Les ménages en ont supporté directement les conséquences, à travers une forte hausse de leur taxe foncière (perçue par les régions) tout comme les entreprises qui, de surcroît, étaient soumises jusqu’à l’an dernier à la taxe professionnelle. Cette tendance est la même quelle que soit la couleur politique de la région. L’Alsace, présidée par la droite, a ainsi augmenté ses taux de 23 % au cours des cinq dernières années.

«Nous récupérons seulement 7 % des impôts locaux. Pour que les montants perçus au titre de la fiscalité augmentent vraiment, nous devons appliquer de fortes hausses en pourcentage», se justifie-t-on du côté de l’Association des régions de France (ARF). De fait, sur les six dernières années, les régions ont alourdi la facture de leurs habitants de 3 euros par an seulement, contre 7,90 euros pour les départements et 8,60 euros pour l’échelon communal, toujours selon le Forum pour la gestion des villes.

Mais la vraie question est surtout de savoir si cette hausse de la fiscalité était justifiée. «Oui, répond-on à l’ARF. Les élus ont mené de nouvelles politiques. Ils ont aussi voulu se constituer un matelas de sécurité face aux transferts de compétences, qui ne sont pas toujours bien compensés financièrement par l’État.»

Recrutements massifs

Les lois de décentralisation de 2004 ont en effet accru les pouvoirs des régions. Ces dernières ont notamment récupéré près de 51 000 agents de l’État, principalement des TOS (techniciens et ouvriers de service) de l’Éducation nationale. «Nous avons dû embaucher plus de 2000 personnes pour encadrer les TOS ou remplacer ceux qui n’ont pas voulu être transférés», ajoute-t-on à l’ARF. C’est ce qui explique l’essentiel de la hausse des effectifs des régions, passés de 11 000 à 68 000 personnes de 2004 à 2009, et l’augmentation concomitante de 75 % des dépenses de fonctionnement. Restent tout de même près de 4 000 recrutements sans lien aucun avec la décentralisation. «Sur ce plan, les choix politiques ont joué à plein», constate Olivier Regis, délégué général du Forum pour la gestion des villes. «Certaines régions, comme Poitou-Charentes, la Bourgogne, la Basse-Normandie ou l’Auvergne, ont recruté massivement ; d’autres, comme le Centre ou les Pays de la Loire, beaucoup moins. Développement local, animation, culture… il existe de nombreux domaines où faire la différence.» Sans surprise, ce «palmarès» des recrutements correspond à celui du poids de la fiscalité. Sauf pour Poitou-Charentes, où les impôts n’ont crû que de 14,3 % en six ans, ce qui en fait la deuxième région la plus sage de métropole (hors Corse, qui a un régime particulier), derrière la Haute-Normandie.

Fût-ce au prix d’un coup de matraque fiscal, les régions dégagent néanmoins toujours un solide excédent de fonctionnement. «Les élus auraient même pu s’endetter davantage pour financer l’investissement. La dette des régions peut se rembourser en 2,5 ans en moyenne, ce qui est très peu», estime Olivier Régis. TER, cofinancement des lignes à grande vitesse, aide à l’université : l’échelon régional a repris à son compte des dépenses auparavant assurées par l’État. Au total, elles ont accru leur investissement de 45 % par rapport au précédent mandat.

Dans le lot, on retrouve cependant des investissements dispendieux, dans des hôtels de région notamment. S’y ajoutent parfois des dépenses plus difficiles à justifier, en communication par exemple (1,3 million pour le nouveau logo de Rhône-Alpes). «On parle souvent de 200 à 250 millions de dépenses inconsidérées. C’est condamnable, mais cela représente à peine 1 % du budget des régions», note-t-on à l’ARF.

Reste une critique de fond : un quart du budget des régions part dans des dépenses qui n’ont rien à voir avec leurs compétences (la formation professionnelle, les transports, les lycées et l’action économique). «Soutenir les manifestations culturelles attire les touristes. Et, sans les financements croisés régions, départements et communes, beaucoup d’équipements sportifs ne sortiraient pas de terre», estime Olivier Régis. Aux électeurs d’en juger.

source: le Figaro

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« Si la gauche passe, comme à chaque fois qu’elle prend des villes, des régions ou des départements, elle va faire exploser les impôts, tout en donnant à Paris des leçons de morale sur le pouvoir d’achat » vitupérait en 2008 Jean-François Copé, député-maire de Meaux et président du groupe UMP à l’Assemblée nationale. Mais l’état des lieux de l’imposition ne laisse pas voir une fracture en fonction de la couleur politique des communes. Nîmes, mairie UMP depuis 2001, a la palme de la taxe d’habitation la plus haute à 1 164 euros. A la dernière place de ce classement figure la mairie PS de Paris, avec 395 euros. La droite parisienne dénonçait encore, mardi 29 septembre,  » la gestion dépensière et imprévoyante  » de Bertrand Delanoë. « Il n’existe pas de dogme politique en matière d »imposition », réplique Olivier Regis, délégué général du Forum pour la gestion des collectivités territoriales. « La décentralisation est, en elle-même, une source de disparité. Chaque territoire est appelé à faire des choix stratégiques susceptibles, ou non, de créer de la richesse, de l’emploi, des services. »

