Avec Patrick Allemand, il sera question des grands dossiers auxquels le Conseil Régional PACA participe :  la LGV, du Grand Stade, de la Ligne 2 du Tramway de l’Agglomération Niçoise et les problèmes de sécurité. La préparation des élections cantonales sera également abordée dans cette longue interview.

OVVR émission diffusée sur
Nice Azur TV
lundi 17/01/2011
à 7h30, 8h – 8h30, 9h
Rediffusion à
12h30, 13h – 17h30, 18h – 21h30, 22h – 23h30, 00h

Et en accès libre sur internet :
www.niceazurtv.fr et www.dailymotion.com/niceazutv à compter de lundi

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La crise des trois dernières années n’a pas eu les mêmes répercussions sur l’emploi aux quatre coins de la France. Mieux valait, ces derniers temps, être en poste à Nice ou à Toulouse qu’à Reims ou à Rouen. Une enquête publiée mardi matin par l’Insee constate en effet que les régions du Nord-Est ont été «davantage touchées en termes d’emploi, et principalement les régions industrielles».

C’est l ‘industrie qui a détruit le plus grand nombre de postes l’an dernier. La Franche-Comté, la Lorraine, la Picardie, la Champagne-Ardenne et la Bourgogne sont celles qui ont le plus souffert avec la crise : la perte d’emplois a été supérieure à 5 % entre le début 2008 et la fin 2009, contre 3,6% au niveau national.

À l’opposé, les régions du Sud, dont l’activité est orientée vers le tertiaire, «ont été les plus préservées», souligne l’Insee . Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Aquitaine ont été moins touchées que les autres : 2% à 3% d’emplois y ont été perdus. Il faut dire que ces régions étaient auparavant dans une «dynamique très positive», avec une croissance de 6% des emplois sur l’ensemble de la période 2002 à 2006. Certaines régions qui connaissaient une forte croissance ont néanmoins connu des signes de fragilité ; c’est le cas notamment de Poitou-Charentes, Rhône-Alpes, Bretagne et Pays de la Loire.
L’Ile-de-France résiste

L’emploi en Ile-de-France a «mieux résisté que ce que l’on aurait pu envisager». L’emploi y a baissé de 2,7% entre le début 2008 et la fin 2009. Si la région-capitale a mieux résisté, «c’est principalement parce que 63 % de ses emplois salariés sont concentrés dans les services marchands, avec une part plus importante de services aux entreprises à haute valeur ajoutée et d’emplois qualifiés dans des secteurs innovants», explique l’Insee.

À la suite de la crise, le chômage a augmenté dans l’ensemble des départements. «Les plus touchés sont ceux pour lesquels le taux de chômage était déjà très élevé sur la période précédente.»

source: le figaro

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«Les élus ont jusqu’au 15 avril pour voter le budget 2010 mais beaucoup ont devancé l’échéance. Ma première impression est celle d’augmentations peu nombreuses et modérées», estime Philippe Laurent, président divers droite de la commission des finances à l’Association des maires de France. Lille, Strasbourg, Lyon, Bordeaux, Nice, mais aussi Pau, Mulhouse, Toulon: beaucoup de municipalités ont choisi en 2010 de ne pas relever les taux de la taxe d’habitation et des taxes foncières. Et les hausses restent raisonnables à Albi (1,9%), Marseille (2,9%) ainsi qu’à Toulouse (4,2%), même si l’augmentation passe mal dans la Ville rose où l’opposition dénonce l’absence d’investissements justifiant un relèvement des taux. Exemplaire, la ville de Rodez va même baisser de 1% sa taxe d’habitation cette année, mais ce cas reste rarissime!

Du côté des départements, qui taxent aussi les ménages, le constat est identique. Le Gard ou le Rhône, par exemple, ont opté pour la stabilité. La hausse est de 1,8% dans le Haut-Rhin et le Bas-Rhin et de 2% dans les Côtes-d’Armor. Le conseil général de l’Aisne a, lui, choisi d’augmenter les taxes foncières mais de baisser la taxe d’habitation. Enfin, une seule région a relevé ses taux: l’Alsace. Il est vrai que les conseils régionaux étaient incités à la modération, en cette année d’élections!

Jouer la prudence et limiter les investissements

Le cycle électoral explique aussi la relative sagesse des communes cette année. Les maires ont profité de leur première année pleine de mandat en 2009 pour faire passer la pilule fiscale, afin de ne plus avoir à prendre par la suite de décision impopulaire. Le gel des taux à Nice intervient ainsi après l’envolée de 14,8% en 2009! «Face à la crise, les conseils municipaux jouent la prudence et préfèrent limiter les investissements. À Sceaux, par exemple, je ne referai pas la voirie», ajoute Philippe Laurent.

Le comportement des départements est plus surprenant puisqu’ils sont très touchés par l’envolée des dépenses sociales. «Mais la hausse de la fiscalité ne nous rapporte pas assez. Les conseils généraux se résignent donc à couper dans les dépenses, dans les subventions aux associations par exemple», explique-t-on à l’Assemblée des départements de France (ADF). Ou alors ils choisissent d’entrer en dissidence, comme le président du conseil général de Seine-Saint-Denis, Claude Bartolone, qui a l’intention de faire voter jeudi un budget en déficit – ce qui est illégal – pour protester contre la baisse des prestations sociales versées à son département par l’État qu’il chiffre à 75 millions d’euros.

