logement
Lille championne des impôts locaux
Lille, est réputée pour être une ville chère , avec raison . La taxe d’ habitation y est bien supérieure à la moyenne nationale .
« Nous sommes dans la moyenne des villes de France », plaide Pierre de Saintignon. « Écrivez que Lille n’est pas une ville chère, et vous verrez le courrier des lecteurs », ironise Christian Decocq, le chef de l’opposition. Qui dit vrai ?
Taux d’ imposition
La ville doit à ses taux d’ imposition sa réputation d’ assommoir fiscal. Surtout la taxe d’habitation (TH) : 33,55 % votés au budget primitif 2010. Stable depuis des années. « Normal, ils savent qu’ils sont à un plafond, ils n’ont plus de marge, morigène Christian Decocq. Avec ce taux, Lille se classe dans les grandes villes les plus taxées de France. » Haro sur le taux de Taxe d’ habitation ! La comparaison est cinglante : 20,19 % à Lyon, 24,85 % à Marseille, 21,96 % à Nantes, 24,06 % à Strasbourg. Ou, pour prendre des villes de taille comparable, 20,43 % à Rennes ou
Le Guilvinec augmente ses impôts locaux
L’ augmentation des impôts locaux du Guilvinec a été votée lors du conseil municipal du 12 février.
Les taux d ‘ imposition passent à 13, 20 % (+ 5, 94 %) pour la taxe d’habitation, 16, 45 % (+ 5, 65 %) pour le foncier bâti et à 75, 20 % (+ 5, 60 %) pour le foncier non bâti. Hélène Tanguy justifie cette augmentation par une tendance à la stagnation des bases, c’est-à-dire du nombre de logements imposés. « Le développement de l’urbanisme a permis d’accroître nos ressources ces dernières années. Nous connaissons aujourd’hui un coup
Le Pouliguen : impôts locaux +3%
La séance du conseil municipal du Pouliguen a été consacrée en grande partie au budget de la ville.
Le maire a rappelé ses objectifs d’investissement. Le montant des investissements est estimé à 3 900 000 € dont 1 300 000 de travaux de voirie (aménagement des rues du Bois, Joffre, Paul-Lessage, entrée du cimetière de Codan…) et 750 000 € d’acquisitions d’immeubles (rue du Croisic et place de la Duchesse-Anne). « Le financement de ces investissements sera assuré par un autofinancement avec une hausse de la fiscalité et un prêt de 1 800 000 € », a expliqué l’adjoint aux finances.
Il a ensuite été principalement question de l’augmentation des impôts locaux. La commune prévoit d’augmenter les taux d’impôts locaux de 3 %, soit plus de 195 000 € de recettes fiscales. Impact sur la feuille du contribuable : un montant
La taxe foncière impacte la rentabilité locative ?
Avec la hausse des taxes foncière et d’habitation en France, de nombreux propriétaires se demandent dans quelles proportions leur rentabilité locative est impactée ?
Tout investisseur qui se respecte fait au préalable un calcul de rentabilité avant d’acquérir un logement à usage locatif. De tout temps, divers critères étaient ainsi retenus dont le poids de la taxe d’habitation ainsi que de la taxe foncière. Et cette dernière impacte considérablement la rentabilité locative quand on sait que certains contribuables ont vu leur taxe foncière bondir de plus de 10 % dans certaines régions. Certes, les disparités locales sont encore importantes, mais les communes qui semblaient jusqu’alors raisonnables rattrapent lentement, mais sûrement leur retard….
Hausse des impôts locaux de + 3.6 % !
Et la taxe foncière de ne pas être le seul élément mathématique à impacter la rentabilité locative : avec une hausse de quelque + 3.6 %, les impôts locaux n’ont pas non plus fait
Toulouse : impôts locaux 2010 en hausse de 4,22%
L’adjoint aux finances, Joël Carreiras, a présenté hier matin au conseil municipal le budget primitif de la ville de Toulouse pour 2010. En augmentation de 3,28 %, il s’élève à 660 millions d’euros dans un contexte de baisse des recettes : diminution des dotations de l’Etat de 1,6 % et baisse de la fiscalité indirecte de 15 % (pour l’essentiel les droits de mutation, perçus lors des transactions immobilières) qui vont conduire la mairie de Toulouse à augmenter de 4,22 % les impôts locaux.
