Impôts locaux, taxe d'habitation, taxe foncière, fiscalité locale, centres des impôts

nord

Arras : coup de frein pour la rénovation urbaine ?

Saint-Nicolas-lez-Arras. Le commissaire enquêteur a bouclé le 29 juin une enquête publique concernant le déplacement et la modification de l’avenue Thibault, rue du Zodiaque et rue de Cheverny dans les quartiers des Nouvelles-Résidences à Saint-Nicolas – Saint-Laurent. Sa conclusion n’a pas manqué de faire réagir le groupe d’opposition municipale qui a transmis un courrier au commissaire enquêteur sur ce projet.

L’opposition rappelle, dans cette missive, que « la ville de Saint-Nicolas, initiatrice du projet, a déposé un dossier qui a reçu une suite favorable de l’ANRU, l’agence nationale pour la rénovation urbaine, avec des investissements municipaux conséquents ».
Pas de nouvelle mairie ?

Mais, relève l’opposition médiolanaise « après ce dépôt, la commune a commandé trop tardivement une étude financière et s’est aperçue qu’elle ne pourra financer la totalité du projet. » De fait, la municipalité aurait donc « décidé de ne pas donner suite au projet de construction de la nouvelle mairie dans les nouvelles résidences alors que celui-ci était pourtant le projet phare ». Les travaux de rénovation de l’école Grenier seraient également divisés par deux.

L’opposition pense que, « prochainement, d’autres travaux portés par la ville de Saint-Nicolas seront certainement revus à la baisse, sans compter les économies drastiques de fonctionnement et une augmentation des impôts locaux de 7,50 %. » Le groupe estime que « ce retour en arrière n’est pas sérieux. Ce revirement de la municipalité doit entraîner une

Pourquoi votre ville émet des obligations

Les collectivités locales subissent elles aussi la crise du crédit. Prises en tenaille entre une dette qui s’alourdit et un financement bancaire plus cher, elles veulent émettre leurs propres emprunts.

argent-billets-euro-euros-impot-impots-locauxLa définition du budget d’une ville donne souvent lieu à une séance de conseil municipal épique. Les finances publiques locales doivent jongler entre des dépenses toujours plus lourdes et des recettes, surtout fiscales, peu modulables et en baisse. Un effet de ciseaux accentué par la crise de l’automne dernier, qui pourrait remettre au goût du jour le financement par obligations.

Les finances publiques locales sous pression
La crise est venue compliquer le jeu. Les ressources fiscales sont en berne. Les villes ont ainsi vu l’enveloppe des droits de mutation, reversés par les

Orville : vers une gestion réaliste

Réélu pour un cinquième mandat, Yves Debureaux entend mener une politique de « gestion réaliste et faite de bons sens » pour la commune. Objectif : conserver la maîtrise du budget communal afin d’éviter l’augmentation des impôts locaux.

impots-locaux-nordDans les projets affichés par le maire, on trouve les travaux de voirie mais aussi l’effacement du réseau électrique, l’assainissement collectif, la construction d’une aire de jeux pour les jeunes enfants, sans oublier la poursuite de la réfection de l’église (coût prévisionnel : 303 000 E pour un total de subventions de 188 936 E).

Pour ce mandat, le premier magistrat se préoccupe également de l’environnement, des infrastructures communales, de la scolarité, des loisirs, de la fiscalité, du social.

Côté finances, le maire indique que tous les emprunts de la commune vont

Neuville-en-Ferrain : hausse des impôts locaux pour diminuer l’insecurité

Développement de la vidéo-surveillance, prochaine mise en place d’une cellule de veille, consultation des Neuvillois sur la création d’une police municipale… s’il est un dossier prioritaire pour la municipalité de Gérard Codron, c’est bien celui de la sécurité.

police-municipale-impot-impots-budget-locaux-nordJeudi soir, en conseil municipal, le maire a clairement affiché sa volonté de faire bouger les choses dans ce domaine très sensible pour les Neuvillois. Les récentes séries de pneus crevés y sont pour quelque chose…

C’est lors d’une délibération sur la vidéo-surveillance que le débat a été lancé. Les élus ont votéune décision sur l’implantation de caméras supplémentaires, visant à assurer : la surveillance de la place de-Gaulle avec vue sur la rue Salengro du parking de la salle du Berquier de l’arrière de la salle Didier Flamand de l’arrière de la mairie. Le dossier sera déposé en préfecture et un dossier de subvention adressé au député ainsi qu’au ministère de l’Intérieur. De trois caméras, on passera à sept ou huit.

Pour les groupes « Bons Jours Neuville » et « Neuville Ensemble », Philippe Six et Alain Laristan ont posé de nombreuses questions, estimant

Boulogne : Impôts locaux et taxes à la loupe

Depuis le 15 avril, tous les budgets primitifs ont été votés et avec eux les taux des taxes communales. On trouvera dans le tableau ci-contre le détail des taux d’imposition des 75 communes du Boulonnais.

taxes-taxe-impot-impots-budget-locaux-investissement-nord-impositionIl y a naturellement de fortes disparités entre communes des villes et communes des champs. Logique, dans la mesure où les prestations et services proposés ne sont pas les mêmes, comme les investissements que cela impose.

