« 3,8 %, même si le taux de cette taxe sur la valeur foncière des biens ne sera voté qu’en mars » a précisé le vice-président Jacky Darne. « Cette hausse pèsera peu sur les entreprises tout en nous donnant des moyens supplémentaires ». Dans le cadre de la réforme de la TP, le Grand Lyon a d’ailleurs appris hier que la compensation versée par l’Etat serait de 114 millions d’euros plutôt que les 104 millions évoqués dans un premier temps.

Par contre, contrairement à ce qu’il avait laissé entendre en décembre, Jacky Darne a annoncé que le taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères n’augmentera pas. Car « comme le nombre d’habitants augmente, nous enregistrerons une recette supplémentaire de 2,94 % ».

Gilles Vesco, pour le mouvement démocrate, a qualifié ce budget de « volontaire, avec une gestion prudente ». « Un budget homogène et cohérent » a enchaîné Sandrine Frih du PRG. « L’Etat devrait prendre exemple sur notre gestion équilibrée » a commenté Yves Fournel, pour la gauche alternative, avant d’apporter un bémol au satisfecit délivré. « Il faut faire attention à ne pas trop tendre la corde sociale avec les agents du Grand Lyon ». Paul Coste, pour les Verts, a évoqué « la très bonne santé financière du Grand Lyon », ainsi que sa « satisfaction du démarrage de l’opération Sainte-Blandine qui servira d’exemple à la réhabilitation des autres quartiers ». Le centriste Max Vincent a lui remarqué que « ce budget permettra de poursuivre les projets initiés si l’on garde à l’esprit la rigueur de la gestion de l’argent public ». Alors que le communiste Willy Plazzi a exigé « un contrat de croissance entre les collectivités et l’Etat, durable et tenant compte de l’inflation ».

Dans ce concert de louanges, l’UMP Baptiste Dumas a apporté une voix discordante. « On observe un découplage entre la situation économique générale et un budget du Grand Lyon de plus en plus dépensier. Est-il normal que le Grand Lyon continue de prendre de nouvelles compétences ? Arrêtons de taper toujours plus sur les Grands lyonnais et les entreprises. La hausse sur la nouvelle taxe est une augmentation d’impôts alibi, -0,25 % du budget global- pour contenter les maires que vous avez trompé avec la hausse des impôts locaux ».

Jacky Darne lui a répondu que l’Etat augmentait aussi son budget. « Et il faut continuer d’augmenter le nôtre pour répondre aux besoins de l’agglo ».

source: le Progrès

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Ces chiffres sont communiqués par la Direction générale des collectivités locales (DGCL). L’ensemble de ces impôts locaux sont prévus en hausse de 8,1% soit presque le double de la hausse de 2008 (4,4%) sous l’effet combiné de celle des bases imposables (+4,7%) et d’une hausse importante des taux votés par les collectivités (+3,4%). Cette hausse concerne toutes les collectivités mais surtout les départements et les communes.

Les produits des quatre taxes sont très différents : moins d’1 milliard pour la taxe sur le foncier non bâti et plus de 31 milliards pour la taxe professionnelle. Malgré son faible poids dans le total, le foncier non bâti représente encore plus de 20% des ressources fiscales de 13.000 communes, et constitue même la première ressource pour plus de 4.700 d’entre elles. Le produit global de la fiscalité directe se répartit à 62% pour les communes et les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), 31% pour les départements et 7% par les régions. On peut ajouter au produit des quatre taxes du secteur communal le produit de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM). Le produit global de la fiscalité s’élève alors à 76,4 milliards.

Les impôts directs locaux représentent une proportion stable de près de 40% des recettes de fonctionnement des collectivités territoriales en 2008 (derniers comptes disponibles). Les recettes de fiscalité indirecte, elles, sont en hausse depuis 2005 et la mise en application de la loi de décentralisation du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales, passant de 12,7% en 2004 à 16,7% en 2008. En effet, la compensation financière des compétences transférées par l’Etat aux régions ou aux départements s’effectue par un transfert de fiscalité :
régions et départements perçoivent désormais des recettes liées à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) et à la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA).

Incluse dans la taxe foncière, la TEOM est aussi en augmentation de 7,1%.
Les communes et leurs groupements ont le choix entre trois modes financement du service d’élimination des ordures ménagères :
la taxe d’enlèvement des ordures ménagères, la redevance d’enlèvement des ordures ménagères et le budget général.

Impôt direct facultatif, la TEOM est un due par tout propriétaire ou usufruitier d’une propriété dans une zone où les déchets ménagers sont collectés.