Reste que le tableau est loin d’être idyllique pour le contribuable. D’abord parce que même dans les endroits où les taux restent stables, leurs impôts augmenteront de 1,2%. En effet, les taxes foncière et d’habitation acquittées par les ménages sont un multiple d’un taux d’imposition (voté par les élus) par une base constituée de la valeur locative du logement. Or cette base est revalorisée cette année de 1,2% au niveau national. Ensuite, tous les élus n’ont pas renoncé au matraquage fiscal. À Paris, les taux vont encore grimper de 8%. Même punition à Perpignan, où la fiscalité était sage depuis neuf ans. À cela s’ajoutent enfin quelques mauvaises surprises sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, qui bondit de 20% par exemple dans l’agglomération de Marseille.

source: le Figaro

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Voici l’élément le plus concret pour les Antibois et Juanais qui s’est dégagé du débat d’orientation budgétaire hier au conseil municipal.

Des économies

Le maire UMP a validé deux axes : continuer à maîtriser son fonctionnement (limité à une hausse de 2,71 % par an) et à favoriser les grands investissements dans quatre grands domaines. Qui sont le développement durable, l’emploi, les services aux habitants et la solidarité.

« En 2003, la Ville a investi 13 millions d’euros, en 2009, c’est 32 millions d’euros grâce au plan de relance. »

Pour le développement durable, le privilégier « peut se révéler de surcroît, générateur d’économies importantes ». Et de citer le poste de l’énergie avec « l’objectif de 125 000 euros d’économies par an sur trois ans ».

Pour soutenir l’emploi, « la Ville doit continuer à investir ». Le total des grands projets structurants est de 150 millions d’euros. « Supportés à hauteur de 20 % par la Ville ». Parmi les services aux habitants, le maire a rappelé : la restauration scolaire, le choix du mode de garde des enfants, l’habitat. Enfin, la solidarité privilégie le CCAS.

Regret sur les abattements

Poursuivant une volonté d’optimiser recettes et dépenses, le maire a justifié la rationalisation des subventions.

« C’est difficile mais possible, je me tiens à la disposition de celles qui auraient vraiment des difficultés. »

Cette présentation n’a pas convaincu l’opposition. Edwige Vercnocke (Union pour Antibes-Juan-les-Pins) regrettant encore « la solution de facilité en 2009 d’avoir augmenté les impôts, surtout la taxe d’habitation ». Si elle apprécie les économies de fonctionnement, elle les trouve encore trop légères. Attaque en règle dans la foulée de la part de Cécile Dumas (La Gauche et l’écologie). Qui rappelle le chômage et les associations caritatives débordées à Antibes et « les augmentations drastiques et injustes de la taxe d’habitation ». Ainsi que « les difficultés à se loger, à se déplacer, à accéder à une maison de retraite ». Pierre Aubry (Antibes-Juan-les-Pins pour tous) a contesté « la justification de la fin de l’abattement spécial à la base ». A jugé comme du « saupoudrage les actions de développement durable ». A fustigé « le peu de développement sur la solidarité ». Le maire n’a pas manqué « d’apprécier » ces interventions. « L’opposition à mieux à faire que de critiquer, vous devriez être capable de faire des propositions… » Il a rappelé que sur les impôts locaux « nous les avons fait baisser pendant 10 ans et nous restons en moyenne 5 points en dessous des moyennes nationale et départementale ».

source: Nice-Matin

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Le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière est calculé entre autres, en fonction de la valeur locative du logement à laquelle l’administration fiscale applique un taux d’imposition. Or pour 2009, la valeur locative a été majorée de 2.5% et le taux d’imposition de 3.6%, ce qui explique la forte hausse des impôts locaux 2009.
Autres raisons qui justifient la forte hausse des taxes 2009, l’augmentation des dépenses des conseils généraux, la baisse des recettes, la crise immobilière. L’effondrement des transactions immobilières a en effet fait baisser la part départementale sur les droits de mutation.

Les plus fortes hausses en matière de taxe d’habitation ont été enregistrées à Nice (+17.7), Argenteuil (+12.3%) et Grenoble (+11.9%). La taxe foncière a particulièrement flambée à Paris (+47%), à Nice (+16.5%), à Nantes (+14.3%).

Impôts locaux 2009, part communale et part départementale

L’augmentation de la part communale et de part départementale sur les impôts locaux a été très importante en 2009, respectivement +2.7% et +6.3%.
Pour mémoire, l’essentiel de la taxe foncière est principalement perçu par les communes (62%) et les départements (29%) ; la région percevant le reste (9%).
La taxe d’habitation est pour sa part perçue par les communes à 67% et le département à 33%.

source: partenaire-europeen.fr

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De plus en plus de communes, de communautés de communes ou d’agglomération et de départements proposent des subventions dans le neuf d’un montant de 3000 à 5000 euros, déclenchant ainsi l’octroi d’un prêt à 0% majoré ou d’un Pass-foncier.

