L’UMP a dressé un « palmarès de la folie fiscale » pour dénoncer les augmentations d’impôts pratiquées depuis 2004 par les Régions socialistes. Un constat qu’il faut nuancer. De fait, selon l’ Observatoire des finances locales, les recettes fiscales des Régions ont fortement augmenté depuis 2004 (+26%). Mais principalement sous l’effet de la hausse des recettes de Tipp (Taxe sur les produits pétroliers) affectées par l’État pour compenser les transferts de compétences. Par ailleurs, après ces transferts, les Régions ont dû faire face à de nouvelles dépenses pas toujours compensées « à l’euro près ».

Marge de manoeuvre des régions

Les candidats de la majorité présidentielle ont pris l’engagement de ne pas augmenter la fiscalité des Régions. Engagement de façade ? Ça y ressemble. Depuis la réforme de la taxe professionnelle, les Régions ne peuvent plus lever l’impôt. Elles perdent leur autonomie fiscale. Le gouvernement veut limiter leurs dépenses, alors que l’austérité budgétaire est de rigueur. En remplacement de la taxe professionnelle, les Régions recevront dès 2010 un quart de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprise (CVAE), dont le taux est fixé par l’État. Les choix fiscaux des Régions ne porteront plus que sur le tarif des cartes grises qui représente une part marginale de leurs recettes (autour de 10 %).

Quel effet sur leur dette ?

La réforme prévoit des rencontres régulières entre l’État et les Régions pour évaluer le budget dont elles ont besoin. Mais le seul levier qui restera à ces dernières sera celui de l’emprunt. L’agence de notation Moodys prévoit une augmentation de la dette des Régions. Sur le plan national, elle a augmenté de 16 % entre 2008 et 2009. Cette tendance se poursuivra en 2010. La Région Bretagne compte emprunter cette année 186,7 millions d’euros. Une augmentation de 35,9 millions d’euros, par rapport à 2009, qui témoigne « de l’effet de ciseau touchant le budget régional, contraignant à augmenter le recours à l’emprunt », selon son président, le socialiste Jean-Yves Le Drian.

source: Ouest-France

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C’est ce qui s’est produit lors de l’examen du budget 2009. Le rapport de la CRC, encore officieux, tablerait sur une hausse de 5% de la taxe d’habitation, et la dette serait lissée sur cinq années au lieu de quatre.

Un précédent très lourd

L’année dernière, le préfet avait déjà réglé le budget primitif. La CRC, en juillet 2008, avait préconisé augmentation de 10,86% des impôts locaux. Avec comme objectif 3,5 millions d’euros d’économies par an pour retrouver l’équilibre financier en 2011.

source: www.20minutes.fr

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