« Nous avons ommis de communiquer sur la suppression d’un abattement de 15% », plaide la mairie. L’affaire tombe mal pour Caroline Cayeux, tête de liste aux régionales et qui, depuis plusieurs mois, sillonne la Picardie en dénonçant le matraquage fiscal du conseil régional, tenu par le socialiste Claude Gewerc.

Depuis, l’élue picarde fait feu de tout bois pour rattraper sa bourde fiscale. Un fonds de solidarité d’un montant initial de 50 000 euros, alimenté par une partie des indemnités des élus de la majorité, a été mis en place afin de rembourser une partie de la hausse des impôts aux contribuables les plus modestes. Une première centaine de Beauvaisiens, sur près d’un millier de demandes, viennent de recevoir un chèque dont le montant moyen est de 49 euros.

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Celle-ci, qui est la troisième de la mandature, sera imputée en fin d’année 2010 pour le paiement des impôts locaux. Jean Delpuech, adjoint aux Finances, avait préparé le terrain en expliquant les différents aspects du budget. Il avait aussi reproché aux opposants – non pas de contester les choix de la municipalité – mais d’introduire « de la suspicion » dans l’esprit des Ruthénois sur la réalité de la baisse. Pour le reste il aura surtout pointé les efforts de bonne gestion faits par la ville. Des recettes de fonctionnement en légère baisse (-0,19 %) mais un effort plus important sur les dépenses de fonctionnement qui baisseront de presque 3 %, notamment grâce à un effort sur les charges de personnels. « Je suis étonné de constater que vous ne faites pas une politique de gauche, ironise au passage Régine Taussat. Vous limitez le personnel, ça ne va pas plaire à vos amis ». Mais tant Delpuech que Teyssèdre sont restés tranquilles : le budget dégage une marge propre d’investissement de 5,2 millions d’euros et la ville peut se permettre d’emprunter légèrement pour mener à bien ses projets. « Nous avons des incertitudes sur l’année suivante », note quand même Jean Delpuech. Tandis que le maire de Rodez ironise un peu sur les rangs clairsemés de l’opposition, « vous êtes décimés » fait-il remarquer à Mme Taussat. Laquelle renvoie de volée : « de ma liste, avec Bernard Saules, nous sommes 100 % à être là ». Maïté Laur a donné sa procuration à Sarah Vidal ce qui fera une voix de plus en faveur du budget. Un vrai signe de ralliement ? Bernard Saules, avec quelques questions précises, obtient les précisions qu’il souhaite sur les subventions aux clubs sportifs « vous vous êtes engagé à doubler les subventions aux clubs, note-t-il. Je ne vois pas la suite ? » Le maire le rassure : « les promesses seront tenues, nous avons augmenté ces subventions aux clubs de 30 % la première année. Cette année elles sont stables, mais nous les augmenteront à nouveau de 30 % l’an prochain ». Sur le budget principal, seules trois voix contre (Taussat, Saules et Soulier). Les budget annexe par contre sont adoptés dans l’unanimité (budgets de l’eau, des cuisines centrales, du camping et du stationnement). Au passage Ludovic Mouly a fait entendre sa musique en notant « il est intelligent d’emprunter, tout est question d’équilibre ».

source: ladepeche.fr

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Jean-François Lovisolo, surnommé le « Don Quichotte » explique que sa démarche n’a « aucune chance d’aboutir ».

Qu’est-ce que vous avez voté?
« Hier, au conseil municipal on a fait voter une délibération demandant d’exonérer du paiement de l’impôt sur le revenu par l’état. Mais attention, on n’a pas voté une amnistie. En tout cas, cela a été voté à l’unanimité. »

Vous voulez vraiment que les habitants ne le payent plus?
« Ce qu’on veut, c’est pointer la suppression de la taxe professionnelle pour les communes. Ce qui se passe c’est qu’on va remplacer un impôt dynamique par une dotation fixe. Et ça, ça se reporte sur les ménages, les particuliers. On va déséquilibrer la fiscalité… »

Mais votre vote, il est sérieux?
« C’est un moyen un peu symbolique, l’idée c’est que l’Etat se mette à notre place.
Le but c’est de faire comprendre que ce sont les habitants qui vont payer les pots cassés. Ça va nous mettre dans une grande difficulté. »

Vous pensez faire des émules?
« Je ne sais pas ce qui va se passer. Je pense que ça suscite l’adhésion du plus grand nombre. Au dela des divergences d’étiquettes on partage tous le même sentiment. Tous les maires des petites communes partagent les mêmes difficultés. »

Qu’en pensent les habitants?
« Globalement on a le soutien des habitants. Sur la réforme, il n’y avait pas d’avis tranché. J’ai plutôt des retours amusés. L’idée c’est de faire débat. Je ne pensais pas que ca marcherait autant. C’est un moyen d’informer les concitoyens. »

Que répondez-vous à ceux qui vous accusent de démagogie?
« La suppression de la taxe professionnelle, ça c’est démago. Moi je demande à l’état d’exonérer de l’impôt sur le revenu les habitants. Oui c’est de la démagogie, ça n’a aucune chance d’aboutir. Je n’appelle pas à la fraude fiscale. Mais les impôts locaux vont augmenter, il va bien falloir les compenser. On va le voir dans les 2 ou 3 années à venir. »

source: le Post

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Voici l’élément le plus concret pour les Antibois et Juanais qui s’est dégagé du débat d’orientation budgétaire hier au conseil municipal.

Des économies

Le maire UMP a validé deux axes : continuer à maîtriser son fonctionnement (limité à une hausse de 2,71 % par an) et à favoriser les grands investissements dans quatre grands domaines. Qui sont le développement durable, l’emploi, les services aux habitants et la solidarité.

« En 2003, la Ville a investi 13 millions d’euros, en 2009, c’est 32 millions d’euros grâce au plan de relance. »

Pour le développement durable, le privilégier « peut se révéler de surcroît, générateur d’économies importantes ». Et de citer le poste de l’énergie avec « l’objectif de 125 000 euros d’économies par an sur trois ans ».

Pour soutenir l’emploi, « la Ville doit continuer à investir ». Le total des grands projets structurants est de 150 millions d’euros. « Supportés à hauteur de 20 % par la Ville ». Parmi les services aux habitants, le maire a rappelé : la restauration scolaire, le choix du mode de garde des enfants, l’habitat. Enfin, la solidarité privilégie le CCAS.

Regret sur les abattements

Poursuivant une volonté d’optimiser recettes et dépenses, le maire a justifié la rationalisation des subventions.

« C’est difficile mais possible, je me tiens à la disposition de celles qui auraient vraiment des difficultés. »

Cette présentation n’a pas convaincu l’opposition. Edwige Vercnocke (Union pour Antibes-Juan-les-Pins) regrettant encore « la solution de facilité en 2009 d’avoir augmenté les impôts, surtout la taxe d’habitation ». Si elle apprécie les économies de fonctionnement, elle les trouve encore trop légères. Attaque en règle dans la foulée de la part de Cécile Dumas (La Gauche et l’écologie). Qui rappelle le chômage et les associations caritatives débordées à Antibes et « les augmentations drastiques et injustes de la taxe d’habitation ». Ainsi que « les difficultés à se loger, à se déplacer, à accéder à une maison de retraite ». Pierre Aubry (Antibes-Juan-les-Pins pour tous) a contesté « la justification de la fin de l’abattement spécial à la base ». A jugé comme du « saupoudrage les actions de développement durable ». A fustigé « le peu de développement sur la solidarité ». Le maire n’a pas manqué « d’apprécier » ces interventions. « L’opposition à mieux à faire que de critiquer, vous devriez être capable de faire des propositions… » Il a rappelé que sur les impôts locaux « nous les avons fait baisser pendant 10 ans et nous restons en moyenne 5 points en dessous des moyennes nationale et départementale ».

source: Nice-Matin

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Jean-Marc Ayrault

Après la hausse de 8,4 % de 2009, en partie amortie il est vrai par la mise en place de nouveaux abattements, l’heure est à la modération fiscale pour la Ville. L’an prochain, l’augmentation des taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation devrait être contenue « entre 0 et 1,5 % ».

