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Le contrat de concession, d’une durée de 55 ans, concerne la construction et l’exploitation du futur aéroport du Grand Ouest, qui doit remplacer en 2017 l’actuel aéroport de Nantes menacé de saturation. « Le concessionnaire investira de l’ordre de 400 et 500 millions d’euros dans la réalisation des nouvelles infrastructures, en se conformant à un cahier des charges particulièrement exigeant en termes d’insertion environnementale, de limitation des nuisances et de performance énergétiques », a précisé le ministère.

Cette somme est conforme à ce qu’avait annoncé le secrétaire d’Etat aux Transports Dominique Bussereau lors de la signature, le 15 juillet à Nantes, du plan de financement du futur aéroport et de ses accès routiers avec les collectivités locales.

L’Etat s’est engagé à fournir une contribution totale de 138,5 millions d’euros et les collectivités locales de 115,5 millions. Leur participation pourrait être en partie remboursée ultérieurement, en fonction des résultats de l’aéroport.

source: le Figaro

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Taux d’ imposition

La ville  doit à ses taux d’ imposition sa réputation d’ assommoir fiscal. Surtout la taxe d’habitation (TH) : 33,55 % votés au budget primitif 2010. Stable depuis des années. « Normal, ils savent qu’ils sont à un plafond, ils n’ont plus de marge, morigène Christian Decocq. Avec ce taux, Lille se classe dans les grandes villes les plus taxées de France. » Haro sur le taux de Taxe d’ habitation ! La comparaison est cinglante : 20,19 % à Lyon, 24,85 % à Marseille, 21,96 % à Nantes, 24,06 % à Strasbourg. Ou, pour prendre des villes de taille comparable, 20,43 % à Rennes ou 22,64 % à Bordeaux… « Faire dire les choses en taux, c’est leur faire dire n’importe quoi, rétorque Pierre de Saintignon. C’est pour ça que j’exprime toujours les chiffres en euros par habitant. » Ce taux est la conséquence de bases en berne, plaide-t-il (lire ci-dessous). Qui a beau jeu de renvoyer vers Lambersart, où le ministre Daubresse applique un taux de Taxe d’ Habitation de 41 %.

Dans le Nord, des villes comme la PS Tourcoing (34,67 %) ou l’UMP Valenciennes (34,49 %), pratiquent d’ailleurs des taux supérieurs.

Bases d’ imposition

Un handicap notoire de Lille. Les bases se rapportent, pour faire simple, à la valeur des logements. Une valeur sous-évaluée, anachronique. « Les valeurs locatives sont historiquement faiblissimes à Lille, explique Pierre de Saintignon.

C’est l’expression de ce qu’était Lille, pauvre, peu chauffée, sans eau courante… Cela n’a plus rien à voir avec ce qu’est la ville. » Prenez votre avis d’imposition 2009. La valeur locative moyenne de Lille y figure : 1 716 E. Une paille face à Rennes (2 459 E), Nantes (2 778 E) ou Bordeaux (3 100 E). C’est que la dernière révision nationale des bases date de 1970. Quarante ans. Une éternité à Lille, transfigurée dans la période, mais dont les bases reflètent toujours les venelles dartreuses de Saint-Sauveur ou les masures murées du Vieux-Lille.

Une nuance : la valeur locative cadastrale n’est pas figée. Elle augmente chaque année, sur tout le territoire, dans une proportion votée par le Parlement dans le Projet de loi de finances. De plus, elle est censément réévaluée au coup par coup, lorsque des travaux modifient le « confort » du logement. Mais faute d’une remise à plat nationale, le fossé se creuse à Lille entre les valeurs fiscales et réelles des logements. Comme ces lofts luxueusement rénovés, passés entre les mailles des filets et imposés comme les taudis qu’ils étaient… « On demande depuis longtemps la revalorisation de nos bases , maugrée le premier adjoint. Je veux bien diviser les taux par deux si on nous remet des bases en rapport avec la réalité. » Le grand argentier a peut-être des raisons d’espérer : le gouvernement a promis d’engager ce grand chantier « dès 2010 ».

