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Impôts locaux 2010 : plus de stabilité cette année
Comparée à une année 2009 particulièrement salée sur le front des impôts locaux, la légère des impôts locaux hausse qui se dessine pour 2010 apparaît presque comme une accalmie…
«Les élus ont jusqu’au 15 avril pour voter le budget 2010 mais beaucoup ont devancé l’échéance. Ma première impression est celle d’augmentations peu nombreuses et modérées», estime Philippe Laurent, président divers droite de la commission des finances à l’Association des maires de France. Lille, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Nice, mais aussi Pau, Mulhouse, Toulon: beaucoup de municipalités ont choisi en 2010 de ne pas relever les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières. Et les hausses restent raisonnables à Albi (1,9%), Marseille (2,9%) ainsi qu’à Toulouse (4,2%), même si l’augmentation passe mal dans la Ville rose où l’opposition dénonce l’absence d’investissements justifiant un relèvement des taux. Exemplaire, la ville de Rodez va même baisser de
Compétences des Régions : budgets
Les budgets de régions varient de 1 à 10 , d ‘une région à l’autre ! Le budget de la Franche-Comté ( 1,5 million d’ habitants ) est de 510 millions et le budget du Limousin ( 735 000 habitants ) de 520 millions d’euros.
C’est moins que le budget de la ville de Lyon ( 780 millions ). Alors que l’ Ile de France , qui concentre un tiers de la richesse nationale et 11,4 millions d’ habitants, dispose d’un budget de 4,5 milliards d’euros. Près du double du budget de Rhônes Alpes ( 2,4 milliards).
Le Nord Pas de Calais et Paca ont des marges de manoeuvre plus limitées, avec respectivement 1,9 milliard et 1,8 milliard de budgets .
La taxe sur les entreprises va augmenter de 3,8 % dans le Rhône
Le Grand Lyon a adopté hier soir son budget 2010. Dans ce budget d’1,665 milliard d’euros, le Grand Lyon a prévu d’augmenter la taxe qui va remplacer la taxe professionnelle (TP).
« 3,8 %, même si le taux de cette taxe sur la valeur foncière des biens ne sera voté qu’en mars » a précisé le vice-président Jacky Darne. « Cette hausse pèsera peu sur les entreprises tout en nous donnant des moyens supplémentaires ». Dans le cadre de la réforme de la TP, le Grand Lyon a d’ailleurs appris hier que la compensation versée par l’Etat serait de 114 millions d’euros plutôt que les 104 millions
Nouvelle hausse des Impôts locaux
La Mairie de Paris entérinera aujourd’hui son budget pour l’année 2010 en Conseil de Paris, qui prévoit notamment une hausse des impôts de 8 %, après les augmentations de l’année 2009, qui allaient de 9 à 29 % selon les taxes.
Cette année, tous les impôts augmenteront de la même façon, qu’il s’agisse de la taxe d’habitation, de celle du foncier bâti et non bâti ou de la taxe professionnelle. Concrètement, cela se traduira par quelques dizaines d’euros supplémentaires sur la facture de fin d’année.
Par exemple, pour une famille avec deux enfants locataire d’un logement de 80 m2 à Paris, la taxe d’habitation augmentera de 26 euros en moyenne. Si elle est propriétaire, la facture s’alourdira de 57 euros en ce qui concerne la
Impôts locaux à Lyon
Voici le détail des hausses d’impôts locaux à Lyon
Impôt local moyen à Lyon des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 389 euros
Evolution des impôts locaux à Lyon 2008-2009: + 7,1 %
Répartition des impôts locaux à Lyon par taxe:
Taxe d’habitation: 796 euros
Taxe foncière: 593 euros
Répartition des impôts locaux à Lyon par bénéficiaire:
Commune (évol. 2008-2009): 1057 euros ( +8,5 %)
Département (évol. 2008-2009): 293 euros (+2,8 %)
Région (évol. 2008-2009): 39 euros (+2,6 %)
La taxe Delanoë
L’arbre du carbone cache la forêt des impôts locaux. Taxes foncières et taxes d’habitation arrivent chez le contribuable et, en pleine crise, c’est un chapelet de hausses.
« Trente neuf mille entités distinctes, dit le rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, disposent de la capacité à lever l’impôt » (communes, syndicats de communes, départements, régions…) Au total, le produit des quatre principales taxes locales (habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) atteint 70 milliards d’euros ; avec les autres, cela dépasse les 100 milliards. Effet des « déconcentrations », « décentralisations » et transferts de compétences, ces collectivités ont recruté, depuis vingt ans, deux fois plus que l’Etat. Leurs dépenses de gestion (148 milliards d’euros, selon la banque Dexia) ont augmenté de 5,6 % l’an dernier et de 4,6 % encore cette année ! C’est ce qui motive la simplification des structures (par la fusion de plusieurs d’entre elles), voulue par le chef de l’Etat et exposée par Edouard Balladur, afin d’engager un mouvement de repli des dépenses – et des impôts.
