Loire
Hausse des impôts à Chaumont
Hausse des impôts à Chaumont. Les impôts locaux ont augmenté de 2,52% à Chaumont ( Loir-et-Cher) en 2010.
Impôts locaux Chaumont 2010
Taxe d’habitation Chaumont : 534 euros (+2,36 %)
Foncier bâti Chaumont : 1 028 euros (+2,80 %)
Foncier non-bâti Chaumont : 120 euros (+0,99 %)
Total impôts locaux Chaumont : 1 682 euros (+2,52 %)
Taux impôts locaux Chaumont 2010
Collectivités locales et dette publique
A l’ automne 2009, plusieurs collectivités locales, dont le conseil général de Seine-Saint-Denis, présidé par Claude Bartolone (PS), rendaient public le scandale des emprunts toxiques . Ces prêts présentaient le risque de faire exploser le coût de la dette des villes, départements et régions.
La banque Dexia, premier prêteur du secteur, vivement mise en cause, prenait alors des engagements pour « rebâtir la confiance avec ses clients ». Parmi eux, la création d’une commission de sages présidée par le député Michel Bouvard (UMP, Savoie) et chargée d’examiner les conditions de commercialisation de ces crédits. Six mois plus tard, l’aboutissement de ces travaux tient en cinq pages. Dexia en sort blanchi. « La commercialisation de ces crédits structurés s’est faite en conformité avec la réglementation », constate la commission. Depuis 2009, les prêts les plus dangereux ne sont plus vendus. L’information sur le niveau de risque des prêts a été améliorée.
Seule précision chiffrée, Dexia admet un encours de 25,24 milliards d’euros de prêts structurés, consentis au taux moyen de 3,61 % (un taux évolutif, donc), sur un stock de dette de 71,8 milliards. C’est une proportion élevée, 10 % de ses clients sont concernés, soit 2 800 collectivités. « Nous n’avons aucun
Inégalité des régions face à la crise
Les zones les plus industrielles sont celles qui ont le plus souffert de la crise .
La crise des trois dernières années n’a pas eu les mêmes répercussions sur l’emploi aux quatre coins de la France. Mieux valait, ces derniers temps, être en poste à Nice ou à Toulouse qu’à Reims ou à Rouen. Une enquête publiée mardi matin par l’Insee constate en effet que les régions du Nord-Est ont été «davantage touchées en termes d’emploi, et principalement les régions industrielles».
C’est l ‘industrie qui a détruit le plus grand nombre de postes l’an dernier. La Franche-Comté, la Lorraine, la Picardie, la Champagne-Ardenne et la Bourgogne sont celles qui ont le plus souffert avec la crise : la perte d’emplois a été supérieure à 5 % entre le début 2008 et la fin 2009, contre 3,6% au niveau national.
À l’opposé, les régions du Sud, dont l’activité est orientée vers le tertiaire, «ont été les plus préservées», souligne l’Insee . Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Aquitaine ont été moins touchées que les autres : 2% à 3% d’emplois y ont été perdus. Il faut dire que ces régions étaient auparavant dans une «dynamique très positive», avec une croissance de 6% des
Charges de fonctionnement des régions
La Fiscalité est de plus en plus forte dans les régions et les dettes sont de plus en plus élevées.
Combien dépensent les régions ? Comment sont utilisés les impôts locaux des contribuables dans les régions ?
Quelles sont les charges de fonctionnement des régions ?
Cliquez sur le tableau pour l’ agrandir
Fiscalité : Taxe sur les certificats d’immatriculation, Foncier Bâti, Foncier non Bâti, Taxe Professionnelle
Compétences des Régions : développement économique
Le développement économique est la compétence historique obligatoire des régions , avec 1,25 milliard d’ euros en 2009, soit 20,86 euros par habitant.
Les régions aident à la création des entreprises, à leur financement, à leur hébergement . Les régions accompagnent la reprise et la transmission des entreprises , soutiennent celles qui sont en difficulté , et élaborent des schémas régionaux de développement économique ( SRDE ).
La crise a mis en exergue le rôle clé des régions en la matière. Parfois de façon inédite, que ce soit via le soutien de Poitou-Charentes au constructeur automobile Heuliez ou via l’ emprunt obligataire de 80 millions d’ euros lancé fin 2009 par les Pays de la Loire auprès de ses habitants pour soutenir les PME locales .
Indemnités des conseillers régionaux
En 2008, le montant total des indemnités des conseillers régionaux s’élève à 59,3 millions d’euros, soit une indemnité moyenne par élu de 31 555 euros par an.
Les indemnités sont déterminées en fonction de la population pour toutes les collectivités. Pour en savoir plus sur le coût des élus locaux.
Voici ci dessous les chiffres du ministère de l’Intérieur fournis par le député René Dosière.
Indemnités des conseillers régionaux 2008
Combien dépensent les régions en communication ?
Combien dépensent les régions en communication ? Quels sont les frais de communication des Régions ?