Lille possède cependant un atout. Parce qu’elle est attractive, qu’elle draine de nouveaux habitants, qu’elle construit du logement, ses bases augmentent : par ce seul levier, sans hausse des taux, la recette de la taxe d’habitation a gonflé de 25 % entre 2002 et 2008.

Sur la feuille d’impôt

La pierre de touche de Pierre de Saintignon, la voilà. « Ce que regarde le citoyen, ce n’est pas la base et le taux, c’est ce qu’il paie. » Et que paie-t-il, ce contribuable ? En moyenne, 525 euros d’impôts locaux (taxe d’habitation, taxe foncière sur le bâti et le non-bâti) par Lillois. « Contre 504 euros en moyenne nationale », triomphe Christian Decocq. L’écart est pourtant mince, s’agissant d’une commune où sévirait, selon le mot d’un ancien opposant, un « bélier fiscal ». Comme toutes les moyennes, celle-ci est de toute façon trompeuse. L’adjoint aux finances, lui, préfère les chiffres de taxe d’ habitation ramenés au logement : « 547 E, contre 546 E en moyenne en France, ou 585 E à Marseille. » S’il bat en brèche les anathèmes les plus outranciers, le résultat recouvre là encore un large panel de situations, noyant dans une même moyenne un appartement de Lille-Sud exonéré, une maison du Vieux-Lille ravalée mais sous-imposée et une victime du redouté « effet ciseaux » : un logement récent pris entre le marteau et l’enclume, entre une valeur locative conforme à la réalité et un taux de Taxe d’ Habitation considérable. Résultat, un impôt colossal. De quoi vous aliéner durablement quelques contribuables… et forger la réputation d’une ville.

source: la Voix du Nord

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Les élus locaux en ont fait le reproche au gouvernement : la réforme de la taxe professionnelle a été votée à l’aveugle. Ils réclamaient des projections chiffrées, collectivité par collectivité. Les voici. Le ministère de l’Économie et des Finances a mis en ligne, sur son site Internet, les « premières simulations » des effets de la réforme de la TP – supprimée et remplacée depuis le 1er janvier par une contribution économique territoriale, moins pénalisante pour les entreprises.

Pas de surprise : les agglomérations industrielles sont perdantes. À l’inverse, les communes rurales et touristiques vont y gagner. Logique : les entreprises versaient jusqu’ici près de la moitié des impôts locaux. Désormais, la fiscalité locale reposera en grande partie sur les ménages, via la taxe d’habitation ou la taxe foncière. Les communes résidentielles comme La Baule sont favorisées. Gagnantes également, les villes comme Lorient où « la taxe professionnelle commençait à s’essouffler ».

Compensation

Les maires des villes industrielles en avaient pointé le risque, lors des débats.Les députés et sénateurs ont amélioré le dispositif, mais les simulations montrent que l’effet est limité. Dans certains cas, la perte peut-être conséquente. Dunkerque se verrait ainsi privé de plus de 160 millions d’euros. Lille et Lyon perdraient plus de 90 millions d’euros chacune. Dans l’Ouest, Rennes et Nantes perdraient près de 30 millions d’euros, soit 20 % de leurs ressources.

Ces gains et ces pertes restent théoriques. Dans la réalité, les collectivités locales ne subiront aucun des effets positif ou négatif de la réforme. L’État a prévu un mécanisme de compensation et de péréquation : celles qui perdent récupéreront le manque à gagner et celles qui gagnent redonneront le surplus. En 2010, communes, départements et régions sont assurés de toucher autant de ressources qu’en 2009.

La situation est plus incertaine pour la suite. Les compensations garantissent pour chaque collectivité la « stabilité » de ses ressources, promet le ministère. Peuvent-elles être remises en cause ? « Aucun risque. Le mécanisme est inscrit dans la loi », rappelle Marc Laffineur, député UMP du Maine-et-Loire, l’un des artisans de la réforme. Les élus restent inquiets. Ils font au moins deux reproches à la réforme. Le premier : une dépendance financière plus grande à l’État.