Pour être fixé, il faudra attendre le vote du budget, en janvier. Un budget qui, contexte oblige, sera calculé « au millimètre », a expliqué vendredi l’adjoint aux finances Pascal Bolo, en présentant les orientations budgétaires 2010 au Conseil municipal.

Confrontée à une nouvelle érosion (-1,2 %) de ses dotations d’État (96 millions d’euros au total), à l’augmentation du « panier du maire » (coût de la construction, dépenses de fluides, coûts financiers…) et de nouvelles charges induites par la mise en service de nouveaux équipements, la Ville va devoir resserrer les cordons de sa bourse.

L’objectif est « d’optimiser les dépenses de fonctionnement » (autour 380 millions d’euros, dont la moitié de charges de personnel) et de poursuivre le désendettement tout en « maintenant le cap des politiques publiques ».

Mais la Ville va aussi continuer d’investir : 72 millions d’euros, au total, en 2010. Dont 13 millions pour l’entretien de son patrimoine et 55 millions pour de nouveaux équipements de proximité dans les quartiers ; nouveaux gymnases à la Bottière et la Géraudière, multi-accueil au Clos-Toreau, maisons de quartiers à la Bottière et Malakoff. Sans compter la Fabrique sur l’île de Nantes et les études pour le futur grand musée d’art.

source: presseocean.fr

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Dans une lettre adressée à Éric Woerth le 17 novembre, Bertrand Delanoë «appelle l’attention» du ministre du Budget sur les frais que l’État facture aux collectivités pour le recouvrement des impôts locaux et souhaite qu’il soit «mis fin à une situation peu saine».

Pour comprendre de quoi il s’agit précisément, il faut se pencher sur les relations complexes qui se sont nouées entre l’État et les communes, départements et régions dans le domaine de la perception d’impôts. L’administration fiscale, à Bercy, se charge pour le compte des collectivités du calcul et de la collecte de la taxe d’habitation, des taxes foncières et de la taxe professionnelle (TP). En échange, l’État récupère une part des impôts locaux payés par les ménages et les entreprises, en l’occurrence 4,4% du montant pour «frais d’assiette et de recouvrement». Par ailleurs, l’État prend une seconde «commission», fixée à 3,6% des impôts locaux (à l’exception de la taxe d’habitation de la résidence principale). Il s’agit «des frais de dégrèvement et non-valeurs». Par quoi se justifie-t-elle ? Par le fait que lorsqu’un contribuable paye une taxe moins lourde que le tarif normal du fait par exemple de son faible revenu (donc bénéficie d’un dégrèvement), l’État compense ce manque à gagner aux communes, départements ou régions. Au total, avec ces deux commissions, 5 milliards d’euros repartent dans les caisses de l’État et échappent ainsi aux collectivités. Dans un département comme les Côtes-d’Armor, les frais ont été de 12,24 millions en 2008 sur un total d’impôts locaux de 169 millions, soit un prélèvement de 7,2%.

Relations inextricables

À Paris, la facture atteint 185 millions en 2008 et 215 en 2009, soit un prélèvement de 6,4%. Et surtout, d’après son maire, «le montant global prélevé sur les contribuables parisiens dépasse manifestement le coût réellement supporté par l’État pour ces opérations». Bertrand Delanoë appuie ses dires sur le dernier rapport annuel de la Cour des comptes qui dénonce une surfacturation sur la première commission. À 4,4%, les frais d’assiette et de recouvrement sont très éloignés des coûts réels de gestion pour l’État, que la Cour chiffre à 1,75% sur les taxes foncières. En 2006, un rapport d’audit de modernisation estimait précisément ces coûts à 1,9% pour les taxes foncières, à 3,86% pour la taxe d’habitation et 0,9% pour la TP. «L’État surfacture aux collectivités 1,3 milliard d’euros par an», s’insurge-t-on l’Assemblée des départements de France (ADF).

Néanmoins, la Cour des comptes explique dans son rapport que la deuxième commission, celle sur les dégrèvements est elle… sous-facturée. À Bercy, on ne dit pas autre chose et on ajoute qu’au total, la balance est négative : «L’État rend 16 milliards de dégrèvements aux collectivités et supporte 2 milliards de coûts de gestion. Or il ne récupère que 5 milliards de frais totaux.»

Du côté des collectivités, cet argument fait bondir. «C’est le gouvernement qui décide des allégements fiscaux. Il est normal que l’État nous les compense !» tempête-t-on à l’Association des maires de France (AMF).

La réforme de la taxe professionnelle risque de résoudre ce différend. Pour compenser la perte de cette recette, les collectivités locales devraient récupérer 2,1 milliards de frais d’assiette et de recouvrement. Le curseur pourrait même monter au Sénat. Finalement, les seuls à ne rien y gagner seront… les contribuables.

source: le Figaro

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« Tous les taux augmenteront de 8% en 2010″, explique le maire de Paris en assurant qu’il s’agira de l’ultime hausse de la fiscalité locale de toute la mandature.
« Pour la deuxième et dernière fois dans cette mandature, nous aurons recours à une hausse très modérée de la fiscalité: tous les taux augmenteront de 8 % en 2010. C’est plus faible que l’an dernier, puisque nous avions créé la taxe départementale foncière, ce qui a représenté pour les propriétaires une augmentation de 28 % », souligne Bertrand Delanoë.
D’après le maire de Paris, « les 8% de 2010 représenteront une augmentation moyenne sur la taxe d’habitation de 37 euros, et de 66 euros pour la taxe foncière. Soit une recette supplémentaire de 145 millions d’euros ».

Opposition au projet de loi sur le Grand Paris

Bertrand Delanoë avance cependant que « l’impôt à Paris reste et restera nettement plus bas qu’ailleurs. En 2009, le montant moyen de ce que paient les Parisiens, taxe foncière et taxe d’habitation cumulées, est de 947 euros, contre 2.124 à Bordeaux et 1.774 à Marseille », précise-t-il, déclarant par ailleurs qu’il reste « totalement opposé » au projet de loi relatif au Grand Paris.
« Le décalage est immense entre l’état d’esprit de partenariat affiché le 29 avril par le président et ce projet de loi brutal, technocratique et centralisateur », dénonce-t-il, en demandant « à l’Etat d’être plus actif en Ile-de-France, mais pas avec des méthodes d’un autre temps ».

source: le NouvelObs

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Les contribuables parisiens, qui doivent s’acquitter de leurs feuilles d’impôts locaux, ont une bien mauvaise surprise. Qu’on en juge : pour les propriétaires, la taxe foncière augmente en moyenne de 30 % par rapport à l’année dernière. Quant à la taxe d’habitation, dont le montant a été notifié en octobre, la hausse moyenne est de l’ordre de 9 %. Et ce n’est pas fini. Le maire de Paris a d’ores et déjà promis pour l’année 2010 une hausse de même importance. Ainsi, avec l’évolution prévisible des bases d’imposition et l’inflation, la hausse moyenne des impôts locaux approchera les 25 % en deux ans ! Record historique, toutes catégories.

