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Réduction du déficit des collectivités locales

admin — Fri, 01 Apr 2011 14:52:03 +0000

Réduction du déficit des collectivités locales. Les collectivités locales frôlent l’ équilibre budgétaire. Selon l’Insee, les collectivités locales ont quasiment équilibré leurs comptes en 2010.

Le déficit cumulé des communes, des départements, des régions et des entités qui leur sont liées n’a été que de 1,7 milliard d’euros en 2010, soit à peine 0,1% du PIB. En 2009, ce déficit était de 6,2 milliards d’euros.

Les collectivités locales n’ont jamais été responsables de l’envolée de la dette publique, car elles ont l’obligation d’équilibrer leur budget de fonctionnement. Le déficit des collectivités locales ne peut venir que de l’investissement. Ainsi, dès que les dépenses de fonctionnement augmentent, les impôts locaux augmentent aussi. Ce qui s’est produit ces dernières années.

En 2010, la tendance à la hausse des impôts locaux s’est un peu infléchie. Selon la banque Dexia, les ménages ont subi une hausse de 1,8% « seulement » du taux d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières en 2010. Les collectivités locales ont continué à augmenter leurs dépenses de personnel et à payer toujours plus pour le RSA ou l’ APA des personnes âgées. Mais les collectivités locales ont bénéficié des recettes des droits de mutation. Assis sur les transactions immobilières, cet impôt a vu ses recettes augmenter de 2,4 milliards en 2010, selon l’Insee, soit une hausse de 35%.

Cet impôt, qui dépend du marché immobilier, est volatil. Les recettes des droits de mutation avaient fondu entre 2008 et 2009. Les élus, inquiets de l’évolution de leurs finances, ont donc moins investi en 2010. C’est également cette baisse de l’investissement qui est à l’origine de la réduction du déficit des collectivités locales. Cette baisse de l’investissement devrait se poursuivre en 2011.

source: le Figaro

Tags:budget, déficit, droits de mutation, investissement, recettes

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Suppression de la clause de compétence générale dans les collectivités

admin — Mon, 05 Jul 2010 16:42:16 +0000

Le sport français s’ inquiète de la réforme des collectivités locales . Le projet de réforme territoriale prévoit la suppression de la clause de compétence générale pour les régions et les départements , ce qui priverait le sport français de 1,3 milliard d’euros par an.

«Les collectivités territoriales ont pris une part croissante dans le financement du sport pour atteindre 70% aujourd’hui», selon Claudy Lebreton . Les départements seuls ont dépensé en 2009 plus de 1,1 milliard d’euros pour le sport en dépenses directes (764 millions d’euros de dépenses de fonctionnement et 338 d’investissements directs). Si on y ajoute les subventions aux communes pour les équipements sportifs, les départements ont consacré plus de 2,75 milliards au sport, soit quatre pour cent de leur budget.

La clause de compétence générale autorisait chaque collectivité à s’occuper de domaines qui ne sont pas spécifiquement de son ressort. Toutefois un amendement déposé à l’Assemblée nationale prévoit que le sport, la culture et le tourisme pourront encore être traités par toutes les collectivités. Le projet de loi est actuellement en débat au Sénat.

Le président de la Fédération française de judo Jean-Luc Rougé a déclaré » Nous percevons une réelle inquiétude de tout le monde associatif : nous n’arrivons plus à payer les entraîneurs, à financer les déplacement des athlètes » , plaidant pour plus de souplesse dans les financements croisés, qui permettent à des collectivités différentes de réaliser le même équipement sportif.

Roxana Maracineanu, première française championne du monde de natation, a souligné l’importance du soutien des collectivités territoriales dans la carrière des sportifs de haut niveau et leur reconversion.

Le président du CNOSF, Denis Masseglia, a rappelé que le mouvement olympique en France agit au bénéfice de 150.000 associations sportives, 16 millions de licenciés et 2,5 millions de bénévoles.

source: la Depeche

Tags:assemblée nationale, association, budget, collectivité, collectivités locales, communes, compétence, département, dépense, finance, financement, financement du sport, fonctionnement, investissement, investissements, réforme, région, sport français, suppression

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Les maires des petites villes sont inquiets

admin — Thu, 03 Jun 2010 16:09:39 +0000

L’ inquiétude et le mécontentement montent chez les maires des petites communes .

La semaine dernière, se réunissaient à Joigny (Yonne), les 13es assises de l’Association des petites villes de France (APVF). Avec la suppression de la taxe professionnelle, l’annonce du gel des dotations d’État, les transferts mal compensés, les élus assistent, explique Bernard Moraine, maire (DVG) de Joigny, « à un désengagement préjudiciable de l’État sur le dos des collectivités locales ». Même son de cloche chez Marie-France Beaufils, sénateur-maire (PCF) de Saint-Pierre-des-Corps (Indre-et-Loire). « Comment répondre aux attentes et aux besoins grandissants des populations alors que nos capacités financières sont amputées ? » s’insurge-t-elle.

Dans sa résolution finale, votée à l’unanimité, l’APVF rejette cette politique qui « aura pour conséquence de restreindre la capacité d’investissement des collectivités au service de la relance économique ». Les élus rappellent que 75 % des investissements publics dans notre pays sont de leur fait. Plus, ils soulignent que, contrairement à l’État, les collectivités ne génèrent pas de déficit – cela leur est interdit –, mais empruntent pour investir. Ils refusent donc les discours culpabilisants de l’État à leur égard. D’autant que, affirme Gérard Gouzes, maire (PS) de Marmande (Lot-et-Garonne), « les services publics disparaissent comme La Poste, les tribunaux, les écoles… Nous servons, face à la crise, d’amortisseur social ». Lui qui souhaite que les communes deviennent « un bouclier social » ajoute : « Tout ça nous laisse un goût amer. » Les élus proposent ainsi la création d’un « socle de services publics dans les territoires les plus fragiles ».