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32 % d’augmentation de taxe d’habitation, c’est possible !, par Vache à lait

Après les 12 ou 13 % d’augmentation de ma taxe foncière, je viens de recevoir ma taxe d’habitation (j’habite à Gouvieux, commune UMP) où une sorte de record vient d’être établi, avec plus de 32 % d’augmentation ! 17 % pour la commune, 22 % pour la communauté de communes (incluant Chantilly, administré par notre expert national en taxes, M. Eric Woerth) et 50 % pour le département. Cerise sur le gâteau, le coût de la cantine scolaire augmente de 12 % cette année. Inutile de préciser que des augmentations régulières, mais raisonnables, ont eu lieu les années précédentes, on ne peut donc parler de « rattrapage ».

Très faible hausse ici, par Laurent M.

Cette année nous n’avons droit qu’à une très faible augmentation (à peu près équivalente à l’inflation) de notre taxe foncière et taxe d’habitation. Pourtant, le maire est de gauche mais la ville, une commune en région parisienne, semble bien gérée, avec peu d’excès ou de dépenses inutiles. Cela dit, malgré cette faible hausse, les impôts locaux pèsent de plus en plus sur notre budget. Nous payons actuellement plus d’impôts locaux que d’impôts sur le revenu. Il devient de plus en plus difficile pour nous de payer le minimum vital, c’est-à-dire le loyer, les impôts sur le revenu, l’énergie ou la nourriture.

A Grenoble, c’est insupportable !, par Frédéric B.

A Grenoble, une ville pourtant socialiste, j’ai eu la mauvaise surprise de constater une hausse de plus de 11 % de mes impôts entre 2008 et 2009 : 2 200 euros de taxe foncière, 1 100 euros de taxe d’habitation, sans parler de l’augmentation constante de l’énergie et des transports en commun. Ajoutez à cela l’entrée de mes enfants à l’université… Résultat, ma femme (qui est pourtant cadre comme moi) et moi avons été contraints de prendre un crédit à la consommation pour boucler cette fin d’année. Nous réfléchissons de plus en plus à nous exiler à la campagne où la pression fiscale est moins importante. J’aime ma ville et c’est à contrecœur que je la quitterai.

Quand les classes moyennes paient pour toutes les autres, par FG

J’habite une ville de la métropole lilloise qui fait beaucoup pour redorer son image. Mais cela a un coût : la taxe foncière a augmenté de 8 %. Je trouve qu’elle est très élevée car nous, les classes moyennes, payons pour les nombreuses personnes qui sont exonérées de taxe foncière du fait de leurs faibles revenus. Quant à la taxe d’habitation, comme j’ai eu le malheur cette année de franchir un palier fiscal (j’ai gagné 500 euros de plus par mois) et que je ne bénéficie plus d’un abattement, elle a été multipliée par quatre. En clair, je dépense deux mois de salaire net pour payer mes impôts locaux. Conséquence, j’envisage de quitter ma ville.

Tant va la cruche à l’eau, qu’un jour elle se casse, par Guy de C.

Voici le détail du calcul de l’avis d’imposition de ma taxe foncière. En l’espace de quatorze ans, nous avons subi une augmentation de 83 %. Commune : +30,30 % ; inter-communalité : +863,10 % ; département : +56,49 % ; région : +73,09 % ; taxes des ordures ménagères : +237,73 %. Montant de l’impôt pour l’année 1995 : 4 837 francs. Montant de l’impôt pour l’année 2009 : 1 350 euros (8 855 francs). A ce rythme-là, où allons-nous ? Jusqu’où pourrons-nous aller ? Et jusqu’où iront-ils ?

Se baser sur les revenus plutôt que la valeur des logements, par Georges T.

Pour un F3 de 83 m², dans un quartier du centre-nord de Nice, j’ai constaté une augmentation de 15 % entre 2008 et 2009. C’est énorme, alors que l’importance de la population de la commune devrait dégager des économies d’échelle et réduire ces cotisations qui sont quasiment équivalentes à l’impôt sur le revenu. L’assiette de ces taxes pourrait très bien se baser sur le montant des revenus plutôt que sur la valeur des logements.

Propriétaire… ou locataire fiscal, par Denis

Comme beaucoup de propriétaires, j’ai payé des taxes lors de l’acquisition de mon bien. Ce bien durement acquis devrait m’assurer une certaine liberté financière : plus de loyer à régler chaque mois. Eh bien non : 1 300 euros de taxe foncière et 800 euros de taxe d’habitation à régler chaque année, et cela augmente tous les ans ! Je paie 175 euros par mois pour avoir le droit d’habiter chez moi ! C’est presque un mini-loyer que je paie en impôts. On n’est pas bien loin du racket. L’imposition a atteint les limites de l’acceptable et du supportable pour un ménage à revenus moyens.

source: le Monde

Si vous souhaitez vous aussi nous envoyer vos réactions ou coups de gueule concernant les hausses des taxes locales près de chez vous, vous pouvez nous écrire à contact@impots-utiles.com , en mentionnant dans le sujet du mail  » coup de gueule sur les impôts locaux ». Nous nous ferons un plaisir de publier vos réactions.