En 2009, le produit total de la taxe atteint 5,39 miliards d’euros. La proportion de communes sur le territoire desquelles est prélevée la taxe d’ordures ménagères est de plus de 67 %.

source: universimmo.com

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C’est l’une des principales injustices de la fiscalité française : figées depuis quarante ans, les valeurs locatives continuent de déterminer le niveau des impôts locaux (taxe d’habitation, taxes foncières) sans lien avec la valeur économique gagnée, ou perdue, de chaque appartement. Ceux-ci sont calculés à partir de critères de conforts (catégories 1 à 8 ) qui, bien qu’inscrits dans le Code général des Impôts, sont devenus complètement obsolètes.

Ainsi, si l’on en croit les services fiscaux, 2,4 millions de Français disposent d’une cuisine comme seule pièce de réception et, très rarement, d’une salle de bains et de l’eau courante. Quant au nombre de maisons de luxe (catégories 1 et 2), il se limiterait à 4.000.

Critères de confort contestables

Le classement reste, en fait, largement tributaire de la situation constatée dans les années 1970. Il en résulte une forte concentration du parc immobilier dans les catégories 5 et 6, supposées refléter un confort « modeste » ou « inexistant ». Près d’un Français sur dix serait également logé dans un appartement « très délabré ».

Les critères de confort sont, en fait, très contestables : pour être de standing, l’appartement doit avoir un vaste séjour. La taille des chambres, en revanche, n’est pas prise en compte. Les couloirs sont très valorisés, ce qui enlève de la valeur fiscale aux appartements classés du XVIIe siècle, disposant de pièces en enfilade, mais en ajoute aux HLM.

Des injustices entre communes

Le constat serait presque drôle s’il n’impliquait pas de profondes injustices entre les contribuables, dénoncées en début d’année par la Cour des comptes : « La prise en compte d’éléments de confort désormais quasiment généralisés ne permet aucunement de discriminer entre des locaux pourtant très différents du point de vue de la valeur économique du bien considéré », regrette-t-elle. Ainsi, un loft d’apparence extérieure modeste, luxueusement aménagé à l’intérieur, chauffé par des radiateurs électriques, donne lieu, si on applique les critères du Code général des impôts, à une assiette fiscale moins élevée qu’un HLM, de même superficie, qui a le même nombre de salles de bains, un chauffage central et un vide-ordures.

Les injustices entre communes sont également fortes : l’enquête de la Cour prouve que des biens très similaires relèvent de classements différents selon les communes. A titre d’exemple, un pavillon simple mais confortable est classé en catégorie 6 dans une commune de l’Aisne et en catégorie 5 dans le Val-d’Oise.

Les vérifications sur place, qui permettraient de corriger les principales injustices, restent, elles, extrêmement rares. Et lorsqu’elles surviennent, elles sont douloureuses : la plus grosse opération a été conduite dans le département du Nord en 2003. Pour les 9.000 locaux concernés, essentiellement des petites maisons individuelles, le redressement fiscal a été de l’ordre de 40 %. Pour des raisons d’acceptabilité, l’augmentation a donc été lissée sur plusieurs années.

source: les Echos

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Le dossier est tellement sensible que tous les gouvernements l’ont enterré depuis vingt ans. Nicolas Sarkozy a relancé cette semaine la réforme des bases cadastrales, qui servent à établir les impôts locaux. Ses prédécesseurs y ont renoncé car une telle initiative menace de faire flamber la taxe d’habitation et la taxe foncière. La précédente révision, élaborée en 1989 par Michel Charasse, a été repoussée d’année en année, y compris par l’actuel chef de l’Etat lorsqu’il était ministre du Budget. C’est Lionel Jospin qui lui a donné le coup de grâce en 2000.

De quoi s’agit-il ? Les valeurs fiscales des maisons et des appartements sont inchangées depuis 1970. Elles ont été calculées à la fin des Trente Glorieuses, les logements étant classés sur une échelle de confort qui va de 1 (grand luxe) à 8 (taudis). Il y avait alors une relative majorité d’habitations en catégorie 6. Depuis cette époque, la France a beaucoup construit, de nombreux quartiers ont été rénovés et les vieux logements équipés. Mais le fisc n’en a pas tenu compte. Si bien qu’aujourd’hui, de grands appartements anciens de centre-ville peuvent payer moins d’impôts locaux que des HLM. Une situation fréquente.

