Les orientations budgétaires du gouvernement confirment qu’il n’y aura pas de hausse des impôts. Il n’y aura donc aucun retour sur ce qui a incontestablement contribué à alimenter les inégalités et la spéculation (à savoir les baisses de l’ imposition des revenus et du patrimoine massivement concentrées sur les agents économiques disposant d’une capacité d’épargner déjà importante) ni, du moins officiellement, aucune hausse générale d’impôt, et ce malgré l’ état des finances publiques. Un sujet émerge cependant dans un relatif consensus, la réduction du coût des niches fiscales.

Mais lesquelles ? Pour le moment, les rares mesures dérogatoires qui ont été retouchées sont l’ exonération des indemnités journalières (elles seront imposables pour moitié) et la remise en cause de la demi-part des parents isolés, vraie nouveauté de la déclaration des revenus de 2009 à déposer ce printemps.

Jusqu’à présent, un contribuable célibataire, divorcé ou veuf pouvait bénéficier d’une demi-part supplémentaire, sous certaines conditions : il devait vivre seul, avoir eu un ou plusieurs enfant(s) imposé(s) distinctement ou avoir eu un enfant décédé après l’âge de 16 ans ou avoir adopté un enfant (là encore, sous conditions). Plus de 4 millions de contribuables bénéficiaient de cette demi-part en 2009. A compter de l’imposition des revenus de 2009, une condition supplémentaire vient durcir le dispositif : il faut désormais avoir élevé seul l’enfant pendant au moins cinq ans. Compte tenu de l’évolution de la cellule familiale (famille recomposée…), un grand nombre de personnes vont perdre le bénéfice de cette demi-part. On estime ainsi à au moins 2 millions de contribuables le nombre de perdants.

Pour éviter une hausse d’imposition trop brutale, un dispositif transitoire est certes prévu : ceux qui bénéficiaient de cette demi-part en 2008 mais qui ne remplissent pas la nouvelle condition continueront de bénéficier de cette demi-part pour les impositions des revenus 2009, 2010 et 2011, sous réserve toutefois de vivre seul. Durant cette période, le plafond de la demi-part ( soit  l ’économie d’impôt maximale qu’elle peut procurer) va progressivement diminuer : 855 euros en 2010 sur l’imposition des revenus de 2009 puis 570 euros l’année suivante puis 285 euros l’année d’après. A partir de l’imposition des revenus de 2012, ils perdront cette demi-part.

source:  www.votreargent.fr

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Les indemnités sont déterminées en fonction de la population pour toutes les collectivités. Pour en savoir plus sur le coût des élus locaux.

Voici ci dessous les chiffres du ministère de l’Intérieur fournis par le député René Dosière.

Indemnités des conseillers régionaux 2008

source: observatoiredessubventions

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En 2008, les revenus des élus locaux ont coûté près de 1,5 milliard d’euros au contribuable.

Le montant des indemnités des élus locaux en 2008 est de 1 461 583 009 euros. Par élus locaux, on entend les maires, adjoints, présidents et vice-présidents d’intercommunalité, conseillers régionaux et généraux, membres du conseil de Paris.

Ce montant, c’est René Dosiére, le député de l’Aisne apparenté PS, qui l’a révélé .

Après avoir épinglé le budget de l’Élysée ou l’enflure des effectifs dans les cabinets ministériels, Dosière a cette fois épluché les indemnités perçues en 2007 et 2008 par les élus locaux. Ces données lui ont été transmises par le ministère de l’Intérieur, en réponse à ses questions écrites.

LA RÉMUNÉRATION DES ÉLUS LOCAUX

Entre 2002 et 2007

Indemnités des présidents et vice-présidents des groupements de communes : + 43, 8 %
Indemnités des élus communaux et des responsables d’intercommunalités : + 14,5 %
Salaires des Français : + 3 % (Le Point).

Indemnités moyenne (2008) par élu

Conseils Généraux 29 909 €

Conseils Régionaux 31 555 €

Ville de Paris 68 808 €

Indemnités totales des élus (en €)

Evolution des indemnités du « bloc communal » 2002-2007*

*Non compris les indemnités SIVU-SIVOM, syndicats mixtes, non disponibles pour 2002

source: observatoire des subventions

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Base 100 en 2004 ( sur la base du revenu moyen des conseillers régionaux )

Auvergne 70

Corse 74

Guyane 80

Aquitaine 81

Centre 82

Midi-Pyrénées 83

Limousin 84

Languedoc-Roussillon 86

Guadeloupe 87

Bourgogne 89

Franche-Comté 89

Poitou Charentes 90

Ile-de-France 91

Pays de la Loire 95

Basse-Normandie 99

Haute-Normandie 100

Martinique 100

Champagne-Ardenne 101

Picardie 101

Nord-Pas-de-Calais 106

Bretagne 111

Alsace 124

La Réunion 125

Rhône-Alpes 127

Lorraine 128

Paca 130

source: ministère de l’intérieur et calculs du député René Dosière

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A l’origine du recours, les parlementaires socialistes avaient mis en cause une décision qui représente un avantage fiscal de 11,7 milliards d’euros pour les entreprises en 2010, mais introduit un bouleversement du financement des collectivités locales.