Deuxième grand sujet, la réforme des collectivités territoriales discutée à l’Assemblée nationale. L’APVF se prononce pour que la coopération entre collectivités ne conduise pas, au niveau des intercommunalités et des métropoles, « à des structures supracommunales ». De même, elle demande au gouvernement de revenir sur son intention de limiter les moyens et les prérogatives des régions et des départements, les villes ayant besoin de leur soutien financier pour réaliser les équipements publics de proximité. Au final, une réforme qui, comme le dit le président (PS) de l’APVF, Martin Malvy, « loin de permettre le maintien et le développement des services publics, de renforcer l’autonomie fiscale, de clarifier les compétences », va « à rebours des attentes des communes ».

source: l’ Humanité

Tags:assemblée nationale, association, bouclier, collectivité, collectivités locales, département, développement, dotation, emprunt, impots, indre et loire, investissement, suppression, taxe professionnelle, ville, villes de france

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Collectivités locales et dette publique

admin — Thu, 27 May 2010 16:27:15 +0000

A l’ automne 2009, plusieurs collectivités locales, dont le conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé par Claude Bartolone (PS), rendaient public le scandale des emprunts toxiques . Ces prêts présentaient le risque de faire exploser le coût de la dette des villes, départements et régions.

La banque Dexia, premier prêteur du secteur, vivement mise en cause, prenait alors des engagements pour « rebâtir la confiance avec ses clients ». Parmi eux, la création d’une commission de sages présidée par le député Michel Bouvard (UMP, Savoie) et chargée d’examiner les conditions de commercialisation de ces crédits. Six mois plus tard, l’aboutissement de ces travaux tient en cinq pages. Dexia en sort blanchi. « La commercialisation de ces crédits structurés s’est faite en conformité avec la réglementation », constate la commission. Depuis 2009, les prêts les plus dangereux ne sont plus vendus. L’information sur le niveau de risque des prêts a été améliorée.

Seule précision chiffrée, Dexia admet un encours de 25,24 milliards d’euros de prêts structurés, consentis au taux moyen de 3,61 % (un taux évolutif, donc), sur un stock de dette de 71,8 milliards. C’est une proportion élevée, 10 % de ses clients sont concernés, soit 2 800 collectivités. « Nous n’avons aucun contentieux devant les tribunaux avec les collectivités, et seuls quatre dossiers sont examinés par Eric Gissler, le médiateur désigné par le gouvernement », se félicite Pierre Mariani, administrateur délégué de Dexia. Ce dernier insiste sur « l’effort de transparence » effectué quand les autres banques, Caisses d’épargne en tête, sont restées mutiques.

La bombe des crédits toxiques aurait-elle donc été désamorcée ? Selon les experts du secteur public local, sur le terrain, rien ne serait véritablement réglé. Les banques ont pris des engagements pour l’avenir, mais les risques sur les anciens crédits perdurent. Très peu ont pu être renégociés et transformés en crédits classiques à taux fixe, au coût connu à l’avance.

« Des crédits structurés ont été systématiquement proposés par les banques, dont Dexia, aux communes de plus de 5 000 habitants, sur des durées allant jusqu’à trente-cinq ans, du début des années 2000 jusqu’à l’automne 2008, explique le consultant Michel Klopfer. Ces prêteurs ont revendu leurs options à des banques de marché, comme Goldman Sachs. Ils ne peuvent revenir en arrière et consentir de réelles réductions de prêt. » Au mieux, poursuit-il, leurs offres de renégociation « maintiennent le risque sans l’atténuer ».

Certains élus se plaignent de ne pouvoir sortir de l’étreinte de ces crédits sans payer d’indemnités considérables. Pour sécuriser sa dette de 177 millions d’euros, Asnières (Hauts-de-Seine) devrait payer… 58 millions d’euros ! La ville de Saint-Etienne (Loire) refuse, elle, de payer les 3,7 millions d’euros de supplément d’intérêts d’un prêt de la Deutsche Bank, dont le taux a bondi de 4 % à 24 %. Elle l’a assignée en justice en mars. Le conseil général de Seine-Saint-Denis a, de son côté, accumulé une dette de 900 millions d’euros, dont 95 % en produits structurés. Dexia lui réclame 20 % du capital emprunté, pour basculer son prêt en taux fixe.

Gel des dotations publiques

Hormis quelques cas médiatisés par des élus en colère, souvent contraints d’assumer les engagements de leurs prédécesseurs, le dossier reste confidentiel, les négociations secrètes. En mars 2010, Dexia a communiqué à ses clients le montant de l’indemnité de résiliation qu’ils auraient à payer pour sortir tout de suite de ces crédits. Mais la banque se refuse à rendre ces chiffres publics. « C’est dommage, cette valeur liquidative permettrait une estimation de la perte potentielle à la charge des collectivités », déplore Emmanuel Fruchard, conseiller municipal (PS) de Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

Cette épée de Damoclès qui plane sur les finances publiques préoccupe d’autant plus les collectivités que leurs perspectives financières s’assombrissent. Certes, elles partent d’une situation globalement saine, puisqu’elles empruntent pour investir et non pour rembourser leur dette, à la différence de l’Etat. Mais celles qui ont beaucoup investi et embauché ont atteint leurs plafonds d’endettement et épuisé leur marge de manoeuvre fiscale. Et, alors qu’explose le chômage, les départements peinent à financer la demande d’aide sociale, avec des recettes sous contraintes.

Les experts annoncent des années difficiles. Ils s’interrogent sur la capacité des collectivités à maintenir leur politique d’investissement, sur fond de gel des dotations d’Etat et de réforme de la taxe professionnelle. En 2009, le plan de relance avait permis de limiter à 2,7 % la baisse de l’investissement du secteur public local. Dans ce contexte, l’accès au crédit devrait se durcir. Si les banques ont rouvert les robinets depuis la crise – n’hésitant pas, pour les plus agressives, à vendre à perte pour gagner des parts de marché -, elles devraient, demain, y regarder à deux fois pour ne pas engranger « de mauvais risques ».

source: Le Monde

Tags:aide sociale, Ain, Aude, collectivités locales, conseil général, conseil général de seine saint denis, conseiller municipal, crise, département, dette, dotation, emprunt, endettement, engagements, finance, fisc, Gard, goldman sachs, investissement, Loire, michel klopfer, montant, recettes, Savoie, taxe, Var, Yvelines

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Neuilly sur Seine : bilan budgétaire 2009

admin — Tue, 25 May 2010 15:57:36 +0000

Au cours du conseil municipal de Neuilly sur Seine du mois d’ avril dernier , le compte administratif 2009 a été voté . Ce compte administratif a été marqué par trois éléments :

Résultat positif sur 2009

La principe d’ équilibre budgétaire adopté fin 2008 permet d’ établir un budget hors effets de conjoncture . Ce mode fonctionnement a permis d’ affecter l’ intégralité de l’ excédent budgétaire au financement des investissements et de réduire d’autant l’ endettement de la ville de Neuilly .