Si le maire de Paris est contraint de frapper aussi lourdement, c’est en raison du dérapage incontrôlé depuis 2001 du train de vie de la Mairie de Paris. À l’arrivée de Delanoë, celle-ci comptait un peu moins de 40 000 agents. Huit ans plus tard, ils sont plus de 50 000. Les dépenses de personnel ont augmenté de 45,7 % et l’endettement de la ville et du département a quasiment doublé. Quant aux dépenses de communication, elles ont augmenté de 62 %… Pour tenter de masquer ces dures réalités, dans le dernier numéro du journal À Paris, diffusé à tous les foyers parisiens aux frais du contribuable, le maire de Paris, préfaçant un dossier «fiscalité», écrit : «Trois principes nous guident dans cette démarche : rationalité et exigence dans notre gestion, justice fiscale et transparence.»

Parlons-en ! Le maire de Paris affirme que pendant huit ans les taux des impôts locaux sont restés stables. C’est faux. Plusieurs impôts ont augmenté : la taxe de balayage (+ 11 %), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (+ 18 %), la taxe de séjour (de 3 à 40 % selon les cas), pour ne prendre que ces trois exemples.

«Conformément à ce que nous avions annoncé publiquement avant les dernières élections municipales, nous appliquons pour cette nouvelle mandature une hausse maîtrisée des impôts, strictement limitée aux deux premières années. Autrement dit, c’est à une nouvelle stabilité fiscale que je m’engage devant vous» (sic !) M. Delanoë est sans doute le seul à pouvoir considérer qu’une augmentation en une seule année de 30 % de la taxe foncière et de 9 % de la taxe d’habitation relève d’une bonne maîtrise de cette évolution. Quant à la stabilité sur laquelle il s’engage, rappelons que les taux d’imposition parisiens ont atteint cette année leur plus haut niveau historique.

La très forte hausse de la taxe foncière s’explique par la création d’une nouvelle taxe foncière départementale qui aurait pour objet de faire disparaître, toujours selon M. Delanoë, «une profonde injustice fiscale». Rappelons que Paris est la seule ville de France à être à la fois commune et département.

Par ailleurs, le maire de Paris prétend que cette taxe foncière ne frappe que les propriétaires et exempte les locataires. C’est oublier que les propriétaires occupants sont nombreux à Paris et que tous les locataires connaîtront rapidement la répercussion sur leur loyer des hausses subies par les propriétaires. Pour justifier toutes ces hausses, le maire de Paris, inventeur de la double peine fiscale, évoque régulièrement une dette de l’État dont le montant, fluctuant depuis plusieurs mois, serait aux dernières nouvelles de 312 millions d’euros. Malgré nos questions précises, aucun élément n’est venu étayer une telle somme. À l’inverse, nous constatons que les concours de l’État ont augmenté de 25 % entre 2001 et 2008, alors que durant la même période l’inflation était de 14,7 %.

On le voit, malgré tous les efforts de son abondante communication, le maire de Paris ne parvient pas à justifier de telles hausses. Mais le plus inquiétant, c’est qu’il n’entend en rien modifier sa politique et le rythme des dépenses de la collectivité parisienne. «Poursuivre et amplifier une politique sociale parmi les plus dynamiques de France», nous dit-il ! Si l’on comprend bien, il s’agit de dépenser toujours plus et de ne rien réduire du train de vie de l’Hôtel de Ville : le contribuable paiera…

Élus UMP à Paris, nous concevons notre action en termes d’opposition constructive. En décembre dernier, lors du vote du budget 2009, nous avions proposé de ramener l’augmentation moyenne des impôts de 9 à 4,5 %, preuve tangible de notre sens des responsabilités. Le maire de Paris a bien entendu fait rejeter par sa majorité notre proposition. Mais, on le voit bien, avec des hausses d’une telle brutalité, les Parisiens, déjà touchés par le coût de la vie très supérieur à Paris que dans le reste de la France, n’admettront pas une hausse supplémentaire d’un impact comparable pour l’année prochaine. Que tous les contribuables parisiens se manifestent et se joignent à nous pour exiger que le maire de Paris renonce en 2010 au matraquage fiscal supplémentaire déjà annoncé.

(1) Signataires : Jean-François Lamour, président du groupe UMPPA au Conseil de Paris et député de Paris ; Pierre Lellouche, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes et conseiller de Paris ; Jean Tiberi, député maire du Ve arrondissement de Paris ; Rachida Dati, députée européenne et maire du VIIe arrondissement de Paris ; Claude Goasguen, ancien ministre, député maire du XVIe arrondissement de Paris ; Bernard Debré, député de Paris et conseiller de Paris du XVIe arrondissement ; Françoise de Panafieu, députée de Paris et conseillère de Paris du XVIIe arrondissement ; Catherine Dumas, sénatrice de Paris et conseillère de Paris du XVIIe arrondissement ; Jean-François Legaret, maire du Ier arrondissement de Paris et président de la commission des finances du Conseil de Paris ; Jean-Pierre Lecoq, maire du VIe arrondissement de Paris ; François Lebel, maire du VIIIe arrondissement de Paris ; Brigitte Kuster, maire de XVIIe arrondissement de Paris ; Laurence Douvin, 1re vice-présidente du groupe UMPPA au Conseil de Paris ; Jean-Jacques Giannesini, vice-président du groupe UMPPA au Conseil de Paris.

source: le Figaro

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Les nouveaux maires en profitent à la fois pour régler les problèmes du passé et se donner des marges de manoeuvre. On remarque très clairement que les impôts bougent davantage quand les mairies ont changé de camp. Laval et Concarneau, communes surendettées, et Cesson-Sévigné, commune peu endettée mais ayant un projet ambitieux (promesses électorales à tenir), en sont l’illustration.

Une stabilité fiscale n’est pas forcément le signe d’une bonne gestion et peut indiquer, soit une absence de projets, soit une fuite en avant devant les problèmes à régler, comme reconstituer les marges d’autofinancement par exemple (on rencontre parfois de cas dans des communes dont les équipes ont été reconduites).

Dans les départements, un redoutable effet de ciseaux se fait sentir. Prenons l’exemple de l’action sociale (APA, RSA, Prestation Handicap). Celui qui décide (L’État) n’est pas celui qui paye (le département). L’État a transféré des compétences et leur financement. Mais le problème est que les charges obligatoires sont évolutives alors que les recettes pour les financer sont en baisse (la TIPP par exemple). Les élus locaux sont donc coincés et le contribuable a qui l’on à fait miroiter une baisse de l’impôt sur le revenu se retrouve sollicité sur sa feuille d’impôts locaux ! La décentralisation prend alors l’allure d’un héritage au niveau local de la dette faramineuse de l’État.