Le deuxième : même indexé sur l’inflation, le système de compensation basé sur l’exercice 2009 n’évoluera jamais aussi vite que l’impôt. « Désormais, on ne peut plus compter sur le dynamisme fiscal de notre territoire », regrette Guillaume Garot, député-maire PS de Laval. En clair, les élus trouveront peut-être moins d’intérêt à attirer des entreprises.

source: ouest-france.fr

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Jean-Marc Ayrault

Après la hausse de 8,4 % de 2009, en partie amortie il est vrai par la mise en place de nouveaux abattements, l’heure est à la modération fiscale pour la Ville. L’an prochain, l’augmentation des taux de la taxe foncière et de la taxe d’habitation devrait être contenue « entre 0 et 1,5 % ».

Pour être fixé, il faudra attendre le vote du budget, en janvier. Un budget qui, contexte oblige, sera calculé « au millimètre », a expliqué vendredi l’adjoint aux finances Pascal Bolo, en présentant les orientations budgétaires 2010 au Conseil municipal.

Confrontée à une nouvelle érosion (-1,2 %) de ses dotations d’État (96 millions d’euros au total), à l’augmentation du « panier du maire » (coût de la construction, dépenses de fluides, coûts financiers…) et de nouvelles charges induites par la mise en service de nouveaux équipements, la Ville va devoir resserrer les cordons de sa bourse.

L’objectif est « d’optimiser les dépenses de fonctionnement » (autour 380 millions d’euros, dont la moitié de charges de personnel) et de poursuivre le désendettement tout en « maintenant le cap des politiques publiques ».

Mais la Ville va aussi continuer d’investir : 72 millions d’euros, au total, en 2010. Dont 13 millions pour l’entretien de son patrimoine et 55 millions pour de nouveaux équipements de proximité dans les quartiers ; nouveaux gymnases à la Bottière et la Géraudière, multi-accueil au Clos-Toreau, maisons de quartiers à la Bottière et Malakoff. Sans compter la Fabrique sur l’île de Nantes et les études pour le futur grand musée d’art.

source: presseocean.fr

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Le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière est calculé entre autres, en fonction de la valeur locative du logement à laquelle l’administration fiscale applique un taux d’imposition. Or pour 2009, la valeur locative a été majorée de 2.5% et le taux d’imposition de 3.6%, ce qui explique la forte hausse des impôts locaux 2009.
Autres raisons qui justifient la forte hausse des taxes 2009, l’augmentation des dépenses des conseils généraux, la baisse des recettes, la crise immobilière. L’effondrement des transactions immobilières a en effet fait baisser la part départementale sur les droits de mutation.

Les plus fortes hausses en matière de taxe d’habitation ont été enregistrées à Nice (+17.7), Argenteuil (+12.3%) et Grenoble (+11.9%). La taxe foncière a particulièrement flambée à Paris (+47%), à Nice (+16.5%), à Nantes (+14.3%).

Impôts locaux 2009, part communale et part départementale

L’augmentation de la part communale et de part départementale sur les impôts locaux a été très importante en 2009, respectivement +2.7% et +6.3%.
Pour mémoire, l’essentiel de la taxe foncière est principalement perçu par les communes (62%) et les départements (29%) ; la région percevant le reste (9%).
La taxe d’habitation est pour sa part perçue par les communes à 67% et le département à 33%.

source: partenaire-europeen.fr

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De plus en plus de communes, de communautés de communes ou d’agglomération et de départements proposent des subventions dans le neuf d’un montant de 3000 à 5000 euros, déclenchant ainsi l’octroi d’un prêt à 0% majoré ou d’un Pass-foncier.

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32 % d’augmentation de taxe d’habitation, c’est possible !, par Vache à lait

Après les 12 ou 13 % d’augmentation de ma taxe foncière, je viens de recevoir ma taxe d’habitation (j’habite à Gouvieux, commune UMP) où une sorte de record vient d’être établi, avec plus de 32 % d’augmentation ! 17 % pour la commune, 22 % pour la communauté de communes (incluant Chantilly, administré par notre expert national en taxes, M. Eric Woerth) et 50 % pour le département. Cerise sur le gâteau, le coût de la cantine scolaire augmente de 12 % cette année. Inutile de préciser que des augmentations régulières, mais raisonnables, ont eu lieu les années précédentes, on ne peut donc parler de « rattrapage ».

