Impardonnable, en effet, les 700 000 € accordés par le conseil régional de la PACA à des associations fictives. Pourtant son président, si prompt à réclamer la démission d’un ministre (M. Woerth), a été réélu.

Malheureusement, une loi récente a autorisé les collectivités à exercer des activités dites de « coopération décentralisée » avec l’étranger. Ces coopérations sont financées, évidemment, par les contribuables de ces collectivités. Elles sont souvent orchestrées par une association intitulée « Cités Unies de France ».

Un exemple récent ne laisse pas de nous étonner. Le département de la Seine-Saint-Denis, dont le président est M. Bartolone, éminence socialiste, a adopté une seconde fois, le 25 juin 2010, un budget en déséquilibre, malgré les observations de la chambre régionale des comptes. En langage clair : ses recettes sont inférieures aux dépenses.

Son président a peut-être de bonnes raisons pour justifier la diminution de ses recettes, sauf que, sous couvert d’actions de « coopération décentralisées » sous l’égide de Citées Unies de France, il offre « un soutien d’urgence aux pêcheurs de Gaza », « une aide alimentaire aux gouvernements  de Gaza-ville et Gaza Nord », à « Mamed Palestine » et participe à « la mise en place du dispensaire de  Khan Younes ».Toutes choses ayant un évident « intérêt public local » à l’égard de ses administrés. Absurde, mais légal !

Nous ignorons si les populations du Darfour, du Sri Lanka, de la République Démocratique du Congo… sont l’objet de la même sollicitude de la part de ce département. Mais il n’y aucun doute : la « coopération décentralisée » a ouvert la voie a des actions purement politiques, payées par tous les contribuables, quelle que soit leur propre opinion.

A la rigueur, à l’échelon de l’ État, les contribuables français peuvent admettre de payer les salaires des fonctionnaires palestiniens… et geler les salaires des fonctionnaires français.

Ainsi, c’est sans moufeter que nous avons appris que : « le 22 juin le Premier ministre palestinien Salam Fayyad et le consul général de France à Jérusalem ont signé lundi un accord selon lequel Paris s’engage à débloquer 23 millions d’euros pour contribuer au budget 2010 de l’Autorité Palestinienne, selon un communiqué du consulat. L’accord stipule en outre “une aide totale de la France aux territoires palestiniens de 68 millions d’euros par an pendant trois ans“.

source: observatoiredessubventions

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Les prix des maisons à la campagne ont été multipliés par 2,6 en l’espace de dix ans. Le prix moyen observé en 2009 atteint ainsi 188 000 euros. Ne pas non plus oublier les charges d’entretien et les multiples frais fixes.

Les professionnels considèrent qu’il faut compter, en frais annuels d’entretien, environ 1% de la valeur de la maison, et 2% lorsque celle-ci est confrontée aux vents marins ou aux chutes de neige et jusqu’à 4% avec une piscine et un beau jardin. Sans compter les travaux de réfection, tous les six ans en moyenne.

Impôts locaux plus élevés

Au-delà de la facture générale, quelques postes budgétaires sont à suivre de près: impôts locaux, jardin et piscine. Ne bénéficiant d’aucun allégement particulier, la résidence secondaire, de par sa surface ou ses équipements de confort, peut se révéler plus coûteuse en impôts locaux qu’une résidence principale. Après une hausse moyenne de 8,1% en 2009, les taxes foncières et d’ habitation restent heureusement quasi stables, en moyenne, cette année.

Certains départements se sont pourtant montrés plus gourmands, comme les Yvelines (+ 14%), la Saône-et-Loire (+ 13,5%) et l’Ille-et-Vilaine (+ 9,0%). Quant aux villes, c’est du côté de Perpignan et de Rouen qu’on trouve des hausses significatives (+ 8%).

Assurances spécifiques plus chères

S’il n’y a pas de responsabilité civile spécifique à souscrire pour une résidence secondaire, il est important de se couvrir contre le vol et le dommage aux biens (incendie, dégât des eaux…). Selon les compagnies, les contrats se présentent comme une extension de la multirisque habitation ou comme une assurance à part avec des services dédiés (comme la protection des biens des invités). D’après les calculs de Paul Copti, agent général d’Axa à Neuilly-sur-Seine, pour une maison ancienne de 5 pièces avec véranda, pour laquelle on déclare 50000 euros de mobilier et 5000 euros d’objets de valeur, la prime s’élève à 400 euros à Perros-Guirec, 440 euros à Biarritz et 510 euros à Nice. Les garanties spécifiques (jardin, piscine, panneaux photovoltaïques) feront grimper la facture. Et, si vous occupez peu la maison, vous paierez plus cher: il faut en effet payer un surplus au titre d’une clause d’inhabitation. Le bien n’étant pas occupé, il risque plus, en effet, d’être visité par des intrus. C’est pourquoi, à bien équivalent, l’assurance d’une résidence secondaire est généralement plus chère que celle d’une résidence principale. En revanche, la note s’adoucira si l’habitation est occupée plus de 90 jours par an. Quant à ceux qui disposent d’une voiture sur place, ils peuvent avoir intérêt à l’assurer en spécifiant son lieu d’utilisation: le tarif est souvent plus doux à la campagne. «Il faut que ce soit vraiment le lieu d’utilisation et de garage habituels, prévient Paul Copti. Sinon, on s’expose à un risque de refus de garantie.»