Mais ce n’est pas le seul argument expliquant la hausse. La crise économique en provoque au moins deux autres. La crise économique et la montée du chômage induisent une augmentation des bénéficiaires de l’action sociale. La crise immobilière se traduit par une baisse considérable des droits de mutation qui ont dopé les budgets des départements de 2002 à 2007. Cette manne d’hier fait aujourd’hui défaut et maints départements sont contraints de revoir leurs budgets à la baisse.

source: Ouest-France

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Mais la crise est passée par là, et la Ville a eu besoin de trouver de nouvelles ressources. Si la taxe d’habitation, qui sera envoyée dans un mois, augmentera bien de 9 %, la foncière écope, elle, d’une double peine : sa part communale prend 9 %, mais la Ville a créé un nouvel impôt départemental, qui alourdit la facture.

« Malgré tout, les impôts locaux parisiens restent très en dessous de ceux que l’on paie dans les autres grandes villes », justifie Bernard Gaudillère, adjoint (PS) chargé du Budget. Mais pourquoi ne pas avoir parlé de cette nouvelle taxe ? « Parce que nous ne l’avions pas envisagée à l’époque. Il n’y avait en tout cas aucune volonté de la cacher. » Mais du côté des Parisiens, l’addition ne passe pas. « On savait que ça allait augmenter, mais pas comme ça. En pleine crise, c’est une aberration, s’insurge Jean Perriol, un retraité du 18e. Je vais rogner sur les sorties et l’habillement pour compenser. » Sa taxe est passée de 683 euros à 877 euros, soit une hausse de 28 %. « On n’a eu aucun moyen de calculer à l’avance notre impôt, alors que c’est possible pour la déclaration de revenus. On a été mal informés, et là, on reçoit la note, qu’il faut payer au 15 octobre. Tout le monde ne peut pas sortir 300 euros du chapeau », s’insurge une habitante du 3e, qui touche 800 euros par mois de retraite. Un sujet qui met mal à l’aise l’équipe du maire. « Ils ont une trouille monstre de la réaction des Parisiens, surtout que l’arrivée des avis d’imposition coïncide avec le moment où ils vont annoncer une nouvelle hausse pour l’année prochaine », confie un élu socialiste. En effet, la « hausse modérée » des impôts devait se faire sur deux ans.

Aujourd’hui, le maire, ses adjoints, les maires d’arrondissement de gauche et les présidents de groupes de gauche partent en séminaire pour discuter de la crise et du Grand Paris. Les arbitrages budgétaires devraient occuper une bonne partie de leurs discussions. L’exécutif envisageait, par exemple, d’augmenter la taxe de balayage, payée par les propriétaires, mais y a renoncé. « Ils n’auraient pas eu la majorité pour la faire voter, car la hausse se serait répercutée sur les locataires », assure Ian Brossat, président du groupe PC. Mais on peut s’attendre à ce que les impôts locaux augmentent encore de 9 %, selon plusieurs conseillers de Paris. Comprendre 9 % pour la taxe d’habitation, et la même hausse pour la foncière (à la fois communale et départementale), ces taxes étant calquées l’une sur l’autre.

source: 20minutes

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+50% pour la taxe foncière à Paris, +18% pour la taxe d’habitation à Nice. « Les élus locaux ont-ils perdu la raison? » demande Le Point, dans un article titré: « Le délire des impôts locaux ».

Le magazine épingle Grenoble, Nice, Paris… mais aussi Montpellier. La ville socialiste, menée par la maire Hélène Mandroux, est la ville où la taxe foncière est la plus élevée avec une moyenne de 1.212 euros et la deuxième en terme de taxe d’habitation avec une moyenne de 1123 euros.

Jacques Domergue (UMP), chef de file de l’opposition à Montpellier affirme que « les impôts locaux vont augmenter de 10,7%. Si on rapporte les chiffres au PIB par habitant, Montpellier est la ville la plus taxée de France ».

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En pleine crise économique, alors que le chômage bondit, que l’Etat diminue l’impôt sur le revenu des Français les plus modestes pour soutenir la consommation, que les députés renoncent à taxer les niches fiscales de peur de compromettre le moindre sursaut d’activité, les maires et conseillers généraux augmentent les impôts locaux. Et pas un peu ! « C’est la plus forte hausse enregistrée depuis dix ans », relève Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Une dérive qui ne remonte pas à hier : alors que le gouvernement essaie depuis cinq ans de contenir la pression fiscale, les communes, départements et régions ne cessent d’augmenter la leur : + 20 % pour les départements, +36 % pour les régions. « Ces augmentations, qui se traduiront par une perte de pouvoir d’achat pour de nombreux ménages, ne sont pas cohérentes avec la politique menée par le gouvernement, s’insurge Eric Woerth, ministre du Budget. Les Français vont de moins en moins comprendre que l’Etat parvienne à maîtriser ses dépenses et que les collectivités locales les augmentent en moyenne chaque année de 5 à 6 %. »

Le mouvement de hausse est général. Que les élus appartiennent à la majorité ou à l’opposition ! Sur les 40 villes de plus de 100 000 habitants répertoriées dans l’étude du Forum, seuls les habitants de Nantes verront le taux global de leur taxe d’habitation diminuer (-5 %). L’an dernier, élections municipales oblige, rares étaient les communes qui avaient augmenté leurs taux.

Tout l’art d’un bon élu réside en effet dans la gestion du calendrier. Les Français ayant, paraît-il, la mémoire courte, il faut savoir augmenter les impôts en début de mandature et les stabiliser, mieux, les diminuer, les deux années qui précèdent la réélection. D’où la faible augmentation en 2009 de la part régionale (+0,7 % en moyenne) en prévision des élections de mars 2010. Ce discours n’étant pas politiquement correct, on préfère justifier cette pratique par l’état des finances du prédécesseur, surtout s’il était d’une couleur politique différente, ou par la nécessité de tenir les promesses en nouveaux équipements faites aux électeurs pendant la campagne électorale.

Résultat de ce calendrier : cette année, il ne fait pas bon vivre à Paris, Nice, Grenoble ou Argenteuil. Dans le palmarès réalisé, ces quatre villes sont celles qui ont le plus augmenté à la fois la taxe foncière payée par les propriétaires et la taxe d’habitation acquittée par les locataires et propriétaires occupants (voir tableau). Et la note est salée ! Pour ces deux impôts, la hausse sera en moyenne à Nice de 277 euros, à Argenteuil de 224 euros, à Paris de 218 euros, à Grenoble de 193 euros… Comme si les revenus des administrés croissaient au même rythme… A Argenteuil, la facture d’un ménage d’employés qui a le « malheur » d’être propriétaire de sa résidence principale peut dépasser les 2 000 euros. Plus d’un mois de salaire moyen en France !

Pour se dédouaner, les élus qui font flamber les impôts ne sont pas à court d’arguments. Ainsi, à Paris, la première ville de France, Bertrand Delanoë rappelle que la taxe d’habitation et l’impôt foncier n’ont pas été augmentés depuis huit ans. Et que la ville a subi une chute drastique des droits de mutation consécutive à la baisse des ventes de logements. Comme si la santé d’une ville dépendait d’abord du volume et des niveaux des prix des transactions immobilières. Ce manque à gagner est évalué pour la capitale à près de 300 millions d’euros, et pour l’ensemble des villes du palmarès à 5 milliards d’euros. « A Grenoble, ce trou atteint 2,5 millions d’euros. Il faut y ajouter de moindres rentrées fiscales, une hausse des frais financiers », explique Geneviève Fioraso, députée et adjointe au maire de Grenoble. Mais c’est oublier que, pendant les huit années de hausse des prix des logements, les grandes villes ont engrangé des millions d’euros en excédent. N’aurait-il pas été judicieux d’en garder une partie pour les années maigres, comme toute bonne ménagère qui se respecte ? Seule la ville de Caen a préféré réduire ses dépenses en présentant un budget 2009 inférieur à celui de 2008. « Cela n’est jamais arrivé depuis la Libération », constate Olivier Régis.