Très faible hausse ici, par Laurent M.

Cette année nous n’avons droit qu’à une très faible augmentation (à peu près équivalente à l’inflation) de notre taxe foncière et taxe d’habitation. Pourtant, le maire est de gauche mais la ville, une commune en région parisienne, semble bien gérée, avec peu d’excès ou de dépenses inutiles. Cela dit, malgré cette faible hausse, les impôts locaux pèsent de plus en plus sur notre budget. Nous payons actuellement plus d’impôts locaux que d’impôts sur le revenu. Il devient de plus en plus difficile pour nous de payer le minimum vital, c’est-à-dire le loyer, les impôts sur le revenu, l’énergie ou la nourriture.

A Grenoble, c’est insupportable !, par Frédéric B.

A Grenoble, une ville pourtant socialiste, j’ai eu la mauvaise surprise de constater une hausse de plus de 11 % de mes impôts entre 2008 et 2009 : 2 200 euros de taxe foncière, 1 100 euros de taxe d’habitation, sans parler de l’augmentation constante de l’énergie et des transports en commun. Ajoutez à cela l’entrée de mes enfants à l’université… Résultat, ma femme (qui est pourtant cadre comme moi) et moi avons été contraints de prendre un crédit à la consommation pour boucler cette fin d’année. Nous réfléchissons de plus en plus à nous exiler à la campagne où la pression fiscale est moins importante. J’aime ma ville et c’est à contrecœur que je la quitterai.

Quand les classes moyennes paient pour toutes les autres, par FG

J’habite une ville de la métropole lilloise qui fait beaucoup pour redorer son image. Mais cela a un coût : la taxe foncière a augmenté de 8 %. Je trouve qu’elle est très élevée car nous, les classes moyennes, payons pour les nombreuses personnes qui sont exonérées de taxe foncière du fait de leurs faibles revenus. Quant à la taxe d’habitation, comme j’ai eu le malheur cette année de franchir un palier fiscal (j’ai gagné 500 euros de plus par mois) et que je ne bénéficie plus d’un abattement, elle a été multipliée par quatre. En clair, je dépense deux mois de salaire net pour payer mes impôts locaux. Conséquence, j’envisage de quitter ma ville.

Tant va la cruche à l’eau, qu’un jour elle se casse, par Guy de C.

Voici le détail du calcul de l’avis d’imposition de ma taxe foncière. En l’espace de quatorze ans, nous avons subi une augmentation de 83 %. Commune : +30,30 % ; inter-communalité : +863,10 % ; département : +56,49 % ; région : +73,09 % ; taxes des ordures ménagères : +237,73 %. Montant de l’impôt pour l’année 1995 : 4 837 francs. Montant de l’impôt pour l’année 2009 : 1 350 euros (8 855 francs). A ce rythme-là, où allons-nous ? Jusqu’où pourrons-nous aller ? Et jusqu’où iront-ils ?

Se baser sur les revenus plutôt que la valeur des logements, par Georges T.

Pour un F3 de 83 m², dans un quartier du centre-nord de Nice, j’ai constaté une augmentation de 15 % entre 2008 et 2009. C’est énorme, alors que l’importance de la population de la commune devrait dégager des économies d’échelle et réduire ces cotisations qui sont quasiment équivalentes à l’impôt sur le revenu. L’assiette de ces taxes pourrait très bien se baser sur le montant des revenus plutôt que sur la valeur des logements.

Propriétaire… ou locataire fiscal, par Denis

Comme beaucoup de propriétaires, j’ai payé des taxes lors de l’acquisition de mon bien. Ce bien durement acquis devrait m’assurer une certaine liberté financière : plus de loyer à régler chaque mois. Eh bien non : 1 300 euros de taxe foncière et 800 euros de taxe d’habitation à régler chaque année, et cela augmente tous les ans ! Je paie 175 euros par mois pour avoir le droit d’habiter chez moi ! C’est presque un mini-loyer que je paie en impôts. On n’est pas bien loin du racket. L’imposition a atteint les limites de l’acceptable et du supportable pour un ménage à revenus moyens.

source: le Monde

Si vous souhaitez vous aussi nous envoyer vos réactions ou coups de gueule concernant les hausses des taxes locales près de chez vous, vous pouvez nous écrire à contact@impots-utiles.com , en mentionnant dans le sujet du mail  » coup de gueule sur les impôts locaux ». Nous nous ferons un plaisir de publier vos réactions.