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Impôt local moyen à Nice des foyers ne bénéficiant pas d’exonération: 1 726 euros

Evolution des impôts locaux à Nice 2008-2009: + 14,8 %

Répartition des impôts locaux à Nice par taxe:

Taxe d’habitation: 857 euros

Taxe foncière: 869 euros

Répartition des impôts locaux à Nice par bénéficiaire:

Commune (évol. 2008-2009): 1296 euros ( +15 %)

Département (évol. 2008-2009): 384 euros (+15,3 %)

Région (évol. 2008-2009): 46 euros (+4,5 %)

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« Si la gauche passe, comme à chaque fois qu’elle prend des villes, des régions ou des départements, elle va faire exploser les impôts, tout en donnant à Paris des leçons de morale sur le pouvoir d’achat » vitupérait en 2008 Jean-François Copé, député-maire de Meaux et président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Mais l’état des lieux de l’imposition ne laisse pas voir une fracture en fonction de la couleur politique des communes. Nîmes, mairie UMP depuis 2001, a la palme de la taxe d’habitation la plus haute à 1 164 euros. A la dernière place de ce classement figure la mairie PS de Paris, avec 395 euros. La droite parisienne dénonçait encore, mardi 29 septembre,  » la gestion dépensière et imprévoyante  » de Bertrand Delanoë. « Il n’existe pas de dogme politique en matière d »imposition », réplique Olivier Regis, délégué général du Forum pour la gestion des collectivités territoriales. « La décentralisation est, en elle-même, une source de disparité. Chaque territoire est appelé à faire des choix stratégiques susceptibles, ou non, de créer de la richesse, de l’emploi, des services. »

« À QUELQUES MOIS DU SCRUTIN, LES AUGMENTATIONS SONT MINEURES »

A quelques mois des élections régionales, la droite ne se prive pas de dénoncer la mauvaise gestion des 20 régions de gauche (sur 22) pour expliquer la hausse des impôts locaux sans néanmoins en détailler les bénéficiaires. Les bases sur lesquelles sont calculés ces impôts sont complexes et ne dépendent pas de la volonté d’une seule collectivité. La taxe foncière sur le bâti est versée par les propriétaires. La taxe d’habitation concerne toute personne qui dispose d’un logement, même en location. L’impôt est ensuite décomposé en trois parties inégales et variables à répartir entre l’Etat, la région et la commune.

« Depuis les municipales de 2008, il y a eu un rattrapage par rapport à des hausses qui n’avaient pas été votées à la fin du mandat précédent par crainte d’augmenter la fiscalité avant les élections », explique Olivier Régis. La situation est inverse en ce qui concerne les régions. « A quelques mois du scrutin, les augmentations sont mineures. Elles reprendront après les élections pour répondre aux promesses faites durant la campagne. Nous observons ce phénomène depuis vingt ans », conclut-il.

La taxe d’habitation grimpe de 17,7 % à Nice, de 12,3 % à Argenteuil (Val-d’Oise), de 11,9 % à Grenoble et de 11,7 % à Paris. Dans le même temps, la taxe sur le foncier bâti bondit de 47 % à Paris (elle est perçue pour la première fois par le département, ce qui explique le fort taux d’évolution), de 16,5 % à Nice et de 14,3 % à Nantes.

BAISSE DES DROITS DE MUTATION ET PRÊTS TOXIQUES

Du côté des départements, les cinq plus fortes hausses entre 2008 et 2009 ont été observées dans les Hautes-Alpes (+ 30%), le Nord (+ 17,6%), le Cher (+ 16,9%), l’Ain (+ 15%), les Alpes-Maritimes (+ 14,9%). Là aussi l’effet « début de mandat » joue à plein: « Plus des trois quarts des départements (77 %) augmentent leur taux d’imposition en 2009. L’an passé, année électorale, plus de la moitié d’entre eux l’avaient en revanche maintenu au niveau de 2007″, note l’étude.

Mais la progression des taxes s’explique aussi par une hausse prévue des dépenses des conseils généraux, et une baisse des recettes liée à celle des droits de mutation et les pertes dues à des prêts toxiques auxquels se sont exposés certains départements. « La moitié des budgets des départements correspond à l’aide sociale, or on fait face à une hausse de la demande pour le RSA et le RMI », affirme Olivier Régis.

source: le Monde

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Si l’augmentation réelle de la taxe foncière est de 7,5 %, celle du montant final à payer est de 7,8 %. On est bien loin des 4,9 %…

Explication. Il n’y a pas eu d’erreur pour autant. « C’est le taux communal de 12,13 % que nous avons augmenté de 4,9 %, ce qui rapportera 1,123 million d’euros à la ville » explique Roger Martin, l’adjoint aux finances. A cette augmentation de 4,9 %, il faut ajouter celle de la base communale : + 2,5 %.

Il faut aussi payer les pompiers

C’est simple, non ? Pour alourdir un peu plus la chose, la colonne « syndicat des communes », c’est-à-dire les pompiers n’existe plus cette année. « Cette charge a été transférée directement à la commune » signale M. Martin.

Concrètement, un contribuable qui payait 397 e de cotisation communale en 2008 et 40 e de cotisation aux « pompiers », payera autant cette année, soit 747 e, auxquels il faut ajouter les augmentations de la part communale et des bases (là aussi, il ne faut pas ajouter 4,9 % et 2,5 %, c’est plus compliqué que çà…).

L’augmentation réelle de la part communale est donc de 33 e, soit + 7,5 %. De 437 e en 2008, ce contribuable payera 470 e en 2009.

Pour compliquer le tout, le contribuable azuréen est soumis à d’autres augmentations sur sa feuille d’impôts locaux. Il participe au budget du département, de la région et à l’enlèvement/traitement des ordures ménagères… Et là aussi, la tendance est à la hausse. C’est la grande mode de l’automne 2009 !