Baisse des dépenses courantes

Les efforts de maitrise des dépenses ont permis de réaliser une baisse des dépenses courantes et de diminuer de près de 30% le rythme d’ évolution des dépenses de personnel . Ces performances ont été possibles grâce à la mise en place de nouvelles procédures d’ engagement de dépenses, au professionnalisme des services de la ville et à une bonne coordination avec les élus .

Contexte incertain

Ces principes de prudence et d’ othodoxie budgétaire sont particulièrement importants dans un contexte économique tendu . Nos recettes issues des opérations immobilières ( droits de mutation ) sont en bausse de 35% , les dotations de l’ Etat sont statiques et la réforme de la taxe professionnelle entraîne , dès cette année , un manque à gagner de 1,5 million d’ euros .

Malgré le contexte économique , l’ augmentation des taux d’ imposition de 3% votée au cours du même conseil , sera la plus basse de celles adoptées depuis 8 ans .

Tags:augmentation, budget, compte administratif, conseil municipal, dépense, dette, dotation, droits de mutation, endettement, finance, financement, imposition, investissement, Neuilly, Neuilly sur Seine, recettes, taux, taux d imposition, taxe, taxe professionnelle

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Taxe d’ habitation et ISF

admin — Mon, 10 May 2010 16:29:07 +0000

Les contribuables aux faibles ressources peuvent être dégrevés de tout ou partie de leur taxe d’habitation.

Cependant, une personne sans revenu mais soumis à l’ ISF est exclu de la mesure. Et seul compte le montant du patrimoine par rapport au seuil d’imposition à l’ ISF, soit 790 000 €.

Autrement dit, le contribuable dispensé d’ ISF uniquement du fait de l’application du bouclier fiscal ou par le biais d’une réduction pour investissement dans les PME n’est pas éligible au dégrèvement de taxe d’habitation.

source: le Cri du contribuable

Tags:bouclier, bouclier fiscal, compte, contribuable, contribuables, fisc, habitation, imposition, investissement, isf, le cri du contribuable, montant, patrimoine, réduction, revenu, taxe

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Hausse des impôts à Villepinte

admin — Mon, 26 Apr 2010 16:39:54 +0000

Impôts locaux : En 2008, le conseil municipal de Villepinte avait érigé en principe que les taux des taxes locales évolueraient au maximum dans la limite de l’inflation. Ainsi les taux d’imposition n’augmenteront que de 1,3 %, ce qui compte tenu de l’augmentation forfaitaire des bases (1,2 %) résultant de la loi des finances, aura pour effet de limiter la hausse des impôts locaux à 2,5 %.

Travaux : Cette année, l’effort portera surtout sur l’investissement ; trois grands projets seront mis en œuvre : première tranche de travaux de réhabilitation et de mise en sécurité du chemin de Montillac, première tranche des travaux de réfection du réseau d’éclairage public et construction de l’ensemble socioculturel. Mais aussi, très prochainement, aménagement d’un espace propreté en bordure de la rue de l’Égalité, construction d’un réseau d’évacuation des eaux de pluie au sud de la route de Saint-Papoul, renforcement du réseau électrique, réfection de la deuxième partie du chemin des Gravettes, poursuite des travaux d’embellissement et autres petits travaux destinés à améliorer le confort des habitants. Ces travaux qui s’élèvent globalement à la somme de 900 000 € seront financés par des ressources propres, une subvention de la région, les fonds de compensation de la TVA et un emprunt qui, dans l’attente d’autres financements possibles, est estimé à 450 000€.

Les efforts visant à limiter les dépenses de fonctionnement seront poursuivis, notamment en matière d’économie d’énergie. Le taux de la taxe locale d’équipement sera porté de 4 à 5 % et la participation au raccordement à l’égout passera à 2 500€. Les subventions aux associations sont maintenues au niveau de 2009.

Le budget de l’eau et de l’assainissement a été élaboré dans la perspective des travaux de renforcement déjà entrepris et qui se poursuivront au cours des trois prochaines années.

source: la Depeche

Tags:association, budget, compensation, conseil municipal, dépense, économie, finance, financement, fonctionnement, fonds, Impôts locaux, inflation, investissement, ménage, part, perspective, subvention, subventions, subventions aux associations, taux, taux d imposition, taxe, taxe locale, taxes, Taxes locales

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Paris augmente ses taux d ‘ imposition de 8 %

admin — Fri, 23 Apr 2010 16:51:18 +0000

Bertrand Delanoë avait annoncé que les Parisiens seraient les contribuables les moins taxés des grandes villes françaises . Le fait est que les impôts locaux vont augmenter de 8 % dans la capitale .

Cette hausse des impôts locaux parisiens arrive après une première hausse de 9% en 2009 ainsi que la création, la même année , d’une part départementale à la taxe foncière qui n’ existait pas auparavant dans la capitale . La comparaison avec les autres contribuables locaux est délicate car Paris est à la fois Ville et département .

Avant même d’ être réélu pour un second mandant en 2008 , Bertrand Delanoë avait annoncé cette double hausse, alors que les taux étaient restés inchangés durant la première mandature . Delanoe s’est engagé à ne plusprocéder à des augmentations jusqu’ à la fin de son dernier mandat en 2014 .

La mairie justifie cette politique de hausse par sa volonté de maintenir l’ investissement à un niveau élevé ( 1,6 milliard d’euros par an sur un budget total de 7,5 milliards ) et de ne pas couper dans les dépenses sociales . ( 2 milliards).

Or, dans le même temps, les recettes de la ville ont fortement chuté en raison de la crise immobilière : les droits de mutations qui représentaient 940 millions en 2007 ( soit près de 10% des recettes de fonctionnement ) ne devraient pas dépasser 700 millions en 2010 .

La mairie estime que l’ Etat a une dette de plus de 300 millions à l’ égard de la capitale en raison de transferts non compensés en matière sociale .