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Impôt local moyen à Nantes des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 623 euros

Evolution des impôts locaux à Nantes 2008-2009: + 10,4 %

Répartition des impôts locaux à Nantes par taxe:

Taxe d’habitation: 866 euros

Taxe foncière: 757 euros

Répartition des impôts locaux à Nantes par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 1256 euros ( +10,2 %)

Département (évol. 2008-2009): 327 euros (+12,4 %)

Région (évol. 2008-2009): 40 euros (+2,6 %)

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« Si la gauche passe, comme à chaque fois qu’elle prend des villes, des régions ou des départements, elle va faire exploser les impôts, tout en donnant à Paris des leçons de morale sur le pouvoir d’achat » vitupérait en 2008 Jean-François Copé, député-maire de Meaux et président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Mais l’état des lieux de l’imposition ne laisse pas voir une fracture en fonction de la couleur politique des communes. Nîmes, mairie UMP depuis 2001, a la palme de la taxe d’habitation la plus haute à 1 164 euros. A la dernière place de ce classement figure la mairie PS de Paris, avec 395 euros. La droite parisienne dénonçait encore, mardi 29 septembre,  » la gestion dépensière et imprévoyante  » de Bertrand Delanoë. « Il n’existe pas de dogme politique en matière d »imposition », réplique Olivier Regis, délégué général du Forum pour la gestion des collectivités territoriales. « La décentralisation est, en elle-même, une source de disparité. Chaque territoire est appelé à faire des choix stratégiques susceptibles, ou non, de créer de la richesse, de l’emploi, des services. »

« À QUELQUES MOIS DU SCRUTIN, LES AUGMENTATIONS SONT MINEURES »

A quelques mois des élections régionales, la droite ne se prive pas de dénoncer la mauvaise gestion des 20 régions de gauche (sur 22) pour expliquer la hausse des impôts locaux sans néanmoins en détailler les bénéficiaires. Les bases sur lesquelles sont calculés ces impôts sont complexes et ne dépendent pas de la volonté d’une seule collectivité. La taxe foncière sur le bâti est versée par les propriétaires. La taxe d’habitation concerne toute personne qui dispose d’un logement, même en location. L’impôt est ensuite décomposé en trois parties inégales et variables à répartir entre l’Etat, la région et la commune.

« Depuis les municipales de 2008, il y a eu un rattrapage par rapport à des hausses qui n’avaient pas été votées à la fin du mandat précédent par crainte d’augmenter la fiscalité avant les élections », explique Olivier Régis. La situation est inverse en ce qui concerne les régions. « A quelques mois du scrutin, les augmentations sont mineures. Elles reprendront après les élections pour répondre aux promesses faites durant la campagne. Nous observons ce phénomène depuis vingt ans », conclut-il.

La taxe d’habitation grimpe de 17,7 % à Nice, de 12,3 % à Argenteuil (Val-d’Oise), de 11,9 % à Grenoble et de 11,7 % à Paris. Dans le même temps, la taxe sur le foncier bâti bondit de 47 % à Paris (elle est perçue pour la première fois par le département, ce qui explique le fort taux d’évolution), de 16,5 % à Nice et de 14,3 % à Nantes.

BAISSE DES DROITS DE MUTATION ET PRÊTS TOXIQUES

Du côté des départements, les cinq plus fortes hausses entre 2008 et 2009 ont été observées dans les Hautes-Alpes (+ 30%), le Nord (+ 17,6%), le Cher (+ 16,9%), l’Ain (+ 15%), les Alpes-Maritimes (+ 14,9%). Là aussi l’effet « début de mandat » joue à plein: « Plus des trois quarts des départements (77 %) augmentent leur taux d’imposition en 2009. L’an passé, année électorale, plus de la moitié d’entre eux l’avaient en revanche maintenu au niveau de 2007″, note l’étude.

