normandie
Charges de fonctionnement des régions
La Fiscalité est de plus en plus forte dans les régions et les dettes sont de plus en plus élevées.
Combien dépensent les régions ? Comment sont utilisés les impôts locaux des contribuables dans les régions ?
Quelles sont les charges de fonctionnement des régions ?
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Fiscalité : Taxe sur les certificats d’immatriculation, Foncier Bâti, Foncier non Bâti, Taxe Professionnelle
Combien dépensent les régions en communication ?
Combien dépensent les régions en communication ? Quels sont les frais de communication des Régions ?
Voici le montant des dépenses de communication des régions Bourgogne, Île-de-France, Rhône-Alpes, Picardie, Lorraine, Basse-Normandie, Pays-de-la-Loire, Limousin, Languedoc-Roussillon.
Conseil régional de Bourgogne : les crédits consacrés en 2008 à la politique de communication ont été en augmentation de 200% par rapport à 2004. 200 000 € sont consacrés chaque année aux radios locales pour vanter les mérites des élus bourguignons.
Conseil régional d’Île-de-France : entre 1998 et 2009, les dépenses de communications ont été multipliées par 4 pour atteindre plus de 15 millions €. + 160 % pour les frais de réception entre 1998 et 2009, d’un montant de 1 950 000 € en 2009.
La région Rhône-Alpes a lancé en 2009, deux marchés de 650 000 € pour la réalisation et l’achat d’objets publicitaires et promotionnels aux couleurs du conseil régional.
Conseil régional de Picardie : diffusion dans tous les foyers picards d’un guide
5 ans de hausse des impôts locaux
La fiscalité est le point faible des élus locaux. D’après les données du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales, une association de collectivités locales coprésidée par un élu de droite et un élu de gauche, entre 2004 et 2009, les conseils régionaux de métropole ont en moyenne relevé de 36 % les taux d’imposition !
Les ménages en ont supporté directement les conséquences, à travers une forte hausse de leur taxe foncière (perçue par les régions) tout comme les entreprises qui, de surcroît, étaient soumises jusqu’à l’an dernier à la taxe professionnelle. Cette tendance est la même quelle que soit la couleur politique de la région. L’Alsace, présidée par la droite, a ainsi augmenté ses taux de 23 % au cours des cinq dernières années.
«Nous récupérons seulement 7 % des impôts locaux. Pour que les montants perçus au titre de la fiscalité augmentent vraiment, nous devons appliquer de fortes hausses en pourcentage», se justifie-t-on du côté de
Classement endettement des régions
Classement des régions les plus endettés
Rang Région durée théorique de désendettement, en mois
1 – Alsace 13,2
2 – Paca 12,3
3 – Nord pas de calais 12,1
4 – Ile de France 12,1
5 – Auvergne 12
6 – Pays de la Loire 9,74
7 – Champagne Ardenne 9,38
8 – Lorraine 8,55
Dette publique : indemnités des conseillers régionaux
Indemnités des conseillers régionaux , des moins généreux au plus généreux.
Base 100 en 2004 ( sur la base du revenu moyen des conseillers régionaux )
Auvergne 70
Corse 74
Guyane 80
Aquitaine 81
Centre 82
Dette des Régions
Dette des régions : capacité de désendettement des régions en 2008 , en années.
Provence Alpes côte d’Azur : 4,7 ans
Alsace :4,6
Nord Pas de Calais :4,1
Limousin : 3,8
Lorraine : 3,7
Fiscalité des Régions
Fiscalité des Régions : produit de la fiscalité directe , en euros par habitant
Haute Normandie : 107
Midi Pyrénées : 102
Basse Normandie : 100
Auvergne : 95
Nord Pas de Calais : 95
Franche Comté : 93
Evolution des taux d’ imposition entre 2004 et 2009
Taux d’évolution moyen des taux d’imposition entre 2004 et 2009 en %
Languedoc Roussillon : + 90
Bourgogne : + 75
Auvergne : + 70,9
PACA : + 65,8
Ile de France : + 59,5
Lorraine : + 40,7
Picardie : + 35,8
Les oubliés de la TNT
Alors que la caractéristique première de la TNT (télévision numérique terrestre) est la gratuité, 34 communes de Haute-Normandie en «zone d’ombre» dénoncent l’accès impossible, sinon payant, à la «révolution numérique».
C’est lors d’une banale réunion technique de TDF (Télédiffusion de France) le 10juin dernier à son siège de Grand-Couronne afin de proposer les technologies du numérique que les communes «oubliées de la TNT» ont pris connaissance de leur situation. Le 6juillet est alors né un projet fédéré par la municipalité de Grand-Couronne, celui d’en appeler, avec 34 signatures de maires haut-normands, au préfet, aux parlementaires et au gouvernement pour demander une relecture de la Loi de modernisation de l’audiovisuel du 5 mars 2007.
Ce texte, qui «n’a de moderne que le nom», souligne Julien Dugnol, directeur de cabinet à la mairie de Grand-Couronne, «prévoit à terme le financement par les chaînes de l’adaptation technologique au numérique pour couvrir 95% de la population, ce qui équivaut à l’équipement de seulement la moitié des émetteurs». Beaucoup de villes donc n’ont pas été
Rouen : impôts en hausse
Les impôts locaux augmenteront de 8 % en 2010. Une décision qui offre à la majorité municipale une marge de manœuvre pour son plan d’investissements.
La municipalité de Rouen planchait sur une hausse des impôts pour 2010 depuis plusieurs mois (lire notre édition du jeudi 26 mars). C’est désormais une certitude. Les impôts locaux augmenteront de 8 % à Rouen en 2010. Alors même que, pendant la campagne, le maire s’était engagé « à ne pas toucher à la fiscalité locale ». Valérie Fourneyron l’a annoncé hier lors de la présentation de son Plan pluriannuel d’investissements (PPI).
«Cette hausse, qui sera la seule du mandat, devrait rapporter 6 millions d’euros par an», a précisé le premier édile rouennais. Les taux d’impositions (aujourd’hui 19,99 % pour la taxe d’habitation, 21,01 pour le foncier) «vont revenir dans la moyenne de ceux des grandes villes de France» (21,33% pour la taxe d’habitation et 24,24 pour le foncier en 2009), précise le maire. «Cette décision doit permettre d’enrayer la dégradation des finances municipales observée ces dernières années comme de poursuivre les investissements.» «Nous avons
Impôts locaux en Normandie : Quelles sont les villes qui abusent
La crise économique s’est installée et les communes doivent faire face à une baisse de leurs recettes. Reste alors le recours à une augmentation de la fiscalité.
Les villes (grandes et moyennes) de Haute-Normandie sont majoritairement en dessous de la hausse de 3,6% annoncée par Dexia, la banque des collectivités locales pour les taux des quatre grands impôts locaux: taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti, taxe sur le foncier non-bâti et taxe professionnelle.
Les Mauvais eleves
Les plus grandes métropoles françaises ont la main lourde. La note va s’envoler de 9% à Paris et de 5,5% à Lyon. Plusieurs grandes villes normandes ne sont pas plus sages que la capitale des Gaules. A Caen, les impôts locaux vont bondir de 6,5%. AuHavre, la hausse sera de 6%.