Ils avaient surtout contesté les modalités du remplacement de la TP par une nouvelle contribution économique territoriale (CET), composée d’une cotisation foncière et d’une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. Cette réforme a été élaborée à l’issue d’un long processus de discussions et de réécritures des textes.

Sur l’ensemble de ce chantier particulièrement complexe, le Conseil constitutionnel n’a en fin de compte décelé, pour la censurer, qu’une seule disposition « d’inégalité de traitement » devant l’impôt. Elle concerne les professions libérales employant plus de cinq salariés pour un chiffre d’affaires supérieur à 500 000 euros qui devaient être exonérées, alors que d’autres sociétés employant moins de cinq salariés étaient soumises à la cotisation foncière de 5,5 % de leurs recettes.

Pour le reste, le Conseil n’a rien trouvé à redire aux nouvelles dispositions qui introduisent des modifications fondamentales dans la fiscalité locale. En particulier, les nouveaux mécanismes de répartition des impôts locaux et de péréquation entre les collectivités ont été confirmés.

Autonomie financière

Les « sages » ont considéré que cette réforme ne portait pas atteinte au principe « d’autonomie financière » des collectivités, selon la règle introduite lors de la dernière modification constitutionnelle de 2003. Le Conseil a ainsi relevé que les ressources de substitution garanties par l’Etat pour 2010, sous forme de dotations supplémentaires ou d’impôts nouveaux, resteraient « supérieures à 2003, l’année référence ».

Pour autant, les « sages » ont évité de se prononcer sur l’atteinte au principe d’autonomie fiscale de collectivités financièrement de plus en plus dépendantes de l’Etat.

Le Conseil a aussi entériné l’imposition des indemnités journalières d’accident du travail, une autre mesure controversée introduite dans le projet de loi de finance à l’initiative de Jean-François Copé, le président du groupe UMP de l’Assemblée. Selon les attendus de la décision, ces indemnités « constituent bien un revenu de remplacement », et les dispositions « ne portent pas atteinte au droit à réparation des personnes victimes d’accidents du travail ».

Considérant que la proposition n’avait pas sa place dans le budget 2010, le Conseil a renvoyé le projet de céder aux collectivités locales la propriété et la gestion de monuments historiques et du patrimoine de l’Etat.

source: le Monde

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« Nous avons ommis de communiquer sur la suppression d’un abattement de 15% », plaide la mairie. L’affaire tombe mal pour Caroline Cayeux, tête de liste aux régionales et qui, depuis plusieurs mois, sillonne la Picardie en dénonçant le matraquage fiscal du conseil régional, tenu par le socialiste Claude Gewerc.

Depuis, l’élue picarde fait feu de tout bois pour rattraper sa bourde fiscale. Un fonds de solidarité d’un montant initial de 50 000 euros, alimenté par une partie des indemnités des élus de la majorité, a été mis en place afin de rembourser une partie de la hausse des impôts aux contribuables les plus modestes. Une première centaine de Beauvaisiens, sur près d’un millier de demandes, viennent de recevoir un chèque dont le montant moyen est de 49 euros.

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Ce n’est pas un scoop, les mairies de Mayotte sont dans « une situation financière catastrophique, avec des déficits chroniques et une main d’œuvre qui coûte déjà très cher ». Ibrahim Boinahéry, le maire de Tsingoni et président de l’AMM, fait un constat très amer des communes de Mayotte. Koungou est déjà dans le collimateur de la Chambre territoriale des comptes (CTC), qui pourrait la mettre sous tutelle si le plan de redressement n’est pas approuvé (voir MH n°434). D’autres communes sont sous la même menace.

« En l’absence de prestations sociales, les communes ont joué un rôle palliatif. Nous héritons d’une situation qu’on subit. Depuis la décentralisation de janvier 2008, on nous demande aujourd’hui plus de technicité et de compétences », explique M. Boinahéry qui rappelle que la CTC avait parlé de « sous-qualification chronique » au sujet des communes mahoraises.