Région, département, ordures ménagères, tout augmente !

La part du département augmente de 17,81 % (ce même contribuable payait 247 e en 2008 et payera 291 e en 2009).

Celle de la région aussi : + 2,60 %. Et les ordures ménagères : + 2,52 %.

Au moment de faire les comptes et de signer son chèque (c’est ce qui fait le plus mal…) on s’aperçoit que l’augmentation totale et réelle est de 7,8 %. Notre contribuable « test » payait 1 211 e en 2008, il payera 1 308 e cette année.

Compliqué ?

Pour éviter le mal de tête, ou la surchauffe de la calculette, vous pouvez aussi signer le chèque sans réfléchir, avec le sentiment du devoir de « bon » contribuable accompli.

source: Nice-matin

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Les quarante plus grandes villes de France ont augmenté les taux sur les impôts des ménages (taxe d’habitation et taxe foncière) de 5,1 % en moyenne en un an. « La plus forte hausse constatée depuis dix ans », constate Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Parmi les plus fortes hausses, la taxe d’habitation grimpe de 17,7 % à Nice, de 12,3 % à Argenteuil, de 11,9 % à Grenoble.

La taxe foncière, payée par les propriétaires, explose à Paris : + 47 %. Les départements, eux aussi, ont eu la main lourde (+ 11,9% en Ille-et-Vilaine). Les taux d’imposition s’envolent en moyenne de 6,2 %. Les régions, qui appliquent des hausses inférieures à 1 %, sont moins gourmandes.

L’effet début de mandat. Cette hausse généralisée peut surprendre, au moment où l’État décide, au contraire, de freiner ses envies de prélèvement. « Ces augmentations ne sont pas cohérentes avec la politique menée par le gouvernement », s’insurge Éric Woerth, ministre du Budget. Les élus locaux se défendent en expliquant que les droits de mutation, qu’ils perçoivent lors des ventes de logement, ont fondu. La faute à la crise. Ils mettent en avant l’augmentation des dépenses sociales (RMI, APA), mal compensées par des dotations de l’État qui restent stables. Une autre explication, moins avouable, peut être avancée. Les villes et les départements se rattrapent, après avoir freiné les hausses à la veille des élections, en 2007 et 2008. « En début de mandat, les élus ont tendance à accroître la pression fiscale, sachant que plus on s’approche des élections, plus cela devient difficile », observe Olivier Régis.

source: Ouest-France

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+50% pour la taxe foncière à Paris, +18% pour la taxe d’habitation à Nice. « Les élus locaux ont-ils perdu la raison? » demande Le Point, dans un article titré: « Le délire des impôts locaux ».

Le magazine épingle Grenoble, Nice, Paris… mais aussi Montpellier. La ville socialiste, menée par la maire Hélène Mandroux, est la ville où la taxe foncière est la plus élevée avec une moyenne de 1.212 euros et la deuxième en terme de taxe d’habitation avec une moyenne de 1123 euros.

Jacques Domergue (UMP), chef de file de l’opposition à Montpellier affirme que « les impôts locaux vont augmenter de 10,7%. Si on rapporte les chiffres au PIB par habitant, Montpellier est la ville la plus taxée de France ».

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En pleine crise économique, alors que le chômage bondit, que l’Etat diminue l’impôt sur le revenu des Français les plus modestes pour soutenir la consommation, que les députés renoncent à taxer les niches fiscales de peur de compromettre le moindre sursaut d’activité, les maires et conseillers généraux augmentent les impôts locaux. Et pas un peu ! « C’est la plus forte hausse enregistrée depuis dix ans », relève Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Une dérive qui ne remonte pas à hier : alors que le gouvernement essaie depuis cinq ans de contenir la pression fiscale, les communes, départements et régions ne cessent d’augmenter la leur : + 20 % pour les départements, +36 % pour les régions. « Ces augmentations, qui se traduiront par une perte de pouvoir d’achat pour de nombreux ménages, ne sont pas cohérentes avec la politique menée par le gouvernement, s’insurge Eric Woerth, ministre du Budget. Les Français vont de moins en moins comprendre que l’Etat parvienne à maîtriser ses dépenses et que les collectivités locales les augmentent en moyenne chaque année de 5 à 6 %. »

Le mouvement de hausse est général. Que les élus appartiennent à la majorité ou à l’opposition ! Sur les 40 villes de plus de 100 000 habitants répertoriées dans l’étude du Forum, seuls les habitants de Nantes verront le taux global de leur taxe d’habitation diminuer (-5 %). L’an dernier, élections municipales oblige, rares étaient les communes qui avaient augmenté leurs taux.

Tout l’art d’un bon élu réside en effet dans la gestion du calendrier. Les Français ayant, paraît-il, la mémoire courte, il faut savoir augmenter les impôts en début de mandature et les stabiliser, mieux, les diminuer, les deux années qui précèdent la réélection. D’où la faible augmentation en 2009 de la part régionale (+0,7 % en moyenne) en prévision des élections de mars 2010. Ce discours n’étant pas politiquement correct, on préfère justifier cette pratique par l’état des finances du prédécesseur, surtout s’il était d’une couleur politique différente, ou par la nécessité de tenir les promesses en nouveaux équipements faites aux électeurs pendant la campagne électorale.