La mise à jour des bases aura un impact pour la majorité des contribuables. Une moitié verrait ses impôts grimper, selon des calculs du ministère de l’Intérieur (voir tableau) datant de 2002. Une autre bénéficierait de baisses. D’après une estimation présentée par Dominique Strauss-Kahn lorsqu’il était ministre des Finances, les ménages déclarant plus de 30.500 € par an devraient supporter une hausse moyenne de 4 %, les contribuables plus modestes gagnant au change. Mais 7 % des foyers verraient la facture bondir de plus de 50 %.

On ne cache pas, en haut lieu, que les effets risquent d’être massifs. Le gouvernement a mis à jour les simulations mais se garde bien de les communiquer. La précédente tentative de réforme avortée avait prévu de limiter les hausses annuelles à 15 % ou bien 300 francs (45,70 €). Le dispositif à venir prévoira également des garde-fous, « un accompagnement », promet-on.

Plusieurs pistes sont à l’étude. Le gouvernement pourrait changer le système en retenant les valeurs vénales des biens, qui seraient déclarées par les contribuables comme dans le cas de l’ISF. Cette option, initialement suggérée par le chef de l’Etat, est risquée : le marché de l’immobilier peut subir des variations à la hausse comme à la baisse. Les recettes des collectivités locales deviendraient trop aléatoires. Autre hypothèse, retenir des valeurs locatives, qui évoluent chaque année en fonction de l’inflation.

Quand l’actualisation sera-t-elle mis en œuvre ? C’est une autre question délicate. Le gouvernement hésite à provoquer un big-bang et penche pour une révision « au fil de l’eau », au moment où le bien immobilier change de propriétaire ou de locataire. On compte 5 millions d’opérations par an. Le ministère de l’Intérieur, qui a la tutelle des collectivités locales, estimait il y a quelques années qu’une habitation étaient vendue en moyenne au bout de quinze ans. Pour éviter la rupture d’égalité et les disparités au sein d’une même commune, le gouvernement fixerait une date butoir où tous les logements devraient avoir basculé.

La concertation va s’engager avec les élus locaux, déjà échaudés par la réforme de la taxe professionnelle et le redécoupage politico-administratif promis aux départements et aux régions. Christine Lagarde veut aller vite. La ministre de l’Economie promet des mesures pour le collectif budgétaire de fin d’année. Il s’agirait, dans un premier temps, de s’attaquer uniquement aux bases des locaux commerciaux. Les ménages viendront plus tard. Prudence.

source: le JDD

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La Charente libre rappelle mardi que cette opération « n’a pas suscité de débat. La délibération est passée comme une lettre à la poste en fin de réunion de la dernière commission permanente du conseil régional parmi un flot de petits sujets de second ordre. C’était le 31 août dernier ».

Ce coup de pouce de Ségolène Royal donné aux particuliers, au nom de l’ »excellence environnementale » chère à l’ex-candidate à la présidentielle, suscite quelques bémols. L’UMP, via son porte-parole Henri de Richemont, déplore « une mesurette qui permet à Mme Royal de se dire plus verte que tous les Verts (…), c’est de l’argent jeté par les fenêtres ».

Pour les professionnels, « la fibre écologique du consommateur n’est pas encore assez affûtée pour qu’il choisisse un produit vert sans y être encouragé, souligne Bernard Planque, le délégué général du Gifam (Groupement interprofessionnel des fabricants d’appareils d’équipements ménagers). Cette opération a valeur de test ». Même si certains s’étonnent que « toutes les grands surfaces alimentaires soient partenaires de l’opération et pas nous [les magasins d'électroménager]« .

source: le Monde

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La définition du budget d’une ville donne souvent lieu à une séance de conseil municipal épique. Les finances publiques locales doivent jongler entre des dépenses toujours plus lourdes et des recettes, surtout fiscales, peu modulables et en baisse. Un effet de ciseaux accentué par la crise de l’automne dernier, qui pourrait remettre au goût du jour le financement par obligations.

Les finances publiques locales sous pression
La crise est venue compliquer le jeu. Les ressources fiscales sont en berne. Les villes ont ainsi vu l’enveloppe des droits de mutation, reversés par les notaires à chaque transaction immobilière, diminuer de 3 %, selon Frédéric Marty, chercheur au CNRS. Le marché des prêts bancaires s’assèche.

Certaines banques ont durci leurs conditions de prêt, voire abandonné la partie, comme la Royal Bank of Scotland. Enfin, la dette globale des collectivités territoriales s’alourdit, passant de 100 Mds€ en 2003 à 133 Mds€ fin 2008, selon Dexia. La Constitution les oblige pourtant à présenter des comptes à l’équilibre.