Coût de l’ entretien des jardins

Avec le développement des enseignes de service à la personne offrant des services de jardinage, la facture d’entretien des espaces verts peut baisser sensiblement. Une liste précise de travaux (excluant l’aménagement, la taille de haies de plus de 2,5 mètres ou les travaux forestiers) donne droit à un crédit d’impôt de 50% sur un montant maximal annuel de 3000 euros. Selon un paysagiste installé dans le Finistère, agréé pour les services à la personne, un budget annuel de 500 à 1000 euros (avant déduction fiscale) est suffisant dans sa région pour un jardin standard. Les notes de ses clients s’étalent de 400 euros (pour un mini-jardin soigné de 100 mètres carrés) à 8 000 euros (parc d’un château) pour douze visites annuelles. Dans le sud de la France, l’entretien doit être plus régulier et s’avère donc plus coûteux. Un professionnel des Bouches-du-Rhône évoque, à raison d’une vingtaine de visites annuelles, une facture de 390 à 1 000 euros par mois pour des jardins de 1 300 à 3000 mètres carrés. Pour des interventions ponctuelles, il faut compter en moyenne 40 euros de l’heure par personne.

Piscine : assurances, impôts, entretien

Si l’eau est douce, la note, elle, peut s’avérer salée. L’installation d’une piscine occasionne dans un premier temps une hausse des frais d’assurance ainsi qu’une augmentation des impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière pour une piscine comprenant des éléments maçonnés). Il faut ensuite entretenir son bassin. Compter au minimum 300 euros par an pour les divers produits nécessaires (chlore, sel, oxygène actif…). Si l’on ne souhaite pas effectuer soi-même ces travaux, il faudra recourir à un pisciniste. Au montant des produits, il convient alors d’ajouter au moins 500 à 600 euros pour les prestations de base (mise en service en début de saison et hivernage). Pour Pierre Frieh, cofondateur d’Océazur, un réseau présent sur 30 départements, un entretien régulier peut coûter «de 1 000 euros annuels pour un passage tous les 15 jours à 2 200 euros pour une intervention chaque semaine, soit 26 à 30 visites».

source: le Figaro

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Dans quel but ? Pour chanter les louanges de ses sociétés d’ économie mixte . 3 semaines auparavant , la Mairie de Paris se vantait d’ avoir fait la chasse au gaspillage dans ses dépenses de communication …

source: Canard enchainé

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+ 5,2% : l’année 2009 avait été particulièrement lourde pour les contribuables locaux. L’année 2010 marque un retour à plus de modération dans les quarante et une grandes villes françaises de plus de 100 000 habitants. La progression moyenne des taux des trois taxes ménages (habitation, foncier bâti et non bâti) se limite à + 2,8 % (sans compter la hausse forfaitaire de 1,2 % décidée par l’État). Dans près de la moitié des villes, les taux restent même inchangés. Hors Paris, cette hausse est d’ailleurs ramenée à + 1,5 %.

Début de mandat

« Cette évolution reste cependant la plus forte après la hausse constatée en 2009 », précise tout de même le Forum pour la gestion des villes. Certaines municipalités ont eu la main lourde (voir infographie). « Nous sommes encore dans la période du début du mandat, celle pendant laquelle les nouvelles équipes ont tendance à augmenter les impôts en sachant que le moment de les tempérer viendra vers 2012-2013 », observe Olivier Régis, délégué général du Forum, cité par le quotidien Les Échos.

Jean-Claude Boulard, maire PS du Mans et président de la commission des finances des grandes villes de France, justifie ces évolutions. Il évoque, notamment, « le gel partiel » de la richesse fiscale des villes, après la réforme de la taxe professionnelle. Il invoque aussi la crise économique, qui a entraîné une diminution du produit des droits de mutation (sur les ventes immobilières) touchés par les collectivités.

Après avoir voté une hausse de 4 % en 2009, la ville de Rennes a décidé de demander un nouvel effort à ses habitants : + 4,2 %. Les élus mettent en cause, notamment, la diminution des dotations de l’État qui « va continuer à réduire son concours aux collectivités ». Le manque à gagner est évalué à près de deux millions d’euros en un an.

