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La cotisation économique territoriale va remplacer la taxe professionnelle
Sept mois après l’annonce de la suppression de la taxe professionnelle par Nicolas Sarkozy, les modalités de cette réforme tardent à être adoptées. Les ultimes arbitrages du président de la République ont été reportés à la fin du mois d’août.
Signe de la difficulté de l’exercice : un texte de 83 pages, élaboré par la direction de la législation fiscale du ministère de l’économie a été envoyé, lundi 3 août, aux responsables des associations d’élus, aux dirigeants des organisations patronales ainsi qu’aux parlementaires de la commission des finances. Ils ont jusqu’au 24 août pour formuler leurs remarques avant l’examen du projet par le Conseil d’Etat. Le casse-tête est d’autant plus complexe que cette réforme qui porte sur 22 milliards d’euros, préfigure celle, plus vaste, du financement des collectivités territoriales.
Bien qu’encore incomplet, le texte précise les solutions de remplacement de la taxe professionnelle désormais dénommée « cotisation économique territoriale« . A la demande des élus qui veulent maintenir le lien entre les
Taxe carbone : Rocard ne veut pas martyriser le pouvoir d’achat
La taxe carbone vise les énergies fossiles – pétrole, gaz, charbon – « afin de dissuader les consommations excessives« , génératrices d’émissions de gaz à effet de serre, a rappelé lundi Michel Rocard.
Mais « ma recommandation, c’est qu’on module les tarifs de l’électricité pour que la dissuasion à consommer de l’énergie pèse aussi sur l’électricité » a déclaré l’ancien Premier ministre sur Europe 1 mardi matin. Cette taxe pourrait rapporter 8 milliards d’euros sur la base d’une tonne de CO2 facturée 32 euros dans l’immédiat, puis 100 euros en 2030. Avec le chauffage, elle représenterait un total moyen de 300 euros annuels par ménage. Cela représenterait un surcoût de 7,7 centimes par litre de carburant sans plomb. Le chauffage au gaz subirait, lui, un surcoût de 15 %.
« L’intention de la taxe n’est pas de martyriser le pouvoir d’achat« , a toutefois prévenu Michel Rocard mardi. L’homme politique appelle à « distinguer le
Impôts des sociétés : 6 milliards d’euros en moins
Doit-on s’en réjouir alors que le déficit budgétaire de la France touche les abysses ? Selon le journal Les Echos, les entreprises françaises devraient payer 6,3 milliards d’euros d’impôts en moins en 2010.
La recette « miracle » ? la suppression de la taxe professionnelle sur les équipements et les biens mobiliers. Reste toutefois à convaincre les élus locaux – y compris à Lourdes – qu’un tel phénomène puisse s’apparenter à un bienfait.
Selon Les Echos, les entreprises pourraient quant à elle y voir un aspect positif – dans leurs comptes même – si les propositions formulées mercredi par la ministre de l’Economie Christine Lagarde sont retenues par le gouvernement lors des arbitrages de fin juillet.
Mais le problème reste de taille : alors que le produit de la taxe professionnelle s’élève aujourd’hui à 22,2 milliards d’euros par an, le gouvernement devra relever en contrepartie certains impôts existants pour éviter de creuser encore plus le déficit budgétaire.
Selon Les Echos, le gouvernement va notamment imposer les entreprises au titre de la valeur ajoutée à partir de 500.000 euros de
Outre-mer : le Sénat met en cause la réorganisation des services de l’Etat
Le conflit social sans précédent qui a touché l’outre-mer, début 2009, a permis de mesurer l’ampleur des évolutions nécessaires. Et de précipiter les initiatives. Début mars, le Sénat constituait une mission d’information comprenant des représentants de tous les groupes. Jeudi 9juillet, celle-ci rendait ses conclusions.
Le résultat est volumineux : 460 pages. Le diagnostic partagé. Les conclusions denses: pas moins de centpropositions. Reste à savoir l’usage qui en sera fait dans le cadre des Etats généraux de l’outre-mer mis en place par Nicolas Sarkozy. Cette interrogation a motivé l’ »abstention positive » des représentants du groupe communiste lors de l’adoption du rapport. Le rapporteur, Eric Doligé (UMP, Loiret), et le président de la mission, Serge Larcher (PS, Martinique), ont affirmé leur volonté de se mobiliser pour sa mise en oeuvre effective. « Il en va de la responsabilité et de la crédibilité du Sénat », a assuré M. Larcher.
