"impots"
Bercy rogne sur la demi-part supplémentaire
À partir de 2010, le fisc va supprimer le bénéfice d’une demi-part supplémentaire pour le calcul de l’impôt... Jusqu’ici, tout contribuable vivant seul, célibataire, divorcé ou veuf, bénéficiait d’une demi-part supplémentaire s’il avait élevé un enfant.
Cette disposition tenait compte du coût de la vie, plus élevé pour une personne vivant seule par rapport à ceux vivant en couple, et, clairement, participait d’une politique familiale.
Cet avantage est subordonné à une nouvelle condition, qui va en restreindre considérablement le champ d’application : pour avoir droit à la demi-part, le contribuable doit avoir élevé seul un enfant pendant au moins cinq années depuis qu’il vit seul. Ce qui exclut de nombreuses personnes, qui se sont retrouvées seules, suite au décès de leur conjoint ou à une séparation, et qui ont bien assumé la charge d’un enfant, mais en couple.
Sur les 4,3 millions de bénéficiaires actuels de cette demi-part, 3,2 millions, dont beaucoup de retraités, devraient la perdre. L’addition s’annonce salée. La suppression de la demi-part va avoir pour
La taxe foncière impacte la rentabilité locative ?
Avec la hausse des taxes foncière et d’habitation en France, de nombreux propriétaires se demandent dans quelles proportions leur rentabilité locative est impactée ?
Tout investisseur qui se respecte fait au préalable un calcul de rentabilité avant d’acquérir un logement à usage locatif. De tout temps, divers critères étaient ainsi retenus dont le poids de la taxe d’habitation ainsi que de la taxe foncière. Et cette dernière impacte considérablement la rentabilité locative quand on sait que certains contribuables ont vu leur taxe foncière bondir de plus de 10 % dans certaines régions. Certes, les disparités locales sont encore importantes, mais les communes qui semblaient jusqu’alors raisonnables rattrapent lentement, mais sûrement leur retard….
Hausse des impôts locaux de + 3.6 % !
Et la taxe foncière de ne pas être le seul élément mathématique à impacter la rentabilité locative : avec une hausse de quelque + 3.6 %, les impôts locaux n’ont pas non plus fait
Contribuables Associés fête ses 20 ans !
Contribuables Associés, l’association de défense des contribuables français, fêtera ses 20 ans d’existence le 9 février 2010. La fête aura lieu de 14h à 23h, au Musée des Arts Forains, à Paris (XIIe).
Au programme de cette journée, des sujets brûlants d’actualité qui seront évoqués autour de trois tables rondes, autour d’Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, et en présence de nombreux parlementaires :
- « Endettement et dépenses publiques »
- « Collectivités et fiscalité locales »
- « Le train de vie de l’État »
Une exposition sur les 20 ans de Contribuables Associés, un espace café-rencontres avec des experts de la dépense publique et des impôts, mais aussi des députés et politiques de tous bords, et une séance de dédicaces autour de nombreux auteurs seront également au menu de la journée.
Pour en savoir plus : 01.42.21.16.24 ou 20ans.contribuables@contribuables.org
Taxes: les augmentations en 2010 en Ariège
Une nouvelle année est toujours synonyme de nouveaux tarifs et de nouvelles taxes. Une fois encore, c’est le porte-monnaie qui va trinquer. Petit tour d’horizon des augmentations pour 2010.
Les élus ont décidé de maintenir les taxes au même taux de l’an dernier. 11, 91 % pour la taxe d’habitation, 20, 23 % pour le foncier bâti et 55, 41 % pour le foncier non bâti. Cependant, les bases, elles, augmenteront, provoquant ainsi une légère hausse des impôts locaux. « La progression des bases, tant de par la revalorisation décidée en loi de finances que de par l’évolution physique des bases n’engendrera que 2 % de recettes supplémentaires », indique la municipalité. La hausse devrait donc être minime. Sauf, si le département ou la
Des contentieux entre les collectivités locales et l’Etat ?
Une récente décision du Conseil d’Etat, passée quasiment inaperçue entre les fêtes de fin d’année, pourrait provoquer une multiplication des contentieux entre les collectivités locales et l’Etat. En cause : la décentralisation de politiques, sans les moyens qui vont avec.
Dans une décision du 30 décembre dernier, le Conseil d’Etat a mis en demeure le gouvernement de publier, dans les trois mois, le décret créant un Fonds national de financement de la protection de l’enfance. Ce fonds de 30 millions d’euros, prévu dans la loi du 5 mars 2007, n’avait jamais vu le jour. D’où la décision de deux président de conseil généraux socialistes, Claude Bartolone (Seine-Saint-Denis) et Arnaud Montebourg (Saône-et-Loire), de saisir le Conseil d’Etat.