Mais la progression des taxes s’explique aussi par une hausse prévue des dépenses des conseils généraux, et une baisse des recettes liée à celle des droits de mutation et les pertes dues à des prêts toxiques auxquels se sont exposés certains départements. « La moitié des budgets des départements correspond à l’aide sociale, or on fait face à une hausse de la demande pour le RSA et le RMI », affirme Olivier Régis.

source: le Monde

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En pleine crise économique, alors que le chômage bondit, que l’Etat diminue l’impôt sur le revenu des Français les plus modestes pour soutenir la consommation, que les députés renoncent à taxer les niches fiscales de peur de compromettre le moindre sursaut d’activité, les maires et conseillers généraux augmentent les impôts locaux. Et pas un peu ! « C’est la plus forte hausse enregistrée depuis dix ans », relève Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Une dérive qui ne remonte pas à hier : alors que le gouvernement essaie depuis cinq ans de contenir la pression fiscale, les communes, départements et régions ne cessent d’augmenter la leur : + 20 % pour les départements, +36 % pour les régions. « Ces augmentations, qui se traduiront par une perte de pouvoir d’achat pour de nombreux ménages, ne sont pas cohérentes avec la politique menée par le gouvernement, s’insurge Eric Woerth, ministre du Budget. Les Français vont de moins en moins comprendre que l’Etat parvienne à maîtriser ses dépenses et que les collectivités locales les augmentent en moyenne chaque année de 5 à 6 %. »

Le mouvement de hausse est général. Que les élus appartiennent à la majorité ou à l’opposition ! Sur les 40 villes de plus de 100 000 habitants répertoriées dans l’étude du Forum, seuls les habitants de Nantes verront le taux global de leur taxe d’habitation diminuer (-5 %). L’an dernier, élections municipales oblige, rares étaient les communes qui avaient augmenté leurs taux.

Tout l’art d’un bon élu réside en effet dans la gestion du calendrier. Les Français ayant, paraît-il, la mémoire courte, il faut savoir augmenter les impôts en début de mandature et les stabiliser, mieux, les diminuer, les deux années qui précèdent la réélection. D’où la faible augmentation en 2009 de la part régionale (+0,7 % en moyenne) en prévision des élections de mars 2010. Ce discours n’étant pas politiquement correct, on préfère justifier cette pratique par l’état des finances du prédécesseur, surtout s’il était d’une couleur politique différente, ou par la nécessité de tenir les promesses en nouveaux équipements faites aux électeurs pendant la campagne électorale.

Résultat de ce calendrier : cette année, il ne fait pas bon vivre à Paris, Nice, Grenoble ou Argenteuil. Dans le palmarès réalisé, ces quatre villes sont celles qui ont le plus augmenté à la fois la taxe foncière payée par les propriétaires et la taxe d’habitation acquittée par les locataires et propriétaires occupants (voir tableau). Et la note est salée ! Pour ces deux impôts, la hausse sera en moyenne à Nice de 277 euros, à Argenteuil de 224 euros, à Paris de 218 euros, à Grenoble de 193 euros… Comme si les revenus des administrés croissaient au même rythme… A Argenteuil, la facture d’un ménage d’employés qui a le « malheur » d’être propriétaire de sa résidence principale peut dépasser les 2 000 euros. Plus d’un mois de salaire moyen en France !

Pour se dédouaner, les élus qui font flamber les impôts ne sont pas à court d’arguments. Ainsi, à Paris, la première ville de France, Bertrand Delanoë rappelle que la taxe d’habitation et l’impôt foncier n’ont pas été augmentés depuis huit ans. Et que la ville a subi une chute drastique des droits de mutation consécutive à la baisse des ventes de logements. Comme si la santé d’une ville dépendait d’abord du volume et des niveaux des prix des transactions immobilières. Ce manque à gagner est évalué pour la capitale à près de 300 millions d’euros, et pour l’ensemble des villes du palmarès à 5 milliards d’euros. « A Grenoble, ce trou atteint 2,5 millions d’euros. Il faut y ajouter de moindres rentrées fiscales, une hausse des frais financiers », explique Geneviève Fioraso, députée et adjointe au maire de Grenoble. Mais c’est oublier que, pendant les huit années de hausse des prix des logements, les grandes villes ont engrangé des millions d’euros en excédent. N’aurait-il pas été judicieux d’en garder une partie pour les années maigres, comme toute bonne ménagère qui se respecte ? Seule la ville de Caen a préféré réduire ses dépenses en présentant un budget 2009 inférieur à celui de 2008. « Cela n’est jamais arrivé depuis la Libération », constate Olivier Régis.