Parmi les municipalités où l’on relève les augmentations les plus notables de la taxe d’habitation, on notera celles de Baincthun, Boulogne, Isques ou Outreau, avec un + 3,96 à Bazinghen et un + 6,37 à Réty, mais la TH de cette localité ne s’élève au final qu’à 7,45 %, ce qui n’a rien de comparable avec les villes plus importantes de la Communauté d’agglomération du Boulonnais, où cette taxe oscille entre 16 (Echinghen) et 30,89 % (Boulogne).

D’autres municipalités ont préféré opter pour la reconduction des taux de l’année précédente. Une habitude pour certaines d’entre elles depuis plusieurs années. Au total, elles sont 37 à ne pas avoir eu recours à une augmentation de la taxe d’habitation : 9 pour la CAB, 17 pour la communauté de communes du pays de la faïence, 11 pour la communauté des deux Caps. Parmi elles, une commune à part : Bainghen, qui relève administrativement du canton de Desvres et de l’arrondissement de Boulogne mais est rattachée à la communauté des 3 pays (Guînes) pour sa taxe professionnelle. Ces

La moitié des communes du Douaisis augmente ses impôts locaux en 2009

La vague des conseils municipaux consacrés aux finances locales est passée. La plupart des villes ont voté leur budget 2009. Force est de constater que de nombreuses communes du Douaisis ont décidé d’augmenter leurs taux d’impôts locaux.

taxe-impot-taxes-impots-budget-recettes-locaux-emprunt-jacques-vernier-douai-finances-locales-communes-commune-nord-habitation-contribuable Dans la moitié des communes du Douaisis, les taux de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe sur le foncier bâti (taxes qui ramènent le plus d’argent) restent stables. Dans huit communes, le taux de la TH augmente de plus de 5 %. C’est le cas par exemple à Douai (+ 6,67 %). Rappelons qu’en septembre, le maire UMP Jacques Vernier avait annoncé son intention d’augmenter les trois taux d’impôts locaux de l’ordre de 15 à 20 % sur trois ans, afin de rétablir l’équilibre budgétaire de la ville. La hausse est significative aussi à Sin-le-Noble, où le maire PS Christian Entem a fait voter une hausse de 8 % des trois taxes communales. Là encore, il s’agissait de rétablir un équilibre menacé par l’augmentation des frais de fonctionnement (les charges de personnels notamment), face à une stagnation des recettes.

Neuville-Saint-Vaast : Pas d’augmentation de la part communale des impôts en 2009

Le conseil municipal, consacré aux discussions sur le budget, a décidé de ne pas augmenter la part communale des impôts en 2009.

taxe-impot-impots-budget-recettes-locaux-nord-depense-habitation-investissementEn ce qui concerne les affaires financières, le conseil municipal a décidé, à l’unanimité, la reprise des résultats de fonctionnement et d’investissement au budget primitif 2009 (excédent d’investissement 35 095,72 E excédent de fonctionnement 67 695,45 E ). Le conseil municipal a, également à l’unanimité, voté le budget primitif 2009 : section fonctionnement dépenses-recettes 934 721,45 E et section investissement dépenses-recettes 530 894,85 E.

Lynde – Les taxes locales augmentent de 3 %

Lors de la dernière réunion du conseil municipal de Lynde, il a été essentiellement question de finances communales.

taxe-taxes-impots-locaux-budget-taxes-locales-conseil-municipal-investissement-habitation-nordLe budget primitif 2009 a été voté. Il s’équilibre à 474 652 E en section de fonctionnement et en investissement à 661 792 E.

Taxes locales.- Le conseil propose une augmentation de 3 % par rapport à 2008. Les taux sont donc les suivants : taxe d’habitation, 7,16 % foncier bâti, 9,05 % foncier non bâti, 31,18 %.

Source: la voix du Nord

Laventie – Impôts locaux en hausse

Réunion du conseil municipal de Laventie. À l’ordre du jour, le budget et les taxes locales.

taxe-impot-taxes-impots-nord-budget-locaux-taxes-locales-conseil-municipal-investissement-habitation Comme dans toutes les communes, ce sont les taxes locales qui ont fait débat. La commission des finances en sa séance du 12 mars dernier, sur présentation du projet du budget et pour assurer le maintien de l’équilibre budgétaire tout en maintenant l’effort d’investissement nécessaire au développement de la commune, a émis un avis favorable sauf deux oppositions à la hausse des 3 taxes locales directes. Le taux de la taxe d’habitation de 2009 sera de 17,65 %, la taxe foncière sur les propriétés bâties de 19,58 % et la taxe foncière sur les propriétés non bâties de 59,10 %. Une hausse de 3 % par rapport à 2008 (6 voix contre, 21 voix pour).
V Les subventions aussi. – Cette année, 26 710,27 euros seront versés aux associations. Les subventions ont été majorées d’environ 2 %. Le maire a proposé aux associations sportives amenées à se déplacer d’octroyer une subvention en fin de saison, sur justificatifs.
Un vote à l’unanimité également pour les subventions aux organismes extérieurs. De la Maison des aveugles d’Armentières, aux Pupilles de l’enseignement public, au Cyclo-club d’Armentières (organisateur du Grand prix cycliste Henri-Puchois), à l’Association éducative du tribunal pour enfants de Béthune.

Source: Nord Eclair