À Brest, c’est l’évolution démographique de la ville qui est avancée. La population a chuté de 7 % en dix ans. Moins d’habitants, c’est aussi moins de dotations de l’État : une aide en recul de 600 000 € que la ville doit compenser pour financer « la hausse des dépenses sociales ».

Les départements n’ont pas renoncé, eux non plus, au levier fiscal. Alors que, en 2009, ils avaient en moyenne augmenté leurs taux d’imposition de 6,3 %, l’évolution se limite cette année à 2,5 %. Malgré la crise, près de la moitié des conseils généraux ont même décidé de ne pas toucher aux taux. Mais quinze départements, dont l’Ille-et-Vilaine, ont relevé leur pression fiscale d’au moins 5 %. « Si nous avions décidé d’augmenter la fiscalité en regard des charges non compensées par l’État, nous serions à + 14 % », commente le vice-président PS du conseil général d’Ille-et-Vilaine

source: Ouest-France

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Cette hausse des impôts locaux parisiens arrive après une première hausse de 9% en 2009 ainsi que la création, la même année , d’une part départementale à la taxe foncière qui n’ existait pas auparavant dans la capitale . La comparaison avec les autres contribuables locaux est délicate car Paris est à la fois Ville et département .

Avant même d’ être réélu pour un second mandant en 2008 , Bertrand Delanoë avait annoncé cette double hausse, alors que les taux étaient restés inchangés durant la première mandature . Delanoe s’est engagé à ne plusprocéder à des augmentations jusqu’ à la fin de son dernier mandat en 2014 .

La mairie justifie cette politique de hausse par sa volonté de maintenir l’ investissement à un niveau élevé ( 1,6 milliard d’euros par an sur un budget total de 7,5 milliards ) et de ne pas couper dans les dépenses sociales . ( 2 milliards).

Or, dans le même temps, les recettes de la ville ont fortement chuté en raison de la crise immobilière : les droits de mutations qui représentaient 940 millions en 2007 ( soit près de 10% des recettes de fonctionnement ) ne devraient pas dépasser 700 millions en 2010 .

La mairie estime que l’ Etat a une dette de plus de 300 millions à l’ égard de la capitale en raison de transferts non compensés en matière sociale .

Pour montrer sa bonne volonté , la ville qui emploie 44 000 personnes a décidé de faire des économies de fonctionnement : 23 millions en 2009 et 50 millions cette année .

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Cette progression reste élevée puisque c’est la plus forte après celle de l’année dernière, selon la récente étude du Forum pour la gestion des villes.

Dans certaines communes, la taxe d’habitation va même progresser fortement. Ainsi, elle va grimper de +9,4% à Strasbourg (916 euros), de +9,3% à Paris (435 euros), de +8,7% à Montreuil (1.128 euros) ou encore de +8% à Saint-Denis (723 euros). L’unique baisse du classement est attribuée à Argenteuil avec un repli de -0,3%. Reste tout de même que dans presque la moitié des villes, l’augmentation n’excède pas les 2%.

D’autre part, si l’on s’en tient au simple montant, les Parisiens s’en sortent plutôt bien puisque leur contribution est la plus faible avec 435 euros, devant Villeurbanne (623 euros) et Dijon (727 euros). Du côté des plus mal lotis, on peut citer Nîmes (1.180 euros), Montreuil (1.128 euros) ou encore Nancy (1.118 euros).

Taxe foncière en hausse

Comme la taxe d’habitation, la taxe foncière affiche aussi son lot d’augmentations. Parmi les plus importantes, il y a celle de Montreuil (+11%), de Paris (+8,4%), d’Argenteuil (+7,9%) et de Saint-Denis (+7,9%). En termes de montant, Montpellier, avec 1.237 euros et Nîmes, avec 1.179 euros, disposent des taxes les plus importantes.
Pour expliquer ces tendances, plusieurs facteurs sont avancés. En premier lieu, l’aspect politique puisque les maires ont été élus en 2008 et profitent, par conséquent, de leurs premières années de mandat pour augmenter les impôts avant de calmer le jeu pour les prochaines échéances électorales. On peut également ajouter que les villes doivent faire face à la réduction financière des dotations de l’Etat mais aussi aux problématiques et difficultés sociales croissantes. Enfin, la crise immobilière n’épargne personne et touche également les revenus des villes.

source: www.batiactu.com

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La taxe d’habitation va faire un bond de 9,4% à Strasbourg (916 euros), de 9,3% à Paris (435 euros), de 8,7% à Montreuil en Seine-Saint Denis (1128 euros) ou encore de 8% à Saint-Denis (723). Argenteuil dans le Val d’Oise (1107 euros) enregistre en revanche une légère baisse de 0,3% de sa taxe, Amiens une petite augmentation de 1% tout comme Reims.