« Une augmentation nécessaire selon Joël Carreiras pour conserver un niveau de service public qui corresponde aux besoins de la population. »
Joël Carreiras et Pierre Cohen parlent également d’« un ambitieux plan d’investissement » de 128 millions d’euros, en hausse de 7,6 % par rapport à 2009. La mairie n’aura pas recours à l’emprunt puisqu’elle en financera les trois quarts. Par ailleurs, la majorité municipale met en évidence « des dépenses de fonctionnement maîtrisées » dont la hausse ne dépasse pas 1 %.
Pierre Cohen affiche ses priorités : l’éducation (20 millions d’euros pour la réhabilitation des écoles), les transports (15 millions), le Grand projet de ville, le logement, la famille, le
Budget 2010 et impôts locaux
Le projet de loi de finance 2010, qui acte la suppression de la taxe professionnelle, a donné lieu à de multiples revirements au cours des deux mois d’examen parlementaire.
Le partage des nouveaux impôts locaux a été modifié dans la dernière ligne droite, les députés ayant convaincu les sénateurs de rétablir un lien direct entre les entreprises qui paient l’impôt et les territoires qui le perçoivent. Les parlementaires ont également décidé de reporter, au 1er janvier 2011, le verdissement de la fiscalité immobilière (dispositif Scellier ). Les investisseurs disposeront donc d’une réduction d’impôt de 25 %, l’an prochain, y compris s’ils acquièrent un logement fortement consommateur d’énergie. Ce n’est qu’en 2011 que les logements « verts » et « non verts » donneront lieu à un traitement fiscal différent.
Ils ont annulé, par ailleurs, la dérogation à la taxe carbone prévue en faveur des handicapés. Mais ils ont instauré une autre dérogation, pour les transports maritimes,
Nouvelle hausse des Impôts locaux
La Mairie de Paris entérinera aujourd’hui son budget pour l’année 2010 en Conseil de Paris, qui prévoit notamment une hausse des impôts de 8 %, après les augmentations de l’année 2009, qui allaient de 9 à 29 % selon les taxes.
Cette année, tous les impôts augmenteront de la même façon, qu’il s’agisse de la taxe d’habitation, de celle du foncier bâti et non bâti ou de la taxe professionnelle. Concrètement, cela se traduira par quelques dizaines d’euros supplémentaires sur la facture de fin d’année.
Par exemple, pour une famille avec deux enfants locataire d’un logement de 80 m2 à Paris, la taxe d’habitation augmentera de 26 euros en moyenne. Si elle est propriétaire, la facture s’alourdira de 57 euros en ce qui concerne la
Forte hausse de la taxe d’habitation et de la taxe foncière en 2009
Annoncée depuis plusieurs mois, la hausse des impôts locaux 2009 frappe l’immobilier. La taxe d’habitation (due par tous les contribuables, propriétaires ou locataires) et la taxe foncière (payable uniquement par les propriétaires) ont enregistré une hausse moyenne de 6.1%.
Le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière est calculé entre autres, en fonction de la valeur locative du logement à laquelle l’administration fiscale applique un taux d’imposition. Or pour 2009, la valeur locative a été majorée de 2.5% et le taux d’imposition de 3.6%, ce qui explique la forte hausse des impôts locaux 2009.
Autres raisons qui justifient la forte hausse des taxes 2009, l’augmentation des dépenses des conseils généraux, la baisse des recettes, la crise immobilière. L’effondrement des transactions immobilières a en effet fait baisser la part départementale sur les droits de mutation.
Les plus fortes hausses en matière de taxe d’habitation ont été enregistrées à Nice (+17.7), Argenteuil (+12.3%) et Grenoble (+11.9%). La taxe foncière a particulièrement flambée à Paris (+47%), à Nice (+16.5%), à Nantes
Impôts locaux et valeurs locatives
Le gouvernement entend s’atteler à une révision des « valeurs locatives », un chantier très technique qui pourrait se traduire par un bouleversement des impôts locaux au moment où la réforme de la taxe professionnelle agite déjà la classe politique et les collectivités locales.
Nicolas Sarkozy a annoncé le 20 octobre que « des marges de manoeuvre pour actualiser les valeurs locatives » seraient prochainement « proposées aux élus ».
« Il faut saisir l’opportunité de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour moderniser en profondeur la fiscalité locale », a plaidé le président.
Les « valeurs locatives » servent de base au calcul des principaux impôts locaux, c’est-à-dire la taxe foncière, la taxe d’habitation, et, en partie, la TP.
