Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

imposition

Côte d’azur: Pourquoi les impôts locaux augmentent plus que prévu ?

Les feuilles d’imposition pour les taxes locales arrivent dans les boîtes aux lettres et pour beaucoup, c’est l’incompréhension. « L’augmentation de la part communale avait été annoncée à 4,9 % et quand je calcule ce que je dois payer en plus par rapport à l’année dernière, c’est différent » s’énerve une contribuable. Appliquer les 4,9 % d’augmentation au total à payer de l’année dernière n’est pas un bon calcul.

impots locaux taxes locales habitation fonciereSi l’augmentation réelle de la taxe foncière est de 7,5 %, celle du montant final à payer est de 7,8 %. On est bien loin des 4,9 %…

Explication. Il n’y a pas eu d’erreur pour autant. « C’est le taux communal de 12,13 % que nous avons augmenté de 4,9 %, ce qui rapportera 1,123 million d’euros à la ville » explique Roger Martin, l’adjoint aux finances. A cette augmentation de 4,9 %, il faut ajouter celle de la base communale : + 2,5 %.

Il faut aussi payer les pompiers

C’est simple, non ? Pour alourdir un peu plus la chose, la colonne « syndicat des communes », c’est-à-dire les pompiers n’existe plus cette

Impôts locaux : flambée dans les grandes villes

La plus forte hausse depuis dix ans. Après avoir voté les taux au printemps, les collectivités locales présentent la note, ces jours-ci. Salée.

hausse impots locaux taxe fonciereLes quarante plus grandes villes de France ont augmenté les taux sur les impôts des ménages (taxe d’habitation et taxe foncière) de 5,1 % en moyenne en un an. « La plus forte hausse constatée depuis dix ans », constate Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Parmi les plus fortes hausses, la taxe d’habitation grimpe de 17,7 % à Nice, de 12,3 % à Argenteuil, de 11,9 % à Grenoble.

La taxe foncière, payée par les propriétaires, explose à Paris : + 47 %. Les départements, eux aussi, ont eu la main lourde (+ 11,9% en Ille-et-Vilaine). Les taux d’imposition s’envolent en moyenne de 6,2 %. Les

La facture des propriétaires passe mal

Depuis hier, les avis d’imposition de la taxe foncière ont commencé à tomber dans les boîtes aux lettres parisiennes, provoquant de vives réactions chez les contribuables. En effet, la note enfle d’environ 30 % par rapport à l’année dernière, loin des « moins de 10 % » promis par le maire de Paris durant sa campagne.

paris impots locaux taxe fonciereMais la crise est passée par là, et la Ville a eu besoin de trouver de nouvelles ressources. Si la taxe d’habitation, qui sera envoyée dans un mois, augmentera bien de 9 %, la foncière écope, elle, d’une double peine : sa part communale prend 9 %, mais la Ville a créé un nouvel impôt départemental, qui alourdit la facture.

« Malgré tout, les impôts locaux parisiens restent très en dessous de ceux que l’on paie dans les autres grandes villes », justifie Bernard Gaudillère, adjoint (PS) chargé du Budget. Mais pourquoi ne pas avoir parlé de cette nouvelle taxe ? « Parce que nous ne l’avions pas envisagée à l’époque. Il n’y avait en tout cas aucune volonté de la cacher. » Mais du côté des Parisiens, l’addition ne passe pas. « On savait que ça allait augmenter, mais pas comme ça. En pleine crise, c’est une aberration, s’insurge Jean Perriol, un retraité du 18e. Je vais rogner sur les sorties et l’habillement pour compenser. » Sa taxe est passée de 683 euros à 877 euros, soit une

Montpellier est la ville la plus taxée de France

Les avis d’imposition vont faire mal… Pourquoi? Les impôts locaux augmentent, et bien!

 impots locaux taxe fonciere impot+50% pour la taxe foncière à Paris, +18% pour la taxe d’habitation à Nice. « Les élus locaux ont-ils perdu la raison? » demande Le Point, dans un article titré: « Le délire des impôts locaux ».

Le magazine épingle Grenoble, Nice, Paris… mais aussi Montpellier. La ville socialiste, menée par la maire Hélène Mandroux, est la ville où la taxe foncière est la plus élevée avec une moyenne de 1.212 euros et la deuxième en terme de taxe d’habitation avec une moyenne de 1123 euros.