A Nice, fait valoir Christian Estrosi, maire et ministre de l’Industrie, « la hausse des impôts a permis d’éviter la faillite de la ville en raison de la mauvaise gestion de mon prédécesseur. On était au point où l’on ne pouvait pas payer les salaires. »

Les transferts de charges en accusation

Pour se justifier encore, les élus mettent en avant les transferts réguliers de charges assumées jusqu’alors par l’Etat : personnel et dépenses sociales (RMI, allocation personnes âgées…). « Ils ont représenté sur la période 2005-2009 une charge supplémentaire de plus de 2,5 milliards d’euros pour les départements et de 3,2 milliards pour les régions », constate Olivier Régis. D’accord, mais l’argument est discutable : « L’Etat compense intégralement ces transferts », affirme Eric Woerth. Et pas question de jouer au plus fin : « C’est un engagement inscrit dans la Constitution, contrôlé par une commission d’élus. » Quand ce n’était pas le cas, on pouvait tricher. Ainsi, le gouvernement de Lionel Jospin a transféré aux départements l’aide aux personnes âgées en ne les compensant qu’en partie. Aujourd’hui, ce n’est plus possible.

Qui ment ? Le ministre ou les élus ? « Dans le temps, les dépenses augmentent plus vite que les recettes transférées », explique Charles-Amédée de Courson, député MoDem, membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, pourfendeur patenté du gaspillage de l’argent public. Pour preuve, en dix ans, les dépenses sociales se sont accrues de 117 %, les dépenses liées aux lycées de 97 %, les frais de personnel de 63 %. Pas d’accord, dit Woerth : « Lorsqu’il y a dérive, nous remettons au pot . Nous avons par exemple versé cette année 500 millions d’euros pour faire face à l’augmentation des bénéficiaires du RMI. »

Invraisemblables gaspillages

Alors, à nouveau, qui ment ? La vérité, c’est que, avec la crise, qui ne date pas de 2008, les communes, lâchées par l’Etat, interviennent de plus en plus pour limiter la casse sociale. « Cette année, nous investissons la moitié de notre budget dans le BTP, le logement, le transport, l’essor des pôles de compétitivité… Un effort indispensable pour préserver l’emploi de demain », se justifie la Grenobloise Geneviève Fioraso. A Paris, on met l’accent sur les mal-logés. « Nous allons créer une allocation logement pour les ménages modestes, accroître de 40 000 unités le parc de logements sociaux », explique de son côté Bernard Gaudillère, adjoint au maire. A Nice, Christian Estrosi a fait son propre plan de relance avec Ecovallée, une mini-Défense.

Les élus sont prompts à jouer sur la corde sensible. On les entend moins cependant sur la poursuite d’invraisemblables gaspillages (voir encadré) . Rien non plus sur les dérapages des effectifs, quand l’Etat, lui, tente de réduire le nombre de fonctionnaires. Et que dire des doublons ? « Les causes profondes du dérapage résident dans le mille-feuille des collectivités territoriales », explique Courson. A la commune, au département et à la région sont venus s’ajouter les syndicats de communes, les communautés urbaines… Des créations qui, loin de faire des économies, se traduisent finalement par une inflation de dépenses pas toujours justifiées et un chevauchement d’impôts. « Chaque collectivité mène, sans forcément consulter les autres, sa propre action en faveur du développement du tourisme, de l’économie…», explique le député du MoDem.Un empilement source de gabegie.

Plus pervers encore, augmenter les dépenses rapporte plus de voix que les hausses d’impôts n’en font perdre. Car les dépenses profitent à tous, alors que les impôts ne sont payés plein pot que par une grosse moitié de la population. Surtout, l’Etat compense le manque à gagner causé par les dégrèvements, exonérations, abattements accordés au contribuable. Un système qui déresponsabilise les élus.

