Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

loi

Bercy surfacture ses services ?

Les collectivités locales estiment que l’État perçoit 1,3 milliard d’euros de trop pour la des impôts . C’est , le de , qui a relancé le débat.

eric woerth ministre budget bercyDans une lettre adressée à Éric le 17 novembre, Delanoë «appelle l’attention» du du Budget sur les frais que l’État facture aux collectivités pour le recouvrement des impôts locaux et souhaite qu’il soit «mis fin à une situation peu saine».

Pour comprendre de quoi il s’agit précisément, il faut se pencher sur les relations complexes qui se sont nouées entre l’État et les , départements et régions dans le domaine de la perception d’impôts. L’, à Bercy, se charge pour le des collectivités

Delanoë annonce l’augmentation des impôts à Paris

Delanoë annonce une des impôts parisiens en 2010, dans un entretien au quotidien Les Echos du vendredi 20 novembre.

delanoe impots locaux hausse augmentation paris« Tous les augmenteront de 8% en 2010″, explique le de en assurant qu’il s’agira de l’ultime hausse de la locale de toute la mandature.
« Pour la deuxième et dernière fois dans cette mandature, nous aurons recours à une hausse très modérée de la fiscalité: tous les taux augmenteront de 8 % en 2010. C’est plus faible que l’an dernier, puisque nous avions créé la départementale foncière, ce qui a représenté pour les propriétaires une augmentation de 28 % », souligne .
D’après le , « les 8% de 2010 représenteront une augmentation moyenne sur la taxe d’ de 37 euros, et de 66 euros pour la taxe

Taxe professionnelle: un impôt indolore?

Depuis 25 ans on cherche à rendre la professionnelle indolore, mais si on veut que les entreprises disposent d’infrastructures de qualité sur les territoires, il faut que leur activité les

taxe professionnelle impotLe feuilleton de la Taxe professionnelle (TP) dure déjà depuis plus d’un quart de siècle : c’est en effet en 1983 que le président avait jugé qu’il s’agissait là d’un « impôt imbécile ». Il faut dire que les perçues par les collectivités locales au titre de cet impôt étaient passées de 0,8 % du PIB en 1979 à 1,4 % en 1984, soit une de 75 % en l’espace de 5 ans seulement… Depuis lors tous les se sont lancés dans la quête du Graal : comment rendre indolore cet impôt ? Une quête vouée à l’échec.

Dans un premier temps on avait reproché surtout à la TP de pénaliser l’emploi. Du coup, en 1999, le de Lionel Jospin avait supprimé la des incluse dans l’assiette de cet impôt. Résultat : suite à cette , entreprises d’ et sociétés de nettoyage ne payaient plus

Taxe professionnelle: le Sénat ne votera pas la réforme

Le Sénat veut avoir son mot à dire sur la de la taxe professionnelle. Le du Sénat Gérard Larcher a en effet prévenu mardi 3 novembre sur Europe 1 que la Haute ne voterait pas la réforme de la taxe professionnelle « en l’état », soulignant que le ne pouvait pas la conduire « n’importe comment ».

gerard Larcher taxe professionnelle« Je pense qu’en l’état, la réforme ne sera pas votée parce qu’il n’y aura pas l’apport du Sénat« , a lancé Gérard Larcher.
« Quand il y aura l’apport du Sénat, je crois qu’une majorité pourra se dégager, comme ça s’est dégagé sur (la réforme de) l’hôpital« , a-t-il cependant enchaîné.
Le président du Sénat a rappelé que dès juillet, il avait averti que « le texte ne sortira pas du Sénat comme il y est rentré ».

Une professionnelle « anti-économique pour les entreprises »

« Eh , maintenant nous avons le rendez-vous qui se prolongera par la réforme des collectivités territoriales à partir de la mi-décembre », a-t-il

Impôts locaux : le coup de massue de 2009

Cette année, les Français vont devoir faire face à une hausse moyenne de 6,1% de leur d’habitation et de leur foncière.

hausse impots locaux 2009Annoncées depuis plusieurs mois, les hausses d’impôts locaux sont en train de devenir une douloureuse réalité pour les contribuables. Les ménages ont jusqu’au 15 octobre pour régler la note de la taxe foncière et jusqu’au 16 novembre pour celle de la taxe d’habitation. Une note qui, en moyenne, va augmenter de 6,1% cette année.

Les élus ne sont pas seuls en cause. Le montant de la taxe foncière et la taxe d’habitation s’obtient en multipliant la valeur locative du , déterminée par l’, par un d’. Or cette valeur locative est majorée chaque année pour suivre l’inflation. Pour 2009, le gouvernement a fixé la barre à 2,5%. S’y ajoute une hausse des d’imposition de 3,6%, qui, elle, est du ressort des élus locaux. Quel échelon a été le plus vertueux en 2009 ? Les régions, qui n’ont relevé leurs que de 0,7% d’après la (DGCL).

Contrecoup des élections

Les communes et les intercommunalités ont, elles, voté des hausses de 2,7% et les départements de 6,3%. Manque de chance pour les

Une taxe sur les logements vacants à Strasbourg

Pour inciter les propriétaires à remettre leurs biens sur le locatif, la ville de va mettre en une taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).

strasbourg taxe habitation logementUne en ce sens sera soumise au municipal, qui se réunit pour la prochaine fois lundi. « L’ n’est pas de remplir les caisses de la ville », explique l’ au maire Philippe Bies (), chargé de la du : « Il s’agit très clairement de faire sortir de la vacance un certain nombre de logements pour détendre la locative ».

La mesure entrerait en vigueur au 1er janvier prochain. Elle concerne les logements vacants depuis plus de cinq ans, à l’exception de ceux qui doivent faire l’objet de travaux de ou de démolition et de ceux qui sont mis en vente ou à la au du marché sans toutefois trouver preneur. Sont également exclus les logements dégradés dont la remise en état excéderait 25 % de leur valeur. Avec ces critères, la municipalité estime, sur la base de chiffres fournis pour l’ 2008 par la direction générale des impôts, que 1870 logements seraient concernés dès 2009 par la THLV. La ville de Strasbourg compterait approximativement 10.000 logements vacants à l’heure actuelle, sans qu’un plus précis puisse