Jacques Domergue (UMP), chef de file de l’opposition à Montpellier affirme que « les impôts locaux vont augmenter de 10,7%. Si on rapporte les

Contestation des impôts locaux

Cette note est la suite de Comment contester les impôts locaux ? 1

B) Réclamation en vue de contester les impôts locaux.

Après avoir recueilli les explications de l’inspecteur des impôts ou du cadastre on peut donc décider qu’on a été imposé à tort ou surtaxé. On doit alors présenter une réclamation au directeu(r des services fiscaux ou au chef du centre des impôts dont dépend le bien.

1) Dépôt d’une réclamation contre les impôts locaux

Le service des impôts auquel on s’adresse doit être celui auquel on a demandé des informations (voir Comment contester les impôts locaux ? 1 ).

Le dépôt d’une réclamation odit intervenir dans un délai précis qui expire le 31 décembre de l’année suivante suivant celle de la mise en recouvrement. La réclamation est recevable jusqu’au dernier jour à minuit. Pour être recevable, la réclamation doit être expédiée au plus tard le jour de l’expiration du délai, le cachet de la poste faisant foi.

En cas de réclamation tardive, l’administration fiscale peut toutefois user de son pouvoir de dégrèvement d’office lorsque la demande est fondée. Le fisc est en effet autorisé à dégrever automatiquement les surtaxes constatées au préjudice du contribuable jusqu’au 31 décembre de la 4ème année suivant celle de l’expiration du délai de réclamation.

Il n’est pas nécessaire, pour la réclamation, de se procurer un imprimé spécial. La réclamation peut être faite sur papier libre sans formalisme. La réclamation doit comporter le nom, l’adresse, la taxe concernée, les motifs de la réclamation, la signature, la photocopie de l’avis d’imposition litigieux et les pièces justificatives.

L’absence de ces éléments entraîne le rejet de la réclamation.

La réclamation doit être individuelle. Les réclamations présentées collectivement par des copropriétaires sont recevables à l’égard du premier signataire..

La réclamation peut porter sur les éléments retenus pour l’évaluation cadastrale, les abattements généraux à la base ou les abattements pour charges de famille, les taux appliqués, etc…

2) Suivi de la réclamation par l’administration

La réclamation doit être instruite dans les 6 mois suivant la date de son dépôt. le fisc peut aussi informer le réclamant qu’un délai supplémentaire lui est nécessaire. Ce délai ne doit pas excéder 3 mois.

Quand l’instruction de la réclamation est terminée, le service des impôts concerné peut rendre 4 types de décisions:

Admission totale de la réclamation du contribuable qui est alors informé par courrier.

Admission partielle: l’administration donne raison à certains arguments du réclamant mais en rejette d’autres; la décision est alors notifiée en recommandé avec accusé de réception.

Rejet total de la demande: le fisc doit alors préciser les motifs du rejet et la réponse est envoyée en recommandé A/R.

Rejet pour vice de forme avec dégrèvement accordé: l’administration doit aussi envoyer un recommandé.

C) Voie judiciaire

En cas de rejet ou d’admission partielle de la réclamation, le contribuable qui conteste ses impôts locaux peut passer par la voie judiciaire sauf dans certains cas où seules les demandes gracieuses sont possibles.

les litiges relatifs aux impôts directs locaux sont du ressort du tribunal administratif. La saisine du tribunal doit être introduite dans le délai de 2 mois suivant la réception par le contribuable de la décision des services fiscaux.

En cas d’absence du contribuable au moment de la distribution, le délai de 2 mois court du jour du retrait de la lettre ou du jour de la première présentation si le pli n’a pas été retiré.

Si l’administration ne s’ets pas prononcée dans les 6 mois suivant la réclamation, le contribuable n’est soumis à aucun délai pour saisir le tribunal.

La requête du contribuable est établie sur papier libre avec les mêmes mentions et documents que pour la réclamation (voir plus haut).

La requête doit être accompagnée de 3 copies certifiées et de l’avis de rejet du fisc. La requête peut viser uniquement l’impôt mentionné dans la réclamation déposée aux services fiscaux. Elle est limitée aux dégrèvements initialement demandés. Le recours à un avocat n’est pas obligatoire.

Décision du tribunal.

Après instruction,le plus souvent par échanges de mémoires, le greffe du tribunal notifie sa décision et au directeur des services fiscaux et au contribuable par lettre recommandée avec A/R.

Si la décision ne lui est pas favorable, le contribuable peut saisir la cour administrative d’appel dans les 2 mois de la notification du jugement. La présence d’un avocat est alors obligatoire.