Le piège de l’argent facile
Cette dette ne comprend pas que des emprunts traditionnels à taux fixe. De nombreux édiles se sont fait piéger par des montages financiers complexes, avec des taux variables et des produits structurés. Quand tout allait bien, les paris pris par l’intermédiaire de ces produits sophistiqués se multipliaient. Leur atout : « Restructurer le portefeuille d’emprunts sans a priori, en payer tout le prix », écrit Frédéric Marty, et ainsi alléger la charge de la dette.

Dans une interview en octobre dernier au Figaro, le patron de Dexia estimait les économies réalisées à 500 M€ pour 2002-2008. Mais, à la première vague, le bateau a pris l’eau. « Cette “cavalerie budgétaire ”a fait tomber certaines collectivités dans la spirale de l’endettement, car elles sont devenues incapables de supporter la soudaine élévation du coût du financement », explique Frédéric Marty. Saint-Étienne, dont 60 % de la dette, soit 240 M€, dépendrait de produits structurés, a fait la une de la presse.

Le réveil de l’endettement obligataire
À l’image de ce qui s’est passé pour les entreprises, la crise du crédit pourrait donner un coup de fouet à l’émission de papier. En effet, les collectivités locales peuvent se financer sur le marché des capitaux via l’émission de titres obligataires (d’une durée longue) ou de billets de trésorerie (titres de créance à court terme, proche du papier commercial).

Mais, en France, ce recours reste bien plus rare qu’en Italie ou encore aux États-Unis, explique Christophe Parisot, responsable du département des finances publiques chez Fitch. « En 2008, seules deux collectivités ont émis de façon régulière des billets de trésorerie : la ville de Levallois et la ville de Lyon », soulignait l’agence de notation dans une étude, en octobre 2008. Pourtant, deux exemples récents témoignent d’un regain d’intérêt : l’émission obligataire, en décembre dernier, du Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais, qui a placé 50 M€ à quinze ans.

Et celle, en mars, de la Seine-et-Marne, qui a émis 30 M€ de billets de trésorerie à un mois. Diversification, transparence, souplesse et réactivité sont les atouts de cette source de financement, qui vient compléter le financement bancaire classique.

Vers des émissions groupées
La crispation du crédit rend ces émissions intéressantes aussi bien pour les emprunteurs que pour les acheteurs. Les premiers accèdent à l’argent à des taux moins élevés que les taux bancaires actuels. C’est la raison évoquée par le Nord-Pas-de-Calais. Les seconds, des investisseurs institutionnels (banques, compagnies d’assurances, fonds de pension…), trouvent de nouveaux débouchés pour placer leurs fonds sans trop de risques.

Car les collectivités locales bénéficient d’une qualité de signature quasi souveraine, proche de celle des États. Leur fiabilité est également attestée par des notes d’agence. Ce mode de financement n’est cependant pas accessible à tous. Seules les plus grosses structures ont l’expertise et les moyens d’une telle opération.

Pour contourner ces freins, l’union fait la force. L’an passé, en se rassemblant, une quinzaine de communautés urbaines ont pu lever 250 M€. C’est d’ailleurs une méthode courante en Europe du Nord, en vue de mutualiser les coûts et les risques.

Pour le contribuable, un bon endettement est un endettement varié
Vérolés par les vieux emprunts mal négociés, certains budgets locaux vont avoir du mal à s’en remettre. En automne dernier, le maire de Saint-Étienne chiffrait que les impôts locaux devraient augmenter de 60 à 75 % pour combler le gouffre. « Le contribuable paie les pots cassés en matière de dérive financière « , conclut Frédéric Marty.

article extrait de www.moneyweek.fr

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Cette année, le budget de 2,5 millions d’euros (dont 1 million venant de partenaires) est constant par rapport à l’an dernier, indique la mairie. Nouveau mobilier aux tons azur et tilleul, palmiers et sable : la huitième édition de Paris Plages arrive ce lundi 20 juillet, transformant les bords de Seine en station balnéaire éphémère.
Quelque 2.000 tonnes de sable ont été débarquées vendredi sur la voie Georges Pompidou (IVe) et au bassin de la Villette (XIXe). Ce sable très rond, proche de celui que l’on trouve sur le littoral, provient d’une carrière de Sandrancourt dans les Yvelines. Il est nettoyé chaque jour, et chaque semaine il subira un grand nettoyage avec filtrage et dépollution. A la fin de l’opération Paris Plages, le 20 août prochain, le sable sera offert à la ville qui l’utilisera dans les manèges de la Garde Républicaine ou pour fournir les cirques dans la capitale. L’aménagement s’est achevé dans la nuit de dimanche par l’installation de palmiers.

