009. Les élus mettent en cause la et le désengagement de l’.

                                 d’        Taxe foncière
            Hausse Taux
Nice +14.8 21.35 +14.8 23.12
Argenteuil +13.9 20.42 +13.9 19.42

sur Seine
+10.5 5.64 +10.5 2.69
+9.0 21.52 +9.0 36.73
+9.0 9.59 +9.0 7.70
Boulogne
Billancourt
+9.0 10.62 +9.0 7.36
Nantes +8.4 23.80 +8.4 27.24
Saint-Etienne +7.5 20.21 +7.5 23.09
+6.5 19.84 +6.5 29.01
+6.5 17.34 +6.5 30.73

Fiscalité locale : Les élus veulent plus d’indépendance

Les représentants des maires, des départements et des régions vont proposer plusieurs pistes de réforme de la locale à la ministre de l’Economie, .

lagarde-recettes-fiscales-taxe-locaux-impots-locaux-fiscalite-locale-droits-mutation-contribuable-departement-habitation-commune-fiscalite-taux-association-droit-developpement-rapprochement-impotL’ ne doit pas se mêler de notre fiscalité. Voilà en substance le message des représentants des collectivités adressé à la ministre de l’Economie Christine Lagarde. Dans un consulté par le journal les Echos, ils demandent la fin des exonérations d’impôts au profit de « ressources modulables ». L’Etat est actuellement obligé de compenser exactement le manque à gagner lié à ces exonérations.

Autre mesure suggérée par les associations d’acteurs locaux, la spécialisation relative des impôts. Chaque collectivité pourrait bénéficier