Pour montrer sa bonne volonté , la ville qui emploie 44 000 personnes a décidé de faire des économies de fonctionnement : 23 millions en 2009 et 50 millions cette année .

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Les finances de Meurthe et Moselle plombées par les dettes de l’ Etat

admin — Tue, 20 Apr 2010 16:29:03 +0000

Michel Dinet, président PS du conseil général du département de Meurthe et Moselle, demande de se faire rembourser les prestations sociales que son budget ne peut plus assumer.

Michel Dinet est en colère. Avec son physique de rugbyman et sa barbe blanche, le président (PS) du conseil général de Meurthe-et-Moselle grommelle et tape du poing sur la table : «C’est un flingage en rase campagne de la décentralisation !» Premier vice-président de l’Assemblée des départements de France ( ADF ), il est parti en guerre contre l’ Etat. Il lui réclame le remboursement des prestations sociales nationales dont les départements ont eu progressivement la charge depuis 2002 : l’ Allocation personnalisée d’ autonomie ( APA), une partie du Revenu de solidarité active ( RSA ) transféré en 2004, et la prestation compensation handicap ( PCH) crée en 2006 .

A l’ origine, l’ Etat compensait en totalité les prestations sociales ( 50 % pour l’ APA ). Mais ces dépenses ont explosé et aucun mécanisme d’ évolution n’a été prévu . Résultat : elles prennent une part de plus en plus importante dans les budgets départementaux . » ça suffit » s’exclame Michel Dinet . Plus question d’ augmenter les impôts locaux ou de recourir à l’ emprunt pour financer ce qu’il considère être de la » solidarité nationale » . » Ces prestations sociales constituent un droit universel qui doit être financé par l’ Etat et mis en oeuvre par les départements . Il en va de notre principe républicain « . Son collègue socialiste de Seine Saint Denis , Claude Bartolone , a fait voter un » budget de révolte » , en déficit, en guise de protestation . Interdit par la loi , un tel vote pourrait aboutir à une mise sous tutelle du département .

D’autres ont dû augmenter les impôts et/ou couper sec dans les dépenses d’ investissement . Michel Dinet a fait ses comptes : il lui manque 16 millions d’euros de budget pour ses dépenses sociales . Une somme qu’il réclame à l’ Etat et qu’il a mise de côté jusqu’en juin dans un » budget annexe ». » On est arrivé au bout de ce qu’on pouvait supporter . On ne peut plus gérer les départements comme ça « , accuse-t-il .

Impasse. Un coup de gueule ou un coup politique à un an des cantonales et du renouvellement pour moitié de l’ assemblée départementale ? » Tous les départements ont la même problématique , défend son homologue ( divers droite ) de l’ Aube Philippe Adnot : Nous sommes dans une impasse . Si une solution n’est pas trouvée, dans 2 ans, je serai dans l’ incapacité de faire le moindre investissement . »

Conscient de l’ urgence, Matignon a confié une mission » de diagnostic et de propositions » à un haut fonctionnaire . Il doit rendre son rapport aujourd’hui . Claudy Lebreton , président PS de l’ ADF, estime qu’une trentaine de départements sont en difficulté cette année et en prévoit 15 de plus pour 2011 .

source: Libération

Tags:allocation, allocation personnalisée, assemblée des départements de france, Aude, autonomie, budget, budgets, compensation, compensation handicap, conseil général de meurthe et moselle, décentralisation, déficit, denis claude, département, dépense, emprunt, finance, impot, impots, Impôts locaux, investissement, locaux, Meurthe et Moselle, michel dinet, prestation compensation, Seine Saint Denis

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Montauban : impôts locaux + 2%

admin — Wed, 14 Apr 2010 17:12:46 +0000

Montauban ( Tarn et Garonne ) – Conseil Municipal et vote des taux d’ imposition .

Le vote des taux des trois taxes locales a donné lieu à des débats nourris de part et d’autre de l’échiquier politique local. En présentant la note, Martine Bournazel, adjoint chargée des finances a reconnu que « l’estimation des bases s’était révélée un peu trop optimiste ». Et que du coup, pour faire face aux investissements sans alourdir la dette, il fallait aujourd’hui relever de 2 % les taux d’imposition de la taxe d’habitation (12, 49 % en 2010 contre 12, 24 % l’an dernier) et de la taxe foncière (27, 46 % en 2010 contre 26, 92 % l’an dernier). « Le taux de foncier non bâti, restant quant à lui inchangé à 88, 29 % afin de ne pas pénaliser le secteur agricole. »

Le conseiller municipal d’opposition Claude Mouchard a dénoncé alors les « estimations erronées. Lors du vote du budget 2010, vous avez fait preuve d’imprudence. Vous nous dites que le produit attendu de la fiscalité est inférieur de 174 000 € à vos estimations, et que pour combler ce manque à gagner, il faut augmenter les taux d’imposition de 2 %. Déjà un mensonge, car une augmentation de 0, 75 % serait suffisante pour combler ce manque
[…] Que dire ensuite de la promesse de la campagne des municipales, où vous vous engagiez à ne pas augmenter les impôts de la commune tout au long du prochain mandat. » Pour se défendre, Brigitte Barèges et son adjointe aux finances s’en sont prises aux autres collectivités, et même à l’histoire fiscale de Montauban en remontant jusqu’en 1989. Enfin, la députée maire de Montauban n’a pas échappé au placage de la crise du MTG XV. Durant le conseil, Claude Mouchard est monté plusieurs fois au créneau. Brigitte Barèges finira par livrer sa déclaration en guise dessert. Une déclaration vide de toute annonce concrète, où elle n’évoque plus, et pour cause ( lire en page 33) l’existence d’un partenaire providentiel, où elle en appelle à « la sérénité et à la confidentialité. » La pilule s’annonce amère pour tous les supporters du club phare de la ville.

Outre un débat à couteaux tirés sur l’aumentation des taxes d’habitation et foncière, le conseil municipal s’est achevé hier soir par une déclaration de la députée maire concernant l’avenir du MTG XV.

source: le Depeche

Tags:bâti, budget, commune, conseil municipal, finance, fisc, fiscalité, impot, impots, Impôts locaux, investissement, locaux, Montauban, Tarn, Tarn et Garonne, taux, taux d imposition, taxe, Taxe foncière, taxes, Taxes locales

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Agon-Coutainville : +3% d’ impôts locaux

admin — Tue, 13 Apr 2010 16:07:51 +0000

Agon-Coutainville ( Manche ) – Conseil Municipal : budget et vote des subventions .