A Nice, fait valoir Christian Estrosi, maire et ministre de l’Industrie, « la hausse des impôts a permis d’éviter la faillite de la ville en raison de la mauvaise gestion de mon prédécesseur. On était au point où l’on ne pouvait pas payer les salaires. »

Les transferts de charges en accusation

Pour se justifier encore, les élus mettent en avant les transferts réguliers de charges assumées jusqu’alors par l’Etat : personnel et dépenses sociales (RMI, allocation personnes âgées…). « Ils ont représenté sur la période 2005-2009 une charge supplémentaire de plus de 2,5 milliards d’euros pour les départements et de 3,2 milliards pour les régions », constate Olivier Régis. D’accord, mais l’argument est discutable : « L’Etat compense intégralement ces transferts », affirme Eric Woerth. Et pas question de jouer au plus fin : « C’est un engagement inscrit dans la Constitution, contrôlé par une commission d’élus. » Quand ce n’était pas le cas, on pouvait tricher. Ainsi, le gouvernement de Lionel Jospin a transféré aux départements l’aide aux personnes âgées en ne les compensant qu’en partie. Aujourd’hui, ce n’est plus possible.

Qui ment ? Le ministre ou les élus ? « Dans le temps, les dépenses augmentent plus vite que les recettes transférées », explique Charles-Amédée de Courson, député MoDem, membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, pourfendeur patenté du gaspillage de l’argent public. Pour preuve, en dix ans, les dépenses sociales se sont accrues de 117 %, les dépenses liées aux lycées de 97 %, les frais de personnel de 63 %. Pas d’accord, dit Woerth : « Lorsqu’il y a dérive, nous remettons au pot . Nous avons par exemple versé cette année 500 millions d’euros pour faire face à l’augmentation des bénéficiaires du RMI. »

Invraisemblables gaspillages

Alors, à nouveau, qui ment ? La vérité, c’est que, avec la crise, qui ne date pas de 2008, les communes, lâchées par l’Etat, interviennent de plus en plus pour limiter la casse sociale. « Cette année, nous investissons la moitié de notre budget dans le BTP, le logement, le transport, l’essor des pôles de compétitivité… Un effort indispensable pour préserver l’emploi de demain », se justifie la Grenobloise Geneviève Fioraso. A Paris, on met l’accent sur les mal-logés. « Nous allons créer une allocation logement pour les ménages modestes, accroître de 40 000 unités le parc de logements sociaux », explique de son côté Bernard Gaudillère, adjoint au maire. A Nice, Christian Estrosi a fait son propre plan de relance avec Ecovallée, une mini-Défense.

Les élus sont prompts à jouer sur la corde sensible. On les entend moins cependant sur la poursuite d’invraisemblables gaspillages (voir encadré) . Rien non plus sur les dérapages des effectifs, quand l’Etat, lui, tente de réduire le nombre de fonctionnaires. Et que dire des doublons ? « Les causes profondes du dérapage résident dans le mille-feuille des collectivités territoriales », explique Courson. A la commune, au département et à la région sont venus s’ajouter les syndicats de communes, les communautés urbaines… Des créations qui, loin de faire des économies, se traduisent finalement par une inflation de dépenses pas toujours justifiées et un chevauchement d’impôts. « Chaque collectivité mène, sans forcément consulter les autres, sa propre action en faveur du développement du tourisme, de l’économie…», explique le député du MoDem.Un empilement source de gabegie.

Plus pervers encore, augmenter les dépenses rapporte plus de voix que les hausses d’impôts n’en font perdre. Car les dépenses profitent à tous, alors que les impôts ne sont payés plein pot que par une grosse moitié de la population. Surtout, l’Etat compense le manque à gagner causé par les dégrèvements, exonérations, abattements accordés au contribuable. Un système qui déresponsabilise les élus.

La réforme des collectivités territoriales qui sera présentée à la fin du mois au conseil des ministres changera-t-elle la donne ? « En modifiant les modes de décision et de représentation, elle devrait clarifier les responsabilités, éviter les chevauchements, estime Eric Woerth. Et à terme réduire l’augmentation des dépenses. » Et peut-être les impôts…

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« Trente neuf mille entités distinctes, dit le rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, disposent de la capacité à lever l’impôt » (communes, syndicats de communes, départements, régions…) Au total, le produit des quatre principales taxes locales (habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) atteint 70 milliards d’euros ; avec les autres, cela dépasse les 100 milliards. Effet des « déconcentrations », « décentralisations » et transferts de compétences, ces collectivités ont recruté, depuis vingt ans, deux fois plus que l’Etat. Leurs dépenses de gestion (148 milliards d’euros, selon la banque Dexia) ont augmenté de 5,6 % l’an dernier et de 4,6 % encore cette année ! C’est ce qui motive la simplification des structures (par la fusion de plusieurs d’entre elles), voulue par le chef de l’Etat et exposée par Edouard Balladur, afin d’engager un mouvement de repli des dépenses – et des impôts.

Prenez l’exemple le plus voyant : Paris. Ici, la ville et le département ne forment qu’une seule entité au lieu de deux. Une structure de moins, le modèle Balladur ! Eh bien que fait le maire, Bertrand Delanoë ? Tant que les prix de l’immobilier explosaient dans la capitale et lui permettaient d’encaisser des droits de mutation élevés, il ne bougeait pas. Comme ce marché s’est retourné, il n’a pas hésité : il a augmenté ses impôts de 9 % et créé une taxe foncière qui n’existait pas, la départementale (puisqu’elle était fusionnée avec la ville) ! Du coup, la taxe d’habitation grimpe de 9 % et la foncière (cumulée) de 51 %. Mais, dit le maire à ses électeurs, cela ne touche que les « propriétaires » !

Delanoë n’est pas un cas isolé : en tête du palmarès du taux le plus élevé de la taxe d’habitation, il y a Lille, gérée par Martine Aubry. Dans le classement des plus fortes hausses de l’année, on trouve aussi bien Nice, municipalité de droite (son maire, Christian Estrosi, est devenu ministre de l’Industrie), que Lyon ou Grenoble, villes de gauche. Tous ces maires ont de bonnes raisons d’expliquer leurs décisions ; il reste que ces hausses sont les plus lourdes depuis treize ans. Elles interviennent au pire moment pour le contribuable et ajoutent à l’exaspération du public à l’égard de tout nouvel impôt. Mais elles viennent aussi rendre le meilleur service à la réforme Balladur. Et l’électeur pourra en demander les comptes aux élections régionales.

article extrait du Figaro

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Une délibération en ce sens sera soumise au conseil municipal, qui se réunit pour la prochaine fois lundi. « L’objectif n’est pas de remplir les caisses de la ville », explique l’adjoint au maire Philippe Bies (PS), chargé de la politique du logement : « Il s’agit très clairement de faire sortir de la vacance un certain nombre de logements pour détendre la demande locative ».