Dans ces dernières, la contribution demandée aux ménages atteignait cependant déjà un très haut niveau. Les Argenteuillais paient par exemple une taxe deux fois et demie plus élevée que les Parisiens. En ce qui concerne l’augmentation de la taxe foncière, Paris et sa région arrivent encore en tête. A Argenteuil elle grimpera de 7,9% (994 euros) comme à Saint-Denis (899 euros), à Paris de 8,4% (600 euros) et explosera à Montreuil avec une hausse de 11% (1055 euros).

Baisses des revenus

Plusieurs facteurs expliquent selon le Forum, deux années consécutives de hausse soutenue de la fiscalité locale. La première est politique et traditionnelle. Les municipalité nouvellement élues profitent de leur première année de mandat – les maires ont été élus en 2008- pour faire grimper les impôts locaux puis les tempérer ensuite à l’approche des échéances suivantes.

Les deux autres sont économiques. La réduction des dotations financières de l’Etat, auquel s’ajoute la crise et l’accroissement des demandes sociales poussent tout d’abord les élus à anticiper les difficultés futures et donc à faire des réserves. Ensuite, la crise immobilière a plombé les finances des villes. La baisse du nombre de transactions entraîne corollairement celle du montant des droits de mutation récoltés par les notaires et dont 22% sont normalement reversés aux communes.

source: le Figaro

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Exemple typique: 2,2 millions d’euros payés par un club belge pour un joueur inconnu afin que le PSG paie qqch à aon ancien joueur Okocha .. en Suisse …

Le journal l’ Equipe d’hier raconte l’embrouille.

A l’époque au PSG, le président était laurent perpère, le directeur financier Pierre Frelot (mis en examen respectivement pour faux et usage de faux et complicité)

Le montage expliqué par l’ Equipe consistait en un achat virtuel d’un joueur inconnu (Rabiu Baïta) au club nigérian de Kano Pillars via le club belge de Mons (qui avait un partenariat avec le PSG pour les jeunes joueurs ).

Mons paie le transfert de 2,6 millions à la Banque générale du Luxembourg sur un compte personnel appartenant au président du club nigérian qui en donne une partie à un agent de joueurs (Mr henrotay) et envoie 2,2 millions d’euros sur un compte en suisse de la SG privating Bank appartenant à l’ancien joueur du PSG Jay-Jay Okocha à qui le PSg devait de l’argent.

Tant que ces embrouilles concernent des sociétés privées, le contribuable peut regarder tout ceci comme il regarde la télé mais le problème est que le PSG touche aussi des subventions d’organismes publics comme la Mairie de Paris.

Qui remboursera le contribuable parisien des malversations et manipulations footballistiques autres qu’avec un ballon ?

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Les Parisiens, par exemple, ont déjà vu leurs taxes locales grimper de 9 % l’an dernier ! La faute à la crise, bien sûr, qui, tout en faisant gonfler la note sociale des collectivités locales (le RSA, successeur du RMI, est à la charge des départements), a fortement réduit les droits de mutation perçus par celles-ci en raison du coup de frein des transactions immobilières. La disparition de la taxe professionnelle, effective depuis le 1er janvier 2010, fait en outre trembler les édiles locaux, même si l’Etat s’est engagé à compenser la perte de recettes qu’ils sont nombreux à redouter. Méfiants, ils préfèrent se constituer une cagnotte. Le gouvernement a par ailleurs promis de s’attaquer à un dossier sensible : la revalorisation des valeurs locatives servant de base au calcul des principaux impôts locaux. Voilà des années qu’elles n’ont pas été revues.

La dernière fois que la base de calcul de la taxe d’habitation a par exemple été modifiée, c’était en 1970, lorsque le législateur a décidé de prendre en compte les éléments de confort, comme les salles de bains ! G. M. et en 2010 La hausse des impôts locaux va se poursuivre.

source: le Figaro

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Au programme de cette journée, des sujets brûlants d’actualité qui seront évoqués autour de trois tables rondes, autour d’Alain Mathieu, président de Contribuables Associés, et en présence de nombreux parlementaires :

- « Endettement et dépenses publiques »
- « Collectivités et fiscalité locales »
- « Le train de vie de l’État »

Une exposition sur les 20 ans de Contribuables Associés, un espace café-rencontres avec des experts de la dépense publique et des impôts, mais aussi des députés et politiques de tous bords, et une séance de dédicaces autour de nombreux auteurs seront également au menu de la journée.

Pour vous inscrire en ligne

Pour en savoir plus : 01.42.21.16.24 ou 20ans.contribuables@contribuables.org

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Cette année, tous les impôts augmenteront de la même façon, qu’il s’agisse de la taxe d’habitation, de celle du foncier bâti et non bâti ou de la taxe professionnelle. Concrètement, cela se traduira par quelques dizaines d’euros supplémentaires sur la facture de fin d’année.