Cette année, le mobilier adopte une nouvelle gamme chromatique avec des tons bleu (azur, turquoise, cobalt) et vert (anis, tilleul, verveine). Destinée à ceux qui ne pourront quitter la capitale, Paris Plages est placée sous le signe d’un « été solidaire, dans un contexte économique difficile », souligne la mairie.
Les estivants profiteront des palmiers et du sable sur les quais, mais aussi de multiples activités ludiques, sportives et culturelles. Sur la base nautique de La Villette, petits et grands pourront s’essayer au kayak, à la voile, au pédalo ou encore, nouveauté de l’année, utiliser des sphères flottantes. Sur la voie Georges Pompidou, on aura le choix entre escrime, tennis de table, pétanque, tai-chi, boxe, base-ball… Des massages seront proposés jusqu’au 26 juillet dans un espace détente et remise en forme.

Concerts et ateliers découverte

A partir de 6 ans, les enfants seront accueillis dans des ateliers découverte scientifique avec à l’honneur l’astronomie, la mer, le sable et le développement durable. Les têtes blondes découvriront également les chansons de Claude Nougaro. Les promeneurs s’initieront à la gravure en taille douce dans des ateliers dominicaux et les familles s’offriront un parcours ludique et culturel avec le jeu « Paris et son histoire ».
Côté concerts, chaque matin les Jeunesses musicales de France donneront des « aubades » dans le répertoire classique. Par ailleurs, Amadou et Mariam, Charlie Winston, Cirkus avec Neneh Cherry se attendus sur le parvis de l’Hôtel de Ville.
Paris Plages a déjà fait de nombreux émules, jusqu’à Bruxelles. A Toulouse, la sixième édition a débuté le 11 juillet et s’annonce déjà comme un succès avec 20.000 visiteurs en cinq jours contre 75.000 au total en 2008.

source: Impots-utiles

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Habitué des rapports chocs sur la sécurité civile, le député Georges Ginesta ne va pas améliorer ses relations avec les sapeurs-pompiers. Le rapport de la Mission d’évaluation et de contrôle (MEC) à laquelle il appartient pointe une nouvelle fois l’explosion des dépenses des Sdis (services départementaux d’incendie et de secours) et le corporatisme de la profession. Comment y remédier ? En en confiant les commandes aux présidents de conseils généraux et en indiquant le coût des Sdis sur la feuille des impôts locaux. Simple. Un peu trop même au goût de Richard Vignon, le président de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF). Selon lui, le travail mené par Georges Ginesta (UMP) avec Bernard Derosier (PS), et Thierry Mariani (UMP) après quatre matinées d’audition « a été bâclé ou a servi de pur prétexte pour s’en prendre à la profession ». « C’est comme si nous étions dans une salle de spectacle avec les secours qui se produisent sur scène et des élus pour qui ce spectacle est trop cher mais qui ont une méconnaissance totale de ce qu’il y a derrière le rideau », image-t-il.
Les conclusions des députés qui, il est vrai, s’apparentent souvent à une charge contre les syndicats, sont sans équivoques : les dépenses des Sdis ne sont pas maîtrisées. Elles auraient même explosé de 245% depuis 1996, date du début de la départementalisation. Mais le chiffre ne tient pas compte d’une donnée importante : le transfert de tous les budgets des communes dans celui des Sdis. De plus, durant toute cette période, les Sdis ont dû faire face à la remise à niveau des centres de secours et du matériel, à la réduction du temps de travail, la réforme de la filière, au déploiement du réseau de radiocommunications Antares, etc.
Des effectifs en forte augmentation