Budget communal. Le budget primitif 2010 s’équilibre en fonctionnement à 3 065 933 € et en investissement à 2 376 082 €. Les taux des impôts locaux augmentent de 3 % et sont fixés comme suit : taxe d’habitation, 6,05 % ; foncier bâti, 10,72 % ; foncier non bâti, 12,73 % ; taxe professionnelle, 6,43 %.

Vote des subventions. Clubs sportifs : Tennis-club coutainvillais, 900 € ; Club nautique de Coutainville, 6 000 € plus 5 000 € d’arriérés ; Sports mécaniques, 900 € ; golf, 6 840 € ; Mauna Kéa, 1 800 € plus 400 € (nettoyage plage) ; Coup d’envoi, 450 € ; Ouest 50, 135 € ; Entente Gouville Coutainville de tennis de table, 600 € ; club cyclotouriste, 135 € ; les Arconies, 180 € ; Tour beach rugby, 180 € ; district de foot (foot sur le sable), 180 € ; Tour de la Manche cycliste, 3 600 € ; Cheval en fête, 1 000 € (plus aide logistique).

Budgets annexes. Campings : le budget primitif s’équilibre en fonctionnement à 223 407 € et en investissement à 87 145 €. Celui de l’eau et assainissement s’équilibre en fonctionnement à 964 600 € et en investissement à 2 445 000 €. Enfin, caveaux au cimetière, équilibre en exploitation à 155 000 € et en investissement à 95 000 €.

Aliénation de biens communaux. Le conseil ayant décidé d’aliéner les bâtiments de la Poste d’Agon et de l’ancienne crèche, il fixe la mise à prix, après l’estimation par les Domaines à 230 000 € pour la Poste d’Agon et à 250 000 € pour l’ancienne crèche.

source: Ouest-France

Tags:agon coutainville, bâti, bâtiment, budget, budget primitif, budgets, conseil municipal, fonctionnement, habitation, Impôts locaux, investissement, locaux, subvention, subventions, taux, taxe, taxe professionnelle

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Roujan : pas de hausse des impôts locaux

admin — Mon, 12 Apr 2010 17:35:05 +0000

Roujan ( Hérault ) – le conseil municipal décidé de maintenir les taux d’imposition pour l’année 2010 identiques à ceux de 2009.

Le taux de la taxe d’habitation reste à 10,37 %, celui du foncier bâti à 14,54 % et le foncier non bâti à 70,76 %, ce qui situe Roujan bien au-dessous de la moyenne. Ces taux sont inchangés depuis 2007.
L’ordre du jour du conseil municipal portait également sur l’examen des différents budgets communaux.
L’analyse des comptes administratifs et de gestion de 2009 fait ressortir un excédent de fonctionnement de près de 473 300 €. Conformément à la loi, 214 600 € seront affectés à l’investissement, le reste, soit 258 700 € étant versé au budget de fonctionnement de 2010.

Les investissements se sont élevés en 2009 à 1 251 100 €. L’essentiel a concerné les travaux au groupe scolaire Lucie-Aubrac ainsi que les ravalements et toitures de la mairie, de la salle de réunions et du foyer rural.
Ces deux comptes et la proposition d’affectation du résultat ont été approuvés à l’unanimité.
Pour 2010, le budget de fonctionnement est prévu à 1 506 000 € avec essentiellement 613 400 € de recettes fiscales, 502 100 € de dotations et participations attendues. En investissements, sont prévus 1 213 500 € pour financer notamment les travaux d’éclairage de l’avenue Henri Mas, d’aménagement de la sécurité de carrefours et le PUP la Safranière et des études, par exemple pour la restauration de l’église et l’aménagement du jardin Bastard Senaux. Les subventions et participations s’élèvent à 620 800 €.
Le budget primitif 2010 a été voté à l’unanimité. A l’unanimité, les comptes d’assainissement pour 2009 ont été approuvés et le budget primitif 2010 voté.

source: midilibre.com

Tags:aménagement, bâti, budget, budget de fonctionnement, budget primitif, budgets, conseil municipal, dotation, finance, fisc, fiscales, fonctionnement, foyer, gestion, habitat, Impôts locaux, investissement, locaux, ménage, recette, recettes, sécurité, subvention, subventions, taux, taux d imposition, taxe

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Impôts locaux 2010 : plus de stabilité cette année

admin — Wed, 07 Apr 2010 17:20:07 +0000

Comparée à une année 2009 particulièrement salée sur le front des impôts locaux, la légère des impôts locaux hausse qui se dessine pour 2010 apparaît presque comme une accalmie…

«Les élus ont jusqu’au 15 avril pour voter le budget 2010 mais beaucoup ont devancé l’échéance. Ma première impression est celle d’augmentations peu nombreuses et modérées», estime Philippe Laurent, président divers droite de la commission des finances à l’Association des maires de France. Lille, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Nice, mais aussi Pau, Mulhouse, Toulon: beaucoup de municipalités ont choisi en 2010 de ne pas relever les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières. Et les hausses restent raisonnables à Albi (1,9%), Marseille (2,9%) ainsi qu’à Toulouse (4,2%), même si l’augmentation passe mal dans la Ville rose où l’opposition dénonce l’absence d’investissements justifiant un relèvement des taux. Exemplaire, la ville de Rodez va même baisser de 1% sa taxe d’habitation cette année, mais ce cas reste rarissime!

Du côté des départements, qui taxent aussi les ménages, le constat est identique. Le Gard ou le Rhône, par exemple, ont opté pour la stabilité. La hausse est de 1,8% dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin et de 2% dans les Côtes-d’Armor. Le conseil général de l’Aisne a, lui, choisi d’augmenter les taxes foncières mais de baisser la taxe d’habitation. Enfin, une seule région a relevé ses taux: l’Alsace. Il est vrai que les conseils régionaux étaient incités à la modération, en cette année d’élections!