Or elles « n’ont pas été actualisées depuis les années 70″ en ce qui concerne les locaux commerciaux et ne l’ont été que « de manière partielle » pour les
Petition pour le remboursement de la douche à 245 572 euros de Sarkozy
Monsieur Sarkozy,
A l’heure où le peuple français se débat dans la crise…
A l’heure où la dette publique de la France atteint quasiment son PIB, rendant caduque tout avenir pour les enfants et petits enfants de notre pays, vous vous devez – en tant que Président de la République Française élu au suffrage universel et au service du peuple français- de montrer l’exemple !
Vous avez un bon salaire, augmenté depuis 2007.
Les frais de l’Elysée ont augmenté de manière significative.
Votre famille n’est pas dans le besoin.
Vous pouvez et vous devez donc montrer l’exemple en remboursant cette douche à 245 572 euros, douche jamais utilisée, construite à l’occasion du sommet de l’Union pour la Méditerrannée, à 500 mètres de votre logement de fonction.
Monsieur le Président, rassurez le peuple français sur la manière dont vous considérez l’argent public.
Pour signer la pétition pour le remboursement de la douche de Nicolas Sarkozy, cliquez sur l’icone.
La réforme des impôts locaux
Nicolas Sarkozy avait promis la mise à jour des valeurs des logements. Voici les pistes à l’étude.
Le dossier est tellement sensible que tous les gouvernements l’ont enterré depuis vingt ans. Nicolas Sarkozy a relancé cette semaine la réforme des bases cadastrales, qui servent à établir les impôts locaux. Ses prédécesseurs y ont renoncé car une telle initiative menace de faire flamber la taxe d’habitation et la taxe foncière. La précédente révision, élaborée en 1989 par Michel Charasse, a été repoussée d’année en année, y compris par l’actuel chef de l’Etat lorsqu’il était ministre du Budget. C’est Lionel Jospin qui lui a donné le coup de grâce en 2000.
De quoi s’agit-il ? Les valeurs fiscales des maisons et des appartements sont inchangées depuis 1970. Elles ont été calculées à la fin des Trente Glorieuses, les logements étant classés sur une échelle de
Loir et cher: des taxes locales à variations communales
Des taux, votés par les communes, et une valeur locative différents : les impôts locaux suivent une logique à géométrie… variable ! Explications.
Le taux de la fiscalité locale pour le Département (14 %) et la Région (3,47 %) est resté stable cette année. Ce n’est donc pas de ce côté-là que les mauvaises surprises sont tombées… Ce qui n’empêche pas soupirs d’exaspération et constats excédés à l’ouverture des avis d’imposition de la taxe d’habitation et des taxes foncières (pour les propriétaires) ! Le prix à payer est lourd, de plus en plus élevé dans certaines communes. Et ce n’est pas tant les taux qui ont augmenté que le coût des ordures ménagères qui suit une courbe ascendante, hélas, régulière.
Dans le département, 146.499 foyers ont réglé, en 2008, la taxe d’habitation à laquelle est couplée la redevance télé.
« La base d’imposition pour la taxe d’habitation a augmenté de 2,5 % pour 2009 », explique la direction des Finances publiques. « Une hausse nationale votée dans le cadre de la Loi de finances. Et cette année, pour la première fois, la redevance est indexée sur l’indice INSEE de la hausse des prix. » Ce qui donne une redevance de 118 euros.
A la lecture de sa (ou ses feuilles) d’imposition locale, le contribuable a parfois du mal à s’y retrouver. Les plus “ chanceux ” ont déjà reçu taxes
Des hausses d’impôts locaux hallucinantes
La très grande majorité des internautes font état d’une forte augmentation de leurs taxes foncière et d’habitation.
32 % d’augmentation de taxe d’habitation, c’est possible !, par Vache à lait
Après les 12 ou 13 % d’augmentation de ma taxe foncière, je viens de recevoir ma taxe d’habitation (j’habite à Gouvieux, commune UMP) où une sorte de record vient d’être établi, avec plus de 32 % d’augmentation ! 17 % pour la commune, 22 % pour la communauté de communes (incluant Chantilly, administré par notre expert national en taxes, M. Eric Woerth) et 50 % pour le département. Cerise sur le gâteau, le coût de la cantine scolaire augmente de 12 % cette année. Inutile de préciser que des augmentations régulières, mais raisonnables, ont eu lieu les années précédentes, on ne peut donc parler de « rattrapage ».
Très faible hausse ici, par Laurent M.