Voici le montant des dépenses de communication des régions Bourgogne, Île-de-France, Rhône-Alpes, Picardie, Lorraine, Basse-Normandie, Pays-de-la-Loire, Limousin, Languedoc-Roussillon.
Conseil régional de Bourgogne : les crédits consacrés en 2008 à la politique de communication ont été en augmentation de 200% par rapport à 2004. 200 000 € sont consacrés chaque année aux radios locales pour vanter les mérites des élus bourguignons.
Conseil régional d’Île-de-France : entre 1998 et 2009, les dépenses de communications ont été multipliées par 4 pour atteindre plus de 15 millions €. + 160 % pour les frais de réception entre 1998 et 2009, d’un montant de 1 950 000 € en 2009.
La région Rhône-Alpes a lancé en 2009, deux marchés de 650 000 € pour la réalisation et l’achat d’objets publicitaires et promotionnels aux couleurs du conseil régional.
Conseil régional de Picardie : diffusion dans tous les foyers picards d’un guide
Classement endettement des régions
Classement des régions les plus endettés
Rang Région durée théorique de désendettement, en mois
1 – Alsace 13,2
2 – Paca 12,3
3 – Nord pas de calais 12,1
4 – Ile de France 12,1
5 – Auvergne 12
6 – Pays de la Loire 9,74
7 – Champagne Ardenne 9,38
8 – Lorraine 8,55
Classement endettement des départements
Classement des départements les plus endettés
Rang Département durée théorique de désendettement, en mois
1 – Corrèze 14,28
2 – Meuse 12,30
3 – Cantal 11,53
4 – Dordogne 10,96
5 – Ain 10,66
6 – Val d’ Oise 10,49
L’ Etat condamné à rembourser le Conseil Général de Saône-et-Loire
L’État a quatre mois devant lui pour rembourser au Conseil général ce qu’il lui doit. Cet arrêt du Conseil d’État fait suite au bras de fer engagé par Arnaud Montebourg, président du Conseil général de Saône-et-Loire, contre un gouvernement mauvais payeur, désireux d’étrangler financièrement les collectivités locales.
Et ce n’est pas fini ! La décision pourrait bien faire tache d’huile dans d’autres Départements. Pour le Département, les élus locaux et les contribuables saône-et-loiriens, la condamnation de l’État pour non-application de la loi marque indéniablement une première victoire, à la fois juridique et politique, dans la bataille pour les libertés locales et le respect de l’État de droit.
Depuis près d’un an, l’institution, en la personne de son président, Arnaud Montebourg, dénonce le refus du Premier ministre de débloquer les fonds nécessaires à la mise en œuvre de la réforme touchant la protection de l’enfance, financement pourtant prévu par la loi du 7 mars 2007. Face à un État qui fait la sourde oreille, à des transferts de charges non compensés, le Conseil général n’a eu d’autre choix que d’en référer à la justice.
L’arrêt est aujourd’hui irrévocable : le Conseil d’État, la plus haute juridiction administrative, demande au Gouvernement d’adopter le décret pour le financement de la réforme d’ici à avril 2010. S’il tarde à le faire, il devra payer une amende symbolique de 500 euros par jour de retard.
Ce n’est pas tout ! Pour réparer le préjudice subi par le Conseil général – treize postes ont dû être créés dans le cadre de cette réforme, sans contrepartie financière de l’État – le Gouvernement versera 100 000 euros de dommages et intérêts pour l’année 2009 et 3 000 euros en remboursement des frais de procédure.
L’exemple de la Saône-et-Loire est loin d’être unique : vingt-cinq Départements
Dette publique : indemnités des conseillers régionaux
Indemnités des conseillers régionaux , des moins généreux au plus généreux.
Base 100 en 2004 ( sur la base du revenu moyen des conseillers régionaux )
Auvergne 70
Corse 74
Guyane 80
Aquitaine 81
Centre 82
Dette des Régions
Dette des régions : capacité de désendettement des régions en 2008 , en années.
Provence Alpes côte d’Azur : 4,7 ans
Alsace :4,6
Nord Pas de Calais :4,1
Limousin : 3,8
Lorraine : 3,7
Fiscalité des Régions
Fiscalité des Régions : produit de la fiscalité directe , en euros par habitant
Haute Normandie : 107
Midi Pyrénées : 102
Basse Normandie : 100
Auvergne : 95
Nord Pas de Calais : 95
Franche Comté : 93
Evolution des taux d’ imposition entre 2004 et 2009
Taux d’évolution moyen des taux d’imposition entre 2004 et 2009 en %
Languedoc Roussillon : + 90
Bourgogne : + 75
Auvergne : + 70,9
PACA : + 65,8
Ile de France : + 59,5
Lorraine : + 40,7
Picardie : + 35,8
Trésorerie de la Loire , coordonnées et adresse
Trésorerie de la Loire
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42007 ST ETIENNE CEDEX 1
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