Jouer la prudence et limiter les investissements

Le cycle électoral explique aussi la relative sagesse des communes cette année. Les maires ont profité de leur première année pleine de mandat en 2009 pour faire passer la pilule fiscale, afin de ne plus avoir à prendre par la suite de décision impopulaire. Le gel des taux à Nice intervient ainsi après l’envolée de 14,8% en 2009! «Face à la crise, les conseils municipaux jouent la prudence et préfèrent limiter les investissements. À Sceaux, par exemple, je ne referai pas la voirie», ajoute Philippe Laurent.

Le comportement des départements est plus surprenant puisqu’ils sont très touchés par l’envolée des dépenses sociales. «Mais la hausse de la fiscalité ne nous rapporte pas assez. Les conseils généraux se résignent donc à couper dans les dépenses, dans les subventions aux associations par exemple», explique-t-on à l’Assemblée des départements de France (ADF). Ou alors ils choisissent d’entrer en dissidence, comme le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, qui a l’intention de faire voter jeudi un budget en déficit – ce qui est illégal – pour protester contre la baisse des prestations sociales versées à son département par l’État qu’il chiffre à 75 millions d’euros.

Reste que le tableau est loin d’être idyllique pour le contribuable. D’abord parce que même dans les endroits où les taux restent stables, leurs impôts augmenteront de 1,2%. En effet, les taxes foncière et d’habitation acquittées par les ménages sont un multiple d’un taux d’imposition (voté par les élus) par une base constituée de la valeur locative du logement. Or cette base est revalorisée cette année de 1,2% au niveau national. Ensuite, tous les élus n’ont pas renoncé au matraquage fiscal. À Paris, les taux vont encore grimper de 8%. Même punition à Perpignan, où la fiscalité était sage depuis neuf ans. À cela s’ajoutent enfin quelques mauvaises surprises sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui bondit de 20% par exemple dans l’agglomération de Marseille.

source: le Figaro

Tags:Ain, aisne, assemblée des départements de france, association, association des maires de france, Aude, budget, commission des finances, communes, conseil général, conseils régionaux, contribuable, crise, département, finance, fisc, foncières, Gard, impot, impots, Impôts locaux, investissement, lille, locaux, lyon, mulhouse, Nice, Pau, perpignan, président du conseil général, sceaux, strasbourg, subvention, subventions, subventions aux associations, taux, taxe, taxes, Toulon, toulouse

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Cahors : pas de hausse des impôts

admin — Mon, 29 Mar 2010 16:34:44 +0000

Le maire de Cahors Jean-Marc Vayssouze souhaite garder le cap de 0 % de hausse de fiscalité, c’est ce qu’il a annoncé au moment de voter le budget primitif .

Aux élus craignant que cette stabilité fiscale n’obère à terme les marges de manœuvre de la ville, Jean-Marc Vayssouze rétorquait que ni les investissements (14 millions en 2010) ni le service au public (le volet social est bien servi dont 150 000 € pour le recrutement de deux éducateurs et une augmentation de la subvention d’équilibre du CCAS de 55 000 €) n’étaient affectés ou affaiblis. Et ce, malgré le désengagement récurrent de l’état (- 30 000 € de dotation cette année).

14 millions d’ euros d’investissement

Les efforts seront conséquents cette année, puisque les engagements de dépenses autorisées vendredi, dans le cadre du plan pluriannuel d’investissement, représentent 6,1 millions pour le musée Henri-Martin (80 % de subventions) ; 4,75 millions pour l’auberge du XXIe siècle (75 % de subventions), 600 000 € pour le plan d sauvegarde du vieux Cahors. Mais aussi le lancement de la rénovation de groupes scolaires : 1,67 million pour l’école Zacharie-Lafage ; 1,9 million pour l’école Jean-Calvet ; 1,5 million pour l’école Lucien-Bénac ; et 1,3 million pour l’école/crèche Sainte-Valérie. L’achat d’une balayeuse (180 000 €) et 900 000 € consacrés à la voirie contribueront à la propreté de la ville. Le maire et le conseil municipal ont posé les enjeux et les objectifs : rendre Cahors plus attractif (esthétique, qualité de vie, développement économique, animations) afin de favoriser l’installation de nouveaux habitants.

Le budget de la ville de Cahors s’équilibre en dépenses et en recettes à 25 905 500 € en section de fonctionnement. Et à 14 091 830 € en section d’investissement.

source: la Depêche

Tags:budget, budget primitif, conseil municipal, dépense, développement, fisc, fiscalité, fonctionnement, impot, impots, investissement, locaux, recettes, subvention, subventions, taxe, taxes

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Brennilis : taxes en hausse

admin — Mon, 22 Mar 2010 17:11:47 +0000

Les élus de Brennilis ( Finistère ) ont voté à la majorité les budgets primitifs communaux.

Compte tenu des incertitudes pesant sur le financement des collectivités territoriales, et notamment de la suppression de la taxe professionnelle qui représente une part très importante des recettes de la commune, le Conseil municipal de Brennilis a décidé, à la majorité, de majorer de 5 % les impôts locaux de sa compétence, « ils demeureront cependant très inférieurs aux taux moyens pratiqués dans le Finistère » indique le maire Jean-Victor Gruat. La taxe d’habitation est donc de 8,48 %, la taxe foncière bâti 6,09 % et la taxe foncière non bâti 25,77 %. Les élus ont aussi décidé à la majorité une augmentation des tarifs de l’eau et de l’assainissement pour limiter le déséquilibre de ces budgets. Les projets de la commune ne manquent pas.

Dans l’investissement du petit mobilier et matériel, les élus ont inscrit la poursuite du renouvellement du mobilier urbain, du mobilier pour la mairie et l’école, installation de jeux d’extérieur aux alentours de la résidence Park Tost.

Les opérations inscrites aux constructions représentent un programme total d’investissement de 1 095 519 € pour la rénovation des logements communaux au-dessus de l’école, la médiathèque, la rénovation de l’école (sanitaire et préau notamment), l’église (pour 533 519 €), la mise aux normes accessibilité pour les personnes à mobilité réduite.

Source: Ouest-France

Tags:bâti, budget, collectivité, commune, conseil municipal, finance, financement, Finistère, habitation, impot, impots, Impôts locaux, investissement, locaux, recettes, suppression, taxe, Taxe foncière, taxe professionnelle, taxes

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Rennes : pourquoi les impôts vont augmenter

admin — Fri, 12 Mar 2010 18:37:41 +0000

Le conseil municipal de Rennes va se réunir samedi pour examiner le budget de la ville de Rennes 2010. Face à la crise, la municipalité veut continuer à investir.