Résultat de ce calendrier : cette année, il ne fait pas bon vivre à Paris, Nice, Grenoble ou Argenteuil. Dans le palmarès réalisé, ces quatre villes sont celles qui ont le plus augmenté à la fois la taxe foncière payée par les propriétaires et la taxe d’habitation acquittée par les locataires et propriétaires occupants (voir tableau). Et la note est salée ! Pour ces deux impôts, la hausse sera en moyenne à Nice de 277 euros, à Argenteuil de 224 euros, à Paris de 218 euros, à Grenoble de 193 euros… Comme si les revenus des administrés croissaient au même rythme… A Argenteuil, la facture d’un ménage d’employés qui a le « malheur » d’être propriétaire de sa résidence principale peut dépasser les 2 000 euros. Plus d’un mois de salaire moyen en France !

Pour se dédouaner, les élus qui font flamber les impôts ne sont pas à court d’arguments. Ainsi, à Paris, la première ville de France, Bertrand Delanoë rappelle que la taxe d’habitation et l’impôt foncier n’ont pas été augmentés depuis huit ans. Et que la ville a subi une chute drastique des droits de mutation consécutive à la baisse des ventes de logements. Comme si la santé d’une ville dépendait d’abord du volume et des niveaux des prix des transactions immobilières. Ce manque à gagner est évalué pour la capitale à près de 300 millions d’euros, et pour l’ensemble des villes du palmarès à 5 milliards d’euros. « A Grenoble, ce trou atteint 2,5 millions d’euros. Il faut y ajouter de moindres rentrées fiscales, une hausse des frais financiers », explique Geneviève Fioraso, députée et adjointe au maire de Grenoble. Mais c’est oublier que, pendant les huit années de hausse des prix des logements, les grandes villes ont engrangé des millions d’euros en excédent. N’aurait-il pas été judicieux d’en garder une partie pour les années maigres, comme toute bonne ménagère qui se respecte ? Seule la ville de Caen a préféré réduire ses dépenses en présentant un budget 2009 inférieur à celui de 2008. « Cela n’est jamais arrivé depuis la Libération », constate Olivier Régis.

A Nice, fait valoir Christian Estrosi, maire et ministre de l’Industrie, « la hausse des impôts a permis d’éviter la faillite de la ville en raison de la mauvaise gestion de mon prédécesseur. On était au point où l’on ne pouvait pas payer les salaires. »

Les transferts de charges en accusation

Pour se justifier encore, les élus mettent en avant les transferts réguliers de charges assumées jusqu’alors par l’Etat : personnel et dépenses sociales (RMI, allocation personnes âgées…). « Ils ont représenté sur la période 2005-2009 une charge supplémentaire de plus de 2,5 milliards d’euros pour les départements et de 3,2 milliards pour les régions », constate Olivier Régis. D’accord, mais l’argument est discutable : « L’Etat compense intégralement ces transferts », affirme Eric Woerth. Et pas question de jouer au plus fin : « C’est un engagement inscrit dans la Constitution, contrôlé par une commission d’élus. » Quand ce n’était pas le cas, on pouvait tricher. Ainsi, le gouvernement de Lionel Jospin a transféré aux départements l’aide aux personnes âgées en ne les compensant qu’en partie. Aujourd’hui, ce n’est plus possible.

Qui ment ? Le ministre ou les élus ? « Dans le temps, les dépenses augmentent plus vite que les recettes transférées », explique Charles-Amédée de Courson, député MoDem, membre de la commission des Finances de l’Assemblée nationale, pourfendeur patenté du gaspillage de l’argent public. Pour preuve, en dix ans, les dépenses sociales se sont accrues de 117 %, les dépenses liées aux lycées de 97 %, les frais de personnel de 63 %. Pas d’accord, dit Woerth : « Lorsqu’il y a dérive, nous remettons au pot . Nous avons par exemple versé cette année 500 millions d’euros pour faire face à l’augmentation des bénéficiaires du RMI. »

Invraisemblables gaspillages

Alors, à nouveau, qui ment ? La vérité, c’est que, avec la crise, qui ne date pas de 2008, les communes, lâchées par l’Etat, interviennent de plus en plus pour limiter la casse sociale. « Cette année, nous investissons la moitié de notre budget dans le BTP, le logement, le transport, l’essor des pôles de compétitivité… Un effort indispensable pour préserver l’emploi de demain », se justifie la Grenobloise Geneviève Fioraso. A Paris, on met l’accent sur les mal-logés. « Nous allons créer une allocation logement pour les ménages modestes, accroître de 40 000 unités le parc de logements sociaux », explique de son côté Bernard Gaudillère, adjoint au maire. A Nice, Christian Estrosi a fait son propre plan de relance avec Ecovallée, une mini-Défense.

Les élus sont prompts à jouer sur la corde sensible. On les entend moins cependant sur la poursuite d’invraisemblables gaspillages (voir encadré) . Rien non plus sur les dérapages des effectifs, quand l’Etat, lui, tente de réduire le nombre de fonctionnaires. Et que dire des doublons ? « Les causes profondes du dérapage résident dans le mille-feuille des collectivités territoriales », explique Courson. A la commune, au département et à la région sont venus s’ajouter les syndicats de communes, les communautés urbaines… Des créations qui, loin de faire des économies, se traduisent finalement par une inflation de dépenses pas toujours justifiées et un chevauchement d’impôts. « Chaque collectivité mène, sans forcément consulter les autres, sa propre action en faveur du développement du tourisme, de l’économie…», explique le député du MoDem.Un empilement source de gabegie.