La réforme des collectivités territoriales qui sera présentée à la fin du mois au conseil des ministres changera-t-elle la donne ? « En modifiant les modes de décision et de représentation, elle devrait clarifier les responsabilités, éviter les chevauchements, estime Eric Woerth. Et à terme réduire l’augmentation des dépenses. » Et peut-être les impôts…

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• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• La taxe Delanoë (2)
• Impôts locaux : flambée dans les grandes villes (0)
• Impôts locaux. Foncier : pourquoi ça augmente (1)

Une délibération en ce sens sera soumise au conseil municipal, qui se réunit pour la prochaine fois lundi. « L’objectif n’est pas de remplir les caisses de la ville », explique l’adjoint au maire Philippe Bies (PS), chargé de la politique du logement : « Il s’agit très clairement de faire sortir de la vacance un certain nombre de logements pour détendre la demande locative ».

La mesure entrerait en vigueur au 1er janvier prochain. Elle concerne les logements vacants depuis plus de cinq ans, à l’exception de ceux qui doivent faire l’objet de travaux de réhabilitation ou de démolition et de ceux qui sont mis en vente ou à la location au prix du marché sans toutefois trouver preneur. Sont également exclus les logements dégradés dont la remise en état excéderait 25 % de leur valeur. Avec ces critères, la municipalité estime, sur la base de chiffres fournis pour l’année 2008 par la direction générale des impôts, que 1870 logements seraient concernés dès 2009 par la THLV. La ville de Strasbourg compterait approximativement 10.000 logements vacants à l’heure actuelle, sans qu’un chiffre plus précis puisse être avancé.
La THLV correspondra pour chaque logement concerné à la part de la taxe d’habitation que percevrait normalement la ville si le logement était occupé. Les propriétaires qui choisiraient de louer à nouveau leur logement peuvent le faire conventionner par l’Agence nationale de l’habitat (Anah) afin de bénéficier d’aides aux travaux en échange d’un loyer plafonné.
D’autres villes, comme Reims, Nantes ou Rennes ont mis en place une taxe similaire, rendue possible depuis un loi de 2006. « Il est difficile d’en tirer un bilan chiffré, mais cela semble avoir un effet psychologique sur les propriétaires », relève Philippe Bies. Il escompte que la THLV « pourra aussi faire sortir d’une vacance virtuelle des logements qui sont en fait loués », mais au noir.

source: libération

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• Le délire des impôts locaux (3)
• Impôts locaux : les Français vont payer les effets de la crise (1)
• La taxe Delanoë (2)
• Impôts locaux : le coup de massue de 2009 (0)
• Nîmes, Montpellier: explosion des impôts locaux (0)

bernard Aunette (ps): 5 159 euros

françois Autain (ps): 9 728 euros

jean marc Ayrault (ps): 9 730 euros

hervé Bocher (ps): 3 415 euros

bernard Bolzer (ps): 5 440 euros

bernard Chesnau (ps): 4 783 euros

pascale Chiron (v): 5 440 euros

marie françoise Clergeau (ps): 9 728 euros

patrick Cotrel (v): 4 707 euros

christian Couturier (ps): 4 783 euros

ronan Dantec (ps): 5 440 euros

laurent Dejoie (ump): 5 647 euros

valerie Demangeau (ps): 4 738 euros

charles Gautier (ump): 7 008 euros

nancy Grelier (ps): 3 901 euros

michel Ménard (ps): 9 730 euros

michelle Meunier (ps): 6 135 euros

monique Papon (ump): 7 008 euros

catherine Piau (ps): 5 346 euros

dominique Raimbourg (ps): 8 283 euros

fabienne Renaud (ps): 3 864 euros

alain Robert (ps): 6 135 euros

françois de Rugy (v): 8 283 euros

catherine Touchefeu (ps): 6 135 euros

source: la Tribune

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• Tous les revenus des élus locaux : Rouen (1)
• Tous les revenus des élus locaux : Rennes (1)
• Tous les revenus des élus locaux : Lyon (1)
• Tous les revenus des élus locaux : Toulouse (0)
• Tous les revenus des élus locaux : Strasbourg (4)