La municipalité va présenter le budget de la Ville pour l’année en cours, tel qu’établit par les services municipaux, et les conseillers en débattront en public.

François André, adjoint au maire (PS) délégué aux finances, les résume en trois points : « Haut niveau d’investissement, maîtrise des dépenses en maintenant la qualité des services, et préservation des capacités financières de la Ville. » Les économies annoncées en janvier sont confirmées, tout comme le principe du gel des subventions aux associations, des investissements soutenus et la hausse des impôts locaux. Le tout se traduit par un budget général 2010 équilibré à 505 millions d’euros. « C’est la première fois que nous dépassons le cap des 500 millions », souligne François André.

Quelle hausse des impôts ?

Après une augmentation moyenne des trois taxes perçues par la Ville de Rennes (habitation, foncière bâtie et non bâtie) de 4 % l’an dernier, une nouvelle augmentation de 4,5 % est confirmée. Annoncée dès 2008, cette hausse programmée des impôts rennais est justifiée par la baisse constante des dotations de l’Etat. D’après les calculs de la municipalité, Rennes « perdrait » 9 millions entre 2007 et 2014. Les augmentations d’impôts sont donc présentées comme destinées à « compenser » cette baisse de recettes, de façon à « maintenir le niveau des services publics » rennais.

source: Ouest-France

Tags:association, budget, conseil municipal, crise, dépense, dotation, économie, Impôts locaux, investissement, locaux, recettes, subvention, subventions, subventions aux associations, taxe, taxes

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Moselle : une ville réclame 60 millions d’ euros à la Caisse d’ Epargne

admin — Thu, 11 Mar 2010 18:32:50 +0000

En 2001 , Patrick Luxembourger est élu maire de la commune de Terville (6 500 habitants) en Moselle . Terville détient un triste record : celui de la ville la plus endettée de France.

« Sur 3 millions de recettes fiscales annuelles, 2,8 millions étaient consacrés au remboursement de la dette« , se souvient l’élu . Une ville en ruine : avec des poteaux électriques écroulés sur la voirie, une église désaffectée qui servait de salle de sport…

« En dix ans, les impôts locaux avaient augmenté de 53 % ; 146 prêts avaient été contractés depuis 1990 ; en 2001, 38 emprunts étaient encore en cours. Comme un ménage surendetté, la commune empruntait pour rembourser la banque », dit cet avocat.

S’appuyant sur un rapport de la chambre régionale des comptes, qui a pointé en 2006 des « mécanismes financiers irréguliers » ayant « porté gravement atteinte à l’équilibre des budgets », la ville assigne aujourd’hui l’un de ses anciens créanciers en justice. Sur le fondement de la « cause illicite » du contrat et du « manquement au devoir de conseil » des banques, elle met en cause la responsabilité contractuelle de la Caisse d’épargne Lorraine-Champagne-Ardenne et lui réclame 60 millions d’euros de dommages et intérêts. L’affaire doit être plaidée jeudi 11 mars devant le tribunal de grande instance de Metz.

En épluchant les comptes, M. Luxembourger avait découvert « des artifices comptables ». « Grâce à un logiciel au nom évocateur, la moulinette, une double comptabilité avait été mise en place, affirme-t-il. Face à l’absence de moyens pour assumer (ses) missions essentielles et assurer le remboursement de l’annuité de la dette, la collectivité a transféré une partie de la charge de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (…). Cette affectation tout à fait anormale ne semble pas avoir appelé d’observations des établissements financiers prêteurs », s’était étonnée la chambre régionale avant de dénoncer les faits au parquet.

Depuis 2007, une instruction est ouverte contre X pour détournement de fonds publics et faux en écriture. « La banque connaissait la situation et n’a pas alerté les autorités de contrôle. Au contraire, elle a donné des instructions à la commune pour maintenir le système en place, lui intimant de bloquer tout investissement. Il lui est même arrivé de convoquer le maire pour préparer avec lui le budget », accuse Me Gérard Michel, avocat de Terville. Cette action est « sans objet », réplique Me Guillaume Forbin, avocat de la Caisse d’épargne. « Notre établissement a financé 120 projets d’investissements en trente ans, pour un montant de 17 millions d’euros dans le respect des règles de la comptabilité publique. La commune a remboursé l’intégralité de cette somme. »

« Ce qui me fascine le plus dans cette affaire, c’est le cynisme. Un sous-préfet m’a conseillé, dans mon intérêt, de « continuer » à entretenir l’écran de fumée. L’un des dirigeants de la banque a promis de me briser », relate le maire, réélu en 2008 avec près de 80 % des voix.

source: le Monde

Tags:budget, budgets, caisse, caisse d épargne, collectivité, compte, contrôle, emprunt, financier, financiers, fisc, fiscales, fonds, Impôts locaux, investissement, locaux, montant, Moselle, rapport, recettes, région, Somme, tribunal de grande instance, tribunal de grande instance de metz

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5 ans de hausse des impôts locaux

admin — Wed, 03 Mar 2010 18:28:57 +0000

La fiscalité est le point faible des élus locaux. D’après les données du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, une association de collectivités locales coprésidée par un élu de droite et un élu de gauche, entre 2004 et 2009, les conseils régionaux de métropole ont en moyenne relevé de 36 % les taux d’imposition !

Les ménages en ont supporté directement les conséquences, à travers une forte hausse de leur taxe foncière (perçue par les régions) tout comme les entreprises qui, de surcroît, étaient soumises jusqu’à l’an dernier à la taxe professionnelle. Cette tendance est la même quelle que soit la couleur politique de la région. L’Alsace, présidée par la droite, a ainsi augmenté ses taux de 23 % au cours des cinq dernières années.

«Nous récupérons seulement 7 % des impôts locaux. Pour que les montants perçus au titre de la fiscalité augmentent vraiment, nous devons appliquer de fortes hausses en pourcentage», se justifie-t-on du côté de l’Association des régions de France (ARF). De fait, sur les six dernières années, les régions ont alourdi la facture de leurs habitants de 3 euros par an seulement, contre 7,90 euros pour les départements et 8,60 euros pour l’échelon communal, toujours selon le Forum pour la gestion des villes.