Le rapport fournit un état des lieux complet et précis des outre-mer. Il souligne deux dimensions majeures : la « défaillance des outils administratifs et l’absence d’évaluation » ainsi que l’ »insuffisante prise en compte des
Taxe professionnelle : le gouvernement tranche
Bercy a travaillé en «coproduction» avec les députés. Des points de convergence apparaissent.
C’est mercredi que le gouvernement devrait dévoiler sa proposition de réforme de la taxe professionnelle (TP) devant les associations d’élus locaux et les organisations patronales. L’enjeu est considérable. La suppression de la part investissement (la part foncière demeure), annoncée en février par Nicolas Sarkozy, générera un manque à gagner de 22,2 milliards pour les collectivités locales. Pour les finances publiques, la perte ne sera « que » de 8,3 milliards. Pourquoi cet écart ? Parce que, du fait de la complexité de la TP, l’État est gagnant à la réforme.
Au terme de mois de concertation et de rebondissements, deux grandes options se dégagent pour boucler ces équations financières : celle initialement proposée par le gouvernement, le 10 avril, et celle élaborée par les députés Gilles Carrez, Marc Laffineur (UMP), Didier Migaud et Jean-Pierre Balligand (PS). Ce scénario estampillé «commission des finances» a rallié les associations d’élus locaux, opposés à la première
Patrick Balkany explose les frais de réception de Levallois-Perret
Assis au premier rang des invités de Nicolas Sarkozy, au CNIT de la Défense, mardi 30 juin, Patrick Balkany a vécu, la veille, un conseil municipal houleux. Le maire (UMP) de Levallois-Perret, ami personnel du chef de l’Etat, a dû s’expliquer sur les graves « anomalies » constatées par un rapport récent de la chambre régionale des comptes (CRC) d’Ile-de-France, sur sa gestion de la ville.
Les juges de la CRC soupçonnent un usage privé des deniers communaux par les élus et les agents municipaux : « Avantages en nature non justifiés ou non déclarés », utilisation « sans justificatif » du parc automobile de la ville, voyages d’études « sans rapport avec l’activité communale »… Entre 2000 et 2005, les frais de réception de Levallois sont passés de 239 951 euros à 1 million d’euros sans contrôle « rigoureux » des services de la ville.
La CRC épingle aussi les « dysfonctionnements » de la société d’économie mixte de la ville, la Semarelp, chargée des opérations immobilières.
Première adjointe à Levallois, Isabelle Balkany minimise, dans sa réponse aux juges, les attaques sur le train de vie des élus et des agents de la ville. Quant à la Semarelp, fait-elle valoir, elle a permis le « dynamisme » de
Les Balkany dans le collimateur de la Chambre régionale des comptes
Levallois-Perret – Un rapport jugé «accablant» par le PS, montre une explosion des dépenses de la ville, que les élus UMP estiment justifiées…
Le rapport de 46 pages est sévère. Fêtes et cérémonies coûteuses, explosion des dépenses, utilisations abusives des véhicules de fonction… La gestion de la ville de Levallois-Perret, dont le maire est Patrick Balkany (UMP) et la première adjointe sa femme Isabelle, laisse à désirer.
Un endettement en hausse de 51% en six ans
L’endettement «resté stable jusqu’en 2003, s’est significativement alourdi à partir de 2004». L’encours de la dette est passé de 156 millions d’euros en 2000 à 236 en 2006, soit une hausse de 51%. Mais la Chambre régionale des comptes (CRC) note aussi que la ville a émis des billets de trésorerie pour plus de 200 millions d’euros, non intégrés dans le calcul de la dette, ce qui pose «un problème
Taxe professionnelle : les députés et Bercy proches d’un compromis
Christine Lagarde, ministre de l’Economie, s’est dite « spontanément séduite » par les propositions de la commission des Finances de l’Assemblée nationale pour compenser la suppression de la taxe professionnelle. Même si le relèvement provisoire de 3 % de l’impôt sur les sociétés fait débat.