Par exemple, pour une famille avec deux enfants locataire d’un logement de 80 m2 à Paris, la taxe d’habitation augmentera de 26 euros en moyenne. Si elle est propriétaire, la facture s’alourdira de 57 euros en ce qui concerne la taxe foncière. Malgré tout, les taux de fiscalité parisiens restent bien en deçà de ce que les habitants paient dans d’autres grandes villes de France, comme Marseille, Lyon ou Bordeaux. Selon la Ville de Paris, cette hausse est le passage obligé pour maintenir le niveau d’investissement et de dépenses de fonctionnement de la capitale en temps de crise. Le budget de la « solidarité » a même crû de 4,5 % pour atteindre les deux milliards d’euros – sur les sept que compte le budget annuel de Paris – « pour épauler les plus fragiles en temps de crise et préparer le rebond ».

La municipalité met aussi en avant de petites économies sur la communication (- 2,4 millions d’euros), l’urbanisme (- 3,5 millions d’euros) ou le patrimoine (- 3,5 millions d’euros). Même le cabinet du maire promet de baisser son train de vie d’une somme symbolique : moins 100 000 euros. Mais pour l’opposition, le maire (PS) de Paris, Bertrand Delanoë, n’est pas assez ambitieux. « Même en ne reprenant qu’une partie du budget, la moins défavorable pour la présentation, les crédits d’investissement stagnent », regrette l’UMP.

source: 20 minutes

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• Trésorerie du Territoire de Belfort, coordonnées et adresse (0)

Dans une référence ironique au dessin animé « Les Fous du volant », les porte-parole de l’UMP ont décerné les « Satanas » d’or, d’argent et de bronze lors d’un point presse au siège du parti à Paris, à quelques mois des élections régionales de mars 2010.

En ce qui concerne le foncier bâti, « nous décernons le Satanas d’or au président de la région Languedoc-Roussillon (George Frêche, NDLR) qui a augmenté en cinq ans cet impôt de 91% », a ainsi déclaré Dominique Paillé, attribuant le « Satanas d’argent » à l’Auvergne, avec +71%, selon les calculs de l’UMP, et celui de bronze à la région PACA (Provence-Alpes-Côte d’Azur), avec une hausse de 59%.

Pour le foncier non bâti, ils ont cité en première position l’Auvergne » (+71% en cinq ans, selon l’UMP), suivie à égalité par la région Bourgogne et la région PACA, (+60%) et l’Ile-de-France avec « 47% ».

Les porte-parole de l’UMP ont établi le même classement pour la taxe professionnelle (TP), distinguant le Languedoc-Roussillon (+90%), la Bourgogne (86%) et l’Ile-de-France, et Rhône-Alpes (69%).

Enfin, le « Prix spécial du jury » a été décerné par l’UMP au maire socialiste de Paris Bertrand Delanoë, « qui sur l’ensemble des taxes a réussi à augmenter de 8% », selon M. Lefebvre. « Les contribuables parisiens se retrouvent finalement victimes de la spéculation fiscale du maire de Paris », a-t-il affirmé.

La ville « a augmenté ses recettes de manière constante sur les droits de mutation » et « en conséquence le maire de Paris a augmenté les dépenses de fonctionnement de la ville de Paris de manière considérable », a-t-il dénoncé. Les prix de l’immobilier augmentant moins rapidement, « par construction (…) il faut bien trouver des recettes ». « C’est en réalité le résultat de la politique qu’il a mené », a souligné le porte-parole de l’UMP.

M. Sarkozy a « fait une violente polémique contre les régions socialistes », a expliqué lundi matin Laurent Fabius sur France Info, avant d’énumérer ses propres chiffres. « Sur 100 euros d’impôts, le gouvernement prélève 78 euros, les régions 2 euros », a asséné l’ancien Premier ministre socialiste. « La hausse des taux entre 2003 et 2009 de la fiscalité des régions, c’est 3 euros par habitant et par an ».

« La dette de l’Etat est 100 fois plus élevée que la dette des régions », a-t-il poursuivi. « La région de France qui a le plus augmenté ses impôts en 2009 est la région Alsace qui est une des seules qui soit de droite: 14,3% d’augmentation ».

M. Sarkozy « raconte des carabistouilles sur les régions socialistes », a conclu M. Fabius.

Depuis les dernières élections régionales de mars 2004, le Parti socialiste détient 20 régions sur 22 en France métropolitaine.

source: le NouvelObs

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Dans une lettre adressée à Éric Woerth le 17 novembre, Bertrand Delanoë «appelle l’attention» du ministre du Budget sur les frais que l’État facture aux collectivités pour le recouvrement des impôts locaux et souhaite qu’il soit «mis fin à une situation peu saine».