Cette année nous n’avons droit qu’à une très faible augmentation (à peu près équivalente à l’inflation) de notre taxe foncière et taxe d’habitation. Pourtant, le maire est de gauche mais la ville, une commune en région parisienne, semble bien gérée, avec peu d’excès ou de dépenses inutiles. Cela dit, malgré cette faible hausse, les impôts locaux pèsent de plus en plus sur notre budget. Nous
Les impôts locaux des Hauts de Seine augmentés avec l’ EPAD de Jean Sarkozy ?
L’Epad brasse des millions d’euros provenant de la vente des droits à construire sur ses terrains. Son budget s’élève en 2009 à 115 millions d’euros.
Le dernier plan de renouveau du quartier prévoit une douzaine de nouvelles tours – dont 100 000 mètres carrés de logements – et devrait rapporter 1 milliard d’euros de chiffre d’affaires. Pourtant l’Epad a prévu un plan financier 2009-2016 en déficit de plus de 150 millions d’euros car il doit aussi investir dans les infrastructures routières.
D’autant que ce qui coûte le plus cher, la gestion et l’entretien des espaces publics (dalle, parkings, ascenseurs…), est supporté par un second Etablissement public de gestion (EPGD), alimenté par les communes et le département. C’est nicolas Sarkozy qui est parvenu à leur arracher cet effort lorsqu’il a lui même présidé l’Epad en 2005, en tant que président du conseil général des Hauts de Seine.
Qui va donc payer les déficits ? à n’en pas douter, les contribuables des communes concernées ( Puteaux, Courbevoie, Nanterre etc…) vont encore une fois devoir mettre la main à la poche…
source: Le Parisien
Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise
Après deux années de modération, les départements ont de nouveau recours au levier fiscal cette année. « Pour l’ensemble des départements de métropole, l’évolution moyenne des taux d’imposition se porte à + 6,2 % », indiquait dans une enquête (PDF) publiée en avril, le Forum pour la gestion des collectivités territoriales, qui réunit 240 collectivités de droite et de gauche.
« Si la gauche passe, comme à chaque fois qu’elle prend des villes, des régions ou des départements, elle va faire exploser les impôts, tout en donnant à Paris des leçons de morale sur le pouvoir d’achat » vitupérait en 2008 Jean-François Copé, député-maire de Meaux et président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Mais l’état des lieux de l’imposition ne laisse pas voir une fracture en fonction de la couleur politique des communes. Nîmes, mairie UMP depuis 2001, a la palme de la taxe d’habitation la plus haute à 1 164 euros. A la dernière place de ce classement figure la mairie PS de Paris, avec 395 euros. La droite parisienne dénonçait encore, mardi 29 septembre, » la gestion dépensière et imprévoyante » de Bertrand Delanoë. « Il n’existe pas de dogme politique en matière d »imposition », réplique Olivier Regis, délégué général du Forum pour la gestion des collectivités territoriales. « La décentralisation est, en elle-même, une source de disparité. Chaque territoire est appelé à faire des choix stratégiques susceptibles, ou non, de créer de la richesse, de l’emploi, des services. »
« À QUELQUES MOIS DU SCRUTIN, LES AUGMENTATIONS SONT MINEURES »
A quelques mois des élections régionales, la droite ne se prive pas de dénoncer la mauvaise gestion des 20 régions de gauche (sur 22) pour expliquer la hausse des impôts locaux sans néanmoins en détailler les bénéficiaires. Les bases sur lesquelles sont calculés ces impôts sont complexes et ne dépendent pas de la volonté d’une seule collectivité. La taxe foncière sur le bâti est versée par les propriétaires. La taxe d’habitation concerne toute personne qui dispose d’un
Impôts locaux : le coup de massue de 2009
Cette année, les Français vont devoir faire face à une hausse moyenne de 6,1% de leur taxe d’habitation et de leur taxe foncière.
Annoncées depuis plusieurs mois, les hausses d’impôts locaux sont en train de devenir une douloureuse réalité pour les contribuables. Les ménages ont jusqu’au 15 octobre pour régler la note de la taxe foncière et jusqu’au 16 novembre pour celle de la taxe d’habitation. Une note qui, en moyenne, va augmenter de 6,1% cette année.