« L’Etat doit honorer sa parole »
Claude Bartolone crie victoire : « C’est la première fois qu’il est prouvé ce que nous ne cessons de signaler depuis longtemps : que les collectivités locales ne reçoivent pas de compensation financière équivalente quand elles se voient confier une obligation nouvelle
Suppression de la taxe professionnelle validée
Le Conseil constitutionnel a censuré la taxe carbone. Dans sa décision rendue mardi 29 décembre, il a, en revanche, validé quasi intégralement la suppression de la taxe professionnelle (TP), autre réforme majeure portée par le président de la République.
A l’origine du recours, les parlementaires socialistes avaient mis en cause une décision qui représente un avantage fiscal de 11,7 milliards d’euros pour les entreprises en 2010, mais introduit un bouleversement du financement des collectivités locales.
Ils avaient surtout contesté les modalités du remplacement de la TP par une nouvelle contribution économique territoriale (CET), composée d’une cotisation foncière et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette réforme a été élaborée à l’issue d’un
Bourde fiscale à Beauvais
Alors que la Maire UMP de Beauvais, Caroline Cayeux, avait annoncé la première hausse de la taxe d’habitation depuis sa conquête de la mairie en 2001, une augmentation de 8%, les Beauvaisiens ont reçu en septembre des feuilles d’impôt en hausse de 25% en moyenne.
« Nous avons ommis de communiquer sur la suppression d’un abattement de 15% », plaide la mairie. L’affaire tombe mal pour Caroline Cayeux, tête de liste aux régionales et qui, depuis plusieurs mois, sillonne la Picardie en dénonçant le matraquage fiscal du conseil régional, tenu par le socialiste Claude Gewerc.
Depuis, l’élue picarde fait feu de tout bois pour rattraper sa bourde fiscale. Un fonds de solidarité d’un montant initial de 50 000 euros, alimenté par une partie des indemnités des élus de la majorité, a été mis en place afin de rembourser une partie de la hausse des impôts aux contribuables les plus modestes. Une première centaine de Beauvaisiens, sur près d’un millier de
Jean-Paul Huchon: +84% d’ impôts pour les franciliens
Jean-Paul Huchon et ses équipes ont augmenté de 84% les impots locaux des franciliens depuis son élection à la tête de la région en 1998! Une explosion fiscale qui donne le tournis.
Pendant le même temps, les budgets de fonctionnement du conseil régional ont également explosé. en gros, nous payons nos impots pour que la région vive sur un train fastueux et dépense toujours plus.
Jean-Paul Huchon est pire que le candidat du « matraquage fiscal », il est celui des fonds publics mal utilisés. Sa condamnation en est la parfaite illustration. Jean-Paul Huchon ne fait guère la différence entre ses deniers et ceux du contribuable.
Loos : augmentation des impôts locaux
Le conseil municipal, vendredi soir, avait pour principal objet le débat d’orientation budgétaire. La majorité s’oriente vers une augmentation des taux de 1 %, qui s’ajouterait à celle des bases (1,2 %) décidée par l’État.
On a beaucoup parlé, vendredi, des camemberts de François Verdonck, qui présentait sur grand écran les finances loossoises, dans un contexte plus général. Anne Voiturier (opposition sans étiquette) s’est félicitée de cet effort pédagogique. Jacques Bourrez (UMP), lui, s’est engouffré dans la seule erreur du Power Point : « Les camemberts font partie du patrimoine gastronomique français (…) il est inadmissible de nous en présenter qui ne soient pas bons ! » Une tentative de faire sourire, dans un conseil particulièrement dur, et long. Mais ça n’a pas fait rire le maire, Daniel Rondelaere…
M. Verdonck a exprimé ses craintes quant à la réforme de la taxe professionnelle, à la baisse des droits de mutation et des dotations de compensations de l’État ; il a évalué le coût de la taxe carbone pour Loos à 24 000 E, et annoncé que, comme en 2009, sa
Budget 2010 et impôts locaux
Le projet de loi de finance 2010, qui acte la suppression de la taxe professionnelle, a donné lieu à de multiples revirements au cours des deux mois d’examen parlementaire.
Le partage des nouveaux impôts locaux a été modifié dans la dernière ligne droite, les députés ayant convaincu les sénateurs de rétablir un lien direct entre les entreprises qui paient l’impôt et les territoires qui le perçoivent. Les parlementaires ont également décidé de reporter, au 1er janvier 2011, le verdissement de la fiscalité immobilière (dispositif Scellier ). Les investisseurs disposeront donc d’une réduction d’impôt de 25 %, l’an prochain, y compris s’ils acquièrent un logement fortement consommateur d’énergie. Ce n’est qu’en 2011 que les logements « verts » et « non verts » donneront lieu à un traitement fiscal différent.