Fiche de calcul 6675-M

Pour comprendre comment est calculée la valeur cadastrale figurant sur les avis d’imposition, il faut demander au cadastre copie de la fiche de calcul établie par leurs services.

Il s’agit de l‘imprimé 6675-M délivré gratuitement par le cntre des impôts fonciers.

L’imprimé 6675-M comprend de nombreuses informations sur la nature de l’immeuble, son classement dans une catégorie de biens, le nombre de pièces retenues par le cadastre, les mètres carrés fictifs ajoutés en fonction du confort du bien, les locaux de référence retenus pour détermine une valeur locative et enfin la valeur globale.

Le formulaire 6675-M est le préalable à toute demande de renseignement ou de réclamation portant sur la valeur cadastrale.

Impôts locaux : Les taxes foncières sont à payer avant le 15 octobre 2009

Les premiers avis d’imposition pour les taxes foncières, sont arrivés. Courez vite ouvrir votre boîte aux lettres, l’enveloppe est déjà dedans ou elle le sera bientôt. La surprise sera de taille pour les contribuables dans certaines communes de l’île.

impots locaux taxe fonciereEst-ce vraiment une surprise ? Les impôts locaux ont augmenté dans la plupart des communes. Quelle que soit la méthode utilisée, il faudra débourser plus d’argent en 2009 qu’en 2008. C’est parfois 20 % d’augmentation en deux ans dans certaines villes.

La chute de l’immobilier en 2008 n’a pas eu l’effet escompté. Les contribuables réunionnais payent bien sûr les effets de la crise : désengagement de l’Etat, les politiques menées par les collectivités locales, transferts de compétence, baisse des autres recettes fiscales, plan anti-crise…

Cela ne sert sans doute à rien de s’apitoyer sur la situation économique et sociale actuelle et sur notre sort, il faudra payer. Le Code général des impôts permet tout de même quelques exonérations. Cette réglementation

Pont-Saint-Esprit: les habitants denoncent la hausse des impôts locaux

Les habitants de Pont-Saint-Esprit dans le Gard dénoncent une hausse exorbitante des impôts: les conseils municipaux deviennent de vraies foires d’empoigne. Comment en est-on arrivé là?

manif impots locauxJanvier 2009
Une manifestation est organisée par le Rassemblement des contribuables de Pont-Saint-Esprit afin de dénoncer « la hausse exorbitante des taxes de la commune décidées par le préfet dans la foulée d’un rapport de la cour des comptes régionale » rappelait La Provence. 9.500 habitants veulant la tête du maire pour « mauvaise gestion ».

Février 2009
Les avis d’imposition sont explosifs, une augmentation de 60% car le déficit budgétaire serait de 14 millions. Le premier adjoint au maire reconnaît des

Taxe professionnelle – L’État opte pour la spécialisation fiscale

Les associations représentatives d’élus ont reçu cet été de la direction de la législation fiscale le texte de l’avant-projet de loi tirant les conséquences de la suppression des équipements et biens mobiliers de la taxe professionnelle. Mardi dernier les experts de ces associations d’élus ont fourni à Bercy leurs premières réactions sur ce projet de texte qui est un « document technique non arbitré par le gouvernement ».

Ce texte est aujourd’hui composé de 9 volets et devrait être intégré au projet de loi de finances pour 2010, présenté en principe lors du conseil des ministres du 23 septembre. Il établit les principales règles fiscales s’appliquant aux entreprises, ainsi que les règles de vote des taux ; il fixe la répartition des ressources fiscales entre catégories de collectivités, mais aussi les mécanismes de compensation devant garantir le niveau de leurs ressources.

Cotisation économique territoriale
La taxe professionnelle sera donc remplacée dès 2010 par une « cotisation économique territoriale » (CET) assise d’une part sur la valeur des bâtiments des entreprises – cotisation locale d’activité (CLA) – et d’autre part sur la valeur ajoutée – cotisation complémentaire (CC).
Du côté des entreprises, celles-ci ne paieront plus de TP en 2010 mais une

La cotisation économique territoriale va remplacer la taxe professionnelle

Sept mois après l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle par Nicolas Sarkozy, les modalités de cette réforme tardent à être adoptées. Les ultimes arbitrages du président de la République ont été reportés à la fin du mois d’août.

billet-euro-taxe-professionnelleSigne de la difficulté de l’exercice : un texte de 83 pages, élaboré par la direction de la législation fiscale du ministère de l’économie a été envoyé, lundi 3 août, aux responsables des associations d’élus, aux dirigeants des organisations patronales ainsi qu’aux parlementaires de la commission des finances. Ils ont jusqu’au 24 août pour formuler leurs remarques avant l’examen du projet par le Conseil d’Etat. Le casse-tête est d’autant plus complexe que cette réforme qui porte sur 22 milliards d’euros, préfigure celle, plus vaste, du financement des collectivités territoriales.