La mesure entrerait en vigueur au 1er janvier prochain. Elle concerne les logements vacants depuis plus de cinq ans, à l’exception de ceux qui doivent faire l’objet de travaux de réhabilitation ou de démolition et de ceux qui sont mis en vente ou à la location au prix du marché sans toutefois trouver preneur. Sont également exclus les logements dégradés dont la remise en état excéderait 25 % de leur valeur. Avec ces critères, la municipalité estime, sur la base de chiffres fournis pour l’année 2008 par la direction générale des impôts, que 1870 logements seraient concernés dès 2009 par la THLV. La ville de Strasbourg compterait approximativement 10.000 logements vacants à l’heure actuelle, sans qu’un chiffre plus précis puisse être avancé.
La THLV correspondra pour chaque logement concerné à la part de la taxe d’habitation que percevrait normalement la ville si le logement était occupé. Les propriétaires qui choisiraient de louer à nouveau leur logement peuvent le faire conventionner par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) afin de bénéficier d’aides aux travaux en échange d’un loyer plafonné.
D’autres villes, comme Reims, Nantes ou Rennes ont mis en place une taxe similaire, rendue possible depuis un loi de 2006. « Il est difficile d’en tirer un bilan chiffré, mais cela semble avoir un effet psychologique sur les propriétaires », relève Philippe Bies. Il escompte que la THLV « pourra aussi faire sortir d’une vacance virtuelle des logements qui sont en fait loués », mais au noir.

source: libération

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Janvier 2009
Une manifestation est organisée par le Rassemblement des contribuables de Pont-Saint-Esprit afin de dénoncer « la hausse exorbitante des taxes de la commune décidées par le préfet dans la foulée d’un rapport de la cour des comptes régionale » rappelait La Provence. 9.500 habitants veulant la tête du maire pour « mauvaise gestion ».

Février 2009
Les avis d’imposition sont explosifs, une augmentation de 60% car le déficit budgétaire serait de 14 millions. Le premier adjoint au maire reconnaît des égarements devant les caméras de TF1: « Si on nous avait mis sous tutelle, on n’en serait pas là. On avait fait beaucoup de social! » lance-t-il devant la foule en colère.

Mars 2009
Le maire est toujours là. Il est cette fois agressé par un homme « sorti de l’ombre » pendant qu’il courait indique le procureur de Nîmes dans L’Indépendant. L’agresseur lui aurait asséné « un coup sur la nuque et un coup de pied dans le ventre ». Blessé au visage et à la main…

Août 2009

Le maire convoque en urgence le conseil municipal vendredi 28 août.
Au programme: la question des taux de taxes locales 2009…
150 personnes entrent alors dans la salle du conseil et filment la scène. Munis de pancartes, ils souhaitent la démission du maire et de sa majorité. La réunion dure une heure et demi. Les forces de l’ordre interviennent selon Le Dauphiné suite à des altercations entre élus de la majorité et contestataires…

Le Dauphiné précise que plusieurs plaintes vont être déposées. Le maire évoque les « méthodes des voyous de quelque 80 personnes sur les 10 000 habitants ».
Mais le conseil a fini par adopter une baisse des taux de taxes de 15% des impôts locaux. Fin de l’histoire?

Non, car les contestataires n’y croient pas: « Les feuilles d’impôts sont déjà prêtes avec les taux 2008″ déclarent-ils dans le quotidien. Pas vrai selon le maire qui sort sous des lancers de farine et de tomates pourries. « Deux trois » tient à préciser un habitant sur le blog Pont en Colère. Un autre n’y croit pas sur Europe 1:
« Nous les Spiripontains sommes des couillons, alors ça marche encore, le Maire a plus de supporters que d’adversaires (dont je fais partie), donc on va encore aggraver la situation, jusqu’en 2014, il faudra 20 ans pour s’en remettre, merci à la justice française qui oublie d’appliquer les lois à Pont Saint Esprit. »

source: le Post

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Il fallait s’y attendre, les habitants de Saint-Louis allaient devoir supporter une forte hausse des impôts locaux. C’est dorénavant chose faite avec l’arrêté publié par la préfecture de la Réunion.

C’est un second avis de la Chambre régionale des comptes, en date du 13 août dernier, qui a occasionné cet arrêté alors que la loi donnait un mois à Claude Hoarau pour convoquer un conseil municipal et présenter ledit rapport en public mais l’ancien maire a fait mine d’obtempérer, avant d’annuler ce conseil, sans aucune explication. La préfecture a alors pris ses responsabilités en appliquant les recommandations de la Chambre régionale des comptes.

En réponse au non-respect des préconisations de la Chambre des comptes sur la nécessité de rééquilibrer le budget, en déficit de près de 22 millions d’euros, c’est une augmentation de 31,53% des impôts locaux qui a été ordonnée. Les augmentations des taxes foncières sur le bâti et le non-bâti étant respectivement fixées à 39,74% et 48,67%.

Ces nouveaux taux d’impôts locaux devraient générer 3.400.000 millions d’euros et une réduction des dépenses de fonctionnement estimées à 8.700.000 euros.

source: zinfos974.com

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Élu en 2008 maire de Bailleulmont, Jacques Carpentier n’a pas tergiversé et a trouvé ses marques. D’emblée, de coûteux travaux de rénovation de la mairie et de la salle communale ont été opérés. Début 2009, une mise aux normes de la sécurité incendie de l’école a été faite. Désormais, après cela, les perspectives d’investissements se trouvent restreintes, d’autant que la commune ne dispose que d’un faible budget global.

« Les impôts locaux ont augmenté durant deux années successives. C’est avec regret que de telles décisions sont prises, mais elles sont nécessaires pour la commune. Sans quoi, presque rien ne serait réalisable », déplore le maire.

Confronté à ce problème d’ordre financier, le conseil municipal se doit donc de voir ses ambitions à la baisse. Pour le mandat, différents projets sont pourtant à l’étude. Tout d’abord, des entretiens réguliers de la voirie et des bâtiments communaux seront effectués. Ensuite, l’église, sujette à des fuites, fera l’objet d’une rénovation, de même que la chapelle, dont la toiture se trouve en mauvais état.

Concernant l’école, un abri extérieur doit être construit, tandis que les plafonds et les peintures doivent être remis à neuf. Côté sécurité enfin, les bouches incendie présentes dans la commune se sont révélées vétustes, impliquant un changement prochain que le conseil général devrait bientôt signifier.