Ils ont annulé, par ailleurs, la dérogation à la taxe carbone prévue en faveur des handicapés. Mais ils ont instauré une autre dérogation, pour les transports maritimes,
Nouvelle hausse des Impôts locaux
La Mairie de Paris entérinera aujourd’hui son budget pour l’année 2010 en Conseil de Paris, qui prévoit notamment une hausse des impôts de 8 %, après les augmentations de l’année 2009, qui allaient de 9 à 29 % selon les taxes.
Cette année, tous les impôts augmenteront de la même façon, qu’il s’agisse de la taxe d’habitation, de celle du foncier bâti et non bâti ou de la taxe professionnelle. Concrètement, cela se traduira par quelques dizaines d’euros supplémentaires sur la facture de fin d’année.
Par exemple, pour une famille avec deux enfants locataire d’un logement de 80 m2 à Paris, la taxe d’habitation augmentera de 26 euros en moyenne. Si elle est propriétaire, la facture s’alourdira de 57 euros en ce qui concerne la
Un maire veut supprimer l’ impôt sur le revenu
Jean-François Lovisolo, maire de La Tour-D’Aigues (Vaucluse) a décidé de soumettre à son conseil municipal une demande à l’Etat d’éxonérer ses habitants de l’impôt sur le revenu. Son objectif, protester contre la suppression de la taxe professionnelle.
Jean-François Lovisolo, surnommé le « Don Quichotte » explique que sa démarche n’a « aucune chance d’aboutir ».
Qu’est-ce que vous avez voté?
« Hier, au conseil municipal on a fait voter une délibération demandant d’exonérer du paiement de l’impôt sur le revenu par l’état. Mais attention, on n’a pas voté une amnistie. En tout cas, cela a été voté à l’unanimité. »
Vous voulez vraiment que les habitants ne le payent plus?
« Ce qu’on veut, c’est pointer la suppression de la taxe professionnelle pour
Impôts locaux stables à Antibes en 2010
Après une augmentation en 2009 qui avait suscité notamment pour la taxe d’habitation (+ 4,18 %), la colère des Antibois, Jean Leonetti a décidé ne pas revenir sur sa décision concernant la suppression des abattements (général à la base et spécial à la base) comme lui avaient demandé les trois groupes d’opposition.
Voici l’élément le plus concret pour les Antibois et Juanais qui s’est dégagé du débat d’orientation budgétaire hier au conseil municipal.
Des économies
Le maire UMP a validé deux axes : continuer à maîtriser son fonctionnement (limité à une hausse de 2,71 % par an) et à favoriser les grands investissements dans quatre grands domaines. Qui sont le développement durable, l’emploi, les services aux habitants et la
Impôts locaux Nantes : légère hausse en 2010
Après la forte hausse de 2009, les impôts locaux ne devraient pratiquement pas augmenter l’an prochain.
Jean-Marc Ayrault s’y engage : « Il n’y aura pas de mauvaises nouvelles en 2010 pour les contribuables nantais ».
Après la hausse de 8,4 % de 2009, en partie amortie il est vrai par la mise en place de nouveaux abattements, l’heure est à la modération fiscale pour la Ville. L’an prochain, l’augmentation des taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation devrait être
Combien coûtent les pompiers
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) dénonce un rapport « à charge, partiel et partial » qui menace la profession. Ce rapport, initié par le député du Var, Georges Ginesta, sera discuté mardi à l’Assemblée nationale.
« Le débat parlementaire portera sur le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle de la commission des Finances (MEC) concernant le financement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) », a précisé la fédération dans un communiqué. « Il dénonce une prétendue « flambée des dépenses sur la base d’un constat erroné ».