Reste que depuis 2001, avec la fin de la départementalisation, les dépenses ont continué d’augmenter de 45% alors que le nombre d’intervention n’a progressé que de 8,4%. Principal responsable : les dépenses de personnels qui, selon les députés, représentent 80% des budgets des Sdis. « Les sapeurs-pompiers tirent parti de la multiplicité de décideurs et s’appuient sur leur popularité auprès de la population pour pousser à la dépense », critiquent-ils, allusion aux nombreux conflits sociaux, dont le Var (la circonscription de Georges Ginesta) est coutumier. Les effectifs ont augmenté de 25% entre 1999 et 2007 quand le nombre d’interventions n’a augmenté que de 5%, soulignent ainsi les députés.
Pourtant, le diagnostic ne tient aucunement compte des dernières tendances. Celles d’un ralentissement de ces dépenses enfin amorcé en 2008 comme l’a récemment montré le cabinet Lamotte. Selon ce cabinet qui, chaque année, examine les dépenses des Sdis pour le compte des départements, 2009 devrait constituer une année charnière avec un amortissement des grands projets d’investissement et, surtout, un ralentissement de l’augmentation des dépenses de personnel à 3,7% par an, après.
Aujourd’hui, le budget global des Sdis est d’environ 4,2 milliards d’euros. Il est essentiellement financé par les départements (54%) et par les communes (46%). Pour Richard Vignon, « il est faux de dire que les secours coûtent trop cher en France ». « 74 euros par an et par habitant, c’est moins qu’en Allemagne et un peu plus qu’en Angleterre, pays qui pourtant n’assurent pas le secours à personne », rappelle-t-il.

« Un terrain de guerre entre l’Etat et les départements »

Opposé sur le constat, le colonel Vignon ne l’est pas moins sur les solutions avancées par les députés. Parmi leurs 38 propositions, ils demandent de donner un coup d’arrêt aux recrutements, de faire entrer les sapeurs-pompiers dans le droit commun de la fonction publique territoriale (aujourd’hui c’est la Direction de la sécurité civile qui fixe les règles, souvent en lien étroit avec la FNSPF), et surtout, de mettre un terme à la compétence partagée entre Etat et département pour « confier aux présidents de conseils généraux une responsabilité pleine et entière sur leur Sdis, tant pour la gestion qu’en matière opérationnelle ». Ce qui nécessiterait de revisiter les pouvoirs de police réservés aux préfets et aux maires pour les étendre aux présidents de conseils généraux. L’action des préfets serait alors recentrée sur la coordination des secours en cas de crise et la coordination des Sdis avec les autres services publics (gendarmerie, police, Samu, CRS, etc.). « Les pompiers sont un terrain de guerre entre l’Etat et les départements sur l’acte III de la décentralisation. En réalité, je n’entends pas beaucoup d’élus pour revenir sur le principe de la compétence partagée qui a fait ses preuves et que la loi de la loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a conforté », analyse Richard Vignon.
Enfin, la fiscalisation de la dépense, mesure phare du rapport, n’est pas beaucoup mieux traitée par le président de la FNSPF. Les députés proposent d’indiquer le coût des Sdis sur la feuille d’impôts locaux des particuliers, comme cela se fait pour les ordures ménagères. Une proposition à laquelle Michèle Alliot-Marie, alors ministre de l’Intérieur, avait souscrit, le mois dernier, lors de la dernière audition des rapporteurs. Concrètement, le produit de ce nouvel impôt « viendrait, lors de sa création, en déduction des prélèvements des départements, des intercommunalités et des communes ». « L’idée n’est pas forcément mauvaise, mais qu’est-ce qui nous prouve qu’elle va responsabiliser les Français ? Est-ce qu’elle ne va pas avoir l’effet inverse ? », se demande le colonel Vignon.
Alors que les députés avaient, lors de leurs auditions, annoncé un projet de loi pour l’automne, le président de la FNSPF est sorti « plutôt confiant » de son premier entretien avec le nouveau ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, lundi 13 juillet. « Un projet de loi serait particulièrement précipité et dangereux pour la protection de nos concitoyens… Or, j’ai cru percevoir que la loi de 2004 ne semblait pas être remise en cause. »

article extrait de www.localtis.info

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Les juges de la CRC soupçonnent un usage privé des deniers communaux par les élus et les agents municipaux : « Avantages en nature non justifiés ou non déclarés », utilisation « sans justificatif » du parc automobile de la ville, voyages d’études « sans rapport avec l’activité communale »… Entre 2000 et 2005, les frais de réception de Levallois sont passés de 239 951 euros à 1 million d’euros sans contrôle « rigoureux » des services de la ville.

La CRC épingle aussi les « dysfonctionnements » de la société d’économie mixte de la ville, la Semarelp, chargée des opérations immobilières.

Première adjointe à Levallois, Isabelle Balkany minimise, dans sa réponse aux juges, les attaques sur le train de vie des élus et des agents de la ville. Quant à la Semarelp, fait-elle valoir, elle a permis le « dynamisme » de Levallois et la « qualité des équipements publics ».

source: le Monde

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