Les agents des communes, notamment les policiers municipaux, ont récemment bloqué l’accès de mairies pour manifester leur mécontentement au sujet de l’intégration dont ils sont exclus. « Nous les maires, sommes tributaires de la loi : si elle oblige les policiers municipaux à passer un concours, on se soumettra aux textes proposés ». Pour l’instant, il n’y a que dans les corps des agents techniques et administratifs que l’intégration est possible sans concours. Les 160 policiers municipaux devront donc suivre des formations au CNFPT pour se préparer. Il en est de même pour les Asem qui doivent obtenir le CAP petite enfance pour devenir des Atsem (Agent territorial spécialisé des écoles maternelles).

« Nous avons de nouvelles charges, mais pas de nouvelles recettes »

« Les dépenses liées à la masse salariale augmentent à cause de l’augmentation du Smig et du point d’indice. Le nombre d’élèves dans les écoles primaires augmente aussi, et il y a en plus l’obligation de scolarisation des enfants de 4 ans à la rentrée prochaine : nous avons de nouvelles charges, mais pas de nouvelles recettes », déplore le président de l’AMM. Heureusement, le conseil général n’a finalement pas baissé le Fip (Fonds intercommunal de péréquation), qui permet d’équilibrer le budget des communes. Le décret du 23 juin continue de leur donner 20% des recettes de l’année n-1.

Autre sujet préoccupant : le foncier. Les PLU (Plans locaux d’urbanisme), qui prévoient les réserves foncières pour les constructions futures et qui doivent être terminés avant le 31 décembre 2010, sont toujours en cours d’élaboration dans les communes. « Le problème est que le modèle est calqué sur celui de la Métropole, notamment pour la communication envers les habitants. Ici, nous avons des villages isolés, loin des places publiques. Notre principal souci est cette sensibilisation vis-à-vis de la population ». Pour l’instant, seules les communes de Kani-Kéli et Dembéni ont entamé la phase 2 de leur PLU.

« C’est un texte de 1911 qui régit l’expropriation à Mayotte ! »

« Pour mettre en place la fiscalité locale, il faut régler deux problèmes : l’état-civil et la régularisation foncière. Pour la ZPG (Zone des pas géométriques) où sont installés la plupart des villages, l’Etat n’a rien dit, n’a rien fait. Si le conseil général n’a pas pu mener à bien la régularisation en 13 ans, comment l’Etat le fera-t-il en quelques années ? », se demande M. Boinahéry, qui préconise la création d’une agence de gestion de la ZPG comme aux Antilles, mais aussi une agence technique départementale pour monter les projets d’aménagement et une Safer (Société d’aménagement foncier et de l’espace rural) pour les terrains agricoles.

Reste le problème, pour l’instant insoluble, des terres en indivision : « Le village de Chiconi est situé sur un terrain privé de 40 hectares, acheté par 70 personnes au départ. Aujourd’hui, il y a 4.000 héritiers. La solution serait l’expropriation et la redistribution des terrains aux occupants, mais c’est toujours un texte de 1911 sous le régime de « Madagascar et dépendances », introduit à Mayotte dans les années 1930, qui régit l’expropriation à Mayotte ! Nous avons besoin d’un nouveau texte pour régler le problème de l’indivision. »

En 2014, les communes pourraient lever les impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et le non-bâti, taxe professionnelle, taxe sur les ordures ménagères) en se basant sur la valeur locative cadastrale des biens, mais « même quand chaque parcelle sera identifiée, on n’est pas sûr d’avoir en face des personnes solvables pour lever les impôts locaux », prévient M. Boinahéry.

« On ne voit toujours pas venir les travaux prévus par le Contrat de projet »

Le président de l’AMM regrette que de nombreux projets sur les communes ne voient pas le jour. « On ne voit toujours pas venir les travaux prévus par le Contrat de projet. On ne sait pas à qui s’adresser pour réaliser ces projets : le conseil général ou l’Etat ? Certaines communes sont prêtes à recevoir les infrastructures, mais elles n’ont pas d’interlocuteurs ». M. Boinahéry s’en prend aussi à l’Etat au sujet du Plan de relance qui « a été décidé on ne sait où. Les 21 millions d’euros sont déjà répartis sans qu’on nous ait prévenus. On ne sait pas comment les choix ont été faits, alors que le ministère demandait l’investissement des élus ! », s’indigne-t-il.

Concernant les indemnités des maires qui ont été récemment jugées illégales car basée sur l’indice métropolitain, M. Boinahéry s’interroge : « Si des agents dans les communes ont des salaires basés sur l’indice de droit commun, pourquoi pas les maires ? Les conseillers généraux et les présidents des syndicats intercommunaux ont les mêmes indemnités qu’en Métropole ».