« L’augmentation du coût (des Sdis, ndlr), qui repose aujourd’hui injustement sur les seuls départements, est une question bien réelle », reconnaît la fédération. « Mais plutôt que de préconiser des solutions à cette question, ce
Trésorerie de la Savoie , coordonnées et adresse
Trésorerie de la Savoie
Adresse
12 BD DE LA COLONNE
73000 CHAMBERY
Coordonnées
Tel : 04 79 33 32 09
Fax : 04 79 70 36 85
Horaire d’ouverture (accueil physique)
Lundi de : 08H30 a 12H15 et de 13H30 a 16H00
Mardi de : 08H30 a 12H15 et de 13H30 a 16H00
Mercredi de : 08H30 a 12H15 et de 13H30 a 16H00
Jeudi de : 08H30 a 12H15 et de 13H30 a 16H00
Vendredi de : 08H30 a 12H15 et de 13H30 a 16H00
Horaire d’ouverture (accueil téléphonique)
Lundi de : 08H30 a 12H15 et de 13H30 a 16H00
Mardi de : 08H30 a 12H15 et de 13H30 a 16H00
Mercredi de : 08H30 a 12H15 et de 13H30 a 16H00
Jeudi de : 08H30 a 12H15 et de 13H30 a 16H00
Vendredi de : 08H30 a 12H15 et de 13H30 a 16H00
Trésorerie du Rhone , coordonnées et adresse
Trésorerie du Rhone
Adresse
HOTEL DES FINANCES
3 RUE DE LA CHARITE
69002 LYON
Coordonnées
Tel : 04 72 40 84 00
Fax : 04 72 40 84 12
Horaire d’ouverture (accueil physique)
Lundi de : 08H30 a 16H30
Mardi de : 08H30 a 16H30
Mercredi de : 08H30 a 16H30
Jeudi de : 08H30 a 16H30
Vendredi de : 08H30 a 16H30
Horaire d’ouverture (accueil téléphonique)
Lundi de : 08H30 a 16H30
Mardi de : 08H30 a 16H30
Mercredi de : 08H30 a 16H30
Jeudi de : 08H30 a 16H30
Vendredi de : 08H30 a 16H30
Trésorerie de la Loire , coordonnées et adresse
Trésorerie de la Loire
Adresse
11 RUE MI-CAREME
42007 ST ETIENNE CEDEX 1
Coordonnées
Tel : 04 77 47 87 47
Fax : 04 77 47 86 00
Horaire d’ouverture (accueil physique)
Lundi de : 08H09 a 12H30 et de 13H45 a 16H00
Mardi de : 08H09 a 12H30 et de 13H45 a 16H00
Mercredi de : 08H09 a 12H30 et de 13H45 a 16H00
Jeudi de : 08H09 a 12H30 et de 13H45 a 16H00
Vendredi de : 08H09 a 12H30 et de 13H45 a 16H00
Horaire d’ouverture (accueil téléphonique)
Lundi de : 08H09 a 12H30 et de 13H45 a 16H00
Mardi de : 08H09 a 12H30 et de 13H45 a 16H00
Mercredi de : 08H09 a 12H30 et de 13H45 a 16H00
Jeudi de : 08H09 a 12H30 et de 13H45 a 16H00
Vendredi de : 08H09 a 12H30 et de 13H45 a 16H00
Trésorerie de l’ Isère , coordonnées et adresse
Trésorerie de l’ Isère
Adresse
TRESORERIE GENERALE DE L’ISERE
8 RUE DE BELGRADE
38022 GRENOBLE CEDEX 1
Coordonnées
Tel : 04 76 85 74 00
Fax : 04 76 47 75 55
Horaire d’ouverture (accueil physique)
Lundi de : 08H30 a 12H00 et de 13H00 a 16H00
Mardi de : 08H30 a 12H00 et de 13H00 a 16H00
Mercredi de : 08H30 a 12H00 et de 13H00 a 16H00
Jeudi de : 08H30 a 12H00 et de 13H00 a 16H00
Vendredi de : 08H30 a 12H00 et de 13H00 a 16H00
Horaire d’ouverture (accueil téléphonique)
Lundi de : 08H30 a 12H00 et de 13H00 a 16H00
Mardi de : 08H30 a 12H00 et de 13H00 a 16H00
Mercredi de : 08H30 a 12H00 et de 13H00 a 16H00
Jeudi de : 08H30 a 12H00 et de 13H00 a 16H00
Vendredi de : 08H30 a 12H00 et de 13H00 a 16H00
Trésorerie de la Haute Savoie , coordonnées et adresse
Trésorerie de la Haute Savoie
Adresse
ZONE D’ACTIVITES DES GLAISINS
5 AV DU PRE DE CHALLES
ANNECY LE VIEUX
74944 ANNECY LE VIEUX CEDEX
Coordonnées
Tel : 04 50 51 16 10
Fax : 04 50 45 04 54
Horaire d’ouverture (accueil physique)
Lundi de : 09H00 a 12H00 et de 13H30 a 16H00
Mardi de : 09H00 a 12H00 et de 13H30 a 16H00
Mercredi de : 09H00 a 12H00 et de 13H30 a 16H00
Jeudi de : 09H00 a 12H00 et de 13H30 a 16H00
Vendredi de : 09H00 a 12H00 et de 13H30 a 16H00
Horaire d’ouverture (accueil téléphonique)
Lundi de : 09H00 a 12H00 et de 13H30 a 16H00
Mardi de : 09H00 a 12H00 et de 13H30 a 16H00
Mercredi de : 09H00 a 12H00 et de 13H30 a 16H00
Jeudi de : 09H00 a 12H00 et de 13H30 a 16H00
Vendredi de : 09H00 a 12H00 et de 13H30 a 16H00