Bien qu’encore incomplet, le texte précise les solutions de remplacement de la taxe professionnelle désormais dénommée « cotisation économique territoriale« . A la demande des élus qui veulent maintenir le lien entre les

Les feuilles d’impôts et Impôts locaux vont tomber en septembre

Les feuilles d’impôts vont tomber à la rentrée scolaire de Septembre. En pleine rentrée scolaire pour étouffer un peu plus le contribuable ?

Les contribuables vont voir arriver dans leurs boîtes aux lettres leurs factures d’imposition locale. La facture de leurs impôts locaux est en constante augmentation.


Les différents types de taxes locales:

taxe-impot-taxes-impots-budget-recettes-locaux-crise-locaux-taxes-subvention-Taxe d’habitation
-Impôt foncier bâti
-Taxe d’enlèvement des ordures ménagères
-Taxe foncière non bâtie
-Taxe professionnelle

Près de 27 millions de foyers vont devoir payer la taxe d’habitation..dont le montant va hausser en moyenne de 5 %.

source: www.rachatducredit.com

Rouen : impôts en hausse

Les impôts locaux augmenteront de 8 % en 2010. Une décision qui offre à la majorité municipale une marge de manœuvre pour son plan d’investissements.

calcul-des-impots-calcul-des-parts-taxe-impot-locauxLa municipalité de Rouen planchait sur une hausse des impôts pour 2010 depuis plusieurs mois (lire notre édition du jeudi 26 mars). C’est désormais une certitude. Les impôts locaux augmenteront de 8 % à Rouen en 2010. Alors même que, pendant la campagne, le maire s’était engagé « à ne pas toucher à la fiscalité locale ». Valérie Fourneyron l’a annoncé hier lors de la présentation de son Plan pluriannuel d’investissements (PPI).
«Cette hausse, qui sera la seule du mandat, devrait rapporter 6 millions d’euros par an», a précisé le premier édile rouennais. Les taux d’impositions (aujourd’hui 19,99 % pour la taxe d’habitation, 21,01 pour le foncier) «vont revenir dans la moyenne de ceux des grandes villes de France» (21,33% pour la taxe d’habitation et 24,24 pour le foncier en 2009), précise le maire. «Cette décision doit permettre d’enrayer la dégradation des finances municipales observée ces dernières années comme de poursuivre les investissements.» «Nous avons

Les députés présentent leur scenario de réforme de la taxe professionnelle

Les députés Jean-Pierre Balligand (PS, Aisne) et Marc Laffineur (UMP, Maine-et-Loire) ont présenté, mardi 9 juin, leurs propositions de réforme de la taxe professionnelle à la ministre de l’économie, Christine Lagarde, qui est en train de boucler ses concertations avec les collectivités locales et les entreprises.

taxe-professionnelle-budget-locauxIls étaient accompagnés à Bercy du président de la commission des finances, le socialiste Didier Migaud, et du rapporteur général du budget, l’UMP Gilles Carrez, qui leur ont demandé, depuis près d’un an, de réfléchir ensemble au réaménagement de la fiscalité locale.

Leur scénario, plus complémentaire qu’alternatif à celui de Bercy, prévoit notamment de substituer à la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, dont le chef de l’Etat a annoncé la suppression, une cotisation sur la valeur ajoutée, de majorer provisoirement le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) afin d’éviter de creuser le déficit de l’Etat, et de spécialiser les impôts locaux.

MM. Balligand et Laffineur veulent, comme Nicolas Sarkozy, supprimer la taxation des investissements des entreprises et alléger l’imposition d’entreprises industrielles ouvertes à la concurrence, donc délocalisables. Pour ce faire, ils proposent de créer une taxe d’activité économique assise sur la partie foncière de l’ancienne taxe professionnelle, et d’instaurer une cotisation sur la valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises fixée nationalement au taux de 1,5 %. Cette cotisation sur la valeur ajoutée est censée assurer aux collectivités locales une ressource plus dynamique – sauf en période de récession – que celles dont