Pour finir, le président de l’AMM a annoncé que l’association va prochainement changer de nom pour devenir l’Association des maires et des présidents des groupements intercommunaux de Mayotte (AMPGIM), qui sera toujours dans le réseau national de l’Association des maires de France. Un expert comptable aura une mission permanente dans l’association pour contrôler les dépenses. M. Boinahéry a aussi promis que les effectifs mahorais pour le congrès de l’ACCDom (Association des communes et collectivités d’Outremer) seront « fortement réduit ». « Il faut resituer les déplacements pour ce qu’ils sont : une recherche d’information à l’extérieur pour ensuite ramener un compte-rendu qui s’insère dans la stratégie de notre association ». Gageons que ces nouvelles « bonnes pratiques » perdureront, après les abus constatés par le passé.

source: www.mayottehebdo.com

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La gestion de la ville du Vésinet par son maire UMP, Robert Varèse, est sérieusement remise en cause par des contribuables en colère.

L’affaire qui a fait le plus de bruit est celle de la place du marché. D’ambitieux travaux de réaménagement (parking, complexe culturel, patinoire), contestés par une grande partie de la population, avaient été entamés à cet endroit sous la mandature du maire précédent.

Celui-ci a été remplacé lors des municipales de 2008 par Robert Varèse (UMP) : une fois investi à la mairie, et comme promis aux électeurs durant sa campagne électorale, il résilie tous les contrats des travaux engagés place du marché. Comme il fallait s’y attendre, la commune doit acquitter 2 millions d’euros de dédits. À cela s’ajoutent les surcoûts engendrés par l’annulation des travaux, que la Mairie chiffre à 2,9 millions d’euros (tout en refusant de publier les comptes spécifiques « place du marché », comme l’en a pourtant enjoint le souspréfet).

En réalité la facture est bien plus élevée, comme le démontre Michel Coudert, alias Phénix sur la blogosphère, un observateur avisé de la vie municipale : « Le calcul des coûts est difficile car il faut définir le périmètre temporel et spatial du projet sachant que le régime de TVA peut varier et qu’une indemnité d’assurances entre en ligne de compte… Néanmoins, le décompte est le suivant :
il y a d’abord les frais d’honoraires et consultations (4 millions), les travaux sous maîtrise d’oeuvre (12 millions), les surcoûts liés à la décision d’arrêter le projet (4,5 millions), enfin les dédits pour annulation des lots (1,8 million) L’addition, sachant que la place n’est pas terminée et que des compléments sont annoncés par la mairie, s’élève à 22,3 millions d’euros…

Lire la suite de l’article sur www.lecri.fr

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Relevant des hausses d’impôts locaux dans de nombreuses villes, le député de l’Hérault et coordonnateur du projet Jacques Domergue a déploré « une certaine uniformité dans la gestion des villes socialistes », au cours d’une conférence de presse rassemblant plusieurs de ces élus au siège de l’UMP.

« A chaque fois, l’augmentation de la fiscalité est justifiée par le seul fait que l’Etat se serait désengagé. Or c’est totalement faux. Non seulement l’Etat ne s’est pas désengagé, mais il a fait des efforts supplémentaires, notamment au titre de la relance », a-t-il dit.

Dans l’ouvrage, qui compte 80 pages, les élus relèvent qu’ »à l’exception de Toulouse et de Strasbourg, récemment passés à gauche, ou d’Angers, qui n’augmente que la taxe d’enlèvement des ordures ménagères de 4,7%, toutes les villes de gauche augmentent les impôts ».

« L’augmentation de la pression fiscale varie de 5,2% pour Brest à 55% pour Paris, qui crée une taxe foncière départementale de 3%. Parallèlement, on voit flamber les tarifs des services municipaux ou de l’intercommunalité: taxe d’enlèvement des ordures ménagères, assainissement, crèches, transports en commun, cantines scolaires… », poursuit le texte.

« A Paris en 2001 on avait 40.000 agents. Aujourd’hui on est à 48.000. Est-ce que les services aux Parisiens se sont améliorés pour autant? Non », a dit Jean-François Lamour, président du groupe UMP dans la capitale.

« A Toulouse, la crise n’est visiblement pas là pour tout le monde: la première décision de la municipalité a été d’augmenter la l’indemnité des élus de 25% », a affirmé l’ancien maire de la ville, Jean-Luc Moudenc.

L’ouvrage, qui sera « mis à jour tous les deux ans » jusqu’aux prochaines municipales, en 2014, devrait être bientôt disponible sur internet.

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