Plus pervers encore, augmenter les dépenses rapporte plus de voix que les hausses d’impôts n’en font perdre. Car les dépenses profitent à tous, alors que les impôts ne sont payés plein pot que par une grosse moitié de la population. Surtout, l’Etat compense le manque à gagner causé par les dégrèvements, exonérations, abattements accordés au contribuable. Un système qui déresponsabilise les élus.

La réforme des collectivités territoriales qui sera présentée à la fin du mois au conseil des ministres changera-t-elle la donne ? « En modifiant les modes de décision et de représentation, elle devrait clarifier les responsabilités, éviter les chevauchements, estime Eric Woerth. Et à terme réduire l’augmentation des dépenses. » Et peut-être les impôts…

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« Trente neuf mille entités distinctes, dit le rapport Balladur sur la réforme des collectivités territoriales, disposent de la capacité à lever l’impôt » (communes, syndicats de communes, départements, régions…) Au total, le produit des quatre principales taxes locales (habitation, foncier bâti et non bâti, taxe professionnelle) atteint 70 milliards d’euros ; avec les autres, cela dépasse les 100 milliards. Effet des « déconcentrations », « décentralisations » et transferts de compétences, ces collectivités ont recruté, depuis vingt ans, deux fois plus que l’Etat. Leurs dépenses de gestion (148 milliards d’euros, selon la banque Dexia) ont augmenté de 5,6 % l’an dernier et de 4,6 % encore cette année ! C’est ce qui motive la simplification des structures (par la fusion de plusieurs d’entre elles), voulue par le chef de l’Etat et exposée par Edouard Balladur, afin d’engager un mouvement de repli des dépenses – et des impôts.

Prenez l’exemple le plus voyant : Paris. Ici, la ville et le département ne forment qu’une seule entité au lieu de deux. Une structure de moins, le modèle Balladur ! Eh bien que fait le maire, Bertrand Delanoë ? Tant que les prix de l’immobilier explosaient dans la capitale et lui permettaient d’encaisser des droits de mutation élevés, il ne bougeait pas. Comme ce marché s’est retourné, il n’a pas hésité : il a augmenté ses impôts de 9 % et créé une taxe foncière qui n’existait pas, la départementale (puisqu’elle était fusionnée avec la ville) ! Du coup, la taxe d’habitation grimpe de 9 % et la foncière (cumulée) de 51 %. Mais, dit le maire à ses électeurs, cela ne touche que les « propriétaires » !

Delanoë n’est pas un cas isolé : en tête du palmarès du taux le plus élevé de la taxe d’habitation, il y a Lille, gérée par Martine Aubry. Dans le classement des plus fortes hausses de l’année, on trouve aussi bien Nice, municipalité de droite (son maire, Christian Estrosi, est devenu ministre de l’Industrie), que Lyon ou Grenoble, villes de gauche. Tous ces maires ont de bonnes raisons d’expliquer leurs décisions ; il reste que ces hausses sont les plus lourdes depuis treize ans. Elles interviennent au pire moment pour le contribuable et ajoutent à l’exaspération du public à l’égard de tout nouvel impôt. Mais elles viennent aussi rendre le meilleur service à la réforme Balladur. Et l’électeur pourra en demander les comptes aux élections régionales.

article extrait du Figaro

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La première conquête d’une mairie par le FN remonte à 1995. Le Front national remportait Marignane, Orange et Toulon à la faveur de triangulaires. En 1997, c’est au tour de Vitrolles. Quatre villes qui doivent alors devenir pour le parti le « laboratoire » d’une stratégie de conquête nationale. Le FN espère prouver qu’il est capable d’appliquer localement son programme qui allie sécurité, préférence nationale et baisse de la fiscalité.

Dans les faits, il sera suivi plus ou moins strictement selon les villes. « Les stratégies vont s’écarter entre une gestion pragmatique à Orange et Marignane et une gestion beaucoup plus idéologique à Vitrolles et Toulon », assure Gilles Ivaldi, chercheur à l’université de Nice-Sophia-Antipolis.

Vitrolles sera la commune qui ira le plus loin. La ville est rebaptisée « Vitrolles-en-Provence », et une avenue prend le nom de Jean-Pierre-Stirbois, en hommage à un dirigeant du parti mort dans un accident de voiture. Une prime de 5 000 francs est attribuée « aux enfants français nés de parents européens ». La justice l’annulera. Si les trois autres maires avaient aussi promis une telle prime, ils ne l’appliqueront jamais. Leurs services refusent en revanche de délivrer les certificats d’hébergement nécessaires pour les demandes de visa.

La rénovation des centres-villes prioritaire

Dans toutes les villes, les subventions aux associations sociales et culturelles jugées hostiles sont coupées. « Dans des villes où le FN a gagné justement parce que l’opposition se déchirait, ces associations représentaient souvent la première force de contestation », explique Gilles Ivaldi. A Vitrolles, les bibliothécaires qui refusent de suivre la politique éditoriale de la mairie, très conservatrice, sont écartés. Tous les maires privilégient la culture folklorique à la création contemporaine, comme à Orange, les Chorégies sont remises en cause. La rénovation des centres-villes est souvent prioritaire. Tout comme la sécurité, avec une forte hausse du nombre de policiers municipaux.