Mais la vraie question est surtout de savoir si cette hausse de la fiscalité était justifiée. «Oui, répond-on à l’ARF. Les élus ont mené de nouvelles politiques. Ils ont aussi voulu se constituer un matelas de sécurité face aux transferts de compétences, qui ne sont pas toujours bien compensés financièrement par l’État.»

Recrutements massifs

Les lois de décentralisation de 2004 ont en effet accru les pouvoirs des régions. Ces dernières ont notamment récupéré près de 51 000 agents de l’État, principalement des TOS (techniciens et ouvriers de service) de l’Éducation nationale. «Nous avons dû embaucher plus de 2000 personnes pour encadrer les TOS ou remplacer ceux qui n’ont pas voulu être transférés», ajoute-t-on à l’ARF. C’est ce qui explique l’essentiel de la hausse des effectifs des régions, passés de 11 000 à 68 000 personnes de 2004 à 2009, et l’augmentation concomitante de 75 % des dépenses de fonctionnement. Restent tout de même près de 4 000 recrutements sans lien aucun avec la décentralisation. «Sur ce plan, les choix politiques ont joué à plein», constate Olivier Regis, délégué général du Forum pour la gestion des villes. «Certaines régions, comme Poitou-Charentes, la Bourgogne, la Basse-Normandie ou l’Auvergne, ont recruté massivement ; d’autres, comme le Centre ou les Pays de la Loire, beaucoup moins. Développement local, animation, culture… il existe de nombreux domaines où faire la différence.» Sans surprise, ce «palmarès» des recrutements correspond à celui du poids de la fiscalité. Sauf pour Poitou-Charentes, où les impôts n’ont crû que de 14,3 % en six ans, ce qui en fait la deuxième région la plus sage de métropole (hors Corse, qui a un régime particulier), derrière la Haute-Normandie.

Fût-ce au prix d’un coup de matraque fiscal, les régions dégagent néanmoins toujours un solide excédent de fonctionnement. «Les élus auraient même pu s’endetter davantage pour financer l’investissement. La dette des régions peut se rembourser en 2,5 ans en moyenne, ce qui est très peu», estime Olivier Régis. TER, cofinancement des lignes à grande vitesse, aide à l’université : l’échelon régional a repris à son compte des dépenses auparavant assurées par l’État. Au total, elles ont accru leur investissement de 45 % par rapport au précédent mandat.

Dans le lot, on retrouve cependant des investissements dispendieux, dans des hôtels de région notamment. S’y ajoutent parfois des dépenses plus difficiles à justifier, en communication par exemple (1,3 million pour le nouveau logo de Rhône-Alpes). «On parle souvent de 200 à 250 millions de dépenses inconsidérées. C’est condamnable, mais cela représente à peine 1 % du budget des régions», note-t-on à l’ARF.

Reste une critique de fond : un quart du budget des régions part dans des dépenses qui n’ont rien à voir avec leurs compétences (la formation professionnelle, les transports, les lycées et l’action économique). «Soutenir les manifestations culturelles attire les touristes. Et, sans les financements croisés régions, départements et communes, beaucoup d’équipements sportifs ne sortiraient pas de terre», estime Olivier Régis. Aux électeurs d’en juger.

source: le Figaro

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Le Guilvinec augmente ses impôts locaux

admin — Thu, 18 Feb 2010 18:41:06 +0000

L’ augmentation des impôts locaux du Guilvinec a été votée lors du conseil municipal du 12 février.

Les taux d ‘ imposition passent à 13, 20 % (+ 5, 94 %) pour la taxe d’habitation, 16, 45 % (+ 5, 65 %) pour le foncier bâti et à 75, 20 % (+ 5, 60 %) pour le foncier non bâti. Hélène Tanguy justifie cette augmentation par une tendance à la stagnation des bases, c’est-à-dire du nombre de logements imposés. « Le développement de l’urbanisme a permis d’accroître nos ressources ces dernières années. Nous connaissons aujourd’hui un coup d’arrêt. Des projets de lotissements sont arrêtés. Des logements locatifs ne sont pas loués ». Le maire rappelle que les taux n’ont augmenté qu’une fois (en 2001) depuis 15 ans en soulignant que l’opération était neutre pour le contribuable. Et constate l’augmentation des dépenses : + 5 % pour le centre d’incendie et de secours (et un nouveau centre à prévoir), coût du social en forte hausse (portage des repas, CCAS), coût important des services à la population (écoles, enfance-jeunesse, sports, culture, foyer-logement), augmentation des charges de fonctionnement. « En décidant cette augmentation, notre commune reste parmi les moins chères de la communauté de communes… Avec une fiscalité moins lourde que nos communes riveraines », assure le maire. En parallèle, politique stricte d’économie et recherche de partenaires financiers pour les investissements sont programmés.

source: Ouest-France

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Impôts locaux en hausse à Montaigu

admin — Wed, 17 Feb 2010 18:03:03 +0000

Le conseil municipal de Montaigu s’est tenu jeudi dernier. A l’ordre du jour, le vote du budget et des taux d’imposition. Un vote qui avait lieu cette année dans un contexte particulier, avec d’un côté, une baisse des ressources, liée principalement à la réforme de la taxe professionnelle, et de l’autre, une hausse importante des besoins (construction de la crèche et de la maison des jeunes…).

Les impôts locaux dépendent de deux données : les bases (établies par l’État) et les taux (décidés par la commune). Premier problème : les bases augmentent moins que prévu cette année. « C’est une très mauvaise surprise », admet Antoine Chéreau, le maire.

Une entreprise jusqu’alors surtaxée a déposé un recours devant les services fiscaux, qui lui ont accordé des dégrèvements pour les années passées. Conséquence : « Pour équilibrer et donner de la perspective à notre budget, il est proposé d’augmenter les taux d’ impôts locaux de 5 % pour devoir moins emprunter au titre des années suivantes, et pour maintenir le budget d’investissement et de fonctionnement. C’est la première fois depuis 14 ans que nous vous proposons des taux nouveaux », détaille Antoine Chéreau.

source: Ouest-France

Tags:budget, commune, conseil municipal, emprunt, fisc, imposition, Impôts locaux, investissement, locaux, taux, taux d imposition, taxe, taxe professionnelle

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