Pour comprendre de quoi il s’agit précisément, il faut se pencher sur les relations complexes qui se sont nouées entre l’État et les communes, départements et régions dans le domaine de la perception d’impôts. L’administration fiscale, à Bercy, se charge pour le compte des collectivités du calcul et de la collecte de la taxe d’habitation, des taxes foncières et de la taxe professionnelle (TP). En échange, l’État récupère une part des impôts locaux payés par les ménages et les entreprises, en l’occurrence 4,4% du montant pour «frais d’assiette et de recouvrement». Par ailleurs, l’État prend une seconde «commission», fixée à 3,6% des impôts locaux (à l’exception de la taxe d’habitation de la résidence principale). Il s’agit «des frais de dégrèvement et non-valeurs». Par quoi se justifie-t-elle ? Par le fait que lorsqu’un contribuable paye une taxe moins lourde que le tarif normal du fait par exemple de son faible revenu (donc bénéficie d’un dégrèvement), l’État compense ce manque à gagner aux communes, départements ou régions. Au total, avec ces deux commissions, 5 milliards d’euros repartent dans les caisses de l’État et échappent ainsi aux collectivités. Dans un département comme les Côtes-d’Armor, les frais ont été de 12,24 millions en 2008 sur un total d’impôts locaux de 169 millions, soit un prélèvement de 7,2%.

Relations inextricables

À Paris, la facture atteint 185 millions en 2008 et 215 en 2009, soit un prélèvement de 6,4%. Et surtout, d’après son maire, «le montant global prélevé sur les contribuables parisiens dépasse manifestement le coût réellement supporté par l’État pour ces opérations». Bertrand Delanoë appuie ses dires sur le dernier rapport annuel de la Cour des comptes qui dénonce une surfacturation sur la première commission. À 4,4%, les frais d’assiette et de recouvrement sont très éloignés des coûts réels de gestion pour l’État, que la Cour chiffre à 1,75% sur les taxes foncières. En 2006, un rapport d’audit de modernisation estimait précisément ces coûts à 1,9% pour les taxes foncières, à 3,86% pour la taxe d’habitation et 0,9% pour la TP. «L’État surfacture aux collectivités 1,3 milliard d’euros par an», s’insurge-t-on l’Assemblée des départements de France (ADF).

Néanmoins, la Cour des comptes explique dans son rapport que la deuxième commission, celle sur les dégrèvements est elle… sous-facturée. À Bercy, on ne dit pas autre chose et on ajoute qu’au total, la balance est négative : «L’État rend 16 milliards de dégrèvements aux collectivités et supporte 2 milliards de coûts de gestion. Or il ne récupère que 5 milliards de frais totaux.»

Du côté des collectivités, cet argument fait bondir. «C’est le gouvernement qui décide des allégements fiscaux. Il est normal que l’État nous les compense !» tempête-t-on à l’Association des maires de France (AMF).

La réforme de la taxe professionnelle risque de résoudre ce différend. Pour compenser la perte de cette recette, les collectivités locales devraient récupérer 2,1 milliards de frais d’assiette et de recouvrement. Le curseur pourrait même monter au Sénat. Finalement, les seuls à ne rien y gagner seront… les contribuables.

source: le Figaro

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« Tous les taux augmenteront de 8% en 2010″, explique le maire de Paris en assurant qu’il s’agira de l’ultime hausse de la fiscalité locale de toute la mandature.
« Pour la deuxième et dernière fois dans cette mandature, nous aurons recours à une hausse très modérée de la fiscalité: tous les taux augmenteront de 8 % en 2010. C’est plus faible que l’an dernier, puisque nous avions créé la taxe départementale foncière, ce qui a représenté pour les propriétaires une augmentation de 28 % », souligne Bertrand Delanoë.
D’après le maire de Paris, « les 8% de 2010 représenteront une augmentation moyenne sur la taxe d’habitation de 37 euros, et de 66 euros pour la taxe foncière. Soit une recette supplémentaire de 145 millions d’euros ».

Opposition au projet de loi sur le Grand Paris

Bertrand Delanoë avance cependant que « l’impôt à Paris reste et restera nettement plus bas qu’ailleurs. En 2009, le montant moyen de ce que paient les Parisiens, taxe foncière et taxe d’habitation cumulées, est de 947 euros, contre 2.124 à Bordeaux et 1.774 à Marseille », précise-t-il, déclarant par ailleurs qu’il reste « totalement opposé » au projet de loi relatif au Grand Paris.
« Le décalage est immense entre l’état d’esprit de partenariat affiché le 29 avril par le président et ce projet de loi brutal, technocratique et centralisateur », dénonce-t-il, en demandant « à l’Etat d’être plus actif en Ile-de-France, mais pas avec des méthodes d’un autre temps ».

source: le NouvelObs

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Le montant de la taxe d’habitation et de la taxe foncière est calculé entre autres, en fonction de la valeur locative du logement à laquelle l’administration fiscale applique un taux d’imposition. Or pour 2009, la valeur locative a été majorée de 2.5% et le taux d’imposition de 3.6%, ce qui explique la forte hausse des impôts locaux 2009.
Autres raisons qui justifient la forte hausse des taxes 2009, l’augmentation des dépenses des conseils généraux, la baisse des recettes, la crise immobilière. L’effondrement des transactions immobilières a en effet fait baisser la part départementale sur les droits de mutation.