A Toulon, la mairie coupe les subventions des associations qui agissent auprès des populations issues de l’immigration, elle maintient un budget conséquent d’aide aux associations, mais en le réorientant vers les anciens combattants ou les pieds-noirs. Une association est même créée de toutes pièces : Jeunesse toulonnaise, pour organiser les colonies de vacances à la place du centre de loisirs et d’action sociale. Mal gérée, elle est placée en liquidation judiciaire en 1999.

En terme de gestion administrative, les maires décident de mettre au placard les fonctionnaires les moins dociles ou de se séparer d’eux. Des militants du FN sont recrutés pour les remplacer. Les maires FN accordent également une large place à leur famille. A Vitrolles, Bruno Mégret agit en permanence dans l’ombre de sa femme, Catherine, tête de liste à sa place après sa condamnation à une peine d’inéligibilité pour non-respect des règles de financement de campagne électorale. A Toulon, la femme de Jean-Marie Le Chevallier est placée à la tête du Centre de loisirs et d’action sociale. A Orange, c’est le neveu de l’épouse de Jacques Bompard qui est placé à la tête de l’office du tourisme. Cette politique ne se fera pas sans tensions. A Toulon, l’équipe municipale se déchire rapidement.

Un bilan très mitigé

In fine, le FN peine à appliquer son programme. En partie en raison des barrières légales insurmontables pour un simple maire, mais également pour des problèmes de gestion économique. A Marignane, les impôts locaux augmentent, et le centre-ville n’est finalement pas rénové. La chambre régionale des comptes dresse un rapport accablant, tout comme pour Vitrolles. En revanche, elles est plus élogieuse envers les finances d’Orange, qui a réussi à contenir ses dépenses courantes tout en diminuant les impôts locaux.

Mais, alors que les élus FN ont souvent fait campagne sur la lutte contre les malversations des équipes précédentes, et promis davantage de transparence, certains d’entre eux sont rapidement accusés des mêmes pratiques. Bruno Mégret est condamné en 2007 en appel pour avoir utilisé les moyens de la mairie de Vitrolles pour financer sa campagne pour les présidentielles. A Toulon, Jean-Marie Le Chevallier est condamné en 2003 pour subornation de témoins dans l’affaire du meurtre de son directeur de cabinet.

En 2001, il perd les élections et laisse une ville surendettée, en 2002 c’est au tour de Catherine Mégret à Vitrolles, qui voit sa réélection annulée. A Marignane et Orange, les maires restent en place mais s’éloignent du parti : Jacques Bompard, devenu membre du Mouvement pour la France de Philippe de Villiers, est réélu dès le premier tour en 2008. A Marignane, Daniel Simonpieri, candidat sous l’étiquette UMP, a en revanche perdu sa mairie.

« Le FN a échoué parce qu’il manquait de compétences », résume Nonna Mayer, chercheuse au Cevipof-Sciences Po. « Comme tous les partis d’extrême droite européens, le FN au pouvoir a du mal à prouver son efficacité tout en respectant son programme », estime de son coté Gilles Ivaldi.

source: le Monde

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Jeudi soir sur la pelouse du Conseil général se serraient « 1500 personnes » selon les organisateurs. Plutôt 500 selon nous, mais là n’est pas l’important. Le président Eric Ciotti (dont on murmure qui se serait brouillé avec son ami de toujours, Christian Estrosi), avait convié le ban et l’arrière ban de la droite locale, mais aussi beaucoup de « serviteurs de l’état » : le préfet évidemment, le président du tribunal, le recteur d’académie. Il y avait aussi l’évêque, plein d’élus, des fonctionnaires, des militants UMP à la pelle. Un parterre de « gens qui comptent » et de « pique-assiette » venus sincèrement féliciter l’homme fort du Département. France 3 Côte d’Azur avait même prévu un duplex pour l’occasion.

Ne manquaient que les représentants de la police nationale, peut être toujours échaudés par le récent dérapage de Christian Estrosi qui avait mis en cause « la hiérarchie locale » après l’incendie d’une conduite de gaz dans le quartier des Moulins. Les « industriels » étaient en revanche en bonne place, à l’instar de Jean-Pierre Blanc, le pdg des cafés Malongo. Tous réunis autour de Christian Estrosi, l’homme à 300% ministre et 300% maire de Nice. Pour la hausse des impôts locaux, c’est 15% la ville de Nice et 15% le Conseil général, mais de cela il n’a pas été question jeudi soir, autour du buffet de petits fours.

source: www.letuyo.info

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patrick Allemand (ps): 6 697 euros

bernard Asso (ump): 5 531 euros

joseph Calza (ump): 5 531 euros

eric Ciotti (ump): 9 730 euros

honoré Colomas (ump): 8 165 euros

christian Estrosi (ump): 9 730 euros

dominique Estrosi-Sassone (ump): 8 165 euros

alain Frère (ump): 8 165 euros

benoît Kandel (ump): 3 898 euros

lionnel Luca (ump): 9 447 euros

muriel Marland-Militello (ump): 9 730 euros

louis Nègre (ump): 9 730 euros

Henri Revel (ump): 8 165 euros

Rudy Salles (nc): 11 630 euros

rené Vestri (ump): 9 730 euros

source: la Tribune

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