Quant à la sécurité routière au centre du village, une réflexion relative à des travaux d’aménagement en vue de réduire la vitesse est en cours. Là encore, le conseil général doit donner son avis.

source: la Voix du Nord

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Gilles Carrez estime que ses propositions sont « on ne peut plus raisonnables », « réalistes » et « équitables ». Le député-maire du Val-de-Marne, rapporteur général du budget à l’Assemblée nationale et président du Comité des finances locales, présentait ce matin à la presse son rapport d’étape sur le financement des transports collectifs en Ile-de-France, remis la veille à Matignon. « Ces travaux visent à clarifier les éléments de coût des projets et à identifier les différentes ressources théoriquement envisageables pour en assurer le financement », résument les services du Premier ministre dans un communiqué. En sachant que certaines des propositions contenues dans ce rapport ont été commentées et critiquées – par exemple de la part d’un Medef forcément sourcilleux sur la question du versement transport – avant même d’être officiellement connues. Les travaux de la mission Carrez vont de toute façon se poursuivre pendant l’été, pour un rapport final prévu début septembre. Le rapport d’étape devrait toutefois permettre de nourrir dès à présent le projet de loi de finances pour 2010 ainsi, surtout, que le projet de loi du secrétaire d’Etat Christian Blanc sur le Grand Paris attendu pour l’automne.
S’agissant du contenu et tracé des projets à financer en priorité, la mission parlementaire propose une « synthèse » entre, d’une part, le plan de mobilisation régional lancé par la région et le Syndicat des transports d’Ile-de-France (Stif) et, d’autre part, le schéma de transports porté par Christian Blanc. Cette synthèse reprend bien, par exemple, la création d’un Arc express Sud et d’un Arc express Nord, tout comme le prolongement de la ligne 14 jusqu’à Saint-Ouen et d’Eole jusqu’à La Défense, mais vise 2025 et non l’échéance 2020 du « plan Huchon ». Et si elle imagine bien un bouclage de la rocade créée par les deux arcs express, elle ne suit pas exactement les tracés du « plan Blanc » et remet les liaisons entre Massy, Saclay, La Défense et Roissy à plus tard. Gilles Carrez insiste aussi sur la nécessité d’ »associer les Franciliens » au travail de définition des projets prioritaires : « Il va falloir organiser dans nos mairies des dizaines de réunions. Moi, si je veux remplir ma mairie du Perreux, il suffit que je consacre une réunion à la ligne A du RER ! »

Une ligne spécifique sur la feuille d’impôts

La mission Carrez a tenté de recenser avec précision, « année après année », les dépenses d’investissement qui seront nécessaires à la réalisation des projets, après de nombreux échanges avec les services de l’Etat et de la région, le Stif, les opérateurs… Ces besoins, sur la période 2010-2025, s’élèveraient à 20 milliards d’euros (voire 23 milliards selon le scénario retenu).
Au-delà des 6,4 milliards financements acquis (prolongation de l’effort budgétaire actuel), 14 milliards d’euros resteraient à trouver. Où ? Une évolution de la « fiscalité bureaux » (actualisation du taux et du zonage de la taxe et de la redevance bureaux qui alimentent le fonds d’aménagement de la région Ile-de-France) pourrait rapporter 7,8 milliards, suggère Gilles Carrez. S’y ajouteraient de nouvelles contributions des usagers de la route, pour un total estimé à 3,1 milliards. Il s’agirait, d’une part, d’une participation de la future taxe poids lourds créée par le Grenelle et, d’autre part, d’une augmentation des amendes de stationnement. Enfin, une « fiscalité nouvelle » de type TSE (taxe spéciale d’équipement) pourrait apporter 1,6 milliard, « avec une ligne spécifique ‘amélioration des transports’ sur la feuille d’impôts locaux des Franciliens ». En revanche, alors que certains misent beaucoup, relève Gilles Carrrez, sur la valorisation foncière, il préfère rester « prudent » et estime cette valorisation à 1 milliard d’euros maximum. Au final, 12,5 milliards de recettes nouvelles seraient ainsi dégagés, soit un faible écart avec les besoins d’investissement – écart qui serait à financer par l’emprunt. « L’idée est de limiter au maximum le recours à l’emprunt, en recensant toutes les recettes possibles », souligne le député.

« Demander un petit effort aux entreprises est possible »

S’agissant cette fois des coûts de fonctionnement, la mission a évalué les charges d’exploitation supplémentaires pour la période 2010-2025 à 18,5 milliards d’euros. Ceci, sans compter 8,8 milliards d’euros pour le renouvellement du matériel roulant et 1,8 milliard pour la mise en accessibilité. Pour financer ce surcoût, l’élu a souhaité prévoir « une évolution parallèle, équilibrée, de l’effort demandé aux entreprises et aux usagers », tout en étant conscient que cet effort sera forcément « impopulaire ».
Côté usagers, il s’agirait de faire évoluer la masse tarifaire (qui couvre aujourd’hui 36% des coûts de fonctionnement) de 2% de plus que l’inflation, pour une recette estimée à 7,9 milliards d’euros. Suite aux informations parues ces derniers jours dans la presse, Gilles Carrez a tenu à préciser qu’il s’agissait bien de l’évolution du la masse tarifaire et non pas du prix du billet ou du pass Navigo. Or la masse tarifaire peut bénéficier, non seulement d’un « effet taux », mais aussi d’un « effet volume » lié à l’augmentation du nombre de voyageurs (augmentation de la population, report modal, nouveaux usagers consécutifs à l’ouverture de nouvelles lignes…). S’agissant, toujours, des usagers, le député songe par ailleurs à des ajustements dans les grilles tarifaires, par exemple pour inciter certaines populations telles que les touristes à éviter les heures de pointe ou pour réinterroger les politiques de tarification sociale.
Côté entreprises, il est évidemment question de versement transports (VT) : le rapport d’étape propose d’augmenter le VT de 0,1%, pour un produit supplémentaire de 7,7 milliards. « Il me semble que demander un petit effort aux entreprises est possible », estime Gilles Carrez. Là encore, le gap entre ces nouvelles recettes et le total des futurs coûts de fonctionnement serait financé par l’emprunt.
Alors que l’on a parfois entendu dire que les partenariats public-privé seraient la bonne solution de financement des projets de transports franciliens, Gilles Carrez se veut prudent : « Les PPP, cela peut être intéressant pour les travaux d’infrastructures. Mais n’oublions pas que pour intéresser les entreprises, il faut des recettes en face. » Par ailleurs, si le maire du Perreux-sur-Marne insiste sur la nécessité d’une « unité en termes d’autorité d’exploitation, qui doit rester le Stif », il estime que l’on « pourrait en revanche introduire doucement un peu de concurrence » au niveau des opérateurs. Il attire enfin l’attention des initiateurs du Grand Paris sur deux impératifs : « ne pas oublier la route », la poursuite de l’investissement routier restant « indispensable », et « lier en permanence transports et urbanisme ».