Prenez l’exemple le plus voyant : Paris. Ici, la ville et le département ne forment qu’une seule entité au lieu de deux. Une structure de moins, le modèle Balladur ! Eh bien que fait le maire, Bertrand Delanoë ? Tant que les
La ville de Lyon perd 30 millions d’euros suite à des emprunts à risques
La SACVL vient d’annoncer une perte de 30 millions d’euros à cause d’emprunts à risques. Résultat : impossibilité de lancer la construction de logements sociaux.
La SACVL (Société anonyme de construction de la Ville de Lyon) est une société d’économie mixte composée d’un actionnaire majoritaire, la Ville de Lyon (75% des parts) et d’actionnaires privés, principalement des organismes bancaires et des sociétés immobilières. Sa vocation : la construction et la gestion de commerces, de bureaux et de logements à caractère social pour certains. Son patrimoine immobilier est estimé entre 1 milliard et 2 milliards d’euros. Fin 2007, ses dirigeants souscrivent à des Swap (1), appelés aussi “emprunts toxiques” en raison de leur montage financier spéculatif complexe et risqué, afin de sécuriser la dette de la société. L’information, qui fait polémique dans les coulisses de la vie lyonnaise, a été révélée par Les Potins d’Angèle. “Nous n’avons été consulté que partiellement car la souscription s’est faite de manière furtive. Ce système d’emprunt est tellement complexe que même le directeur financier de la Ville de Lyon n’a rien compris !”, s’étonne un administrateur de la
Pourquoi votre ville émet des obligations
Les collectivités locales subissent elles aussi la crise du crédit. Prises en tenaille entre une dette qui s’alourdit et un financement bancaire plus cher, elles veulent émettre leurs propres emprunts.
La définition du budget d’une ville donne souvent lieu à une séance de conseil municipal épique. Les finances publiques locales doivent jongler entre des dépenses toujours plus lourdes et des recettes, surtout fiscales, peu modulables et en baisse. Un effet de ciseaux accentué par la crise de l’automne dernier, qui pourrait remettre au goût du jour le financement par obligations.
Les finances publiques locales sous pression
La crise est venue compliquer le jeu. Les ressources fiscales sont en berne. Les villes ont ainsi vu l’enveloppe des droits de mutation, reversés par les
Tous les revenus des élus locaux : Lyon
Tous les revenus mensuels des activités politiques des élus Lyonnais.
Dominique Bolliet (ps): 6 250 euros
Thierry Braillard (dvg): 8 088 euros
Jean paul Bret (ps): 7 654 euros
Gilles Buna (v): 8 165 euros
François Noël Buffet (ump): 9 730 euros
Philippe Cochet (ump): 9 730 euros
Gérard Collomb (ps): 9 730 euros
Lyon pourrait baisser ses dépenses de 20 %
Extraits de l’échange entre Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, et Gérard Collomb, maire de Lyon, lors de l’émission C dans l’air, sur France 5.
Alain Mathieu :
On sous-estime l’augmentation des impôts locaux. On ne parle que des taux, pas des bases. Quand Monsieur Collomb dit que les impôts vont cette année augmenter de 6 %, ils vont en réalité augmenter de 8,5 %.
Gérard Collomb :
Je suis d’accord avec vous.
A. M :
Monsieur Collomb dit qu’il gère sa commune comme un ménage son budget. Mais un ménage, quand il voit ses revenus baisser, il baisse ses dépenses ! Vous pourriez, si vous le vouliez, baisser toutes vos dépenses de 20 %.
G. C. :
Je ne crois pas. […] Les dépenses de personnel ont augmenté de 2,9 % par
Le palmarès des impôts locaux dans les grandes villes (2)
Suite du palmarès des impôts locaux dans les grandes villes
| Taxe d’habitation | Taxe foncière |
| Hausse | Taux | Hausse | Taux | |
| Lyon | +5.5 | 21.30 | +6.6 | 17.17 |
| Montpellier | +5.4 | 22.56 | +5.4 | 31.18 |
| Marseille | +4.9 | 26.07 | +4.9 | 21.77 |
| Metz | +4.0 | 17.74 | +7.0 | 16.71 |
| Le Mans | +3.5 | 10.24 | +3.5 | 12.42 |
| Tour | +3.5 | 21.52 | +3.5 | 21.55 |
| Orléans | +3.5 | 21.52 | +3.5 | 21.55 |
| Rennes | +3.1 | 21.04 | +5.1 | 24.65 |
| Nancy | +3.0 | 11.20 | +3.0 | 12.20 |
| Villeurbanne | +2.5 | 20.89 | +3.5 | 16.21 |