Les plus fortes hausses en matière de taxe d’habitation ont été enregistrées à Nice (+17.7), Argenteuil (+12.3%) et Grenoble (+11.9%). La taxe foncière a particulièrement flambée à Paris (+47%), à Nice (+16.5%), à Nantes (+14.3%).

Impôts locaux 2009, part communale et part départementale

L’augmentation de la part communale et de part départementale sur les impôts locaux a été très importante en 2009, respectivement +2.7% et +6.3%.
Pour mémoire, l’essentiel de la taxe foncière est principalement perçu par les communes (62%) et les départements (29%) ; la région percevant le reste (9%).
La taxe d’habitation est pour sa part perçue par les communes à 67% et le département à 33%.

source: partenaire-europeen.fr

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De plus en plus de communes, de communautés de communes ou d’agglomération et de départements proposent des subventions dans le neuf d’un montant de 3000 à 5000 euros, déclenchant ainsi l’octroi d’un prêt à 0% majoré ou d’un Pass-foncier.

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Les contribuables parisiens, qui doivent s’acquitter de leurs feuilles d’impôts locaux, ont une bien mauvaise surprise. Qu’on en juge : pour les propriétaires, la taxe foncière augmente en moyenne de 30 % par rapport à l’année dernière. Quant à la taxe d’habitation, dont le montant a été notifié en octobre, la hausse moyenne est de l’ordre de 9 %. Et ce n’est pas fini. Le maire de Paris a d’ores et déjà promis pour l’année 2010 une hausse de même importance. Ainsi, avec l’évolution prévisible des bases d’imposition et l’inflation, la hausse moyenne des impôts locaux approchera les 25 % en deux ans ! Record historique, toutes catégories.

Si le maire de Paris est contraint de frapper aussi lourdement, c’est en raison du dérapage incontrôlé depuis 2001 du train de vie de la Mairie de Paris. À l’arrivée de Delanoë, celle-ci comptait un peu moins de 40 000 agents. Huit ans plus tard, ils sont plus de 50 000. Les dépenses de personnel ont augmenté de 45,7 % et l’endettement de la ville et du département a quasiment doublé. Quant aux dépenses de communication, elles ont augmenté de 62 %… Pour tenter de masquer ces dures réalités, dans le dernier numéro du journal À Paris, diffusé à tous les foyers parisiens aux frais du contribuable, le maire de Paris, préfaçant un dossier «fiscalité», écrit : «Trois principes nous guident dans cette démarche : rationalité et exigence dans notre gestion, justice fiscale et transparence.»

Parlons-en ! Le maire de Paris affirme que pendant huit ans les taux des impôts locaux sont restés stables. C’est faux. Plusieurs impôts ont augmenté : la taxe de balayage (+ 11 %), la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (+ 18 %), la taxe de séjour (de 3 à 40 % selon les cas), pour ne prendre que ces trois exemples.

«Conformément à ce que nous avions annoncé publiquement avant les dernières élections municipales, nous appliquons pour cette nouvelle mandature une hausse maîtrisée des impôts, strictement limitée aux deux premières années. Autrement dit, c’est à une nouvelle stabilité fiscale que je m’engage devant vous» (sic !) M. Delanoë est sans doute le seul à pouvoir considérer qu’une augmentation en une seule année de 30 % de la taxe foncière et de 9 % de la taxe d’habitation relève d’une bonne maîtrise de cette évolution. Quant à la stabilité sur laquelle il s’engage, rappelons que les taux d’imposition parisiens ont atteint cette année leur plus haut niveau historique.

La très forte hausse de la taxe foncière s’explique par la création d’une nouvelle taxe foncière départementale qui aurait pour objet de faire disparaître, toujours selon M. Delanoë, «une profonde injustice fiscale». Rappelons que Paris est la seule ville de France à être à la fois commune et département.