Calais : impôts locaux sous le signe de la stabilité

Communauté de communes du sud ouest du Calaisis. Les taux d’imposition des communes du Sud-Ouest du Calaisis fixés par les conseils municipaux et la communauté de communes du Sud Ouest du Calaisis restent pour l’essentiel inchangés ou n’évoluent que très faiblement.

calais-taxe-impot-taxes-impots-locauxDans les communes regroupées sous la bannière de la communauté de communes du Sud-Ouest du Calaisis, les taux d’imposition de 2009, comparés à ceux de 2008, font preuve d’une remarquable stabilité ! Les taxes communales (taxe d’habitation, foncier bâti, foncier non bâti) restent inchangées pour huit des neuf communes seule la commune d’Hames-Boucres a voté des augmentations d’un niveau très faible : + 3 % pour la taxe d’habitation, +2,9 % pour le foncier bâti et +3 % pour le foncier non bâti (voir le mode de calcul en note).

S’agissant de la taxe professionnelle unique, les élus de la plus petite communauté de communes du Calaisis, très attachés à leur identité et à leur ruralité, ont choisi de la maintenir à

Boulogne : Impôts locaux et taxes à la loupe

Depuis le 15 avril, tous les budgets primitifs ont été votés et avec eux les taux des taxes communales. On trouvera dans le tableau ci-contre le détail des taux d’imposition des 75 communes du Boulonnais.

taxes-taxe-impot-impots-budget-locaux-investissement-nord-impositionIl y a naturellement de fortes disparités entre communes des villes et communes des champs. Logique, dans la mesure où les prestations et services proposés ne sont pas les mêmes, comme les investissements que cela impose.

Parmi les municipalités où l’on relève les augmentations les plus notables de la taxe d’habitation, on notera celles de Baincthun, Boulogne, Isques ou Outreau, avec un + 3,96 à Bazinghen et un + 6,37 à Réty, mais la TH de cette localité ne s’élève au final qu’à 7,45 %, ce qui n’a rien de comparable avec les villes plus importantes de la Communauté d’agglomération du Boulonnais, où cette taxe oscille entre 16 (Echinghen) et 30,89 % (Boulogne).

D’autres municipalités ont préféré opter pour la reconduction des taux de l’année précédente. Une habitude pour certaines d’entre elles depuis plusieurs années. Au total, elles sont 37 à ne pas avoir eu recours à une augmentation de la taxe d’habitation : 9 pour la CAB, 17 pour la communauté de communes du pays de la faïence, 11 pour la communauté des deux Caps. Parmi elles, une commune à part : Bainghen, qui relève administrativement du canton de Desvres et de l’arrondissement de Boulogne mais est rattachée à la communauté des 3 pays (Guînes) pour sa taxe professionnelle. Ces

Le palmarès des impôts locaux dans les grandes villes (1)

Le niveau d’imposition va atteindre un sommet en 2009. Les élus mettent en cause la crise et le désengagement de l’Etat.

                                Taxe d’habitation        Taxe foncière
            Hausse Taux Hausse Taux
Nice +14.8 21.35 +14.8 23.12
Argenteuil +13.9 20.42 +13.9 19.42
Neuilly
sur Seine
+10.5 5.64 +10.5 2.69
Grenoble +9.0 21.52 +9.0 36.73
Paris +9.0 9.59 +9.0 7.70
Boulogne
Billancourt
+9.0 10.62 +9.0 7.36
Nantes +8.4 23.80 +8.4 27.24
Saint-Etienne +7.5 20.21 +7.5 23.09
Le Havre +6.5 19.84 +6.5 29.01
Caen +6.5 17.34 +6.5 30.73

Fiscalité locale : Les élus veulent plus d’indépendance

Les représentants des maires, des départements et des régions vont proposer plusieurs pistes de réforme de la fiscalité locale à la ministre de l’Economie, Christine Lagarde.

lagarde-recettes-fiscales-taxe-locaux-impots-locaux-fiscalite-locale-droits-mutation-contribuable-departement-habitation-commune-fiscalite-taux-association-droit-developpement-rapprochement-impotL’Etat ne doit pas se mêler de notre fiscalité. Voilà en substance le message des représentants des collectivités adressé à la ministre de l’Economie Christine Lagarde. Dans un rapport consulté par le journal les Echos, ils demandent la fin des exonérations d’impôts locaux au profit de « ressources fiscales modulables ». L’Etat est actuellement obligé de compenser exactement le manque à gagner lié à ces exonérations.

Autre mesure suggérée par les associations d’acteurs locaux, la spécialisation relative des impôts. Chaque collectivité pourrait bénéficier