C’est à un véritable travail de coproduction que le ministère de l’Economie et l’Assemblée nationale se livrent pour concrétiser l’engagement de Nicolas Sarkozy de supprimer la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (19 milliards d’euros) à compter de l’année prochaine. Le projet parlementaire, présenté hier par Gilles Carrez et Marc Laffineur au nom de l’UMP, Jean-Pierre Balligand et Didier Migaud au nom du PS, n’est pas très éloigné de celui présenté par Bercy courant avril. La semaine dernière, la ministre de l’Economie, Christine Lagarde, s’est même dite « spontanément séduite » par leur scénario. C’est que le travail parlementaire présente plusieurs avantages de taille : élaboré en étroite concertation avec les élus locaux et les organisations patronales, il permet de « dégager une voie de compromis entre de nombreuses contraintes », s’est félicité hier le rapporteur du budget, Gilles Carrez. Cet exercice « coopératif » ressemble beaucoup à
Les députés présentent leur scenario de réforme de la taxe professionnelle
Les députés Jean-Pierre Balligand (PS, Aisne) et Marc Laffineur (UMP, Maine-et-Loire) ont présenté, mardi 9 juin, leurs propositions de réforme de la taxe professionnelle à la ministre de l’économie, Christine Lagarde, qui est en train de boucler ses concertations avec les collectivités locales et les entreprises.
Ils étaient accompagnés à Bercy du président de la commission des finances, le socialiste Didier Migaud, et du rapporteur général du budget, l’UMP Gilles Carrez, qui leur ont demandé, depuis près d’un an, de réfléchir ensemble au réaménagement de la fiscalité locale.
Leur scénario, plus complémentaire qu’alternatif à celui de Bercy, prévoit notamment de substituer à la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers, dont le chef de l’Etat a annoncé la suppression, une cotisation sur la valeur ajoutée, de majorer provisoirement le produit de l’impôt sur les sociétés (IS) afin d’éviter de creuser le déficit de l’Etat, et de spécialiser les impôts locaux.
MM. Balligand et Laffineur veulent, comme Nicolas Sarkozy, supprimer la taxation des investissements des entreprises et alléger l’imposition d’entreprises industrielles ouvertes à la concurrence, donc délocalisables. Pour ce faire, ils proposent de créer une taxe d’activité économique assise sur la partie foncière de l’ancienne taxe professionnelle, et d’instaurer une cotisation sur la valeur ajoutée de l’ensemble des entreprises fixée nationalement au taux de 1,5 %. Cette cotisation sur la valeur ajoutée est censée assurer aux collectivités locales une ressource plus dynamique – sauf en période de récession – que celles dont
Lacanau – Augmentation des impôts locaux
A l’image de l’ensemble des collectivités territoriales du Sud-Ouest, les impôts locaux vont augmenter cette année à Lacanau à hauteur de 5 %, ce qui va raporter un peu plus de 191 000 euros à la commune.
C’est la décision arrêtée par le Conseil municipal de jeudi soir. Et d’ailleurs, alors que l’opposant Laurent Peyrondet trouve « déplorable qu’on augmente systématiquement les impôts en début de mandat, pour les stabiliser ensuite à l’approche des élections », comme ça avait été le cas lors de la dernière mandature, le maire ne compte pas cette fois s’arrêter là. Il affirme en effet que « la stabilité des cinq dernières années a occasionné des difficultés, donc il y aura sur ce mandat une augmentation modérée, justifiée mais continue. » Les contribuables canaulais sont prévenus.
Neuilly : les impôts augmentent de 12 %
La maire de Neuilly a annoncé dans le cadre du vote du budget la hausse de trois des quatre taxes locales : la taxe d’habitation passera de 5,11 % à 5,65 %, soit une augmentation d’un peu plus de 12 % ; la taxe sur le foncier bâti de 2,49 % à 2,75 % et la taxe professionnelle de 5,21 % à 6,03 %.
Le taux sur le foncier non bâti sera en revanche réduit, mais existe-t-il encore des terrains non construits à Neuilly ? Les bases sur lesquelles les services fiscaux calculent le montant des impôts locaux augmentent aussi (+ 2,09 % pour la taxe d’habitation).
Même si les taux restent de loin les plus bas du département, et parmi les plus faibles de France, le réveil risque d’être douloureux pour certains contribuables peu habitués à de telles augmentations. Les précédents maires, Achille Peretti, Nicolas Sarkozy et Louis-Charles Bary avaient en effet pris soin de ne pas malmener le portefeuille de leur électorat…