Par ailleurs, le maire de Paris prétend que cette taxe foncière ne frappe que les propriétaires et exempte les locataires. C’est oublier que les propriétaires occupants sont nombreux à Paris et que tous les locataires connaîtront rapidement la répercussion sur leur loyer des hausses subies par les propriétaires. Pour justifier toutes ces hausses, le maire de Paris, inventeur de la double peine fiscale, évoque régulièrement une dette de l’État dont le montant, fluctuant depuis plusieurs mois, serait aux dernières nouvelles de 312 millions d’euros. Malgré nos questions précises, aucun élément n’est venu étayer une telle somme. À l’inverse, nous constatons que les concours de l’État ont augmenté de 25 % entre 2001 et 2008, alors que durant la même période l’inflation était de 14,7 %.

On le voit, malgré tous les efforts de son abondante communication, le maire de Paris ne parvient pas à justifier de telles hausses. Mais le plus inquiétant, c’est qu’il n’entend en rien modifier sa politique et le rythme des dépenses de la collectivité parisienne. «Poursuivre et amplifier une politique sociale parmi les plus dynamiques de France», nous dit-il ! Si l’on comprend bien, il s’agit de dépenser toujours plus et de ne rien réduire du train de vie de l’Hôtel de Ville : le contribuable paiera…

Élus UMP à Paris, nous concevons notre action en termes d’opposition constructive. En décembre dernier, lors du vote du budget 2009, nous avions proposé de ramener l’augmentation moyenne des impôts de 9 à 4,5 %, preuve tangible de notre sens des responsabilités. Le maire de Paris a bien entendu fait rejeter par sa majorité notre proposition. Mais, on le voit bien, avec des hausses d’une telle brutalité, les Parisiens, déjà touchés par le coût de la vie très supérieur à Paris que dans le reste de la France, n’admettront pas une hausse supplémentaire d’un impact comparable pour l’année prochaine. Que tous les contribuables parisiens se manifestent et se joignent à nous pour exiger que le maire de Paris renonce en 2010 au matraquage fiscal supplémentaire déjà annoncé.

(1) Signataires : Jean-François Lamour, président du groupe UMPPA au Conseil de Paris et député de Paris ; Pierre Lellouche, secrétaire d’État chargé des Affaires européennes et conseiller de Paris ; Jean Tiberi, député maire du Ve arrondissement de Paris ; Rachida Dati, députée européenne et maire du VIIe arrondissement de Paris ; Claude Goasguen, ancien ministre, député maire du XVIe arrondissement de Paris ; Bernard Debré, député de Paris et conseiller de Paris du XVIe arrondissement ; Françoise de Panafieu, députée de Paris et conseillère de Paris du XVIIe arrondissement ; Catherine Dumas, sénatrice de Paris et conseillère de Paris du XVIIe arrondissement ; Jean-François Legaret, maire du Ier arrondissement de Paris et président de la commission des finances du Conseil de Paris ; Jean-Pierre Lecoq, maire du VIe arrondissement de Paris ; François Lebel, maire du VIIIe arrondissement de Paris ; Brigitte Kuster, maire de XVIIe arrondissement de Paris ; Laurence Douvin, 1re vice-présidente du groupe UMPPA au Conseil de Paris ; Jean-Jacques Giannesini, vice-président du groupe UMPPA au Conseil de Paris.

source: le Figaro

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Et pour cause, depuis 1970, la base des valeurs locatives pour le calcul des impôts locaux n’a jamais été revue. Résultat, le paysage fiscal français est aujourd’hui figé avec des appréciations sur la nature du confort devenues obsolètes. L’absence de révision des «bases cadastrales» a donc produit «un classement des immobiliers sans rapport avec la réalité et peu équitable», relève la Cour des comptes, dans un rapport. Ainsi, si on se fie aux classements en vigueur, «les classes moyennes de notre pays ne disposent que d’une cuisine comme pièce de réception et très aléatoirement d’une salle d’eau».

Hier, le secrétaire d’Etat aux Collectivités locales, Alain Marleix, a indiqué que le gouvernement allait lancer une concertation pour modifier les valeurs locatives. Mais si une réforme semble s’imposer, le chantier s’annonce délicat. «C’est une réforme techniquement très compliquée et politiquement, c’est une bombe car elle touche tous les contribuables», prévient Xavier Valli de l’Université Aix-Marseille III. «Dans des quartiers du centre de certaines villes, rénovés et embourgeoisés, les impôts exploseront par rapport à ce que certaines personnes qui y vivent depuis longtemps peuvent payer!» Laurent Davezies, professeur à l’Université Paris-Val-de-Marne, redoute, lui, une réforme qui «remplace une inégalité entre les ménages par une inégalité entre les territoires». «Les communes les plus riches vont augmenter leurs recettes fiscales et les plus pauvres vont s’appauvrir davantage», affirme l’universitaire qui anticipe le développement de «stratégies de ségrégation»: «l’enjeu du maire, qui était d’attirer des entreprises pour engranger de la taxe professionnelle, sera désormais d’attirer les gens les plus riches et d’éloigner les plus pauvres».

source: letelegramme.com

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