« À QUELQUES MOIS DU SCRUTIN, LES AUGMENTATIONS SONT MINEURES »

A quelques mois des élections régionales, la droite ne se prive pas de dénoncer la mauvaise gestion des 20 régions de gauche (sur 22) pour expliquer la hausse des impôts locaux sans néanmoins en détailler les bénéficiaires. Les bases sur lesquelles sont calculés ces impôts sont complexes et ne dépendent pas de la volonté d’une seule collectivité. La taxe foncière sur le bâti est versée par les propriétaires. La taxe d’habitation concerne toute personne qui dispose d’un logement, même en location. L’impôt est ensuite décomposé en trois parties inégales et variables à répartir entre l’Etat, la région et la commune.

« Depuis les municipales de 2008, il y a eu un rattrapage par rapport à des hausses qui n’avaient pas été votées à la fin du mandat précédent par crainte d’augmenter la fiscalité avant les élections », explique Olivier Régis. La situation est inverse en ce qui concerne les régions. « A quelques mois du scrutin, les augmentations sont mineures. Elles reprendront après les élections pour répondre aux promesses faites durant la campagne. Nous observons ce phénomène depuis vingt ans », conclut-il.

La taxe d’habitation grimpe de 17,7 % à Nice, de 12,3 % à Argenteuil (Val-d’Oise), de 11,9 % à Grenoble et de 11,7 % à Paris. Dans le même temps, la taxe sur le foncier bâti bondit de 47 % à Paris (elle est perçue pour la première fois par le département, ce qui explique le fort taux d’évolution), de 16,5 % à Nice et de 14,3 % à Nantes.

BAISSE DES DROITS DE MUTATION ET PRÊTS TOXIQUES

Du côté des départements, les cinq plus fortes hausses entre 2008 et 2009 ont été observées dans les Hautes-Alpes (+ 30%), le Nord (+ 17,6%), le Cher (+ 16,9%), l’Ain (+ 15%), les Alpes-Maritimes (+ 14,9%). Là aussi l’effet « début de mandat » joue à plein: « Plus des trois quarts des départements (77 %) augmentent leur taux d’imposition en 2009. L’an passé, année électorale, plus de la moitié d’entre eux l’avaient en revanche maintenu au niveau de 2007″, note l’étude.

Mais la progression des taxes s’explique aussi par une hausse prévue des dépenses des conseils généraux, et une baisse des recettes liée à celle des droits de mutation et les pertes dues à des prêts toxiques auxquels se sont exposés certains départements. « La moitié des budgets des départements correspond à l’aide sociale, or on fait face à une hausse de la demande pour le RSA et le RMI », affirme Olivier Régis.

source: le Monde

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Les quarante plus grandes villes de France ont augmenté les taux sur les impôts des ménages (taxe d’habitation et taxe foncière) de 5,1 % en moyenne en un an. « La plus forte hausse constatée depuis dix ans », constate Olivier Régis, délégué général du Forum pour la gestion des villes et des collectivités territoriales. Parmi les plus fortes hausses, la taxe d’habitation grimpe de 17,7 % à Nice, de 12,3 % à Argenteuil, de 11,9 % à Grenoble.

La taxe foncière, payée par les propriétaires, explose à Paris : + 47 %. Les départements, eux aussi, ont eu la main lourde (+ 11,9% en Ille-et-Vilaine). Les taux d’imposition s’envolent en moyenne de 6,2 %. Les régions, qui appliquent des hausses inférieures à 1 %, sont moins gourmandes.

L’effet début de mandat. Cette hausse généralisée peut surprendre, au moment où l’État décide, au contraire, de freiner ses envies de prélèvement. « Ces augmentations ne sont pas cohérentes avec la politique menée par le gouvernement », s’insurge Éric Woerth, ministre du Budget. Les élus locaux se défendent en expliquant que les droits de mutation, qu’ils perçoivent lors des ventes de logement, ont fondu. La faute à la crise. Ils mettent en avant l’augmentation des dépenses sociales (RMI, APA), mal compensées par des dotations de l’État qui restent stables. Une autre explication, moins avouable, peut être avancée. Les villes et les départements se rattrapent, après avoir freiné les hausses à la veille des élections, en 2007 et 2008. « En début de mandat, les élus ont tendance à accroître la pression fiscale, sachant que plus on s’approche des élections, plus cela devient difficile », observe Olivier Régis.

source: Ouest-France

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