Les élus locaux ne sont pas seuls en cause. Le montant de la taxe foncière et la taxe d’habitation s’obtient en multipliant la valeur locative du logement, déterminée par l’administration fiscale, par un taux d’imposition. Or cette valeur locative est majorée chaque année pour suivre l’inflation. Pour 2009, le gouvernement a fixé la barre à 2,5%. S’y ajoute une hausse des taux d’imposition de 3,6%, qui, elle, est du ressort des élus locaux. Quel échelon a été le plus vertueux en 2009 ? Les régions, qui n’ont relevé leurs taux que de 0,7% d’après la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
Contrecoup des élections
Les communes et les intercommunalités ont, elles, voté des hausses de 2,7% et les départements de 6,3%. Manque de chance pour les
Impôts locaux : flambée dans les grandes villes
La plus forte hausse depuis dix ans. Après avoir voté les taux au printemps, les collectivités locales présentent la note, ces jours-ci. Salée.
Les quarante plus grandes villes de France ont augmenté les taux sur les impôts des ménages (taxe d’habitation et taxe foncière) de 5,1 % en moyenne en un an. « La plus forte hausse constatée depuis dix ans », constate Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Parmi les plus fortes hausses, la taxe d’habitation grimpe de 17,7 % à Nice, de 12,3 % à Argenteuil, de 11,9 % à Grenoble.
La taxe foncière, payée par les propriétaires, explose à Paris : + 47 %. Les départements, eux aussi, ont eu la main lourde (+ 11,9% en Ille-et-Vilaine). Les taux d’imposition s’envolent en moyenne de 6,2 %. Les
Impôts locaux : l’UMP tonne contre le PS
Les impôts locaux ont flambé depuis 2004 : à qui la faute ? L’UMP, qui présentait mercredi le «livre noir des régions socialistes», en impute la responsabilité à la gauche, qui gère 20 des 22 régions françaises.
Les présidents de régions PS et leurs adjoints Verts et communistes ripostent en mettant en cause les «transferts de charges de l’État non compensés» et relativisent l’aggravation de la pression fiscale. Le sujet promet des belles empoignades d’ici aux élections régionales de mars, où la droite espère reconquérir sept présidences.
«Les présidents de régions PS ont augmenté leurs impôts de plus de 35 % en moyenne depuis 2004, accuse Roger Karoutchi, président du groupe UMP au conseil d’Ile-de-France. Les contribuables leur doivent un prélèvement supplémentaire de 2 milliards d’euros par an !» Des hausses très fortes ont été décidées par les conseils régionaux après les élections de 2004 (+21 % en moyenne en 2005). L’escalade s’est poursuivie en 2006, mais dans une moindre mesure (+7,5 % en
Sarkozy souhaite réformer les valeurs locatives dès l’an prochain
Le gouvernement pourrait engager une révision des valeurs locatives au fil de l’eau, applicable aux logements neufs ou cédés par leur propriétaire. La réforme est redoutée par les élus locaux.
Inchangées depuis quarante ans, les valeurs locatives continuent de déterminer le niveau des impôts locaux sans lien avec la valeur économique gagnée, ou perdue, de chaque quartier. Leur réforme, qui permettrait une répartition plus juste de la charge fiscale (entre des HLM surtaxés et des appartements de prestige sous-évalués, par exemple) pourrait être mise en oeuvre dès l’an prochain, si l’on en croit les propos tenus par Nicolas Sarkozy devant les députés UMP, mardi. « Nous allons pratiquer une révision cadastrale au coup par coup », aurait-il dit selon plusieurs élus.
La réforme, maintes fois annoncée mais toujours ajournée, pourrait prendre la forme d’un amendement à la loi de Finances 2010 ou d’un article au collectif budgétaire de fin d’année. Elle pourrait être
Vers une réforme des impôts locaux ?
Lors de sa rencontre avec les députés UMP mardi midi, le chef de l’État a remis sur le devant de la scène un autre chantier fiscal. Nicolas Sarkozy a évoqué son intention de mener à bien la réforme des impôts locaux, à travers le changement de leur base de calcul.
Les quatre impôts locaux directs (taxe d’habitation, taxes foncières sur le bâti et le non-bâti et la TP), qui ont rapporté 64,8 milliards d’euros en 2008, sont basés sur des valeurs locatives théoriques des logements, lesquelles n’ont jamais été actualisées depuis 1970 : elles ne correspondent donc plus à rien.
Plusieurs gouvernements ont calé devant les obstacles soulevés par cette réforme, qui provoquerait des transferts importants entre contribuables. Ce sujet n’est pas une idée nouvelle du chef de l’État puisqu’il avait soulevé la nécessité de cette réforme dès le début de son mandat. Au printemps dernier, les parlementaires avaient tenté sans succès de faire adopter un amendement prévoyant que le gouvernement élabore un rapport
