« Sur 3 millions de recettes fiscales annuelles, 2,8 millions étaient consacrés au remboursement de la dette« , se souvient l’élu . Une ville en ruine : avec des poteaux électriques écroulés sur la voirie, une église désaffectée qui servait de salle de sport…

« En dix ans, les impôts locaux avaient augmenté de 53 % ; 146 prêts avaient été contractés depuis 1990 ; en 2001, 38 emprunts étaient encore en cours. Comme un ménage surendetté, la commune empruntait pour rembourser la banque », dit cet avocat.

S’appuyant sur un rapport de la chambre régionale des comptes, qui a pointé en 2006 des « mécanismes financiers irréguliers » ayant « porté gravement atteinte à l’équilibre des budgets », la ville assigne aujourd’hui l’un de ses anciens créanciers en justice. Sur le fondement de la « cause illicite » du contrat et du « manquement au devoir de conseil » des banques, elle met en cause la responsabilité contractuelle de la Caisse d’épargne Lorraine-Champagne-Ardenne et lui réclame 60 millions d’euros de dommages et intérêts. L’affaire doit être plaidée jeudi 11 mars devant le tribunal de grande instance de Metz.

En épluchant les comptes, M. Luxembourger avait découvert « des artifices comptables ». « Grâce à un logiciel au nom évocateur, la moulinette, une double comptabilité avait été mise en place, affirme-t-il. Face à l’absence de moyens pour assumer (ses) missions essentielles et assurer le remboursement de l’annuité de la dette, la collectivité a transféré une partie de la charge de la section de fonctionnement vers la section d’investissement (…). Cette affectation tout à fait anormale ne semble pas avoir appelé d’observations des établissements financiers prêteurs », s’était étonnée la chambre régionale avant de dénoncer les faits au parquet.

Depuis 2007, une instruction est ouverte contre X pour détournement de fonds publics et faux en écriture. « La banque connaissait la situation et n’a pas alerté les autorités de contrôle. Au contraire, elle a donné des instructions à la commune pour maintenir le système en place, lui intimant de bloquer tout investissement. Il lui est même arrivé de convoquer le maire pour préparer avec lui le budget », accuse Me Gérard Michel, avocat de Terville. Cette action est « sans objet », réplique Me Guillaume Forbin, avocat de la Caisse d’épargne. « Notre établissement a financé 120 projets d’investissements en trente ans, pour un montant de 17 millions d’euros dans le respect des règles de la comptabilité publique. La commune a remboursé l’intégralité de cette somme. »

« Ce qui me fascine le plus dans cette affaire, c’est le cynisme. Un sous-préfet m’a conseillé, dans mon intérêt, de « continuer » à entretenir l’écran de fumée. L’un des dirigeants de la banque a promis de me briser », relate le maire, réélu en 2008 avec près de 80 % des voix.

source: le Monde

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Un conseil général en cessation de paiement ? Ce serait du jamais vu. Et pourtant… «Certains Départements sont déjà au bord de la faillite», concède Michel Dinet, président du conseil général de Meurthe-et-Moselle.

Son territoire, à l’instar des Vosges et de la Meuse, fait partie des nombreux Départements français pour qui boucler le budget 2010 relève du casse-tête. En cause : l’Etat qui se défausse depuis plusieurs années de nombreuses compétences, sur le dos des collectivités locales. «On nous oblige à verser, et donc à inscrire à notre budget, les allocations individuelles de solidarité, dont les règles d’attribution sont nationales. Mais les recettes mises en place par l’Etat pour nous permettre de les payer sont très inférieures à ces dépenses. Il y a un décalage énorme », peste l’élu.

Dans son viseur, trois allocations bien ciblées : l’Apa (Allocation d’autonomie pour les personnes âgées) ; le PCH (Prestation de compensation du handicap) et l’ancien RMI, devenu RSA (Revenu de solidarité active). En Meurthe-et-Moselle, le décalage en années cumulées est de 154 M€. Il a jusque-là été répercuté sur les impôts locaux : «Mais maintenant, on ne peut plus. On a atteint la moyenne départementale et ce n’est pas aux ménages à payer ce décalage. Si je continuais cette année, il faudrait que j’augmente de 20 %. Je ne suis pas fou », ajoute Michel Dinet. Résultat : pour la première fois, le budget du CG 54 sera voté au tout dernier moment, fin mars. Et en deux temps : «Il me manque 17 M€ rien que sur ces trois allocations. Entre mars et juin, on va redéfinir nos politiques sportives, culturelles ou associatives, et mettre en discussion des enveloppes réduites. »

«L’Etat veut égorger les collectivités»

Christian Namy, président UMP du CG de la Meuse, est dans la même position : «Je m’en sors mais je diminue mes investissements. Ils seront de 35 M€ en 2010, alors qu’ils étaient à plus de 50 M€ il y a trois ans. On a aussi serré nos dépenses de fonctionnement et nos interventions vis-à-vis des tiers : associations et collectivités. Sur les quatre dernières années, le coût supplémentaire de ces allocations est de 55 M€. Si je les avais eus, j’aurais pu accélérer les déviations de Bar-le-Duc et de Verdun. » Idem dans les Vosges : «Il n’y a que deux manières pour faire face : réduire l’investissement, ce qu’on a fait en passant de 33 à 30 % du budget en 2009. Et augmenter les impôts, ce à quoi j’ai veillé, malgré les critiques. Nos collectivités n’ont qu’une seule ressource, le contribuable. En 2009, les taux ont augmenté de 5,6 %. Ce qui nous a permis de passer le cap. Et je n’ai toujours pas arrêté ceux de 2010 », reconnaît le président UMP, Christian Poncelet.
«L’Etat doit respecter la loi. Quand la décentralisation a démarré en 1982, il s’était engagé à financer à part égale tout transfert de compétence », ajoute l’ancien président du Sénat. Michel Dinet va dans le même sens : «Il faut qu’au moins le compteur soit mis à zéro à partir de 2010, que toutes les dépenses nouvelles d’allocations soient intégralement prises en charge et remboursées par un budget annexe de l’Etat. Sinon, les Départements sont morts. L’Etat veut égorger les collectivités. » Et la disparition de la taxe professionnelle se profile à l’horizon. Elle pourrait venir donner le coup de grâce.

source: www.republicain-lorrain.fr

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