article extrait de localtis.info

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Depuis plus de deux semaines, Laurent Posocco, ardemment soutenu par René Caunes, le président audois du MoDem, revendique l’investiture du parti orange. Or, selon nos informations, celle-ci n’a été accordée que mardi soir, lors d’un comité exécutif au plus haut niveau. Elle sera sans doute officialisée ce matin. Mais, jusqu’au dernier moment, le suspense a plané : au cours des derniers jours, les interventions se sont multipliées, dans les rangs même du MoDem carcassonnais, pour tenter de faire barrage à cette investiture : outre le fait que les adhérents « historiques »
sont cinq, qui plus est bien placés, sur la liste Larrat (lire en page 2) , la présence, sur une liste estampillée MoDem, d’André Aribaud et de nombreux autres transfuges de l’UPC, opportunément ralliés au centrisme à l’automne dernier, posait visiblement problème. Désormais, la vérité sortira des urnes ! LISTE LARRAT Pérez, candidat « à géométrie variable » Prompte réaction de la liste conduite par Gérard Larrat, au lendemain de la conférence de presse organisée par Jean-Claude Pérez, Alain Tarlier et René Escourrou, sur le thème de l’économie. « C’est le vide sidéral » , estime la majorité sortante, qui s’étonne des « positions éminemment variables » de la liste Pérez au sujet des zones d’activité. « N’a-t-on pas entendu Pérez dire (NDLR : début juillet) qu’il fallait mettre en place un moratoire ? Quid, alors, de la position d’Escourrou qui veut, lui, les étendre ? » Dans le même registre, René Escourrou est, lui aussi, épinglé : « S’il était présent au sein du tissu économique carcassonnais, il saurait que l’agglo a constitué 165 ha de réserves foncières, chiffre qui n’est contesté par personne et qui a été largement développé aux membres du conseil consultatif à l’économie, mis en place par Gérard Larrat et dont M. Escourrou fait partie ».
Transports gratuits : « Soyez sérieux ! » Autre réponse promptement tombée, celle faisant écho à la proposition de gratuité des transports dans l’agglo présentée par la liste Pérez. « Si cette annonce est du même acabit que celle faite par Pierre Cohen (NDLR : élu maire de Toulouse en mars 2008) et soutien de M. Pérez, cette promesse ne fera pas long feu ! Au final, à Toulouse, les transports ne sont pas gratuits mais, en plus, les impôts locaux ont explosé ! » Quant à la gratuité dans l’agglo, la liste Larrat en appelle au « sérieux », rappelant que celle-ci est déjà assurée « pour toute une partie de la population fragilisée par la vie (personnes âgées, invalides, demandeurs d’emploi…) » et que, d’autre part, « l’agglo a mis en place les Toucs gratuits en centre-ville ».
Enfin, l’équipe du maire sortant rappelle qu’outre la perte financière que générerait la totale gratuité, soit 600 000 € par an, « l’agglo devrait augmenter de manière considérable ses investissements, notamment en véhicules ». Les retombées de la publicité affichée sur les flancs des véhicules s’élèvent, elles, à 11 000 €, « bien trop peu pour financer le manque à gagner ».
LISTE PÉREZ « Larrat, un homme bien seul ! » Le jour même de la présentation de la liste Ensemble pour une nouvelle étape , conduite par Gérard Larrat, Jean-Claude Pérez ironise sur « l’étiquette UMP » de Gérard Larrat, « alors que les responsables UMP locaux, Isabelle Chesa et Gilles Icher, l’ont abandonné ». Pour le chef de file de l’opposition, la liste Larrat est « une addition de noms, dont la combinaison des ambitions politiques comme personnelles se révélerait une soustraction pour les intérêts de la ville et des Carcassonnais. L’ancien maire nous paraît bien esseulé », conclut Jean-Claude Pérez.
Par ailleurs, le député PS a officialisé, hier, le soutien apporté à sa démarche par Paco Lapena, membre de la troupe musicale « Tonton a faim », ainsi que celui du comédien et metteur en scène André Nader.

source: midilibre.com

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La définition du budget d’une ville donne souvent lieu à une séance de conseil municipal épique. Les finances publiques locales doivent jongler entre des dépenses toujours plus lourdes et des recettes, surtout fiscales, peu modulables et en baisse. Un effet de ciseaux accentué par la crise de l’automne dernier, qui pourrait remettre au goût du jour le financement par obligations.

Les finances publiques locales sous pression
La crise est venue compliquer le jeu. Les ressources fiscales sont en berne. Les villes ont ainsi vu l’enveloppe des droits de mutation, reversés par les notaires à chaque transaction immobilière, diminuer de 3 %, selon Frédéric Marty, chercheur au CNRS. Le marché des prêts bancaires s’assèche.

Certaines banques ont durci leurs conditions de prêt, voire abandonné la partie, comme la Royal Bank of Scotland. Enfin, la dette globale des collectivités territoriales s’alourdit, passant de 100 Mds€ en 2003 à 133 Mds€ fin 2008, selon Dexia. La Constitution les oblige pourtant à présenter des comptes à l’équilibre.

Le piège de l’argent facile
Cette dette ne comprend pas que des emprunts traditionnels à taux fixe. De nombreux édiles se sont fait piéger par des montages financiers complexes, avec des taux variables et des produits structurés. Quand tout allait bien, les paris pris par l’intermédiaire de ces produits sophistiqués se multipliaient. Leur atout : « Restructurer le portefeuille d’emprunts sans a priori, en payer tout le prix », écrit Frédéric Marty, et ainsi alléger la charge de la dette.

Dans une interview en octobre dernier au Figaro, le patron de Dexia estimait les économies réalisées à 500 M€ pour 2002-2008. Mais, à la première vague, le bateau a pris l’eau. « Cette “cavalerie budgétaire ”a fait tomber certaines collectivités dans la spirale de l’endettement, car elles sont devenues incapables de supporter la soudaine élévation du coût du financement », explique Frédéric Marty. Saint-Étienne, dont 60 % de la dette, soit 240 M€, dépendrait de produits structurés, a fait la une de la presse.

Le réveil de l’endettement obligataire
À l’image de ce qui s’est passé pour les entreprises, la crise du crédit pourrait donner un coup de fouet à l’émission de papier. En effet, les collectivités locales peuvent se financer sur le marché des capitaux via l’émission de titres obligataires (d’une durée longue) ou de billets de trésorerie (titres de créance à court terme, proche du papier commercial).

Mais, en France, ce recours reste bien plus rare qu’en Italie ou encore aux États-Unis, explique Christophe Parisot, responsable du département des finances publiques chez Fitch. « En 2008, seules deux collectivités ont émis de façon régulière des billets de trésorerie : la ville de Levallois et la ville de Lyon », soulignait l’agence de notation dans une étude, en octobre 2008. Pourtant, deux exemples récents témoignent d’un regain d’intérêt : l’émission obligataire, en décembre dernier, du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, qui a placé 50 M€ à quinze ans.

Et celle, en mars, de la Seine-et-Marne, qui a émis 30 M€ de billets de trésorerie à un mois. Diversification, transparence, souplesse et réactivité sont les atouts de cette source de financement, qui vient compléter le financement bancaire classique.

Vers des émissions groupées
La crispation du crédit rend ces émissions intéressantes aussi bien pour les emprunteurs que pour les acheteurs. Les premiers accèdent à l’argent à des taux moins élevés que les taux bancaires actuels. C’est la raison évoquée par le Nord-Pas-de-Calais. Les seconds, des investisseurs institutionnels (banques, compagnies d’assurances, fonds de pension…), trouvent de nouveaux débouchés pour placer leurs fonds sans trop de risques.

Car les collectivités locales bénéficient d’une qualité de signature quasi souveraine, proche de celle des États. Leur fiabilité est également attestée par des notes d’agence. Ce mode de financement n’est cependant pas accessible à tous. Seules les plus grosses structures ont l’expertise et les moyens d’une telle opération.

Pour contourner ces freins, l’union fait la force. L’an passé, en se rassemblant, une quinzaine de communautés urbaines ont pu lever 250 M€. C’est d’ailleurs une méthode courante en Europe du Nord, en vue de mutualiser les coûts et les risques.

Pour le contribuable, un bon endettement est un endettement varié
Vérolés par les vieux emprunts mal négociés, certains budgets locaux vont avoir du mal à s’en remettre. En automne dernier, le maire de Saint-Étienne chiffrait que les impôts locaux devraient augmenter de 60 à 75 % pour combler le gouffre. « Le contribuable paie les pots cassés en matière de dérive financière « , conclut Frédéric Marty.

article extrait de www.moneyweek.fr

Voir aussi

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